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Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
. REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 2 0
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-118 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENTT DES VEHICULES SUR LE PARKING RUE DU CHATEAU
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-044 du mercredi 05 mars 2025 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans certaines rues de la Commune dans le cadre de l’organisation d’une brocante le dimanche 1er juin 2025 ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-112 du jeudi 15 mai 2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CALMELS Daniel, Adjoint au Sport ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu le programme des animations organisées dans le cadre de l’installation d’une fête foraine sur le parking rue du Château du mercredi 28 mai 2025 au lundi 02 juin 2025 ;
Considérant que l’accès au parking rue du Château (situé sur la parcelle communale cadastrée BI 138) est ouvert au public ;
MIS EN LIGNE LE 23/05/2025
DC 321
Considérant que cette manifestation et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur
le parking rue du Château sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation précitée, du mercredi 28 mai 2025 au
lundi 02 juin 2025, les forains seront autorisés à s’installer sur le parking rue du
Château (parcelle communale cadastrée BI 138), dans le cadre de l’installation de la fête
foraine.
Article 02 : Aux droits de la manifestation susvisée, l’arrêt et le stationnement de tous
les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie,
des médecins ainsi que les manèges et véhicules liés aux forains et les services
techniques municipaux seront interdits sur le parking rue du Château du mardi 27 mai
2025 au lundi 02 juin 2025.
Article 03 : Les barrières VAUBAN seront mises à disposition par les services
techniques municipaux.
Article 04 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge des forains.
Article 05 : Dès l'achèvement de la manifestation, les forains devront enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur installation.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MIS EN LIGNE LE 23/05/2025
pe 322
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 22 mai 2025
Daniel CALMELS
Adjoint Délégué
MIS EN LIGNE LE 23/05/2025 PAGE ANNULEE
MIS EN LIGNE LE 23/05/2025