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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (unknown - 27 mars 2024 Pièce annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
230
PT X
CÈVREMONT Vu
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme la note concernant le budget primitif
2024, disponible sur le site internet de la commune.
I Budget Principal
Pour rappel la commune nouvelle de SEVREMONT, issue de la fusion des 4 communes historiques de La Flocellière, La Pommeraie sur Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur et Saint- Michel-Mont-Mercure a été créée le 1% janvier 2016.
La collectivité est également passée en 2022 au compte financier unique, ce qui change la nomenclature financière de la M14 à la M57.
> Section de Fonctionnement
L'année 2023 a généré un excédent de fonctionnement de 803 252.56€. Avec la reprise du résultat antérieur (2 812 759.57€), le résultat cumulé de clôture s’élève à
3 616012.13€.
DEPENSES
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses de fonctionnement sur les 4 derniers exercices :
CA | CA | CFU | CFU Evolution Evolution Moyenne 2020 | 2021 | 2022 | 2023 2023/2022 2023/moyenne | sur les 4 entre 2020 et années
2022
Valeur % Valeur %
Dépenses 4423 |4317*| 4591 | 5087| +496 |+10.81% | +643 |+14.5% | 4604.5 totales de
fonctionnement
(K€)
* Ce résultat inclut un rattachement erroné d'un montant de 70 101.11€.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10.81% par rapport à celles de 2022 passant de 4 590 858.73€ à 5 087 117.16€ soit + 496 258.43€. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2023
Chapitre CEU 2022 CEU 2023
011 Charges à caractère général 1193 959.60 1391 860.57
012 Charges de personnel 1 852 180.32 1887 255.81
014 Atténuations de produits 3 780.00 3 527.00
65 Autres charges de gestion | 1 006 557.51 1 068 010.23 courante
66 Charges financières 58 875.86 68 735.17
67 Charges exceptionnelles 9 297.40 267.00
68 Dotation provisions 0.00 24 000.00
042 Opérations d’ordre dont 466 208.04 643 461.38
immobilisations
TOTAL 4 590 858.73 5087117.16
Il faut noter que :
- Les charges à caractère général ont augmenté. Cette augmentation concerne plus particulièrement l’augmentation des dépenses liées à l’électricité (+ 76 607€ sur 2023). Les dépenses liées à la formation des agents sont également en hausse car le renouvellement de plusieurs habilitations obligatoires pour les services techniques a été réalisé en 2023 (+ 11 617€). On note également une augmentation pour l’entretien des terrains, notamment liée à une nouvelle méthode d’entretien des terrains de foot.
Le prix d’achat des repas pour le restaurant scolaire est passé de 3.03€ à 3.80€ entraînant une
dépense supplémentaire de 11 000€ pour la collectivité, dépense compensée en partie par la
réduction de la subvention versée au CCAS au chapitre 65 (-4 500€ en 2023).
- Les charges de personnel ont légèrement augmenté (+ 35 076€). Une augmentation générale de 1,5 % du point d'indice a été mise en place en juillet 2023. La collectivité a fait le choix de verser la prime pouvoir d’achat aux agents concernés (montant pour la collectivité : 17 922€). A noter que toutes les absences de personnel en 2023 n’ont pas pu être remplacées.
- Les autres charges de gestion courante sont également en augmentation. Les subventions versées aux budgets annexes s’élevaient pour 2022 à 48 962.24€, elles sont de 146 461€ en 2023. Les subventions aux associations ont également été plus importantes sur 2023 Le montant des subventions pour le service enfance jeunesse (OGEC APEL, Familles Rurales) était de 626 425€ en 2023 contre 560 049€ en 2022. Le montant pour les autres associations (culturelle, sportives) était également plus important 37 266€ en 2023 contre 21 550€ en 2022.
- Dotations, provisions : une provision de 24 000 euros a été faite sur 2023 qui correspond à 20% du montant des jours placés sur le compte épargne temps par les agents.
- Les dépenses de fonctionnement en opération d’ordre sont plus importantes, la collectivité passe depuis l’an passé avec le CFU les dotations aux amortissements au prorata temporis, elles étaient supérieures de 59 520€ cette année par rapport à l’an passé. De plus on retrouve dans ce chapitre la valeur des biens cédés par la collectivité ainsi que les éventuelles plus- values sur ces cessions. La collectivité a réalisé pour 176 000€ de cessions en 2023, soit un montant supérieur de 117 986€ par rapport à l’an passé. 231
Dépenses de fonctionnement par chapitre
0,4% 12,6%
RECETTES
mO11 Charges à caractère général 27,4%
0712 Charges de personnel 37,1%
= 014 Atténuations de produits 6,1%
#65 Autres charges de gestion courante 21%
m66 Charges financières 1,4%
268 Dotations aux provisions 0,5%
042 Dotations aux amortissements 12,6%
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des recettes de fonctionnement sur les 4 derniers exercices :
CA | CA |CFU) CFU Evolution Evolution Moyenne
2020 |2021 2022] 2023 2023/2022 2023/moyenne sur les 4
entre 2020 et années
2022
Valeur % Valeur %
Recettes totales | 5 401 |5429*|5741| 5890 +149 +2.6% | :366 | +6.6% | 5615.3
de
Fonctionnement
(K€)
*Ce résultat inclut un rattachement erroné d'un montant de 70 101.11€.
Les recettes ont augmenté de 2.6% par rapport à celles de 2022 passant de 5 741 130.33€ à
5 890 369.72€ soit + 149 239.39€.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2023
Chapitre CFU 2022 CFU 2023
013 — Atténuations de charges 84 557.48 82 768.44
70 — Produits des services 568 707.91 570 070.26
73 — Impôts et taxes 2 670 080.70 | 2772 831.89
74 — Dotations et participations 2018 789.30 | 2105 830.92
75 — Autres produits de gestion courante 249 044.96 154 576.92
76-- Produits financiers 10.01 13.91 77 -— Produits exceptionnels 145 876.10 179 005.67
78— Reprise provisions semi budgétaires 3 994.35 /
042 — Opérations d’ordre 69.52 25271.71
TOTAL 5741 130.33 | 5 890 369.72 Les variations les plus significatives en recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- Chapitre 70 Produits des services : Les recettes restent stables.
- Chapitre 73 Fiscalité locale :
recettes supplémentaires sans augmentation des taux.
Une augmentation des bases de 7.1% a donné des
- Chapitre 74 Dotations et participations: Les dotations ont été plus importantes, notamment la Dotation de Solidarité Rurale (+ 26 256€)
- Chapitre 75 : Ce chapitre est en baisse par rapport à l’an passé car en 2022 la clôture du budget lotissement Les Versennes avait entraîné un reversement de 106 841 euros sur le budget principal.
Recettes de fonctionnement par chapitre
Résultats de fonctionnement
0,4% 26%. 3,0% \14%
M013-aAtténuations de charges 1,4%
# 70- Produits des services 9,7%
m73-Impôtsettaxes 47,1%
#74- Dotationset participations 35,8%
#75- Autres produits de gestion courante
2,6%
= 77- Produits exceptionnels 3%
m042- Opérations d'ordre 0,4%
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des résultats de fonctionnement sur les 4 derniers exercices :
CA CA | CFU | CFU
2020 | 2021 | 2022 | 2023
Résultats 978 1112 | 1150 803
Fonctionnement
(KE)
> Section d’Investissement
DEPENSES
Les dépenses d’investissement sont passées de 2 303 190.42€ en 2022 à 2 050 112.96 en
2023.
Ces dépenses comprennent les dépenses d'équipement dont le montant est de 1 560 185.59€ en 2023 contre 1 761 243.50€ en 2022. Les principaux postes de dépenses sont pour le projet de construction de la médiathèque (700
232
661€), pour la voirie (446 730€), et également pour les bâtiments (219 931€).
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2023
Chapitre CFU 2022 CEU 2023 21 Immobilisations corporelles budget 14 435.70 participatif
23 Immobilisations en cours 1 761 243.50 1 545 749.89
10 Dotations, fonds divers 0 0 16 Emprunts 541 877.40 464 655.66
040 Opérations d’ordre 69.52 DS2TLTI
041 Opérations patrimoniales 0 0 TOTAL 2 303 190.42 2 050 112.96
Le montant des restes à réaliser s'élève à 827 135.78€ pour l’année 2023, une partie concerne la fin des travaux pour la médiathèque et des travaux de voirie engagés en 2023.
Dépenses d'investissement par chapitre
# 23 Immobilisations en cours travaux
d'investissement 76,1%
m16Emprunts 22,7%
-m 040 Opérations d’ordre 1,2%
RECETTES
Les recettes passent de 1 755 308.19€ en 2022 à 1 494 808.37€ en 2023.
Les recettes sont moins importantes que l’année passée. En effet, sur 2022 nous avons encaissé plus de subventions qu'en 2023 dont les acomptes pour la médiathèque, le solde des subventions ne sera perçu que sur 2024.
Les remboursements concernant le FCTVA ont également été moins importants en 2023.
La commune n’a pas contracté d'emprunt sur 2023. RECETTES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CFU 2023
Chapitre CFU 2022 CFU 2023 13 Subventions 196 454.92 90 240.19 16 Emprunts et cautions 4.93 0
10 FCTVA, taxe d’aménagement 310 748.24 205 574.10 |
1068 Affectation de la section de | 781 492.06 554 904.27
fonctionnement.
165 Dépôts et cautionnements reçus 400.00 628.43
040 Dotations aux amortissements 466 208.04 643 461.38
TOTAL 1755 308.19 | 1 494 808.37
Le montant des restes à réaliser s’élève à 435 824.02€ pour l’année 2023.
D
Résultats d’investissement
0,10%
Recettes d'investissement par chapitre
=“ 13Subventions 6%
« 16Emprunts et cautions 0,1%
= 10FCTVA, taxe d'aménagement 13,8%
- 1068 Affectation de la section de
fonctionnement 37,1%
“ 040 Dotations aux amortissements 43%
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des résultats d’investissement sur les 4 derniers exercices (hors résultat reporté) :
CA 2020 | CA 2021 | CFU 2022 | CFU 2023
Résultats -534 1194 - 548 -555
d’Investissement
(K€)
Résultats cumulés
Ces résultats tiennent compte de la reprise des restes à réaliser et du résultat de l’exercice précédent. CA 2020 | CA 2021 CFU 2022 | CFU 2023
Résultats 1 887 2217
cumulés(K€)
2 813 2723 233
Le résultat cumulé au 31/12/2023 s'élève à 2 723 303.49€.
2- La capacité d’autofinancement
La capacité d'autofinancement porte sur les recettes et dépenses réelles de fonctionnement qui ne tiennent pas compte des dépenses et des recettes d'ordre
2020 2021 2022 2023
Dépenses totales de fonctionnement 4 423 4247 4591 S 087
Intérêts d’emprunts et opérations d’ordre - 616 - 468 525 712
Dépenses réelles fonctionnement : DRF
(hors dépenses d’intérêts et d’ordre) 3 807 3 779 4 066 4375
Recettes totales de fonctionnement 5 401 5 359 5 742 5 890
Recettes exceptionnelles et opérations d'ordre “ 329 - 118 -75 - 201
Recettes réelles fonctionnement : RRF
(hors recettes exceptionnelles et
d’ordre) 5 072 5241 5 665 5 689
Capacité courante financement (RRF-
DRF) 1265 1 462 1 599 1314
Intérêts d’emprunts - 6 - 63 59 69
Autofinancement brut 1 196 1 399 1 540 1245
Capital emprunts - 634 - 592 - 542 - 465
Retraitement capital exceptionnel 43
Autofinancement net 605 807 998 780
3- Etat de la dette
Au 1° janvier 2024 l’endettement du budget communal de Sèvremont s’établit ainsi :
Endettement Nombre d'habitants Endétiément
K€
au ler janvier 2024 en (population INSEE au
1° janvier 2024) par habitant en €
TOTAL
SEVREMONT 3570 6 645 537
Pour rappel, l’endettement par habitant au cours des quatre dernières années était le suivant
Années (au 01/01) Endettement par habitant en €
2020 757
2021 671
2022 685
2023 605
La plupart des emprunts de la collectivité de Sèvremont sont en taux fixe ; certains sont en taux variables calculés sur la base d’un taux de référence (E3M, E12M, TAM) augmenté d’une marge de crédit.
L’échéancier de remboursement de la dette s’établit ainsi sur les sept prochaines années : Montant du
Années capital à rembourser
en K€
2024 460
2025 463
2026 437
2027 414
2028 398
2029 344
2030 230
Pour rappel, les échéances entre 2020 et 2023 étaient les suivantes :
2020 583
2021 591
2022 542
2023 465
Ainsi, en l’absence de nouvel emprunt, le capital restant dû au 31 décembre 2024 s’élèverait à 3 110 KE, soit 466 € par habitant. La commune continuerait à se trouver en dessous du niveau de l’endettement constaté pour les communes de même strate : 767 € par habitant en 2022.
L'orientation en matière d’endettement reste de ne recourir à l’emprunt que pour des projets 2024 dits structurants.
Un emprunt d’un montant de 800 000 € est envisagé pour l’année 2024, il contribuerait à financer entre autres les aires de jeux ainsi que le mobilier urbain.
Fait à SEVREMONT, le 15 mars 2024
Le Maire,
Jean Louis ROY