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Compte-Rendu - 2020 06 11 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2018 04 12 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 07 06 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2019 07 11 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 11 cr Admin cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
QUIB=RON INFINIMENT
PRESQU'ÎLE
nr
—
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
Conseil
municipal
du
jeudi
n1 Juillet 2019
Secrétaire
de
séance :
Date
de
rédaction :
12
Juillet
2019
L'An
deux
mil
dix-neuf,
le jeudi
11
Juillet,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
5
Juillet
2019
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Le
Maire,
M.
Roland
LE GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
M.
Serge
BROSOLO,
M.
Roland
ROZO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
déléguée,
M.
Jacques
VERMILLARD,
Mme
Annie
AUDO,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Stéphane
ROUMY,
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Guy
LE
BIHAN,
M.
Dominique
SELLIER,
M.
Jacques
LEROY,
Mme
Anne-Marie
REDOU,
Mme
Christine
POUILLET,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
QUENDO,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: Mme
Annick
DELAUNAY,
M.
Patrick
LE
ROUX,
M.
Jean-Michel
BELZ.
Représentés:
M.
Gabriel
GODIN
par
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Olivier
LE
FLOCH
par
M.
Stéphane
ROUMY,
M.
Gilles VASSEUR
par M.
Bernard
HILLIET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystelle LASSERON
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 26
| -
Coopération
intercommunale
-
Communauté
de
communes
AQTA
- Composition
du
conseil
communautaire
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Le
Maire
La
circulaire
préfectorale
en
date
du
12
mars
2019
relative
à la recomposition
de
l'organe
délibérant
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
rappelle
les
obligations
règlementaires
relatives
à la composition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI.
En
l'occurrence,
il appartient
à
chaque
Conseil
municipal
de
délibérer
avant
le
31
août
2019
sur
la
composition
du
Conseil
communautaire.
Sur
le
territoire,
la
composition
de
l'organe
délibérant
a
déjà
été
modifiée
en
2018.
En
effet,
le
renouvellement
partiel
du
Conseil
municipal
d'Hoëdic
avait
nécessité
la
mise
en
place
d'un
nouvel
accord
local.
Ville de
Quiberon
- Station
classée
de Tourisme
Hôtel
de
Ville
7 rue
de
Verdun
- CS
90801
- 56178
Quiberon
cedex
©0297
302400
D
quiberon@ville-quiberon.fr
- wwwville-quiberon.fr
@ __ Aussi, il est proposé de maintenir
l'accord local actuel et de fixer à 57 le nombre
de sièges du Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
d'Auray
Quiberon
Terre-Atlantique,
répartis
comme
suit
:
U) NI NI N NI N — NI | B| WI WI NI N| N Par
délibération
en
date
du
7
juin
dernier,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes,
à l'unanimité,
à approuvé
le maintien
de
l'accord
local.
Adopté
à l'unanimité
Il
- Organisation
communale
-
Représentation
des
élus
auprès
d'organismes
extérieurs - Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Rapporteur
: M.
le
Maire
Une
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
est
une
structure
territoriale
de
santé
ayant
pour
objet,
sur
un
territoire
de
plus
de
20000
habitants,
de
mutualiser
les
moyens
(consultations
de
spécialistes,
formations)
et
de
partager
les
problématiques
liées
à
la santé
(accès
aux
soins,
prévention,
maintien
à domicile,
transports.….).
Afin
de
répondre
aux
besoins
sanitaires
du
territoire,
les
professionnels
de
santé
de
Belle-lle,
de
Quiberon,
de
Houat,
d'Hoëdic
et de
Plouharnel,
en
partenariat
avec
les
collectivités
concernées,
ont
décidé
de
créer
une
CPTS.
Les
statuts
de
l'association
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Il
est
prévu
que
la
ville
de
Quiberon
dispose
de
deux
élus
pour
siéger
au
sein
de
l'association
« CPTS
Presqu'iles
en
Mer
».
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Il est
rappelé
que
si une
seule
candidature
est
déposée
pour
pourvoir
à un
poste
vacant,
le candidat
est
déclaré
élu
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à un
vote.
Si
plusieurs
candidatures
sont
déposées,
les
conseillers
municipaux
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
voter
à main
levée
pour
l'élection
de
membres
aux
commissions
municipales.
A
défaut,
un
vote
à bulletin
secret
doit
être
organisé.
Adopté
à
l'unanimité
Il
-
Finances
—
Clôture
du
budget
annexe
zone
d'activité
économique Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique La
gestion
de
la Zone
d'Activité
Economique
a été
transférée
à la Communauté
de
communes
le 1er
janvier
2017.
A
la suite
de
différentes
opérations
comptables,
il est
désormais
possible
de
procéder
à la clôture
définitive
de
ce
budget
annexe.
Les
comptes
de
tiers
et
les
résultats
sont
repris
au
budget
de
la
Commune
selon
les
modalités
suivantes
:
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
32
382.81
€
-
un
solde
débiteur
du
compte
4784
pour
3.36
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prononcer
la clôture
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
économiques
selon
les
modalités
sus
exposées.
Adopté
à l'unanimité
IV - Finances
- Décision
Modificative
N°2 - Budget
principal
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Un
trop-perçu
de
la
taxe
d'aménagement
de
2018
pour
un
montant
de
4
612.17
€
en
section
investissement
doit
être
reversé
au
chapitre
10,
article
10
226.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
En
Section
d'investissement
:
- 4612.27
€ au
compte
2031
chapitre
20
+4312.27
€ au
compte
10226
chapitre
10
Adopté
à l'unanimité
V - Finances
- Taxes
et produits
irécouvrables
- Budget
principal
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
ETAT
1:
Monsieur X
restait
redevable
d'une
somme
de
2160.84
€ correspondant
à 4 années
de
cantine
et frais
de
garderie
non
réglés.
La
Commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Morbihan
à
prononcé
la
recevabilité
de
son
dossier.
En
conséquence
et à
la demande
de
M.
le Trésorier,
il convient
de
procéder
à
l'apurement
des
créances
établies
par
la
Collectivité
par
l'émission
d'un
mandat
à
l'article
6542
« créances
éteintes
» pour
un
montant
de
2
160.84
€.
ETAT
2:
Monsieur
Ÿ restait
redevable
d'une
somme
de
674.35
€ correspondant
à 4 années
de
cantine
et frais
de
garderie
non
réglés. La
Commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Morbihan
a
prononcé
la
recevabilité
de
son
dossier.
En
conséquence
et
à
la
demande
de
M
le Trésorier,
il convient
de
procéder
à
l'apurement
des
créances
établies
par
la
Collectivité
par
l'émission
d'un
mandat
à
l'article
6542
«créances
éteintes
» pour
un
montant
de
674.35
€.
Adopté
par
25
voix
« pour
» et
1 abstention
VI -
Finances
- Comptabilité
publique
- Frais des
élus
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Les
frais
liés
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial
des
élus
municipaux
sont
soumis
au
régime
des
articles
L 2123-18
et R 2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
rappelé
que
les
membres
du
Conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux,
par
leur
assemblée,
peuvent
prétendre,
sur
justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à cette
occasion.
La
prise
en
charge
est
effectuée
sous
présentation
d'un
état
des
frais
avec
l'identité
de
l'élu à qui
est
confiée
la mission,
de
son
objet
et de
sa durée,
soit
par remboursement
à l'élu
soit par
prise en
charge
directe
de
la Commune.
Les
éventuels
accompagnants
doivent
régler
leurs
frais
directement.
En
cas
d'impossibilité
de
paiement
direct,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
permettre
aux
accompagnants
d'effectuer
leur
remboursement
sur le compte
70878
dit « Remboursement
de
frais-
par
d'autres
redevables".
Adopté
à
l’unanimité
VII
-
Délégation
de
service
public
—
Exploitation
du
camping
du
Goviro
— Attribution
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux finances
et à la Vie
Economique
La
ville
de
Quiberon
a
lancé
à
un
appel
à
projet
pour
l'exploitation
du
camping
de
Goviro
sous
le
régime
de
la délégation
de
service
public.
6 candidats
ont
déposé
une
offre.
A la suite
d’une
phase
de
négociations,
la société
ODALYS
PLEIN
Air a été
retenue.
L'offre
propose
un
projet
qualitatif,
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
développement
durable,
créant
de
l’image
pour
la Ville
et susceptible
d'accueillir
de
la clientèle
en
avant
et après
saison.
Une
attention
particulière
a été
portée
sur
l'intégration
urbaine
du
projet.
Les
investissements
sont
prévus
à
hauteur
de
6.8
millions
d'euros.
Eu
égard
aux
montants
des
investissements,
la durée
de
la convention
de délégation
de
service
public est fixée à 25
ans. _La redevance
est
fixée
à
120
000
€
HT
par
an
à
laquelle
s'ajoute
un
montant
représentant
30
%
le
chiffre
d'affaires
des
hébergements
au-delà
de
1 200
000
€ de
ce
même
chiffre
d’affaires.
En
2020,
en
l'absence
d'exploitation,
le montant
de
la redevance
est fixé à 70
000
€ HT.
L'offre,
les
rapports
d'analyse
et
le projet
de
convention
sont
annexés
à la présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
de
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
du
Goviro
à
la
société
Odalys
Plein
Air
selon
l'offre
jointe
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
par
19
voix
« pour
», 5 « contre
» et
2 abstentions.
VIII - Animations
- Délégation
de
Service
Public
Casino
- Avenant
L'alinéa
3
de
l'article
10
de
la
délégation
de
service
public
qui
lie
la Ville
à
la
société
quiberonnaise
d'utilisation
des
aménagements
de
Loisirs
(SQUAL)
pour
l'exploitation
du
casino
prévoit
«Le
délégataire
devra
obligatoirement
organiser
huit
spectacles
de
qualité
avec
des
artistes
appréciés
à
raison
de
quatre
spectacles
en juillet
et quatre
spectacles
en
août
de
chaque
année
».
