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Conseil Municipal - CM 07092022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07092022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 7 septembre 2022
DEL2022-09-01 : mise en place d’une base de données des actes administratifs dans le cadre de la Acceptée réforme de la publicité de ces actes
DEL2022-09-02 : autoriser M. Le Maire à commercialiser les parcelles du lotissement communal Acceptée pour Henri Ermice par lot
les lots 1,7,8,9,10,
11, 13,14,17,19,20,
24,28,29
DEL2022-09-03 : acceptation du marché public de maîtrise d’œuvre, missions VISA, DET, AOR Acceptée pour le suivi des travaux des aménagements VRD pour une aire de camping-cars, une aire pour une station-service et le déplacement des Points d’Apports
Volontaires en entrée du secteur de la plage
DEL2022-09-04 : autoriser M. Le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises pour les Acceptée travaux de rejointoiement des quatre façades du clocher de l’église
DEL2022-09-05 : devis pour entretien cours d’eau
Acceptée
DEL2022-09-06 : autoriser M. Le Maire à recruter un agent contractuel pour le poste vacant au Acceptée secrétariat : création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet
DEL2022-09-07 : organisation du repas des aînés 2022
Acceptée
DEL2022-09-08 : désignation d’un référent pour lutter contre les espèces nuisibles à la santé humaine Acceptée (ambroisies – chenilles processionnaires)
DEL2022-09-09 : présentation du Rapport d’Activités 2021 de la communauté de communes Côte Acceptée Ouest Centre Manche