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Déliberation - 24 064 amenagement de la rd7 ajustement de la demande de subvention apcr au departement du 14
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 064 amenagement de la rd7 ajustement de la demande de subvention apcr au departement du 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR—NIER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 11 juillet 2024 L’an deux mille Vingt—quatre, le onze juillet Ea vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de Ia commune de Bemiéres—sur-Mer, dflment convoqués 1e 6 juillet 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Présents: Monsisur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Monsieur HALIEL, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excusés : Madame LEMOINE a donne’ pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR Madame WINDELS a donne' pouvoir 3a Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame LEBERTRE a donne' pouvoir a Monsieur TREFOUX Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL Absents : Madame TERRIER, Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Monsieur VIGNANCOUR 24-064 AMENAGEMENT DE LA RD7 a et b ajustement de la demande de la subvention APCR+ au Départemeut du Calvados Vu le Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales ; Vu la deliberation n° 21-125 du 21 octobre 2021 autorisant 1e Maire a lancer une procédure de marche’ public pour la maitrise d’oeuvre du projet et a solliciter les differentes entite’s susceptibles de subventionner les travaux, Vu 1a deliberation n° 22—077 du 22 septembre 2022 autorisant 1e Maire a lancer un appel d’offres pour 1a passation des marche’s de travaux relatifs a la tranche 2023-2024 et a solliciter les subventions aupres de l’Etat et du De’partement du Calvados ; Vu la deliberation n° 24-030 en date du 18 avril 2024 modifiant la demande initiale de subvention APCR+ au De’partement du Calvados, afin de solliciter 3 anne’es de versement (2024 a 2026) au lieu de 2 anne’es (2024—2025) pour un montant de travaux de 684 716€HT ; Considérant l’attribution des marchés de travaux suite a la consultation en appel d’offres, Le plan de financement initialement pre’vu doit étre ajuste’ afln de tenir compte des montants de travaux des lots l et 2 (860 934,15€HT), pour 1a tranche ferme et pour la tranche optionnelle (2024— 2025), mais aussi pour 1e marche' du bureau d’e’tudes, montant proratise’ selon les diffe’rentes tranches (31 421,23€HT). Le montant curnulé des travaux de la tranche ferrne et optionnelle est de 892 355,38€HT. Le de’partement du Calvados se propose de verser une subvention de 40% des dépenses subventionnables, plafonne'e a 225 000€ repre'sentant 3 armées de versement au titre de l’APCR+. Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 15 Le Conseil Municipal, é l’unanimite' des présents et des pouvoils : o AUTORISE monsieur le maire é solliciter auprés du De’paxtement du Calvados une subvention de 225 000€, au titre de l’APCR+ pour les années 2024, 2025 et 2026, soit 75 000€ par année, é hauteur de 40% des dépenses subventionnables. VOTE : POUR : 15 Pour extrait conforme, Le Maire, Thomas DUPONT- m “ w Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240711-24-064-DE Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024