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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 11 2024 Approbation de la nouvelle grille tarifaire RI 2025 residences secondaires
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 11 2024 Approbation de la nouvelle grille tarifaire RI 2025 residences secondaires)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-quatre le 21 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 15 novembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BATHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique -Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques Mme SCHEFFLER Véronique - M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard –. FRANCOIS Vincent M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain –M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. CERUTTI Alain Procurations : M. MARTIN Christophe à Mme FRANCOIS Valérie – M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BAUDOUIN Cédric à M. VOINSON Philippe – M. MEVELLEC Mickaël à M. MATHEY Dominique -
Excusé(e)s : M. ORY Denis – M. POIREL Patrick – M. JOLY Philippe – M. IEMETTI Jean Marc – M. BRIDARD Franck Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS En exercice : 55 Pour : 43 11/11/2024 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs :6 Absentions :
Excusés : 5
Votants : 43
Date d’affichage : 26 novembre 2024
Approbation de la nouvelle grille tarifaire de la redevance incitative déchets ménagers 2025, à destination
des résidences secondaires
Considérant :
- La délibération n° 245/11/2017 par laquelle la collectivité s’est engagée à étendre la redevance
incitative au bac à la levée à l’ensemble du territoire,
- La délibération du 23.11.2023 fixant la grille tarifaire relative à la redevance incitative au bac
identifiable, à la levée, couplée avec le volume du bac pour l’année 2024,
- L’avis de la commission finances-déchets réunie le 1er octobre 2024,
Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge des déchets ménagers et de l’environnement, rappelle :
- Que la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné est en redevance incitative
commune depuis le 1er janvier 2019,
- Les prospectives financières 2024-2026 prévoit des augmentations linéaires de 7%,
- Le système de tarification n’a pas évolué depuis sa mise en place en 2013. Un travail a été effectué
notamment sur les consignes de tri et le nombre de levées,
- La commission mixte déchets/finances du 08.11.23 a engagé une réflexion de révision des modalités de facturation avec l’objectif de permettre à l’usager de choisir son volume de bac et aussi de rééquilibrer les répartitions entre les catégories d’usagers.
-
- La délibération du 04.07.2024 approuvant la nouvelle grille tarifaire 2025 pour les particuliers,
Après avoir pris connaissance des besoins de financement du fonctionnement du service pour l’année 2025, de la
situation du budget annexe déchets, il est proposé une nouvelle évolution du montant de la redevance applicable
aux non-ménages, dans le but d’équilibrer le budget annexe déchets et de retrouver une capacité
d’autofinancement positive.
À la suite des travaux et à l’avis de la commission mixte finances-déchets qui s’est déroulée le 01.10.2024,
Véronique SCHEFFLER propose à l’assemblée communautaire de valider la nouvelle grille tarifaire de la redevance
incitative applicable aux résidences secondaires à compter du 1er janvier 2025, selon l’annexe ci-jointe.
Réception au contrôle de légalité le 02/12/2024 à 04h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20241121-11_11_2024-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré,
à l’unanimité
• Valide la grille tarifaire annexée à la présente délibération, relative à la redevance incitative déchets
ménagers des résidences secondaires pour l’année 2025
• Précise que cette tarification est annuelle,
• Précise que les modalités de facturation sont indiquées dans le règlement de facturation,
• Fixe le tarif de la mise en place des bacs temporaires pour la gestion des déchets des manifestations
comme indiqué dans l’annexe jointe,
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.12.01 16:07:44 +0100
Ref:7690078-11541592-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/12/2024 à 04h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20241121-11_11_2024-DE ANNEXE A LA DELIBERATION DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES
REDEVANCE INCITATIVE DE 2025
Grille tarifaire ANNUELLE
RESIDENCE SECONDAIRE
Volume du bac Part fixe annuelle
(4 levées incluses)
Prix levée supplémentaire
BAC 80 L 169 € 6 €
BAC 120 L 210 € 9 €
BAC 180 L 250 € 13.50 €
BAC 240 L 300 € 18 €
Réception au contrôle de légalité le 02/12/2024 à 04h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20241121-11_11_2024-DE