Arrêté - 123 Arrete Humbert Rue GustaveEiffel chemin Robinieres

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Arrêté - 123 Arrete Humbert Rue GustaveEiffel chemin Robinieres Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 123 Arrete Humbert Rue GustaveEiffel chemin Robinieres)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, FN

6 * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

Ga ( él de-(wuër ef REPUBLIQUE FRANCAISE

TT = ——— |

Arrondissement d'Angers

N° 123 - 2025 - V

Circulation et stationnement réglementés

Rue Gustave Eiffel - Chemin des Robinières

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise HUMBERT, 7 rue du Rocher, 49803 Trélazé, reçue le 29 juillet 2025, pour des travaux de réseaux sous voirie, notamment d’extension de réseau d’eau potable et de sondages sur réseau, rue Gustave Eiffel et chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 15 septembre 2025 et jusqu’au 19 septembre 2025, l’entreprise HUMBERT est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue Gustave Eiffel et chemin des Robinières (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par feux tricolores …) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise HUMBERT, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise HUMBERT.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d'Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 25 août 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire