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Arrêté - 59 Arrete Humbert chemin Robinieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 59 Arrete Humbert chemin Robinieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PS
& * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC
fégerde -linières REPUBLIQUE FRANCAISE
GacGut be Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 59-2025 -V
Circulation et stationnement réglementés
Chemin des Robinières
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise HUMBERT, 7 rue du Rocher, 49803 Trélazé, reçue le 24 avril 2025, pour des travaux de réseaux sous voirie, notamment d’extension de réseau d’eau potable, chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 2 juin 2025 et jusqu’au 13 juin 2025, l’entreprise HUMBERT est autorisée à empiéter sur le domaine routier, chemin des Robinières (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite chemin des Robinières, entre la rue de la Liberté et la rue de la Prée au Lin.
Une déviation sera mise en place par la rue de la Liberté, la Route Nationale, la rue de la Roche, la route de la Forêt, la rue des Ormeaux, le chemin des Robinières et inversement, pendant toute la durée des travaux. L’accès des riverains sera maintenu.
Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de
ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation …) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise HUMBERT, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise HUMBERT.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 6 mai 2025,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire +
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