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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
QUIMPERLÉ
KEMPERLE
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20200708-080706-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ance
du
mercredi
8
*ui
t2020à18he
r s
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
2 Juillet
2020,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
communautaire,
1 rue
Andréi
Sakharov,
sous
la'présidence
de
M.
Michael
OUERNEZ,
Maire.
Etaient
résents
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Danièle
Brochu,
Marie-Madeleine
Bergot,
Gérard
Jambou,
Pascale
Douineau,
Piemck
Le
Guirrinec,
Nadine
Constantino,
Eric
Alagon,
Stéphanie
Mingant,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Yves
Schryve,
Morgane
Corne,
Emilîe
C'erisay,
Christophe
Couic,
Frédérique
Dieter-Pustoc'h,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Netzger,
Ronan
Gouerec,
Isabelle
Le
Douaron,
Arnaud
Le
Pennée,
Sylvana
Macis,
Pierre
Guillon,
EricSaintilan,
Sonia
Ollivier,
Michel
Tobie,
Anne
Daniel,
Alain
Kerhervé.
Pouvoirs : Michel
Forget
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guimnec
Sylvain
Victorin-Savin
a donné
pouvoir
à Anne
Daniel
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Christophe
Couic 6,
NVENTION
D'UTILISATION
DE
L'ORGUE
VIL
E DE
IMPERLE
A
PAROISSE
U M
L'A$$OCIATION
DES
AMIS
DE
L'ORGUE D
N
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20200708-080706-DE
•MMUNAUTEET
IMPERLE
Exposé : L'orgue
initialement
acquis
par
l'associatîon
des
Amis
de
/'Orgue
du
Pays
de
Oui'mperié,
restauré
grâce
au
concours
conjoint
de
ladite
association
et
de
la
Ville
de
Quimperlé,
a fait
l'objet
d'un
don
à la
Ville
par
convention
en
septembre
201B.
Suite
à cette
restauration,
il convient
désormais
de
conclure
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
tes
modalités
d'utilisation
de
l'orgue
de
l'églîse
Notre-Dame
de
l'Assomption
pour
une
utilisation
culturelle
de
l'orgue
affecté
au
culte
catholique.
Le
Père
Guillaume
Croguennec,
curé
affectataire,
a notamment
pour
rôle
de
désigner
un
organiste
réfèrent
et
son
suppléant
et
d'en
informer
la
Ville.
L'orgue
sera
également
mis
à disposition
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
Quîmperlé-
Communauté
à titre
gracieux
afin
d'organiser
des
temps
de
formation,
de
répétition
ou
de
stages,
en
fonction
des
priorités
cultuelles.
S'agissant
d'un
instrument
qui
appartient
à la
Ville
de
Quimperlé
et
relève
de
son
patrimoine,
les
dépenses
d'entretîen
courant,
de
révision,
de
réparation
et
de
remise
en
ordre
de
l'orgue
font
l'objet
d'un
contrat
d'entretien
entre
la Ville
de
Quimperlé
et
le
facteur
d'orgue,
qui
agira
en
concertation
avec
laffectataire
et
l'Association.
Les
coûts
seront
pris
en
charge
pour
moitié
entre
la
Ville
de
Çuimperlé
et
la
Paroisse.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à un
an,
à compter
de
la date
de
signature.
Proposition : Il
est
proposé
au
Conseil
municipal :
• d'approuver
la
convention
d'utilîsation
de
l'orgue
à
l'église
Notre-Dame
entre
la
Ville
de
Quimperlé,
la
Paroisse,
Quimperlé
Communauté
et
l'association
des
Amis
de
l'Orgue
du
Pays
deQuimperlé
• d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
EJ-
: projet
de
convention
Avis
favorable
de
la commission
arts,
culture,
patrimoine
et
promotion
de
la langue
bretonne
du
1er juillet
2020
Avis
favorable
de
la commission
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale,
tranquillité
publique
du
1erjuillet
2020
Décision : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
app
ve
la
convention
et
autorise
le
Maire
à la
signer
à
l'unanimité.
<. <^Q ^ ^'
1P>FL
m
Le
MAIRE,
'fî-y
^
'"
1. ^'
Michael
OUERNEZ. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20200708-080706-DE
QUIMPERLÉ
K6MPÊRLE
CONVENTION
Relative
à l'utilisation,
l'entretien
et
la
valorisation
de
l'orgue
de
l'église
Notre-Dame
de
l'Assomption
de
Quimperlé
Entre
les
soussignés •
La
Ville
de
Quimperlé
- 32,
rue
de
Pont-Aven,
29300
Quimperlé,
représentée
par
Monsieur
Michaël
QUERNEZ
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du ,
ci-après
désignée
« La
Ville
»,
d'une
part,
La
Paroisse
Saint-Colomban
- 6,
Rue
langor,
29300
Quimperlé,
représentée
par
le Père
Guillaume
Croguennec
- curé
affectataire,
ci-après
désignée
« L'affectataire
»,
<
d®®
Amis
de
l'Orgue
du
Pays
de
Quimperlé
» -
32,
rue
de
Pont-Aven,
29300
Quimperlé,
représentée
par
Madame
Isabelle
IN
en
sa
qualité
de
Présidente,
ci-après
désignée
« l'Association
»,
La
Communauté
d'agglomération
Quimperlé
Communauté,
1 Rue
Andreï
Sakharov,
29394
Quimperlé,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
représentée
par
Monsieur
Sébastien
MIOSSEC,
en
sa
qualité
de
Président
d'autre
part,
Il a
été
convenu
et
décidé
ce
qui
suit :
Exposé
préalable :
L'orgue
Walcker
de
l'église
Notre-Dame
de
l'Assomption
à Quimperlé
initialement
acquis
par
l'Association
a été
restauré
par
l'atelier
H.
Caill
grâce
au
concours
conjoint
de
l'Association
et
de
la
Ville.
L'association
en
a fait
don
à la
Ville
qui
en
est
devenue
propriétaire
par
une
convention
signée
en
septembre
2018. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20200708-080706-DE
Cet
instrument,
bien
immobilier
par
destination,
est
situé
dans
l'église
Notre-Dame
de
l'Assomption,
affectée
au
culte
catholique
de
façon
perpétuelle,
exclusive
et
gratuite,
en
vertu
de
l'article
5 de
la
loi
du
2 janvier
1907.
L'affectation
cultuelle
est
permanente
et
s'applique
à
tout
l'édifice,
le
Père
curé
affectataire
en
est
le
garant.
L'association
des
Amis
de
l'orgue
du
Pays
de
Quimperlé,
à l'initiative
du
projet
d'installation
de
cet
orgue,
a pour
objet
la
valorisation
et
le
rayonnement
de
cet
instrument.
1 )
Objet
de
la
convention :
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
de
l'orgue
de
l'église
N-D
de
l'Assomption
pour
une
utilisation
culturelle
et
d'enseignement
de
l'orgue
affecte
au
culte
catholique.
Compte
tenu
de
la
réglementation,
les
activités
culturelles
et
d'enseignement
ne
peuvent
avoir
lieu
durant
les
offices
et
pourront
également
être
annulées
ou
déplacées
à l'occasion
de
célébrations
religieuses
dont
la
programmation
n'a
pu
être
planifiée
à l'avance,
l'usage
cultuel
restant
prioritaire.
L'affectataire
sera
attentif
au
planning
prévisionnel
établi
par
les
parties.
L'affectataire
sera
particulièrement
attentif
à
la
teneur
de
renseignement
et
des
manifestations
culturelles
qui
pourraient
être
organisées,
et
à la
compatibilité
de
leur
contenu
avec
l'affectation
cultuelle,
ainsi
qu'à
l'organisation
de
ces
manifestations
culturelles -
notamment
en
matière
de
règles
de
sécurité
et
de
police
établies
par
l'autorité
communale.
2)
Le
rôle
de
l'affectataire :
• L'affectataire
désigne
un(e)
organiste
réfèrent
de
l'orgue,
et
un
(e)
suppléant(e).
• L'affectataire
informe
la
Ville
et
l'Association
de
la
personne
référente
de
l'orgue
et
son
suppléant.
• L'affectataire
veillera
à
informer
de
toute
célébration
occasionnelle
susceptible
de
provoquer
une
modification
ou
une
annulation
d'une
session
d'enseignement
prévue
ou
d'une
activité
culturelle
programmée
• Avec
l'accord
de
l'affectataire,
et
sous
sa
responsabilité,
après
accord
de
l'Association,
un
accès
ponctuel
à l'instrument
pourra
être
accordé
aux
organistes
amateurs
de
la
paroisse.
Les
créneaux
horaires
attribués
à
ces
amateurs
ainsi
que
le
nom
desdits
amateurs
seront
inscrits
sur
l'agenda. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20200708-080706-DE
3)
Activités
d'enseignement :
• Par
principe,
renseignement
régulier
de
l'orgue
est
maintenu
dans
les
locaux
du
Conservatoire
communautaire
de
musique
et
de
danse.
Des
temps
de
formation
et
de
répétition
ou
de
stages
seront
consentis
pour
les
étudiants
organistes,
en
présence
du
professeur.
• Un
calendrier
de
ces
plages
horaires
sera
soumis
chaque
trimestre
par
le
Conservatoire
communautaire
de
musique
et
de
danse
à l'affectataire,
et
à la
Ville
de
Quimperlé.
Ce
planning
sera
affiché
à proximité
de
l'instrument,
eu
égard
aux
priorités
cultuelles
et
culturelles.
• La
Ville
de
Quimperlé
met
à disposition
l'instrument
à titre
gracieux
dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
organisées
par
Quimperlé
Communauté
• L'orgue
ne
sera
pas
accessible
aux
élèves
(seuls)
en
l'absence
du
professeur
et
en
dehors
de
ce
planning
établi.
4)
Usage
culturel :
En
vertu
des
dispositions
légales
; la
Ville
de
Quimperlé
et
subsidiairement
l'Association,
conviennent
avec
l'affectataire,
d'être
attentifs
aux
sollicitations
qui
leur
seront
adressées
pour
un
usage
culturel
ponctuel
lors
de
l'organisation
de
concerts.
L'affectataire
veillera
à ce
que
les
éventuelles
manifestations
culturelles
répondent
aux
orientations
définies
par
la
Commission
épiscopale
de
liturgie
de
l'Episcopat
français
et
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sainteté
du
lieu.
Les
manifestations
culturelles
envisagées
feront
l'objet
d'un
accord
préalable
de
t'affectataire,
qui
prévoira
les
modalités
pratiques
de
la
manifestation
(nom
de
l'organisateur,
programme
agréé,
identité
des
exécutants,
dates
et
heures
des
répétitions
et
manifestations,
utilisation
de
l'orgue
ou
non,
et
participation
financière).
Cette
convention
prévoira
également
une
participation
aux
frais
engagés
pour
l'entretien
courant
(notamment
chauffage,
éclairage,
nettoyage
et
coût
de
réparation
d'éventuelles
dégradations).
Aucune
publicité
ne
pourra
être
faite
avant
l'accord
express
du
clergé
affectataire. Elle
sera
définie
selon
le
modèle
ci-après
annexé
Aucune
activité
culturelle
revendiquant
l'usage
de
l'orgue
(visite
ponctuelle
par
des
personnes
isolées,
des
groupes
ou
des
scolaires,
conférences,
concerts)
ne
saura
être
autorisée
sans
accord
préalable
de
l'affectataire. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20200708-080706-DE
5)
Précautions
d'utilisation :
La
Ville
de
Quimperlé
propriétaire,
l'affectataire,
Quimperlé
Communauté
et
l'Association
veilleront
à la
bonne
utilisation
de
l'instrument.
Une
notice
de
recommandations,
établie
par
le
facteur
d'orgues,
la
Ville
de
Quimperlé
et
l'affectataire,
sera
disposée
en
permanence
à
proximité
de
l'instrument
à
destination
des
organistes. L'affectataire
et
les
utilisateurs,
notamment
les
professeurs
du
Conservatoire
communautaire
de
musique
et
de
danse,
s'engagent
à
n'apporter
aucune
modification
ni
transformation à
rorgue
?. à
aviser
immédiatement
la mairie
de
toute
atteinte,
détérioration
ou
dégradation
qui
viendrait
à
s'y
produire.
Pour
faciliter
l'entretien
de
l'instrument,
les
organistes
inscriront
au
jour
le jour,
en
les
datant
sur
le
cahier,
les
incidents
ou
les
défectuosités
qu'ils
constateront.
Les
volets
d'accès
aux
claviers
devront
rester
fermés
à clé.
L'organiste
réfèrent
effectuera
un
suivi
(relevé)
des
notes
apportées
sur
le
livret,
et
se
rapprochera
de
l'affectataire
pour
signaler
tout
désordre.
Les
panneaux
donnant
accès
à l'instrument
seront
fermés
à clé
et seul
le facteur
d'orgues
ou
une
personne
désignée
expressément
par
lui
pourront
accéder
au
mécanisme.
6)
Entretien :
S'agissant
d'un
instrument
qui
appartient
à la
Ville
de
Quimperlé
et
relève
de
son
patrimoine,
les
dépenses
d'entretien
courant,
de
révision,
de
réparation
et
de
remise
en
ordre
de
l'orgue
font
l'objet
d'un
contrat
d'entretien
entre
la Ville
de
Quimperlé
et
le facteur
d'orgues,
qui
agira
en
concertation
avec
l'affectataire
et
l'Association.
Les
coûts
seront
pris
en
charge
pour
moitié
entre
la
Ville
de
Quimperlé
et
la
paroisse.
L'Association
veille
à
un
usage
conforme
de
l'instrument
et
surveille
son
état.
Elle
assure -
en
concertation
avec
la
paroisse
et
la
Ville
- la
liaison
avec
le
facteur
d'orgues.
Les
frais
de
remise
en
ordre
résultant
d'une
mauvaise
utilisation
ou
dégradation
volontaire,
ressortiront
de
l'affectataire,
gardien
des
lieux,
à
charge
pour
lui
de
se
retourner
contre
les
responsables
des
dégradations.
7)
Assurances :
Chaque
partie
garantit
par
une
assurance
appropriée,
les
risques
inhérents
à l'utilisation
de
l'église
et
de
son
orgue. Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20200708-080706-DE
La
Ville
de
Quimperlé,
propriétaire,
souscrira
une
assurance
Responsabilité
civile
dommages
aux
biens,
Incendie,
Dégâts
des
eaux
et
Risques
annexes
Cette
assurance
prendra
en
compte
les
activités
et
usages
autorisés
par
la
Ville
de
Quimperlé
avec
l'accord
de
l'affectataire.
• L'affectataire
souscrira
une
assurance
couvrant
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
le
cadre
de
ses
activités
dans
l'église
Notre
Dame
de
l'Assomption,
et
du
fait
de
l'utilisation
de
l'orgue
à des
fins
cultuelles
• L'association
devra
justifier
d'une
assurance
adéquate
auprès
de
la
Ville
de
Quimperlé
comme
auprès
de
l'affectataire
• Quimperlé
Communauté
s'assurera
également
pour
les
activités
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
8)
Durée
de
la
convention .
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à 1
année
à compter
de
la
date
de
la signature.
Toute
modification
à la
présente
convention,
à l'initiative
d'une
des
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant
entre
les
parties
signataires.
Cette
convention
fera
l'objet
d'un
bilan
six
mois
après
son
entrée
en
vigueur.
Le
Curé
affectataire
Guillaume
CROGUENNEC
L'Association
des
Amis
de
l'Orgue
La
Présidente,
Isabelle
IN
Le
Maire
Michaël
QUERNEZ
Le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération,
Quimperlé
Communauté,
Sébastien
MIOSSEC
A
Quimperlé
le