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Déliberation - DEL 2020 68 FIN Ddesubventions MUR Cimetiere
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 68 FIN Ddesubventions MUR Cimetiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2020
Affiché le2
{ {(/2èe
=
ID
: 038-213800717-20201124-D201123_68-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2020
N°68/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
VINGT-TROIS
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
novembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFFELI
Y.
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
ABSENTE
: DIBON
C.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
DU
MUR
DU
CIMETIERE
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
confortement
du
mur
du
cimetière
du
Sert,
susceptibles
de
bénéficier
de.
plusieurs
subventions. Le
projet
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
et
inscrit
au
budget
primitif
2020
pour
un
montant
de
90
000
€
TTC.
Le
montant
estimatif
des
travaux
a
été
revu
à
la
baisse
et
s'établit
à
58
400
€
HT,
soit
70
080
€TTC. Le
plan
de
financement
prévisible
s’établirait
comme
suit
:
Dépense
70
080
€
Recettes
70
080
€
DSIL
(préfecture)
14
600
€
Région
18
980
€
Département
13
140€
Autofinancement
23
360
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
:
-
De
valider
le
plan
de
financement
du
projet
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
énoncés
pour
leur
participation
d'un
pourcentage
total
de
80%
du
montant
HT
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2020
Affiché le 27//4/
202
=
ID : 038-213800717-20201124-D201123_68-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le projet
et son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
24
novembre
2020.
Le
Maire,
Francis DIETRICH
A
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification