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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120220 RAA special p75 a 145
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
Liberté
»
Éga
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
COMPLEMENT
À L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
4 MAI
2001
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USÉES
DE
SENLIS
COMMUNE
DE
SENLIS
DOSSIER
N°
60-2011-00097
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le code
de
PEnvironnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 mai
2001
autorisant
la station
d'épuration
de
Senlis
;
VU
le
dossier
déposé
le
8
décembre
2000
par
la
commune
de
SENLIS,
relatif
aux
ouvrages
d'assainissement
et d’épuration
;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d’assainissement
ainsi
qu’à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur efficacité,
et
aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
‘
VU
Farrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le
SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25 janvier
2010
relatif aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de surface ;
VU
l'avis
favorable
du
8
Décembre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
r
AS.
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les
milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires et dangereuses
prioritaires
au
sens
de
la DCE
pour
lesquelles
des
objectifs
globaux
ont
été
définis
au
niveau
national
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n'a pas émis
d'avis
sur le projet d'arrêté qui
lui a été transmis
dans
les
délais
impartis
;
Sur proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires ARRETE
Titre
I : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
la
présence
de
micropoliuants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques La
mairie
de
Senlis,
bénéficiaire
de
l’autorisation
est tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la présence
de
micropolluants
dans
les eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation dans
les conditions
définies
ci-
dessous. La
mairie
de
Senlis
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le courant
de
l’année
2012
à une
série
de
4 mesures
‘
permettant
de
quantifier
les concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1 dans
les eaux
rejetées
par
la station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la campagne
initiale de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à l’article
17
de
l'arrêté du
22 juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à
l’annexe
2.
La
mairie
de
Senlis
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micropolluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
Capacité
nominal
>=600
et |
>=
1800
et |
>—
3000
et
[>=
12000 et|
>=
18000
daementke |
<1800 |
<3000
|
<12000 |
<18000
DBOS/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les
micropolluants
de
la
liste
ci-dessous
mesurés
lors
de
la
campagne
initiale et présentant
l’une
des caractéristiques
suivantes
:
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite
de
quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette
substance
e
Toutes
les concentrations
mesurées
pour
le micropolluant
sont
inférieures
à
10*NQE
prévues
dans
l'arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y
figurant
pas,
dans
l’arrêté
du
20
avril
2005,
et tous
les flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément.
+
Lorsque
les arrêtés
du
25 janvier
2010
ou
du 20
avril
2005
ne définissent
pas
de NQE
pour
le
micropolluant:
les flux estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l’eau
prévus
par
Parrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des déchets
Le
débit
d'étiage
de
référence
retenu
pour
la
détermination
des
micropolluants
classées
non
significatifs
est:
| m3/s
_
46
& Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropoltuants
indiqués
dans
la liste ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit être actualisée
l’année
suivant
cette
mesure
en
fonction
de son
résultat
et des
résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les principes
détaillés
au
paragraphe
précédent.
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’annexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour chaque
molécule
sont
pré
Article
2
: Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la transmission
régulière
des données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le cadre
du
format
informatique
relatif aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Service
d’Administration
Nationale
des
Données
et Référentiels
sur
Eau
(Sandre).
La
liste des
micropolluants
à mesurer
se trouve
en
annexe
1.
re H
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Ai
le 3 : Droits
des tiers
Les
droits
des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article 4: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d'obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à la diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
SENLIS. Un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
[a
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
L'an.
Article
6 : Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et par
les
tiers
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
à
la
mairie
de
la
commune
de
SENLIS,
dans
les
conditions
définies
à Particle
L. 514-6
du code
de
l’environnement.
Dans
le même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionaaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus de deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de cette demande
conformément
à l’article
R. 421-2
du
code de justice
administrative.
#-
Article 7 : Exécution Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
Maire
de
la
commune
de
SENLIS,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
FEau
et des
Milieux
Aquatiques,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
POise,
et
dont
une
copie
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
de cet arrêté
sera également
notifiée à :
- M.
le Directeur de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale de
l'Oise
;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise;
- M.
le Directeur
Territorial
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
- M.
le Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A Beauvais,
le
Ÿ
$
JAN
20t7
Pour
ls préfet
st par
délégation
le
geCréaire
général 1}
Putféa
WILLAERT
K— HAP
Indeno
(1,2,3-cd)
1204
28
X
X
Pyrène
0,005
Métaux
ercure
(métal
total}
1387
21
92
x
x
0,5
Alkylphénois
_INonylphénols
5474
24
03
x
x
ANNEXE
1 :
Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors de
la campagne
initiale en
fonction
de
la
taille
Alkylphénols_NPIOE
6366
03
X
X
de
la station
de
traitement
des eaux
usées
Alkylphénols
INP20E
6369
0,3
x
x
Chlorobenzènes
|Pentachlorobenzène
1888
26
0,01
X
X
Légende du tableau suivant :
Orgemétains _
[Tributylétain cation
2879
30
us
0,02
x
x
1 : Les groupes de micropolluants sont indiqués en italique.
COHV
[étrachlorure
dd
1276
5
x
x
jarbone
05
2 : Code
Sandre
du mieropolluant
: htip://sandre.eaufrance. fr/app/References/client php
COHY
[Fétrachloroéthylène
1272
11
X
x
0.5
3 : Correspondance
avec
la numérotation
utilisée à l’annexe
X
de la DCE
(Directive
2000/60/CE).
COEY
[rrichloroéthylène
1286
al
05
x
x
4:
N°
UE :
le nombre
mentionné
correspond
au classement
par ordre
alphabétique
issu de
la communication
de
la
Pesticides
…
|Endrine
uigl
0.05
X
X
Commission
Européenne
au
Conseil
du
22 juin
1982
Pesticides
—
Nsodrine
1207
0,05
x
x
STEU
Pesticides
|Aldrine
1103
0.05
x
x
LQà
traitant nne
Pesticides
lDieldrine
1173
005
x
x
atteindre
STEU
charge
brute]
TT
par
traitant une | de pollution
Pesticides
DDT
24
1147
x
x
ne
charge
brute|
supérieure
ani
T
44
4
Famille
Substances!
s ACDRE?
n°DCE?
n°761464
sobstinee
de
pollution |
ou
égale
à
Pesticides
DD
1148
x
X
PAT
leunérieure ou!
600 kg
Pesticides
[POD 24:
1143
X
X
laboratoires!"
le
à 6000
DBOS
0.05
prestataires]
6000 | DBOS/ et
Pesticides
[DDD 44
44
x
x
en
ug/
kg
DBOS/j
|
inférieure
à
:
6000
kg
Pesticides
|DDE
24’
1145
X
X
pBOSi
Pesticides
IDDE 44°
L146
x
x
Substances
de l'état chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier
2010
- (dangereuses
1£
ne
ave
£ sonvi
ses
prioritaires DCE
- et liste I de
Ia directive
2006/11/CE
)
Substances
de
l'état chimique
DCE
- DS
25 janvier
2010
(Substances
prioritaires
HAP
lAnthracène
1458
2
3
0,02
X
X
COBV.
1,2 dichloroéthane
lt61
10
59
2
x
x
HAP
(Benzo
(a) Pyrène
lits
28
0,01
X
X
Chlorobenzènes
|1,2,3
1630
31
117
x
x
HAP
Benzo
G
1116
28
x
x
trichlorobenzène
02
[Fluoranthène
0,005
Chlorobenzènes
|1,2,4
1283
31
118
x
X
HAP
Benzo
Ghi
Ets
28
x
x
(trichlorobenzène
0,2
Pérylène
0,005
Chlorobenzènes
|1,3,5
1629
117
x
x
HäP
Benzo
&
ui7
28
x
x
richlorobenzène
0,2
Fluoranthène
0,005
Pesticides
|Alachlore
tt01
l
0.02
X
X
Métaux
(Cadmium
(métal
1388
6
12
X
x
Pesticides
|Atrazine
LEO7
3
0.03
X
x
potal)
2
BTEX __
|Benzène
id
4
7
l
x
x
Autres
[Chloroalcanes
Ciol
1955
7
u
x
x
Pesticides
Chlorfenvinphos
1464
8
005
x
x
D
i
é
23
Pesticides
lEndosulfan
1743
14
0,02
x
x
COHV
[Trichtorométhane
1135
32
L
X
X
icie
i
3
0,02
Pesticides
[HCH
5537
18
0.02
x
x
Pesticides
hlorpyrifos
1083
9
À
X
x
ï
é
62
s
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène |
__1199
16
83
oo!
x
x
COHY
__Pichlorométhane
1168
L
x
x
tici
i
5
.
coHY
___[Hexachlorobutadiène| __ 1652
17
84
0.5
x
x
Pesticides
_Diuron
7
.
2.05
x
X
HAP
Fluoranthène
1191
15
0.0!
X
X
As [Etain
(métal
total)
Pesticides
__]Isoproturon
1208
19
0,1
X
Métaux
1380
x
HAP
aphtalène
1517
22
9%
0.05
X
X
5
Métaux
Nickel
(métal
totaf)
1386
233
10
x
X
;
À
Métaux
fanganèse
(métal
1394
X
total)
5
Alkylphénols _
|Octylphénols
1959
25
0,1
X
x
.
Métaux
Aluminium
{métal
1370
x
Alkylphénols_(OPIOE
6370
0,1
X
x
(total)
20
Alkylphénols
_[OP20E
6371
0,1
x
x
Métaux
lAntimoine
(métal
1376
x
Chlorophénols
Pentachlorophénol
1235
27
102
0.1
X
x
otal}
5
Métaux
Plomb(métaltotal) |
1382
20
x
x
Métaux
(Cobalt (métal total) | _
1379
3
x
2
Orgamétains _ Dibutylétain
cation
7074
49,50,51
0.02
x
Pesticides
[Simazine
1263
29
0.03
X
X
Organétains
[Monobutylétain
2542
x
Pesticides
[rifluraline
1289
33
oo!
x
x
ation
9.07
Autres
Di(2-
6616
12
x
Organétains _
[Friphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
x
Éthylhexyl}phtalate
PCB
PCB
28
1239
x
DEHP)
1
ll
0,005
Substances spécifiques de l'état écologique DCE
- Arrêté du 25 janvier 2010
PCB
PCB
52
1241
0,005
x
Pesticides
_L,4D
1141
0,1
X
X
PCB
PCB
101
1242
0,005
X
Pesticides
2,4
MCPA
1212
0,05
X
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
X
Métaux
lArsenic
(métal
total)
1369
4
X
X
PCB
PCB
138
1244
0,005
X
5
PCB
PCB
153
1245
0,005
X
Pesticides
|Chlortoluron
1136
0,05
X
X
PCB
PCB
180
1246
0,005
x
Métaux
(Chrome
(métal
1389
136
x
x
..
kotal)s
5
Pesticides
…
(Chlordane
1132
0,01
X
Métaux
(Cuivre (métal total) |
1392
134
x
x
Pesticides
_Chlordécone
1866
0.15
x
5
Pesticides
Heptachlore
1197
0,02
x
Pesticides
__Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
Mirex
5438
0,05
x
Pesticides
[Oxadiazon
1667
0,03
X
X
Pesticides
oxaphène
1279
0,05
x
Métaux
___\Zinc (métal total)
1383
133
10
X
X
Autres
|Hexabromobiphényle|
1922
0,02
x
Autres
substances
- Arrêté
du
31
janvier
2008
Autres
IHydrazine
6323
100
X
Anilines __
|Aniline
2605
50
X
Auires
Hydrocarbures
7009
50
X
Autres
AOX
1106
10
X
Autres
IMéthanol
2052
10000
X
BTEX
Ethylbenzène
1497
179
l
X
Auires
Indice
phénol
1440
25
X
BTEX
oluène
1278
112
1
X
Autres __
|Sulfates
1338
10000
X
BTEX
Xylènes
(Somme
1780
129
>.
Autres
Fluorures
totaux
. 7073
170
x
o,m,p)
2
COHV
(Chlorure
de vinyle
1753
128
5
X
Autres
[Titane (métal total)
173
x
Autres
___{Cyanures
1390
50
X
10
Autres
(Chlorures
1337
10000
x
Métaux
(Chrome
hexavalen
1371
X
Pesticides
—
Lindane
1203
0.02
X
et
composés
4!
A
exprimé
en
tant
que
Autres
Sulfonate
del
6560
X
Cr
VI}
10
perfluorooctane S
0.05
Métaux
Fer
(métal
total)
1393
X
(SPFO}
2
25 ANNEXE 2
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d’analyses
Cette
annexe
a pour
but de préciser
les prescriptions
techniques
qui
daivent
être respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de prélèvements
et d’analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l’eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce
jour
le respect
de
:
"la
norme
NF
EN
[SO
5667-3
“Qualité
de
l’eau
—
Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des échantillons
d’eau”
“
le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l’Eau
— Guide
de
prélèvement
pour
Le suivi
de qualité
des
eaux
dans
l’environnement
— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
ia mesure
de
débit
en continu,
le prélèvement
continu
sur 24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et
la réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1 CONDITIONS
GENERALES
DU
PRELEVEMENT
“
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de traitement des
eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
"
En cas
d’intervention
de
l’exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur,
Le
laboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
#
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme NF EN ISO 5667-3!.
“
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24 HEURES À TEMPERATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont :
“
Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
“Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les flacons
destinés
à l'analyse.
Les
échantiflonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
toute
la période
considérée. l
La
norme
NF
EN
150
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
150
5667-3
et
la
norme
analytique
spécifique
à
{a
micropolluant,
c’est
toujours
Les
prescriptions
de
La
norme
analytique
qui
prévalent.
_83-
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en verre
ayant
subi
une
étape
de nettoyage
préalable :
“nettoyage
grossier
à l’eau,
«
puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à
80
%,
dilué
au
%)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
=
complété
par un
rinçage
au
solvant de qualité pour
analyse
de résidus (acétone
ultrapur),
*
et enfin
un triple rinçage
à l’eau exempte
de
micropolluants.
L’échantillonneur
doit
être nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera connecté
à un
tuyau
en Téflon®
de diamètre
intérieur supérieur
à 9 mm,
qu’il est nécessaire
de
nettoyer — cf ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas
d’un
bol d'aspiration
(bol en verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de prélèvement
bien
précis à chaque
point
de prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l’appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2) :
=
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:
50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique et réel 5%)
“Vitesse
de circulation
de
l’effluent dans
les tuyaux
supérieure
ou égale à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera effectué
dans
le cas où celui-ci
serait abrasé,
Le
positionnement
de
la prise
d’effluent
devra
respecter
les points
suivants
:
=
être
dans
une
zone
turbulente
;
*
se situer à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau ;
«
se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
{es biofilms
qui
s’y développent
;
-
être dans
une
zone
où
il y a toujours
de
l’eau présente
;
=
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c'est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors du dépôt de
fond.
1.3 ECHANTILLON
La
représentativité
de
l’échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
fe
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est vivement
recommandée
dès
lors que
le volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d’utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou à la norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l'emballage
et la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d’éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
alternance
flacon
verre/
flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le haut
des
flacons
et
le couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peur
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Täl. Le
transport
des
échantillons
vers
le
faboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être
accompli
dans
les 24
heures
qui
suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l’intégrité des échantillons.
La température
de
l'enceinte
ou
des
échäntillons
sera contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux analyses.
1.4 BLANCS
DE
PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de prélèvement
:
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l’absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
mieropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il
ini
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si un
blanc
du
système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra
être fait obligatoirement
sur
une
durée
de 3 heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé en
laboratoire
en
faisant circuler
de l’eau
exempte
de
micropotluants
dans
Le
système
de prélèvement.
Les
critères
d’acceptation
et de prise en
compte
du
blanc
seront
les suivants
:
“
Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats de
l’effluent.
«Dans
le
cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l’incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d’analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
{aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l’échantitlon
selon
la norme
suivante
:
#
Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau Partie
1 : digestion
à l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre :
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
Papplication
des
norimes
:
NF
EN
ISO
9377-22
XPT
90-124
Phénols
(en
tant
que
C
total)
indice
phénol
NF
T90-109
ou
°
NF
EN
ISO
14492
AOX
NF
EN
ISO
9562
Cyanures
totaux
NF
T90-107
ou
NF
EN
ISO
14403
—8$-
Ceci est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats de
mesure
et leur
interprétation
dans.le
temps
nécessite donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels que
soient
la STEU
considérée
et le moment
de la mesure.
Dans
le cas
des alkylphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonylphénols,
les octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates?
de
nonylphénols
(NPIOE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates'
d’octylphénols
(OPIOE
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être effectuée
conjointement
à celle
des
nonylphénols
et des octylphénols
par l’utilisation
du
projet de norme
{SO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la
DBOS5
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le
COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
fes
formes
minérales
de
l’azote
(NH4+
et NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité
de
l’établissement Le jour
de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les eaux
résiduaires
sont
indiquées dans
l’annexe
1.
2
Les éthoxylates de nonylphénols et d’octvlphénals constituent à terme une source indirecte de
nonylphénols et d'octylphénols dans l'environnement 3
ISO:DIS
18857-2 : Qualité de l’eau — Dosage d'alkylphénols sélectionnés Partie 2 : Détermination des
alkylphénois. d'éthoxylates d'alky{phénol et bisphénol À —
Méthode pour échantillons non tilirés en utilisant
l'extraction sur phase solide et chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectroméirie de masse après dérivatisalion. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
COMPLEMENT
A L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
3 MAI
2002
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
GOUVIEUX
COMMUNES
DE
APREMONT,
AVILLY,
CHANTILLY,
GOUVIEUX
ET
VINEUIL-SAINT-FIRMIN
DOSSIER N° 60-20 11-0009
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
le
code
de
l'Environnement;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu’à
la surveillance
de
leur
fonctionnement
et de
leur
efficacité,
et aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2 kg/j de DBOS
;
VU
l'arrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de surface ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2002
autorisant
à
réaliser
et
à
exploiter
sur
le
territoire
de
Gouvieux
une
nouvelle
station
d'épuration
;
VU
l'arrêté
complémentaire
du
8 janvier
2007
autorisant
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
de
la Vallée
de
la Nonette
;
VU
le
dossier
déposé
le
23
novembre
2001
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
Vallée
de
la
Nonette
(SICTEUV)
relatif
aux
ouvrages
d'assainissement
et
d'épuration
de
Chantilly
et de
Gouvieux
;
VU
l'avis
favorable
du
8
décembre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les
milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce qui
concerne
les émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens de
la DCE
pour
lesquelles
des objectifs
globaux
ont été définis au niveau
national
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n'a pas émis
d'avis sur le projet d'arrêté qui
lui a été transmis
dans
les
délais
impartis
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires
;
ARRETE
Titre
I:
OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
des
eaux
usées
de
la
Vallée
de
la
Noneite
(SICTEUV)
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les eaux
rejetées au
milieu
naturel
par son
installation dans
Les conditions définies
ci-dessous.
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la Collecte
des
eaux
usées
de
la Vallée
de
la Nonette
(SICTEUV)
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l’année
2012
à
une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1 dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la campagne
initiale de recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement,
prévu
à l’article
17
de
Parrêté
du
22
juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à
l'annexe
2.
Le
Syndicat
intercommunal
pour
la Collecte
des eaux
usées
de
la Vallée de la Nonette
(SICTEUV)
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-
dessous,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micropolluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
capacité
nominale)
>=600
et
|
>=
1800
et
|
>=
3000
et
[>=
12000
et]
>=
18000
nm]
<1800
|
<3000
|
<12000
|
<18000
DBOS/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les
micropolluants
de
la
liste
ci-dessous
mesurés
lors
de
la
campagne
initiale
et présentant
l’une des caractéristiques
suivantes
:
«
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
{a
limite de quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette
substance
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
inférieures
à
IO*NQE
prévues
dans
l'arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y
figurant
pas,
dans
l’arrêté
du
20
avril
2005,
et
tous
les
flux journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément.
+
Lorsque
les arrêtés
du 25
janvier
2010
ou
du
20
avril
2005
ne définissent
pas
de NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux
estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l’eau
prévus
par
f'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des déchets.
—8&- Le
débit
d’étiage
de
référence
retenu
pour
la
détermination
des
micropolluants
classées
non
significatifs
est:
1,2
m3/s.
Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la liste ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit
être actualisée
l'année
suivant
cette
mesure
en
fonction
de son
résultat et des résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les principes
détaillés
au paragraphe
précédent.
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour chaque
molécule
sont
précisées
en annexe
1.
Article 2 : Transmission Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le
cadre
du
format
informatique
relatif
aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Service
d'Administration
Nationale
des
Données
et Référentiels
sur
l'Eau
(Sandre).
La
liste des
micropolluants
à mesurer
se trouve
en annexe
1.
Titre IL : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
3 : Droits
des
tiers
Les
droits des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d'obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à la diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
où
régionaux
diffusés
dans
Le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
des
communes
d’APREMONT,
AVILLY,
CHANTILLY,
GOUVIEUX
et VINEUIL-SAINT-FIRMIN.
Un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la préfecture
de
l’Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
| an.
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et par
les tiers
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
en
mairie
des
communes
d'APREMONT,
AVILLY,
CHANTILLY,
GOUVIEUX
et
VINEUIL-SAINT-FIRMIN,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
-84-
Lans
1€ meme
delai
ae
deux
MOIS,
le pelltionnalre
peur
presenter
un
rECOUrS
gracieux.
Le
silence
garde
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de cette demande
conformément
à l’article
R. 421-2
du code
de justice administrative.
Article
7 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
FOISE,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
le
Syndicat
Intercommunal
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
de
la
Vallée
de
la
Nonette
(SICTEUV),
les
Maires
des
communes
d’APREMONT,
AVILLY,
CHANTILLY,
GOUVIEUX
et VINEUIL-SAINT-FIRMIN,
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
fe
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
f’Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Oise,
et dont
une
copie
sera tenue
à la disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
de cet arrêté sera également
notifiée à :
- M.
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
Territoriale
de
l'Oise
;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
;
- M.
le Directeur
Territorial
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
- M.
le Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A
Beauvais,
le
$
&
JAN
201
Pour
le préjet
et par délégation semSjaire
général TT
la MAILLAERT
. Pa& HAP
ndeno
(1,2,3-cd)
1204
28
X
X
Pyrène
0,005
Métaux
Mercure
(métal
total)
1387
21
92
X
x
0,5
Alkylphénols _
[Nonylphénols
5474
24
0,3
X
x
ANNEXE 1
: Liste des micropolluants
à mesurer lors de la campagne
initiale en fonction de la
taille
Alkylphénois
_NPIOE
6366
93
:
X
de
la station
de
traitement
des eaux
usées
Alkylphénols
P20E
6369
03
x
x
Chlorobenzènes
PPentachlorobenzène
1888
26
0,01
X
x
Légende du tableau suivant:
Organétains
_[Fributylétain cation
|
2879
30
115
0,02
x
x
1 : Les groupes
de micropolluants sont
indiqués en italique.
COHV
[Tétrachlorure
dé
1276
B
X
x
carbone
05
2 : Code
Sandre
du micropolluant
: http:f/sandre.eaufrance.f/app/References/client
php
COR
Tétrachloroéthylène
1272
ER
x
X
05
3 : Correspondance
avec
la numérotation
utilisée à l'annexe
X
de ia DCE
(Directive 2000/60/CE).
COHY
Hrrichloroëthyiène
1286
21
05
x
x
4:
N°
UE
: le nombre
mentionné
correspond
au classement
par ordre
alphabétique
issu de
la communication
de
la
Pesticides …
[Endrine
1181
0.05
x
X
Commission
Européenne
au Conseil
du 22
juin
1982
mn
.
Pesticides
Msodrine
1207
0,05
X
X
STEU
Pesticides
jAidrine
1103
0.05
X
X
à
traitant
une
a
1e
a
à
ticid
Dieldi
LH.
0.05
.
STEU
charge
brute
Pesticides
ieldrine
3
X
X
par
traitant
une |
de
pollution
Pesticides
IDDT
24°
1147
X
x
.
pe
charge
brute!
supérieure
a
:
Famille
Substances!
|
RE
nDCE* |
n°76464
senc
de pollution |
ou égale à
Pesticides _
DDT 44
1148
X
x
latoratotres/ supérieure on]
600 kg
Pesticides
|PDD 24°
1143
dos
x
X
prestataires]
éeale à 6000 | DBOS/j et
Pesticides
DDD 44°
1144
"
x
x
en
pg/l
kg
DBOS/j
|
inférieure
à
6008
kg
Pesticides
]DDE
24°
1145
X
X
DBOS/
Pesticides
JDE 44
1146
x
x
Substa
de
l'état
chimi
DCE
- Arrêté
du
25
janvier
2010-
s
RU moritaires
DCE » et liste E de la directive 2006/11 SRE
euses
Substances de l'état chimique DCE - Arrêté du 25 janvier 2010 (Substances prioritaires
DCE)
HAP
lAnthracène
1458
2
3
0,02
X
X
COBY
12
dichloroéthane
16L
0
39
2
X
X
HAP
(Benzo
(a)
Pyrène
1H15
28
0,01
X
X
Chlorobenzènes
|1,2,3
1630
31
137
x
x
HAP
Benzo
&
1116
28
x
x
richlorobenzène
02
Fluoranthène
0,005
Chlorobenzènes
|1,2,4
1283
31
118
x
X
HAP
Benzo
Œ@hi
1118
28
x
x
richlorobenzène
0,2
Pérylène
0,005
Chlorobenzènes
|1,3,5
1629
117
X
X
HAP
Benzo
&
H17
28
x
x
richlorobenzène
0,2
Fluoranthène
0,005
Pesticides
|Alachlore
LI
1
0.02
X
X
Métaux
(Cadmium
(métall
1388
6
12
x
X
Pesticides
|Atrazine
1107
3
0.03
x
X
fora
2
BTEX
lBenzène
nid
4
7
L
x
x
2
(Ch
Cio+
7
Autres
PoroRIenss
ml
1955
:
x
x
Pesticides
|Chiorfenvinphos
1464
8
0.05
x
x
Pesticides
__[Endosulfan
1743
14
0,02
x
x
COHY
_\Trichlorométhane
1135
32
2
1
x
X
Pesticides
CH
5537
18
0.02
x
x
Pesticides
{Chlorpyrifos
1083
9
0,02
x
X
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène |
1199
16
8
001
x
X
COHV
__[Dichloroméihane
1168
Il
62
5
x
X
|
coHv
IHexachlorobutadiène|
1652
17
84
0.5
x
x
Pesticides
__Diuron
107
13
9.05
X
X
HAP
Fluoranthène
1191
15
0.01
X
X
pr
— 89.— -53-
Pesticides
__\soproturon
1208
19
0,1
Métaux
[Etain (métal
total)
1380
X
HAP
aphtalène
ES17
22
9%6
0.05
X
X
Métaux
Nickel
(métal
total)
1386
23
19
X
x
:
Métaux
Manganèse
(métal
1394
X
Alkylphénols
WOctylphénols
1959
25
0,1
x
x
otan)
$
Alkylphénols_|OP10E
6370
o,t
x
x
mé
nur
(el
n
20
*
Alkylphénols
_OP20E
6371
at
X
X
Métaux
lAntimoine
(métal
1376
x
Chlorophénols
|Pentachtorophénol
1235
27
102
0.1
X
X
fotal)
5
Métaux
[Plomb (métal
total)
1382
20
x
X
Métaux
{Cobalt (métal total)
1379
3
X
2
Organétains
_|Dibutylétain
cation
1074
49,50,51
0.02
X
Pesticides __
|Simazine
1263
29
0.03
X
X
Organétains
|Monobutylétain
2542
x
Pesticides
[Trifluraline
1289
33
0,01
X
X
ation
0.02
Autres
IDi(2-
6616
12
X
x
Organétains _
[Triphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
X
Éthylhexyl)phtalate
PCB
PCB
28
1239
x
DEHP}
!
10t
0,005
Substances
spécifiques
de
l'état écologique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier
2010
PCB
PCB
52
241
0,005
x
Pesticides
_P2,4 D
1t4t
0,1
X
X
PCB
PCB
101
1242
0,005
X
Pesticides
P,4 MCPA
212
0,05
[x
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
X
Métaux
lArsenic
(métal
total)
1369
4
_
x
X
PCB
PCB
138
1244
0,005
X
5
Pesticides
(Chlortoluron
1136
0,05
x
X
PcB
PCB
153
1235
2905
x
Métaux
Chrome
(métal
1389
136
x
x
Pr
Ie
5
2e
x
totat)s
5
Pesticides
{Chlordane
1132
0,01
x
Métaux
(Cuivre (métal total)
1392
134
x
x
Pesticides _
(Chlordécone
1866
0,15
X
5
Pesticides
IHeptachlore
1197
0,02
x
Pesticides
Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
Mirex
5438
0,05
x
Pesticides
|Oxadiazon
1667
0,03
X
X
Pesticides
[Toxaphène
1279
0,05
x
Mélaux __
[Zinc (métal total)
1383
133
10
X
X
Autres
|Hexabromobiphényte|
1922
0.02
x
Autres
substances
- Arrêté
du
31
janvier
2608
Autres
Hydrazine
6323
100
x
Anilines
jAniline
260$
50
X
Autres
Hydrocarbures
7009
50
X
Autres__JAOX
1106
10
X
Autres
[Méthanol
2052
10000
x
BTEX
__[Ethylbenzène
1497
2
1
X
Autres
indice phénol
1440
25
x
BTEX____[oluène
1278
12
1
X
Autres
[Sulfates
1338
10000
x
BTEX
fKylènes
(Somma
1780
129
x
Autres
Fluorures totaux
. 1073
170
x
lo,m,p)
2
COHF
(Chlorure
de
vinyle
1753
128
5
X
Auires
ÎTitane
(métal
total)
1373
X
Autres
(Cyanures
1390
50
X
u
19
Autres
(Chlorures
1337
10000
X
Métaux
Chrome
nel
171
x
Pesticides
[Lindane :
1203
0,02
x
(exprimé
en
tant
quel
Autres
Sulfonate
del
6560
X
Cr
VI)
10
perfliorooctane
Métaux
Fer (métal
total)
1393
5
L
X
SPFO)
0.05
25 ANNEXE
2
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d’analyses
Cette
annexe
a pour
but
de
préciser
les
prescriptions
techniques
qui
doivent
être
respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de prélèvements
et d’analyses
de micropolluants
dangereuses
dans
l'eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce
jour
le respect
de
:
“la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
“Qualité
de
l’eau — Echantillonnage
- Partie 3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des échantillons
d’eau”
a
le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l’Eau
— Guide
de prélèvement
pour
le suivi
de
qualité des
eaux
dans
l’environnement
—
Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de débit
en
continu,
le prélèvement
continu
sur 24
heures
à température
contrôlée,
l’échantitlonnage
et la réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1 CONDITIONS
GENERALES
DU
PRELEVEMENT
=
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement des
eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
a
En
cas
d'intervention
de
l’exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l’identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d’analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
*
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme
NF
EN
ISO
5667-3!.
a
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
Le
laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24 HEURES
À TEMPÉRATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont :
«
Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
ta période
considérée.
#
Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les flacons
destinés
à l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
tes
échantillons
à
une
température
de
5°C
#
3°C
pendant
toute
la période
considérée. 1
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et
La
norme
analytique
spécifique
à
la
micropolluant,
c’est
toujours
Les
prescriptions
de
La norme
analytique
qui
prévalent.
TAK.
Les
échantilionneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
“nettoyage
grossier
à l’eau,
“puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
#4) -
nettoyage
en
machine
possible-,
a
complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur),
+
et enfin
un triple rinçage
à l’eau exempte
de micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L'échantitlonneur
sera
connecté
à un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
qu'il
est
nécessaire
de
nettoyer
— cf
ci-avant -
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas
d’un
bol d’aspiration
(bol en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
I
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis à chaque
point de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
f’appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
=
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
: 50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel
5%)
»
Vitesse
de circulation
de
l’effluent dans
les tuyaux
supérieure ou égale à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantitlonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaitiques,
le
remplacement
du tuyau
d’écrasement
en silicone
sera effectué
dans
le cas où celui-ci
serait abrasé.
Le
positionnement
de
la prise
d’effluent
devra
respecter
les points
suivants
:
«être
dans
une
zone
turbulente
;
"
se
situer
à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
=
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les biofilms
qui
s’y développent
;
«
être dans
une
zone
où
il y a toujours
de
l’eau
présente ;
=
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors du dépôt de
fond.
1.3
ECHANTILLON
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est vivement
recommandée
dès
lors que
Le volume
de
l’échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d'utiliser
une pale Téflon®
ne créant
pas
de
phénomène
de vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par tiers de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à la norme
NF
EN
1SO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l’embaltage
et
la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur,
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
alternance
flacon
verre /
flacon
plastique
ou
de
mousse
est vivement
recommandé.
De
plus, ces
protections
sont à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le haut
des
flacons
et le couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la casse
en
cas de retournement
des glacières.
La
fermeture
des glacières
peut
être confortée
avec
un
papier
adhésif.
=
ΠLe
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+
3°C,
et être
accompli
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité des échantillons.
La
température
de
l’enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux
analyses.
‘
1.4 BLANCS
DE
PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de
prélèvement
:
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
on
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et Pexploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
Il
lui
appartiendra
donc
de contrôler cette
absence
de contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si un
blanc
du système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra
être fait obligatoirement
sur une
durée
de
3 heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé en
laboratoire
en
faisant
circuler de
l’eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères d'acceptation
et de prise en
compte
du
blanc
seront
les suivants
:
»
Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats
de
l’effluent.
°
Dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d’analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
Cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la fin du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
l’échantition
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
ta concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’etfluent
(aucune
filtration},
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la norme
suivante :
#
Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
1 :
digestion à
l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
ISO
9377-2
XPT
90-124
Phénols
(en
tant que
€
total)
indice
phénol
NF
T90-109
ou
NF
ENISO
14402
AOX
NF
EN
ISO
9562
Cyanures
totaux
NF
190-107
ou
NF
EN
ISO
14403
—
S{-
Ceci
est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropoltuants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesuré
lui-même.
La
continuité
des résultats de
mesure
ét leur
interprétation
dans
le temps
nécessite donc
l’utilisation de méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas
des alkylphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonylphénols,
les octytphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates*
de
nonylphénols
(NPIOE
et NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates”
d’octylphénols
(OPIOE
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être effectuée
conjointement
à celle des
nonylphénols
et des
actylphénols
par l’utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
fa
DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le
COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l’azote
(NH4+
et
NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité de
l'établissement le jour de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l’annexe
1.
2
Les éthoxytates de nonylphénols et d'octylphénois constituent à terme une source indirecte de
nonylphénols et d'octylphénals dans l'environnement 3
ISO/DIS
18857-2 : Qualité de l'eau — Dosage d’alkylphénols sélectionnés- Partie 2 : Détermination des
alkylphénols. d'éthoxylates d'alkylphénol et bisphénol À -- Méthode pour échantillons
non filtrés en utilisant
l'extraction
sur
phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après dérivatisation. 4
EE
5
Libared + Egalité » Prateraté RÉPUALIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
16 DECEMBRE
2002
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
BREUIL-LE-VERT
COMMUNES
DE
AGNETZ,
BREUIL-LE-VERT,
CLERMONT,
FITZ-JAMES
DOSSIER
N°
60-2011-00089
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
ie code
de
la santé
publique
;
VU
le code
de
l'Environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2002
autorisant
[a station
d'épuration
de
Breuil-te-Vert
;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
cotlecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d’assainissement
ainsi
qu’à
la surveillance
de
leur
fonctionnement
et de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DROS
;
VU
l'arrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le
SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25 janvier 2010
relatif aux
méthodes
et critères d'évaluation
de
l'état écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de surface
;
VU
l'avis
favorable
du
8 décembre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
CONSIBERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
CONSIBERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les
milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens
de
la DCE
pour
lesquelles des
objectifs
globaux
ont été définis au
niveau
national.
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n’a pas
émis
d'avis
sur
te projet d'arrêté
qui
lui a été
transmis
dans
les
délais
impartis
;
AG
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
ARRETE
Titre
I : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
: Surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques La Communauté
de
Communes
du
Clermontois
bénéficiaire
de
l’autorisation
est tenue
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les conditions
définies
ci-dessous.
La
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
fe courant
de
l’année
2012
à une
série
de 4 mesures
permettant
de
quantifier
les concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1 dans
les eaux
rejetées
par
{a station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la campagne
initiale de recherche. Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à
l’article
17
de
l’arrêté
du
22
juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
.
prévues
à l'annexe
2.
La
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les micropolluants
dont
la présence
est considérée
comme
significative.
Capacité
nominale
>=600
et
|
>=
1800
et
|
>=
3000
et
|>=
12000
et
>=
18000
de
traitement
kg
<1800
<3000
<12000
<18000
DBOS/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
es
micropolluants
de
la
liste
ci-dessous
mesurés
lors
de
la
campagne
initiale
et
présentant
l’une
des
caractéristiques
suivantes
:
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite
de
quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette
substance
©
Toutes
les concentrations
mesurées
pour
le micropotluant
sont
inférieures
à
10*NQE
prévues
dans
l’arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y
figurant
pas,
dans
l'arrêté
du
20
avril
2005,
et tous
les flux
journaliers
calculés
pour
le micropotluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément.
e
Lorsque
les
arrêtés
du
25
janvier
2010
ou
du
20
avril
200$
ne
définissent
pas
de
NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux
estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l’eau
prévus
par
L'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
Le
débit
d’étiage
de
référence
retenu
pour
la
détermination
des
micropolluants
classés
non
significatifs
est
:
0,9
m3/s
Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la
liste
ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l’année
suivant
cette
mesure
en
fonction
de
son
résultat
et
des
résultats
de
la
surveillance
régulière
antérieure
selon
les
principes
détaillés
au
paragraphe
précédent.
- js L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’annexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les laboratoires
pour chaque
molécule
sont précisées
en annexe
1.
Article
2 : Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le
mois
N,
sont
transmis
dans
le
courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le
cadre
du
format
informatique
relatif
aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Service
d’Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels
sur
l’Eau
(Sandre).
La
liste des
micropotluants
à mesurer
se trouve
en annexe
1.
Titre IL : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
3
: Droits
des
tiers
Les
droits des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
4: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d’obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à la diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l’Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
des
communes
d'AGNETZ,
BREUIL-LE-VERT,
CLERMONT
et FITZ-JAMES.
Un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est soumise
sera
affiché
dans
les mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à
disposition
du
publie
sur
le site
Internet
de
la préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
1 an.
Article
6 : Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et par
Les tiers dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
en
mairie
des
communes
d'AGNETZ,
BREUIL-LE-VERT,
CLERMONT
et
FITZ-JAMES,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
fe même
délai
de
deux
mois,
le pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux,
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
pius de deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de rejet de cette demande
conformément
à l’article
R. 421-2
du code de justice
administrative.
Jai.
Article
7
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Clermont,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Commune
du
Clermontois,
les
maires
des
communes
d’AGNETZ,
BREUIL-LE-VERT,
CLERMONT
et
FITZ-JAMES,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Mitieux
Aquatiques,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la préfecture
de
l’Oise, et
dont
une
copie
sera tenue
à la disposition
du public
dans
chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
de cet arrêté sera également
notifiée à :
- M.
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale de
l'Oise
;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
;
- M.
le Directeur
Territorial
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
- M.
le Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A
Beauvais,
le
À
&
JAN.
2012
Pour
le
préfet
et
par
délégatio
le "&
général
7
Patricia
WILLAERT
- Jess,
— HAP
ndeno
(1,2,3-cd
1204
28
X
X
Pyrène
0,005
Métaux
ercure
(métal
total}
1387
21
92
x
X
0,5
Alkylphénols
_[Nonyiphénols
5474
24
0,3
x
X
ANNEXE
1
: Liste
des
micropolluants
à
mesurer
lors
de
la campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
Alkylphénols_NPIOE
6366
03
L
X
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
Alkylphénols
P20E
6369
0,3
x
x
Chlorobenzènes
[Pentachlorobenzène
1888
26
0,01
X
X
Légende du tableau suivant :
Organétains _ |Tributylétain cation
2879
30
115
0,02
x
x
L : Les groupes de micropolluants sont indiqués en italique.
COHV
|Tétrachlorure
dd
1276
5
X
x
carbone
0.5
2 : Code
Sandre
du micropotluant
: http://sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
COHV
[Tétrachtoroéthylène
1272
il
X
x
0.5
3:C
érotation
utilisée à
l”
irecti
orrespondance
avec
la numérotation
utilisée à l'annexe
X
de la DCE
(Directive 2000/60/CE).
COHY
richloroéthylène
1286
121
0.5
x
x
4: N°
UE
: le nombre
mentionné
correspond
au classement
par ordre alphabétique
issu de la communication
de la
Pesticides
{Endrine
1181
9.05
X
X
Commissi
.
:
Le
ommission
Européenne
au
Conseil
du
22 juin
1982
Pesticides
sodrine
1207
0,05
x
x
STEU
Pesticides
|Aldrine
1103
0.05
X
X
LQOà
traitant une
Pesticides — |Pieldrine
1173
0.05
x
x
attcindre
STEU
charge
brutel
nu
,
par
traitant
une |
de
pollution
Pesticides
[DDT
24:
E147
X
X
.
charge
brute!
supérieure
es
;
Faunille
Substances!
|
RE]
n°DCE |
ne7646st
susnce | de polltion |
ou égale à
Pesticides
PDT 44
1148
Æ
X
jabratoires
supérieure
ou!
600
kg
Pesticides
DDD
24
1143
005
x
X
prestataires
égate
à6000
D
BOS/j
et
Pesticides
]DDD
44’
1144
k
X
Xx
en
pg/l
kg
DBOS/j |
inférieure
à
H
6000 kg
Pesticides
__|DDE 24°
1145
x
x
DBOS/
Pesticides
[DDE 44°
1146
x
x
S:
9
'é
imi
-
ê
5 janvi
-
ubstances
rites
DCE
e DE
Are
aus
hate
20 CR
ESTsSs
Substances
de l'état chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier
2010
(Substances
prioritaires
DCE)
HAP
lAnthracène
1458
2
3
0,02
X
X
COHV
1,2 dichloroéthane
1161
10
59
2
X
X
HAP
Benzo
(a)
Pyrène
ILES
28
0,01
X
X
Chlorobenzènes
|1,2,3
1630
31
u7
x
X
HAP
IBenzo
&
1116
28
x
x
richlorobenzène
0,2
Fluoranthène
0,005
Chlorobenzènes
|1,2,4
1283
31
[18
x
X
HAP
Benzo
@hii
1118
28
x
x
(richlorobenzëne
0,2
Pérylène
0,005
Chlorobenzènes
|1,3,5
1629
7
X
x
HAP
Benzo
tk
Lu7
28
x
x
richlorobenzène
0,2
Fluoranthène
0,005
Pesticides
lAlachtore
1101
!
0.02
X
X
Métaux
(Cadmium
(métal
1388
6
12
X
X
Pesticides
|Atrazine
©
1107
3
0.03
x
X
otal)
2
BTEX
|Benzène
114
4
7
L
x
x
Autres
(oroaleanes
Col
1955
7
5
x
X
Pesticides
(Chlorfenvinphos
1464
8
0.05
x
X
3
Pesticides —
lEndosulfan
1743
14
0.02
x
x
COHV
[Trichlorométhane
1135
32
23
l
X
X
Pesticides
lHCH
5537
18
0.02
x
x
Pesticides
[Chlorpyrifos
1083
9
0,02
x
x
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène | __ 1199
16
83
001
x
x
COHY__Pichlorométhane
1168
*
È
:
*
x
COHV__
[Hexachlorobutadiène|
1652
17
84
0.5
x
x
Pesticides
_Piuron
177
13
205
x
x
HAP
Fluoranthène
119}
15
0.0!
X
X —
RK
Pesticides
|Isoproturon
1208
19
0,1
x
Métaux
[Etain (métal
total)
1380
x
HAP
aphtalène
1517
22
96
0.05
X
X
$
Métaux
Nickel
(métal
total)
1386
23
10
x
x
E
.
Métaux
Manganèse
(métal
1394
X
|
3
(total)
5
Alkylphénols
[Octylphénols
1959
25
0,1
X
X
;
Métaux
(Aluminium
(métal
1370
X
Alkylphénols
_|OPIOE
6370
O1
x
x
otal)
20
Alkylphénols
_OP20E
6371
0,1
x
x
Méaux
lAntimoine
(métal
1376
x
Chlorophénols
|Pentachlorophénof
1235
27
102
0.1
x
x
total)
5
Métaux
Plomb
(métal
total)
1382
20
x
X
Métaux
___|Cobalt (métal
total)
1379
3
X
2
Organétains
_Dibutylétain
cation
7074
49,505
0.02
X
Pesticides
Simazine
1263
29
0.03
X
X
Organétains
onobutylétain
2542
x
Pesticides
[lrifluraline
1289
33
0,01
x
x
cation
0.02
Autres
Di(2-
6616
12
x
x
Organétains _
ITriphénylétain
cation
6372
125,126,127
9.02
x
Kthylhexyt}phtalate
PCB
PCB
28
1239
x
DEHP)
i
10f
0,005
Substances
spécifiques
de
l'état
écologique
DCE
- Arrêté
du
25
janvier
2010
PCB
IPCB
52
1241
0,005
X
Pesticides
P,4 D
[141
0,1
X
X
PCB
PCB
101
1242
0,005
X
Pesticides
2,4 MCPA
1212
0,05
X
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
X
Métaux
lArsenic
(métal
total)
1369
4
x
X
PCB
PCB
138
1244
0,005
x
5
PCB
PCB
153
1245
0,005
X
Pesticides
Chlortoluron
1136
0,05
X
X
PCB
PCB
180
1246
0,005
x
Métaux
(Chrome
(métal
1389
136
x
X
total)s
5
Pesticides
Chtordane
1132
6.01
x
Métaux
(Cuivre (métal total)
1392
134
x
x
Pesticides
__{Chlordécone
1866
9,15
5
Pesticides
|Heptachlore
1197
0,02
X
Pesticides
[Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
Mirex
5438
6,05
x
Pesticides _
[Oxadiazon
1667
0,03
X
X
Pesticides …
[loxaphène
1279
0,05
X
Métaux
Zinc
(métal
total)
1383
133
10
X
X
Autres
Hexabromobiphényle
1922
0,02
X
Autres
substances
- Arrêté
du
31 janvier
2008
Autres
Hydrazine
6323
100
x
Anilines
lAniline
2605
50
X
Autres
Hydrocarbures
7009
50
x
Autres
JAOX
1106
10
x
Aurres
éthanol
2052
10000
x
BTEX
Ethylbenzène
1497
79
1
X
Autres
Indice
phénol
1440
25
X
BTEX
oluène
1278
112
l
X
Autres
Sulfates
1338
10008
x
Les
IXylènes
(Somme
1780
129
x
Auires
Fluorures
totaux
+
7073
170
x
jo,m,p}
2
COHV
(Chlorure
de
vinyle
1753
128
5
X
Autres
Titane
(métal
total)
1373
X
Autres
(Cyanures
1390
50
X
10
Autres
(Chlorures
1337
10000
x
Métaux
(Chrome
hexavalent
1371
X
Le
:
«
Le
composés
Pesticides __
Lindane
1203
0,02
X
exprimé
en
tant
que
Auires
Sulfonate
de
6560
X
Cr
VD
10
perfluoraoctane
Métaux
Fer
(métal
total)
1393
X
(SPFO)
2.05
25 ANNEXE
2 : Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d'analyses
Cette
annexe
a pour
but de préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent être
respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de
prélèvements
et d’analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l’eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce jour
le respect
de
:
“la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
“Qualité
de
l’eau — Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des échantillons
d’eau”
=
le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l'Eau
— Guide
de
prélèvement
pour
le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de
débit
en
continu,
le prélèvement
continu
sur 24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
L1
CONDITIONS
GENERALES
DU
PRELEVEMENT
“*
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de traitement des
eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
“
En
cas
d’intervention
de
l'exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d’analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
“
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la norme NF EN ISO 5667-3' .
“Le
prélèvement
doit
être adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le
laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24
HEURES
À
TEMPERATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
+
Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantitlon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
#
Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
où
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à l’analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
toute
la
période
considérée. 1
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
(SO
5667-3
et
la
norme
analytique
spécifique
à
La
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
HT
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en verre ayant
subi
une étape
de
nettoyage
préalable
:
*
nettoyage
grossier
à l’eau,
=
puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l'eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
4)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
«complété
par un
rinçage
au solvant
de qualité pour analyse
de résidus
(acétone
ultrapur),
«
et enfin
un triple rinçage
à l’eau exempte
de
micropolluants.
L’échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera
connecté
à un
tuyau
en Téflon®
de diamètre
intérieur supérieur à 9 mm,
qu’il est nécessaire
de
nettoyer — cf ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas d’un
bot d’aspiration
(bol
en verre recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
it
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de prélèvement
bien
précis à chaque
point de prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T 90-523-2) :
=
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:
50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel 5%)
«Vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantillonneur
seront
à réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera effectué
dans
le cas où celui-ci
serait abrasé.
Le
positionnement
de
la prise d’effluent
devra
respecter
les points
suivants
:
a
être
dans
une
zone
turbulente
;
=
se situer à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
=
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les biofilms
qui
s’y développent
;
«
être dans
une
zone
où
il y a toujours
de
l'eau
présente ;
=
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du
tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors du dépôt
de
fond.
1.3 ECHANTILLON
La
représentativité
de
l’échantition
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L’utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le
volume
de
Péchantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter changés
en
raison des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles en vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à la nomme
NF
EN
{SO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l'emballage
et
la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L’usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
afternance
flacon
verre / flacon
plastique
ou
de
mousse
est vivement
recommandé.
De
plus, ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
Îe
haut
des
flacons
et le couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des glacières
peut
être confortée
avec
un
papier
adhésif.
Ag Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être
accompli
dans
les 24
heures
qui
suivent
[a fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l’intégrité des échantillons.
La
température
de
l’enceinte
ou
des
échantillons
sera contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux
analyses.
1.4 BLANCS
DE
PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de
prélèvement
:
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
meître
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l’absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et l'exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
IL
lui
appartiendra
done
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si un
blanc
du
système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra
être fait obligatoirement
sur une
durée
de 3 heures
minimum.
[f pourra
être
réalisé en
laboratoire
en
faisant circuler de
l’eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères d'acceptation
et de prise en compte
du
blanc
seront
les suivants :
«
Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des:
résultats de
l’effluent.
=
Dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l’incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée,
Les
résultats
d’anaiyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
Féchantitlon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
tes
diphényléthers
potybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
{échantillon
selon
la norme
suivante
:
"
Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
1 : digestion à
l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre :
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
ISO
9377-21
XP T
90-124
Phénols
{en
tant que
C
total) indice
phénol
NF
190-109
ou
NF
EN
ISO
14402
AOX
NF
EN
ISO
9562
Cyanures
totaux
NF
T90-107
ou
NF
EN
ISO
14403
A0
Ceci est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des résultats de mesure
et leur
interprétation
dans
le temps
nécessite donc
l’utilisation de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas
des
alkylphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonylphénots,
les octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates?
de
nonylphénols
(NPIOE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates’
d’octylphénols
(OPIOE
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être effectuée
conjointement
à celle
des
nonylphénols
et des
octylphénols
par
Putilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la
DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le
COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l’azote
(NH4+
et NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité
de
l’établissement
le jour
de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les eaux
résiduaires
sont indiquées dans
l’annexe
1.
2
Les éthoxylates de nonÿlphénols et d'octyiphénols constituent à térme une source indirecte de
nonylphénols ec d'octylphénols dans l'environnement 3
ISO/DIS
18857-2
: Qualité de l'eau — Dosage d’alkylphénols sélectionnés- Partie 2 :
Détérmination des
alkylphénols.
d'éthoxylates
d’allylphénol et bisphénoi À — Méthode pour échantillons non filtrés
en utilisant
l'extraction
sur phase solide et chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse
après dérivatisalion.
—
ME
= BE
“1
Êr
idee o Bgabré « Pestrratà RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAË
PORTANT
COMPLEMENT
À L'AUTORISATION
ACCORDÉE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
4 MAL
2001
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
CREPY-EN-VALOIS
COMMUNE
DE
CREPY-EN-VALOIS
DOSSIER
N°
60-2011-00090
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le code
de
l'Environnement
;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
fa
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu’à
la surveillance
de
leur
fonctionnement
et de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 mai
200{
autorisant
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de CREPY-EN-
VALOIS ; VU
le
dossier
déposé
le
13
décembre
2000
par
la
commune
de
CREPY-EN-VALOIS,
relatif
aux
ouvrages
d'assainissement
et d’épuration,
VU
l'arrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le
SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25 janvier
2010
relatif aux
méthodes
et critères d'évaluation
de
l'état écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
;
VU
l'avis
favorable
du
8 décembre
2011
du
Conseit
Départemental
de
l'Environnement
et des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
VU
l'avis
du
20
décembre
2014
du
pétitionnaire
sur
Le
projet
du
présent
arrêté
qui
lui
a été
soumis
;
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
.
-
A
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les
milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens de
la DCE
pour
lesquelles
des objectifs globaux
ont été définis au
niveau
national.
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires
;
ARRETE
Titre
L:
OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
la
présence
de
micropolkrants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques La
Mairie
de
Crépy
en
Valois
bénéficiaire
de
l’autorisation
est tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
La
Mairie
de Crépy
en Valois
doit procéder ou faire procéder
dans
le courant de
l’année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1 dans
les
eaux
rejetées
par
la station au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la campagne
initiale
de recherche.
:
Un
rapport
annexé
au
bilan
des contrôles
de fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à l’article
17
de
Parrêté
du
22
juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à
l’annexe
2.
La
Mairie
de
Crépy
en
Valois
poursuit
ou
fait poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le tableau
ci-dessous,
au
titre
de
la surveillance
régulière,
pour
les
micropolluants
dont
la présence
est considérée
comme
significative.
Capacité
norainete
>=600
et
|
>=
1800
et
|
>=
3000
et
[>=
12000
et]
>=
18000
ns
traitement
kg |
<1800
<3000
<12000
<18000
DBOS/
Nombre
de
mesures
par
3
4
année
6
8
10
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les
micropolluants
de
la
liste
ci-dessous
mesurés
lors
de
[a
campagne
initiale et présentant
l’une des caractéristiques
suivantes
:
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropoiluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite de
quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour cette
substance
e
Toutes
les concentrations
mesurées
pour
le micropolluant
sont
inférieures
à
10*NQE
prévues
dans
l'arrêté
du
25.janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y
figurant
pas,
dans
l'arrêté
du
20
avril
2005,
et tous
les flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément.
e
Lorsque
les arrêtés du
25 janvier
2010
ou
du 20
avril
2005
ne définissent
pas
de NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux
estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de déclaration
dans
l’eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des
déchets
Le débit d’étiage
de
référence
retenu
pour
la détermination
des
micropolluants
elassées
non
significatifs est :
0,04
m3/s
—
A3 Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveitlance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la liste
ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit
être actualisée
l’année
suivant
cette
mesure
ent
fonction
de
son
résultat
et des
résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les
principes
détaillés
au
paragraphe
précédent.
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’annexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule
sont
précisées
en annexe
L.
Article
2
: Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le cadre
du
format
informatique
relatif aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d’assainissement
du
Service
d'Administration
Nationale
des
Données
et Référentiels
sur l’Eau (Sandre).
La
liste des
micropolluants
à mesurer
se trouve
en annexe
1.
Titre IL : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
3 : Droits des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne dispense
en aucun
cas
le pétitionnaire
d’obtenir
Les autorisations
ou
de
faire
Les
déclarations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera transmise
pour
information
au
conseil
municipal
de
la commune
CREPY-EN-
VALOIS. Un
extrait du
présent
arrêté énumérant
notamment
les motifs
qui
ont
fondé
la décision
ainsi
que
les principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à disposition
du
public
sur
le site
Intemet
de
la préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
1 an.
Article
6 : Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et par
les tiers dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
sa publication
ou
son
affichage
à la mairie
de
la commune
de CREPY-EN-VALOIS,
dans
les conditions
définies
à l’article
L. 514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
plus
de deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément à l’article
R.
421-2
du
code de justice
administrative.
MS
Article
7 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’Oise,
le
Maire
de
la commune
de
CREPY-EN-VALOIS,
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux. Aquatiques,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise,
et
dont
une
copie
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
de cet arrêté sera également
notifiée à :
- M.
le Directeur de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale de
l'Oise
;
- M.
le Président du Conseil
Général
de
l'Oise
;
- M.
le Directeur
Territorial
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
- M.
te Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A
Beauvais,
le
À
8
JAN.
2012
Pour
le
et pard Pairicla
WILLAERT
préfet égaton ANNEXE
1 : Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors de
la campagne
initiale en
fonction
de la
taille
Alkylphénols_NP20E
6369
03
X
X
de
la station
de
traitement
des eaux
usées
Chlorobenzènes
[Pentachlorobenzène
1888
26
0,01
X
X
Organétains _
[Tributylétain
cation
2879
30
115
0,02
x
X
Légende
du tableau suivant
:
COHF
[Tétrachlorure
de
1276
13
X
X
carbone
0.5
L:
Les
groupes
de
micropolluants
sont
indiqués
en
italique.
COHY
Irétrachloroéthylène
1272
ut
x
x
2 : Code
Sandre
du micropofluant
: hitp://sandre.eaufrance.fr/app/References/tlient.php
23
COHV
Trichloroéthylène
1286
21
0.5
x
x
3 : Correspondance
avec
la numérotation
utilisée à l’annexe
X de ta DCE
(Directive 2000/60/CE).
Pesticides
lEndrine
H&L
0.05
x
x
4:
N°
UE
: le nombre
mentionné
correspond
au
classement
par ordre
alphabétique
issu de
La communication
de
La
Pesticides _
|Isodrine
1207
0,05
X
X
Commission
Européenne
au
Conseil
du 22 juin
1982
Pesticides
Idrine
1103
0.05
x
x
Pesticides
Dieldrine
1173
0.05
X
X
LQ
à
STEU
STEU
traitant
Pesticides
DDT
24°
1147
X
X
atteindre
traitant
une | "©
charge
brute
Pesticides
|DDT 44
1148
x
x
par
charge
brute
de
pollution
Famille
Substances
RE
n°DCE* |
n°76/464
substance
de
pollution
écile
à
600
Le
Pesticides _
DDD
24
1143
0.05
x
x
PAT
leS
|supérieure ouf
eric à OOU
kg
Pesticides
DDD
44°
1144
x
x
laboratoires
égale
à 6000
DBOS/j
et
prestataires
Es
inférieure
à 6000
Pesticides
DDE
24
tt45
X
X
enpgn |
“EDBOSA |
L,
pos ë
3
Pesticides
DDE 44°
1146
x
x
Substances
de
l'état chimique
DCE
- Arrêté
du
23 janvier
2010
(Substances
prioritaires
Substances
de
l'état
chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier 2010
- (dangereuses
DCE)
prioritaires
DCE
- et liste I de
Ja directive
2006/11/CE
)
_
COHV
1,2 dichioroéthane
1161
10
59
2
X
X
Hal
nthracène
1458
2
3
0,02
x
X
Chlorobenzènes
|1,2,3
1630
31
u7
x
x
HAP___
|Benzo (a) Pyrène
115
28
oo!
x
X
richlorobenzène
02
HAP
Benzo
@&
1116
28
x
x
Chlorobenzènes
2,4
|
1283
31
LES
X
X
Fluoranthène
0,005
richlorobenzène
0,2
HAP
Benzo
(hi
LLES
28
x
x
Chlorobenzènes 1,3,5
|
1629
Li?
X
X
Pérylène
0,005
richlorobenzène
0,2
HAP
Benzo
@)
1117
28
x
x
Pesticides
lAlachlore
LOL
1
0.02
X
X
[Fluoranthène
0,005
Pesticides _
lAtrazine
107
3
0.03
x
x
Métaux
(Cadmium
(méta
1388
6
12
X
X
BTEX
Benzène
1114
4
7
{
X
x
otal
2
?
Pesticides
{Chlorfenvinphos
1464
8
0.05
X
x
Autres
(Chloroalcanes
Ciod
1955
7
X
X
:
,
,
Cu
5
COR
[Trichlorométhane
1135
32
23
1
X
X
Pesticides
|Endosulfan
1743
14
0,02
x
x
Pesticides
…
{Chlorpyrifos
1083
9
0,02
X
X
Pesticides
HCH
5537
18
0.02
x
x
COHY
Dichlorométhane
1168
1!
62
5
X
X
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène |
1199
16
83
vo!
x
x
Pesticides
__Diuron
IUT
13
9.05
x
x
COHV.___Hexachlorobutadiène|
1652
17
84
0.5
x
x
HAP___fFluoranthène
1uwI
5
0.01
x
x
HAP
Indeno
(12.3-cd
1204
28
x
x
Pesticides
_
isoproturon
1208
19
LA
X
X
Pyrène
0,005
HAP
aphtalène
517
2
96
0.05
x
X
Métaux
Mercure
(métal total}}
1387
21
92
05
X
x
Métaux
Nickel
(métal
total)
1386
23
10
x
x
,3
Alkylphénols
_[Nonylphénols
5474
24
0,3
x
X
Alkylphénols _
Octylphénois
1959
25
0,1
X
x
Alkylphénols
[NPIOE
6366
0,3
X
X
Alkylphénols
_(OPIOE
6370
0,1
x
x
AK : Alkylphénols
_|OP20E
6371
0,1
X
x
Métaux
lAntimoine
(métal
1376
x
Chlorophénols
Pentachiorophénol
1235
27
102
0.1
X
X
tal)
5
Métaux
Plomb(métaltotal)
|
1382
20
x
x
Métaux ___
(Cobalt
(métal
totat)
|
1379
3
X
2
Organétains _
Dibutylétain
cation
7074
49,50,51
0.02
x
Pesticides
Simazine
1263
29
0.03
X
X
Organétains
onobutylétain
2542
x
Pesticides
[Trifluraline
1289
33
oo!
x
x
pation
0.02
Autres
Diç2-
6616
2
x
x
Organétains
_
[Mriphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
x
fthylhexylphtatate
PCB
PCB28
1239
x
DEHP)
1
lo!
0,005
Substances
spécifiques
de
l'état
écologique
DCE
- Arrêté
du
25
janvier
2010
PCB
PCB
52
1241
0,005
X
Pesticides
2,4
D
1141
0,1
x
X
PCB
PCB
101
1242
0,005
X
Pesticides
L,4
MCPA
1212
0,05
X
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
X
Métaux
lArsenic
(métal
total}
1369
4
x
x
PCB
PCB
138
1244
0,005
x
3
PCB
PCB
153
1245
0,005
X
Pesticides
Chlortoluron
1136
6,05
X
X
PCB
CB
180
1246
0,005
x
Mêt
Ch
é
1389
Pre
rome
(métal
138
136
x
X
Pesticides
|Chiordane
1132
001
x
otal}s
5
Métaux
(Cuivre
(métal
total)
1392
134
x
x
Pesticides
…
{Chlordécone
1866
0,15
X
5
Pesticides
Heptachlore
1197
0,02
X
Pesticides
__|Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
irex
5438
0,05
x
Pesticides
[Oxadiazon
1667
0,93
x
X
Pesticides
…
[Foxaphène
1279
0,05
x
Métaux
{Zinc
(métal
total)
1383
133
10
X
X
Autres
Hexabromobiphénylel
1922
0,02
x
Autres
substances
- Arrêté
du
31
janvier
2008
Autres
Hydrazine
6323
100
x
Anilines____\Aniline
2605
50
X
Autres
[Hydrocarbures
7009
50
X
Autres
AOX
L106
10
X
Autres
éthanol
2052
10000
x
BTEX
Ethylbenzène
1497
7
L
X
Autres
ndice
phénot
1440
25
X
BTEX
[loluène
1278
112
L
X
Autres
Sulfates
1338
10000
x
BTEX
Xylènes
(Somme!
1780
129
X
Auires
Fluorures
totaux
7073
170
x
Hp)
2
COHV
Chlorure
de
vinyle
1753
128
5
X
Autres
[Titane
(métal
total)
1373
x
Autres
___Cyanures
1390
50
LS
10
Autres
(Chlorures
1337
10000
x
Métaux
(Chrome
hexavalend
1371
x
Pesticides
|Lindane
1203
0,02
x
et
composé:
exprimé
en
tant
quel
Autres
Sulfonate
de
6560
x
Cr
VD)
10
perfluorooctane
:
,
SPFO)
0.05
Métaux
Fer
(métal
total)
1393
Xx
25
Méiaux
Etain
(métat
total}
1380
X
5
Métaux
Manganèse
(métal
1394
X
total)
5
Métaux
Aluminium
(métal
1370
X
total}
20
— MF Article
1
:
ANNEXE 2 :
Preseriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d’analyses
Cette
annexe
a pour
but de
préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent
être respectées
pour
la réalisation
des opérations
de
prélèvements
et d'analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l’eau,
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce
qui
implique
à ce
jour
le respect
de
:
#
la norme
NF
EN
ISO
5667-3
“Qualité
de
l’eau — Echantillonnage
- Partie
3 : Lignes
directrices
pour
la conservation
et
la manipulation
des
échantillons
d’eau”
2
le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l’Eau
— Guide
de
prélèvement
pour
le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de
débit en continu,
le prélèvement
continu
sur 24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1 CONDITIONS
GENERALES
DU
PRELEVEMENT
“
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de
traitement des
eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
®
En
cas
d’intervention
de
l’exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d’analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
faboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
«
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
seton
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme
NF
EN
ISO
5667-3! .
“
Le
prélèvement
doit être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par le laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24 HEURES
À
TEMPERATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
a
Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
a
Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les flacons destinés
à l’analyse.
Les
échantitlonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
L
La
norme
NF
EN
150
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
La norme
NF
EN
150
5667-3
et
la norme
analytique
spécifique
à La micropolluant,
c'est
toujours
Les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
__ug—
toute
la période
considérée.
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débitrecueilli
dans
un
flacon
en
verre ayant subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
=
nettoyage
grossier
à l’eau,
“puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l’eau acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
4)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
=
complété
par
un
rinçage
au solvant
de
qualité pour
analyse
de
résidus (acétone
ultrapur),
*
et enfin
un
triple rinçage
à l’eau exempte
de
micropolluants.
L’échantitlonneur
doit
être nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera connecté
à un
tuyau
en Téflon®
de
diamètre
intérieur supérieur
à 9 mm,
qu’il
est nécessaire
de
nettoyer
—
cf ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d’un
bol
d’aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bof
avec
une
technique
équivalente
à celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
{1
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T 90-523-2)
:
“
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:
50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel
5%)
“Vitesse
de circulation
de
l’effluent dans
les tuyaux
supérieure
ou égale à 0,5 m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et des
organes
de
l’échantiflonneur
seront
à réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du tuyau
d’écrasement
en silicone
sera effectué
dans
le cas où celui-ci
serait abrasé.
Le
positionnement
de
la prise d’effluent
devra
respecter
les points suivants
:
=
être
dans
une
zone
turbulente
;
=
se
situer
à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
«
se
situer
à
une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les biofilms
qui
s’y développent
;
«
être dans
une
zone
où
il y a toujours
de
l’eau
présente ;
«
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du
tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors
du dépôt de
fond.
1.3 ECHANTILLON
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L’utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est vivement
recommandée
dès
lors que
le volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d'utiliser
une
pale Téflon®
ne créant
pas
de
phénomène
de vortex).
La
répartition
du
contenu
de
Péchantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d’analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme
NF
EN
[SO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l'emballage
et
la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
alternance
flacon
verre
/ flacon
plastique
ou
de
mousse
est vivement
recommandé.
De
plus, ces
protections
sont
à placer
_AL- dans
l'espace
vide
compris
entre
le haut
des
flacons
et le couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être accompli
dans
les 24
heures
qui
suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l’intégrité des échantillons.
La
température
de
l’enceinte
ou
des échantillons
sera contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage relatif aux
analyses.
1.4 BLANCS
DE
PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de
prélèvement :
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l’absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et Pexploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
IL
lui
appartiendra
donc
de contrôler
cette
absence
de contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si
un
blanc
du
système
de
prélèvement
est
réalisé,
il devra
être
fait obligatoirement
sur
une
durée
de
3
heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé en
laboratoire
en
faisant circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d’acceptation
et de
prise en
compte
du
blanc
seront
les suivants :
«
Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats de
l’effluent.
=
Dans
le cas
d'une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à l’incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d’analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
aa
plus
tard
après
la fin du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l’échantilion
selon
la norme
suivante
:
a
Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
1 : digestion à l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
ISO
9377-2
XPT
90-124
Phénols
(en
tant que
C
total)
indice
phénol
NF
T90-F09
ou
NF
EN
ISO
14402
AOX
NF
EN
ISO
9562
AD,
Cyanures
totaux
NF
T90-107
ou
NF
EN
ISO
14403
Ceci est
justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la valeur
est définie
par
te protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de mesure
et leur interprétation
dans
le temps
nécessite
donc
l’utilisation
de méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas des
alkylphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonylphénots,
les octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates”
de
nonylphénols
(NPIOE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates’
d’octylphénots
(OPIOE
et OP2OE).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être effectuée
conjointement
à celle des
nonylphénols
et des
octylphénols
par l’utilisation
du
projet
de norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la
DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le
COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l’azote
(NH4+
et NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
eh
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité de
l’établissement le jour de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l'annexe
1,
2
Les éthoxylates de nonylphénols et d’octylphénols constituent à lèrme une source indirecte de
nonslphénols et d’octylphénols dans l'environnement 3
ISO/DIS
18857-2
: Qualité
de
l'eau
—
Dosage
d'aikylphénols
sélectionnés-
Partie
2
: Détermination
des
alkylphénols. d'éthoxylates d’alkyiphénol et bisphénol À - Méthode pour échantillons non fiitrés
en utilisant
l'extraction sur phase sotide et chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse après dérivatisation.
122 À
Libarté + Égalié « Fratrenité RÉPUBLIQUE
FRANÇALSR
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
COMPLEMENT
A L'AUTORISATION
ACCORDEÉE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
26 JANVIER
1998 AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
SAINT
JUST-EN-CHAUSSEE
COMMUNES
DE
LE
PLESSIER-SUR-SAINT-JUST,
RAVENEL
ET
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE DOSSIER
N°
60-201
1-00096
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la santé publique;
VU
le
code
de
l’Environnement
;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif à la collecte,
au transport
et au traitement
des eaux
usées
des agglomérations
d’assainissement
ainsi
qu’à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
VU
l'arrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des eaux
de surface
;
VU
le
dossier
déposé
le
5 juin
1997
par
le
Syndicat
{ntercommunal
pour
la Collecte
et
le Traitement
des
eaux
usées
de
la
Région
de
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
relatif
à
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
sur
la commune
de
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
janvier
1998
autorisant
la
construction
et
flexploitation
d'ouvrages
d'assainissement
collectif
de
Ia nouvelle
station
d'épuration
de
SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
;
VU
l'avis
favorable
du
8
décembre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et
dangereuses
prioritaires
au
sens
de
la
DCE
pour
lesquelles
des objectifs globaux
ont été définis au niveau
national
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n'a
pas
émis
d'avis
sur
le projet
d'arrêté
qui
lui a été transmis
dans
les
délais
impartis
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
ARRETE
Titre
L : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la Collecte
et
le Traitement
des
eaux
usées
de
la
région
de
Saint
Just
en
Chaussée
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
dé
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-
dessous. Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
fe
Traitement
des
eaux
usées
de
la
région
de
Saint
Just
en
Chaussée
doit
procéder
ou
faire procéder
dans
le courant
de
Fannée
2012
à une
série
de
4 mesures
permettant
de quantifier
les concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en annexe
1 dans
les eaux
rejetées
par {a station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à l’article
17
de
l’arrêté
du
22 juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de vérifier
le respect des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à l’annexe
2.
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le Traitement
des
eaux
usées
de
la
région
de
Saint
Just
en
Chaussée
poursuit
ou
fait poursuivre
les
mesures
au cours
des
années
suivantes,
selon
le nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre de
la surveillance
régulière,
pour
les
micropolluants
dont
la présence
est
considérée
comme
significative.
°
>=600
et |
>=
1800
et |
>=
3000
et
[>=
12000
et|
>=
18000
<1800
<3000
<12000
<18000
Capacité nominale] de traitement
kg
DBOS5/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les micropolluants
de
la liste ci-dessous
mesurés
lors de
la campagne
initiale et présentant
l’une des caractéristiques
suivantes
:
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite de quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette substance
e
Toutes
les concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
inférieures
à
10*NQE
prévues
dans
l’arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y
figurant
pas,
dans
l’arrêté
du
20
avrit
2005,
et
tous
les
flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément.
_ Jah e
Lorsque
les
arrêtés
du
25 janvier
2010
ou
du
20
avril
2005
ne
définissent
pas
de NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux
estimés
sont
inférieurs
au
seuils
de
déclaration
dans
Peau
prévus
par
l’arrêté
du
31 janvier
2008
relatif au
registre
et à la déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des déchets
Le
débit
d’étiage
de
référence
retenu
pour
la
détermination
des
micropolluants
classées
non
significatifs
est
: 0,05
m3/s.
Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la liste
ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l’année
suivant
cette
mesure
en
fonction
de
son
résultat
et des
résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les
principes
détaillés
au
paragraphe
précédent.
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’annexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour chaque
molécule
sont
précisées
en annexe
[.
Article
2 : Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de la police
de
l'eau et à l'agence
de
l'eau dans
le cadre
de
la transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le
cadre
du
format
informatique
relatif
aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d’assainissement
du
Service
d’ Administration
Nationale
des
Données
et Référentiels
sur
Eau
(Sandre).
La
liste
des
micropolluants
à mesurer
se
trouve
en
annexe
1.
Titre IL : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article 3
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
4: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d’obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
des
communes
de
LE
PLESSIER-SUR-SAINT-JUST,
RAVENEL
et
SA[NT-JUST-EN-CHAUSSEE.
Un
extrait du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont fondé
la décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
fa préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
| an.
_ Ja
<
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible’
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et par
les tiers
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
en
mairie
des
communes
de
LE
PLESSIER-SUR-
SAINT-JUST,
RAVENEL
et
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE,
dans
les conditions
définies
à
l’article
L. 514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
ie
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R. 421-2
du
code
de
justice
administrative. Article
7 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Ciermont,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
Le
Syndicat
fntercommunal
pour
la Collecte
et
le Traitement
des
eaux
usées
de
la région
de
Saint Just en
Chaussée,
les Maires
des
communes
de
LE
PLESSIER-SUR-SAINT-JUST,
RAVENEL
et
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
POffice
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques,
le Commandant
du
graupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise,
et dont
une
copie
sera tenue
à la disposition
du
public
dans chaque
mairie
intéressée,
Une
copie
de cet arrêté sera également
notifiée à :
- M.
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale de
l'Oise
;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
;
- M.
le Directeur Territorial de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
- M.
le Directeur
Régional
de l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A
Beauvais,
Le
1
3
JA.
22
Pour
le préfet
et
par
détégation
le D"
général
— 126 HAP
Indeno
(12,3-cd
1204
28
x
x
Pyrêne
0,005
Métaux
ercure
{métal
total)
1387
2i
92
X
X
0,5
Alkylphénols _
[Nonylphénols
5474
24
03
x
x
ANNEXE
!
: Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de
la
campagne
initiale
en
fonction
de
la
taille
Alkylphénols
_NPIOE
6366
0,3
X
X
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
Alkylphénols
P20E
6369
0,3
x
X
Chlorobenzènes
[Pentachlorobenzène
1888
26
0,01
x
x
Légende
du tableau suivant
:
Organétains _
[lributylétain cation
2879
30
u5
0,02
X
x
.
:
indicués
en
itali
COHV
Métrachlorure
de
1276
13
x
x
1 : Les groupes
de micropolluants sont indiqués
en italique.
arhone
0
2 : Code
Sandre
du micropolluant : http1/sandre.eaufrance.fr/app/References/chent.php
COR
l'étrachloroéthylène
1272
LEE
X
x
0.5
3 : Correspondance
avec
la numérotation
utilisée à l'annexe
X de la DCE
(Directive 2000/60/CE).
COAV
Mrichloroéthylène
1286
a
0.
x
x
4:
N°
UE
: le nombre
mentionné
correspond
au
classement
par ordre
alphabétique
issu
de
la communication
de
la
Pesticides
JEndrine
1181
0.05
X
x
Commission
Européenne
au Conseil du 22 juin
1982
Pesticides
Nsodrine
1207
0,05
x
x
STEU
Pesticides
…
|Aldrine
1103
0.05
X
x
LQù
traitant une
Pesticides
[Dieldrine
u73
0.05
x
x
atteindre
STEU
charge
brute]
TT.
pa
traitant une | de pollution
Pesticides
DDT
24
EL47
X
x
r .
charge
brute|
supérieare
Pesticidk
DDT
44°
1148
x
Famille
Substaneest
| Ce
|
#DCE |
ne7gdgat | SN
| Ge pollution |
ou égale à
SE
x
:
PAT
S
supérieure oul
600 kg
Pesticides
[DDD 24°
1143
x
x
laboratoires!
.
le
à
6000
OS/i
0.05
prestataires!
€Etie à 6000 |
DBOSI
et
Pesticides
DDD
44°
1144
x
x
kg
DBOS/j |
inférieure
à
en ng/l
6000
kg
Pesticides
|DDE 24°
1145
X
x
DBOS/
Pesticides
__JDDE 44°
1146
x
X
Substances
de l'état chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier 2010
- (dangereuses
a
sm
& _
Arrêté
3 janvier
2010
(S
so
tateoe
prioritaires
DCE
- et
liste J de
Îa directive
2006/11/CE)
Substances
de
l'état
chimique
DCE
ADCE)
25
janvier
{Substances
prioritaires
HAP
lAnthracène
1458
2
3
0,02
X
X
COHY
1,2
dichloroéthane
L161
10
59
2
X
x
HAP
IBenzo
(a)
Pyrène
1115
28
0.01
x
x
Chlorobenzènes
,2,3
1630
31
117
X
X
rich
è
0,2
HAP
|Benzo
@Â
1116
28
x
x
richiorobenzène
Fluoranthène
0,005
Chlorobenzènes
||,2,4
1283
31
18
x
x
(trichiorobenzè
0,2
HAP
|Benzo
@hil
1118
28
x
x
EN
OIENEE.
Pérylène
0,005
Chlorobenzènes
|1,3,5
1629
7
x
x
(trichlorobenzène
0,2
HAP
Benzo
Œ
1117
28
x
x
Fluoranthène
0,005
Pesticides
|Alachlore
110!
l
0.02
x
X
Métaux
(Cadmium
(métal
1388
6
12
X
x
Pesticides
|Atrazine
©
1107
3
0.03
X
X
fotal)
2
BTEX
[Benzène
LL14
4
7
1
x
x
dures"
Chloronleanes
Cul
1958
7
:
x
X
Pesticides
(Chlorfenvinphos
1464
8
0.05
x
x
13
COHV
Trichl
éth:
135
32
23
1
Pesticides
_
|Endosulfan
1743
14
0,02
X
X
TE
remEnnE
x
X
Pesticide
(Chi
ifc
1083
9
0,02
X
x
Pesticides
_|HCH
5537
18
0.02
x
x
ESRI
EAP
COAV
Dichlorométh:
1168
il
62
5
Chlorobenzènes \Hexachtorobenzène |
1199
16
83
0.01
x
x
DOME
2
x
x.
î
Pesticide:
Di
1177
13
0.05
|
comv
Hexachlorobutadiènel
1652
17
84
0.5
x
x
ECS
=
:
X
X
T
HAP
Fluoranthène
1191
5
0.01
X
X Pesticides _
|soproturon
1208
19
0,1
HAP
aphtalène
1517
22
96
0.05
X
X
Métaux
Nickel
(métal
total)
1386
23
10
x
x
Alkylphénols_[Octylphénols
1959
25
0,1
X
X
Alkylphénols
[OPIOE
6370
Qt
X
X
Alkylphénols
|OP20E
6371
0,1
X
X
Chlorophénols
[Pentachlorophénol
1235
27
102
0.1
X
X
Métaux
Plomb
(métal
total)
1382
20
>
X
X
Pesticides
[Simazine
1263
29
0.03
X
X
Pesticides
[Trifluraline
1289
33
0,01
X
X
Autres
Di(2-
6616
12
X
éthylhexyl)phtalate DEHP)
t
Substances
spécifiques
de l'état écologique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier 2010
Pesticides
2.A4D
1141
0,1
X
X
Pesticides
[2,4
MCPA
1212
0,05
X
X
Métaux
[Arsenic
(métal
total)
1369
4
5
x
x
Pesticides
{Chtortoluron
1136
0,05
x
X
Métaux
(Chrome
(métal
1389
136
x
X
otal)s
5
Métaux
Cuivre
(métal
total)
1392
134
k
X
X
Pesticides
|Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
xadiazon
1667
0,03
X
X
Métaux
[Zinc
(métal
total)
1383
133
10
X
X
Autres
substances
- Arrêté
du
31
janvier
2008
Anilines
|Aniline
2605
50
X
Autres
JAOX
1106
10
X
BTEX
Ethyibenzène
1497
19
l
X
BTEX
[Toluène
1278
112
L
X
BTEX
Xylènes
(Somme
1780
129
x
o,m,p)
2
COHV
(Chlorure
de
vinyle
1753
128
5
X
Autres
Titane
(métal
total)
173
10
x
Métaux
(Chrome
hexavalen
1371
x
et
composés
exprimé
en
tant
que
Cr VI)
10
Métaux
Fer
(métal
total)
1393
><
X
25
— J26-
Métaux
Etain
(métal
total)
1380
X
=
5
Métaux
fanganèse
(métal
1394
x
otal)
5
Métaux
luminium
{métal
1370
x
lotal)
20
Métaux
|Antimoine
(métal
1376
x
otal)
5
Métaux
Cobalt
(métal
total)
1379
3
X
Organétains
_|[Dibutylétain cation
7074
49,50,51
0.02
X
Organétains
onobutylétain
2542
x
Lation
0.02
Organétains _
[Triphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
X
PCB
PCB
28
1239
x
101
0,005
PCB
PCB
52
241
0,005
x
PCB
PCB
101
1242
0,005
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
X
PCB
PCB
138
1244
0,005
X
PCB
PCB
153
1245
0,005
X
PCB
PCB
180
1246
0,005
X
Pesticides
|Chlordane
1132
6,01
X
Pesticides
|Chlordécone
1866
0,15
x
Pesticides
[Heptachlore
1197
0,02
X
Pesticides
_
[Mirex
5438
0,05
X
Pesticides
[Toxaphène
1279
0,05
X
Autres
Hexabromobiphényle
1922
0,02
X
Autres
Hydrazine
6323
100
x
Autres
Hydrocarbures
7009
50
x
Autres
IMéthanol
2052
10000
x
Autres
Indice
phénol
1440
25
X
Autres
Suifates
1338
10600
X
Autres
Fluorures
totaux
.7073
170
X
Autres
yanures
1390
50
X
Autres
(Chlorures
1337
10000
X
Pesticides
_[Lindane
1203
0,02
X
Autres
Sulfonate
dd
6560
X
perfluorooctane SPFO)
0.05
—
A4 ANNEXE
2
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d'analyses
Cette
annexe
a pour
but de préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent
être respectées
pour
la réalisation
des opérations
de prélèvements
et d’analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l’eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce jour
le respect
de
:
#
a
norme
NF
EN
[SO
5667-3
“Qualité
de
l’eau — Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des échantillons
d’eau”
#
le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l'Eau
— Guide
de
prélèvement
pour
le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de débit
en
continu,
le prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et
la réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
L.1 CONDITIONS
GENERALES
DU
PRELEVEMENT
"
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de traitement des
eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
=
En
cas
d’intervention
de
l’exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d’analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
a
Les
échantitlons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropoiluants
à
analyser
et/ou
à
la norme NF EN
{SO 5667-3' .
=
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le
laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24 HEURES
À TEMPÉRATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
#
Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
=
Soit
des
échantitlonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantitlonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l’échantilion
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l’analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
toute
la
période
considérée. 1
La
norme
NF
EN
(50
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
iSO
5667-3
et
La
norme
analytique
spécifique
à
la
micropolluant,
c'est
toujours
Les
prescriptions
de
la
norme
analytique
qui
prévalent.
— Ho
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en verre ayant
subi
une
étape
de nettoyage
préalable :
“nettoyage
grossier
à
l’eau,
*
puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
4)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
=
complété
par un
rinçage
au solvant
de qualité
pour analyse
de
résidus (acétone
ultrapur),
"et
enfin
un
triple rinçage
à l’eau exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera
connecté
à un tuyau
en Téflon®
de diamètre
intérieur supérieur
à 9 mm,
qu’il est nécessaire
de nettoyer — cf ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas
d’un
bol d’aspiration
{bol en verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropotluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis à chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T 90-523-2)
:
"
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:
50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel
5%}
=
Vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantillonneur
seront
à réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera effectué
dans
le cas
où celui-ci
serait abrasé,
Le
positionnement
de
la prise d’effluent devra
respecter
les points
suivants :
«être
dans
une
zone
turbulente
;
=
se
situer
à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
"
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les biofilms
qui
s’y développent
;
=“
être
dans
une
zone
où
il y
a toujours
de
l’eau
présente
;
“
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du
tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors du dépôt de
fond.
1.3 ECHANTILLON
La
représentativité
de
l’échantillon
est
difficile
à
obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est vivement
recommandée
dès
lors que
le volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d’utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé,
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à la norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l’emballage
et
la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
alternance
flacon
verre
/ flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercie
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
TA
- Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être
accompli
dans
les 24
heures
qui
suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l’intégrité des échantillons.
La température
de
Penceinte
ou
des échantillons
sera
contrôlée
à l’arrivée au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux
analyses.
1.4 BLANCS
DE PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de
prélèvement
:
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
Pabsence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
IL
lui
appartiendra
donc
de contrôler cette
absence
de contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si un
blanc
du système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra
être fait obligatoirement
sur une
durée
de 3 heures
minimum.
I! pourra
être
réalisé en
laboratoire
en
faisant circuler
de
l’eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères d’acceptation
et de prise en
compte
du
blanc
seront
les suivants :
=
Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d'analyse
et en
aucun
cas
soustraites
des
résultats de
leffluent.
x
Dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l'incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
anaiytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la fin du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la norme
suivante
:
”
Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
! : digestion à
l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
Pétape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet
élément.
Dans
le cas des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées ci-dessous
seront mises
en œuvre
:
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
l'application
des
NOTMES
:
NF
EN
ISO
9377-2
XPT
90-124
Phénols
(en
tant que
C
total)
indice
phénol
NF
T90-109
ou
NF
ENISO
{4402
AOX
NF
EN
ISO
9562
Cyanures
totaux
NF
T90-107
ou
NF
EN
ISO
14403
- JP
Ceci
est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
[a valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des résultats de mesure
et leur
interprétation
dans
Le temps
nécessite
done
l’utilisation de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas
des
alkylphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonylphénois,
les octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates?
de
nonylphénois
(NPIOE
et NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxÿlates”
d’octylphénols
(OPIOE
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être effectuée
conjointement
à celle des
nonylphénols
et des octylphénols
par
l’utilisation
du
projet de
norme
ISO/DIS
18857-2
.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l’azote
(NH4+
et NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité de
l'établissement le jour de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l’annexe
1.
2
Les
éthoxylates
de
nonylphénots
et d’octylphénols
constituent
à terme
une
source
indirecte
de
nonylphénols et d’octylphénols dans l'environnement 3
ISO/DIS
18857-2
: Qualité
de
l'eau
— Dosage
d'alkyiphénols
sélectionnés-
Partie
2
: Détermination
des
alks lphénals. d'éthoxylates d'alkylphénol et bisphénal A — Méthode pour échantillons non filirés en utilisant l'extraction sur phase solide et chromatographie en phase aazeuse avec détection par spectrométrie de masse après dérivatisation.
À
%
à + Fcatarntth
RÉPUBLIQUE FRANÇAKE PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
COMPLEMENT
À
L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
30 JUIN
2006
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAÏTEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
NOYON
COMMUNES
DE
BEAURAINS-LES
NOYON,
BUSSY,
GENVRY,
GUISCARP,
MORLINCOURT,
MUFRANCOURT,
PONT
L’EVEQUE,
CHIRY-OURSCAMEP,
NOYON,
PASSEL
ET
VAUCHELLES
DOSSIER
N°
60-2011-06095
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du Mérite
VU
Le code
de
la santé
publique
;
VU
le
code
de
l’Environnement
;
VU
l'arrêté du
22 juin 2007
relatif à
la collecte,
au transport
et au
traitement
des
eaux
usées
des agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu’à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
VE
l'arrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
fe
SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie ; VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface ;
VU
le
dossier
déposé
le
7
avril
2006
par
la
Commune
de
Noyon
en
vue
d’être
autorisée
à
reconstruire
une
station
d'épuration
à Noyon
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2006
autorisant
la
construction
et
l'exploitation
d'ouvrages
d'assainissement
collectif
de
la nouvelle
station
d'épuration
de
NOYON
;
VU
l'avis
favorable
du
8
Décembre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
— AB
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens
de
la
DCE
pour
lesquelles
des objectifs
globaux
ont été définis au niveau
national
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n'a pas émis
d'avis
dans
les délais
imparti,
sur
le projet d'arrêté qui
lui a
été
soumis
;
Sur proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires
ARRETE
Titre
I : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
Ia
présence
de
micropoliuants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques La
Mairie
de
Noyon
bénéficiaire
de
l'autorisation
est tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-
dessous. La
Mairie
de Noyon
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le courant de
l’année
2012
à une
série
de
4 mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1 dans
les
eaux
rejetées
par la station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la campagne
initiale de recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à Particle
17
de
l'arrêté
du
22 juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notarament
permettre
de
vérifier
le respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à annexe
2.
La
Mairie
de
Noyon
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le tableau
ci-dessous,
au
titre de
la surveillance
régulière,
pour
les micropolluants
dont
la présence
est considérée
comme
significative.
Capacité
nominal
? = 600
€ |
> 1800
ct |
>=
3000
et
>=
12000
et|
>=
18000
de
taiement
kg
<1800
<3000
<12000
<18000
DBOS5/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les
micrapolluants
de
la liste ci-dessous
mesurés
lors de
la campagne
initiale et présentant
l’une
des
caractéristiques
suivantes :
+
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite
de quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour cette substance
+
Toutes
les concentrations
mesurées
pour
le micropolluant
sont inférieures
à
IO*NQE
prévues
dans
l'arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y
figurant-pas,
dans
l’arrêté
du
20
avril
2005,
et
tous
les flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément.
»
Lorsque
les arrêtés
du
25 janvier
2010
ou
du
20
avril
2005
ne définissent
pas
de NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux
estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l’eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
-J3S- Le
débit
d’étiage
de
référence
retenu
pour
la
détermination
des
micropotluants
classées
non
significatifs
est : 0,05
m3/s.
Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la liste
ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l’année
suivant
cette
mesure
en
fonction
de
son
résultat et des
résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les principes
détaillés
au paragraphe
précédent.
L'ensemble
des
mesures
de
micropoliuants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’annexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule
sont
précisées
en annexe
1.
Article
2 : Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le cadre
de
la transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le
cadre
du
format
informatique
relatif
aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d’assainissement
du
Service
d’Administration
Nationale
des
Données
et Référentiels
sur
l'Eau
(Sandre).
La liste des micropolluants
à mesurer
se trouve
en annexe
1.
Titre Il : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
3 : Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d’obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à la diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
des
communes
de
BEAURAINS-LES
NOYON,
BUSSY,
GENVRY,
GUISCARD,
MORLINCOURT,
MUIRANCOURT,
PONT
L'EVEQUE,
CHIRY-OURSCAMP,
NOYON,
PASSEL
ET
VAUCHELLES.
Un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
Lan.
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amines
territorialement
compétent
par
Le pétitionnaire
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et par
les tiers dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
en
mairie
des
communes
de
BEAURAINS-LES
NOYON,
BUSSY,
GENVRY,
GUISCARD,
MORLINCOURT,
MUIRANCOURT,
PONT
L’EVEQUE,
CHIRY-OURSCAMP,
NOYON,
PASSEL
ET
VAUCHELLES,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
514-6
du
code
de
environnement.
IE
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de
cette demande
conformément
à l’article
R. 421-2
du
code
de justice administrative.
Article
7 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Compiègne,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
les
Maires
des
communes
de
BEAURAINS-LES
NOYON,
BUSSY,
GENVRY,
GUISCARD,
MORLINCOURT,
MUIRANCOURT,
PONT
L’EVEQUE,
CHIRY-OURSCAMP,
NOYON,
PASSEL
ET VAUCHELLES,
le Chef du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
POise,
et dont
une
copie
sera
tenue
à la disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
notifiée
à :
- M.
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale
de
l'Oise ;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise ;
- M.
le Directeur
Territorial
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
- M.
le Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A
Beauvais, le
ja
JAN.
2012
Pour
le préfet
sf par
déjégation
Patricia
WILLAËERT
-3Ÿ HAP
Hndeno
(1,2,3-cd
1204
28
X
X
Pyrène
0,005
Métaux
[Mercure
(métal
total)
1387
21
92
X
x
0,5
Alkylphénols _
[Nonylphénols
5474
24
0,3
X
x
ANNEXE
1 : Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors de la campagne
initiale en
fonction
de la
taille
Alkylphénois
_INPIOE
6366
3
X
X
de
la station
de traitement
des
eaux
usées
Alkylphénols
P20E
6369
0,3
X
x
Chlorobenzènes
(Pentachiorobenzène
1888
26
0,01
x
X
Légende
du
tableau
suivant
:
Organétains _
[Tributylétain
cation
2879
30
LES
0,02
x
x
1 : Les
groupes
de
micropolluants
sont
indiqués
en
italique.
CORY
[Métrachlorure
de
1276
13
x
x
carbone
05
2 : Code
Sandre
du
micropolluant
: ttp:/sandse.eaufrance. fr/app/References/client.php
COHY
Fétrachtoroéthylène
1272
it
X
X
0.5
3 : Correspondance
avec la numérotation
utilisée à l'annexe
X de la DCE
(Directive 2000/60/CE).
COH
Frrichioroéthylène
1286
p1
05
x
x
4 : N°
UE :
le nombre
mentionné
correspond
au
classement
par ordre
alphabétique
issu de
la communication
de
la
Pesticides
{Endrine
1181
0.05
x
x
Commission
Européenne
au
Conseil
du
22 juin
1982
Pesticides
—
\sodrine
1207
0,05
x
£
STEU
Pesticides
|Aldrine
1103
0.05
X
X
LQà
traitant une
Pesticides
Dieldrine
u73
0.05
x
x
atteindre
STEU
charge
brutel
.
par
traitant une | de pollution
Pesticides
PDT
24°
Li47
x
x
U.
charge
brute|
supérieure
ii.
,
Famille
Substances!
SAR DRE?
“DCE
|
n°76/464
subsanee
de pollution |
ou égale à
Pesticides
__|DDT 44
1148
X
x
a sPratoires
supérieure ou]
600 kg
Pesticides
__|DDD 24°
1143
0
x
x
restataires,
égale
à 6000 |
DBOS/j
et
Pesticides
|DDD
44°
1144
5
x
x
P
ke DBOS/j |
inférieure à
en nf
6000 kg
Pesticides
JDDE 24’
1145
x
x
DBOS
|
Pesticides
|DDE 44°
1146
x
x
Substances
de l'état chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier
2016
- (dangereuses
2
ce
ae
3 ioovi
D
Lie
.
LS
Substances
de
l'état chimique
DCE
- Arrêté
lu
25 janvier
2010
(Substances
prioritaires
prioritaires
DCE
- et
liste
I de
Ja
directive
2006/11/CE
}
DCE)
HAP
Anthracène
1458
2
3
0,02
x
x
COHV
1,2 dichloroéthane
lél
10
59
2
x
x
HAP
(Benzo
(a)
Pyrène
1115
28
0,01
x
X
Chlorobenzènes
A,2,3
1630
31
117
x
X
HAP
Benzo
&
11E6
28
x
x
trichlorobenzène
0,2
Fluoranthène
0,005
Chlorobenzènes
|1,2,4
1283
31
118
x
X
HAP
Benzo
@hil
118
28
x
x
trichlorobenzène
92
'érylène
0,005
Chlorobenzènes
|1,3,5
1629
117
X
X
HAP
Benzo
t&
17
28
x
x
richlorobenzène
0,2
Fluoranthène
0,005
Pesticides
_|Alachlore
.
1101
1
0.02
X
X
Métaux
(Cadmium
(méta
1388
6
12
X
x
Pesticides
|Atrazine
1107
3
0.03
X
X
otal)
2
BTEX __
[Benzène
Lit
4
7
L
x
x
dures
{Chloroateanes
Ci!
1955
7
:
x
x
Pesticides
(Chlorfenvinphos
1464
8
0.05
x
x
13
Pesticides
JEndosulfan
1743
14
0,02
x
x
COHY
__[Trichlorométhane
105
32
3
1
x
X
Pesticides
WHCH
5537
18
0.02
x
x
Pesticides
|Chlorpyrifos
1083
9
0,02
X
x
:
,
borné
2
Chlorobenzènes Hexachtorobenzène |
1199
16
83
oo!
x
x
COHV___Dichlorométhane
1168
JL
82
à
x
x
COHY
IHexachlorobutadiène|
1652
i7
84
0.5
x
x
Pesticides
_Diuron
LUFF
1
2.05
x
X
i
HA4P
Fluoranthène
1191
15
001
X
X
-
2
LA
-
SL. Pesticides
|Isoproturon
1208
19
0,1
X
Métaux
[Etain
(métal
total)
1380
X
HAP
laphtalène
1517
22
9%6
0.05
X
X
s
Métaux
Nickel
(métal
total)
1386
23
10
X
X
À
:
|
Métaux
fanganèse
(métal
1394
x
total)
5
Alkylphénols
_Octylphénots
1959
25
o,[
X
X
.
Métaux
(Aluminium
(métal)
15370
x
Alkylphénols_[OPIOE
6370
0,1
x
x
Lotal)
20
Alkylphénols
_(OP20E
6371
0,1
X
X
Métaux
ntimoine
(métal
1376
X
Chlorophénols
Pentachlorophénol
1235
27
102
01
x
x
otal)
5
Métaux
(Plomb (métattotal) |
1382
20
x
x
Métaux
___|Cobalt (métal total)
|__1379
3
X
2
Organétains _
|Dibutylétain
cation
7074
49,50,51
0.02
X
Pesticides
_
ISimazine
1263
29
0.63
X
X
Organétains
onobutylétain
2542
x
Pesticides
[Trifluraline
1289
33
0,01
x
x
cation
0.02
Autres
Di(2-
6616
12
Organétains _
[Friphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
x
Éthylhexyl)phtalate
PCB
PCB
28
1239
x
DEHP)
1
101
0,005
Substances
spécifiques
de l’état écologique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier 2010
PCB
PCB
52
1241
0,005
X
Pesticides
_LAD
1141
OL
X
X
PCB
PCB
101
1242
0,005
X
Pesticides
[2,4
MCPA
1212
0,05
X
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
x
Métaux
lArsenic
(métal
total)
1369
4
X
x
PCB
PCB
138
1244
0,005
X
5
PCB
PCB
153
1245
0,005
x
Pesticides
|Chlortoluron
1136
0,05
X
X
PCB
PCB
180
1246
0,005
X
Méiaux
Chrome
(métal
1389
136
x
x
Pesticides _
[Chlordane
1132
0,01
x
otal)s
5
Métaux
(Cuivre (métal total) |
1392
134
x
x
Pesticides
__\Chlordécone
1866
DE
x
5
Pesticides
Heptachlore
u97
0,02
x
Pesticides
|Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
He
5438
0,05
X
Pesticides
xadiazon
1667
0,03
X
X
Pesticides
[Toxaphène
1279
0,05
x
Métaux
[Zinc
(métal
total)
1383
13
10
X
X
Autres
IHexabromobiphénylel
1922
0,02
x
Autres
substances
- Arrêté
du
31
janvier
2008
Autres
Hydrazine
6323
100
x
Anilines
___JAniline
2605
50
X
Autres
Hydrocarbures
7009
50
x
Autres ___
[AOX
1106
10
X
Autres
[Méthanol
2052
10000
x
BTEX __
Ethylbenzène
1497
79
1
x
Autres
[indice phénol
1440
25
x
BTEX
ffoluène
1278
112
1
X
Autres
[Sulfates
1338
10000
x
BTEX
Xylènes
(Somme
1780
129
x
Autres
[Fluorures totaux
° 1073
170
x
o,m.p)
2
COHV
(Chlorure
de
vinyle
1753
128
5
X
Autres
[Titane (métal total)
57
x
Autres
{Cyanures
1390
50
X
10
Autres
(Chlorure
1337
10000
x
Métaux
(Chrome
hexavalen
1371
X
Pesticides
ILindane
1203
0.02
x
ot
composés]
—
:
exprimé
en
tant
que
Autres
Sulfonate
de)
6560
x
(Cr VI)
10
perfluorooctane
!
SPEO
0.05
Métaux
|Fer (métal total)
1393
x
)
|
5
25
_Ake-
- Au. ANNEXE 2
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d’analyses
Cette
annexe
a pour
but de
préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent être
respectées
pour
la réalisation
des opérations
de
prélèvements
et d'analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l'eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s'appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce
jour
le respect
de
:
"la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
“Qualité
de
l’eau
— Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des échantillons
d’eau”
“le
guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l'Eau — Guide
de
prélèvement
pour
le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de
débit
en
continu,
le prélèvement
continu
sur 24
heures
à température
contrôlée,
l’échantiflonnage
et la réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1 CONDITIONS
GENERALES
DU PRELEVEMENT
“
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de traitement des
eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser les
analyses
sous
accréditation.
“En
cas
d’intervention
de
l’exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
1e nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d’analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
a
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme NF
EN ISO 5667-3'.
=
Le
prélèvement
doit
être adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le
laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24 HEURES
À TEMPERATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont :
+
Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
“Soit
des
échantillonneurs
mulliflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d'échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à l’analyse.
Les
échantitlonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
toute
la
période
considérée. l
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique,
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et
La
norme
analytique
spécifique
à
la
micropolluant,
c'est
toujours
Les
prescriptions
de
La
norme
analytique
qui
prévalent.
- da
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en verre ayant
subi
une
étape
de nettoyage
préalable :
-
nettoyage
grossier
à l’eau,
=
puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
4)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
“complété
par
un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
uitrapur),
“et
enfin
un triple rinçage
à l’eau exempte
de
micropolluants.
L’échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera
connecté
à un
tuyau
en
Téflon®
de diamètre
intérieur supérieur à 9 mm,
qu’il
est nécessaire
de nettoyer — cf ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas
d’un
bol d’aspiration
(bol en verre
recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur,
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis à chaque
point de prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l’appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T 90-523-2)
:
“
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:
50
mi,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel
5%)
«
Vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera effectué
dans
le cas où celui-ci
serait abrasé.
Le
positionnement
de
la prise
d’effluent
devra
respecter
les points
suivants
:
=
être
dans
une
zone
turbulente
;
-
se situer
à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
=
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
Les
©
dépôts
ou
les biofilms
qui
s’y développent
;
“être
dans
une zone
où
il y a toujours
de
l’eau
présente
;
=
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l'extrémité
du
tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors
du
dépôt
de
fond.
1,3
ECHANTILLON
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est vivement
recommandée
dès
lors
que
le volume
de
échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d’utiliser
une
pale Téflon®
ne créant
pas de phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
tlacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé,
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officiettes en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à la norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l'emballage
et la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d'envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
alternance
flacon verre
/ flacon
plastique
ou
de mousse
est vivement
recommandé,
De
plus, ces
protections
sont à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le couvercte
de
chaque
glacière
pour
fimiter
{a casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
AB Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être
accompli
dans
les 24
heures
qui
suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité des échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux
analyses.
1.4 BLANCS
DE PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de prélèvement
:
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l’äbsence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut validation
et l’exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes,
Ni
lui
appartiendra
donc
de contrôler
cette
absence
de contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si un
blanc
du
système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra
être
fait obligatoirement
sur une
durée
de
3 heures
minimum.
[i pourra
être
réalisé en
laboratoire
en
faisant circuler
de
l’eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d'acceptation
et de
prise
en
compte
du
blanc
seront
les suivants
:
“
Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d’analyse
et en
aucun
cas
soustraites
des
”
résultats de
l’effluent.
“Dans
te cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l’incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d’analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la fin du
prélèvement,
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l’échantilion
(effluent
brut,
MES
comprises}
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la norme
suivante :
“Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
£ : digestion
à l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre :
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
1S0
9377-2
XPT
90-124
Phénols
(en
tant
que
€
total)
indice
phénol
NF
F90-109
ou
NFENISO
14402
AOX
NF
EN
150
9562
Cyanures
totaux
NF
T90-107
ou
|
NF
EN
ISO
14403
- AK
Ceci
est justifié
par
Le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
glabaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
fa STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas
des
alkylphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonylphénols,
les octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates*
de
nonylphénols
(NPIOE
et NP2OE)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates'
d’octylphénols
(OPICE
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être effectuée
conjointement
à celle
des
nonylphénols
et des
octylphénols
par utilisation
du
projet de norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l’azote
(NH4+
et NO3-)
et du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
Factivité
de P'établissement le jour
de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les eaux
résiduaires
sont
indiquées dans
l’annexe
1.
2
Les
éthoxylates
de
nonylphénols
et d'octylphénofs
constituent
à lècme
une
source
indirecte
de
aonylphénols et d’ocrylphénols dans l'environnement 3
ISO/DIS
1885
Qualité
de
l'eau
—
Dosage
d'alkylphénals
sélectionnés-
Partie
étermination
des
alksiphénols. d'éthoxylates d'alkylphénot et bisphénol
À — Méthode pour échantillons non filirés en utifisant
l'extraction sur phase sotide et chromatographie
en phase gazeuse avec détection par spectromélrie de masse
après dérivatisation.
ARS