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Déliberation - DEL2023 04 17
Déliberation - AR DEL2023 04 14 signee
Conseil Municipal - CM 04022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04022026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2026
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 6 février 2026
DEL2026-02-01 : devenir du bâtiment situé au 23 rue de l’Eglise (boucherie) : réalisation de travaux Acceptée pour accueillir un boucher
DEL2026-02-02 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°24 du lotissement des Mares Acceptée
DEL2026-02-03 : autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses avant le Acceptée vote du budget :
DEL2026-02-04 : fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour la Sarl Djet Acceptée
DEL2026-02-05 : avenants lotissement des Mares
Acceptée
DEL2026-02-06 : maîtrise d’œuvre lotissement rue du Pré Carré
Acceptée
DEL2026-02-07 : projet tourisme équestre
Acceptée
DEL2026-02-08 : reconduction contrat location mini-pelle
Acceptée
DEL2026-02-09 : modification du permis d’aménager du lotissement Henri Ermice (règlement) Acceptée