Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 108 restauration de leglise notre dame de la na
Déliberation - 25 008 eglise notre dame de la nativite convention
Déliberation - 25 004 eglise notre dame de la nativite autorisati
Déliberation - 24 029 convention dobjectifs de la bibliotheque mu
Déliberation - 24 042 tarifs de la restauration scolaire 2024 202
Déliberation - 24 068 convention de repartition des frais de rest
Déliberation - 24 095 convention avec newfies normandie
Déliberation - 24 027 recrutement dun asvp
Déliberation - 24 088 jardins familiaux charte et convention
Déliberation - 24 043 tarifs garderie periscolaire 2024 2025
Déliberation - 24 109 restauration de leglise notre dame de la nativite convention pour la realisation de fouilles archeologiques
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 109 restauration de leglise notre dame de la nativite convention pour la realisation de fouilles archeologiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—NIER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mille Vingt-quatre, le dix—neuf décembre é Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument convoqués le 14 décembre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT- FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICL Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BLAIZOT.
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Madame LEMOINE a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LE BRETON a donne’ pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL,
Absents : Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame CARPENTIER
24-109 — RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE LA NATIVITE ET SON CLOCHER. CONVENTION POUR LA REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Vu 1e Code Géne’ral des Collectivités Territoriales,
Vu 1a deliberation no 22-079 du 22 septembre 2022, autorisant 1e maire a signer le marche’ de maitrise d’oeuvre pour la restauration de l’e’glise Notre Dame de 1a Nativite' et son clocher,
Conside’rant qu’une procedure de consultation MAPA relatifs aux travaux a e'te' lancée.
Considérant que la commune a recu un accord d’autorisation de travaux portant sur un immeuble classe’ au titre des monuments historiques relatif a 1a restauration et confortement stmcturel du clocher et implantation d’un drain périphérique.
Conside’rant que dans le cadre de I’implantation d’un drain pe’riphe’rique, des fouilles arche’ologiques doivent étre menées.
Entendu l’exposé, 1e conseil municipal, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs,
AUTORISE 1e maire ou son représentant a signer une convention pour 1a realisation de
fouilles arche'ologiques ne'cessaires pour l’implantation d’un drain périphe’rique.
VOTE : POUR : 14
Pour extrait conform Ri§§§
Le Maire, it
Thomas DUPO
$e5éi . ?
N
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibére’
19 19 14
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20241219-24-109-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024