Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4
Arrêté - 190
Arrêté - 199
Arrêté - 191
Arrêté - 66 1
Arrêté - 39
Arrêté - 64
Arrêté - 158
Arrêté - 69
Arrêté - 5
Arrêté - 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 88)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République
française
ta
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
n°88-2024
autorisant
à
occuper
le
domaine
public
Au
bénéfice
de
LIOTARD
TP
: travaux
déploiement
FIBRE
OPTIQUE
Le
30
avril
: chemin
du
Peyron
Le
2 mai:
rue
Paul
Ruat
au
bénéfice
de
LIOTARD
TP
: travaux
déploiement
FIBRE
OPTIQUE
La
Maire
de
la
commune
de
TULETTE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
reçue
en
date
du
26/04/2024
par
laquelle
la
SAS
LIOTARD
TP
(mandatée
par
AXIONE)
de
Aurel
(Drôme)
désignée
comme
permissionnaire,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
situé
chemin
du
Peyron
et
rue
Paul
Ruat
afin
de
mener
des
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune
de
Tulette
pour
le compte
d’AXIONE,
ARRETE
:
Article
1°"
: Au
droit
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
devant
être
réalisés
sur
la commune
de
Tulette,
la SAS
LIOTARD
TP
(mandatée
par
AXIONE)
est
autorisée
à occuper
l’espace
public
suivant,
les 30
avril
et 2
mai
de
8h00
à 17h00 :
e
Le
chemin
du
Peyron
le 30
avril
2024
de
8h00
à
17h00,
e
La
rue
Paul
Ruat
le 2 mai
2024
de
8h00
à 17h00.
Réglementation
applicable
:
e
Occupation
du
domaine
public
: empiètement
sur
la
chaussée
sans
gêne
pour
la
circulation
des
véhicules.
Article
2
: En
tant
que
permissionnaire,
la
SAS
LIOTARD
TP
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
À
la
charge
de
la
SAS
LIOTARD
TP
de
se
rapprocher
d’AXIONE,
pour
connaître
le
planning
d'intervention
des
autres
entreprises
mandatés
par
eux
pour
le
même
type
de
travaux
sur
la
commune
de
Tulette,
pour
éviter
toute
gêne
des
intervenants.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable,
elle
pourra
faire
l’objet
d’une
mesure
de
retrait
en
urgence
en
cas
de
nécessité
décidée
par
la
commune
et
notamment,
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’eaux
usées
et
pluviales
qui
sont
menés
actuellement
sur
la commune.
Article
4:
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
-
SASLIOTARD
TP
,
Fait
à
Tulette,
-
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
Le
29-04-2024
-
Le
centre
technique
communal,
-
La
gendarmerie
de
Saint-Paul-3-Châteaux.
La
Maire,
Sylvie
MOLINIÉ