Après
échange
avec
l'exploitant,
il est
proposé
que
la Ville
organise
directement
les
événements
et
qu'en
contrepartie
l'exploitant
verse
la somme
de
15
500
€ à
la Ville
chaque
année.
La
somme
sera
versée
au
Îer juin
de
chaque
année.
Adopté
à l'unanimité
IX
- Finances
—
Délégation
de
service
public
- Centre
aquatique
-
Rapport
d'activités
de
l'exercice
2018/2019.
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Il'appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année,
à la ville de
Quiberon,
un
rapport
d'activités
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
La
société
Equalia
a rendu
son
rapport
d'activité
pour
la période
1° juin
2018
au
31
mai
2019.
Le
résultat
d'exploitation
ressort
une
perte
de
202
915
€ contre
191
217
€ sur
l'exercice
précédent.
Les
charges
de
gestion
ont
augmenté
de
2.07%,
notamment
dues
la consommation
d'électricité.
Les
recettes
ont
baissé
de
1%,
les
baisses
d'activités
aquatiques
des
clubs
représentant
un
manque
à
gagner
de
7200
€.
Légère
baisse
de
à usagers
à 47
537
(47
701
précédemment,
météo
défavorable)
dont
25
969
entrées
tous
publics.
2 736
élèves
ont
fréquenté
la piscine
(3155
en
2018)
et 2 863
passages
d'adhérents
des
associations
sportives
(2372
en
2018)
sont
comptabilisés.
Le
nombre
d'entrées
pour
les
activités
aquatiques
est
passé
de
15
609
à
15
969.
En
période
de
vacances
scolaires,
l'accueil
au
public
est
de
51.5
h et
hors
période
scolaire
de
31.5h
La
qualité
du
service
est
reconnue
par
les
usagers
et
le
maître
d'ouvrage.
Sur
le
site
guide
piscine
mesurant
la satisfaction
des
usagers,
Neptilude
est classée
première
dans
le Morbihan
et seconde
en Bretagne.
Le
Centre
aquatique
a
accueilli
80%
d'usagers
quiberonnais
et
20
%
d'usagers
non
quiberonnais. Le
coût,
pour
la
collectivité,
s'élève
à
211
457
€
hors
investissements
ville
(205
608
€
pour
l'exercice
précédent). l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
qui
a
été
communiqué
par
voie
numérique
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
qui
est
consultable
au
Secrétariat
général.
Prend
acte
de
la transmission
du
rapport.
X
- Finances
-
Délégation
de
service
public
- Camping
du
Bois
d'Amour
— Rapport
d'activités
2o18
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année
à
la
ville
de
Quiberon
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
La
société
Flowers
campings
a transmis
son
rapport
d'activités
pour
l’année
2018.
Le
nombre
de
séjours
s'élève
à 5 404,
soit
une
hausse
de
6.8%
(5108
en
2017).
De
fortes
progressions
sont
observées
en
mai
(43%)
et septembre
(16%).
Le
taux
moyen
d'occupation
est
de
63%
contre
76.84%
en
2017.
La
durée
moyenne
des
séjours
se
stabilise
à 5.6
nuïts
en
raison,
principalement,
d'une
météo
défavorable.
Le
chiffre
d'affaires
est
passé
de
1 519
k€
à
1628
k€.
La
marge
nette
qui
était
de
143
000
€ en
2017
s'élève
à environ
266
000
€.
Les
indicateurs
de
satisfaction
de
la
clientèle
sont
très
corrects.
La
clientèle
reste
essentiellement
française
(86%)
La
ville a perçu
une
redevance
d’un
montant
de
191
256
HT
(178
400
€ en
2017).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
qui
a
été
communiqué
par
voie
numérique
aux
membres
du
Conseil
municipal
et est
consultable
au
Secrétariat
général.
Prend
acte
de
la transmission
du
rapport.
XI - Finances
- Délégation
de
service
public
- Rapport
d'activité
de
l'exercice
2016 -
loti « Espace
ludique
», du
lot2 « espace
bar
» et du
lot s « Espace
détente
» sur la grande
plage
de
Quiberon.
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et à la Vie
Economique
Il'appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année,
à la ville de
Quiberon,
un
rapport
d'activités
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service. La-société
WAL
(le
Fisher)
représenté
-par
Monsieur
Yann
Wiertelak
qui
assure
le
service
public
de
l'exploitation
du
lot
n°1
Espace
ludique,
du
lot
n°
2
Espace
Bar
et
du
lot
n°
5
Espace
détente
sur
la
grande
plage
de
Quiberon,
nous
a transmis
son
rapport
annuel
pour
l'année
2018.
Le
chiffre
d ‘affaires
pour
« le
bar
» est
en
progression
de
16
%
(209
633
€)
et
de
45
%
pourles
«tapas
»
(112
456
€),
19
%
pour
la
« plage
» et
il reste
stable
pour
les
« jeux
» à
19
173
€.
L'investissement
est
de
82
116
€.
Les
redevances
versées
en
2018
à la
commune
s'élèvent
à
10
028.03
€ TTC
Le
Fisher
emploie
17
salariés
en
CDD
en
pleine
saison
et
1 en
CDI.
10
soirées
ont
été
organisées
sur
le thème
de
la musique
« électro
».
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
qui
a
été
communiqué
par
voie
numérique
aux
membres
du
Conseil
municipal
et est
consultable
au
Secrétariat
général.
Prend
acte
de
la transmission
du
rapport.
XII
- Equipements
publics
-
Gestion
partielle
de
l'Espace
Louison
Bobet
- Alpha
Evénement
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux finances
et à la Vie
Economique
Le
Palais
des
Congrès
«Espace
Louison
Bobet»est
actuellement
géré
en
régie
par
la
Ville.
Cependant,
la Ville ne
dispose
pas
des
compétences
en
interne
pour
valoriser
les espaces
et favoriser
les
réservations.
La
société
Alpha
Evénement
a proposé
d'assurer
cette
mission.
Une
déclaration
d'intérêt
spontanée
a été
publiée
en
juin,
aucun
autre
candidat
ne
s'est
déclaré.
Un
projet
de
convention
annexé
définit
les
modalités
de
gestion
partielle
par
la société.
La
Ville
conserve
la
gestion
de
l'ELB
sur
70
événements
(Ville
et
associations).
Dix
autres
dates
pourront
être ajoutées
par an
en
cours
de
contrat.
Une
nouvelle
grille
tarifaire
est
définie.
Les
locations
pourront
s'effectuer
sans
que
l'exploitant
ne
vende
de
prestations
supplémentaires.
La
Ville
reverse
une
commission
de
20
%
sur
les
prix
de
location
de
salles
gérées
par
ALPHA
EVENEMENT,
y compris
les
locations
sans
prestation
supplémentaire.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
3
ans.
La
Ville
peut
cependant
y
mettre
fin
par
anticipation
en
contrepartie
d'une
indemnité
d'un
montant
relativement
faible.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
gestion
partielle
de
l'Espace
Louison
Bobet
par
la
société
Alpha
Evénement
selon
les
modalités
précisées
par
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
le projet
de
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
par
24
voix
« pour
» et 2 abstentions. XIII
—
Foncier
-
Aménagement
de
Port
Maria
—
Acquisition
de
parcelles
- Consorts
BEALLE
et CHAPUS.
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
En
2016,
la Commune
a lancé
un
projet
de
requalification
du
secteur
de
Port
Maria.
Ce
secteur
urbain
littoral,
aujourd’hui
en
grande
partie
dénaturé
par
les
flux
vers
la
gare
maritime,
est
le
cœur
historique
de
la
Ville
et
bénéficie
d'un
positionnement
naturel
exceptionnel.
Il
abrite
le
Port
de
pêche,
la
Criée,
la
Gare
maritime
et
constitue
un
pôle
d'animation
commercial
et
touristique
important. La
phase
de
diagnostic
à
permis
d'identifier
les
forces
et
les
faiblesses
du
secteur
et
de
définir
un
certain
nombre
d'enjeux.
Il s'est
poursuivi
par
des
études
préalables,
actuellement
en
cours,
qui
ont
été
confiées
à
l'agence
d'architecte
urbaniste
paysagiste
Univers
afin
d'aboutir
à
un
schéma
directeur
d'aménagement.
Les
objectifs
poursuivis
par
ce
nouvel
aménagement
sont
les
suivants:
la valorisation
du
paysage
maritime,
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et de
ses activités
passées,
présentes
et futures,
la création
de
cheminements
doux,
la valorisation
du
linéaire
commercial,
l'optimisation
du
stationnement,
la
création
d'espaces
d'animation
et
la requalification
des
espaces
de
manière
qualitative.
Le
réaménagement
de
ces
espaces
publics
nécessite
notamment
de
libérer
l'espace
occupé
aujourd'hui
par
le stationnement,
en
front
de
mer.
Le
besoin
en
parking
public
étant
important,
il est
nécessaire
de
reconstituer
une
offre
en
cœur
d'ilot
avant
de
supprimer
ces
places.
Ainsi
il convient
de
saisir
toute
opportunité
de
développer
du
stationnement
public
sur
Port
Maria
pour
répondre
aux
besoins.
Le
Conseil
municipal
avait,
par délibération
du
23
mai
2017,
déjà
présenté
les objectifs
poursuivis
sur
le secteur
et avait
institué
un
périmètre
de
projet
d'aménagement
permettant
de
surseoir
à statuer,
sur
toutes
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
en
cours
d'élaboration.
Ainsi, à l'occasion
de
la vente
de
l'Hôtel
de
l'Océan
et de
sa transformation
en
logements,
il est apparu
opportun
de
faire
l'acquisition
de
la
partie
arrière
de
l'Hôtel
pour
environ
2 500m°,
déjà
utilisé
pour
du
stationnement
et autrefois
géré
par
l'Hôtelier,
tout
en
y intégrant
la parcelle
BC
n°
1071
au
Nord,
permettant
un
accès
sur la rue
du
Port
de
pêche.
Ce
périmètre
permettra
la réalisation
d'une
centaine
de
place
de
stationnement.
Les
consorts
BEALLE
et CHAPUS,
propriétaires
de
ces
terrains,
ont
donné
leur
accord
pour
la vente
à
la Commune
de
ces
terrains
(lot C sur
le plan
joint)
au
prix de
1 075
000€
(Un
million
soixante-quinze
mille
euros).
En
parallèle
le
promoteur
Iroise
Promotion
achètera
aux
propriétaires
les
lots
À
et
B
pour
la
transformation
de
l'Hôtel
en
logement.
La zone B
sera
rétrocédée
gratuitement
à la Commune,
après
aménagement
par
le promoteur.
Il s'agira
d'un
espace
partagé
en
partie
nord
entre
les véhicules
des
9
logements,
du
bureau,
et
les
piétons/vélos,
dans
le
cadre
d’un
aménagement
qualitatif
et
permettant
une
continuité
pour
les
modes
doux
vers
le Quai
de
l'Océan.
Ainsi
le compromis
sera
signé
avec
comme
condition
suspensive
l'acquisition
concomitante
par
le
Promoteur
des
lots À et
B et
par
la Commune
du
lot C.
Une
servitude
de
passage
sera
consentie
par
la Commune,
pour
les
résidents
des
logements,
par
la
Rue
du
Port
de
pêche
et via
le futur
parking,
avec
un
système
de
badge
privatif.
Cela
permettra
de supprimer
l'accès
via
le Quai
de
l'Océan
pour
l'accès
à ces
logements
et de
réserver
le
passage
sous
le porche
aux
piétons
et cycles.
Un
projet
de
division est
joint
en
annexe.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'acquérir
les
parcelles
BC
723p,
162,
725,
726,
427p,
964,
965,
428p,
pour
un
total
d'environ
2 500
m°
(lot C)
appartenant
aux
consorts
BEALLE
et CHAPUS,
au
prix
de
1 075
000
€.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
puis
l'acte
de
vente.
Adopté
par
23
voix
« pour
» et 3 abstentions.
XIV
- Foncier
- Acquisition
d'un
terrain
pour
l'aménagement
d'un
parking
public
à Port Maria
— BC
1071
(801 m°)
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Dans
le
cadre
des
études
préalables
présentées
dans
la
délibération
précédente
et
pour
la
bonne
réalisation
du
projet
de
réaménagement
de
Port
Maria,
il apparait
donc
nécessaire
de
réaliser
un
parking
public,
en
retrait
du
front
de
mer,
permettant
de
répondre
au
besoin
du
secteur
de
Port
Maria. Ainsi
dans
le
cadre
de
la
vente
de
l'Hôtel
de
l'Océan
et
de
sa
transformation
en
logements,
il est
apparu
opportun
de
faire
l'acquisition
de
la
partie
arrière
de
l'Hôtel,
déjà
utilisé
pour
du
stationnement
et
autrefois
géré
par
l'Hôtelier,
tout
en
y
intégrant
la
parcelle
BC
n°
1071
au
Nord,
permettant
un
accès
sur
la Rue
du
Port
de
pêche.
Le trafic
de
véhicules
sera
de
fait diminué
sur
Port
Maria
avec
une
gestion
des
entrées
et sorties
Rue
du
Port
de
pêche
pour
le stationnement
mais
aussi
pour
les futurs
logements
réalisés
dans
l'Hôtel.
Seuls
les
modes
doux
(piétons,
vélos),
pourront
accéder
sous
le porche
pour
rejoindre
Port
Maria.
L'Association
Diocésaine
de
Vannes,
propriétaire
de
la parcelle,
a donné
son
accord
pour
la vente
à
la
Commune
de
son
terrain
au
prix
de
230
000€
(deux
cent
trente
mille
euros).
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la Commune.
Un
extrait
cadastral
est joint
en
annexe.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'acquérir
la
parcelle
BC
1071
appartenant
à
L'Association
Diocésaine
de
Vannes,
au
prix
de
230
000€.
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente.
Adopté
par
23
voix
« pour
» et 3 abstentions.
XV
- Aménagement
- Giratoire
rue
du
Port
de
Pêche
dans
le cadre
de
l'extension
du
Super
U - Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP). Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale Le
magasin
Super U
prévoit
une
restructuration
et
une
extension
de
son
magasin,
situé
rue
du
Port
de
pêche.
Dans
ce
cadre
il
est
apparu
opportun
de
traiter
la
question
des
accès
et
des
flux
desservant
le
magasin.
La
réalisation
d'un
giratoire,
rue
du
Port
de
pêche
(à
l'intersection
de
la
Rue
des
Feux
Follets)
a
été
identifiée
comme
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
magasin
tout
en
préservant
les flux
publics.
L'article
L332-11-3
du
code
de
l'urbanisme
permet
aux
propriétaires
de terrains,
aux
aménageurs
ou
constructeurs
de
conclure
avec
là
commune
une
convention
dite
de
« Projet
Urbain
Partenarial
»
(PUP)
prévoyant
la
prise
en
charge
financière
de
tout
ou
partie
de
ces
équipements.
Par
cette
convention
le constructeur
ou
l’aménageur
s'engage
à participer
aux
coûts
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
son
projet.
Le
cout
prévisionnel
de
l'équipement
est
estimé
à
242
000€
TTC
intégrant
les
coûts
d'études,
de
diagnostic,
travaux
de
voirie
et
réseaux.
Super
U
s'engage
à financer
l'intégralité
du
coût
du
Rond-
Point,
déduction
faite
du
FCTVA.
En
contrepartie,
les
constructions
édifiées
dans
le périmètre
du
PUP
seront
exonérées
du
paiement
de
la Taxe
d'Aménagement
pendant
un
délai
de
5
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
présente
convention
de
PUP
est
devenue
exécutoire.
L'emprise
foncière
sur
laquelle
repose
le
projet
relève
du
domaine
public
de
la
Commune.
Le
giratoire
empiète
pour
une
petite
partie
(environ
133
m°)
sur
la parcelle
AY
1213
appartenant
à Super
U.
Cette
partie
fera
l’objet
d'un
échange
de
foncier
avec
la
Commune
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
avec
une
parcelle
à
déclasser
du
domaine
public
pour
177
m°,
déjà
occupée
aujourd'hui
par
Super
U
pour
son
accès.
Le
surplus
de
terrain
(environ
44
m’)
sera
cédé
gratuitement
par
la
Commune
à
Super
U.
En
contrepartie
il est
convenu
que,
dans
le cas
où
Super
U
achèterait
également
les
parcelles
AY
873
et
875,
une
partie
du
terrain
(à
l'angle
de
la
Rue
Sankmang),
pour
environ
40
m°,
serait
cédée
gratuitement
à la Commune
pour
que
cette
dernière
puisse
faciliter
l'aménagement
de
la voie
pour
les modes
doux.
Cet
échange
de foncier fera
l'objet d’une
autre
délibération
ultérieurement.
Le
projet
de
convention
PUP
et un
plan
du
périmètre
sont joints
en
annexe.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le projet
de
convention
de
PUP
avec
Super
U
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
PUP
Adopté
par
24
voix
« pour
» et 2 abstentions.
XVI
-
Education
—
Enfance
-
Jeunesse
-
Projet
éducatif
de
développement
du
territoire - Renouvellement.
Rapporteur
: Madame
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
l'Enfance,
la jeunesse
et
la Vie
scolaire
Le
Projet
Educatif
de
Développement
du
Territoire
(PEDT)
est
un
projet
conçu
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
C'est
un
cadre
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes
et
leurs
besoins,
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
élèves
en
dehors
du
temps
scolaire
et
d'offrir ainsi,
à chaque
enfant,
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité. Avec
la
présence
de
l'école,
l'existence
d'une
offre
d'activités
périscolaires
de
qualité
dans
le cadre
d'un
PEQT
est
un facteur
favorable
à l'installation
ou
au
maintien
des
familles
dans
les territoires.
Le
PEDT
est
élaboré
à
l'initiative
de
la
collectivité
territoriale
et
associe
à
cette
dernière
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le domaine
de
l'éducation
: enseignants,
parents
d'élèves,
associations
locales,
agents
de
la collectivité, .
Le
cahier
des
charges
du
PEDT
comprend
:
. l'état
des
lieux
(activités
périscolaires
et
extrascolaires
existantes,
besoins
non
satisfaits,
atouts
et contraintes),
- le public
cible
(nombre
d'enfants,
classes
d'âge)
et
les
modalités
de
leur
participation,
- les objectifs
éducatifs
et les effets
attendus,
. les activités
proposées
(en
cohérence
et en
complémentarité
entre
elles
et avec
les
projets
d'école), les tarifs
des
prestations
éventuellement
facturées
aux
familles,
. l'articulation
avec
les éventuels
dispositifs
existants,
. les acteurs
engagés
(services
et associations),
- le cas
échéant,
l'articulation
avec
les
activités
extrascolaires
(petites
et
grandes
vacances)
et/ou
avec
les
activités
périscolaires
proposées
en
lien
avec
l'enseignement
secondaire;
la
structure
de
pilotage
(composition,
organisation),
- les
modalités
d'information
des
familles,
. un
bilan
annuel
des
effectifs
d'enfants
concernés
et
des
actions
menées,
- les
modalités
d'évaluation
(périodicité
et critères).
Le
projet
éducatif
territorial
prend
la forme
d'un
engagement
contractuel
entre
les collectivités,
les
services
de
l'État
et
les
autres
partenaires:
Préfecture,
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
sociale,
Education
nationale,
Caisse
d’Allocations
Familiales.
L'Etat et la Caisse
d'allocations
familiales
apportent
leur
soutien
financier.
