Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21.10.2022.10 Recensement 2023 de la population Re
Déliberation - delib 2022 49 recensement de la population 2023 re
Procès Verbal - RECENSEMENT DE LA POPULATION REMUNERATION DES AGEN
Déliberation - 2022 081 Recensement de la population 2023 Recru
Déliberation - Deliberation 2022 32 Remuneration des agents recen
Déliberation - 3 Recensement de la population 2024 Remuneration d
Déliberation - recensement de la population recrutement dun agent
Convocation - DCM2022 79 Recensement de la population designatio
Déliberation - 2025 08 12 075 Recensement de la population – desi
Séance - 2021.09.29 recensement de la population 2022 remun
Déliberation - AR 47 2022 Recensement de la Population 2023 Designation DES Agents Recenseurs PDF a7a1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 47 2022 Recensement de la Population 2023 Designation DES Agents Recenseurs PDF a7a1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
47/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION»
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
5
décembre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD),
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mr
Joseph
NICOT,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mr
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent(e(s))
excusé(e(s))
: Mme
Annie
BAUMLIN
Absent(e(s))
non
excusé(e(s))
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Bruno
BIDOYEN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Lucie
REYNAUD
2 été élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
La
Première
Adjointe
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
— DESIGNATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l’article
L334-3
du
code
général
de
la fonction
publique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population ;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le budget
de
la Commune
de
Quincey
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
recourir
à des
emplois
d'agents
recenseurs
en
qualité
de
vacataires
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu’en
dehors
des
cas
de
recrutement
prévus
aux
articles
3
et suivants
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
les
collectivités
et les
établissements
publics
peuvent
recruter
des
« vacataires
». Ni
fonctionnaires,
ni agents
contractuels
de
droit
public,
les
agents
vacataires
sont
recrutés
dans
des
conditions
particulières,
CONSIDÉRANT
que
la notion
de
vacataire
répond
à trois
conditions
cumulatives
:
-
Recrutement
pour
effectuer
un
acte
déterminé
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
public,
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps,
-
Rémunération
à l’acte
selon
la nature
de
la tâche.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20221214-D-47-2022-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 CONSIDÉRANT
qu’il
s’agit
d’un
travail
spécifique
et ponctuel
à caractère
discontinu,
qu’il
est difficile
de
quantifier
à l’avance
et qui
sera
rémunéré
après
service
fait,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
le
recrutement
de
trois
postes
d’agents
recenseurs
sous
le
statut
de
vacataire
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
e Objet
de
la vacation
: assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
e Durée
de
la vacation
: sur
toute
la période
des
opérations
de
recensement
qui
se
dérouleront
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023
e Rémunération :
la vacation
sera
payée
à raison
de
1 300.00
€ bruts,
La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au terme
des
opérations
de
recensement,
-
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-_
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
15
décembre
2022
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
15
décembre
2022
La
Secrétaire
de
Séance
La
Première
Adjointe,
Lucie
REYNAUD