Compte-Rendu - 2019 11 28 cr Admin cm

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Compte-Rendu - 2019 11 28 cr Admin cm Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 28 cr Admin cm)Thèmes du document : Banque, Énergies, Investissement et développement économique, L’An deux mil dix-neuf, le jeudi 28 novembre, à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 novembre 2019, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique

sous la présidence de M. Bernard HILLIET, Maire.

Présents : M. Bernard HILLIET, Maire, M. Roland LE GUENNEC, Mme Marie-Eliane ROZO, M. Mamadou DANTE, Mme Marie-Thérèse LE GAC, M. Serge BROSOLO, M. Roland ROZO, Mme Maryvonne CORRIGNAN, Adjoints, M. Gilles VASSEUR, Mme Chrystelle LASSERON, Conseillers Municipaux délégués, Mme Annie AUDO, Mme Jeannette DREANO, M. Stéphane ROUMY, Mme Christiane COURDJIAN-MOISSON, M. Gabriel GODIN, M. Guy LE BIHAN, M. Gildas QUENDO, Conseillers Municipaux.

Absents : M. Olivier LE FLOCH, Mme Sylviane TESSIER, M. Jacques VERMILLARD, M. Jacques LEROY, Mme Anne-Marie REDOU, Mme Annick DELAUNAY, Mme Christine POUILLET, M. Patrick LE ROUX,

Mme Sylvie BOSSARD, M. Jean-Michel BELZ.

Représentés : M. Jean-Luc GAGNEROT par M. Gildas QUENDO, M. Dominique SELLIER par M.

Stéphane ROUMY

Secrétaire de séance : Madame Chrystelle LASSERON

Conseillers en exercice : 29

Présents : 17

Votants : 19

Le procès-verbal du Conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité.

I – Coopération Intercommunale – Rapport d’activités de l’exercice 2018 DE Morbihan Energies.

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

L’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire avant le 30 septembre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

Conseil municipal

du jeudi 28 novembre 2019

Secrétaire de séance : Chrystelle LASSERON Date de rédaction : 29 novembre 2019Morbihan Energies, assurant la compétence maintenance curative et préventive du parc d’éclairage public de la Ville de Quiberon, a transmis son rapport annuel pour l’année 2018.

Morbihan énergies regroupe les 250 communes du département. Le montant des dépenses s’élève à 66.8 millions d’euros. Le réseau électrique représente un linéaire de 24 796 km dont 10 360 Km en souterrain et 11 376 km de réseau Haute tension. Pour Quiberon, 180 Km dont 144 Km en souterrain et 80 en Haute tension.

En 2018, 25 M€ ont été investis pour étendre ou moderniser le réseau électrique.

Le nombre d’usagers s’élève à 505 248 usagers (9 369 pour Quiberon). 388 958 usagers optent pour un tarif réglementé malgré la libéralisation du marché depuis 2007 (7 835 à Quiberon).

Le nombre de producteurs d’électricité est passé de 1 978 en 2010 à 5098 en 2018 (5 013 photovoltaïque).

Le temps moyen de coupure d’électricité est passé de 306 mn par usager en 2018 (exceptionnel) à 86 (moyenne autour de 120 sur les 4 dernières années).

Morbihan Energies s’investit sur différents champs en vue de la transition énergétique : Hydrogène, Gaz naturel Véhicules, Photovoltaïque, Véhicules électriques (203 bornes de recharge ayant permis 1.6 million de Kilomètres, soit 182 t. de CO² évité), et le numérique (Open data, protection des données et cartographie des réseaux enterrés).

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités.

II - Coopération Intercommunale – AQTA – service public de l’eau potable et de l’assainissement non collectif – Rapports relatifs au Prix et à la Qualité du Service (RPQS) 2018.

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

La Communauté de communes a transmis à la Ville le rapport d’activités 2017 relative à la qualité et au prix du service public de l’eau et de l’assainissement.

EAU POTABLE :

La société SAUR France bénéfice d’un contrat d’affermage qui a pris effet le 1er janvier 2007 pour une durée de 15 ans.

Le service eau potable compte 69 892 abonnés (+1.43%) dont pour Quiberon 8 842 (+ 0.5%). Le volume global consommé s’élève à 5 103 970 m3 (-1.08%). Le réseau compte 1 620 km, dont 80 km à Quiberon.

80.85% du réseau est constitué en PVC. Le parc des compteurs est de 73 919 unités. 18.6% à plus de 15 ans.

En 2018, 193 fuites sur branchements et canalisations ont été réparées (131, en 2017). 13 à Quiberon.

L’indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux est de 101/120. Il était de 91 en 2017.Le rendement global du réseau est de 90,27% (88.53% en 2017) et l’indice linéaire de perte de 0.99 m3/km/jour (1.2 en 2017). Le niveau de perte est faible sur le territoire (indice linéaire : 0.99(1.2 en 2017).

Le taux de réclamation est de 7.9 pour 1000 abonnés (6.5 en 2017) et le taux d’occurrence des interruptions non programmées de 4.91 (3.13 en 2017).

Les analyses d’eau réglementaires sont conformes.

Les travaux de renouvellement/renforcement représentent 6800 ml (3175 ml en 2017), soit un taux de 0.42%.

Les dépenses d’investissements s’élèvent à 7 480 375 € (4 722 167 € en 2017) dont 3 683 188 € de travaux (1 982 729 € de déficit reporté et 1 602 628 € de remboursement de capital). Les recettes s’élèvent à 5 043 731 € (2 739 438 € en 2017).

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 844 317.44 € (2 493 381 € en 2017). Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 8 820 937 € (dont 3 997 905 € d’excédent reporté de l’exercice 2017). La durée d’extension de la dette est de 5 années et 6 mois.

ASSAINISSEMENT :

La société SAUR France bénéfice d’un contrat d’affermage qui a pris effet le 1er janvier 2006 pour une durée de 15 ans.

Le linéaire total avoisine les 860 km (852 km en 2017). Le taux de raccordement est de 70%. Le nombre d’abonnés est de 56 455 (+3.61%) dont 8 627 pour Quiberon soit + 0.7%.

L’indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux est de 97/120 (Quiberon 95). L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel est de 49/120 pour Quiberon (moyenne sur la communauté de communes également).

En 2018, 2 433 contrôles de branchements ont été réalisés (2533 en 2017) dont 172 à Quiberon. 31% de l’ensemble n’étaient pas conformes (19% en 2017).

Le taux de réclamation est de 0.33 pour 1000 abonnés (0.13 en 2017).

La station d’épuration de Pont er Bail à Quiberon a été mise en service en 2007. Le volume traité est de 1 301 002 m3/an. Sur l’année, 7 non-conformités ont été relevées concernant la demande chimique en Oxygène de la charge entrante.

Les dépenses d’investissements s’élèvent à 13 495 682 € et les dépenses de fonctionnement à 4 937 929 €.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport.

III - Coopération Intercommunale - Mutualisation des moyens – Office Intercommunal du Tourisme – Interventions techniques des services.Le 1er janvier 2018, la compétence tourisme a été transférée à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. La Communauté de communes a créé une société publique locale pour assurer la gestion de cette compétence.

Afin de favoriser la mutualisation des moyens, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération prévoyant la possibilité d’intervention des services techniques de la Ville pour assurer la maintenance ponctuelle du bâtiment Office de Tourisme de Quiberon en contrepartie d’une indemnisation correspondant au coût réel de l’intervention et d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

IV - Finances – Rapport d’activité de concession de l’exercice 2018

GRDF.

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

Il appartient aux délégataires de produire chaque année, à la ville de Quiberon, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

La société GRDF assurant le service public de la distribution de gaz a transmis son rapport annuel pour l’année 2018.

Le nombre d’abonnés s’élève à 2 743 (18 premières mises en service). La quantité de gaz acheminée est de 46 GWh. La longueur de canalisation est de 53.73 km.

La surveillance du réseau a été réalisée sur 57 568 ml à la suite de l’incendie du 9 juillet notamment (416 en 2017).

Le taux de respect du délai catalogue des demandes reçues des fournisseurs est de 92.6% (94.1% en 2017). Le taux de raccordement dans les délais est de 100% (80% en 2017).

Les appels des tiers s’élèvent à 124 (69 en 2017) dont 72 pour dépannage et 52 intervention sécurité. 41 incidents sont dénombrés (37 en 2017).

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

V - Finances – Décision Modificative N°3– Budget annexe le Cinéma

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

A la demande de la Trésorerie d’Auray à la suite de :

- Un titre à l’ordre de l’Amicale de l’école Éric Tabarly ayant été émis 2 fois sur l’exercice 2017, - La mise à jour des immobilisations entre l’état de l’actif de la Trésorerie d’Auray et celui de la Commune ;

- Une augmentation des recettes de redevances (entrées du cinéma),

Le Conseil municipal prend la décision modificative suivante :En Section de fonctionnement :

+ 40 € en recette au compte 7713 (chap. 77)

+ 40 € en dépense au compte 673 (chap. 67 charges exceptionnelles)

+ 5 304 € en recette au compte 777 (chap. 042 opérations d’ordre entre sections) + 5 304 € en dépense au chapitre 023 (virement à la section d’investissement)

+ 20 000 € en recette au compte 7062 (chap. 70 produits des services du domaine) + 20 000 € en dépense au compte 6135 (chap. 011 charges à caractère général)

A la suite de la mise à jour des immobilisations entre l’état de l’actif de la Trésorerie d’Auray et celui de la Commune et une augmentation des recettes, il convient de proposer :

En Section d’investissement :

+ 5 304 € au compte 13912 (chap. 040 amortissement des subventions)

+ 5 304 € au chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement)

Adopté à l’unanimité.

VI - Finances – Décision Modificative N°1– Budget annexe

« aérodrome »

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

Exposé :

A la suite de la mise à jour des immobilisations entre l’état de l’actif de la Trésorerie d’Auray et celui de la Commune, il convient au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :

En Section de fonctionnement :

+ 19 968 € en dépense au compte 6811 (chap. 042 dotations aux amortissements) - 19 968 € en dépense au chapitre 023 (virement à la section d’investissement)

En Section d’investissement :

+ 19 968 € en recette au compte 281318 (chap. 040 opérations d’ordre de transfert) - 19 968 € en recette au chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement)

Adopté à l’unanimité.

VII - Finances – Décision Modificative N°1– Budget annexe « campings »Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

A la suite de la mise à jour des immobilisations entre l’état de l’actif de la Trésorerie d’Auray et celui de la Commune, il convient au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :

En Section de fonctionnement :

+ 2 103 € en dépense au compte 6811 (chap. 042 dotations aux amortissements) -2 103 € en recette au compte 7362 (chapitre 73 impôts et taxes)

En Section d’investissement :

+ 1124€ en recette au compte 28121 (chap. 040 opérations d’ordre de transfert) + 361 € en recette au compte 281532 (chap. 040 opérations d’ordre de transfert) + 618 € en recette au compte 281721 (chap. 040 opérations d’ordre de transfert)

- 2 103€ en dépense au compte 2313 (chap. 23 immobilisations en cours)

Adopté à l’unanimité.

VIII- Finances – Décision Modificative N°1– Budget annexe « le parking des Iles »

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

A la suite de la mise à jour des immobilisations entre l’état de l’actif de la Trésorerie d’Auray et celui de la Commune, il est proposé de passer la durée d’amortissement initialement de 2 ans à 15 ans pour le renouvellement des équipements de péage d’une valeur de 106 900 €.

Par ailleurs, l’ouverture du parking ayant été prolongée jusqu’au 4 novembre, un avenant a été passé avec la société Maury pour la prestation du service de navette des voyageurs, les crédits doivent être revu en conséquence au chapitre 011 (charges à caractère général)

Ainsi, il convient de proposer au Conseil municipal :

- de fixer la durée d’amortissement pour le renouvellement des équipements de péage à 15

ans

- de prendre les décisions modificatives suivantes :

En Section de fonctionnement :

+ 7 127 € en dépense au compte 6811 (chap. 042 dotations aux amortissements) - 7 127 € en dépense au chapitre 023 (virement à la section d’investissement) + 16 000 € en dépense au compte 611 (chap. 011 charges à caractère général) + 16 000 € en recettes au compte 70383 (chap. 70 produits des services du domaine)

En Section d’investissement :

+ 7 127 € en recette au compte 28183 (chap. 040 opérations d’ordre de transfert)- 7 127 € en recette au chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement)

Adopté à l’unanimité.

IX - Finances – Social - Garantie d’emprunt BSH - Réaménagement de la dette phase 2

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

En 2018, l’Etat a engagé une réforme du financement du logement social qui s’est traduite, notamment pour les locataires du parc social, par une baisse de leur APL qui a été toutefois intégralement compensée par une réduction de leur loyer, dite « réduction de loyer de solidarité » ou « RLS ».

Pour Bretagne Sud Habitat, l’impact de cette réduction RLS est supérieur à 4 M€ chaque année, et ce à compter de 2018.

Pour atténuer l’effet de cette baisse massive des ressources des bailleurs, plusieurs mesures compensatoires ont été proposées par le Gouvernement, la Caisse des Dépôts et Consignation ou Action Logement. La Première de ces mesures, et la plus efficace, porte sur le réaménagement de la dette des bailleurs.

Ce réaménagement, qui consiste à la fois en un allongement des durées d’amortissements et en une baisse du taux d’intérêt, présente l’intérêt, dès lors qu’il ne prolonge pas la durée globale d’exploitation des immeubles auxquels les emprunts sont attachés, de redonner aux bailleurs des marges d’investissements équivalent à la baisse d’annuités obtenue.

Dans ce cadre, L’Office Public de l’Habitat du Morbihan – Bretagne Sud Habitat a sollicité la Caisse des dépôts et consignations pour le réaménagement du prêt initialement garanti par la commune de Quiberon. Un premier réaménagement a été approuvé par délibération en date du 15 novembre 2018.

L’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN - BRETAGNE SUD HABITAT – a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de Quiberon.

CARACTERISTIQUES DU PRET ligne n°1051171

Montant initial : 1.265 780.17

Durée de remboursement : 27 ans (phase 1, 25 ans, Phase 2, 2 ans)

Taux d’intérêt actuariel annuel :

Phase 1 : livret A + 1%

Phase 2 : livret A + 0.6%

Taux de progressivité d’échéance calculé :

Phase 1 : - 1.214Phase 2 : -1.602

Quotité de garantie : 50%

CARACTERISTIQUES DU PRET ligne n°5030818

Montant initial : 38 856.84 €

Durée de remboursement : 25 ans

Taux d’intérêt actuariel : Livret A + 0.6%

Taux de progressivité d’échéance calculé : - 0.491

Quotité de garantie : 50%

CARACTERISTIQUES DU PRET ligne n°5072469

Montant initial : 11 205.62

Durée de remboursement : 32 ans

Taux d’intérêt actuariel Livret A + 0.6%

Taux de progressivité d’échéance calculé : - 0.246

Quotité de garantie : 50%

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues, notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 22/06/2018 est de 0,75 %.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.La garantie de la Collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Adopté à l’unanimité.

X - Finances – Taxes et produits irrécouvrables – Budget principal

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

ETAT 5 :

A la demande de la Trésorerie d’Auray ayant fait un état des créances non recouvrées à ce jour, il convient maintenant de procéder à l’apurement des créances établies par la collectivité par l’émission d’un mandat à l’article 6541 « admissions en non-valeur » pour un montant de 18764.45 €.

ETAT 6 :

Suite à la réception du certificat d’irrécouvrabilité concernant la Société Y reçu du liquidateur judiciaire Armelle CHARROUX en date du 10 septembre et à la demande de M le Trésorier il convient maintenant de procéder à l’apurement du solde de la créance établie par la collectivité par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 4608.44 €. (La somme de 2947.56 € ayant déjà été mandatée sur la délibération XX

ETAT 7 :

En raison de la liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance de la société Z et à la demande de M le Trésorier il convient maintenant de procéder à l’apurement du solde de la créance établie par la collectivité par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 288 €

ETAT 8 :

En raison de la liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance de la société W et à la demande de M le Trésorier il convient maintenant de procéder à l’apurement du solde de la créance établie par la collectivité par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 790.65 €

ETAT 9 :

Pour faire suite au jugement du Tribunal de grande instance de Lorient de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M X et à la demande de M le Trésorier il convient maintenant de procéder à l’apurement du solde de la créance établie par la collectivité par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 13 636.58 €Les montants inscrits au budget étant insuffisants pour couvrir la totalité de ces dépenses, il est proposé au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :

En Section de fonctionnement :

- 22 500 € au chapitre 011 / charges à caractère général (compte 60632)

+ 22 500 € au chapitre 65 : 12 000 € au compte 6541

10 500 € au compte 6542

Adopté à l’unanimité.

XI – Développement touristique – Ouverture des commerces le dimanche

Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances et à la Vie Economique

Au titre des articles L 3132-26 et L 3132-13 du code du travail, les commerces des stations touristiques bénéficiaient, jusqu’en 2016, de la possibilité d’ouvrir le dimanche toute l’année à l’exception des commerces de détail alimentaire qui devaient fermer à 13h00.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques étend la possibilité, pour le Maire, d’autoriser l’ensemble des commerces à ouvrir le dimanche en portant le nombre de 5 à 12. La liste d’ouverture des dimanches doit être établie, par arrêté, avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1.

Les avis du Conseil municipal et de l’établissement public de coopération intercommunale et des organisations syndicales d’employeurs et de salariés doivent être sollicités.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ». Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

Par délibération en date du 08/11/2019, la Communauté de communes a émis un avis favorable à l’ouverture de tous les commerces le dimanche.

Afin de favoriser l’attractivité touristique, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ouverture des commerces de détail alimentaire, 12 dimanches pour l’année 2020, toute la journée, aux dates suivantes :

• 19 avril,

• 5, 12, 19 et 26 juillet,

• 2, 9, 16, 23, 30 août,

• 20 et 27 décembre.

Adopté à l’unanimité.XII - Occupation du domaine privé de la Commune – Convention de desserte en gaz naturel – Lotissement Le Clos d’Ar Gwenan.

Rapporteur : M. Gabriel GODIN, Conseiller municipal

Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement communal au Manémeur, GRDF a réalisé une étude de rentabilité de l’alimentation au gaz naturel. La conclusion de l’étude rend favorable la

desserte du lotissement.

GRDF propose donc une convention de desserte en gaz naturel du lotissement Le Clos d’Ar Gwenan.

GRDF en tant que concessionnaire du réseau de distribution publique de gaz, incorporera à l’issue de la remise d’ouvrage, tous les ouvrages situés à l’intérieur du lotissement, dans l’inventaire des

ouvrages faisant partie de la concession de la commune de Quiberon et en assurera l’entretien.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de desserte en gaz

naturel du lotissement.

Adopté à l’unanimité.

XIII - Travaux – Extension en zone urbaine des réseaux Eclairage – Le Clos d’Ar Gwenan / génie civil et matériel – Convention avec MORBIHAN ENERGIES

Rapporteur : M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal

Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement communal au Manémeur, il convient de procéder

à la mise en place d’un éclairage public adapté et de qualité.

Morbihan Energies a été mandaté sur ce projet, ce qui permet à la commune de ne contribuer qu’à

hauteur de 50 % des travaux nécessaires.

Il est proposé de mettre en place un type d’éclairage en cohérence avec le programme de

renouvellement du parc d’éclairage public de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la réalisation du génie civil de l’opération pour un coût de 1 440€ TTC et l’achat

de matériel pour un coût de 4 440 € TTC ;

- d’autoriser M. Le Maire à signer les conventions avec Morbihan Energies concernant cette

réalisation.

Adopté à l’unanimité.XIV - Occupation du domaine privé de la Commune – Convention de servitude avec MORBIHAN ENERGIES - parcelles cadastrées AX n°732 et AX n°101.

Rapporteur : M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal

Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux dans la rue de Port Haliguen, il convient de procéder à l’enlèvement d’un poteau électrique situé dans l’enceinte du stade au 46 de cette rue et

de procéder à la mise en place d’une ligne électrique souterraine (400 V) en remplacement.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de servitude avec

MORBIHAN ENERGIES concernant le passage de cette ligne électrique souterraine.

Adopté à l’unanimité.

XV – Culture – Coopération Intercommunale – Mise en place du réseau intercommunal des Médiathèques et Bibliothèques – Détermination des modalités.

Rapporteur : Madame DREANO, Conseillère municipale

A compter du 1er janvier 2020, Vingt-et-une médiathèques et bibliothèques du territoire d’AQTA partageront un portail commun et un bouquet de services (presse en ligne, livres numériques, etc.).

Dans ce cadre, il a été convenu d’harmoniser les tarifs des différentes médiathèques et bibliothèques pour mettre en place une carte unique au sein du réseau permettant à chaque abonné de profiter de l’ensemble des établissements, de leurs fonds et services.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la grille tarifaire proposée par le groupe de travail AQTA :

ABONNEMENT ANNUEL A LA MEDIATHEQUE

Catégorie Description Tarif réseau Enfants et Jeunes Enfants et Jeunes de moins de 18 ans et étudiants Gratuit Individuel Adulte Personnes de 18 ans et plus 10 € Famille Comprend tous les membres d’un même foyer (résidant à une même adresse)

15 €

Individuel extérieur Toute personne extérieure aux communes membres du réseau*

Pas d’accès aux ressources numériques

20 €

En outre, il est proposé au conseil municipal, dans un esprit de démocratisation de l‘accès à la Culture, d’acter la gratuité pour les demandeurs d’emploi d’une carte d’abonnement spécifique à la médiathèque de Quiberon.

Adopté à l’unanimité.XVI – Culture Animations - Octroi d’une subvention à l’association Festiv’Alliers - Festival e-média.

Rapporteur : Mme DREANO, Conseillère Municipale

L’association Festiv’Alliers, créée en 2017, organise le festival de l’e-media de Quiberon. Elle s’implique particulièrement dans l’accueil et l’accompagnement des festivaliers pendant la préparation et le déroulement du festival.

L’association Festiv’Alliers a sollicité une aide financière de la Ville.

Dns la mesure où ce festival correspond à certains objectifs poursuivis par la Ville (offrir une animation culturelle en période creuse), il est proposé au Conseil municipal, outre la mise à disposition des locaux, de verser à l’association Festiv’Alliers, une subvention d’un montant de 900 € pour l’organisation dudit Festival.

Une convention bipartite a été rédigée entre l’association Festiv’Alliers et la Ville.

Adopté à l’unanimité.

XVII – Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois

Rapporteur : M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal

a) Création d’un poste d’assistant(e) administratif(ve) occasionnel(le)

Dans le cadre de mutation ou de départ en retraite, il est indispensable sur certains emplois d’assurer un doublon pour permettre une continuité de service de qualité.

Aussi, il convient de créer un poste d’assistant(e) administratif(ve) occasionnel(le).

b) Création d’un poste de responsable SMS (Système de Management de la Sécurité) à l’Aérodrome

Dans le cadre des activités aéroportuaires, la ville a obligation d’actualiser les documents de sécurité (MANEX, SMS : organisation du service, procédure d’alerte,…), d’analyser chaque évènement non conventionnel et de proposer les mesures correctives.

Auparavant, un agent de la Communauté de Communes de Belle-île en mer (CCBI) assurait cette mission via une convention. Aujourd’hui cette organisation n’est plus possible aussi, la Ville de Quiberon se doit d’assurer directement cette dernière. Pour cela, un emploi de responsable SMS doit être créé à temps non complet (environ 90 heures annuelles).

c) Modification du fléchage en matière de cadres d’emplois du poste de responsable d’exploitation à la criée

L’autorité territoriale attache une grande importance à l’évolution professionnelle de ses agents. Afin de permettre à l’un d’entre eux de bénéficier d’une mutation interne, le poste de responsable d’exploitation doit être ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.Adopté à l’unanimité.

XVIII - Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Rapporteur : M. HILLIET, Maire

Fonctionnement 30-sept remplacement tuyau gaz en plomb logement au-dessus Médiathèque

REMOT 7 591

Fonctionnement 07-oct diagnostic sécurité incendie au cinéma SOCOTEC 3 084

Fonctionnement 07-oct Mesures conservatoires toiture salle multi- activités

ATTILA 5 707

Investissement 28-oct 12 colombariums (enfeux) cimetière QUEGUINER 4 945

Fonctionnement 28-oct restauration des vitraux de l'église SARL HELMBOLD 120 460

Fonctionnement 04-nov reprise étage poste de police en cloisons placo-plâtre

FM PLAQUISTE 18 840

Fonctionnement 04-nov remplacement poteau incendie rue des peupliers

SAUR 3 010,92

Investissement 15/10/2019 rue des quatre vents création de trottoirs EUROVIA 200 104

Investissement 30-oct déconstruction partielle tribune du stade LG METAL 24 563

Investissement 30-oct Création site internet CREASIT 7 680

Investissement 02-oct Acquisition logiciel ATAL BERGER LEVRAULT

6 470

Investissement 23-août 50 APPUIS VELOS Univers et cité 9 900

Fonctionnement 23-août FEU D'ARTIFICE 8EME ART 9 500

Fonctionnement 14-août REMPLACEMENT VITRES MEDIATHEQUE PRO FERMETURE 13 200

Tarifs 13-août Application des tarifs proposés par le délégataire dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public.

Tarifs été TTC supprimé pour :

• Entrée famille (3 enfants + 2 Adultes) Quiberonnais

• Carte 10 entrées Adultes Quiberonnais

• Entrée ALSH centre de loisirs (par enfant)

• Entrée organismes spécialisés

• Billeterie CE - carnet de 25 entrées piscine Adulte

• Billeteries CE - carnet de 25 entrées piscine Enfant

• Achat de carte

Tarif TTC et Tarif été supprimé :

• Billetterie CE carnet de 50 entrées piscine Enfant et Adulte

Pour les activités Aquatique :

• 10 séances activité Aqua- validité de 6 mois passe de 83 à 85€ pour le

tarif TTC et de 86 à 88€ pour le tarif été TTC

• 20 séances activité Aqua- validité de 6 mois passe de 158€ à 160€ pour

le tarif TTC et de 162€ à 164€ pour le tarif été TTC

• Création des tarifs :

o 10 activités avec cotisation- résident 41€

o 10 activités avec cotisation - extérieur 55€o 20 activités avec cotisation- résident 75€

o 20 activités avec cotisation - extérieur 89€

o 30 activités avec cotisation- résident 107€

o 30 activités avec cotisation - extérieur 129€

o Stage de natation (5 séances) - résident 50€

o Stage de natation (5 séances) - extérieur 55€

• Cours de natation adulte 10 séances quiberonnais passe de 83€ à 90€

tarifs TTC et le tarif été TTC est suppprimé

• Cours de natation adulte 10 séances extérieur passe de 90€ à 95€ tarifs

TTC et le tarif été TTC est supprimé

• Ecole de natation junior quiberonnais et extérieurs : le tarif TTC été

sont supprimés

• Le tarif anniversaires passe de 8.50€ prix TTC à 9.80€ et le tarif été TTC

est supprimé

• La cotisation annuelle passe de 98e prix TTC à 104€ prix TTC et le tarif

été est supprimé

Espace bien être

le tarif entrée individuelle Résident passe de 9€ à 12€ prix TTC et de 9€ à 13€ prix été TTC

Le tarif entrée individuelle extérieur est totalement supprimé

Abonnement 10 séance quiberonnais passe de 74€ TTC à 79€ TTC et le tarif été TTC est supprimé

Abonnement 10 séances extérieurs passe de 95€ à 100€ prix TTC et de 100€ à 105€ prix TTC été

Complément bien être résident passe de 5€ à 6€ prix TTC

Complément bien être extérieur passe de 6.50€ à 7€

Pass Equalia

Le pass performance est supprimé

Les dossiers d'inscriptions passe de 25€ prix ttc à 30€

Scolaires

suppression des tarifs été TTC

Clubs

Suppression des locations de bassin sportif

Location de ligne d'eau / 1 heure quiberonnais passe de 25€ prix TTC à 12.50€ et suppression du tarif été TTC

Location de ligne d'eau / 1 heure résident reste à 40€ par contre suppression du tarif été TTC

Mise à disposition d'un BEESAN reste identique mais suppression du tarif été TTC

Cinéma : Création d’un tarif de groupe à 6.5 €.

Régie cinéma 12-sept Montant du cautionnement du régisseur fixé à 1800 €.

Régie 08-août suppression régie taxe de séjour

Régie 13-nov suppression régie recette enfance et jeunesse

Régie 16-mai suppression régie recette bar de l'aérodrome

Régie 16-mai suppression régie recette transport à la demande

Contentieux 07/10/2019 Jugement du TA de Rennes : l'arrêté délivré par Le Maire le 20/04/2018, accordant

un permis de démolir 4 Bvd Anatole France à la société Horizon Grand Large, est

annulé. La ville ayant identifié le caractère patrimonial de ladite Maison dans lecadre de la procédure de modification du PLU en cours, le Maire était en mesure

de refuser le permis de démolir quand bien même cette maison n’était pas répertoriée au Plu à la date de la demande.

Contentieux 14/10/2019 Recours devant le TA Rennes de Madame BOSSARD et M. LEROY contre la

délibération du Conseil municipal approuvant le choix du délégataire pour l’exploitation du camping de Goviro

Concessions 20/12/2018 n° 2605 BLEUVEN M-F 170,00

Concessions 24/12/2018 n° 2606 PF GUERIN P/LAMY G.

280,00

Concessions 08/01/2019 n° 2607 COLLET MICKAËL 450,00

Concessions 15/01/2019 n° 2608 PICHON MONIQUE

170,00

Concessions 15/01/2019 n° 2609 TANTER HELENE 170,00

Concessions 16/01/2019 n° 2610 BOURGUIGNON A.

280,00

Concessions 16/01/2019 n° 2611 FRANC CHRISTINE

170,00

Concessions 23/01/2019 n° 2612 VINCENT J-L 450,00

Concessions 07/02/2019 n° 2613 DAGES GINETTE 170,00

Concessions 07/02/2019 n° 2614 LE PESSEC MP 280,00

Concessions 14/02/2019 n° 2615 BRETET ANDREE 450,00

Concessions 18/02/2019 n° 2616 GUYOT SERGE 450,00

Concessions 26/02/2019 n° 2617 BLANCHET O. 450,00

Concessions 11/03/2019 n° 2618 HELLIER ANNICK 170,00

Concessions 12/03/2019 n° 2619 FERRANDINI MARIKA

280,00

Concessions 13/03/2019 n° 2620 CANEVET GEORGETTE

450,00

Concessions 02/04/2019 n° 2621 LE BERRIGAUD YVES

450,00

Concessions 24/04/2019 n° 2622 BIHAN MONIQUE 170,00

Concessions 30/04/2019 n° 2623 DELGADO ROLANDE

280,00

Concessions 02/02/2019 n° 2624 QUEYROUD G. 170,00

Concessions 06/05/2019 n° 2625 TAUZIN JEANNOT

170,00

Concessions 06/05/2019 n° 2626 LE GUENNEC A- M

280,00

Concessions 09/05/2019 n° 2627 GLAZIOU JEANINE

450,00

Concessions 09/05/2019 n° 2628 DELARA D. 280,00

Concessions 10/05/2019 n° 2629 LECA FRANCOIS 170,00

Concessions 28/05/2019 n° 2630 CCAS/LE GUENNEC J.

170,00

Concessions 11/06/2019 n° 2631 LERAY § LE FALHER

280,00

Concessions 12/06/2019 n° 2632 GUILLAUME B. 450,00

Concessions 06/06/2019 n° 2633 LE GAREC JOSETTE

450,00

Concessions 07/06/2019 n° 2634 RABUSSIERE B. 280,00

Concessions 12/06/2019 n° 2635 L'HONNEN L. 280,00Concessions 17/06/2019 n° 2636 MENNAD DANIELE

280,00

Concessions 15/10/2019 n° 2638 JACOB PIERRETTE

450,00

Concessions 15/10/2019 n° 2639 FILY ANDRE 170,00

Concessions 16/07/2019 n° 2640 LE MELEDO JACQUES

280,00

Concessions 16/07/2019 n° 2641 WERTENSCHLAG NADINE

280,00

Concessions 30/07/2019 n° 2643 SIMON CHANTAL

170,00

Concessions 07/08/2019 n°2644 GORJUE CHRISTIAN

450,00

Concessions 13/08/2019 n° 1068 NAULOT IMBERT REGINE

450,00

Concessions 13/08/2019 n° 2645 GARNIER JEAN- GABRIEL

450,00

Concessions 13/08/2019 n° 2646 TOULLAND M-C 170,00

Concessions 20/08/2019 n° 2647 CAPPE MONIQUE

280,00

Concessions 20/08/2019 n° 2648 LE ROUX ROGER 280,00

Concessions 27/08/2019 n° 2649 CONNAULT GENEVIEVE

450,00

Concessions 29/08/2019 n° 2650 HENRY DANIEL 170,00

Concessions 16/09/2019 n° 2651 BAIN BERNARD 170,00

Concessions 19/09/2019 n° 2652 LE MELEDO O. 280,00

Concessions 30/09/2019 n° 2653 COUVREUX J. 450,00

Concessions 07/10/2019 n° 2654 LE ROUX-MORIO NELLY

280,00

Concessions 14/10/2019 n° 2655 RAOUL JOSEPH 280,00

Concessions 17/10/2019 n° 2656 CHARBONNEL S. 170,00

Concessions 21/10/2019 n° 2657 CAILLOCE S. 170,00

Concessions 23/10/2019 n° 2658 CHAUSSENERY B. 280

Concessions 24/10/2019 n° 2659 LORCEAU ALAIN 170

Concessions 25/10/2019 n° 2660 HILLIET GEORGES

280

Concessions 28/10/2019 n° 2661 MICHEL JOËL 450

Concessions 31/10/2019 n° 2662 LE PAIH YVONNE 280

Concessions 31/10/2019 n° 2663 DOUALLE MARYVONNE

280

Concessions 04/11/2019 n° 2664 SIZORN F. 280

Concessions 05/11/2019 n° 2666 BARRAL A. 280

Concessions 06/11/2019 n° 2667 TACHER YANN 280

Concessions 07/11/2019 n° 2668 PICHON MONIQUE

280

Concessions 14/11/2019 n° 2670 LE GOUGUEC M. 280

Concessions 15/11/2019 n° 2671 LE BOHEC EP. TANGUY N.

280

Concessions 05/11/2019 n°2665 MASSE Odile 280

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.Le Maire,

Bernard HILLIET

Destinataires : Membres du Conseil municipal Pour information : services municipaux