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Déliberation - AR 19 2026 DESIGNATION D un Delegue du Cnas f4f3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 19 2026 DESIGNATION D un Delegue du Cnas f4f3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
19/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
700
S
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
15
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
Particle
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
24
mars
2026,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
M.
EI
Houssaïne
AMENHAR,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Philippe
MARIOTTE,
Mme
Estelle
HURET,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI.
Absent
non
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: -
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
DU
CNAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
depuis
le
1% janvier
2008.
Cet
organisme
fournit
des
prestations
d’action
sociale
à
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité.
À
chaque
renouvellement
de
mandat,
la collectivité
doit
désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
élus. Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Mme
Lucie
REYNAUD
en
qualité
de
délégué(e)
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
Mme
Lucie
REYNAUD
comme
représentant(e)
des
élus
au
CNAS
pendant
la durée
du
mandat.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 3
avril
2026
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 3 avril
2026
La
Secrétaire
de
Séance
Ne
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260402-D-19-2026-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026