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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 098 Avenant Prolongation Bail Emphyteotique Logements RUE DES Landes A BEAUFAY
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 098 Avenant Prolongation Bail Emphyteotique Logements RUE DES Landes A BEAUFAY)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2024/098
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents :51
Absents : 29
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants : 64
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Commuwuté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de MonsieurFrédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAuX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant}, GODMER Joël lsuppléant}, Gérard LANTENOIS (suppléant), DENDELEUX Michel (suppléant}, FRENEHARD Bruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnarit pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib098-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib098 aosnoi
mmunauté de Communes
Délibération no2024/098
> LOGEMENTS : AVENANT PROLONGATION BAIL EMPHYÏEOTIQUE/LOGEMENTS RUE DES LANDES A BEAUFAY
Le bail emphytéotique pour les 4 logements rue des Landes à Beaufay d"une durée de 26 ans a expiré le 31 août
2023. Cette échéance étant passée, il conviendrait de le prolonger par avenant jusqu'au 31 décembre 2024 afin
d'avoir notamment le temps nécessaire pour gérer, avec les services sociaux, la situation d'un des locataires dont
la situation est très particulière et le logement dans un état extrêmement préoccupant.
Afin d"organiser la restitution de ces logements à la commune dans les meilleures conditions possibles, ce délai
supplémentaire s'avère donc nécessaire.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de l'autoriser à signer cet avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUÏAIRE, à l'unanimité
- APPROUVE cette proposition de prolongation du bail emphytéotique pour les 4 logements rue des Landes à
Beaufay avec la commune jusqu'au 31 décembre 2024 ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer I"avenant correspondant avec la commune de Beaufay.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extmit conforme,
Le Président
Fréd ' acB uCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib098-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib098