Arrêté - 61 Arrete Humbert rue LeonardDeVinci

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Arrêté - 61 Arrete Humbert rue LeonardDeVinci Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 61 Arrete Humbert rue LeonardDeVinci)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, A

EC à “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

= (garden ièteg REPUBLIQUE FRANCAISE

TT Ts

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 61-2025 -V

Occupation du domaine public

Rue Leonard de Vinci

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU ie code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise HUMBERT, 7 rue du Rocher, 49803 Trélazé, reçue le 24 avril 2025, pour des travaux de réseaux sous voirie, notamment d’installation d’une base-vie et d’un dépôt de matériaux de construction, rue Léonard de Vinci, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 12 mai 2025 et jusqu’au 11 juillet 2025, l’entreprise HUMBERT est autorisée à empiéter sur le domaine public, rue Léonard de Vinci (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-

de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, interdiction de stationner, barriérage ..….) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise HUMBERT, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise HUMBERT.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 6 mai 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au MaireSaint-Jean-de-Linières

Quelle

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