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Arrêté - 6
Arrêté - 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 39)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
République
française
ua
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
n°39-2024
autorisant
à occuper
le domaine
public
Du
15/02/2024
au
15/05/2024
Au
bénéfice
de
LEVACABLE :
travaux
déploiement
FIBRE
OPTIQUE
La
Maire
de
la
commune
de
TULETTE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
reçue
en
date
du
05/02/2024
par
laquelle
l’entreprise
LEVACABLE
(mandatée
par
AXIONE)
désignée
comme
permissionnaire,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
mener
des
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la
commune
de
Tulette,
ARRETE :
Article
1°
: Au
droit
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
devant
être
réalisés
sur
la commune
de
Tulette,
l’entreprise
LEVACABLE
(mandatée
par
AXIONE)
est
autorisée
à
occuper
l’espace
public
comme
suit,
pour
une
durée
de
3
mois
à
compter
du
15/02/2024
jusqu'au
15/05/2024,
sans
gêne
ni
perturbation
pour
la
circulation
des
véhicules
:
1.
Le
CHEMIN
DES
SOURCES
2.
La
RUE
DES
CONDAMINES
3.
L'IMPASSE
DES
CYPRÉS
4.
La
TRAVERSE
DES
TISSERANDS
5.
La
RUE
DES
COIGNETS
(à condition
de
rester
sur
le trottoir
et
pas
sur
la chaussée)
6.
LE
COURS.
ATTENTION
: Depuis
le 5 Février
2024
et jusqu’au
15
avril
2024
est
appliqué
l’arrêté
municipal
N°27-
2024
du
01/02/2024
avec
la
mise
en
place
d’une
déviation,
pour
les
véhicules
légers
et
les
transports
scolaires,
depuis
l’avenue
de
Provence
(D
94
en
agglomération)
vers
la
RUE
DES
COIGNETS
: ces
véhicules
emprunteront
donc
la
rue
des
Coignets,
dont
le
flux
de
circulation
sera
très
important.
Il est
donc
impératif
que
l'intervention
de
LEVACABLE
ne
gêne
pas
le trafic
routier.
Article
2 : En
tant
que
permissionnaire,
LEVACABLE
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
À
la
charge
de
LEVACABLE
de
se
rapprocher
d’AXIONE
pour
connaître
le
planning
d'intervention
des
autres
entreprises
mandatés
par
eux
pour
le
même
type
de
travaux
sur
la commune
de
Tulette.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable,
elle
pourra
faire
l’objet
d’une
mesure
de
retrait
en
urgence
en
cas
de
nécessité
décidée
par
la
commune
et
notamment,
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’eaux
usées
et
pluviales
qui
sont
menés
actuellement
sur
la commune.
Article
4:
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
-
LEVACABLE
5
Fait
à Tulette,
-
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
Le
14-02-2024
-
Le
centre
technique
communal,
-
La gendarmerie
de
Saint-Paul-3-Châteaux.
La
Maire,
Sylvie
MOLINIÉ