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Arrêté - 6
Arrêté - 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Commune
de
TULETTE
-— Arrêté
municipal
n°64-2024
PROROGATION
de
l’arrêté
municipal
n°129-2023
du
18/09/2023
AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Avenue
des
Alpes
et avenue
de
Provence
: CIRCULATION
ALTERNÉE
pour
cause
de
TRAVAUX
Du
30
mars
2024
au
30
juin
2024
La
Maire
de
la
commune
de
Tulette,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
formulée
en
date
du
28/03/2024
par
les
entreprises
TPR
et
TEYSSIER,
désignées
comme
permissionnaires,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
situé
avenue
des
Alpes
et
avenue
de
Provence
pour
l'exécution
de
travaux
portant
sur
le
réseau
d'assainissement
public
de
la
commune
(mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
collectif
et
eaux
pluviales),
Considérant
les
travaux
sur
le
réseau
public
d'assainissement
collectif
entrepris
sur
la
commune
depuis
le
25
septembre
2023
sur
l’avenue
des
Alpes
et
l’avenue
de
Provence
(RD
94
en
agglomération), Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
pour
les
intervenants
aux
travaux,
les
riverains
et
les
usagers
de
la route;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ
:
Article
1:
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
des
feux
tricolores,
sera
mis
en
place
par
les
permissionnaires.
La
DÉVIATION
mise
en
place
par
les
services
routiers
du
Département
de
la
Drôme,
du
fait
de
la
RD
94
est
MAINTENUE.
Article
2
: Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
en
cas
de
pluies.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation,
en
particulier
les
points
d’eau
incendie
n°7,
n°8
et
n°38
situés
avenue
des
Alpes
et avenue
de
Provence.
Article
3:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
les
entreprises
TPR
et
TEYSSIER
devront
procéder
au
nettoyage
du
domaine
public
concerné
par
les
travaux,
et
enlever
tous
les
débris
de
matériaux
et
autres
matériels
dus
aux
travaux.
Les
entreprises
devront
également
réparer
à
leurs
frais
tous
dommages
éventuellement
causés
résultant
de
leur
intervention.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
si nécessaire.
Article
5
: Madame
la
Maire
de
Tulette
et
le
commandant
de
brigades
de
la
gendarmerie
de
Saint-
Paul-Trois-Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES
:
-
TPR
et
TEYSSIER,
Fait
à Tulette,
-
La
gendarmerie
de
St
Paul
3 Châteaux,
Le
28-03-2024
-
Le
centre
de
secours
(pompiers)
de
Tulette,
-
Le
centre
technique
communal,
La
Maire,
-
Le
centre
technique
départemental,
Sylvie
MOLINIÉ
-
La
CCDSP
pour
la collecte
des
OM.