unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 4 CR CC du 9.04.2024 MOUZIEYS PANENS compresse

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 4 CR CC du 9.04.2024 MOUZIEYS PANENS compresse Document publié le Mardi 9 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 4 CR CC du 9.04.2024 MOUZIEYS PANENS compresse)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, U Communauté de Communes

& #4_«Cordais

+4 Causse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024 à 18 H 00

SALLE DES FETES – MOUZIEYS-PANENS

1

L’an deux mille-vingt-quatre, le neuf avril, à 18 Heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse; dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des Fêtes de MOUZIEYS-PANENS, sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU, Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Madame Sandrine LACROIX, Messieurs Bernard ANDRIEU, Jean-Michel PIEDNOEL(Titulaires). Commune de PENNE : Mesdames Laurence POILLERAT, Delphine PINCZON du SEL, Monsieur Thierry GUIRAUD (Titulaires).

Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Messieurs Jean-Christophe CAYRE, Jean-Paul MARTY (Titulaires) Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE, Philippe WOILLEZ (Titulaires). Commune de VAOUR : Monsieur Jérémie STEIL (Titulaire)

Commune de LAPARROUQUIAL :

Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, Monsieur Pierre PAILLAS (MILHARS) Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIERE (Titulaire).

Commune de LIVERS-CAZELLES : Madame Nadine FILIPE, Monsieur Bernard BOUVIER (Titulaires). Commune de MOUZIEYS PANENS : Madame Christine TRESSOLS, Monsieur Claude BLANC (Titulaires). Commune de SOUEL : Monsieur Frank CEBAK (Titulaire).

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT (Titulaire).

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Monsieur Jean-Christian BOHERE (Titulaire) Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES (Le Riols)

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD (Titulaire). Commune de LOUBERS :

Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE (Titulaire).

Commune de MARNAVES :

Commune de NOAILLES : Messieurs Serge ROUQUETTE, Jean- Philippe GINESTE (Titulaires). Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Brice LAURET (Suppléant)

Commune de SALLES sur CEROU :

Commune de ST MICHEL DE VAX :

Commune d’AMARENS : Monsieur Patrick MONTELS (Titulaire)

Commune de FRAUSSEILLES : Madame Arielle BRUN (Titulaire).

Commune de DONNAZAC : Madame Caroline BREUILLARD (Titulaire)

Pouvoirs :

Madame Nathalie MULET à Monsieur Jérémie STEIL.

Monsieur Bernard RIVIERE à Monsieur Alex BRIERE

Monsieur Benoit OURLIAC à Monsieur Bernard ANDRIEU

Monsieur Laurent DESHAYES à Monsieur Jean-Paul MARTY

Formant la majorité des membres en exercice et représentés.

Absents et Excusés : Messieurs Thierry DOUZAL (Salles sur Cérou), Claude GENIEYS (Loubers), Jean-Claude LAVY, Bernard TRESSOLS (Cordes), Serge DALMIERES (Bournazel), Matthieu AMIECH (St Michel de Vax).

Madame Sylvie GRAVIER a été élue secrétaire de séance.

En ouverture de séance, le Président demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir signer le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 19 mars 2024 à BOURNAZEL, qu’ils ont préalablement reçu et dont ils ont pu prendre connaissance. Il remercie Claude BLANC pour l’accueil des élu(es) dans cette salle des fêtes.

1-09.04.2024-Délibération arrêtant le vote des taux d'imposition 2024.

Sur proposition et entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, réunie en date du 26 Mars 2024 pour étudier les préparations budgétaires 2024 et qui a validé la proposition d’une augmentation des taux des taxesnan or BGC DE GAILLAC

N° 1299 EPCI (1)

En. © EE e 6 OÙ CORDAIS ET DU CAUSSE es

Tone de séférenen ne Prodsts Taxes CR er Es ns wat des cr déni h 204

{Ta loncére bâbe acdmonnate A an 0% "sa 5 191 600 Taxe foncés non béte sddtionnele 47345 23,60 _ nu Taxe habitation mi0Bonnetia 2 Tra vue 11,07 2 220 000 . CPE stomonnelle |. Er st CFE unique ou de zone 457 002 nn du5 500 CFE éclience | Se = me EE Toit de is tocaiié sdiovene | [Taux CFE platoemé pour 2024 {20} > Totai des CFE unique, de rene et éolienne Aoû ans cakcul des taux addüanrels por variation proporonrelle 4 n'est pas nécessære de remis cene nérique on cas de reconduction des Mt de référer où de venais difle eee Catou du cceMicient de variation propartonnele addtionrettes Taux proportionnets

en (5 ctcmates) leiZ2ret mm | Si te dmbation sans ben , 8 10 des tx n été cacuen mn 24,

(Taxe foncière bltia aéditionmete | =

ends Le mue

Taxe foncsère non bâbe adutitonneie PE “ AS 2 2 |

Tac d'habtation aditornabe 222 408

| CFE additionnelle ne D ln sasuaree pau sua où 1

Ésemerts retntfs au vots du tm de |, Fé6erve de jour | Réserve de toux Fraction de taux mi | (14) Durée saine | ue Pr hama capitéisée uiBisable | uilisée pour le taux | on réserve ces d'irtégraion|

Le ee | 0m 2004 (0) ect en 2024 412)7 déébéraion (13) progressive dés tou | | CFE unique où de zone SA 2,40 Te

cape de ke cadberstion de vos des 130%.

2

additionnelles du foncier bâti, du foncier non bâti, de la taxe d’habitation additionnelle et le maintien du taux de la CFE 2024 à la hauteur de celui de 2023,

Le conseil communautaire,

- Vu le code des impôts,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : En exercice : 40

Présents : 34 (dont 4 pouvoirs)

Votants : 34 (dont 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 29

Contre : 3

Abstention : 2

Décide :

D’arrêter les taux d’imposition des taxes directes locales du foncier bâti, du foncier non bâti et de la taxe d’habitation additionnelle pour l’exercice 2024, soit :

 Taux taxe foncière additionnelle : 12.11 %

 Taux taxe foncier non bâti additionnelle: 37.42 %

 Taux taxe d’habitation additionnelle : 11.63 %

- D’arrêter le taux de la contribution foncière des entreprises 2024 (CFE) soit :  Taux CFE unique de zone 2024 : 31.89 %Communauté de Communes

A #4 aCordais

«Causse

TEOM: Taxe d'enlèvement des orudures ménagères

2023 2024

TAUX RURAL 14,70% 14,70%

(23 communes)

TAUX URBAIN 10,99% 11,21% (2 communes)

Communes rurales:Amarens, Donnazac,

Frausseilles, Bournazel, Labarthe-Bleys,

Lacapelle Ségalar, Laparrouquial, Loubers,

Le Riols, Livers-Cazelles, Marnaves, Des Meta Los bone 531 192,00 3613 551 14,70%

Roussayrolles, Salles, Souel, Saint Marcel-

Campes, Saint Martin-Laguépie, Saint

Michel de Vax, Vaour, Vindrac-Alayrac

Communes urbaines: Cordes sur Ciel, Les Q 199 420,30 1778 950 11,21%

TEOM 2024 730 612,29

3

2-09042024-Délibération portant validation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024.

- Vu le code des impôts,

- Vu les bases prévisionnelles d’imposition 2024 pour chaque commune,

- Vu le calcul des participations prévisionnelles aux dépenses de fonctionnement 2024 du budget

annexe des ordures ménagères,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une augmentation des taux de la taxe d’enlèvement des

ordures ménagères au titre de l’exercice 2024 au regard de la présentation du budget prévisionnel annexe

des ordures ménagères,

Sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de procéder à une augmentation des taux de la TEOM pour 2024 et valide les taux comme présentés au tableau ci-dessous :

En exercice : 40

Présents et représentés : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Votants : 34

Pour : 34

Abstention : 0

Contre : 04C ou CC DU CORDAIS ET DU CAUSSE - budget general 4 C - BP - 2024

= T Il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À.

L DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) | 2111 809.66 1715 206,19

+ + +

Restes à realiser de l'exercice précédent (RAR N:4) [1] | 179 624,61 102 909,02

ER (si solde négatif fai solde posa) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 2.00 475 319,06 . . .

Total de la section d'investissement (2) 2291 44,77 2214427

DEPENSES RECETTES |

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3333 520.28 3093 451,78

+ ‘ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1] [1] | 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) {si excédent)

002 Resultat de fonctionnement reporte {1}

2.20 240 068,60 |

Total de la section de fonctionnement (3} 3 333 520,24 3 333 520,28

TOTAL DU BUDGET (4) 5 624 954,55 5 624 954,55

4

3-09042024- Délibération du vote du budget général et budget annexes 4C 2024.

Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire,

Entendu la présentation faite par Monsieur le Vice-Président en charge des Finances, du budget général et des budgets annexes au titre de l’exercice 2024,

Entendu que les maquettes budgétaires 2024 sont présentées selon la norme comptable M57 en lieu et place de la norme comptable précédente M14 et conformément à la délibération de l’assemblée en date du 25 Octobre 2023.

Considérant qu’en M57, la possibilité est donnée au Président par l’assemblée de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, à l’occasion du vote de budget avec un maximum réglementaire autorisé de 7.5% des dépenses réelles selon les sections et que ces mouvements de crédits opérés sur l’exercice comptable sont soumis à :

 L’obligation de transmission au représentant de l’État, chargé de leur contrôle.  L’information de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.  La transmission au comptable public, pour contrôle de la disponibilité des crédits dans Hélios.

Après en avoir délibéré,

Autorise le Président à procéder à la fongibilité des crédits pour la section de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 7.5%.

Approuve les prévisions budgétaires énoncées et ses annexes, et vote les budgets 2024 comme suit :

1. Vote du Budget Général et annexe attribution des subventions aux associations et participations 2024 :IV

B3

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article 1} | Subventions (2) Objer (3) Nom de l'organisme “re. | use

INVESTISSEMENT itotal) = 2.00. FONCTIONNEMENT {10çal] RU. 657348 SYBVENTION MSAP VAOUR Comme 4 000 00

(57348 SUYBVENTION DURE CORDES SALON | Commane 300,00

657363 PART EQUILIBRE BUDGET OM Autre personne de droë public 17 009,00 657363 UNE TION AGENCE BUDGET MSAP Autre personne de droë poblk 15 404,00

657363 PARTICFATION EQUILIBRE } BUDGET MSAFP Autre personne de drof pablic 106 815,53 657363 PARTICIPATION EQUILIBRE | BUDGET CUISINE Autre personne de droû put 50 000,09 657363 PARTICIPATION EQUILIBRE |} BUDOGET ECOLE Autre personne de Goût publi 677 236,53 657361 PARTICIPATION EQUILIBRE | BUDGET TAD Autre personne de dror pabhc 1345197

65730 SUBVENTION SYNDICAT MIXTE LA Etabissement de drof pli 143 000 00 TOSCANE OCCITANE

6574 SUBVENTION ACADOC Assocaton 2 500,00 66174 SUBVENTION AMIS OU VIEUX DE CORDES | Assocution 700,00 6574 SUBVYENTION THEATRE LE COLOMBÆER Assocshon 5 500,00 6574 SUBVENTION LA COCCINELLE Association 43 700 00 6574 SUBVENTION CUMA Association 700,09 6574 SUBVENTION CMTAL Associion 26 000 00 6574 SUBVENTION ETE DE VAQUR FESTIVAL Association © 000,00 6574 SUBVENTION ENERGY FORM Associstion 300,00 6574 SUBVENTION FAMILLES RURALES VAOUR | Association 5 000,00 8574 SUBVENTION JARDIN D'ENFANTS MILHARS | Association 26 900,00 é574 SUBVENTION LE ROCK D'ANGLARS Associion 500 00 0574 SUBVENTION POMPIERS CORDES Association 1 300,00 6574 SUBVENTION POMPIERS VAOUR Association 200,00 6574 SUBVENTION RECTO VERSO ASsociaHon 1 100,00 é574 TENNIS DE CORDES Association 700 00 0574 SUBVENTION GRESIGNE EN FUGUES Association 900,00 6574 SUBVENTION TOUS EN SCENE ECOLE DE | Association 500,00

6674 SUBVENTION RUGBY CLUB BOURNAZEL | Association 500,00 6574 SUBVENTION ACCORDS VOIX BARQOQUES | Association 100 00 6574 SUBVENTION FOOT CORDES Association 100,09 6574 SUBVENTION PATRIMOINE ET CULTURE Assocition 750 00 EN VAOURAIS

6574 SUBVENTION HORLZONFORME Association 500,00 6674 SUBVENTION ADMR DU SEGALAR Assocution 500 00 6574 SUBVYENTION CORDEA LA TALVERA Association 500,00 6514 SUBVENTION LES BALLADINES DE PENNE | Ascocution 300,00 6574 SUYBVENTION ADMR CE VAOUR Association 500,00 6574 SLUBVENTION VIVRE ENSEMBLE Associstion 400,00 és7a RESERVE RESERVE Etablissement de drof public 34830 6514 SUBVENTION CINECRANE1 Associdion 1 067 00

és 74 SUBVENTION FOYER OÙ SEGALA Assocut}oN 400 00 6674 SUBVENTION COMITE DU GRAND Association 600,00

FAUOONNIER

5

En exercice : 40

Présents et Représentés : 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 1

Adopté à la majorité des membres présents et représentés

2. Vote du Budget des Ecoles 2024 :ECOLES INTERCOMMUNALES CE LA 4C « ECOLES INTERCOMMUNALES DE LA 4C - BP - 2024

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS À

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Credits d'investissement votes au thre du present buciget (y compris le compte 1068) 62 545,90 13297,78

+ * .

Restes à rénEser de l'exercice précédent IRAR N1] {1} | 2 219,00 000

REPORTS | (ai solde négatif) si solde posa) 001 Soide d'exécution de la section d'investissement reporté {1}

9.22 SLB47,L2 e . _

Total de la section d'investissement 12} 05 084.90 45 084 90

DEPENSES 4 FECETES el

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au dtre du présent budget 961 431.08 360 24) 68

. . *

Fantes à réslsur de l'axercice précédent (RAR N-1] {1} | 0.00 2.00

REPORTS {si déficit) (si excédent) 002 Resultat de fonctionnement reporte {1}

2.09 1.087,40 - - -

Tonai de ls section de foncticeuneneent 13} 86142108 sét 431,08

| TOTAL OÙ BUDGET 14) Î 12e s15,88 | tous 518,98 |

AC- MSAP - 4C- MAISON SERVICES AU PUBLIC - BP - 2024

l IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ] 11 ] L VUE. D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS L À. 1

DEPENSES RECETTES

| VOTE À crens sinveostissement votez au ttre du present budget 1y compris le compte 10681 609,14 110200

. + +

Rentes à realiser de l'exercice précadent {RAR N-1| (1) 0.00 0.00

REPORTS (si solde négaeif) ti coide poeñif) 001 Sole d'enscution de la section d'investissement reports (1)

1.09 2.297,14. - - -

Total de |» 520008 d'investissement 42) 6048.14 LALLRE

RER GET nel

L VOTE Î Credits Se foncthonmemnent votés au litre du présent budget 208 e32.,00 207 063.8)

1 + + +

Routes à rosliner de l'exercice précédent {RAR N-1] (1) 0.00 0,00

REPORTS (ui deticit) Ini excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

9,00 2.269,47.

Total de la seen de fonemonnement (2) 208 022.00 208 022 00

| TOTAL DU BUDGET (4) l 214 129.14 | 214 121.14 |

6

En exercice : 40

Présents et représentés : 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3- Budget France-Services – L’ESCALE 2024.4C- SPANC - 4C-SPANC - BP - 2024

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION p°

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 41 579,00 46 306.01 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

| + + +

u RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 » L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (oi déficit) (ot excédent} jé REPORTE (2) 4 727,01 0,00 = = =

TOTAL DE LA ne D'EXPLOITATION | 46 306,01 46 306.01

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 21 311,69 1 794,00 compris les comptes 1064 et 10668)

+ LA +

e RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 Là L'EXERCICE PRECEDENT (2)

e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 19 517.69

a = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) | 21 311,69 21 311,69 |

: TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) | 67 618.60 67 618.60 |

7

En exercice : 40

Présents et Représentés : 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

4- Vote du Budget SPANC 2024.

En exercice : 40

Présents et Représentés: 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.BUOGET ANNEXE VOIRIE 4C - Budget annexe voirie 4C - BP - 2024

VUE D'ENSEMBLE OÙ EUDOET VOTE ET REPORTS à

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Credits d'investissement votes au titre du présent budget |y compris le compte 1068) 820 15244 78747118

+ , + +

Restet à realiser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) | 468 937,21 265 520.58

REPORTS {si solde négaif} {si solde pesitif) 001 Solde d'exécution de la section d'ivvestissement reporté [1}

L 1.59 2340914? | - - -

Total de la section d'investissement (2) 1 287 089,85 1 287 089,65

| VOTE | ‘credits de fonctionnement votés au titre du présent budget 160 21041 160 150.82

+ . .

Restez à realiser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) | 0 5 0

REPORTS {si déficn) {si excédent)

002 Résuhat de fonctionnement reporté |1}

2.69 152.61, - - -

Total de la section de fonctionnement [3} 160 910,41 160 910.41

( TOTAL DU BUDGET {4} | 1 48 000.88 | 1 448 000.08 |

Service de collecte antèv OM 40 - Ensdigui animé CM 40 - EP - 2024

l _- n lt ATION GENERA D ULDGE | | |

1 VUE D'ENSEMBLE OÙ BUDGET - VOTE EI REPORI: L 1

DEPENSES RECETTES

| VOTE Î Crédine d'uvastissement votée ms titre dits présent trudiges (y compris le coengrie 1068) ot 004,72 132 344,04

Routes à réatiner de l'ansecice précédent {RAR M1] (1) An 668,14 16741,70

REPORTS 1si s0ide nent) Tai acide pont 001 Soie d'entouton die ls section d'investinmmmnent reporté 411

45-1221 9.00.

| Toast de ln sections d'nvostié sement 12} | 146 055,22 ven ess |

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés du DO du présent Durdger 446 020,40 175 641,29

Revties à réaiiser de l'exercice précédent (FAR M1) 110 | 02 6.00

REPORTS | ti déficit} ét ancÉdonr) 002 Shésuttat de fout DONNENNENt reporté 411

Le ENTER

| Totst de la secthom de lonctionmerment {3} L46 034,48 LEURS ZX 1]

| TOTAL DU BUDGET 14} l 005 095.23 | 995 05.23|

8

5- Vote du Budget VOIRIE 2024

En exercice : 40

Présents et Représentés : 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

6- Vote du Budget Déchets Ménagers 2024.ANDRE APANER ER MARNE LCD RON VON « AIRE ARNO ERA NT CCR ONE TIR « Me - 2024

—_— — ——

[ 1PRESENTATION GENERALE DU BUDSET

nm

[ DErENSES DE LA SECTION

R'EXCLOITATIQRN

293 25:92 CAMONTE ED PEOMNME TICONMMMAMMEIT VEITEMR Aus TITRE LA FORMAT LIEN T (1)

- | 2

PESTES À PMMALITEN (Fe A, M) De

L'HOXMMCINCTE PAMOCMENMPET (2)

002 RESULTAT D'EXPLOITATION (mt conan) REFrORTE (2)

nrecCETTES DE LASECTION

(mi œncéctermt)

| TOTAL DE LA vor D'EXPFLONTATION | 3) 25 433.23 |

STIS

DEPHMMNM EM LA MMC TIRE

_ D'INVERTIRMNEMERNIT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ALU TITRE OÙ PFROGENT DUDOGET (y

compris ten corps +OA rt 10438}

26 070.72

w

oo

+

-

RCRTTEN ON LAMMETIEPR

EAU ERA LI LL RS

20 654,15

RESTES À REALISER (MAR) CE

L'EXERCIOCE PRECEDEMT (2)

DO MONT D'MXMELITICIE CIM LA

BE TACIN CDN TIM RMOMNNET PAR CD EE 7 En 12)

TOTAL DE LA SECTION

D'INMNVESTISSEOMENT (3)

(ni notice négatif}

o,00

rorAL

TOTAL OU BUODGET (3)

nt moicte pommier}

21107

6 #70,72z |

sul

6 S70,72 |

9

En exercice : 40

Présents et Représentés : 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7 - Vote du Budget Assainissement Collectif 2024 :

En exercice : 40

Présents : 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.TRANSPORTS À LA DEMANDE DE LA 4C - TRANSPORTS À LA DEMANDE DE LA 4C - BP - 2024

11- PRESENTATION GENERALE OU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A}

DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 4068) 1104769 #14,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) | 0,00 0.00

| (si sole neganf) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté |1]

228 10.232,68 . - .

Total de la section d'érrestissement (2) 1104768 1104759

DEPENSES | __PECETTES |

Credits de fonctionnement votés au titre du présent budget «1 103,00 40 701,97

L + L

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR M-1) (1) 0.00 0.00

(si déficit) (si excédent)

002 Resultat de fonctionnement reporté |1}

2.20 42192) = - -

Total de la section de foncticanement {3} 41 103,00 41 103,00

TOTAL DU BUDGET (4) | 52 150.88 | 52 10.89|

10

8- Vote du Budget Transport à la Demande (TAD) 2024 :

En exercice : 40

Présents : 34

Votants : 34 (30+ 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 4

Adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

9 – Vote du Budget Cuisine Collective de Fontbonne 2024.CC du Cordais et du Causse cuisi - Cuisine Collective 4C - BP - 2024

l 11- PRESENTATION GENERALE OU BUDGET 11 ] [| VUE D'ENSEMBLE DY BUDOET - YOTE ET REPORTS. I A. ]

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédins d'investissement votés au titre Gui présent budget (y compris Le compte 1064) 17 ce2.va 5571.00

+ + +

Restes 2 réaliser de l'exercice précédent [RAR M1} 111 | 2 530.00 cc

ROPORTS | (ai solde negaëil} tai soide posisf} 001 Solide d'exécution de la section d'investissement reporté [1]

2.90 ELTARCE

. SJ sd

| Total de ka section d'ivrettisnement (2) 20 102,16 20 15210 |

| voTe | Crecms de fonchonnement votés 24 titre du present budget 178 480,00 171 555.61

. + +

Flestes 2 réaliser de l'exercice precédem [RAR N-1} (1) 0,00 00

REPORTS 451 déficir {si excédent) 002 Résultat de fonctonnement reporté {1}

2,00. 247439.

Total de La section de fonctionnement (3} 17# 400,00 175 460,00

| TOTAL DU BUDGET (4) | 19 082.16 | 198 682.16 |

11

En exercice : 40

Présents : 34

Votants : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Exprimés : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4-09042024- Délibération validant le montant des subventions aux associations des parents d’élèves

(année scolaire 2023-2024).

Sur proposition de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

Décide de fixer les montants des subventions attribués aux associations des parents d’élèves pour l’année

scolaire 2023/2024, comme suit :

Ecoles Base nombre élèves Montant Subvention BP 2024

Cordes 133 1 330 €

Donnazac 16 160 €

Milhars 14 140 €

Penne 24 240 €

Vaour 43 430 €

TOTAL 230 2 300 €

Soutien de 10 € par élève12

En exercice : 40

Présents et représentés : 34 (30 + 4 pouvoirs)

Votants : 34

Pour : 34

Abstention : 0

Contre : 0

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5-09042024-Délibération autorisant le Président à signer un avenant à la convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) concernant le projet de la Maison de Santé Commune de Cordes sur Ciel.

Sur proposition de Monsieur le Président, l’élu référent en charge du programme «Petites Villes de Demain » expose :

La Communauté de Communes du Cordais et du Causse, la commune de Cordes sur Ciel et l’EPF, ont signé le 5 octobre 2023 une convention pré-opérationnelle afin d’accompagner le développement économique et des logements dans le secteur de la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de Cordes sur Ciel.

Pour rappel, la communauté de Communes du Cordais et du Causse a délibéré le 4 juillet 2023 pour l’approbation du projet de convention pré-opérationnelle avec l’établissement public foncier de l’Occitanie en autorisant le Président de la 4C à la signer. Le conseil municipal de Cordes sur Ciel a délibéré, quant à lui, le 20 juillet 2023.

Ce partenariat a permis, d’une part d’assurer une veille foncière active, et d’acquérir l’ancienne gendarmerie appartenant au Département du Tarn, mobilisant une enveloppe budgétaire de 85 000 € sur un total conventionnel de 350 000 €.

A ce jour, deux fonciers stratégiques, un hangar situé Rue des Ecoles et l’ancien cabinet dentaire, Avenue de la République, sont en cours de négociation sur la commune de Cordes sur Ciel. - L’acquisition du hangar est prévue à 34 000 € hors frais.

- L’acquisition de l’ancien cabinet dentaire est prévue à 260 000 € hors frais.

En sus, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse et la Commune de Cordes sur Ciel sollicitent l’intervention de l’EPF pour la réalisation de ces acquisitions.

En effet, la commune ayant des besoins de logements et de création d’une maison de santé, les élus ont souhaité saisir l’opportunité de cet ancien bâtiment, déjà aménagé pour des professionnels de santé, ainsi que ce hangar, à l’arrière de ce bâtiment.

Il est donc proposé d’adapter la convention initiale à ces nouvelles modalités :

 Augmentation de l’enveloppe financière de 120 000 € HT nécessaire à la poursuite de la maitrise

foncière et des dépenses annexes.

Au titre du présent avenant, le montant de la convention est augmenté de 120 000 € HT (cent-vingt-mille euros hors taxes), portant le montant global à 470 000 € HT (quatre-cents-soixante-dix-mille euros hors taxes) et hors actualisation.

Ce montant représente, à titre indicatif, le montant prévisionnel, en prix de revient, des investissements de toutes natures nécessaires à la réalisation des missions de l’EPF dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Il correspond au montant maximum sur lequel la commune est engagée pour mener l’opération de maîtrise foncière à son terme.D €

D Comminauté de Communes

7 & = Cordais «4 Causse

13

Au terme de cette présentation, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :

- D’approuver le projet d’avenant à la convention pré-opérationnelle entre l'Établissement Public Foncier d’Occitanie, la communauté de communes du Cordais et du Causse et la commune de Cordes sur Ciel ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention et les documents y afférents ;

L'assemblée communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le projet d’avenant à la convention pré-opérationnelle relative à l’opération d’aménagement à dominante de logements entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes du Cordais et du Causse et la commune de Cordes sur Ciel ;

- Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention et les documents y afférents ;

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6-09042024 – Délibération portant demande de subvention départementale au titre de la Voirie intercommunale FAVIL 2024.

Monsieur le Président présente à l’assemblée les devis de travaux d’investissement au titre de la voirie locale intercommunale qui ont été établis par les entreprises et qui seront réalisés en 2024 sur les 25 communes de la communauté de communes du Cordais et du Causse : AMARENS, CORDES, LES CABANNES, BOURNAZEL, MOUZIEYS–PANENS, VINDRAC, FRAUSSEILLES, DONNAZAC, LABARTHE-BLEYS, LAPARROUQUIAL, SOUEL, ST MARCEL-CAMPES, LACAPELLE-SEGALAR, LAPARROUQUIAL, LIVERS-CAZELLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, MARNAVES, MILHARS, PENNE, LE RIOLS, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, SALLES sur CEROU, LOUBERS, NOAILLES.

Le montant global des travaux voirie 2024 estimé au regard des devis présentés, se chiffre à : 674 029.15 Euros HORS-TAXES.

(SIX CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE, VINGT NEUF EUROS et QUINZE CENTIMES).14

Il demande au conseil communautaire d’approuver le montant global de ces travaux inscrit sur le budget annexe Voirie et de l’autoriser à déposer la demande de subvention FAVIL 2024 auprès du Conseil Départemental du Tarn pour l’ensemble des communes membres et de solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution définitive de la subvention départementale 2024.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide l’estimatif des travaux présenté et inscrit au budget voirie 2024 et autorise Monsieur le Président, à déposer le dossier de demande de subvention FAVIL 2024 auprès du Conseil Départemental du Tarn et à solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’attribution de la subvention.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an, que ci-dessus, au registre sont les signatures.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

France-SERVICES LES CABANNES :

Le Président informe l’assemblée du classement national de France-Services Les Cabannes au 4eme rang pour le mois de février 2024. Ce classement s’appuie sur la satisfaction des usagers dans le cadre des accompagnements et la qualité des services rendus par les deux agents de France Services et la Conseillère Numérique. A cet effet, une borne tactile CIVILIZ est à la disposition des usagers pour enregistrer leurs avis et commentaires. L’activité de France-Services est mesurée tous les mois par les services de l’Etat.

Intervention de Jérémie STEIL Maire de VAOUR, Vice-président en charge de l’Assainissement Collectif :

Il remercie tout d’abord Claude BLANC pour la substitution de salle de réunion de ce conseil initialement prévu dans la salle des Fêtes de VAOUR, qui est toujours sans chauffage et qui ne pouvait donc pas accueillir l’assemblée.

- Convention Assainissement Collectif à renouveler :

Nécessité de signer une nouvelle convention 4C-Commune, les dernières sont arrivées à échéance au mois

de janvier 2024. Douze communes sont concernées par le renouvellement de ces conventions

VAOUR, PENNE, ST MICHEL, CORDES, LES CABANNES, NOAILLES, LOUBERS, LE RIOLS, MILHARS, BOURNAZEL,

LABARTHE BLEYS, MOUZIEYS-PANENS.

Il demande aux Maires concernés si ces conventions nécessitent des améliorations (s’ils ont rencontré des

difficultés particulières au regard de la rédaction sur ces deux dernières années ou sur leur mise en œuvre).

- Annonce réunion avec les Maires de la 4C et les services de l’Etat (DDT), le Département et l’Agence de

l’Eau sur la prise de compétence EAU au 1er janvier 2026 :

Réunion qui se tiendra le lundi 29 avril à 15 H ou 17 H aux Ateliers Techniques.

- Information concernant le mandat d’accompagnement du Cabinet COGITE sur le montage de la

consultation pour le schéma directeur d’assainissement collectif voté en 2023.

Date : fin Mai-Juin : constitution du dossier de consultation et lancement de la consultation en juillet.15

Réponse fin Août – Ouverture des plis début septembre pour un lancement de l’étude 4eme trimestre 2024.

Bien vacant présumé sans maître :

Information : Possibilité d’entamer la démarche avec l’appui de la SAFER au moyen d’une convention entre la SAFER et la commune fixant les modalités d’intervention en fonction des procédures à mettre en place. Jérémie STEIL précise qu’il tient la brochure à la disposition des Maires intéressés par cette démarche.

Pour rappel, « les biens vacants et présumés sans maître (BVSM) sont des biens dont les propriétaires sont

inconnus ou qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans (10 ans suivant les cas) et pour

laquelle aucune démarche d'acte de succession n'a été réalisée ».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20 H 45.

Le Secrétaire de séance,

La Vice-présidente Le Président,

Sylvie GRAVIER Bernard ANDRIEU