Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 123 Arrete Humbert Rue GustaveEiffel chemin Robini
Arrêté - 109 Arrete Humbert Chemin Fouquetteries
Arrêté - 60 Arrete Humbert rue Liberte
Arrêté - 58 Arrete Humbert rue Liberte
Arrêté - 57 Arrete Humbert rue Liberte
Arrêté - 96 Arrete Humbert Chemin Fouquetteries
Arrêté - 34 Arrete Humbert Rue Moulin RD105
Arrêté - 94 Arrete Humbert Chemin Boisniere
Arrêté - 59 Arrete Humbert chemin Robinieres
Arrêté - 84 Arrete Courant Rue YvesChauvin Rue RolandMoreno
Arrêté - 61 Arrete Humbert rue LeonardDeVinci
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 61 Arrete Humbert rue LeonardDeVinci)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
EC à “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
= (garden ièteg REPUBLIQUE FRANCAISE
TT Ts
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 61-2025 -V
Occupation du domaine public
Rue Leonard de Vinci
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU ie code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise HUMBERT, 7 rue du Rocher, 49803 Trélazé, reçue le 24 avril 2025, pour des travaux de réseaux sous voirie, notamment d’installation d’une base-vie et d’un dépôt de matériaux de construction, rue Léonard de Vinci, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 12 mai 2025 et jusqu’au 11 juillet 2025, l’entreprise HUMBERT est autorisée à empiéter sur le domaine public, rue Léonard de Vinci (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-
de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, interdiction de stationner, barriérage ..….) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise HUMBERT, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise HUMBERT.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 6 mai 2025,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au MaireSaint-Jean-de-Linières
Quelle
TardtelViner
tr 3
Ê = 5
d
{
©)
54
G -
ë