Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 66 1
Arrêté - 39
Arrêté - 64
Arrêté - 4
Arrêté - 190
Arrêté - 197
Arrêté - 179
Arrêté - 158
Arrêté - 88
Arrêté - 6
Arrêté - 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 69)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
République
française
ua
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
N°69-2024
d'interdiction
de
circulation
pour
travaux
La
Maire
de
la
commune
de
TULETTE,
Vu
la
loi n° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28,
Vu
la
tenue
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
usées
menés
conjointement
sur
la commune
depuis
le 25/09/2023
par
les
entreprises
TPR
et TEYSSIER,
Considérant
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
à
la
réalisation,
par
tronçon,
de
ces
travaux
sur
le
« chemin
de
la CLUZER
»,
ARRÊTÉ
:
Article
1°: Du
08/04/2024
au 31/05/2024,
la
route
sera
barrée
et
la circulation
interdite
à tous
les
véhicules,
par
tronçon,
sur
la voie
communale
dénommée
«
CHEMIN
DE
LA
CLUZER
».
Article
2 : Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
de
la
route
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
les
entreprises
procédant
aux
travaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Tulette.
Article
4:
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
-__
TPRet
TEYSSIER,
Fait
à Tulette,
-
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
Le
04-04-2024
-
Le
centre
technique
communal,
-
La
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux,
La
Maire,
-
La
CCDSP
pour
la collecte
des
OM.
Sylvie
MOLINIÉ