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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 45 attribution subvention exceptionnelle cest qu1 jeu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
N° ordre
22-45
N° ordre dans la séance :
DE-29092022-07
Date de la convocation :
20/09/2022
Date de l'affichage :
0 3 OCT. 2022
Présents : Mesdames et Messieurs :
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE, Maire.
Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude
FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE, Adjoints, Loïc MONTEIRO, David TREBOZ, Sylviane GUILLERMET, Dominique GERRA, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Joëlle TRABALZA, Katerina CHAPMAN, Nadine BRAVI, Mickaël MOUTOT, Christelle MARCHAND, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN conseillers
Absents_excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Déborah GLEYZE (procuration à Danielle RAVIER), Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Emilie VALTON
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION C’EST QU’1 JEU
Monsieur Robert VILLARD Adjoint délégué aux Sports, Loisirs, Culture, Animations informe le conseil municipal que L'association « C’est qu’un jeu » va organiser la première "Fête du jeu" le samedi 5 novembre 2022. Dans ce cadre, elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l'aider à lancer ce projet ambitieux.
La commission sport, loisirs, culture, animations qui s'est réunie le 12 septembre 2022 a décidé de lui octroyer une aide de 500 € pour que cette première édition soit une réussite.
Compte tenu de son implication personnelle dans cette association, Monsieur MOUTOT ne prend pas part ni au débat, ni au vote. 3»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'accorder une subvention à lassociation C’est qu’1 Jeu d’un moment de 500 € pour l’organisation de la fête du jeu.
DIT que les crédits nécessaires devront être inscrits au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MA
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220929-DE-29092022-07-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022