Le
PEDT
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans,
il
s'achève
en
2019.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le nouveau
projet
annexé
à la présente
délibération
et d'autoriser
M.
Le Maire
à signer
la convention
avec
les différents
partenaires.
Adopté
par
24
voix
« pour
» et 2 abstentions.
XVII
- Enfance
—
Jeunesse
-— Education
- Mise
en
place
des
plans
« Mercredi
»
Rapporteur
: Madame
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
l'Enfance,
la jeunesse
et la Vie
scolaire
Par
décret
en
date
du
23
juillet
2018,
l'Etat
a
proposé
d'intégrer
le Mercredi
dans
le
Projet
Educatif
de
Développement
du
Territoire
afin
de
renforcer
la cohérence
éducative
des
enseignements
et des
activités
périscolaires. Le
mercredi
après-midi
est
désormais
soumis
au
régime
des
activités
périscolaires
avec
un
assouplissement
des
taux
d'encadrement.
Pour
bénéficier
du
dispositif,
une
Collectivité
doit
respecter
la
charte
qualité
plan
mercredi
qui
est
construite
autour
de 4 axes
:
e
Veiller
à
la
complémentarité
éducative
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et scolaires
;
e
Assurer
l'inclusion
et l'accessibilité
de tous
les enfants
souhaitant
participer
à l'accueil
de
loisirs,
en
particulier
des
enfants
en
situation
de
handicap;
e
Inscrire
les activités
périscolaires
sur
le territoire
et en
relation
avec
ses acteurs
; proposer
des
activités
riches
et
variées
en
y
associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi,
etc..).
e
Le
Plan
mercredi
procède
d’un
effort
conjoint
de
l'État,
des
organismes
sociaux
et
du
secteur
associatif
pour
accompagner
les collectivités
volontaires.
Cet
engagement
doit
être
formalisé
par
la
collectivité
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
par
une
convention
spécifique.
Le
dispositif est
soutenu
financièrement
par
l'Etat
et
la Caisse
d'allocations
familiales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
d’un
plan
« Mercredi
» selon
les
modalités
définies
par
le
projet
annexé
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
plan.
Adopté
à l'unanimité
XVII - Vie
associative
- Subventions
aux
associations
sportives
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
Vermillard,
conseiller
municipal
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les subventions
suivantes
aux
associations
sportives
:
Intitulé
Investissement
|
Fonctionnement
Evènementiel
Total
ASNQ
1000
1000
(organisation
championnat
fun
board)
La
Boule
672
672
quiberonnaise Yacht
Club
de
1309
1309
Quiberon Championnat
du
1000
1000
monde
de
Kayak
Danse
2500
2500
(compagnie Isabelle
Payet)
Association
de
300
300
Golf Adopté
à l'unanimité
XIX
- Ressources
Humaines
- Mise
en
place
du
télétravail
Rapporteur
: Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
aux
Travaux
- Sécurité
- Ressources
Humaines
Le télétravail
est encore
très
peu
développé
dans
la fonction
publique
(2 %
des
agents),
contre
16%
dans
le privé, et
jusqu'à
plus
de
30
%
dans
certains
pays
à économie
comparable.
Le
télétravail
répond
à
plusieurs
finalités
recherchées
par
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
>
Il
permet
une
qualité
de
vie
au
travail,
une
efficacité
professionnelle
et
une
meilleure
articulation
entre
la vie
professionnelle
et
la vie
privée
;
>
Il participe
à
la
modernisation
de
l'administration
en
innovant
dans
les
modes
de
travail
et
en
promouvant
le
management
par
objectifs,
qui
se
traduit
par
la
confiance
et
la
responsabilisation.
Il développe
l'implication
au
travail
;
>
Il participe
aussi
d'une
démarche
de
développement
durable :
limitation
des
déplacements
pendulaires,
des
risques
d'accident
de
trajet,
réduction
des
gaz
à effets
de
serre.
L'article
133
de
la
loi
du
12
mars
2012
autorise
l'exercice
des
fonctions
des
agents
publics
en
télétravail.
Il indique
que
cet
exercice
est
accordé
à
la
demande
de
l'agent
et après
acceptation
de
l'autorité
territoriale.
La
collectivité
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
du
télétravail
selon
les
modalités
fixées
dans
le projet
de
charte
annexé
à la présente
délibération.
Ce
document
de
cadrage
doit
être
complété
par
le
protocole
individuel
que
chaque
agent
télétravailleur
signera
avec
son
autorité
territoriale.
Adopté
à l'unanimité
XX-
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
aux
Travaux
— Sécurité
- Ressources
Humaines
a)
Création
d'un
poste
d'assistant)
d'accueil
(C.A.P
Petite
Enfance)
à temps
complet
En
2016,
l'ouverture
du
dispositif
passerelle
a généré
la création
de
nouveaux
postes.
Après
un
an
de fonctionnement,
il a été
constaté
des
difficultés
à recruter
sur
les
postes
à temps
non
complet
au
dispositif
passerelle
mais
également
au
multi-accueil.
