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unknown - note de presentation breve et synthetique ca2018 pdf
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (unknown - note de presentation breve et synthetique ca2018 pdf)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme le budget primitif 2019, disponible sur le site internet de la commune.
I. Budget Principal
Pour rappel la commune nouvelle de SEVREMONT, issue de la fusion des 4 communes historiques de La Flocellière, La Pommeraie sur Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur et Saint- Michel-Mont-Mercure a été créée le 1er janvier 2016.
➢ Section de Fonctionnement :
L’année 2018 a généré un excédent de fonctionnement de 1 077 521.10 €
Avec la reprise du résultat antérieur (678 644.12 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 1 756 165,22 €.
DEPENSES
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses de fonctionnement depuis la création de la
commune nouvelle :
Dépenses
Fonctionnement
(K€)
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Evolution
2018/2017
Evolution
2018/moyenne
entre 2016 et 2017
Valeur % Valeur %
SEVREMONT 4102 4 092 4236 + 144 +3.52 + 139 + 3.39
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3.52% par rapport à celles de 2017 passant de 4 091 513.93 € à 4 236 484.53 € soit + 144 970.60 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
Chapitre CA 2017 CA 2018 011 Charges à caractère général 1 062 734.85 1 056 568.70 012 Charges de personnel 1 699 477.50 1 627 069.69 014 Atténuations de produits 3 418.00 135.00 65 Autres charges de gestion courante 783 805.95 938 773.63 66 Charges financières 341 482.34 88 801.16 67 Charges exceptionnelles 13 353.48 94 984.51 042 Dotations aux amortissements 187 238.81 430 151.84 TOTAL 4 091 510.93 4 236 484.53 Il faut noter que :
- Les charges à caractère général sont quasi-stables
- Les charges de personnel ont baissé (- 72 407.81 €), la collectivité n’a pas pu remplacer le second médecin parti en retraite. A noter que la prime Complément indemnitaire annuelle (CIA) a été instaurée et attribuée à l’ensemble des agents ;
- Les autres charges de gestion courante sont en forte augmentation (+ 154 967.68€). Cela s’explique par le versement d’une subvention d’équilibre avant clôture des budgets lotissement du Bois et castel avenir, montant de la subvention : 132 712.12€
- La baisse des charges financières s’explique par le refinancement des emprunts
- Les charges exceptionnelles sont en hausse en raison du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe lotissement de la Girauderie.
RECETTES
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des recettes de fonctionnement depuis la création de la
commune nouvelle :
Recettes
Fonctionnement
(K€)
CA
2016
CA
2017
CA
2018
Evolution 2018/2017 Evolution 2018/moyenne
entre 2016 et 2017
Valeur % Valeur %
SEVREMONT 5282 5371 5293 - 78 - 1.45 - 33.5 -0.63 Les recettes ont baissé de 1,45 % par rapport à celles de 2017 passant de 5 371 235,78€ à 5 293 259.10€ soit – 77 976.68 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
Chapitre CA 2017 CA 2018 013 – Atténuations de charges 86 077,33 70 464.56 70 – Produits des services 621 967,49 536 032.08 73 – Impôts et taxes 2 586 168,38 2 491 720.93 74 – Dotations et participations 1 825 164,69 1 842 581.46 75 – Autres produits de gestion courante 172 968,48 127 649.03 76- Produits financiers 10,01 10.01 77 – Produits exceptionnels 43 511,76 184 118.94 042 – Opérations d’ordre 35 367,64 40 682.09 TOTAL 5 371 235,78 5 293 259.10
Les variations les plus significatives en recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- Légère baisse des recettes impôts et taxes chapitre 73, l’an passé nous avions bénéficié d’un versement exceptionnel des droits de mutation
- Produits des services : baisse de 621 967,49 € à 536 032.08€ (-13.81%)
- Les dotations ont augmenté de 1 825 164,69€ à 1 842 581,46€ (+0.9%) : maintien de la Dotation globale de fonctionnement, bonification de la dotation de solidarité rurale
- Augmentation des produits exceptionnels due à une augmentation des produits de cession Résultats de fonctionnement
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des résultats de fonctionnement depuis la création de la
commune nouvelle :
Résultats
Fonctionnement
(K€)
CA
2016
CA
2017
CA
2018
SEVREMONT 1180 1279 1056
➢ Section d’Investissement :
DEPENSES
Les dépenses d’investissement sont passées de 5 028 952,98€ en 2017 à 3 160 898.06€ en 2018.
Les dépenses d’équipement ont été de 2 469 910.88€ en 2018 contre 1 704 412,01€ en 2017.
L’écart conséquent constaté sur le montant global des dépenses d’investissement est dû au refinancement des emprunts réalisé en 2017.
Les dépenses d’équipement ont progressé sur l’année 2018.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
Chapitre CA 2017 CA 2018 20 Immobilisations incorporelles 1 464,00
21 Immobilisations corporelles 18 195.40 23 Immobilisations en cours 1 702 948,01 2 451 715.48
13 Subventions d’investissement 65 428,39
16 Emprunts 3 016 858,97 615 797.66 040 Opérations d’ordre 35 367,64 40 682.09 041 Opérations patrimoniales 206 885,97 34 507.43 TOTAL 5 028 952,98 € 3 160 898.06€
Le montant des restes à réaliser s’élève à 713 598.84€ pour l’année 2018. 0,57
77,56
19,48
1,29 1,09
Dépenses d'investissement
21 Immobilisations corporelles 18 195,40€; 0,57%
23 Immobilisations en cours 2 451 715,48€; 77,56%
16 Emprunts 615 797,66€ ;19,48%
040 Opéra tions d'ordre 40 682,09€; 1,29%
041 Opéra tions patrimoniales 34 507,43€; 1,09%
RECETTES
Les recettes passent de 5 706 351,42 € en 2017 à 2 575 980.79 € en 2018. Cette différence est due au refinancement de la dette pour un montant de 2 698 255,68€ en 2017.
- Le FCTVA : perçu en 2017 : 454 046,79€ et celui perçu en 2018 : 382 900.41€.
En 2017, nous avions perçu en plus des 3ème et 4ème trimestres 2016, les 3 premiers trimestres 2017 ainsi que le FCTVA des communes historiques de 2015. Concernant 2018 nous avons perçu le dernier trimestre 2017 et 3 trimestres de 2018.
- Nous avons perçu sur l’année 2018 le solde des subventions liées au projet castel avenir ainsi que les acomptes des deux projets structurants : maison médicale et extension de l’école Jacques Bereau.
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – CA 2018
Chapitre CA 2017 CA 2018 13 Subventions 140 783,73 507 254.56 16 Emprunts 3 538 435,18 143 200.00 10 FCTVA, taxe d’aménagement 489 915,92 382 900.41 1068 Affectation de la section de fonc. 1 129 014,70 1 064 966.55 27 Autres immo financières 13 000 13 000.00 040 Dotations aux amortissements 187 238,81 430 151.84 041 Opérations patrimoniales 206 885,97 34 507.43 TOTAL 5 706 351,42€ 2 575 980.79€
Le montant des restes à réaliser s’élève à 781 504.70€ pour l’année 2018. 19,69
5,56
14,86
41,34
0,5 16,7
1,34
Recettes d'investissement
13 Subventions 507 254,56€; 19,69%
16 Emprunts 143 200€; 5,56%
10 FCTVA, taxe d’aménagement 382 900,41€ ; 14,86%
1068 Affectation de la section de fonc. 1 064 966,55€ ; 41,34%
27 Autres immo financières 13 000€; 0,50%
040 Dotations aux amortissements 430 151,84€; 16,70%
041 Opérations patrimoniales 34 507,43€ ; 1,34%
Résultats d’investissement
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des résultats d’investissement depuis la création de la
commune nouvelle :
Résultats
d’Investissement
CA
2016
CA
2017
CA
2018
SEVREMONT -495 677 -585
2- La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement porte sur les recettes et dépenses réelles de fonctionnement
2016 2017 2018
Dépenses réelles fonctionnement (hors intérêts) 3517 3552 3717
Recettes réelles fonctionnement 5224 5326 5068
Retraitement de recettes exceptionnelles -234 -43 184
Capacité courante financement 1473 1731 1167
Intérêts 214 342 89
Autofinancement brut 1259 1389 1078
Capital emprunts 771 522 616
Retraitement capital exceptionnel -140
Autofinancement net 628 867 462 3- Etat de la dette
Au 31 décembre 2018 l’endettement du budget communal de Sèvremont s’établissait ainsi
Endettement
au 31 décembre 2018
en K€
Nombre d'habitants Endettement par habitant en €
TOTAL
SEVREMONT 5 658 6 723 841
La plupart des emprunts de la collectivité de Sèvremont sont en taux fixe ; certains sont en taux variables calculés sur la base d’un taux de référence (E3M, E12M, TAM) augmenté d’une marge de crédit. Pour info, la collectivité a procédé en 2017 à un refinancement d’une partie de son endettement, ce qui a permis de diminuer le nombre d’emprunts.
Echéancier de remboursement sur les années à venir (hors nouveaux emprunts) et en K€ :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 580 569 574 505 412 408
Pour mémoire le remboursement des emprunts sur les dernières années a été de :
2016 2017 2018
765 523 614
Fait à SEVREMONT le 6 mars 2019
Bernard MARTINEAU
Maire