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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation forains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
QE REPUBLIQUE FRANÇAISE 5 6 6
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-208
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION D’ARRET ET DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING POIDS LOURDS ET
VÉHICULES LÉGERS RUE VOLTAIRE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt d
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu le programme des animations organisées dans le cadre de l’installation d’une fête
foraine sur les parkings poids lourds et véhicules légers rue Voltaire du lundi 28
septembre 2026 au jeudi 08 octobre 2025 ;
Considérant que cette manifestation et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur
les parkings poids lourds et véhicules légers rue Voltaires sont incompatibles ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation précitée du lundi 28 septembre 2026 au
jeudi 08 octobre 2026, les forains seront autorisés à installer leurs attractions ainsi que
les caravanes liées à leur installation sur les parkings véhicules légers et poids lourds
rue Voltaire.
MIS EN LIGNE LE 23/09/2026 a (L”567
Article 02 : Aux droits de la manifestation précitée, du vendredi 25 septembre 2026
au jeudi 08 octobre 2026, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des
services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des
médecins, des services techniques municipaux et des forains (caravanes et manèges) seront interdis sur les parkings poids lourds et véhicules légers rue Voltaires.
Article 03 : Les barrières réglementaires seront mises à disposition par les services
techniques municipaux.
Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les représentants de la
manifestation, autour des installations, pendant la durée des opérations.
Article 05 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 06 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 07 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt et le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 08 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 22 septembre 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 23/09/2026