Il a donc
été
décidé
de
fusionner
l'ensemble
des
emplois
de
ces
deux
structures.
Sur
les offres
d'emplois
fléchés
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture,
les candidats
qui
postulent
sont
principalement
diplômés
du
CAP
petite
enfance.
Dans
la
mesure
où
les
normes
d'encadrement
sur
le terrain
sont
respectées,
il est
possible
d'inscrire
un
agent
diplômé
ou
qualifié
petite
enfance
sur
le poste
vacant. Aussi,
afin
d'assouplir
le
recrutement
en
cours,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
supplémentaire
d'assistant(e)
d'accueil
(C.A.P.
Petite
Enfance)
à temps
complet
et de
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce sens. b)
Création
de
deux
postes
d'animateurs(trices)
enfance
à temps
complet
Sur
la période
estivale,
la direction
du
service
Animation
Enfance
est assurée
par
deux
agents
: une
personne
pour
les
stages
multi-activités
au
Gymnase
et
une
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
à Saint
Julien.
Cette
dernière
s'appuie
sur cinq
agents
permanents
qui assurent
l'encadrement
des
enfants
et sept
animateurs
occasionnels
qui
viennent
compléter
l'équipe
sur
huit
semaines
(entre
juillet
et
août).
La
PMI
a informé
la Collectivité
que
les
cadres
de
direction
ne
sont
plus
comptabilisés
dans
l'effectif
encadrant
les
enfants.
Par
ailleurs,
le
personnel
permanent
est
sollicité
pendant
la
période
estivale
alors
qu'il
est
déjà
fortement
mobilisé
pendant
l'année
scolaire.
Ainsi,
il est
proposé
de
recruter
deux
postes
supplémentaires
d'animateurs(trices)
jeunesse
à temps
complet
et de
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce
sens
pour
répondre
aux
besoins
saisonniers.
Adopté
à l'unanimité
X
-
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Occupation
17-mai
Convention
d'occupation
domaine
GREEN
SPOT
600,00
domaine
public
public
GOVIRO
Occupation
22-mai
Convention
d'occupation
domaine
SAVEURS
360,00
domaine
public
public
GOVIRO
ANTILLAISES
Occupation
27-mai
Convention
d'occupation
domaine
TANDOORI
600,00
domaine
public
public
GOVIRO
EXPRESS
Investissement
O2-juil
Acquisition
décoration
de
rue
TOUT
26
580,00
COMME
Fonctionnement
13-mai
remplacement
douches
vestiaires
de
la |
MISSENARD
7 426,24
base
nautique
Fonctionnement
13-mai
remise
en
place
ardoises
suite
sinistre
ATTILA
2
576,17
à la médiathèque
Fonctionnement
27-mai
réparation
du
tracto
pelle
GABILLET
12
004,40
Fonctionnement
27-mai
contrôle
annuel
des
ventilations
AIR
+
NET
5 947,20
Fonctionnement
27-mai
mise
en
place
des
balisages
plages
et
CALARNOUT.
|
4000,00
chenaux
côté
baie
Fonctionnement
17-juin
réparation
fuite
toiture
par
résinage
à
ATTILA
2 261,92
l'espace
louison
bobet Fonctionnement
17-juin
fournitures
électriques-suite
travaux
YESSS
2-485,97
vestiaires
base
nautique
Fonctionnement
01-juil
centrale
d'assèchement
pour
la
SAS
5 448,00
chapelle
de saint
julien
HUMIDISTOP
Fonctionnement
01-juil
centrale
d'assèchement
pour
la
SAS
5 418,00
chapelle
de
saint
clément
HUMIDISTOP
Investissement
17-juin
acquisition
d'un
micro
tracteur
SARL
EZAN
17
500,00
Investissement
17-juin
acquisition
d'un
chargeur
avant
pour
SARL
EZAN
7
100,00
micro
tracteur
Investissement
17-juin
acquisition
d'un
taille
haie
hydraulique
|
SARL
EZAN
10
320,00
pour
micro
tracteur
Investissement
24-juin
ILLuminations
de
noël
(spark
light)
BLACHERE
3 892,56
pour
la place
hoche
Investissement
28-juin
Structure
gonflable
piscine
JB
4 942,80
GONFLABLES
Contentieux
18-juin
CAA
Nantes
: Réformation
du
jugement
du
TA
de
Rennes
du
27 octobre
2017
condamnant
la ville pour
emprise
irrégulière
et fixant
l'indemnité
à 3000
€. La
CAA
fixe
le montant
de
l'indemnité
à
1 000
€.
Contentieux
22-mai
Recours
de
M.
Robert
Carteret
contre
l'ordonnance
du
22
mars
2019
par
lequel
le
Président
du
TA
de
Rennes
à donné
acte
du
désistement
de
sa
requête
où
il
demandait
l'annulation
du
retrait
de
permis
de
construire pour
la
construction
d'un
ensemble
immobilier
de
9
logements
rue
Anatole
France
tacitement
accordé.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire.
Destinataires
: Membres
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux