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Déliberation - DCM050624 1 01 Decisions Prises PAR M. LE MAIRE
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM050624 1 01 Decisions Prises PAR M. LE MAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Alpes Maritimes
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
f
é pub li que a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU ADMINISTRATION GENERALE
05 JUIN 2024
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR
DCMO50624-1-01 LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
NOMBRE DE CONVOCATION
C : FEAEREPERRARIRE MEMBRES Affichée le 30/05/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20240605-1-01-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 19
Réception par le préfet : 12/06/2024
Affichage : 13/06/2024 Représenté(s) | La
Pour l'autorité compétente par délégation
Votants 27
S — Absent sent(s) 02
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 05 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
ETAIENT PRESENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M-Francois-DEMARS,
Mme-Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-—Pau-MARCONCINH, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. François DEMARS à M. Bruno BETTATI, Mme Henriette FABIO à M. Francesco
ESPOSITO, M. Pascal DULERMO à Mme Laetitia ROUBAUD, M. Laurent CONDOMITTI à
Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA, M. Pierre
PRADOS à M. Bruno LAMY, Mme Bianca NOCELLA à Mme Sabrina MONTULÉ, M. Paul
MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL.
Mme Sonia CAMOUS, M. Bernard MARTINEZ.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 1-01 - PJ-I 1/2
13/06/2024 Monsieur le maire, expose ;
Il est porté à la connaissance du conseil municipal des décisions prises par Monsieur le maire en application de
l'article L.2122-22 du CGCT, dont la liste est jointe en annexe.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal DCM-0-04-040720 en date 04 juillet 2020 portant délégations du
Conseil Municipal à Monsieur le maire ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le maire en application de l'article L.2122-22 du
CGCT.
FAIT et DELIBERE les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 05 juin 2024,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Sabrina MONTL Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commurie de La Gaude - Conseil municipal du 05 juin 2024 - 1-01 - PJ-1 2/2