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Déliberation - AR 47 2026 DESIGNATION DE S REFERENT S AMBROISIE b42d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 47 2026 DESIGNATION DE S REFERENT S AMBROISIE b42d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
47/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
13
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
26
mai
2026,
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI,
M.
El
Houssaïne
AMENHAR.
Absent
non
excusé
: /
Ont
donné
pouvoir
:-
M.
Philippe
MARIOTTE
à M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE
- Mme
Estelle
HURET
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et
en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
DESIGNATION
DE(S)
REFERENT(S)
«
AMBROISIE
»
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’ambroisie
est
une
plante
invasive
dont
le
pollen
est
fortement
allergisant
et
constitue
un
enjeu
de
santé
publique.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
de
cette
plante,
les
collectivités
territoriales
sont
invitées
à désigner
un
ou
plusieurs
référents
communaux
chargés
:
e
de
repérer
la
présence
d’ambroisie
sur
le
territoire
communal
;
e
d’informer
les
administrés
;
+
de
signaler
les
foyers
identifiés
;
e
de
participer
aux
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
relatives
à la lutte
contre
les
espèces
végétales
nuisibles
à la santé
humaine :
Considérant
l’intérêt
de
désigner
des
référents
communaux
afin
de
participer
à la
prévention
et
à la
lutte
contre
l’ambroisie
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
°
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
communal(aux)
« Ambroisie
»
:
o
M.
Gilles
GARDIENNET
(titulaire)
o
M.
Bruno
BIDOYEN
(suppléant)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à cette
désignation. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 8 juin
2026
Pour
copie
conforme :
En
Ma
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Mai
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260605-D-47-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026