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Procès Verbal - PV CM du 19.05.2025 adopte en seance du 30.06.2025
Procès Verbal - PV CM du 24.02.2025 adopte en seance du 19.05.2025
Procès Verbal - PV CM du 09.10.2023 adopte en seance du CM du 18.1
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Procès Verbal - PV CM du 24.06.2023 adopté en séance du CM du 24.0
Procès Verbal - PV CM du 18.02.2023 adopte en seance du 09.02.2024
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18.02.2023 adopte en seance du 09.02.2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
MAIRIE- Place de la libération - BP 20 – 34130 Mauguio – Tél. 04.67.29.05.00 – Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif – Carnon-Plage – 34130 MAUGUIO – Tél. 04.67.68.10.52 – Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauguio-carnon.com e-mail : mairie@mauguio-carnon.com
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le LUNDI DIX-HUIT DECEMBRE à quatorze heures trente minutes, les membres
du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la
convocation qui leur a été adressée le MARDI DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : S.CRAMPAGNE – L.TRICOIRE – C.FAVIER – L.BELEN – L.PRADEILLE – P. MOULLIN -TRAFFORT – L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs. : B.GANIBENC – D.BALZAMO – D.TALON – A.SAUTET – S.BEAUFILS (jusqu’au point 39) – S.EGLEME – R.BARTHES – V.ALZINGRE – S. DEMIRIS – F.DALBARD – S. GRES-BLAZIN – G.DEYDIER – B.COISNE – D.BOURGUET (jusqu’au point 18) – M.PELLETIER (à compter du point 2) – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – P.DELCANT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : L.GELY – C.CLAVEL – F.DENAT – M.LEVAUX – M.RENZETTI – C.KORDA – B.MAZARD – M.PELLETIER (jusqu’au point 1 inclus) – D.BOURGUET (à compter du point 18) – S.BEAUFILS (à compter du point 40)
Procurations : L.GELY à P. MOULLIN -TRAFFORT M.RENZETTI à F.DALBARD C.CLAVEL à C.FAVIER C.KORDA à R.BARTHES
F.DENAT à PM.CHAZOT B.MAZARD à L.TRICOIRE
M.LEVAUX à S.CRAMPAGNE M.PELLETIER à D.BOURGUET (jusqu’au point 2) D.BOURGUET à M.PELLETIER (à compter du point 18)
Secrétaire de séance : F. DALBARD
Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé :
2
1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
A / Décisions municipales :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES DATE DE L’EVENEMENT MONTANT en € TTC
123 09.10.23
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Lecture concert « L’érosion » Samedi 18 Novembre 2023 200 €
124 09.10.23 Concert » Rose Betty Klub-Moon Palace » Samedi 14 Octobre 2023 1400 €
125 09.10.23 Semaine dédiée à l’Afrique Du 17 au 21 Octobre 2023 550 €
126 18.10.23 Spectacle jeune public « Petite Chimère » Mercredi 15 Novembre 2023 1236,60 €
127 18.10.23 Atelier cinéma « création d’un film documentaire » Vendredi 3 Novembre 2023 350 €
128 18.10.23
Décision d’ester en justice-Désignation d’un
avocat pour la défense des intérêts de la
commune dans l’affaire TA 2301168-5
Contentieux annulation (délibération
du 13.02.2023 règlementant le
stationnement payant à Carnon)
129 19.10.23 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Résidence artistique
Exposition de l’artiste Mathieu
Renault
Du 20 Octobre au
6 Décembre 2023
Du 6 Décembre
2023 au 20
Janvier 2024
3500 €
130 24.10.23 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Spectacle « Fantaisie du Comte
d’Orfraie »
Mercredi 1er
Novembre 2005,20 €
131 24.10.23 Spectacle tout public à partir de 14 ans « Il faut dire. » Dimanche 19 Novembre 2023 1828,20 €
132 26.10.23 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Lecture musicale « Bénarès, sur les marches du temps » Samedi 18 Novembre 2023 600 €
133 09.11.23
PARTENARIAT DE LA COMMUNE MAUGUIO
CARNON AVEC LES ASSOCIATIONS JEUNES BALLET
CHOREGRAPHIA, KALA ET SINGVILLE
Programmation d’un spectacle au
théâtre Bassaget au profit de l’AFM
Téléthon « spectacle de danse »
Samedi 2
Décembre 2023
134 09.11.23 PARTENARIAT DE LA COMMUNE MAUGUIO CARNON AVEC L’ASSOCIATION LA JOIE DE VIVRE Programmation d’un spectacle au
théâtre Bassaget au profit de l’AFM
Téléthon « spectacle de variétés »
Samedi 9
Décembre 2023
135 09.11.23
PARTENARIAT DE LA COMMUNE MAUGUIO
CARNON AVEC L’ASSOCIATION R.S.E.O LES
RETRAITES SPORTIFS DE L’ETANG DE L’OR
Gestion de la billetterie et de la
buvette lors de la programmation du
spectacle au théâtre Bassaget au
profit de l’AFM TELETHON « spectacle
de danses »
Samedi 2
Décembre 2023
136 09.11.23 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle tout public « Avant même l’avenir était meilleur » Samedi 16 Décembre 2023 1098,20 €
137 09.11.23
Mise à disposition gracieuse du Théâtre Bassaget
dans le cadre du soutien à la création au
collectifhihihif
Du Mardi 21 au
Jeudi 23
Novembre 2023
138 09.11.23 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle « A volonté » Avenant 1 au contrat de cession Samedi 11 Novembre 2023
139 16.11.23
Mise en place d’une redevance annuelle pour
l’exploitation du domaine public dans le cadre
d’une activité commerciale
Redevance pour utilisation des
terrains de tennis communaux à des
fins commerciales par 3 auto-
entrepreneurs
140 16.11.23
CONTRATS DE SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Ateliers d’écriture « parole de
despotes »
Du 2 au 5 Janvier
2024 1217,04 €
141 16.11.23 Spectacle jeune public « Les petits secrets du Père Noël » Mercredi 13 Décembre 2023 400 €
142 16.11.23 Spectacle scolaire « Blanche-Neige »
Jeudi 7 et
Vendredi 8
Décembre 2023
5597,16 €
3
143 24.11.23
Mise à disposition et, entretien gracieux d’une
salle au sein de l’espace Bel Air pour les
organismes publics
144 24.11.23
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Atelier de micro-scénographie par
Gauthier David
Du 29 au 30
Novembre 2023 753,13 €
145 24.11.23 Rencontre et concert-lecture « De sang et d’or » Le Samedi 9 Décembre 2023 500 €
146 24.11.23 Spectacle jeune public « Lapin par ci, lapin par-là » Le Samedi 16 Décembre 2023 800 €
147 24.11.23 Ateliers d’écriture « Paroles de despotes » Du 2 au 5 Janvier 2024 1217,04 €
148 24.11.23 Concert tout public « voyage sonore vibratoire » Le Vendredi 1er
Décembre 2023 750 €
149 24.11.23
Coproduction et préachat dans le cadre du soutien
à la création à la compagnie poisson pilote
(Association Dansomania)
Soutien financier à l’Association et
préachat de représentation
Années
2024/2025
1000€
2900€
150 24.11.23 Coproduction et préachat dans le cadre du soutien à la création à l’Association Swing’Hommes Soutien financier à l’Association
Swing’Hommes et préachat de
représentation
Années
2024/2025
1000 €
2500 €
151 01.12.23
Décision d’ester en justice-Désignation d’un
avocat pour la défense des intérêts de la
Commune dans l’affaire en référé TA 2306735-1
Opposition de Mr le Maire à une DP
déposée par Free mobile pour
l’installation d’une antenne relais et
zone technique sis le Rond-Point
Pierre Bérégovoy
152 01.12.23
Décision d’ester en justice-Désignation d’un
avocat pour la défense des intérêts de la
commune dans l’assignation à comparaître devant
le Tribunal Judiciaire de Montpellier
Requête en référé de la SA ALLIANZ
IARD assureur dommage ouvrage et
constructeur non réalisateur pour la
société BOUYGUES IMMOBILIER
maître d’ouvrage dans l’opération de
construction portant sur un ensemble
immobilier « CAP BLANC » à Carnon
153 01.12.23
Mise à disposition gracieuse de la Salle Morastel
dans le cadre du soutien à la création à la
compagnie Parisis
Soutien à la création par la Commune Du 27 au 29 Décembre 2023
154 01.12.23
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Spectacle « Une cuillère c’est louche »
dans le cadre du Marché de Noël
Dimanche 3
Décembre 2023 633 €
155 01.12.23 Spectacle « Eric Tip et Tap » dans le cadre du Marché de Noël Dimanche 3 Décembre 2023 633 €
156 01.12.23 Spectacle « Noël en fanfare » dans le cadre du Marché de Noël Dimanche 3 Décembre 2023 3376 €
157 01.12.23 Spectacle « Orga’Rêve » dans le cadre du marché de Noël
Samedi 2 et
Dimanche 3
Décembre 2023
4114,50 €
158 01.12.23 Spectacle « Pachy » dans le cadre du marché de Noël Dimanche 3 Décembre 2023 3165 €
159 01.12.23 Spectacle « Les Poppins » dans le cadre du marché de Noël Dimanche 3 Décembre 2023 5064 €
160 01.12.23
Spectacle « Manège à plumes et le
carrousel du Maharaja « dans le cadre
du marché de Noël
Samedi 2 et
Dimanche 3
Décembre 2023
3694,61 €
161 01.12.23 Animations dans le cadre du marché de Noël Samedi 2 et 3 Décembre 2023 3360 €
162 01.12.23 Animation musicale dans le cadre du marché de Noël Dimanche 3 Décembre 2023 800 €
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
Monsieur Yvon BOURREL : Messieurs-dames, chers collègues, bonjour. Si vous voulez bien regagner vos places. On accueille Madame (EGLIN) et Monsieur (inaudible). Bien. Messieurs-dames, s'il vous plaît. Je souhaite la bienvenue à l'ensemble des conseillers municipaux, à la presse et au public. Avant d'ouvrir la séance, j'ai un petit message de condoléances adressé à Daniel BOURGUET, Daniel qui recevait ces jours-ci un groupe de musiciens algériens qui devaient se produire à Montpellier prochainement. Et malheureusement, le groupe a été endeuillé par le décès d'une des personnes. Nous étions attentifs justement à cette prestation et au-delà de la prestation, je tenais à dire à Daniel BOURGUET que nous étions dans un moment de partage de la peine
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que vous avez, pas la même certainement, puisque vous avez perdu un ami, mais que ces choses-là, la musique étant fédératrice et porteuse de l'humain et du rapprochement que nous avons avec les peuples, cette disparition nous touche et je tenais à vous en faire part et vous présenter, au nom du conseil municipal, nos condoléances, Monsieur BOURGUET, sincèrement.
Monsieur Daniel BOURGUET : Merci beaucoup.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous allons passer à l'ordre du jour avec désigner Monsieur François DALBARD comme secrétaire de séance, vous dire que nous avons reçu des procurations. Madame KORDA pour Madame BARTHES, Monsieur RENZETTI pour Monsieur DALBARD, Madame MAZARD pour Monsieur TRICOIRE, Madame LEVAUX pour Madame CRAMPAGNE, Madame GELY pour Madame MOULLIN-TRAFFORT, Monsieur BOURGUET pour Madame PELLETIER qui arrivera en cours de séance puisque Madame PELLETIER, je ne vais pas dire où elle était, mais elle a été prise de court par la convocation l'après-midi plutôt que le soir, Monsieur CLAVEL pour Madame FAVIER. Monsieur CLAVEL pourrait nous rejoindre et Monsieur DENAT donne pouvoir à Monsieur CHAZOT. Nous allons approuver le dernier procès-verbal dont nous avons reçu des remarques pour le compte de l'Alternative Citoyenne de la part de Monsieur COISNE auquel nous avons répondu et les rectifications souhaitées seront apportées, Monsieur COISNE, sans aucun problème. Avant de commencer l'ordre du jour, vous faire part des décisions municipales qui sont annexées à la convocation, en pages 1, 2 et 3. S'il y en a qui font l'objet d'un questionnement, je suis prêt à y répondre. Sinon, si ce n'est pas le cas, nous allons installer le nouvel élu qui est Monsieur (Pierre (DELCAN), à qui nous souhaitons la bienvenue.
B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :
PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE
TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
RESORPTION DU STOCK DES
SEDIMENTS ISSUS DU
DRAGAGE DU PORT DE
CARNON
Marché n°23008
BUESA TRAVAUX
MARITIMES ET
FLUVIAUX
34535 BEZIERS 520 850€ HT 625 020€ TTC
2. INSTALLATION D’UN NOUVEL ELU ET ACTUALISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur (DELCAN), bienvenue parmi nous, madame GUIDAULT ayant émis le souhait de mettre fin à ses fonctions de conseillère municipale.
Pierre-Martin CHAZOT : Excusez-moi, Monsieur le Maire, sur les décisions municipales, j'ai quelques points...
Monsieur Yvon BOURREL : Attendez, je termine le fait que monsieur (DELCAN) va être installé en lieu et place de madame GUIDAULT et que nous allons procéder, dès que nous aurons répondu à votre question, à son installation qui est le point 2 de l'ordre du jour. Allez-y, monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Oui. Je voulais avoir quelques précisions. J'en ai vu pas assez certaines, mais peut-être que vous avez répondu directement à nos collègues. C'était concernant les décisions 128, 151 et 152 d'ester en justice. La 128, j'en ai une petite idée concernant le sujet du stationnement. Par contre, la 151 et 152, sur l'antenne d'une part et les dommages ouvrages de l'autre, si on peut avoir un peu plus d'informations sur ces modalités pour Ester en justice.
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Monsieur Yvon BOURREL : C'est un sujet qui va revenir dans l'ordre du jour un peu plus tard. Vous savez, comme moi, que l'installation des ondes hertziennes est un sujet sensible. Sensible, parce qu'aujourd'hui, tout le monde a besoin d'avoir du réseau, tout le monde lutte contre la fracture numérique, tout le monde est d'accord sur ce point, ce qui fait l'unanimité. Et le jour où on demande à quelqu'un de faire un effort pour concéder l'exploitation sur un endroit public, là, c'est la curée contre le maire. Et quand c'est un endroit privé, personne ne veut mourir à cause de la diffusion des antennes. Ce qui fait que nous avons refusé, le PLU nous l'autorisant, l'installation d'une antenne Free Mobile au rond-point Bérégovoy, laquelle société s'est pourvue au tribunal contre la commune et nous avons nommé un avocat pour nous défendre. Ensuite, il y a un problème pour la désignation d'un avocat pour les intérêts de la commune dans la situation à comparaître dans le tribunal entre la société Allianz, assureur dommage ouvrage, et la société Bouygues Immobilier, dans un problème qui date un petit peu, puisqu'il s'agit de l'ensemble immobilier (CABLAT) à Carnon. Dans le cadre de ce chantier, Bouygues Immobilier a souscrit un contrat d'assurance dommage ouvrage et constructeur, non réalisateur pour la société Allianz IARD. Le 22 septembre, un bureau d'étude thermique, la société SEBAT-ENR est missionnée par le syndicat de copropriété de (CABLAT) pour expertiser les installations de production de chauffage, d'eau chaude, sanitaire solaire, (le contrôle) technique ainsi que les gaines techniques palières. Ce rapport relève plusieurs anomalies portant sur le fonctionnement de l'installation solaire de production d'eau chaude sanitaire sur les réseaux de chauffage ainsi qu'une température d'eau froide anormalement élevée. La compagnie Allianz IARD refuse la prise en garantie des sinistres déclarés. Donc il y a une procédure qui fait que la commune est appelée en défense.
Monsieur Daniel BOURGUET : Excusez-moi. On avait une question sur la 139. C'était juste pour savoir le montant de la redevance annuelle pour les tennis.
Monsieur Yvon BOURREL : De mémoire, c'est 500 euros par utilisateur. Je vous réponds de tête. C'est, ça monsieur BOURGUET.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et dernier point sur la partie 1B, concernant les 625.
Monsieur Yvon BOURREL : Attendez, quelle partie, pardon ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : La deuxième partie, la 1B, décision municipale sur les montants supérieurs à 90 000 euros et qui est du ressort de stockage des sédiments issus du dragage pour 625 000 euros. Ma question est très, très simple. On l'avait vu aux différentes commissions finances et sur la partie du port. Ma question est de savoir si on est dans le budget, si c'est inférieur ou si c'est supérieur.
Monsieur Yvon BOURREL : Inférieur au budget.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merveilleux.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça aurait été mieux si on n'avait pas eu besoin de les transporter à Sète. Et si la métropole nous avait accordé la possibilité de les mettre en décharge (inaudible), je le regrette, ça n'est pas possible. Bien, ayant répondu à vos questions, nous poursuivons l'installation de monsieur Pierre (DELCAN). Monsieur le Préfet a reçu en date du 16 octobre le courrier de madame GUIDAULT. Il a pris acte cette démission. Au terme de l'article L270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu. C'est votre cas, monsieur (DELCAN). Donc il est proposé de remplacer madame GUIDAULT en sa qualité de membre de la commission municipale vie associative, inclusion et accessibilité, ainsi que de la commission culture, patrimoine et traditions par monsieur Pierre (DELCAN), si vous êtes d'accord. Étant entendu que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité peuvent, à titre consultatif, siéger dans toutes les commissions. Si vous êtes d'accord, ça nous simplifie les choses. Si vous n'êtes pas d'accord, bien, on passe à une réélection à toutes les commissions. Monsieur (DELCAN) ?
Monsieur Pierre (DELCAN) : Je suis d'accord.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Vous avez une déclaration à faire Monsieur (DELCAN) ?
Monsieur Pierre (DELCAN) : Une question, s'il vous plaît. Je crois que les commissions se tiennent toutes ici à Mauguio ?
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Monsieur Yvon BOURREL : En général, elles se tiennent en mairie, ou parfois elles peuvent se tenir ailleurs qu'à Mauguio. Elles peuvent se tenir à Carnon aussi. Ce n'est pas interdit.
Monsieur Pierre (DELCAN) : Est-ce qu'il serait possible d'en tenir à Carnon, compte tenu de mon impossibilité de me déplacer ?
Monsieur Yvon BOURREL : Écoutez, je laisse le soin au président de la commission de voir la possibilité. Pardon ? Oui, la vice-présidente, c'est madame GELY. Donc, effectivement, nous veillerons à prendre en compte votre demande monsieur, autant que possible. Patricia ? Allez-y, Patricia, tu peux y aller.
Madame Patricia MOULIN-TRAFFORT : Oui, monsieur (DELCAN), pas de problème. Je préside effectivement la commission culture et patrimoine, donc on essaiera de nous déplacer sur Carnon. C'est mieux ? Parfait. Si le cas échéant, de temps en temps, ce n'est pas possible, il nous reste effectivement la visio à mettre en place pour que vous puissiez assister en toute sérénité à ces commissions.
Monsieur Pierre (DELCAN) : Merci beaucoup.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, monsieur BOURGUET, oui ?
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, je voudrais dire deux petites choses. D'abord, je voudrais remercier Pascale GUIDAULT, qui a vécu plus de 40 ans à Mauguio, qui est engagée à nos côtés depuis 2014. Elle était déjà sur notre liste en 2014. Donc elle s'est beaucoup engagée pour cette commune, pour cette ville. Elle est obligée, pour des raisons personnelles, de quitter Mauguio. Donc elle s'en va, c'est pour ça qu'elle a quitté son siège au conseil municipal. Et puis, je veux saluer l'arrivée de Pierre, qui était déjà à nos côtés en 2014. Pierre qui vit à Carnon, qui est un Carnonais, qui connaît bien la vie carnonaise. Donc, bienvenue à Pierre.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Bienvenue à vous. Je vous remettrai tout à l'heure la charte de l'élu local, monsieur (DELCAN). Et je suis satisfait que monsieur BOURGUET ait pris la parole pour saluer le travail de madame GUIDAULT, puisque madame GUIDAULT ne m'a adressé qu'une lettre, simplement, qui n'était pas motivée. Qui d'autre que vous pouvait mieux le faire pour expliquer son engagement au bénéfice de la commune. Très bien. J'invite le conseil municipal à valider l'installation de monsieur de Pierre (DELCAN) au tableau de composition des commissions municipales, vie associative, inclusion et accessibilité, c'est la première, et la seconde : culture, patrimoine et traditions. C'est la raison pour laquelle madame MOULLIN- TRAFFORT vous a ouvert une porte. Donc, qui est contre ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : La présentation n'est pas à jour, mais je vous l'avais signalé hors conseil.
Monsieur Yvon BOURREL : Qu'est-ce qui n'est pas à jour ? Ce n'est pas un vote, c'est une prise d'acte. On ne vote pas, c'est un prendre acte. Pardon ? Sur la partie commission, pardon ? Ah oui, oui. Mais on rajoutera monsieur CHAZOT, dans l'ancien, tous les conseillers... Un des membres m'a demandé de ne pas être assimilé à l'opposition, puisque ne faisant pas partie de la majorité, il considère qu'il ne fait pas non plus partie de l'opposition. Donc, quand ce sera le moment, nous acterons de cette disposition, si tant est qu'elle existe administrativement. Si on est d'un côté ou de l'autre, je ne sais pas. On en reparlera.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. VOTE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE DU PORT DE CARNON :
Rapporteur : Madame FAVIER Caroline
Point numéro 3, vote du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire que madame FAVIER Caroline va vous exposer.
Madame Caroline FAVIER : Bonjour à tous. Le débat d'orientation budgétaire et rapport d'orientation budgétaire, le ROB, est une étape obligatoire et essentielle sur la vie de notre collectivité, puisqu'elle va
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permettre d'informer l'équipe municipale sur la situation économique et financière de la collectivité, ce qui permettra après d'avoir tous les éléments pour pouvoir voter le budget en début d'année 2024. Le rapport d'orientation budgétaire ainsi que l'analyse prospective de la commune s'appuient sur deux dispositions qui sont prévues. Vous avez le projet de loi de programmation des finances publiques sur le temps 2022-2027 et le projet de loi de finances 2024 qui est voté chaque année, en fin d'année précédente. Donc, il permet de présenter et de débattre sur les orientations budgétaires de la commune en matière de fiscalité, de dépenses de fonctionnement, de structure des effectifs, la programmation des investissements et leur financement sur la durée du mandat, les orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui figurent sur les priorités du budget primitif, l'évolution de la situation financière de la collectivité... Ça va arriver, les documents, mais j'en profite pour faire l'introduction, et ensuite faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement qui en découle pour l'année suivante. Qu'en est-il au sujet de notre collectivité ? Le budget primitif 2024 et la prospective financière 2023-2027, nous sommes à mi-mandat, s'inscrivent dans un contexte contraint. Je vais vous le détailler plus loin. Vous avez déjà entendu parler des contraintes, l'inflation, l'évolution du prix de l'énergie, je ne vous apprendrai rien sur ce sujet. Par contre, notre volonté politique demeure volontariste. Les ambitions du projet de mandat sont maintenues grâce à la situation financière de la collectivité, qui était une situation financière équilibrée et solide, ce qui nous a permis de passer toutes ces vagues qui ont quand même bien secoué sur ces quelques années, et je ne pense que ce n'est pas terminé. Afin de dégager des marges de manœuvre sans recourir au levier fiscal, vous vous en êtes aperçus, puisqu'on n'a toujours pas eu d'augmentation de taux de fiscalité sur la totalité du mandat, et ça nous a permis de préserver le pouvoir d'achat des ménages. La commune a décidé de trouver des marges de manœuvre ailleurs que sur ce levier fiscal, mais plutôt en faisant preuve de bonne volonté sur son propre train de vie. Alors, qu'est-ce que nous avons mis en place ? Un plan de sobriété énergétique. On a limité l'évolution des dépenses de fonctionnement conformément au projet de loi de finances ; on a maintenu une action positive sur l'économie en maintenant nos investissements, bien sûr, correctement dimensionnés par rapport au budget, et en mettant en place une politique tarifaire adaptée pour que l'usager participe au financement des politiques publiques et non seulement le contribuable local. Les dépenses de fonctionnement, là nous avons le premier tableau sur nos grandes masses budgétaires. Alors, pourquoi les grandes masses budgétaires ? Parce que, vous le savez, on n'est que sur le débat d'orientation budgétaire, c'est-à-dire encore en phase d'arbitrage sur le budget qui sera présenté en début d'année prochaine. Quelles sont-elles pour 2024 ? On aura des dépenses de fonctionnement qui vont atteindre 28 millions, une croissance qui a été limitée à 4,23 % par rapport à l'atterrissage de 2023, en cours d'estimation. Je vais vous expliquer pourquoi : il y a encore des chiffres que nous n'avons pas par rapport au prix de l'énergie. Quatre impacts margeurs sur l'évolution des dépenses de fonctionnement : la crise énergétique, l'inflation, l'évolution des dépenses de personnel et l'augmentation des contributions obligatoires. Au niveau de la crise énergétique, une hausse du prix de l'énergie qui a tout de même été maîtrisée, je vais vous donner nos chiffres. Mais nous n'avons encore tous les chiffres, parce que nous n'avons perçu sur 2023 que six mois de facture, pour l'instant. Il nous manque six mois de facture, on a quand même une estimation finale. Nous avions budgété pour 2023 1 774 000 euros de facture énergétique, en estimant la hausse que nous avaient indiqué les différents fournisseurs d'énergie, c'est-à-dire que nous avions prévu un million supplémentaire par rapport à ce qu'ils faisaient sur les années précédentes. Finalement, la facture risque d'être élevée, à hauteur de 1 022 000 euros sur 2023, mais nous attendons six mois de facturation à affiner. Ce 1,022 million, c'est une estimation par rapport à ce qu'il s'est fait jusqu'à présent. En 2023, qu'est-ce que nous avons fait face à ça ? Pour faire face à cette forte augmentation des prix de l'énergie, d'abord le gouvernement a accompagné les collectivités locales avec différentes mesures de soutien. Nous avons transmis les attestations d'éligibilité, puisque nous l'étions, dans le cadre de mesures gouvernementales afin de bénéficier de l'amortisseur électricité, qui prend la forme d'une diminution du prix en centimes d'euro par kilowatt. Le tableau qui est ici vous donne ce qui est flagrant, les petits signes que vous avez, c'est HPH, heure pleine hiver, HCH, heure creuse, HEP, heure pleine été, HCE, heure creuse été. En 2023, ça a disparu, je parle des collectivités, ne vous fiez pas votre propre facture. Ça a disparu pour les fournisseurs d'électricité aux collectivités. En 2023, vous n'avez plus qu'un tarif, en tout cas sur la partie fournisseurs. Vous voyez les prix, 6,435 centimes, 4,135 centimes, on passe à 37,041 en 2023. La colonne qui suit, prix 2023 avec amortisseur, c'est suite aux mises en place par l'État de mesures, qui font que de 37 centimes, nous sommes passés à 26 centimes, ce qui est quand
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même colossal comme augmentation par rapport aux 6 centimes de la première colonne. Nous avons fait deux hypothèses pour 2024 par rapport au tarif de Héro Énergie. La vision la plus favorable serait de redescendre à 14 centimes, la plus défavorable serait à un peu plus de 15 centimes. On revient sur des tarifs qui sont plus corrects que ce qui a été fait en 2023. Mais ça reste par rapport à 2022 au-delà du double. Le prix de l'électricité du parc nucléaire historique a été maintenu à 42 MWh lieu de 49,5 MWh, voté par l'Assemblée nationale en juin 2022. Enfin, la mise en œuvre d'un plan de sobriété énergétique a permis de diminuer les consommations, c'est la volonté politique de la commune. Le plan de sobriété, au niveau de nos bâtiments sur la commune, nous avons une régulation de la température qui a été plafonnée à 19 degrés, puis des décalages de période de chauffe. Au niveau des transports ont été favorisés le covoiturage, la mise en place de vélos qui sont arrivés cette année, les transports en commun qui ont été privilégiés, l'incitation au télétravail pour réduire la consommation de carburant, l'extinction de l'éclairage public et la limitation du chauffage des équipements sportifs. L'impact du plan sobriété, au niveau de la consommation, je parle en consommation pour que vous vous rendiez compte des efforts qui ont été fournis par les agents et les équipes, sur tout ce qui est bâtiments administratif, scolaire et sportif, en 2022 notre consommation était 1 385 871 kWh et, en 2023, 1 175 175 kWh. Sur l'éclairage public, nous sommes passés de 1 111 646 kWh à 846 592 kWh, donc des efforts qui ont été faits par tous et qui ont été récompensés. Au niveau de l'évolution des dépenses de personnel, l'évolution sur 2024 a été de plus 6,5 %. L'estimation du coût passe à 16 810 000 euros. Il y a eu la mise en place d'un plan d'attractivité en faveur des agents, c'est madame CRAMPAGNE qui est en charge de cette délégation qui va vous l'expliquer plus en détail, elle sera plus à même de l'expliquer que moi. L'évolution des cotisations du point d'indice, l'évolution du GVT, c'est-à-dire le glissement vieillesse technicité, ce pas un terme qui est très joli et flatteur, mais c'est celui qui a été choisi, et une progression de la masse salariale de 6,5 %. Je laisse la parole à madame CRAMPAGNE pour vous expliquer ce qu'est la mise en place du plan d'attractivité.
Madame Sophie CRAMPAGNE : En quelques mots, passé l'augmentation des dépenses qui est liée aux différentes mesures gouvernementales qui ont jalonné l'année 2023, nous avons mené un travail collaboratif avec des agents de la collectivité afin de mettre en œuvre un plan dit d'attractivité, mais dont l'objectif premier était de conforter les agents qui sont dans la collectivité depuis plusieurs années, donc attirer de nouveaux talents, mais avant ça d'avoir une meilleure reconnaissance du travail effectué. Ce plan d'attractivité, nous l'avons décliné en quatre axes. Le premier axe sur lequel nous avons travaillé, c'est celui de la rémunération. Nous avons travaillé à une revalorisation des salaires les plus bas, avec notamment la mise en œuvre d'une prime mensuelle minimale qui permet également une meilleure prise en compte de la technicité des agents sur leur poste de travail. L'idée, c'est qu'un agent nouvellement recruté dans la collectivité démarre, dès son arrivée, avec un régime indemnitaire qui soit connu, fixe, plus important. Et nous avons également mis en place une mesure similaire s'agissant des contractuels. La reconnaissance également de la surcharge de travail en cas d'absence de longue durée notamment, au-delà d'un délai de trois mois, puisque, afin d'assurer la continuité du service public, les agents sont souvent amenés à prendre en charge une partie du travail de leurs collègues et il nous semblait important de pouvoir le prendre en compte de manière plus précise. Également de nouveaux critères d'attribution ont été mis en œuvre suite à un groupe de travail autour du complément indemnitaire annuel, afin qu'il y ait une meilleure lisibilité. Notre deuxième axe de travail, et pas des moindres, a été élaboré sur le temps de travail. Sur cet axe-là, nous avons fait le choix de travailler sur la flexibilité, aujourd'hui, la collectivité offre trois profils horaires aux agents, et l'idée, c'était quand même de leur permettre, pour pouvoir mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, de gagner en amplitude le matin, sur la pause méridienne notamment, et en fin de journée. Et puis également la volonté d'expérimenter la semaine de quatre jours et demi pour les services qui sont en capacité de le mettre en place. Cette expérimentation va démarrer dans un service pour lequel nous avons eu un travail tout au long de l'année écoulé sur l'aspect pénibilité, il s'agit du service logistique événementiel. À l'initiative de son responsable et avec un travail de l'ensemble de l'équipe, nous allons mettre en œuvre cette expérimentation que nous avons souhaitée sur une durée de six mois, pour pouvoir évaluer si les bienfaits sont bien au rendez-vous. Ça nous permet à la fois de pouvoir répondre à la flexibilité qu'il peut y avoir sur ce type de métier, puisqu'il y a une période de l'année qui est plus creuse que l'autre. Donc, ça se construit vraiment au cas par ça, en fonction des services. Et puis, nous sommes dans l'attente des propositions d'autres services qui souhaiteraient déployer cette expérimentation avant, on l'espère, si elle répond aux attentes des agents de la collectivité, de la
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généraliser. Le point suivant, c'est celui en lien avec l'action sociale. Vous le savez, dans la ville, les agents peuvent bénéficier de toutes les propositions faites par le COS 34. On a un travail de communication autour de ces différentes prestations dont on a pu mesurer qu'elles sont parfois mal connues. Mais pour autant, un certain nombre d'agents savent s'en saisir. On va continuer à travailler, bien évidemment, en partenariat avec cette institution. Et puis, l'idée de pouvoir déployer des titres-restaurant sur la collectivité, ça devrait se faire, on l'espère, dans le courant de l'année 2024. C'était une attente des agents de la collectivité. On trouve que c'est intéressant parce que c'est à la fois redonner du pouvoir d'achat aux agents et redonner un petit coup de pouce au commerce local puisque, mon collègue Cappelletti me complétera si je me trompe, mais pour un euro, le bénéfice pour le tissu commercial local est de 2,5 euros. Donc, ça peut nous permettre de redynamiser un peu ce commerce. Enfin, nous avons un large travail qui a déjà été initié, mais qui va se poursuivre autour des questions du recrutement. On a notamment travaillé sur notre visibilité. Mais il reste encore beaucoup à faire, d'autant que d'un point de vue réglementaire, on a une vraie difficulté puisqu'il y a beaucoup de conditions exigées par l'État en termes de publication notamment, qui nous freinent. Là où on aurait besoin d'être extrêmement réactif, on perd parfois beaucoup de temps. Donc, c'est un chantier que nous avons initié. Voilà en quelques mots les éléments du plan d'attractivité.
Monsieur Yvon BOURREL : Il porte bien son nom.
Madame Caroline FAVIER : Merci, Sophie. Je reprends la suite. Nous étions dans les dépenses de fonctionnement de la collectivité. Je vous parlais tout à l'heure en introduction de contraintes, l'inflation, bien sûr, sur les dépenses. Inflation qui impacte l'ensemble des fournitures, des travaux et des prestations de services commandés par la collectivité. En 2024, la hausse des prix est estimée à 4 %. A priori, l'inflation devrait commencer à diminuer. 4 %, on n'a pas mis l'exemple là, mais on a fait une commission de marché public récente sur les contrats d'assurance pour les collectivités. Ce sont des augmentations que nous subissons, qui sont très importantes. Ensuite, dans les dépenses de fonctionnement, nous avons aussi l'évolution des contributions obligatoires. Par exemple, c'est l'augmentation des contributions au SDIS, le service départemental d'incendie et de secours. Pour 2024, la contribution est de 1,26 million d'euros. En 2023, elle était de 979 000 euros. Une augmentation des contributions sur l'entente interdépartementale de démoustication, une augmentation de la participation versée au CCAS et les subventions aux associations. Nous serons sur 2024, tout compris, les associations, le CCAS et l'Office du tourisme, à 1,463 million d'euros. Tout ce qui est contribution obligatoire sur 2024 représente 1,224 million d'euros. Après ces dépenses, il nous faut des recettes de fonctionnement qui seront de l'ordre, toujours pareil, c'est une enveloppe, de 30,5 millions d'euros puisque nous sommes en plein arbitrage du budget à venir et donc du plan pluriannuel d'investissement. Les hypothèses de l'évolution des impôts directs et indirects qui sont nos premières recettes. Les fiscalités directs restent dynamiques en raison de l'indice de revalorisation des bases. Puisque, je vous le disais tout à l'heure, nous faisons le choix de ne pas augmenter la fiscalité, par contre pour les bases fiscales, c'est l'État qui décide, il y a toujours une revalorisation assez dynamique. Chaque année, le coefficient de revalorisation forfaitaire s'applique sur les bases fiscales, il est défini chaque année en loi de finances. Il est indexé sur l'indice des prix à la consommation harmonisé. C'est pour cette raison que l'année dernière, il y a eu une augmentation des bases puisque, vous le savez, l'indice des prix à la consommation a fortement augmenté. Il est envisageable que le coefficient de revalorisation forfaitaire pour 2024 soit de 4 %. Il était de 7,2 % ; l'année dernière. Avec les prévisions actuelles de l'inflation, cette application amène naturellement une hausse des cotisations. Pas d'augmentation des taux de la taxe foncière non bâti, de la taxe foncière bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires puisque sur la principale, ça s'arrêtait en 2023. Un coefficient d'évolution de l'indice des prix à la consommation estimé à 4 % en 2024 et 2 % en 2025. Je vous le disais, il était à 7 % en 2023. Donc, les réjouissances sont plutôt à venir sur 2025. Il est aussi appliqué une évolution physique des bases de 0,5 %, qui suit la tendance de ces dernières années. L'évolution physique, c'est le nombre de constructions. Au niveau de la fiscalité indirecte, elle est en diminution sous l'effet de la baisse anticipée des droits de mutation. Qu'est-ce que sont les droits de mutation ? Une collectivité reçoit une part de toutes les transactions immobilières qui sont faites. Vous savez qu'avec les hausses des taux d'intérêt l'année dernière, les transactions immobilières ont fortement baissé. Ça implique que nous avons une baisse de l'ordre de 20 % de nos droits de mutation sur 2024. Pour vous donner un ordre d'idée, les droits de mutation en 2022, où les taux étaient extrêmement bas et il y a eu des records de transactions, ont représenté 1,626 million d'euros pour la commune, en 2023, 1,1 million, et en 2024, on a estimé, puisqu'on ne peut que
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faire une estimation pour l'instant, 880 000 euros. L'attribution de compensation se maintient, c'est ce que nous repercevons de l'agglomération, 9 161 millions d'euros, et la taxe sur l'électricité, c'est ce que nous reverse EDF après avoir prélevé les habitants, 530 000 euros. Les recettes liées au stationnement payant, le produit du stationnement payant, FPS inclus, c'est-à-dire le forfait post-stationnement inclus, a représenté en 2023 1,2 million. En 2024, l'estimation est à 1,6 million. L'impact sur les prospectives, je vous ai parlé des recettes de fonctionnement, de nos dépenses de fonctionnement, ensuite, avec ça, il faut faire vivre la commune, continuer d'investir et voir quels sont nos ratios. C'est-à-dire ce qui fonctionne et ce qui sera plus compliqué à faire fonctionner. Nos soldes d'épargne, c'est très important puisque les soldes d'épargne, c'est ce qui donne la santé financière d'une commune. Vous voyez que nous avons trois épargnes sur les collectivités. La première, c'est l'épargne de gestion. On en parle moins, mais l'épargne de gestion, c'est tout bête, recettes moins dépenses, c'est comme à la maison. L'épargne brute, on enlève les intérêts de la dette. Ensuite l'épargne nette, on a payé notre capital de dette, on a remboursé nos emprunts et c'est ce qui nous reste à la fin. L'épargne nette, c'est vraiment ce qui nous reste pour continuer à investir derrière. Les épargnes baissent à partir de 2023. C'est normal puisque c'est à partir de 2023 que les investissements ont été les plus importants. En 2024, pareil, on continue à investir à mi-mandat où les projets sortent. En 2025, ça se stabilise puisqu’on arrive à la fin du mandat et que les projets sont sur cette fin de mandat. Les ratios sont maintenus puisqu'on fait attention, bien sûr. Une épargne nette négative, c'est juste inimaginable. Ensuite, on parle de l'effet ciseaux. Qu'est-ce que l'effet ciseaux ? C'est pareil, c'est comme à la maison. Si les dépenses deviennent plus importantes que les recettes, ça ne va pas aller. On voit que les deux lignes, quand même, se rapprochent puisqu'en bleu vous avez les recettes, en rouge les dépenses. Il ne faut surtout pas que ça se croise, il ne faut pas non plus qu'il y ait trop d'écart entre les deux puisque l'intérêt, c'est quand même d'investir, d'utiliser cet argent. Au niveau du PPI, le plan pluriannuel d'investissement, c'est-à-dire toutes nos projections d'investissement, que ce soit les gros projets ou tout ce dont a besoin une commune pour vivre tous les jours, ce PPI est estimé, jusqu'en 2027 et plus, pour l'année 2024 à 17 millions d'euros. C'est une enveloppe puisqu'on est en train d'arbitrer tous les projets. En cours de consolidation, il sera présenté avec le budget, bien sûr. Avec ce PPI, ces 17 millions, qu'est-ce qu'il est prévu de faire sur 2024 ? Nos gros projets d'investissement : la transition numérique, la Smart City ; le gymnase Alice Milliat sur le projet de la Font de Mauguio ; le programme de rénovation de la voirie et des éclairages publics sur la commune ; l'écran acoustique de la RD 189 et l'aménagement de ses abords ; la poursuite bien sûr du schéma directeur de Carnot, c'est le gros investissement sur 2024 ; la requalification de l'école Mario Roustan ; l'installation de sanitaires automatisés ; la restauration végétale de La Motte et la vidéosurveillance à poursuivre. La répartition des recettes d'investissement suit une logique, c'est-à-dire que l'année où vous avez les investissements les plus importants, derrière il va y avoir des subventions, puisqu'on peut prétendre aux subventions que lorsqu'il y a des investissements, ça ne peut pas être sur du fonctionnement, c'est sur de l'investissement. Ces subventions nous sont versées lorsque les travaux sont terminés. En retour vous avez aussi du FCTVA qui nous est reversé. En 2024 la partie verte, c'est celle pour laquelle nous allons avoir besoin d'un prêt. Nous devrions souscrire un emprunt de 3,9 millions sur l'année 2024.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Sur cette slide, page 44, comment vous expliquez la baisse significative sur 2024-2025-2026 de la taxe d'urbanisme dans le tableau ?
Madame Caroline FAVIER : La taxe d'urbanisme est liée au projet de construction. Donc, c'est qu'il y a moins de projets de construction sur ces années-là, tout simplement.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : D'accord. Et concernant les subventions, on voit que ça compense au niveau budgétaire. Je suppose que c'est toutes subventions confondues, départements, régions, Europe, j'en passe et des meilleurs. Ces subventions n'ont, pour l'instant, pas été votées. Vous avez des engagements de ces six différentes strates qui se sont engagées dans le projet sur cette période-là ?
Madame Caroline FAVIER : Tout à fait.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Dernier point, quand vous parlez du FCTVA qui explose en 2026, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ça explose en 2026 après la partie projet ?
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Madame Caroline FAVIER : Parce que c'est un retour sur les projets. Le FCTVA est reversé sur un an ou sur deux ans, selon les projets, d'où le décalage et l'anticipation qu'il faut avoir pour avoir quand même la trésorerie avant.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Peut-être détailler un peu plus de sa nature : pourquoi cette recette intervient après la réalisation des projets ? On aurait tendance à penser que les projets coûtent plutôt qu'ils ne rapportent.
Madame Caroline FAVIER : Non, c'est une réversion de l'État, un retour sur la TVA que nous avons payée, si vous voulez. En fait, ça ne peut venir qu'après l'investissement. C'est un reversement de la TVA. Il faut d'abord qu'on paye et après ça revient. Ils sont en train de réduire le temps de réversion. C'est-à-dire que maintenant, il y a un autre rythme qui se met en place. Sur de nombreux projets c'est une réversion trimestrielle qui va venir, parce que souvent c'était un a, voire deux ans. Quand il y a de la trésorerie, ce n'est pas très grave. Sinon, beaucoup de communes sont obligées de prendre des lignes de trésorerie en attendant de percevoir le FCTVA. Un autre ratio qui est très important pour la situation financière des communes, c'est notre capacité de désendettement. C'est-à-dire combien j'ai besoin d'années de recettes de fonctionnement, d'épargne brute plutôt, pour rembourser ma dette. En 2023, on voit que ce ratio était excellent, 3,2 années, parce qu'on avait anticipé les projets à venir. Dès 2024, ce ratio passe à six ans, nous nous sommes fixé sept ans au maximum pour ne pas dépasser. Parce que sept ans, c'est encore le signe d'une bonne situation financière, mais on ne veut pas aller au-delà puisque ça montrerait une situation financière un peu moins qualitative. Aujourd'hui, trois années d'épargne brute pour rembourser nos dettes c'est excellent, mais c'est pour pouvoir financer la suite des projets et n'emprunter que 3,9 millions l'année prochaine. C'était ce qui concernait le DOB de la commune. Au niveau du budget annexe du port de Carnon, dans la lignée du projet de requalification de la station de Carnon, le port de Carnon fait l'objet d'une importante requalification, afin de restructurer l'entrée de ville de Carnon-Ouest par une meilleure intégration urbaine et paysagère des installations portuaires. Il y a quatre axes majeurs sur le projet de requalification : le projet de requalification des infrastructures en favorisant l'insertion urbaine et paysagère, le projet de transition écologique et biodiversité, le projet de transition numérique et des actions innovantes en faveur des plaisanciers. La reconstruction de la capitainerie et la modernisation de la zone technique nautique de Carnon et de ses abords constituent les deux projets majeurs de modernisation du port, eux-mêmes inclus dans un vaste programme de requalification de la station dont les travaux ont débuté en 2021 et vont se poursuivre jusqu'en 2025. La commune a souhaité déléguer la réhabilitation de la gestion du port à sec, dans le cadre d'une délégation de service public, c'est ce qu'on appelle une DSP. Et c'est l'entreprise de Suttel qui a remporté la consultation. La reconstruction du port à sec de Carnon offre l'opportunité de répondre à une demande de stockage de bateaux, aujourd'hui, non satisfaite et de restructurer l'entrée de ville de Carnon-Ouest. Vous avez une image du projet avec une meilleure intégration urbaine paysagère des installations. Le nouveau stockage à terre pourra accueillir jusqu'à 300 bateaux au lieu de 133, aujourd'hui, et couvrir une large gamme de gabarits allant jusqu'à 9 mètres. Les travaux de requalification devraient commencer en mars 2024 pour se terminer avant la saison juin 2025. Le service sera maintenu pendant toute la durée des travaux. Au niveau des chiffres, il en faut un petit peu, pour le port, la recette de fonctionnement sur 2024, nous prévoyons 3 729 904 euros ; au niveau des dépenses de fonctionnement, 3 534 281 euros, dont les intérêts de la dette qui représentent un peu de 85 000 euros ; au niveau de l'investissement, ce qui est prévu, c'est une recette d'investissement de 1 836 215 euros, un emprunt souscrit de 1 242 000 euros, des dépenses d'investissement de 1 970 633 euros, après vous avez dans le capital de la dette 245 000 euros. Ensuite, sur 2022, on le sait, il y a eu le dragage, donc les dépenses ont été très importantes, l'effet ciseaux a eu lieu, mais on savait très bien que c'était ponctuel, que c'était sur cette année. Le budget du port est un budget sur lequel on paye de l'impôt sur les sociétés, si on est excédentaire, contrairement à une commune. On a tout intérêt à ce que les recettes et les dépenses soient les plus proches possible pour ne pas dégager de profit et d'avoir de l'impôt sur les sociétés à payer. On voit bien que les deux lignes se suivent. On voit aussi qu'il faudra faire très attention, puisqu'il y a des projets d'envergure qui sont prévus sur le port. Il y a une stratégie financière qui a été mise au point pour que tout puisse être fait sur le PPI du port aussi, en faisant attention aux finances comme ça a été fait pour la commune. Au niveau des dépenses d'investissement, on a l'évolution des dépenses d'investissement. Vous le voyez nettement sur 2022, avec le dragage, sachant que maintenant, chaque année, il y a des réserves qui sont faites pour le dragage et pour anticiper un roulement où il sera fait plus souvent, de façon plus régulière, pour éviter les grosses dépenses
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qu'on a subies sur 2022. Les principaux projets pour 2024 sur le port, nous avons la requalification du stockage à terre, l'enlèvement des sédiments suite au dragage du port, la requalification des ateliers sur l'aire de carénage, le projet de construction des bâtiments de la zone est, le projet de construction sanitaire, le programme d'entretien portuaire, réfection des pontons, cales de mise à l'eau. Voilà pour le port.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Avant de passer aux interventions, je voudrais revenir, Madame Favier, sur quelques éléments techniques. On voit sur les pages 50 et 51 que l'épargne devient négative, justement vous nous parlez encore de cet effet ciseaux. Qu'est-ce que vous prévoyez pour la partie d'épargne négative afin d'anticiper ces éléments-là ?
Madame Caroline FAVIER : Quand on voit 2025-2026 où l'épargne est négative, c'est parce qu'on attaque 2024, on finit 2023. On est sur des masses et on n'a pas encore affiné puisqu'on est en train d'arbitrer le budget. Il est bien évident qu'il n'y aura pas d'épargne négative et qu'on va faire le nécessaire. Tout a été mis en place pour ne pas qu'il y ait d'épargne négative sur 2025-2026. Il y a vraiment une stratégie financière affinée pour qu'à un moment donné, soit on diminue nos dépenses, soit on trouve de nouvelles recettes, mais on va diminuer nos dépenses. C'est vrai que là, le diagramme est mis sur 2025-2026, mais on est en plein arbitrage, tout devra rentrer dans les montants.
Monsieur Yvon BOURREL : Comme l'a dit madame Favier, on n'aura pas d'épargne négative. Nous avons déjà déterminé, avec l'accord du Conseil municipal, les tarifs pour le port à sec pour 2024-2025-2026, ce qui nous donne de la lisibilité. Seuls les postes à flots ne sont pas encore déterminés, ils le seront puisque c'est la gestion pleine et entière du port avec, toujours, l'aval du Conseil municipal. Comme on l'a dit, on essaiera de se rapprocher le plus finement possible des dépenses-recettes afin qu'en 2026, nos recettes dépassent les dépenses que nous engagerons. On aura tout le temps de l'affiner au cours de l'année 2025. Je rappelle qu'on n'est qu'en 2023 et que nous sommes dans un débat d'orientation budgétaire et pas de décision pour 2024, en sachant que la règle financière fait qu'on ne sera jamais en épargne négative.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vais en profiter pour faire une réponse globale sur l'ensemble de ce débat d'orientation budgétaire. Sur la partie portuaire, vous avez énoncé la limite des dépenses, la revalorisation du tarif des amodiataires et les recherches de nouvelles sources de financement. Je ne peux aller que dans ce sens-là puisque, lors du dernier Conseil municipal d'octobre, je vous avais moi-même dit, en termes d'organisation, qu'il ne fallait pas se priver d'avoir un outil de cette nature-là, une nature privée, mais détenue par des fonds publics, donc de ne pas se priver de leviers qu'on pouvait avoir. Globalement, ce que je retiens de ce que vous me dites aujourd'hui, c'est que les choses ne sont pas arbitrées. On va arriver en février avec le budget qui va se faire. Je vous prends au mot et je vais dire "Banco, on y va. Comment on travaille ensemble ? Comment on fait ces propositions-là ?" Le débat est ouvert. On n'a eu que cinq jours pour voir les éléments. Vous comprenez bien que sur la masse qui nous a été communiquée en cinq jours, c'est relativement peu. Mais les commissions qui vont venir, aujourd'hui, on a des commissions qui sont axées essentiellement sur un bilan, sur du rétroactif et éventuellement sur les choses déjà planifiées, est-ce que d'ici le mois de février, est- ce qu'on peut envisager des commissions pour avoir ces débats, pour enrichir les propositions que vous avez déjà faites, pour arriver sur un budget au mois de février ?
Monsieur Yvon BOURREL : C'est tout l'intérêt de la commission de finances, Monsieur CHAZOT, à laquelle vous participez, à laquelle vous êtes invité. Je rappelle que le port est géré par la Régie portuaire, par le club (de la région qui se fait) dans le courant de la semaine prochaine et que nous sommes très attentifs aux 800 contrats à flots et aux 130 contrats à terre pour justement mener les politiques qui sont les plus adaptées à l'évolution de la plaisance, à la maîtrise d'écoute et à l'optimisation du service rendu. J'allais dire, c'est un petit peu de tout, un travail qui se fait en finance, à l'écoute des usagers et aussi avec la boussole du bon sens.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Tout à fait. Il n'y a pas uniquement la commission finances qui limite, parce qu'on a eu l'occasion d'en discuter sur les dernières commissions finances, et c'est partagé avec l'ensemble des collègues qui pilotent les autres commissions. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est qu'on puisse avoir ces commissions d'ici février. Si on ne les a pas toutes, mais déjà quelques-unes, ce ne sera pas mal, mais qu'on puisse sur les commissions, que ce soit la culture, le tourisme, mais je pourrais dire aussi le social ou la sécurité, je ne vais pas tout citer, avoir ces échanges-là pour que ça puisse enrichir la partie finances, qui
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puisse ensuite valider. Mais si on arrive en février et que e dossier est bouclé, ce sera dommage. J'entends que l'arbitrage est encore à faire.
Monsieur Yvon BOURREL : Intervention, Monsieur PARMENTIER ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Bonjour, Monsieur le Maire ! On a entendu l'appel de monsieur CHAZOT, il veut rejoindre votre majorité, acceptez-le, soyez inclusif.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Maintenant, si vous avez des propositions à faire, dites-les directement.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Parmentier, je vous remercie.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'aimerais d'abord corriger quelques erreurs qu'a dites madame Favier concernant le budget. Mais oui, une épargne ne se juge pas à l'investissement. Ce n'est pas parce qu'on investit plus qu'on a une épargne qui baisse. Ce n'est pas cette corrélation, vous le savez. L'épargne, c'est tout simplement ce qui reste après avoir payé le fonctionnement pour justement abonder l'investissement de la commune. Si l'épargne nette s'effondre dans les prochaines années à Mauguio-Carnon, ce n'est pas parce qu'il y a un plan d'investissement qui a été prévu, mais qu'il y a une dégradation financière de la commune qui est très nette. On a un fonds de roulement qui va devenir inexistant, quasiment. Enfin, on fait un recours à l'endettement justement parce que l'épargne diminue et qu'on est obligé de financer les investissements par de l'endettement, alors qu'aujourd'hui l'argent est cher. C'est-à-dire qu'on a fait du gras quand l'argent n'était pas cher et maintenant que l'argent devient cher, on est en dette. Donc, c'est un peu le monde à l'envers et c'est bien dommage. Du coup, qu'est-ce qu'on constate ? On constate qu'à partir de 2025-2026, surtout 2026, l'investissement s'écroule, il n'y en a plus, on met la commune à zéro. Alors, vous allez reporter les investissements de 2024-2025, vous allez un peu lisser sur les prochaines années pour amortir justement l'inflation. Mais à partir de 2026, on arrête, plus aucun projet et c'est un peu dommage parce que pendant ce temps-là, il y aura quand même beaucoup de choses à faire pour améliorer Mauguio et Carnon. Donc je vous invite à rectifier cela parce que si on ne met pas rapidement un coup d'arrêt justement à cette dégradation financière de la commune, après, c'est le prochain mandat, c'est le prochain maire qui va devoir, pendant six ans, relever la commune à flot. Je vous remercie.
Madame Caroline FAVIER : Je vais vous répondre. Ce qui me rassure, c'est que vous ayez terminé en disant : "Le prochain mandat". C'est-à-dire que vous avez bien conscience qu'en 2026, il y a des élections quand même. Il y a quand même une année charnière sur 2026. Aujourd'hui, dire que la situation financière de Mauguio est dégradée, cela me laisse pantoise. La capacité de désendettement de la commune à 3,2 années, j'ai bien fait attention de préciser que ça correspond à une anticipation afin de pouvoir financer les projets, finir les gros projets qui sont déjà lancés et aller financer les nouveaux, parce que je pensais qu'on aurait pu nous reprocher de n'avoir que trois années de désendettement, voyez-vous. C'est-à-dire qu'on aurait pu nous dire : "Mais trois années de désendettement, de capacité de désendettement, ce n'est pas assez, ça veut dire que vous n'investissez pas assez." Or, je précise vraiment, si nous avons une situation financière aussi bonne avec seulement trois années de capacité de désendettement, c'est parce que nous anticipons sur les projets qui arrivent, qui sortent ou qui continuent sur les années jusqu'en 2026 et 2027. C'est vrai que 2026, il se passe les élections et que même si notre idée, c'est évidemment de laisser des finances saines et qu'il y a bien une vie après nous, ça, c'est évident. Aujourd'hui, l'épargne que nous avons, elle baisse, oui, forcément, puisque nous investissons et nous réalisons des projets.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Ça n'a aucun lien avec l'investissement, l'épargne. Aucun lien.
Madame Caroline FAVIER : Mais comment vous pouvez dire ça ? Je vois mal comment.
Monsieur Gilles PARMENTIER : L'épargne, c'est recettes de fonctionnement, moins dépenses de fonctionnement et ça nous donne l'épargne. Il n'y a qu'en investissement le remboursement du capital de la dette.
Madame Caroline FAVIER : Ce qui reste de l'épargne...
Monsieur Gilles PARMENTIER : Là, ce n'est pas dur.
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Madame Caroline FAVIER : Ce qui reste de l'épargne, c'est ce qui reste... Non, ce n'est pas dur, vous avez raison. C'est-à-dire que j'ai des recettes, j'ai des dépenses. Avec, je paye ce que je dois, c'est-à-dire mon fonctionnement, je paye les intérêts de ma dette et je rembourse mon prêt. Ce qui reste là, c'est de l'épargne nette. Ce qui reste de l'épargne nette du fonctionnement, je le vire chaque année sur mon budget d'investissement. Et ça me sert à réaliser mes investissements.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Et aujourd'hui, justement, ce fonds qui vient abonder l'investissement sera réduit à quasiment zéro. Donc qui met en danger quasiment la capacité d'investissement.
Madame Caroline FAVIER : Monsieur Gilles PARMENTIER, ce n'est pas quasiment zéro. Ce qui reste sur l'épargne nette me sert à financer mes investissements, quoi que vous en disiez, c'est comme ça. Et quand j'ai besoin de plus, j'arrive à faire un prêt, bien sûr, parce que l'idée, mais le but et l'objectif d'une commune, ce n'est pas de capitaliser. Je serais complètement, nous serions, pardon, complètement hors-la-loi, hors fonctionnement logique d'une commune. C'est-à-dire que moi, une commune n'a pas vocation à collecter des taxes et à les conserver et à capitaliser.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Vous confondez l'épargne d'une banque et l'épargne d'une collectivité.
Madame Caroline FAVIER : Non, pas du tout. Pas du tout. Je vous rassure. Cette épargne, quand il n'y en a pas assez pour réaliser les investissements, on réalise un emprunt. C'est ce qui est prévu sur 2024. Les taux ont augmenté, vous avez raison. Les taux ont augmenté sur 2024. Mais je n'avais pas le droit de faire des emprunts sans objet de financement sur 2022, tout simplement parce que les taux étaient bas. Ça, ce n'est juste pas possible. Aujourd'hui, là, au moment où nous arrivons sur l'investissement, mais comme de nombreuses communes, les intérêts sont redevenus, c'est vrai, les taux d'intérêt à ce qui se faisait il y a quatre, cinq ans. Le marché s'est corrigé au niveau des taux d'intérêt. Ça, on n'avait pas de boule de cristal pour pouvoir le prévoir. Ça, c'est fait, c'est sûr. On est à 4,2, 4,3 taux d'intérêt. On n'est pas non plus sur des taux à six ou sept. Et l'emprunt qui est fait rentre dans notre plan de financement du PPI qui est prévu et l'épargne, Dieu merci, n'est pas à zéro 2026.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je vais vous donner un exemple en quoi la situation quand même se dégrade. C'est que vous avez été obligés de faire appel à un cabinet-conseil en urgence pour mettre en place une tarification du stationnement à Carnon pour mettre à jour votre budget, pour avoir les recettes qui correspondent pour l'équilibrer. C'est pour ça que d'ailleurs, la première version de la tarification du stationnement à Carnon était si ubuesque. Franchement, ça a fait la une des médias nationaux, c'est pour dire. Pour une fois que la ville fait la une des médias nationaux, d'habitude c'est pour les coquelicots quand ils fleurissent. Là, c'était vraiment pour de mauvaises raisons. Vraiment, je pense que vous ne vous rendez pas compte que ce n'est pas avec 350 000 euros d'épargne nette qu'en 2026, alors qu'elle était à trois millions d'euros en 2022, que la ville aura les capacités d'investir dans les années suivantes. Et ce n'est pas une bonne gestion. C'est une mauvaise gestion, c'est une gestion qui s'est fortement dégradée, comme je le pressentais.
Monsieur Yvon BOURREL : La démocratie m'amène à vous laisser la parole et à développer vos interprétations. Ce qui ne relève pas d'une interprétation, c'est qu'une ville classée à (44 000 habitants) a un PPI d'investissement sur sa commune, sur son mandat, d'environ 40 millions d'euros, qu'à ce jour cette possibilité est toujours potentiellement réalisable, et que le taux d'endettement de la commune fait partie des taux d'endettement les plus remarquables. Le reste, après, c'est de la littérature. Votre interprétation sur un cabinet en urgence, le cabinet en urgence est commandé depuis plus d'un an, et j'allais dire que ce n'est pas le cabinet qui fait les politiques. La preuve, c'est que tout à l'heure, dans le point (X) suivant, je vais apporter les corrections que je pense devoir apporter. Oui, non, mais écoutez, c'est (la vie) de la démocratie, et c'est justement l'intérêt de cette respiration démocratique que d'essayer d'affiner le plus possible les bonnes décisions. D'autres remarques ? Monsieur Bertrand COISNE.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, malheureusement, je vais devoir renchérir sur mon collègue, ça ne m'arrive pas souvent, mais c'est vrai qu'on avait envie, nous, d'intervenir sur ce rapport d'orientation budgétaire comme lanceurs d'alerte. Parce que vous nous expliquez dans la page 28, ce qu'on appelle le ratio de désendettement, et je vous avoue que je ne savais pas, on ne nous le donne pas dans cette page-là, d'ailleurs,
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c'est ce qui a motivé une demande de renseignement auprès de vos services. Quel est le ratio de désendettement ?
Madame Caroline FAVIER : 3,2.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, aujourd'hui, oui, mais en 2026, à l'échéance du mandat, on sera à combien ?
Madame Caroline FAVIER : C'est marqué aussi, mais c'est une projection.
Monsieur Bertrand COISNE : Attendez.
Madame Caroline FAVIER : Vous l'avez sur le carnet.
Monsieur Bertrand COISNE : Vous pouvez me montrer le graphique, s'il vous plaît ? Je ne le vois pas.
Madame Caroline FAVIER : Page 28.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, page 28, mais là, je ne sais pas. Là, je ne l'ai pas.
Madame Caroline FAVIER : Pardon, j'ai cru que vous l'aviez dessous, vu que vous me parliez de la page 28.
Monsieur Bertrand COISNE : On va faire un petit cours de gestion financière, parce qu'on apprend des choses, franchement.
Madame Caroline FAVIER : Le ratio de désendettement, vous (l'apprenez) (inaudible) ?
Monsieur Bertrand COISNE : Le ratio de désendettement, oui.
Madame Caroline FAVIER : C'est vrai ? Vous ne m'avez jamais entendue parler de la capacité de désendettement ?
Monsieur Bertrand COISNE : Si, la capacité, oui, mais là, d'ailleurs, vous l'exprimez très bien. Ce que vous n'exprimez pas, c'est le ratio de désendettement.
Madame Caroline FAVIER : C'est la même chose.
Monsieur Bertrand COISNE : Non, ce n'est pas la même chose. On va regarder la page, on va la lire ensemble, et vous allez voir que ce n'est pas pareil. C'est-à-dire que le ratio de désendettement est fonction de la capacité. C'est-à-dire que c'est le rapport de la capacité de désendettement sur, et vous voyez que (inaudible), sur la durée moyenne d'un prêt. Donc, quelle est la durée moyenne d'un prêt ? Ça, c'est le dénominateur, et la capacité de désendettement, c'est le numérateur. C'est ce que vous exprimez dans le graphique, là. Si vous avez la page 28, là. Oui, c'est la page 28.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Bertrand COISNE, l'année où la chambre des comptes salue la gestion, j'allais dire, exemplaire de la commune...
Monsieur Bertrand COISNE : Je n'ai pas dit que (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Si vous êtes inquiet aujourd'hui, vous allez être terriblement mortifié le jour où les ratios seront vraiment en baisse.
Monsieur Bertrand COISNE : Justement. Non, mais voyons quel est ce ratio, et on va analyser, selon la valeur de ce ratio, s'il y a de quoi s'alarmer ou de quoi dormir tranquille pour les années à venir, et surtout en préparation du mandat suivant, en effet.
Madame Caroline FAVIER : Effectivement, sur le détail du rapport...
Monsieur Bertrand COISNE : Je ne sais pas si on peut l'avoir, cette page.
Madame Caroline FAVIER : Sur le rapport, on l'a mis, mais on se fie toujours aux ratios, parce que c'est...
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais encore faut-il, parce qu'on nous explique que...
Madame Caroline FAVIER : À la capacité, pardon. On se fie toujours à la capacité de désendettement.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais ça ne suffit pas pour vérifier justement la bonne santé en termes d'endettement de la commune.
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Madame Caroline FAVIER : Si.
Monsieur Bertrand COISNE : Ah ben non, écoutez, je suis désolé, mais...
Madame Caroline FAVIER : Ce sont les ratios obligatoires, les trois épargnes et la capacité de désendettement.
Monsieur Bertrand COISNE : On va y arriver. Ce qui pose problème dans ce graphique, c'est qu'il y a une erreur au niveau de la légende. Vous avez... Vous pouvez monter un peu, voilà. Peut-être, descendre un peu aussi, si c'est possible. Encore monter.
(Madame Caroline FAVIER) : Remontez.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, remontez un peu. Non, on remonte, s'il vous plaît. Remonte, remontez, non, là, vous descendez.
(Madame Marianne PELLETIER) : Ce que tu appelles "monter", c'est descendre.
Monsieur Bertrand COISNE : Moi, je parle de...
(Madame Caroline FAVIER) : Oui, descend, s'il te plaît.
Monsieur Bertrand COISNE : Voilà, super. Merci. Vous avez remarqué qu'il y a capacité de désendettement, très bien, ce sont les chiffres en vert. Ça, il n'y a pas de souci, c'est bien calculé, même à la virgule près. Par contre, vous avez dans la légende, vous dites que ceci représente le ratio de désendettement.
Madame Caroline FAVIER : Sur le tableau, il y a écrit "capacité de désendettement".
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, après, OK. On va suivre après le petit cours de finances publiques communales ou des collectivités locales. Vous descendez encore. Vous montez, si vous voulez, oui. Voilà. Ratio de désendettement. Qu'est-ce que c'est que le ratio de désendettement ? C'est le rapport entre la capacité de désendettement sur la durée de vie moyenne. Et c'est le sens de la question que j'ai posée, donc, à vos services. Ce ratio-là, on ne l'a pas. On ne nous le donne pas parce qu'on nous explique, et c'est très bien, que si ce ratio est inférieur à un, selon année après année, on peut être tranquilles. Par contre, si ce ratio commence à dépasser un, il peut y avoir un souci et on peut s'interroger, on peut s'inquiéter, comme mon collègue vient de (vous l'exprimer).
Madame Caroline FAVIER : Donc vous voulez qu'on vous fournisse le ratio ?
Monsieur Bertrand COISNE : Oui !
Madame Caroline FAVIER : Et non plus la capacité de désendettement ?
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, pour pouvoir analyser, justement.
Madame Caroline FAVIER : D'accord.
Monsieur Bertrand COISNE : Si je lis le paragraphe, "si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à la durée moyenne, donc le ratio va être supérieur à un", n'est-ce pas ? Le ratio de désendettement. "Cela signifie que même si elle consacre l'intégralité de son épargne à rembourser tout son stock à un instant T, cette opération sera plus lente que de laisser le capital se rembourser naturellement. Il y a donc un risque que la collectivité ne puisse pas faire face à ses engagements contractuels." C'est ce qu'a dit mon collègue.
Madame Caroline FAVIER : On vous fournira le ratio.
Monsieur Bertrand COISNE : L'épargne nette en 2026-2027, c'est 300 ou 350 000 euros, à côté des un million ou deux millions que nous avions jusqu'à présent. Donc la commune, la mandature suivante ne pourra plus investir, sauf à s'endetter encore plus avec des ratios qui vont aller dans le mauvais sens. Dites-moi ce ratio aujourd'hui. Est-ce que vous l'avez ou vous ne l'avez pas ?
Madame Caroline FAVIER : On vous le fera passer.
Monsieur Bertrand COISNE : Je l'ai calculé, si vous permettez. J'ai calculé, mais approximativement, parce que je ne peux pas passer mon temps à regarder tous les documents. Le ratio de désendettement, je l'ai calculé
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pour le 2026, puisque le 2026, c'est une date intéressante pour tout le monde. Et vous dites que dans le 2026, on a une capacité de désendettement de 7,1 années, n'est-ce pas ?
Madame Caroline FAVIER : Oui.
Monsieur Bertrand COISNE : C'est marqué dessus.
Madame Caroline FAVIER : C'est ça.
Monsieur Bertrand COISNE : Ce qu'il nous faut savoir, c'est quelle est la durée moyenne d'un prêt. La durée de vie moyenne, c'est la durée qu'il faut pour rembourser à peu près la moitié du capital, et là, j'ai approximé à six. Si vous faites le rapport entre 7,1 et six, vous avez un ratio qui est supérieur à un. Et donc nous avons raison, je pense, nous sommes fondés, sauf parce que vous nous donnez une autre valeur de ce ratio, à nous inquiéter.
Madame Caroline FAVIER : Mais vous parlez de 2026.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais, attendez...
Madame Caroline FAVIER : Je vous fais la même réponse que j'ai faite tout à l'heure à monsieur Pierre-Martin CHAZOT.
Monsieur Bertrand COISNE : Mais à quoi ça sert de faire des prospectives ?
Madame Caroline FAVIER : On est sur des prospectives financières. Là, on est bien obligés d'aller, on ne peut pas s'arrêter à 2024.
Monsieur Bertrand COISNE : 2026.
Madame Caroline FAVIER : C'est exactement comme sur (le port), on fait un PPI qui va aller jusqu'à 2026-2027, parce qu'il faut bien avoir conscience de ce qu'on fait derrière, ce qui va se passer.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais votre PPI de 2026-2027, vous ne pourrez pas le financer.
Madame Caroline FAVIER : Mais bien sûr que oui, parce que d'ici là, on va ajuster, on ajustera et on diminuera. Comme on a toujours fait, Monsieur Bertrand COISNE. Par contre, si je peux me permettre, je vais vous rassurer sur nos ratios parce qu'au niveau des banques, on est classés commune A+. Il n'y a pas mieux comme classification.
Monsieur Bertrand COISNE : Aujourd'hui, iI n'y a pas de souci, sauf que vous allez entamer une grosse tranche de travaux. Donc nous, on a envie de dire : "Attention. Attention dans les investissements." Parce qu'il n'y a pas que ça.
Madame Caroline FAVIER : On reste vigilants sur les années après.
Monsieur Bertrand COISNE : Regardez le port, quand vous regardez le capital qui est emprunté, il ne fait qu'augmenter jusqu'à la fin du mandat. Donc ça veut dire... Et l'effet de (ciseaux), on le coupe une fois, mais il coupe sacrément aussi à la fin du mandat. Donc on a un souci aussi. Je veux dire attention, c'est tout.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien. Nous avons noté votre...
Monsieur Bertrand COISNE : Les orientations budgétaires, c'est ça. C'est que comment on va faire ? Moi, je veux bien qu'on investisse. C'est très bien pour le bien-être de la commune. Attention, c'est juste un message d'alerte. J'espère qu'on n'aura pas à en rediscuter en 2024, 2025.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Pierre-Martin CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, je voulais juste, pour ma part, compléter et conclure. Rien de bien nouveau, mais comme on dit, il faut mieux le dire les choses. La sincérité de ce budget n'est pas remise en cause, mais c'est évident.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas un budget.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je reformule. La sincérité du rapport du (débat) d'orientation budgétaire qui nous est présenté n'est pas remise en cause. Par contre, en attendant justement ces arbitrages qu'on devrait
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avoir, et compte tenu des divergences politiques, puisque le budget sanctionne la politique de la commune passée et celles qui nous sont présentées aujourd'hui, en attendant ces arbitrages, ce sera un vote défavorable.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. D'autres interventions ? Non. Donc on passe à l'approbation de ce rapport d'orientation budgétaire. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Un, deux, trois, quatre, cinq. Vous avez un pouvoir, (Monsieur Daniel BOURGUET) ? Non, cinq.
Femme : On est cinq.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous êtes cinq. Et quatre contre. Voilà. Merci. Le point suivant.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 4 contre (G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 5 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT )
4. APPROBATION DES TARIFS COMMUNAUX 2024 :
Rapporteur : Madame FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : Il s'agit de l'approbation des tarifs communaux 2024.
Monsieur Yvon BOURREL : (On passe) au tableau ?
Madame Caroline FAVIER : Le tableau, vous l'avez reçu en annexe où vous avez toutes les propositions de tarification, le détail de chaque tarification pour 2024. La volonté politique de l'équipe est de conserver l'attractivité économique de la commune. On a fait... L'augmentation, représente en moyenne 2 % au niveau des tarifs communaux. Quand l'inflation est présumée à 4 % pour 2024, nous sommes restés très corrects et l'idée étant une fois de plus de garder l'attractivité économique de la commune. Je ne sais pas après si vous avez des questions sur le détail. Je ne peux pas passer tout en revue puisqu'il y en a...
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Non, la question c'était juste d'avoir le comparatif par rapport au précédent, élément par élément, mais vous venez de répondre, c'est plus de 2 % par rapport...
Madame Caroline FAVIER : Oui, on est autour de 2 % d'augmentation.
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà, on est dans quelque chose de mesuré, très mesuré. À 2 % de l'inflation. Voilà, s'il n'y a pas de question, je vous demande d'approuver les tarifs communaux. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Des abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.DEYDIER – G.PARMENTIER ).
5. POLITIQUE DE STATIONNEMENT : INSTITUTION D’UNE REDEVANCE DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE SUR
LA STATION BALNEAIRE DE CARNON ET FIXATION DES BAREMES TARIFAIRES (VOIRIES ET PARKINGS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le point suivant est relatif à la politique de stationnement et à l'institution d'une redevance de stationnement sur voiries, sur la station balnéaire de Carnon et fixation des barèmes tarifaires. Je vais vous faire grâce de la lecture exhaustive des documents, mais je vais pour autant rappeler que nous avons, lors d'un premier conseil, le 13 février dernier, mis en place l'institution de cette redevance, que nous avons, avant sa mise en place, statuée, avec des modifications, le 11 avril dernier, pour justement tenir compte de certaines observations qui avaient été faites. Nous avons mis en place le stationnement payant au mois de juin, et je m'étais engagé à une clause de revoyure, qui était le fruit d'un questionnaire que la commune avait mis en ligne avec 1 900
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participants, le retour également des questionnaires adressés par certaines associations, les échanges que j'ai eus avec les associations que j'avais concertées, notamment l'association des commerçants, ceux que j'ai eus avec les membres du Conseil municipal, ceux de l'opposition, ceux du groupe majoritaire, bien sûr, les préconisations du cabinet et également l'audit que j'ai mené avec la CCI, qui est aussi une chambre consulaire qui joue un rôle majeur. Je rappelle que les éléments qui nous ont amenés à mettre en place le stationnement payant à Carnot, qui viennent du fait que 3 500 habitants à l'année sont multipliés par dix l'été, avec une configuration spatiale contrainte, ne permettaient pas, avec la requalification que nous sommes en train de mener, d'avoir une ville où le stationnement était facile, où la renaturation de la ville était possible, où la parfaite (inaudible) trouvait une traduction avec la réoxygénation du centre-ville, avec la rotation que nous voulons obtenir pour justement aérer cette ville. Donc, nous avons mis en place ce stationnement payant, et je voudrais rappeler, avant d'annoncer les mesures phares, que les politiques publiques ne se décident pas toutes seules. Elles se construisent avec un dialogue, oui, Monsieur DEYDIER, il y en a qui le découvrent peut- être. Elles se traduisent par un dialogue justement, qui permet à l'autorité territoriale de prendre les décisions, écoutez bien, au bénéfice du bien public, quand bien même, parfois, elle pourrait desservir certains intérêts particuliers. Effectivement, je peux comprendre que la liberté de s'auto-administrer trouvant ses limites dans une contrainte portée par la commune et son maire pour obliger justement à une règle, dans un premier temps, n'est pas la meilleure nouvelle que l'on puisse accueillir. Pour autant, si ce n'est pas un client qui réfléchit, le clientélisme étant puni par la loi, je le rappelle, mais si c'est le citoyen qui réfléchit, à un moment donné, le citoyen peut être justement amené à avoir un comportement pour le bien public qui est réglementé non pas par une personne, mais par un ensemble de considérants qui militent pour le bien vivre ensemble et le partage de l'espace public avec une philosophie, c'est que l'usager doit être aussi un contribuable comme l'est le contribuable de base, le Carnonais ou le Melgorien. Alors, c'est vrai que pour s'entendre, il faut faire un pas les uns vers les autres. Ce pas, je pense qu'aujourd'hui, avec la déclinaison des mesures, la commune, en tout cas ce qui est proposé au nom du groupe majoritaire, l'est de manière très forte, très singulière et qui correspond également au fruit d'un échange que j'ai eu dans un deuxième temps. Bien sûr, la violence de certains ou l'irrespect ne sont pas des choses sur lesquelles je vais m'attarder, tant elles détonnent et ne font pas honneur à la démocratie, mais je tiens à dire que la clause de revoyure qui m'a amené à être en tête-à-tête avec les associations, les commerçants, la CCI, les usagers, a été, je pense, respectueuse et bénéfique, pr olifique. C'est le fruit de ce travail. Je vous invite à découvrir la première mesure qui est celle de la saisonnalité, c'est-à-dire que le stationnement sera gratuit, si toutefois c'est voté, du 1er novembre au 31 mars sur tous les parkings. Cette mesure étant exécutoire sera appliquée dès demain matin. Sauf, bien sûr, pour les places bleues qui, on va le voir, répondent d'un autre statut. La deuxième mesure, c'est la réduction du temps de la réglementation du stationnement PIA, initialement de 8 heures à 22 heures, qui va passer, c'est la proposition, de 9 heures à 21 heures. En effet, nombreuses sont les personnes qui, le matin, venaient boire un petit café ou les enfants qu'on devait déposer à l'école pour plus de facilité. Même si la police a été bienveillante, il y avait toujours la crainte chez les mamans ou les papas qui amenaient les enfants à l'école d'être verbalisés parce qu'ils déposaient leurs enfants. Des fois, il y avait un pied foulé ou un enfant qu'il fallait déposer avec un stationnement qui pouvait être gênant. Malgré la clémence de la police, aujourd'hui, l'heure d'entrée dans les établissements scolaires est largement couverte par la gratuité. Donc, ce n'est plus un sujet. Le point suivant est l'instauration d'une heure gratuite de stationnement en cœur de ville, sur le parking Carnon-Centre, celui qui a 500 places et où était l'ancien marché, à côté de la médiathèque, de l'office de tourisme et de la mairie annexe. Toute personne qui arrive bénéficie d'une heure gratuite, quelle que soit son heure d'arrivée. Elle commence à payer 1,20 euro la 2e heure. Les conditions à la journée sont toujours de 8 euros et celles à la semaine, de 35 euros sur ce parking. Ensuite, le parking Samuel-Bassaget qui a pratiquement 400 places et le parking du Petit Travers qui a 515 places ne sont plus en zone orange. Comme ça, il n'y a plus de confusion possible. Ce sont deux parkings qui sont gratuits pendant la période hivernale et seront payants sur la base de ce qu'ils étaient l'année dernière avec une tarification à l'heure, à la journée ou à la semaine. Slide suivante, la zone verte ne change pas. Elle garde son tarif de 1,20 euro et 8 euros à la journée, en sachant qu'on peut stationner sur voirie. Les hôteliers m'ont demandé que les stationnements puissent être possibles sur voirie. C'est le cas pour ceux qui ne sont pas loin de l'avenue Grassion Cibrand et qui auront toute commodité pour stationner avec 35 euros pour un tarif à la semaine. Ensuite, la zone orange a été l'objet d'une forte critique parce que la progressivité n'était pas bien établie. Ce qui est le cas sur la slide
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suivante, en haut, vous avez la première monture en avril 2023 et en dessous, la proposition 2024 où la personne qui paiera 35 euros est une personne qui sera restée 7 heures 15, et les 1,60 euro exigibles sont progressifs jusqu'à la 4e heure, heure à laquelle on paye 6,40 euros, 8,60 euros jusqu'à la 4e heure et demie et 10,80 euros jusqu'à la 5e heure. Il y aura une progressivité, étant entendu que la zone orange n'est pas une zone sur laquelle on doit faire de la longue durée, mais c'est une zone de courte durée parce qu'elle est près de certains commerces et qu'on ne souhaite pas que les véhicules restent trop longtemps sur ces endroits. Ceux qui veulent stationner plus longuement peuvent le faire soit sur le parking extérieur, soit sur le parking du centre où on est au maximum à cinq ou six minutes de toutes les commodités autour du port. Ensuite, les places bleues, on avait 60 places bleues pour lesquelles il fallait s'enregistrer, où le stationnement était gratuit pendant une heure. Nous avons tenu compte des remarques de certains commerçants qui nous avaient demandé un peu plus de places bleues, notamment sur l'avenue Grassion Cibrand. Nous avons rajouté 13 places supplémentaires, ce qui fait qu'aujourd'hui on en est à 73 places de zone bleue pour lesquelles on doit, bien sûr, s'enregistrer et où le stationnement est entièrement gratuit pendant une heure. On termine avec, bien entendu, le maintien de la gratuité totale du stationnement pour les détenteurs de la carte CMU stationnement et de la carte européenne de stationnement, les autres mesures restant échangées. C'est-à- dire qu'on a toujours les ayants droit, ceux qu'on appelle les soignants, les artisans et également les saisonniers pour les patrons qui emploient une main d'œuvre pendant six mois. Voilà l'essentiel des mesures qui répondent au mieux aux préoccupations des usagers et des contribuables. Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, dire qu'il n'y a eu aucune avancée, ce serait faire preuve de malhonnêteté intellectuelle, donc je ne vous ferai pas ce reprocher-là. Par contre, pour ma part, je vais vous les détailler, le compte n'y est pas. Sur la question de saisonnalité, on voit que vous lâchez sur la gratuité, mais en étant à sept mois. Ça reprend partiellement l'amendement que j'avais proposé en avril qui était le numéro 2. Deuxième exemple sur l'horaire, vous lâchez une heure le matin et une heure le soir. Ça reprend aussi l'amendement que j'avais fait qui était le numéro 4 en avril, partiellement aussi. L'abonnement qui était une usine à gaz, aujourd'hui, est beaucoup plus simplifié ; 20 euros par véhicule par an et 100 euros pour les supplémentaires. À quelques petites exceptions près, ça simplifie quand même les choses.
Monsieur Yvon BOURREL : Ces choses n'ont pas changé.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Il y a des choses qui ont évolué, mais j'y reviendrai tout à l'heure, qui ont repris quelques éléments que j'avais faits en février dernier, déjà à l'époque. Celui-là, vous l'avez repris.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous êtes devin.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Pardon ?
Monsieur Yvon BOURREL : Vous êtes devin, je n'ai pas dit divin.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Non. Chaque chose en son temps. On va y arriver. Par contre, il y a des choses qui ne sont absolument pas reprises comme, par exemple, pour les aidants et aidants familiaux. Je vous avais apporté les textes de loi correspondants. Je m'en étonne encore aujourd'hui et même auprès de notre adjoint sur la question sociale. Pour moi, la question des associations n'est pas totalement réglée. Les retours terrain, aujourd'hui, que pour ma part j'ai pu avoir, c'est vrai que du point de vue des commerçants, il y a une satisfaction qui est exprimée, mais au niveau des habitants pas forcément. J'entends ce que vous dites. Certains sont satisfaits, d'autres ne le sont pas. Mais encore une fois, le compte n'y est pas. Et si on peut se rejoindre sur...
Monsieur Yvon BOURREL : Le compte, c'est quoi pour vous, Monsieur CHAZOT ? Votre boussole, c'est quoi ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J'y viens. Là où on pourrait se rejoindre sur le fait de faire payer l'usager, d'ailleurs je vous ai écouté tout à l'heure et même ce matin sur France Bleu Hérault, vous dites faire payer l'usager plutôt que le contribuable...
Monsieur Yvon BOURREL : Mais le contribuable paye déjà.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : C'est ça. Ce qui me dérange aujourd'hui, c'est là où on a un désaccord, c'est la double peine. Je vais vous donner un exemple, après on pourra entrer dans les détails, mais je ne voudrais
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pas non plus monopoliser la parole. Dans les échanges qu'on a pu avoir, vous avez réglé partiellement l'inégalité des services publics sur voiries. Mais pour ma part, vous n'avez pas réglé la discrimination des habitants entre Mauguio et Carnon. Je donne cet exemple : Vous vous êtes exprimé ce matin en disant : "Je n'ai que 4 500 places.
Monsieur Yvon BOURREL : 4 564.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : "J'ai délivré 7 500 abonnements."
Monsieur Yvon BOURREL : 7 851.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Soyons précis, vous avez raison. "Et si je rajoute les 10 000 habitants de la commune, ça ne passe pas. Sauf qu'ils ne vont pas tous y être en même temps." On le voit bien aujourd'hui, même avec tous les abonnements qui sont délivrés en dehors de la saisonnalité, les places ne sont pas complètement occupées. Si je reprends cet exemple en rajoutant, et je suis sûr que vous avez des experts autour de cette table, une étude statistique, notamment sur le dimensionnement des parking des grandes surfaces, je vous en donne une, mais il y en a d'autres, et qu'on fait ce ratio en considérant sur les 10 000 habitants ceux qui ont des véhicules et statistiquement ceux qui vont en même temps à Mauguio et à Carnon, on est sur une estimation de 1 000-1 500 places maximum. Pour les Melgoriens, il y aurait possibilité aussi de leur faire bénéficier de cet abonnement. Voilà un exemple, on dit toujours qu'on oppose Mauguio et Carnon, je ne suis pas pour opposer Mauguio et Carnon. Comment on peut le traduire concrètement dans la politique avec un dispositif comme celui-là ? Voilà l'une des propositions. Je pourrais vous en citer d'autres qui sont plus dans le détail pour les Carnonais, mais vous les avez reprises partiellement. Ce que je trouve dommage, c'est que vous n'allez pas au bout de l'exercice et je conclurai là-dessus : cette concertation, on vous a tendu la main en avril et en juin, et même en octobre. Quand je vous demandais des éléments, vous disiez : "On verra, à la revoyure." Je ne peux pas vous reprocher de ne pas avoir entendu. La question, c'est : est-ce que vous avez écouté ? Qu'est-ce qui se serait passé si on n'avait pas fait ces propositions-là ? En tout cas, vous avez fait la démonstration d'un exercice démocratique. Que de temps perdu ! C'est ce que je regrette un petit peu. C'est pour ça que ce serait un vote défavorable.
Monsieur Yvon BOURREL : Tout ça pour ça ? Merci, Monsieur CHAZOT. Monsieur DEYDIER ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Bonjour à tout le monde ! Nous sommes aperçus que nous vivons dans une commune qui s'appelle Mauguio-Carnon. Et dans une démocratie majoritaire...
Monsieur Yvon BOURREL : Comme toutes les démocraties, Monsieur. Sinon, ça ne s'appelle pas une démocratie.
Monsieur Gérard DEYDIER : Mais notre constitution permet aux minorités d'avoir des outils pour se faire entendre et éviter de se faire écraser.
C'est pour ça qu'il y a pas mal de Carnonais qui ont actionné le tribunal administratif, par exemple. Quand on prend systématiquement à contre-pied les propositions ou les souhaits des Carnonais, ma foi, ça peut irriter et ça explique une grosse partie de ce que vous aviez appelé des violences.
Monsieur Yvon BOURREL : Les propositions, Monsieur DEYDIER, c'est moi qui les ai faites. Certains n'ont pas été d'accord, et c'est tout à fait normal. Et je l'admets. C'est justement parce qu'ils n'ont pas été d'accord qu'on a discuté.
Monsieur Gérard DEYDIER : La méthode que vous avez utilisée pour asseoir ces parkings payants vous est propre. Mais on a perdu énormément de temps pour arriver à quelque chose de concret qui corresponde à peu près à une situation normale. On a perdu un an là-dessus, on a perdu un an aussi en image de la station.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER, il y a quelques mois, vous me reprochiez de m'être précipité pour mettre en place le stationnement payant, avant que les travaux ne soient terminés. J'ai dit modestement, le jour du 13 février, qu'on pouvait revenir sur les propositions, que c'était une base. D'ailleurs, elles ont été retoquées le 11 avril, avant même d'être mises en place, ce qui est le signe d'une discussion qui a avancé. Et la concertation que j'ai menée à la lumière des quelques mois d'exercice, on n'a pas fait une révolution complète, vous l'avez bien compris, témoigne d'une prise en compte, de l'équation, dont je parlais tout à
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l'heure, de l'intérêt commun. Je connais des gens qui m'ont dit : "Tu ne nous as pas fait un cadeau. Je pouvais garer mes deux voitures devant chez moi, je ne peux plus. " Mais c'est vrai que ça passe aussi par-là, Monsieur DEYDIER, je suis d'accord avec vous.
Monsieur Gérard DEYDIER : La méthode que vous avez utilisée n'est pas la bonne.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est votre point de vue. Je le respecte.
Monsieur Gérard DEYDIER : À partir du moment où on dit que ça va être comme ça et après on verra, Ii aurait mieux valu discuter avant et arriver à quelque chose de jouable, normalement. Donc, cette méthode-là n'est pas la bonne.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER, à l'heure où il arrive à quelque chose de consensuel...
Monsieur Gérard DEYDIER : Aujourd'hui, on a encore des recours qui sont aux tribunaux, qui ne sont pas encore arrivés à terme. Vous passez par-dessus, vous faites comme s'ils existaient pas.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, pas du tout.
Monsieur Gérard DEYDIER : Si les recours sont acceptés, vous faites quoi ?
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER, permettez-moi de vous dire que je ne prends pas de décision sans l'aval du Conseil municipal, charge ensuite à une association ou un particulier d'ester en justice, et ensuite, la justice rend son avis. Je ne vais pas suspendre la décision du conseil municipal, qui est une décision qui a toute sa légitimité, sans mettre en doute la légitimité de certaines contestations, ça vous appartient. Mais je ne vais pas, chaque fois que quelqu'un n'est pas d'accord, arrêter la règle générale pour un cas particulier ou des cas particuliers, Monsieur. Ça n'est pas comme ça que ça fonctionne.
Monsieur Gérard DEYDIER : Donc vous allez refaire la même chose que vous avez fait avec l'école de voile ?
Monsieur Yvon BOURREL : Comment ça ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Vous avez eu le permis de construire qui a été retoqué au tribunal administratif, mais vous avez continué et vous avez mis tout le monde devant le fait accompli.
Monsieur Yvon BOURREL : Je rappelle que les personnes qui ont été ont été condamnées (au dépens), Monsieur Gérard DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Et alors ?
Monsieur Yvon BOURREL : Ça veut dire que les torts étaient à leur charge. (Et pas à celle) de la commune, Monsieur.
Monsieur Gérard DEYDIER : Monsieur Yvon BOURREL, s'il faut aller au conseil constitutionnel, on ira au conseil constitutionnel. Parce que la façon dont vous avez fonctionné n'est pas admissible.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça vous appartient.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien sûr.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça vous appartient. Monsieur Gilles PARMIENTER.
Monsieur Gilles PARMIENTER : Merci. Je pense que c'est bien dommage que, là encore, je rejoins, le vrai problème de stationnement payant à Carnon, c'était la (méthode). Arriver avec une première version sans vraiment de concertation, sans vraiment prévenir. Et une première version outrageuse, outrageante tellement les montants proposés étaient prohibitifs, tellement le zonage était contraignant.
Monsieur Yvon BOURREL : On est le 18 décembre, Monsieur Gilles PARMIENTER, pas le 13 février, on est d'accord. Allez-y.
Monsieur Gilles PARMIENTER : Oui, mais il faut revenir à l'historique.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est vous qui y revenez.
Monsieur Gilles PARMIENTER : J'ai le droit de revenir à l'historique.
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Monsieur Yvon BOURREL : Quand ça s'améliore, (inaudible)
Monsieur Gilles PARMIENTER : Mais je vois que quand vous êtes gêné, vous coupez la parole. C'est souvent le cas.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, plaignez-vous. Plaignez-vous.
Monsieur Gérard DEYDIER : Il faut avoir l'habitude.
Monsieur Gilles PARMIENTER : Non, mais je constate.
Monsieur Yvon BOURREL : Plaignez-vous.
Monsieur Gilles PARMIENTER : Je constate.
Monsieur Yvon BOURREL : Plaignez-vous.
Monsieur Gilles PARMIENTER : Et pour moi, vous avez dit que cette précipitation n'avait qu'un seul but, c'est effectivement faire rentrer 1,2 million d'euros dans les caisses de la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, Monsieur, je n'ai pas dit ça. J'ai dit qu'on devait oxygéner la commune.
Monsieur Gilles PARMIENTER : À tout prix.
Monsieur Yvon BOURREL : Faux !
Monsieur Gilles PARMIENTER : Mais vous pouvez oxygéner la commune en mettant des zones bleues. C'est gratuit pour les automobilistes. Et ça rapporte un peu à la commune avec les amendes, mais vous avez fait le choix de mettre en place ce stationnement payant, sans places gratuites en attendant.
Monsieur Yvon BOURREL : La démocratie punitive n'est pas un bon exemple, Monsieur.
Monsieur Yvon BOURREL : Cette dernière version du plan de stationnement, c'est la conclusion d'un long fiasco pour vous, Monsieur le Maire, ça a été un fiasco. Ça a encore un peu excité la colère à Carnon, la colère envers Mauguio, alors qu'il n'y a aucun intérêt, il n'y a aucune raison d'avoir une colère. Mais vous la créez, vous l'entretenez, comme si à Carnon, vous aimiez créer des problèmes là où il n'y en avait pas à la base. Et c'est bien dommage. Voilà. Donc je voterai contre, bien sûr, cette délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : Madame Marianne PELLETIER.
Madame Marianne PELLETIER : C'est mon tour. (inaudible) Évidemment, il y a des points positifs.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci.
Madame Marianne PELLETIER : Ils l'ont reconnu, notamment le fait que vous ayez rencontré les associations. Nous y étions très attachés, j'étais intervenue plusieurs fois auprès de vous, auprès des membres de l'équipe municipale.
Monsieur Yvon BOURREL : On en a parlé, effectivement. Je confirme.
Madame Marianne PELLETIER : Parce que la contestation était tellement importante à Carnon, l'incompréhension, qu'il était nécessaire de rencontrer les gens. Donc ça, c'est très bien. Il y a des points positifs que vous avez présentés. Je ne vais pas tous les reprendre un par un. Vous avez dit qu'il était nécessaire de faire un pas les uns vers les autres. Je reprends les propos que vous avez dits. Un pas a été fait. Nous aurions aimé que ce pas soit plus grand. Vous avez demandé la boussole de monsieur Pierre-Martin CHAZOT Je peux vous dire la nôtre. Vous auriez pu, en respectant les objectifs de régulation que vous avez annoncés, qui sont à la page six, il y en a cinq, je peux prendre les deux premiers, limiter les conflits de stationnement au profit d'une meilleure qualité de vie et d'une mise en valeur des activités de la station, valoriser l'activité commerciale du centre-ville, il y en a d'autres derrière. Et tout en étant cohérents avec les constats que vous avez présentés, page cinq, des places disponibles, principalement en début de matinée, en soirée et en période nocturne, peu de places disponibles entre 12 heures et 20 heures. Tout en respectant ça, vos objectifs, ces constats qui avaient été faits, vous auriez pu, sur la saisonnalité, au lieu de mettre sept mois payants sur 12, réduire. Parce que la durée de la saison, ce n'est pas sept mois. Elle dure, comme beaucoup d'associations vous l'ont dit, deux, trois mois. Admettons que certains week-ends, vers Pâques, tout ça, il y a
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un peu plus de monde. Mais le nouveau parking qui va être mis à disposition complètement aurait pu absorber ces fréquentations plus importantes hors saison pendant les week-ends où il fait beau et où on a pas mal de visites à Carnon. Vous auriez pu faire un effort plus important sur la saisonnalité. Ensuite, sur la plage horaire, il n'y a pas de gros problème de stationnement avant 10 heures, après 19 heures, vous le disiez dans le constat. Je sais que les commerçants sont relativement satisfaits des propositions que vous avez faites, mais qu'ils auraient aimé quand même que la fin du stationnement payant soit plutôt à 19 heures qu'à 21 heures, qui est quand même relativement tard. Je dis tout ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, allez-y.
Madame Marianne PELLETIER : Après, la situation des personnes à mobilité réduite, vous l'aviez mis dans vos objectifs, permettre l'accessibilité de ces personnes. Elle n'est pas optimale, elle aurait pu être améliorée. Nous, on a un nouvel élu dans notre groupe qui nous a fait part des difficultés qu'il avait eues et d'autres personnes l'ont fait aussi, il interviendra peut-être, mais ce n'est pas pour présenter son cas personnel et le régler en conseil municipal.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous travaillons sur l'accessibilité, Madame. On y travaille et ce n'est pas fini.
Madame Marianne PELLETIER : C'est pour illustrer ce problème concret.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, j'entends.
Madame Marianne PELLETIER : Et la gratuité, on avait demandé qu'il reste quand même des places gratuites comme nos voisins et il n'y a que cette heure gratuite, la première heure, c'est mieux que rien, mais ce n'est pas assez par rapport à notre boussole. Après, je me suis dit : "Mais pourquoi du coup il n'y a pas eu de réponse plus généreuse par rapport aux nombreuses demandes qui ont été (reportées) ?" C'est parce que je le dis d'une autre façon, mais on dit tous un peu la même chose : "Vous poursuivez un double objectif", ainsi que vous le formulez aussi à la page six, parce que vous dites bien que par-delà sa fonction première de régulation, l'institution de la redevance de stationnement répond également à la volonté, en complément de la logique fiscale, de faire contribuer l'usager au coût du service public. Face à la raréfaction des ressources et à l'évolution des besoins, l'institution de la redevance de stationnement représente un levier que la commune doit aujourd'hui mobiliser. On l'a bien vu dans la discussion, vous allez chercher des moyens pour que la dette...
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas l'objectif.
Madame Marianne PELLETIER : Mais ce n'est peut-être pas votre objectif, mais c'est un moyen, vous le dites, de permettre de faire rentrer quand même des recettes pour la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a eu moins de commentaires, Madame Marianne PELLETIER, pendant toutes ces années au cours desquelles nos communes voisines faisaient payer quand nous, on était gratuits. Tant qu'on a pu faire gratuit, on a fait gratuit. Aujourd'hui, la place de la voiture... C'est aussi un choix politique. C'est ce que je voudrais que nous partagions.
Madame Marianne PELLETIER : Je voudrais juste finir, si vous me permettez.
Monsieur Yvon BOURREL : Finissez.
Madame Marianne PELLETIER : On peut discuter de ce principe, mais ce n'est pas l'objectif. Mais ce qu'on veut souligner, c'est que c'est, pour nous, appliqué de façon trop onéreuse pour les usagers. J'ai lu dans Midi Libre que vous ne voulez pas faire les poches des gens. Mais un forfait pour le stationnement à 35 euros, c'est élevé. Je sais bien qu'à Palavas, c'est pareil. Mais on aurait pu conserver le montant de la contravention pénale de première classe à 17 euros, comme cela se fait dans d'autres communes. J'ai appris que... Mon voisin m'a dit qu'à Marseille par exemple, le FPS, c'est 17 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : J'attire votre attention sur le fait que quelqu'un qui a (quitté)... À un moment donné, c'est plus avantageux d'être en infraction que de payer l'heure de stationnement. Ce qui n'est pas intellectuellement admissible.
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Madame Marianne PELLETIER : Non, mais du coup, vous auriez fixé, comme vous avez fait, à 35, vous l'auriez fixé à 17. Et donc ça aurait coûté moins cher. Ça aurait été un stationnement beaucoup moins cher de la première heure à la septième heure pour la zone orange, etc. On pouvait se dire qu'on fait payer l'usager qui veut profiter de la mer. Nous, on a de la chance d'être une commune qui a la mer. Mais on le fait payer légèrement. Là, on le fait payer... J'ai presque fini. Comme ça vous pourrez me répondre pour tout. Et ensuite, c'est quelque chose que j'avais déjà développé. Ce n'est pas appliqué de façon juste parce que les résidents Carnonais sont à la fois contribuables et usagers. Donc j'en viens à l'abonnement à 100 euros pour la deuxième voiture, qui n'a pas changé. Et éventuellement, pour la troisième voiture, ce qui peut arriver dans de nombreux foyers. Pour moi, l'impôt, pour nous, je dis "moi" parce que c'est moi qui parle, c'est plus juste parce qu'un impôt, ça tient compte du patrimoine, ça tient compte du niveau de revenu. Alors que le nombre de voitures que possède un foyer, ce n'est pas un signe extérieur de richesse, à Carnon. On peut avoir des voitures, de gros 4x4 électriques, tout ça. Il y en a, dans Carnon. Je l'ai déjà dit, ça se développe. Il y a une partie de Carnon qui a une population riche. D'accord, mais ce ne sont pas tous les Carnonais et avoir deux, trois voitures, ce n'est pas juste de passer de 20 à 100 euros. Ça ne nous semble pas juste parce que ces gens- là payent aussi leurs impôts. Après, les personnes résidant à titre secondaire, vous avez fait un effort. Ils peuvent payer 50 euros par an au lieu de 100 euros. Avant, ils avaient 50 euros pour six mois. Vu que maintenant ça va être gratuit pendant cinq mois, ce n'est pas une très grande avancée pour eux. Et là, je ne parle pas des commerçants, mais plus des résidents, on vous en a déjà parlé aussi. Pour les familles et les amis, pendant quatre mois de la période payante, ils vont devoir recevoir des gens qui vont payer pour venir les voir alors que les problèmes de stationnement ne sont pas importants pendant cette période. Ils ne sont pas plus importants à Carnon qu'à (Mauguio). Donc ça ne paraît pas juste de les faire payer. On n'est pas à Montpellier.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez-y, finissez.
Madame Marianne PELLETIER : C'est la fin, sur la méthode. Vous avez frappé très fort lors de la première présentation du projet, après quelques aménagements, en février, en avril, on l'a rappelé. Aujourd'hui, vous nous apportez des améliorations indéniables. Mais sur certains points seulement, et je viens de dire pourquoi on aimerait que ça aille plus loin. Et cette méthode me met mal à l'aise aussi parce qu'elle peut paraître efficace. Ça peut être le méchant qui devient gentil. Comme vous avez dit : "J'étais le méchant." Mais ça peut aussi donner l'impression qu'on est un peu manipulé ou qu'on est infantilisé. Je ne dis pas que c'est ce que vous vouliez. Vous, vous dites que ce sont des maladresses, dans le journal, que vous reconnaissez. Donc si ce sont juste des maladresses, c'est vraiment dommage. Parce que ça serait mieux qu'on puisse avoir un mode de fonctionnement. On n'est pas forcément obligé de faire des clashes et de se disputer tout le temps. Moi, ça m'irait mieux.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci. Je prends ?
Madame Marianne PELLETIER : Oui, je pense que vous savez que... Et pour finir, c'est ma dernière phrase. Vous nous avez dit : "La démocratie, (c'est) affiner le plus possible les bonnes décisions." Donc je vous lance un appel. Pouvons-nous affiner encore un peu plus les bonnes décisions ? Pourrions-nous revoir, pas demain, mais dans l'avenir, pour aller encore plus loin, pour respecter ce que vous recherchez, faire rentrer un peu d'argent, mais pas enlever les points que nous estimons négatifs ?
Monsieur Yvon BOURREL : Je ne cherche pas à faire rentrer de l'argent. Par rapport à la saisonnalité, je vous réponds. Les périodes qui incluent les vacances scolaires sont des périodes d'avant, ce qu'on appelle les ailes de saison. Nous sommes une station littorale et parfois, quand nous avons un bon mois d'octobre, nous avons énormément de monde. Nous avons traité ainsi 20 000 demandes pendant les week-ends au mois d'octobre. Ce sont des moments qui sont intenses. Vous parlez également de gens de la famille et des amis. Aux yeux de la loi, ces gens n'existent pas. La préfecture nous a bien... Aux yeux de la loi, je dis bien, on ne peut pas subdéléguer un droit à des personnes qui ne sont pas constitutives d'une entité géographique ou d'une entité, j'allais dire, qui admet une différenciation telle qu'un résident permanent, telle qu'un résident avec une résidence secondaire, telle qu'un Melgorien qui, lui, ne bénéficie pas des avantages des Carnonais, mais il n'est pas non plus "victime" de cette surpopulation l'été. Donc il est normal qu'à des degrés divers, il y ait une adaptation. Quant au forfait pour stationnement, le forfait pour stationnement est institué par la loi. Il n'y a plus d'amende, c'est ainsi que... Je ne vais pas non plus voter la clémence si tant est que, sans être méchant,
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on ne recherche pas à tout prix de faire mal agir les gens, mais une personne à qui l'on dit que la durée cible est de sept heures sur un endroit, avec un tarif progressif jusqu'à quatre heures qui ne bouge pas, et qui reste au-delà de sept heures, c'est une personne qui contrevient à la règle d'intérêt général. Elle peut stationner une semaine sur un stationnement vert, elle a l'alternative. J'allais dire, les règles de vie... Cette réglementation essaie d'instaurer des règles de vie, des règles de partage de l'espace public. C'est tout. C'est tout. Et ne me dites pas que le contribuable est puni deux fois en tant que contribuable et en tant qu'usager. Regardez ce que payent nos collègues à la Grande-Motte ou à Palavas, pour parler des deux villes voisines. La redevance de VRO est ridiculement... Elle est ridicule par rapport à ce qu'on paye ailleurs. Je ne cherche pas à comparer, mais vous avez une saisonnalité à Carnon qui n'existe pas dans d'autres communes, les communes que je viens de citer. Donc je ne veux pas... La société, on ne la robotise pas, on ne peut pas uniformiser des décisions. Je pense que l'intérêt d'une politique publique, c'est justement en fonction d'une situation, arriver à trouver les solutions les plus compatibles avec l'intérêt général, quand bien même elles desservent parfois les habitudes qu'on avait. Voilà, je vous dis ça vraiment de manière très apaisée. On a eu des discussions là-dessus, Madame Marianne PELLETIER, on en aura d'autres. Je me tourne également vers l'autre partie de l'auditoire. C'est vrai que c'est compliqué, c'est vrai que c'est compliqué et que ça n'est jamais assez et qu'on peut être tenté, quand on n'est pas dans le groupe majoritaire, j'allais dire, d'être jusqu'au-boutiste. Bien sûr que nous avons eu ces discussions. Et je ne suis ni de Mars ni de Vénus et je ne suis pas Crésus. On sait bien que ça coûte et on essaie de maîtriser justement la collaboration, l'appel à contribution des usagers. C'est votre droit et dans votre intervention, il y a des choses positives que je vais retenir, des points à améliorer. C'est le débat démocratique. Il ne concerne pas que le stationnement payant à Carnon, il concerne bien d'autres choses, le débat d'orientation budgétaire et d'autres décisions que nous prendrons pour les écoles, pour la culture, pour le sport, pour nos jeunes ou pour nos seniors. Je vous remercie.
Monsieur Gérard DEYDIER : S'il vous plaît.
Monsieur Yvon BOURREL : En principe, on ne parle qu'une fois, Monsieur. Je vous laisse 10 secondes, mais par politesse.
Monsieur Gérard DEYDIER : Vous êtes certainement de Jupiter, si vous n'êtes pas de (inaudible).
Monsieur Yvon BOURREL : Non, écoutez, Jupiter, c'est une (inaudible).
Monsieur Gérard DEYDIER : J'avais fait une demande sur le bilan financier du projet, avec les entrées et les sorties.
Monsieur Yvon BOURREL : Les entrées et les sorties. On (inaudible) tout à l'heure, (1,2) million de recettes, un million d'investissement, 150 000 euros de (dégradation), 560 000 euros de personnel. Voilà les chiffres bruts.
Monsieur Gérard DEYDIER : Dans le détail, s'il vous plaît, merci.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous les mettra précisément parce que j'allais dire, jusqu'à il n'y a pas longtemps, jusqu'à même aujourd'hui, le stationnement est payant pour la zone orange. Donc les comptes ne sont pas arrêtés, Monsieur Gérard DEYDIER. Là, je vous réponds, mais vraiment gentiment. Si tant est que des fois je ne sois pas gentil. Je ne sais pas, on ne sait jamais. Je vous réponds vraiment aimablement. (1,2) million de recettes, 150 000 euros de (dégradation), 560 000 de personnel et j'ai dit quoi ?
Homme : 1 million d'investissement.
Monsieur Yvon BOURREL : 1 million d'investissement. Voilà les éléments. Mais ça sera retraité parce que l'amortissement se fait sur plusieurs années, ainsi de suite.
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, bien sûr.
Monsieur Daniel BOURGUET : Je voudrais, oui, juste un problème technique.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Daniel BOURGUET.
Monsieur Daniel BOURGUET : C'est juste un problème technique. C'est au niveau du repérage entre les zones vertes, les zones orange, etc. C'est très compliqué. Quand on arrive à Carnon, on ne sait pas dans quelle zone on se gare.
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Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Daniel BOURGUET, vous avez raison. Le fléchage n'a pas été suffisant, j'en conviens. Oui, nous allons l'améliorer. Oui, nous allons de manière beaucoup plus significative. On a déjà enlevé une couleur, en mettant les parkings d'une couleur différente pour ne pas qu'il y ait de confusion.
Monsieur Daniel BOURGUET : C'est mieux.
Monsieur Yvon BOURREL : On va travailler justement sur ce repérage et sur la fiabilité des horodateurs qui ont pu conduire des personnes à être verbalisées. Je tiens à dire que nous avons eu... On a eu 231 recours et que... On appelle ça des rapports, des recours administratifs...
Homme : Préalables, obligatoires.
Monsieur Yvon BOURREL : Préalables, obligatoires. Sur ces 231 recours, on en a accepté 169. Une personne, le temps qu'elle aille payer, elle a été verbalisée. La personne s'est trompée en saisissant son numéro de... C'est- à- dire la bonne foi de la personne a été prouvée. Il y a (monsieur Mathieu) qui nous écoute et qui me fait comme ça. Effectivement, nous avons été, j'allais dire, "bienveillants" n'est pas le terme, mais on a été justes. C'est-à-dire la personne qui, malheureusement, était là par pas de chance ou qui n'avait pas l'habitude, cette personne-là n'a pas été verbalisée. On a tenu compte de tout cela. Mais c'est noté, effectivement, on a un gros travail. Il y a un travail qui est prévu pour la prochaine saison, qui nous laisse quand même plusieurs mois maintenant.
Monsieur Daniel BOURGUET : Juste revenir sur une petite chose, parce que vous avez parlé de nos voisins. Chez nos voisins, il y a des places gratuites toute l'année. À Palavas, comme à la Grande Motte. À la Grande Motte, il y a plus de 4 000 places gratuites en été. À Palavas, il y a 1 200-1 300 places gratuites en été.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Daniel BOURGUET, c'est vrai que...
Monsieur Daniel BOURGUET : Je pense que c'est quelque chose quand même à quoi il faut réfléchir.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, mais vous savez comme moi qu'à Palavas, on peut aller jusqu'à 60 000 l'été, et à la Grande Motte jusqu'à 100 ou 120 000. Les espaces ne sont pas les mêmes. Combien j'aimerais avoir la possibilité de faire la gratuité ? On avait prévu, pour tout vous dire, le parking qui est au poumon vert...
Monsieur Daniel BOURGUET : La déchetterie.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, mais justement, aujourd'hui, (le porter) à connaissance de l'État, et vous le vérifierez, ne nous permet pas, au regard des feux de forêt, de mettre du stockage de véhicules. On ne peut pas. On ne peut, Monsieur Yvon BOURREL. On a regardé. Et quand bien même on aurait pu le faire, on était à une centaine de véhicules. Ce n'était pas terrible. J'aurais aimé que ce soit significatif. Mais on y a pensé. Oui, on y a pensé. Je pense que tout le monde s'est assez largement exprimé. Donc on va passer au vote de ces dispositions dont je lis la synthèse. Je vous demande de voter pour le vote de l'institution d'une redevance de stationnement des véhicules sur les parkings et voiries listés à l'annexe de la présente libération, de fixer les barèmes tarifaires applicables, de fixer le forfait pour stationnement à 35 euros, d'établir une tarification préférentielle sous l'abonnement, sous la forme d'abonnement de demi-tarif au bénéfice de certains ayants droit, d'autoriser le traitement de données à caractère personnel utilisé pour le contrôle de paiement de la redevance de stationnement, d'autoriser la dérogation pour motif d'intérêt général ou droit d'opposition des usagers à la saisie de la plaque d'immatriculation sur les différentes méthodes d'acquittement de la redevance de stationnement prévue pour la station balnéaire de Carnon. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Monsieur Laurent TRICOIRE, tu prends le point 6, s'il te plaît ?
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 0 abstention.
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6. INFORMATION DU CONSEIL – STATIONNEMENT PAYANT – RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE
OBLIGATOIRE (RAPO) – BILAN ANNUEL 2023 :
Rapporteur : Monsieur TRICOIRE Laurent
Monsieur Laurent TRICOIRE : Vous l'avez fait, Monsieur le Maire, on va parler du recours administratif préalable obligatoire, c'est-à-dire le RAPO. Il a été prévu par la loi que les automobilistes souhaitant contester le bien-fondé d'un FPS doivent saisir la collectivité et (inaudible) du FPS, ce qui est le cas. Elle fait d'abord la demande à monsieur le Maire, c'est un RAPO, dans un délai d'un mois qui suit la notification du FPS. Je vous fais grâce de toutes les dispositions et du code général qui nous est imposé. Qu'est-ce qu'on peut dire sur les RAPO de cette saison ? Il y en a eu 231 que nous avons reçus. Nous en avons admis 169, 58 ont été rejetés, quatre irrecevables. Les principaux motifs d'annulation sont absence du certificat de cession d'un véhicule ou de son accusé d'enregistrement de déclaration de cession sur le site ANTS. C'est quasiment 90 % des fois où c'est ça. Erreur de saisie pour l'usager lors de l'enregistrement de sa plaque d'immatriculation à l'horodateur. C' est faible. Personne effectuant son paiement à l'horodateur lorsque la SVP relève le FPS. C'est-à-dire c'est une question de timing. Il y en a très peu aussi. Ce sont souvent des problèmes d'immatriculation et de carte grise. Vous avez le tableau qui a été joint. Sinon, je vous propose d'en prendre acte.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Oui, on ne vote pas. C'est (un porter) à connaissance. Merci, Laurent TRICOIRE. Monsieur Gérard DEYDIER, vous avez une intervention ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Juste...
Monsieur Yvon BOURREL : Appuyez sur le micro, s'il vous plaît, Monsieur.
Monsieur Gérard DEYDIER : Pour noter, pour que tout le monde soit au courant, il y a eu quand même des contraventions qui ont été faites sur des domaines privés. Je pense particulièrement devant le Nautilus où il y a une zone qui est privée, qui appartient au Nautilus, où les voitures peuvent se mettre notamment quand on fait du déménagement. Hélas, les personnes ont eu des choses comme ça. Il y a une connaissance, à mon sens, il y aurait une connaissance du domaine public vraiment à apporter au niveau des ASVP.
Monsieur Laurent TRICOIRE : C'est pour cela que pour la première année, on avait demandé d'être conciliants et chaque cas a été étudié au cas par cas. Chaque fois que nous avons reçu un RAPO, bien entendu que si on a verbalisé quelqu'un sur un endroit qui n'est pas public et qui est privé, on l'a annulé.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Gérard DEYDIER, dans les délibérations qui suivent, vous l'avez vu, on met de l'ordre dans le domaine public et le domaine privé pour essayer de l'homogénéiser et de rendre plus lisibles les possibilités offertes aux gens, ce qui est public, places publiques et places privées.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Merci, Monsieur Gérard DEYDIER.
Monsieur Yvon BOURREL : Tu prends le suivant, Laurent, aussi.
7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT (FPS)
ENTRE L’AGENCE NATIONALE DU TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) ET LA COMMUNE:
Rapporteur : Monsieur TRICOIRE Laurent
Monsieur Laurent TRICOIRE : On va passer au renouvellement de la convention de mise en œuvre du forfait de post stationnement, FPS, entre l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions, ANTAI, et la commune. Nous sommes déjà sous convention et cette convention arrive à expiration le 31 décembre prochain. On propose le renouvellement de cette convention.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Monsieur Daniel BOURGUET.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, je voudrais intervenir sur ce sujet parce que d'abord, là, vous avez fixé le montant à zéro euro sans nous fournir...
Madame Marianne PELLETIER : Ça, c'est le point d'après.
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Monsieur Daniel BOURGUET : Ah, c'est le point d'après.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est le point d'après.
Monsieur Daniel BOURGUET : D'accord. C'est bon.
Monsieur Yvon BOURREL : On peut voter ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Homme : Merci pour (inaudible).
Monsieur Yvon BOURREL : Réservez-vous pour le coup d'après, Monsieur Daniel BOURGUET.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SIGNATURE CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION
DES RECETTES DU FORFAIT DE POST STATIONNEMENT AVEC L’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR :
Rapporteur : Monsieur TRICOIRE Laurent
Monsieur Laurent TRICOIRE : Là, on va parler de la dépénalisation du stationnement payant et la signature de la convention relative à la répartition des recettes du forfait de post stationnement, FPS, avec l'agglomération du Pays de l'Or. Vous en avez fait la lecture, j'en suis sûr. Autant dire que comme toutes nos communes du Pays de l'Or, il faut que les frais engendrés, que les recettes ne couvrent pas la dépense. (On couvre) la dépense. Et donc, Monsieur Daniel BOURGUET, je vous laisse la question. Comme ça...
(Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT) : (inaudible)
Monsieur Laurent TRICOIRE : C'est pour toutes les communes de l'agglomération pareil.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, je sais bien, mais ça reste un problème politique quand même. C'est-à-dire que la FPS, le législateur a voulu que cet argent soit transféré à l'agglomération. Pourquoi ? Parce que c'est l'agglomération qui s'occupe des mobilités et des transports en commun, notamment. Or, tout à l'heure, on l'a dit, plusieurs fois on l'a dit, si on fait payer le stationnement, c'est aussi pour libérer la commune de la charge de la voiture, de l'excès de la voiture, etc. Donc il faut développer d'autres mobilités. Si on fait ça et qu'on ne (nous) donne pas d'argent pour ça, il y a un problème, il y a un problème philosophique. Pour moi, c'est un problème philosophique. Je ne vais pas rentrer dans la comptabilité, c'est un problème philosophique. Ça veut dire qu'on fait payer le stationnement, mais on ne met pas l'argent pour développer les transports en commun et pour développer les pistes cyclables. Donc moi, ça me pose un problème philosophique. Voilà.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Daniel BOURGUET, les sommes collectées sont nécessairement affectées à la requalification des espaces publics. Elles ne sont pas utilisées pour autre chose.
Monsieur Daniel BOURGUET : Ça, je l'ai lu.
Monsieur Yvon BOURREL : Dont les pistes cyclables. Et c'est vrai que...
Monsieur Daniel BOURGUET : Par exemple, on a besoin de meilleurs transports en commun, notamment à Carnon.
Monsieur Yvon BOURREL : On est d'accord. Vous êtes élu communautaire et vous savez comme moi que tous les ans, les communes de la Grande Motte et Palavas qui ont institué depuis des années le stationnement payant, ne sont redevables de rien au niveau de l'agglomération.
Monsieur Daniel BOURGUET : Je suis toujours monté au créneau sur ce sujet.
Monsieur Yvon BOURREL : Je sais.
Monsieur Daniel BOURGUET : Tout le temps.
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Monsieur Yvon BOURREL : Parce que l'affectation de ces sommes, on pourrait dire que pour partie, elle pourrait aller à la mobilité et pas au support de mobilité. Là, les routes, ce sont les supports. Elle pourrait aller aux mobilités des transports en commun, effectivement Monsieur Daniel BOURGUET : Je pense qu'une partie de cet argent doit aller aux transports en commun. Voilà.
Monsieur Yvon BOURREL : Si ce n'est que nous, on n'en est pas là.
Monsieur Daniel BOURGUET : Mais bon, évidemment, il faut que les autres communes le fassent aussi. Je suis d'accord.
Homme : On peut entendre le volet philosophique de la chose.
Monsieur Daniel BOURGUET : Pour moi, c'est philosophique. Voilà.
Monsieur Yvon BOURREL : De toute façon, c'est un argent, j'allais dire, qui est réemployé au bénéfice des espaces publics.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui. Mais quand même, vous savez très bien qu'on n'a pas assez de transports en commun sur notre... Monsieur Yvon BOURREL : On est d'accord. Oui, on est d'accord. Ah oui. Je (inaudible). Monsieur Gérard DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : C'était aussi un souhait émis par la CRC, la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport.
Monsieur Yvon BOURREL : Le jour où ça sera excédentaire, on le reversera.
Homme : (inaudible)
Homme : Un bon sujet pour le prochain agglo.
Homme : (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Le FPS, non, mais une partie des recettes, oui. Cela dit, il nous faut adopter, je vous propose d'adopter la convention avec l'agglomération sur le forfait post stationnement à zéro euro. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Contre. Qui est contre ? Vous levez la main, s'il vous plaît ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Personne ? D'accord. Merci, Laurent TRICOIRE. Caroline FAVIER, les agents recenseurs.
La délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER) et 0 abstention.
9. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – INDEMNITE DES AGENTS RECENSEURS :
Rapporteur : Madame FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : Dans le cadre de la réglementation relative au recensement de la population, nous allons avoir un recensement qui sera du 18 janvier au 24 février 2024. À cet effet, quatre agents ont été désignés et nous allons avoir une dotation que l'INSEE va nous reverser de 3 685 euros que nous devons répartir entre les quatre agents ainsi que couvrir l'ensemble des charges. Donc, il vous est demandé d'approuver le principe de répartition de la dotation de 3 685 euros, versée à la commune par l'INSEE, répartie entre les quatre agents recenseurs, soit 921,25 euros TTC chacun.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Caroline FAVIER. On passe au vote si vous êtes d'accord. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Pardon ? Qu'est-ce qui vous arrive ?
Femme : Non, il y a eu l'air frais.
Homme : Un appel d'air.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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10. APPEL D’OFFRES OUVERT EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE
DE MAUGUIO-CARNON :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le dixième point est relatif à l'appel d'offres ouvert en vue de la souscription des contrats d'assurance de la commune.
Madame Caroline FAVIER : C'est ça. Pardon. C'est toi ?
Monsieur Yvon BOURREL : Vas-y, prends-le.
Madame Caroline FAVIER : Ah, pardon. "Monsieur le Maire", c'est écrit en gros. Non, vas-y.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous avons des prestataires sous la forme de 11 contrats, sous une forme de procédure d'appel d'offres ouvert, les contrats étant conclus pour une durée de cinq ans. La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 13 novembre a attribué les différents lots aux entreprises économiquement les plus avantageuses dont vous avez le tableau. Alors, je... C'est monsieur Bertrand COISNE qui était présent, pour les attributions. Vous savez combien les assurances sont aujourd'hui très frileuses. Parce que les contrats qui ne sont plus juteux, c'est-à-dire que les contrats qui ne rapportent plus, (elles) les dénoncent et (elles) refusent de vous assurer. On a des contrats qui ont été multipliés par deux ou par trois. Donc, ça a été vraiment une négociation très compliquée pour arriver à assurer comme nous le devons, les personnes et les biens. Vous avez le tableau. Je n'ai pas en tête ce que ça nous a coûté l'an dernier, mais je pense qu'on est à 40 % plus cher à peu près.
Madame Caroline FAVIER : Oui, en nominal, on a 86 000 euros de plus.
Monsieur Yvon BOURREL : 86 000 euros de plus, voilà. Ce qui est énorme. Ce qui est énorme. Ce qui se passe dans le Pas-de-Calais, ce qui se passe, ce n'est pas la sinistralité de l'institution elle-même. La SMACL, par exemple, ne prend que le dommage aux biens. Elle ne prend presque plus rien. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT.
Madame Caroline FAVIER : C'est ça.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, j'avais une question sur le lot numéro 11 de cyberrisques (relatif) à la cybersécurité.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : On sait que la commune a subi une attaque il y a quelques années. Je voulais savoir ce qui était couvert par cette assurance dans le cadre de ce risque.
Monsieur Yvon BOURREL : Vas-y, réponds.
Homme : En général, il y a deux parties. Il y a une partie matérielle et une partie logicielle. Malheureusement, le plus gros préjudice, c'est celui du service public qui s'interrompt quand, malheureusement, on est l'objet d'une attaque. On a des attaques tous les jours et jusqu'à présent, je touche du bois, mais elles n'ont pas créé de dommages parce que notre protection et la formation des élus et des agents sont importantes. Vous êtes tous les acteurs de la sécurité, y compris quand vous utilisez vos appareils. Donc, soyez méfiants. Sur vos mails, ce sont des portes d'entrée au système général de gestion de la mairie. Faites confiance à votre mail-in-black et aux pratiques vertueuses en termes de gestion de vos courriers et de vos échanges (de documents).
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, d'un point de vue technique, effectivement, on a des services informatiques qui sont très compétents en la matière. Ma question sur l'assurance, et je ne le souhaite pas, que malheureusement, ils puissent... On connaît l'innovation dont les pirates sont capables de faire preuve, notamment quand on voit (inaudible) les communes voisines, et dans le cadre où ils réussiraient à déjouer
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notre vigilance, cette assurance couvrirait sous quelle forme, une forme d'indemnité, une forme de remplacement, une forme de... Quelles sont les garanties qui seront apportées ?
Homme : Très honnêtement, on vous fera une réponse précise sur l'étendue de l'offre assurantielle parce qu'aujourd'hui, elle est encore à déterminer dans son ampleur et toutes les collectivités qui y ont été confrontées continuent, des années après, à chiffrer les dégâts que ça génère.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Effectivement, si vous pouvez nous le faire parvenir après conseil, je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous le fera passer.
Madame Caroline FAVIER : Juste pour compléter ce que disait monsieur (inaudible) sur le fait qu'on soit tous acteurs, il y a eu un atelier au Congrès des maires sur justement les assureurs et qu'en est-il des assurances pour les collectivités publiques, puisque ça devient un problème réel. Ce qu'il en est ressorti, c'est que le point allait être mis vraiment maintenant sur l'importance de la prévention et pour que les collectivités soient responsables. Je ne nous mets pas dedans. Enfin, je ne nous mets pas dedans, on peut toujours mieux faire. Mais, je veux dire, il y a déjà eu des démarches faites pour améliorer tout ça. Ce sera vraiment un accent mis sur comment prévenir et ne pas arriver jusque-là quand c'est possible, quand c'est à notre portée. Parce que tout ce qui est climatique, c'est compliqué quand même.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, je vous propose qu'on passe au vote. Qui est contre la reconduction de... C'est une commission d'appel d'offres, je précise. Je précise que ce n'est pas... On ne l'a pas fait (inaudible). Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Toujours, Caroline FAVIER.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11. PARTICIPATION DE L’OFFICE DU TOURISME AUX ANIMATIONS TOURISTIQUES :
Rapporteur : Madame FAVIER Caroline
Madame Caroline FAVIER : La participation de l'Office du tourisme aux animations touristiques. Vous savez que simultanément, à l'élaboration du schéma directeur, nous avons mis en place un projet de ville quatre saisons afin de redynamiser la station balnéaire de Carnon et proposer de nouveaux centres d'intérêt particulièrement qualitatifs aux touristes. De nombreux partenariats ont été mis en place entre la commune et l'Office du tourisme et ses activités, que ce soit dans le domaine du sport avec le Wingfoil Event, le domaine de la culture, la découverte de notre patrimoine local et d'événements tels que le festival littéraire Levez l'encre !, et l'organisation aussi des marchés de Carnon. Et ces partenariats présentent un coût financier pour la commune et l'idée, ça a été de chiffrer ces coûts pour les répertorier sur le budget de l'OT. L'événementiel à Carnot représente 118 468 euros, la mise à disposition de locaux de l'OMT et l'entretien représentent 33 813 euros, marché hebdomadaire et événementiel 74 432 euros, et la communication, 5 112 euros. Donc, soit un total de 131 285 euros. Il vous est donc proposé que l'Office du tourisme de Mauguio-Carnon reverse à la commune la somme de 231 825 euros afin de participer au financement des animations ayant une portée, une attractivité touristique.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Caroline FAVIER. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, je voulais savoir à combien s'élevait le budget de l'Office du tourisme, et cette rétrocession à la commune, combien de pourcentage elle représentait sur son budget.
Madame Caroline FAVIER : Je vérifie. (inaudible) C'est un budget qui s'élève à 1 117 000 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : Un peu plus de 20 %.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie pour cette précision. Cette délibération ressemble fortement à celle qu'on avait eue l'an dernier, donc le principe reste le même. Vous faites preuve de cohérence, donc je ferai moi aussi preuve de cohérence en la matière. Bien évidemment, ça ne remet pas en
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cause et on l'a dit en commission tourisme, et on salue l'action qui est menée, que ce soit sur les activités faites par l'Office du tourisme ou le partenariat avec le Wingfoil qui, pour ma part, vont effectivement dans le bon sens. Ce que je trouve regrettable et c'est pour ça que déjà l'année dernière j'avais qualifié l'Office du tourisme de parent pauvre, je trouve toujours dommage de lui rétrocéder quelque chose qui correspond à 20 % de son budget et qui, au regard du budget de la commune, est une partie beaucoup plus faible. Certes, je suis d'accord avec vous, ça nécessiterait de ces 231 000 euros de faire un autre arbitrage au sein de la commune, mais comme l'a dit à juste titre la première adjointe, quand on investit sur la commune, elle parlait des commerces, mais c'est aussi valable pour la partie touristique, ça rapporte à, elle donnait l'exemple de deux fois et demie, ce n'est peut-être pas tout à fait le même chiffre, mais on a le même principe sur la partie touristique, donc je trouve dommage qu'on prive un petit peu l'Office du tourisme, et c'est pour ça que je le qualifiais de parent pauvre.
Monsieur Yvon BOURREL : L'argent de l'Office, c'est l'argent des ménages, c'est l'argent de la commune et du tourisme. Le tourisme est un ambassadeur pour la commune, il porte des actions pour la commune, pour l'attractivité, et je crois que c'est là qu'il ne faut pas se tromper, l'attractivité de la commune, qui doit être promue à travers la culture, à travers le sport, à travers la croissance bleue. L'Office, c'est l'ensemble (lié) de tout cela. Je veux dire, les flux financiers ont leur importance, ils permettent au tourisme, à l'Office, de bien fonctionner, je dirais même qu'il est dans une dynamique ascendante.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Tout à fait, et c'est pour ça que justement, s'il avait 20 % de plus, il ferait encore mieux.
Monsieur Yvon BOURREL : Encore mieux, il ne le fait pas pour lui, il le fait pour le compte de la commune. C'est sûr que si on n'avait pas à payer les dépenses, on ferait plus de bénéfices, c'est sûr, s'il n'y avait pas les services supports. Allez, je vous propose d'adopter ce partenariat. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à 30 voix pour, 3 contre (G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 0 abstention.
12. COMPTE RENDU D’ACTIVITE (CRAC) OPERATION LA FONT DE MAUGUIO ANNEE 2022 – APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le point 12 est le compte-rendu d'activité de l'opération de la Font de Mauguio, (inaudible) de la Font de Mauguio. (inaudible) de la Font de Mauguio, je vais essayer de vous en donner les principaux éléments, rien que vous ne connaissiez déjà. Une emprise initialement établie à 30 hectares qui a été diminuée à 19 hectares, un temps de concession, on est en ZAC, un temps de concession qui initialement allait jusqu'en 2021, qui a été rallongé jusqu'en 2028, une participation, un groupe scolaire qui avait été prévu au conseil municipal antérieur et qui, en 2022, a laissé place à la réalisation d'un gymnase, puisque c'est un équipement public dont nous parlons, un gymnase financé à hauteur de 60 % par la ZAC, (inaudible) effectivement, laquelle ZAC subventionne également à 75 %, le futur barreau de liaison qui nous permettra de liaisonner le point de la Louvade. Au niveau des logements, on a en gros un peu moins de 800 logements. 800 logements, on a réalisé les tranches 1 et 2, la commercialisation des tranches 1 et 2 de la 2e tranche s'achève, il nous reste à peu près un peu moins de 300 logements à construire d'abord et ensuite à commercialiser. La proportionnalité de ces logements, ils sont répartis en 30 % de logements locatifs aidés et avec 15 %, dans le prochain PLU, nous imaginons mettre 15 % d'accessions abordables sous la forme de BRS, bail réel solidaire, ou prêt social (location-accession), PSLA. La surface de plancher n'a pas changé, on est toujours sur 70 500 m2, on a 52 % de logements collectifs, ça, je l'ai dit, les activités, les commerces. Le point nouveau, c'est que nous avons réussi au cours de cette dernière année à mettre en place la maison de santé pluridisciplinaire dont l'acquisition a été signée récemment. Nous avons le gymnase et je rappelle que les 10 hectares initialement prévus dans le... Ce que nous voyons à droite, il y a tranche 1 et tranche 3 qui sont sur cet espace, ces 10 hectares font l'objet de compensations environnementales qui sont supervisées par le conservatoire des espaces naturels. Les tranches 1 et 2 sont commercialisées, je l'ai dit, on a à peu près 100 logements et aujourd'hui, il y a un léger
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ralentissement de la commercialisation par rapport à l'inflation, aux coûts des travaux, aux emprunts qui augmentent, mais nous avons réussi jusqu'à présent à bien commercialiser et on a signé ce matin l'acte d'achat de la future maison de santé pluridisciplinaire avec le groupe Arcade. Ensuite, vous dire quoi ? Vous dire que le rapport, bien sûr, est à votre disposition et qu'on est à un peu plus de mi-chemin de cette réalisation. Ce sont plutôt des questions auxquelles je vais répondre. Certaines ont été posées, Monsieur Bertrand COISNE, (on) vous a répondu. Après, il n'y a aucun mystère autour de ça. Si tant est qu'il y ait des mystères ailleurs.
Monsieur Bertrand COISNE : Non, en effet, on peut se réjouir de la transparence avec laquelle ce rapport a été établi. On ne va pas répéter ce qu'on a déjà dit, parce que c'est vrai que c'est une opération qui (dure). Simplement, quand on regarde le bilan, on s'aperçoit qu'on va avoir encore une mauvaise surprise au niveau des travaux, presque un million d'euros de travaux. Comme on n'a pas envie de montrer qu'il va y avoir une participation d'équilibre, on va augmenter mécaniquement les recettes. Comment on fait pour augmenter les recettes d'un million ou d'autant ? On va supprimer quelques logements collectifs pour rajouter des logements non pas abordables, mais logements individuels et libres. Effectivement, on arrive à avoir 1,7 million de recettes en plus qui, avec les autres amendements du programme, nous donnent en global un million, pour rattraper ce surcoût de travaux. Sauf que moi, je regarde toujours l'objectif de cette zone qui était de concourir au rajeunissement de la population de notre commune. Ce qui se passe, on ne va pas revenir sur l'implantation d'un groupe scolaire sur lequel on a (abandonné), mais je vois que si on transforme des logements collectifs en logements individuels et que ces logements individuels passent de logements abordables en logements libres, excusez-moi, au lieu de rajeunissement, on parle plutôt de gentrification de la commune. Effectivement, gentrification, vieillissement, tout cela va ensemble. (inaudible) Par rapport à l'objectif de cette ZAC, on n'a pas un objectif qui est atteint. Il sera loin d'être atteint et plus ça va, plus, justement, on va la gentrifier parce qu'on aura besoin d'équilibrer des dépenses supplémentaires.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Bertrand COISNE, avec monsieur Laurent PRADEILLE, qui s'occupe du volet social, et je lui donnerai la parole si le désire, nous sommes très attentifs justement aux contingents qui sont alloués pour les logements sociaux et les logements abordables. On se bagarre tant qu'on peut pour arriver à avoir trois candidatures sur quatre à peu près, qui sont des Melgoriens ou des Carnonais, des gens du territoire qui attendent un logement depuis plusieurs années. Et ça n'est que justement dans la portion sociale ou abordable qu'on arrive à placer (inaudible), en commission, parce que la commune garantit des emprunts auprès des bailleurs, qu'on arrive à placer nos populations. Ne croyez pas qu'on pratique. Effectivement, on a un peu relevé les prix parce qu'il y a aussi un bilan économique. Le Covid nous a fait mal, vous le savez, on a renégocié. Vous aviez, par exemple, les BTP qui nous demandaient 240 000 euros de surplus. On est arrivés à n'en donner que 60 000 ou 66 000. Donc on s'est bagarrés. Et j'allais dire, au fur et à mesure que les risques diminuent et que la commercialisation avance, j'allais dire, on a une visibilité un petit peu plus importante. Les financements prévus pour les équipements collectifs, celui qui est le gymnase et le barreau de liaison, n'ont pas été remis en cause. J'allais dire, on est vraiment très attentifs là-dessus et on ne libère pas... Ce n'est pas parce qu'on a mis quatre ou cinq lots libres de plus qu'on brade la Font de Mauguio.
Monsieur Bertrand COISNE : C'est un peu plus que ça.
Monsieur Yvon BOURREL : J'observe qu'aujourd'hui vous en êtes un défenseur et ça me fait plaisir, quelque part.
Monsieur Bertrand COISNE : Défenseur de l'objectif, oui.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, je vous en remercie.
Monsieur Bertrand COISNE : Mais si cet objectif, on a du mal à l'atteindre. Je ne peux pas être un défenseur de cet objectif. Par contre, ce que je remarque, c'est qu'on remplace, des 25 collectifs, avec une certaine densification, et on va s'étaler avec six lots à bâtir, libres. Et on va faire disparaître 15 lots individuels à bâtir abordables qui seront remplacés par des lots abordables, libres, donc avec une charge foncière qui sera (là).
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Bertrand COISNE, j'attire votre attention, c'est que le bilan de l'opération contiendra bien les proportionnalités initialement prévues. J'allais dire, de temps en temps, la répartition peut
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vous paraître plus importante dans un sens ou dans un autre, mais les objectifs seront tenus, c'est une ZAC et la proportionnalité sera observée.
Monsieur Bertrand COISNE : Je n'ai pas retrouvé cette évolution-là.
Homme : (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Pardon ?
Homme : (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Non, (la SDP) reste la même.
Monsieur Bertrand COISNE : (La SDP) reste la même, mais si vous mettez...
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, non, mais j'entends bien.
Monsieur Bertrand COISNE : En tout cas, aujourd'hui, il faut compenser un surcroît de dépenses par des recettes. C'est mécanique, donc je crains que ce ne soit que la seule logique. Alors qu'on sait très bien que si on veut rajeunir la population, on sera obligés de faire des efforts.
Des efforts financiers. C'est évident.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Bertrand COISNE, est-ce que oui ou non, la Font de Mauguio vend des logements moins chers que les logements traditionnels privés ? Oui. On vend moins cher. Est-ce qu'aujourd'hui la commune cherche des solutions avec le BRS pour vendre moins cher ?
Monsieur Bertrand COISNE : Le BRS, c'est très bien. C'est très bien et il faut le développer.
Monsieur Yvon BOURREL : Que ce soit qui ça veut. Mais, indépendamment de ça, Monsieur Bertrand COISNE, quand même, on arrive à vendre des maisons, une villa de 85 mètres carrés. Il y a des gens, un logement abordable, ils l'ont touché à 240 000 euros, quand même. J'allais dire, dans le marché libre, on n'a pas ces prix- là. Si les jeunes ne viennent pas en nombre comme on l'espérait, on est les premiers à s'en désoler. Madame Sophie CRAMPAGNE voulait son école, enfin son autre école. Et malheureusement, ça n'est pas faute d'avoir essayé. J'allais dire, ça n'est pas la politique que l'offre en termes de logement qui va dans le sens contraire de cette volonté de rajeunir. Puisque justement, les prix sont plus bas et qu'on a des programmes avec un barème qui donne plus de points à une dame qui a un enfant ou qui est enceinte pour justement faire revenir les jeunes.
Monsieur Bertrand COISNE : Je ne comprends pas comment on fait des prix plus bas alors que, pour une surface identique, on a une charge foncière qui est plus haute. Vous allez m'expliquer comment on fait. Comment on fait pour dire que les prix sont plus bas ? C'est arithmétique. On a le même programme, vous l'avez dit, les mêmes surfaces de plancher. Par contre, on a des recettes de cessions qui sont augmentées. On (va augmenter) les prix, forcément. C'est tout, c'est arithmétique.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Bertrand COISNE, oui, nous avons augmenté à un moment donné le lot libre, mais les prix sont largement inférieurs aux prix du marché. Quand même. Et le marché a bougé depuis des années. Vous le savez. Bref. Vous vous êtes exprimé.
Monsieur Bertrand COISNE : Je me suis exprimé, merci beaucoup.
Monsieur Yvon BOURREL : D'autres interventions ? Non ? On passe donc à l'approbation de ce bilan prévisionnel du compte-rendu du (inaudible) de la Font de Mauguio. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Le point suivant, dans le point suivant, il est question de la requalification et du réaménagement de la desserte et du stationnement de Carnon secteur Est, avec le remembrement des places de stationnement, promesse d'échange avec la SCI MONHQ lot. C'est la co-propriété des Résidences Nouvelles et Nautilus II. Vous le savez, c'est un travail que l'on fait depuis des mois. Là, c'est au prix de... C'est avec une société qui est identifiée. Compte tenu de la forte imbrication entre le stationnement public et privé, la continuité des itinéraires, la maîtrise (inaudible), vous le savez, on est rentrés dans des phases de négociation, dans des phases d'acquisition et d'échange par la commune, avec une compensation avec la mise en place (d'un arceau) pour la place qu'on a donnée, le marquage de séparation, le repérage de la place. On s'est mis d'accord avec la
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société représentée par (monsieur Rostand), qui s'est vu notifier l'offre d'échange le 7 mars 2022 sur le lot 21, sur la partielle d'assiette EP15, avec possible reconstitution d'une place, et la SCI a retourné cette offre avec son consentement. Donc, je vous demande d'approuver cet échange et à m'autoriser à signer la promesse d'échange et l'acte authentique dans le respect des conditions préalablement approuvées par le conseil municipal. C'est un exercice qu'on a déjà fait plusieurs fois. Monsieur Gérard DEYDIER ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Je m'étonne que vous appeliez la partie de Nautilus "secteur est". Ça a été le même cas dans la DUP qui avait été proposée. La dénomination...
Monsieur Yvon BOURREL : Nautilus II, excusez-moi si la dénomination est...
Monsieur Gérard DEYDIER : Non, mais "Carnon est", d'associer le Nautilus à Carnon est.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, j'ai... Ma langue a fourché. Nautilus II.
Monsieur Gérard DEYDIER : Non, mais d'accord. J'ai bien compris. Mais dans le titre de votre délibéré, il y a marqué "Carnon secteur Est". D'accord ?
Monsieur Yvon BOURREL : Attendez.
Monsieur Gérard DEYDIER : Et cette dénomination, on l'a retrouvée aussi dans la DUP.
Monsieur Yvon BOURREL : Attendez, à quel endroit vous la voyez, "Carnon Est" ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Tout de suite, au point 13.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 3 contre (G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 6 abstentions. (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER)
13. REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DE LA DESSERTE ET DU STATIONNEMENT DE CARNON SECTEUR
EST – REMEMBREMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT – PROMESSE D’ECHANGE : SCI MONHQ LOT.
N°21 – PARCELLE N°EP15 – COPROPRIETE LES RESIDENCE NOUVELLES NAUTILUS II – APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Gérard DEYDIER : D'accord ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Gérard DEYDIER : Requalification et réaménagement de la desserte.
Monsieur Yvon BOURREL : En fait, l'emprise au départ, initialement, c'est le secteur Est. On peut...
Homme : Non.
Monsieur Yvon BOURREL : Non ?
Homme : Ce n'est pas "Carnon Est", c'est le secteur Est.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, c'est le secteur... Oui. C'est le secteur, ce n'est pas Carnon Est. C'est le secteur Est. Ce qui est indéniable, par rapport à Carnon Est. Mais... Monsieur Gérard DEYDIER : C'est où le secteur centre, alors ?
Monsieur Yvon BOURREL : C'est (le port). Allez, on va passer au vote si vous voulez bien parce qu'on n'avance pas beaucoup, là. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. On a le même sujet sur le point 14.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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14. REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DE LA DESSERTE ET DU STATIONNEMENT DE CARNON SECTEUR
EST – REMEMBREMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT – DESAFFECTATION DES PLACES PUBLIQUES DE
STATIONNEMENT – APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
(De nouveau), c'est le secteur Est, c'est le remembrement des places de stationnement. On est sur la désaffectation des places publiques, (un) déclassement anticipé et ensuite, on réaffecte. Là, ce sont les places sur les... Oui, c'est le déclassement de la (partie) Ouest de l'avenue Jean-Baptiste Solignac, celle qui traverse le parking. Qui a été désaffectée au bénéfice du parking qui a été vu par le commissaire enquêteur qui a donné son avis le 12 septembre 2022 et qui a été favorable à son déclassement. Je vous propose d'entériner ce déclassement. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Monsieur Lucien BELEN, tu prends le point 15, s'il te plaît ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL L’OR
AMENAGEMENT ANNEE 2022 – APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur BELEN Lucien
Monsieur Lucien BELEN : Avec plaisir. Ce rapport, conformément à l'article L. 1524 (inaudible). Oui, merci.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Le maire a quitté la salle.
Monsieur Lucien BELEN : Oui, je laisse monsieur le Maire boucher ses oreilles. Je reprends mes propos. Ce rapport, conformément à l'article L. 1524 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, a pour objectif de donner une information complète sur l'entreprise, la SPL, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement, d'une part, et de permettre également son contrôle. Ce rapport est établi sur la base des documents qui ont été fournis avec la convocation et qui portent en principe sur la présentation générale de leur aménagement, sur les principales activités et les opérations de l'année menées au cours de l'année 2022, la situation financière et les perspectives de développement, l'état des relations entre la commune de Mauguio Carnon et leur aménagement. Et sur la base de ces documents, nous pouvons constater que la SPL L'Or Aménagement ne (porte) pas à proprement parler de risques sur les opérations. On le sait, elle fonctionne comme ça, mais elle est exposée à un aléa d'exploitation, en cas de surestimation de l'activité au regard de l'augmentation des charges de structure. Donc toutes les opérations d'aménagement sont au risque du concédant, tandis que l'activité réelle est constituée de mandats, (de missions), (d'AMO), et d'une rémunération fixe ou variable des concessions. Entre 2015 et 2019, années de forte croissance, avec un quasi doublement de l'activité en quatre ans, la SPL L'Or Aménagement, s'est dotée de moyens conséquents en privilégiant des charges rigides, à savoir les dépenses de personnel qui représentaient, ces dernières années, autour des trois quarts de l'activité directe. En 2020-2021, la SPL avait très correctement surmonté la crise sanitaire et elle s'est engagée, en 2022, dans une politique de diversification avec la création d'une (SEM) dans laquelle elle n'a de droit, aucun lien capitalistique, mais avec laquelle (elle partage) des charges mutualisées par le biais de la mise en œuvre d'un GIE commun. Si les résultats quasiment à l'équilibre ne portent pas en 2002 trop de traces lourdes de ces investissements, l'enjeu des toutes prochaines années sera très certainement de développer cette nouvelle activité de L'Or Aménagement dans un contexte à la fois
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concurrentiel et contracyclique sur le marché de l'immobilier au moment où L'Or Aménagement cherche, elle aussi, des relais de croissance pour sa propre activité, avec en particulier le manque à gagner qui résulterait de redimensionnement au mieux à la baisse, comme celui de l'opération Fages Baumel de la Grande Motte. Et vous le savez, c'est une concession qui est revue à la baisse. Toutefois, Mauguio reste le premier client de la SPL, mais la commune est revenue à moins de 30 % de chiffre d'affaires contre 37 % l'année précédente, à la faveur toutefois de l'arrivée de nouveaux clients, d'autres agglomérations, Lunel, etc. En conclusion, la structure du bilan est saine et l'importance des capitaux propres et par ailleurs de la trésorerie représente un atout indéniable au moment où la SPL devra probablement absorber de nouveaux chocs. J'en ai terminé. Je vous en prie, Monsieur Bertrand COISNE.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci beaucoup pour ce rapport bien synthétique. Juste une petite... Je relève que la société distribue des dividendes cette année. Ce qui me paraît étonnant, c'est que ces dividendes sont négatifs.
Monsieur Lucien BELEN : Vous parlez de quelle année ? 2022 ?
Monsieur Bertrand COISNE : Absolument, oui, puisque c'est le rapport de gestion sur l'exercice 2022, c'est ça.
Monsieur Lucien BELEN : Des dividendes...
Monsieur Bertrand COISNE : Et je note que dans le PV de l'AG, le PV de l'AG qui a eu lieu, de la SPL, on a dit qu'il y a eu une perte de 750,74 euros et on affecte cette perte aux dividendes. Je crois qu'il y a peut-être une erreur matérielle.
Homme : Aux réserves.
Monsieur Bertrand COISNE : Si ce sont des réserves, c'est mieux. Report à nouveau, c'est encore mieux.
Monsieur Lucien BELEN : Oui, c'est ce qui se fait automatiquement.
Monsieur Bertrand COISNE : Certes, mais ce n'est pas marqué dans le PV. Donc vous vérifierez parce qu'il y a peut-être une (inaudible)
Monsieur Lucien BELEN : Merci pour votre remarque.
Monsieur Bertrand COISNE : Ça prouve qu'on lit tous les documents que vous préparez avec le plus grand sérieux et la plus grande transparence.
Monsieur Lucien BELEN : Merci. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT, je vous en prie.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je me fais l'écho d'une demande de monsieur Frantz DENAT qui, malgré les documents qui lui ont été communiqués, considère qu'il y a un manque de transparence au regard du nombre de demandes qu'il a fait parvenir et pour lesquelles il n'a pas eu de réponse. C'est pour cette raison qu'il mettra un vote défavorable. Pour ma part, je rajouterai, et c'est valable aussi pour le dossier de la SEM qu'on va voir juste après, la délibération concernant la SEM juste après, ce sont des dossiers qui sont quand même assez importants que ce soit sur la SPL ou sur la SEM. La demande ou la proposition que je fais, c'est : est-ce qu'on ne pourrait pas, pour l'année prochaine, avoir une commission qui, au même titre qu'on discute des affaires sociales, des affaires de sécurité, qui puisse discuter de ces sujets, de la SPL et de la SEM, pour pouvoir préparer, j'allais dire, les conseils et surtout avoir un peu plus d'informations que le compte-rendu annuel qui nous en est fait ?
Monsieur Lucien BELEN : Vous avez évoqué le manque de transparence de la part de monsieur Frantz DENAT. À quel objet, à quel sujet ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je pense qu'il vous fera parvenir l'ensemble des demandes qu'il a soumises à la SPL et pour lesquelles il n'a pas eu de réponse.
Monsieur Lucien BELEN : D'accord.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Après, je ne pense pas que ce soit l'objet de les lister ici.
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Monsieur Lucien BELEN : Non, mais qu'on puisse aller rechercher effectivement si cette transparence a lieu ou pas. Effectivement.
Madame Caroline FAVIER : Juste, je vais parler pour la commission finances. On a prévu de faire un point SPL, (inaudible), Font de Mauguio, etc., et schéma directeur à la prochaine commission finances qui sera avant le budget, en début d'année. C'est l'aspect finances.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Déjà, c'est très bien qu'on ait cet aspect finances. Par contre, vous n'avez pas peur que ce soit un peu dense déjà que la commission finances, je n'ai pas de problème, comme j'ai dit, je vous rapporterai l'apéritif la prochaine fois. Mais comme on dure un peu longtemps.
Madame Caroline FAVIER : Je n'ai pas peur.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : On risque un petit peu de prendre du temps. Du coup, ça va faire des commissions qui sont assez denses.
Madame Caroline FAVIER : Si on arrive à diviser, à faire ça en deux fois, on le fera parce que je suis d'accord, surtout sur le budget, c'est un peu lourd. Si on y arrive en temps à tout caser, on le fera.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Après, la proposition reste valable sur les autres aspects, autres que financiers.
Monsieur Lucien BELEN : S'il n'y a pas d'autres questions, je vous demande de...
Madame Sophie CRAMPAGNE : C'est moi qui fais voter.
Monsieur Lucien BELEN : Pardon.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Il n'y a pas de mal. Concernant ce rapport, le conseil municipal est invité à l'approuver. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Femme : (inaudible) Parce que je ne le vois pas. Il discute.
Monsieur Lucien BELEN : (inaudible)
Homme : (Il faudrait qu'il fasse vite).
Monsieur Lucien BELEN : Très vite, oui. L'état de réceptivité, déjà, (inaudible) en baisse.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien. Vous avez voté ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Oui, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est à Laurent PRADEILLE.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je me suis exécutée.
Monsieur Yvon BOURREL : Tu n'as pas été exécutée ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Non, pas pour le moment.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Non, mais tu n'as pas eu un plébiscite non plus.
Monsieur le maire quitte la salle et n’a pas pris part au débat ni au vote. La délibération est adoptée à 23 voix pour, 3 contre (G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 6 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER)
16. RAPPORT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEM L’OR
AUTREMENT ANNEE 2022 – APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur PRADEILLE L aurent
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C'est le compte-rendu à la collectivité pour la SEM L'Or Autrement. C'est pour l'année 2022. Vous avez pu constater en lisant ce rapport en version numérique, que vous avez tous reçu, qu'on est sur une création au mois de mai. On est sur un exercice de six mois qui, sans grand suspens, fait une perte autour de 62 000 euros. Ce qui est normal pour le lancement d'une collectivité, il faut le ramener à 2,5 millions de capitalisations, perte de 62 000 euros. Vous avez regardé le plan d'affaires, il y aura aussi une perte en 2023. Ce sont des pertes qui sont maîtrisées. Et sur l'année 2024, on aura des perspectives de résultats beaucoup plus intéressants donc on est sur une montée en charge qui est satisfaisante. On profite de ce compte-rendu à la collectivité pour vous rappeler les fondamentaux de la SEM. C'est bien (inaudible), merci. L'intérêt de la SEM, c'est de créer des cohérences et un outil qui permette d'avoir des cohérences sur le réaménagement des zones. On pense à Fréjorgues et ainsi de suite. C'est un outil qui permet d'intervenir. C'est un outil qui nous permet aussi d'améliorer la qualité de l'habitat, d'intervenir pour favoriser l'habitat pour nos populations, mais aussi la qualité du bâti, entre autres avec une vigilance très précise. Vous devez savoir que sur les fonds de commerce en pieds d'immeubles, il faut avoir une vigilance parce que ça fait l'agrément de nos rues et, entre autres, de la Font de Mauguio. Là, vous voyez une première perspective. C'est ce qu'on fera, sans dévoiler de grands mystères, c'est ce qui va se déployer dès l'année 2023, ce qui se déploie, là. La slide suivante, c'est la requalification des bâtiments. Celle d'avant. Oui, je viens de le dire. Là, vous voyez Fréjorgues. La requalification d'espace et des bâtiments économiques pour orienter la régénération du foncier et la requalification du bâti pour maintenir l'attractivité économique du territoire. On se dote de cet outil qui va nous permettre de vraiment pouvoir impacter positivement, entre autres, Fréjorgues. On passe à la slide suivante, si vous voulez bien. Un peu plus gros. Un peu plus gros, me dit-on. Ça ne m'arrive jamais. On profite de cet échange pour vous montrer... La slide.
Femme : (inaudible)
Monsieur Laurent PRADEILLE : Nous y sommes. Là, vous voyez l'organigramme de l'équipe en tout parce qu'on vous a parlé de GIE et c'était peut-être un peu théorique. Là, vous le voyez pratique. Vous voyez en jaune tous les personnels ressources qui sont en jaune, qui sont au GIE, qui sont partagés. Vous avez en vert les personnels qui sont à la SEM, et en rouge ceux qui sont à la SPL. Ceux qui sont à la SPL ont une particularité. À la SPL, ils n'ont pas le droit de mettre à disposition (d'autres entités) alors que le GIE a le droit et la SEM a le droit. En ventilant notre équipe comme ça, on peut avoir des équipes qui impactent sur l'activité de la SEM et sur l'activité de la SPL avec beaucoup d'agilité. Ça vous fait remarquer que si on prend l'addition de la SEM et de la SPL, on reste sur la même équipe qui est à la même taille, peut-être à un ou deux moins par rapport (inaudible). On est sur une approche très prudente et qui est assise sur deux types d'activités économiques, ce qui est très prudent. Là, on a quelque chose qui tient bien la route et qui est solide.
Monsieur Yvon BOURREL : Je précise juste que (Magali Bono) a quitté la société et qu'il y a une autre personne qui la remplace, Marion. Mais ce n'est pas grave.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Ouais, mais comme on était en 2022, ils nous ont proposé ce qui était (en 2022). Là, vous voyez le fonctionnement parce que quand on dit GIE, c'est peut-être un peu théorique. Là, vous voyez la mutualisation. Les slides suivantes. Là, on va être sur la carto de la Fonte de Mauguio. Il n'y a pas de problème. Sur la Fonte de Mauguio, vous allez avoir deux lots qui ont de l'intérêt sur (lequel) on s'est positionnés. Le lot 10A qui s'appelle Origine. On travaille en co-promotion. Ça nous permet... On a pris ce choix-là de travailler avec des promoteurs, ça permet une lisibilité et on voit... Là, en fin 2023, on voit qu'il y a des promoteurs qui disent : "Si vous savez faire de la co-promotion, on peut être intéressés pour avoir des opérations ensemble." Donc ça, c'est la première (inaudible). Si on prend le lot A, vous voyez 50 logements, 34 libres, cinq abordables, 11 en locatif social, dont 3 inclusifs. C'est le fameux endroit où il y a 900 m2 qui sont consacrés à la maison de santé. Yvon, tu veux dire un mot ou... C'est sur la maison de santé.
Monsieur Yvon BOURREL : La maison de santé, effectivement, comme vous le savez, d'abord, je dois dire qu'il y aura une pose de premières pierres au printemps, quand on commencera vraiment l'opération. Dire que nous avons obtenu de la part du ministre, outre l'obtention du scanner auprès de l'Agence régionale de santé, on a obtenu également l'IRM et que cet équipement exceptionnel viendra bénéficier avec un total de (50 plus 75) entre 120 et 130 consultations quotidiennes (va) permettre de désengorger les urgences à certains endroits et d'apporter un service de soins très attendu au niveau de la commune alors que déjà la maison
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médicale de garde, malheureusement... Heureusement, elle est très utile et malheureusement trop utilisée puisqu'il y a beaucoup de personnes qui font appel à elle le week-end et qui apprécient ce volet. Donc on peut dire que cet équipement qui n'était pas dans la donne initiale va permettre de valoriser cet espace et justement d'apporter une plus-value aux équipements de la Fonte de Mauguio sur lesquels nous reviendrons. Merci, Laurent PRADEILLE.
Laurent PRADEILLE : Sur l'autre bâtiment, c'est le lot 6, Le Clos Cérès, qu'on fait en co-promotion avec Eméris, 56 logements, 27 libres, sept abordables, 12 LLS plus 10 LLI, quatre locaux commerciaux dont environ 160 mètres carrés pour un magasin de producteurs locaux. Donc là, pour l'agriculture locale, ça a du sens et donc là, vous voyez, on est bien en train de décliner avec la maison de santé et avec le magasin de producteurs locaux d'avoir des pieds d'immeubles, des commerces de pieds d'immeubles qui sont extrêmement qualitatifs sur cette place. Vous voyez les (perses) qui sont qualitatives et qui vont faire la place qu'il y aura à la Fonte de Mauguio, elle aura une activité et une belle esthétique. Je conclue en disant, sans déflorer... Vous avez vu le plan d'activité donc vous avez vu qu'on avait des touches que ce soit à Mudaison, que ce soit à Lunel-Viel. Ces touches sont (confirmées) et ont été accélérées et ce qu'on peut analyser, c'est que la création de la SEM permet, en termes de politique publique, elle a permis à Mauguio, à Mudaison et à Lunel-Viel, à ces trois municipalités, de traiter en urgence les problématiques de médecine. À Mudaison, on est en train avec eux d'organiser (la cave) pour pouvoir maintenir la pharmacie et lui permettre de s'accroître, pour pouvoir faire venir des docteurs, ce qui était ce qui était compliqué. Et Lunel-Viel, même opération, il y avait quelque chose qui ne sortait pas et là, aujourd'hui, on permet d'accélérer la sortie et donc d'avoir de la médecine en proximité. Donc l'outil, en termes de politique publique, est un outil qui, dès sa première année de déploiement, trouve déjà son utilité sur les questions, par exemple, médicales à au moins trois municipalités Je n'ai pas voulu être exhaustif, mais j'espère que je vous ai donné quelques éléments supplémentaires au rapport.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est bien de le dire puisque l'on est dans la (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) de Montpellier-Est et que l'outil, (entre guillemets), ne sert pas qu'à la propre commune de Mauguio, fut-elle la commune sainte. Merci, Laurent PRADEILLE. Le but, c'est de... Monsieur Gérard DEYDIER : S'il vous plaît.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a une question ? Excusez-moi, Monsieur Gérard DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Vous parlez beaucoup de (la) maison de santé, vous parlez de matériel livré, mais le gros problème aujourd'hui, ce n'est pas le matériel, c'est de trouver le personnel pour mettre derrière, et là, c'est une autre paire de manches.
Monsieur Yvon BOURREL : Les preneurs ont pris leurs responsabilités, Monsieur Gérard DEYDIER.
Laurent PRADEILLE : Il faut peut-être que quelqu'un d'autre que le maire le dise. Il a fallu toute la souplesse de la SEM et l'habileté de négociation du maire pour boucler et pour pouvoir récupérer une subvention ministérielle. Ce qui fait qu'aujourd'hui... Il était super, ce ministre. Ce qui fait qu'aujourd'hui, on arrive à s’en sortir, à avoir une maison de santé. Si on n'a pas l'outil et si on ne pilote pas la négociation, ça ne sort pas tout seul. Et là, aujourd'hui on l'a fait en résonance avec les acteurs de la profession.
Monsieur Yvon BOURREL : On a eu 200 000 euros supplémentaires, pour l'intérêt public.
Monsieur Gérard DEYDIER : Entièrement d'accord, c'est très bien, mais aujourd'hui, le problème, ce n'est pas le matériel. Je le répète.
Monsieur Yvon BOURREL : Je peux vous dire qu'il y a beaucoup de communes qui aimeraient avoir un arbitrage de l'agence régionale de santé avec l'attribution d'un scanner et d'une IRM. Je peux vous le dire, Monsieur. Franchement, je ne (inaudible) personnel parce que ce sont des politiques publiques, mais je trouve que pour la ville centre, c'est bien parce que tout le monde va en profiter. Ça sera utile.
Monsieur Gérard DEYDIER : Mais bien sûr, c'est utile. Une maison de santé...
Monsieur Yvon BOURREL : Vous pensez bien que les millions qu'ils vont consacrer, Monsieur Gérard DEYDIER, ils ne les mettent pas sans avoir l'assurance qu'ils ont les personnels pour les faire fonctionner. Ce sont, j'allais dire, malheureusement ce sont des grands groupes, c'est-à-dire, ce sont des gens... Je dis :
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"Malheureusement" parce que des fois quand on dit : "Grands groupes", on a peur. Mais grâce à la (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé locale) qui travaille avec eux, on a la garantie qu'on va avoir un opérateur derrière chaque... Et la médecine moderne, ce n'est peut-être pas... Je ne vais pas vous faire un cours de médecine, je me garderai bien. Mais parfois, on lit les radios pas forcément sur place, comme les analyses ne sont pas forcément traitées sur place. Il y a quand même un savoir-faire qui est déployé avec une technologie fiable. Je leur fais confiance.
Monsieur Gérard DEYDIER : OK. C'est simplement un petit œil là-dessus.
Monsieur Yvon BOURREL : Je pense qu'on peut commencer à se réjouir avant de continuer à s'inquiéter, il me semble. Même si on est attentifs.
Monsieur Gérard DEYDIER : Le projet est bien, d'accord, ça, je le dis. Mais d'un autre côté, attention.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose d'approuver ce rapport annuel que vient d'exposer monsieur Laurent PRADEILLE. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Juste avant le vote, deux mots... Même remarque que j'ai fait tout à l'heure, mais vous n'y étiez pas par rapport... Je ne sais pas si vous avez fait part à Monsieur le Maire, sur la remarque de monsieur DENAT, je ne reviendrai pas dessus. Par contre, pour le coup, la proposition de revoir les éléments de SEM et de SPL dans des commissions dédiées, l'année prochaine, ça marche aussi sur cette délibération-là. C'est vous qui relancez ce coup-ci.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Mais c'est important ce que je vais vous dire. Je ne suis pas intervenu parce que c'était monsieur BELEN qui pilotait la délibération. Mais que monsieur DENAT ou vous-même, vous nous disiez qu'il vous manque des informations pour pouvoir bien délibérer. C'est une chose qui est acceptable. Que vous nous disiez qu'on manque de transparence, ça, on ne l'accepte pas. Parce qu'on fait un exercice et on est à disposition. S'il vous manque des éléments, on vous les donne. On ne fait pas de politique en cachant des choses.
Monsieur Yvon BOURREL : Un silence s'ensuit. Monsieur BALZAMO, vous apprécierez ce silence. On n'a pas voté ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : On n'a pas voté, Monsieur le Maire. Les mains se sont levées, mais nous ne les avons pas comptabilisées.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez, je veux voir (une forêt de...). Qui est contre ? Non. Qui s'abstient ? Je vous remercie. Dominique, c'est dans un silence religieux que tu peux exposer ton point. J'espère que tu apprécieras l'ambiance.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 2 contre (PM.CHAZOT – F.DENAT) et 7 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER)
17. VENTE DES ENGINS DE LEVAGE DU PORT DE CARNON :
Rapporteur : Monsieur BALZAMO Dominique
Monsieur Dominique BALZAMO : Merci. Dans le cadre de la délégation du service public du Port à sec, le port se retrouve avec deux engins de levage qui n'ont plus d'utilité puisqu'on n'aura plus le port à sec, l'activité du port à sec. Donc, on vous propose de les vendre. Ce sont deux engins qui ont une valeur, une VNC, c'est une valeur nette comptable, égale à 0. Le petit engin l'IAL, nommé IAL 2005, qui a été acquis en 2005, on le propose à la vente à 8 000 euros, pour la société Jim Nautic qui est un mécano qui travaille sur le port de Carnon. Et le deuxième, le IAL 2015, une valeur comptable nette égale à 0, amortie, on le vend 20 000 euros, hors taxe, à la société Port en ciel, c'est-à-dire le repreneur du port à sec. Donc, je vous demande de bien autoriser ces deux ventes. C'est bon ?
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Monsieur Yvon BOURREL : Des questions ? On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci.
A / Vente de l’engin de levage YALE 2005 du port de Carnon à l’entreprise JIM NAUTIC
La délibération est adoptée à l’unanimité.
B/ Vente de l’engin de levage YALE 2015 du port de Carnon à l’entreprise PORT EN CIEL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18. COPROPRIETE « CITE ADMINISTRATIVE » PARCELLE CL463 TRESORERIE MUNICIPALE ET LOGEMENT DE
FONCTION – CESSION A TITRE ONEREUX DU LOT N°12 – MONSIEUR P.DUPUIS ET MADAME S. AZOUGAGH –
APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le point 18 est relatif à la copropriété Cité administrative parcelle C à la 463, la trésorerie municipale, logement de fonction. Il s'agit d'une session à titre onéreux du lot 12 à monsieur DUPUIS, madame AZOUGAGH. Alors, vous le savez, on a subi malheureusement la désaffectation de la trésorerie locale qui est partie recentralisée à Saint-Mathieu-de-Tréviers. Et de ce fait, nous avons perdu notre locataire qui était le trésor public. Nous avons donc décidé la désaffectation de ces locaux que nous avons mis à la vente à l'état. C'est-à-dire que nous avons fait appel à des professionnels de l'immobilier et nous avons, après estimation des domaines, une offre d'acquisition de la part de monsieur Dupuis et de Madame AZOUGAGH. Monsieur Dupuis, je le rappelle, est kinésithérapeute en exercice à Mauguio, rue de la Motte, qui offre un prix d'acquisition de 700 000 euros qui sont les mieux-disants par rapport à d'autres offres faites par d'autres personnes pour d'autres objets. Donc, il est proposé de vendre ce bien à ces personnes avec des conditions suspensives qui sont l'obtention d'un financement immobilier, l'intégration d'une clause suspensive de substitution. Les biens étant libres de toute occupation, les biens n'étant gravés d'aucune servitude. Les frais notariés sont à la charge du preneur. Je crois que c'est 15 000 euros. Non, le frais d'agence est 28 400 euros. Donc, je vous propose d'approuver cette vente. Monsieur BOURGUET ?
Monsieur Daniel BOURGUET : J'ai une question et une remarque. La question, c'est de savoir s'ils ont un cahier des charges pour l'utilisation du local. Qu'est-ce qu'ils vont en faire ou non, ou est-ce que c'est libre ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, c'est pour l'exercice de la profession. Leur projet, c'est un cabinet de kiné.
Monsieur Daniel BOURGUET : D'accord. Je veux juste faire une remarque que je fais chaque fois qu'on vend des locaux et des appartements. Je trouve que c'est regrettable que la commune vende son patrimoine. On pouvait se contenter d'un rapport locatif. C'est ce que je dis à chaque fois qu'on vend. C'est votre choix, mais quand même, il y a une réflexion, c'est qu'on le vend moins cher que l'estimation des domaines. Si on enlève le prix de la rénovation de la façade et si on enlève les frais d'agence, il nous reste 628 000 euros pour 517 mètres carrés. C'est-à-dire qu'on est à 1 200 euros le mètre carré, je trouve que c'est un prix très inférieur au prix du marché actuel. Donc je suis étonné qu'il n'y ait pas eu d'offre plus intéressante. Est-ce que vous avez essayé de le vendre séparément, l'appartement et le local ? Je ne sais pas.
Monsieur Yvon BOURREL : C'était la meilleure offre, monsieur BOURGUET. On a d'autres personnes que l'on connaît, qui sont de Mauguio (inaudible), qui ont proposé une somme bien inférieure. Et par rapport à ce que vous dites, c'est vrai que la commune a fait le choix de vendre ce qui n'a pas de valeur patrimoniale. Rappelez- vous, on est toujours propriétaire des locaux, l'école de pilotage l'ESMA qui, en 2011 et 2012, nous a laissé une ardoise de 1,2 million. Ils ont fondé la société, ils l'ont reprise. Je ne dis pas que c'est systématique, je ne le souhaite pas. Mais la vocation d'une institution comme la nôtre n'est pas de se lancer dans une valorisation patrimoniale ni immobilière.
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Monsieur Daniel BOURGUET : Moi, je ne suis pas d'accord avec ça. Je l'avais dit pour le poste de police, c'était la même chose. On est dans une politique de revalorisation, de dynamisation du centre-ville. On a local au centre-ville. Garder la maîtrise d'un local au centre-ville. Il y a des communes qui vont chercher de l'argent pour acheter des locaux dans les centres-villes, pour savoir comment ils vont les gérer, qu'est-ce qu'ils vont y mettre dedans.
Monsieur Yvon BOURREL : Quand il y a beaucoup de vacances, c'est qu'il n'y a pas de dynamiques. Oui, vous avez raison.
Monsieur Daniel BOURGUET : Nous, c'est déjà à nous, donc on peut le garder et le louer, et comme ça, on a la maîtrise de ce qui va se faire dedans. Parce que là, le kiné va s'installer comme kiné, mais demain, il peut faire ce qu'il veut dedans. Il peut le louer à quelques d'autres, à n'importe qui. On perd le contrôle d'un local qui est en plein centre-ville, quand même. Et ensuite, les logements, c'est pareil. Quand on a vendu le logement à Carnon, je trouve que c'est dommage qu'on vende des logements. Il y a des communes qui n'ont pas cette vocation, il y en a d'autres qui l'ont, mais c'est un choix. C'est un choix politique. Moi, je trouve que c'est un choix regrettable.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur BOURGUET, n'oubliez pas quand même que l'entretien de tout le parc public de ce que nous possédons a un coût. Il y a ce qui est actif et qui sert à abriter nos agents et nos activités municipales. Et puis, il y a des biens comme ça, que nous possédons, comme l'ancienne salle polyvalente. Rappelez-vous, je n'ai pas l'habitude de mentir. Quand on a fait Prévert, on a dit, effectivement, nous investissons plus de 3 millions d'euros sur Prévert, car nous allons créer de nouveaux espaces d'accueil plus modernes, mieux situés pour certains par rapport à la salle de l'Agora par exemple. Et on a dit, on se dessaisira de ce qui n'est pas patrimonial. Regardez, en 2007, on a acheté le château des Comtes-Évêques. Il n'était pas une propriété communale. On a payé ça, 250 000 euros à Madame Castanier. On y a mis 15 ans plus tard, on y a mis pratiquement 2 millions d'euros avec des aides de la région et de la DRAC, mais on a restauré ce qui avait du sens. Je regrette que l'hôtel des (Molette) était démoli. J'allais dire, ce n'est pas systématique. Le bien, ce n'est pas parce qu'il vous appartient qu'il a de la valeur, et ce n'est pas parce qu'il n'est pas à vous qu'il ne faut pas l'acquérir. C'est le sens de ce que je dis. On est d'accord, on n'est pas d'accord, mais je vous donne l'explication, la motivation. Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Deux questions. La première, quelle a été la procédure de vendre pour ce bien ? Je sais qu'on avait déjà vu la dernière fois pour le fait de le vendre.
Monsieur Yvon BOURREL : On le confie à une agence immobilière. L'agence immobilière fait un appel. Elle rend compte pendant, on a mis ça pendant trois mois ? Elle le met sur un site de commercialisation et ensuite, elle nous fait des retours pour nous demander si la commune agrée le principe, une activité. Imaginez qu'il y ait une activité indésirable, la commune ne validera pas ce principe-là. C'est-à-dire que, monsieur Dupuis, par exemple, qui voulait acheter le poste de police et qui n'a pas eu ce poste de police. On ne lui a pas donné ça, parce que c'était un lot de consolation. Mais parce que monsieur Dupuis, là où il est, il n'est pas bien et qu'il nous a dit, moi, je veux faire mon cabinet de kinésithérapie en centre-ville, compte tenu qu'il y en a un qui est parti à la fin de Mauguio, celui de Monsieur (Adjage). Il nous a paru intéressant de pouvoir identifier ce lieu comme un lieu de soins.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et cette procédure, du coup, elle est gérée en bureau majoritaire ou uniquement sur la partie de la gestion de la direction générale qui va gérer ce sujet, puis après, on nous rend compte aujourd'hui, pour voir un peu comment ça fonctionne ? J'avoue, c'est la première fois que je participe à ce genre de...
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a le service des marchés, le maire, la première adjointe, l'adjoint au commerce. Il y a une commission qui s'est réunie, mais informelle, pour justement examiner qui n'est pas statutaire. Il n'y a pas de formalisme particulier. Il y a une mise en concurrence qui est faite et c'est, disons, une publicité. Et c'est au plus offrant, compte tenu que la commune se réserve le droit de refuser une installation que l'on jugerait inappropriée ou inadéquate.
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Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et deuxième question qui concernait, à un moment donné, il était question de réaménager ou d'agrandir les locaux de la municipalité. Du coup, où est-ce que ce sujet en est ? Et est-ce que ça n'aurait pas pu faire une utilisation au niveau de ces locaux-là ?
Monsieur Yvon BOURREL : La multiplication des lieux est parfois une nécessité, par exemple, technique comme les ateliers municipaux. La présence des médiathèques. Ensuite, quand on est sur des services administratifs, des services de support, l'homogénéité d'un lieu est préférable à une dispersion. Il y a une étude qui est diligentée à ce moment pour l'agrandissement des services municipaux au-dessus de la maison Moigné. C'est un projet qui est à l'étude et qui, s'il se réalise, permettra de mettre à disposition de nos collaborateurs un lieu de travail près des services ressources et près de l'unité centrale qu'est la mairie, indépendamment de la déconcentration voulue par les services techniques ou par certaines activités culturelles ou par la maison de la culture. Par exemple, le service culturel qui est à côté des arènes ou à côté de la salle des associations. Je vous propose de valider cette session à titre onéreux. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention, qui ? Pardon ? Une abstention ? D'accord. Et les autres contre. Et monsieur BOURGUET, il vote comment ?
(inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : D'accord. Très bien. Pas de problème.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 8 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 1 abstention (G.DEYDIER)
19. REQUALIFICATION DES ZONES D’ACTIVITES DE FREJORGUES EST ET OUEST – CREATION DE LA ZAD DE
FREJORGUES EST ET OUEST – DEMANDE DE CREATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le point 19. Vous savez que nous sommes en train de requalifier la Loi ZAN, zéro artificialisation nette, nous amène à nous interroger, on n'a pas attendu sa promulgation du décret pour travailler sur les zones
déjà existantes afin d'économiser le foncier et garder le foncier pour la production agricole. Donc, c'est ainsi qu'il y a un travail de recomposition des zones de Fréjorgues est et ouest qui est en cours, mené par l'EPF, par l'ASPL, par la communauté d'agglomération, par le service urbanisme de la commune. Et pour
ce faire, quand on veut aménager, la première chose importante, c'est d'être propriétaire du terrain. Et je vous propose de procéder, dans cette démarche de zone d'activité, comme on l'a fait pour la pointe de (inaudible) par exemple où on a zadé le terrain. La ZAD est un droit de préemption que l'on exerce pour
justement se prémunir d'une acquisition faite par un tiers, par un privé, alors que là, la réorganisation, le remodelage de la zone milite pour l'intérêt général, pour l'attractivité de la zone et pour la recomposition la plus efficiente des unités de production. Sachant que cette ZAC, elle a été faite en 78, 88 et 91, bien
avant qu'on ait été championne du monde. Donc, on n'a été champion de rien du tout. C'est juste un petit clin d'œil juste pour dire que ces zones, elles sont passées d'âge un petit peu quand on voit ce qui se
passe à (Piaume). Quand on voit la recomposition de la Mougère, on a envie que les autres zones y ressemblent. Donc, l'idée, c'est de mettre un droit de préemption qui nous permettra de saisir les opportunités foncières qui se présenteront avec l'aide, bien sûr, de l'EPF qui acquérait pour le compte de
la communauté d'agglomération qui a la compétence en matière d'aménagement économique. Voilà ce que je vous propose si vous êtes d'accord. On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour cette unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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20. MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON – DISPENSE
D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – CONFIRMATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le point 20. Le point 20 concerne plusieurs points. C'est une modification du plan local d'urbanisme, avec une dispense d'évaluation environnementale. Je rappelle que le plan local d'urbanisme a été approuvé le 17 juillet 2006. Que par délibération, en date du 19 décembre 2022, la commune a pris note du projet de modification numéro 7 du plan local d'urbanisme. Et pour mémoire, les modifications envisagées consistent à apporter des ajustements au zonage du PLU au secteur UE2 1 à UE1, A, NM et NL du plan d'urbanisme, à savoir. Alors, je vais le repasser en revue. Les règles d'urbanisme applicables à un secteur UE2, à Fréjorgues est et ouest. En fait, ce sont des règles de prospect pour permettre plus de densité. C'est l'objet. Rectifier les règles, valables pour le secteur 1 à UE2 et UE2, en matière de destination de construction interdite. Là, c'est un toilettage, c'est quelque chose de vraiment léger. Intégrer deux masses traditionnelles supplémentaires au titre des masses remarquables. Vous savez qu'on a une cinquantaine de masses remarquables qui sont recensées au plan local d'urbanisme. Quel est l'intérêt de recenser deux masses supplémentaires ? On permet à ces personnes d'avoir une activité complémentaire qui est celle de faire de l'agritourisme. C'est-à-dire que ces masses pourront bénéficier d'un aménagement immobilier pour recevoir des gens, pour faire de l'accueil, des gîtes ou des caveaux de dégustation, par exemple, oui, exactement. Ensuite, et là, c'est une obligation de l'État, c'est le reclassement des secteurs du petit travers et du grand travers, qui étaient jusqu'à présent en zone NM, il faut les mettre en zonage NL. Voilà ! Par rapport aux paillotes, par rapport aux recours qui étaient faits dont l'État nous a demandé de modifier le classement de ces zones. Pardon ? Oui, qui est une zone remarquable. On est en zone remarquable. Dans cette délibération du 19 décembre, on portait également décision de solliciter l'autorité environnementale d'une demande de dispense d'évaluation environnementale dans les conditions prévues au cours de l'urbanisme qui est cité. Donc, la DREAL, service d'appui à la mission régionale, a rendu un avis conforme, le 17 novembre 2023, sur la décision du conseil de ne pas réaliser une étude environnementale concernant la procédure de modification numéro 7 du plan local d'urbanisme. En effet, les 3 ou 4 points que je viens de lire auraient pu être l'objet d'une obligation formulée auprès de la commune par l'autorité environnementale de réaliser une étude environnementale par la DREAL. La DREAL nous a dispensées de cette étude. Donc, je vous demande de confirmer cette décision de ne pas réaliser une étude environnementale. Monsieur PARMENTIER, vous avez la parole.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'ai une question concernant le zonage du petit travers et grand travers. Si je comprends bien, vous avez échoué à permettre le maintien de l'activité économique des paillotes sur ces plages et que c'est définitivement mort, si j'ose dire, ou il y a encore possibilité de permettre quand même cette activité économique importante sur ces plages ?
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas l'échec du bateau communal, c'est la mise en conformité avec le SCOT. Le SCOT nous fait obligation de mettre en compatibilité ce zonage. La même chose se présente pour Palavas et pour la Grande-Motte. Ils nous obligent à passer en espace remarquable proche des rivages.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Palavas et la Grande-Motte sont moins impactées que nous.
Monsieur Yvon BOURREL : Si. Non, mais parce qu'ils n'ont pas renouvelé leur concession. Quand ils vont les renouveler, je ne leur souhaite pas du mal, mais ils auront le même problème. Ils en ont moins que nous.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Ils en ont beaucoup moins quand même.
Monsieur Yvon BOURREL : Ils en ont moins que nous. La Grande-Motte, non. Oui, pour Palavas.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Mais du coup, lors des négociations du SCOT, est-ce que cet élément sera pris en compte ou on a vraiment décidé qu'il n'y aurait plus de paillotes ?
Monsieur Yvon BOURREL : Mais c'est qu'on n'a pas décidé, c'est que le zonage va définir des obligations ou des permissions au niveau de l'occupation avec des paillotes ou pas de paillotes. Aujourd'hui, on a réussi à maintenir un modèle.
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Monsieur Gilles PARMENTIER : Le SCOT, c'est bien nous qui le construisons. Après, je sais bien qu'il y a une loi littorale. Franchement, je pense qu'il faut aussi savoir sur certains points défendre l'activité économique quand c'est nécessaire.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais nous l'avons toujours défendue, monsieur PARMENTIER, ne vous en déplaise. C'est-à-dire qu'on a simplement enlevé la restauration sur place, on a fait la vente à emporter et les matelas. Là, on ne peut pas faire autrement que d'obéir à l'injonction préfectorale, ce n'est pas un choix de la commune. Je vous invite à prendre part au vote pour sa décision de ne pas réaliser l'étude environnementale. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Monsieur DEYDIER ? Abstention. D'accord.
La délibération est adoptée à 30 voix pour, 2 contre (PM.CHAZOT – F.DENAT) et 1 abstention G.DEYDIER
21. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE – IMPLANTATION D’UNE STATION DE
RELAIS AVEC LA SOCIETE ATC FRANCE – PASSERELLE MERTENS – APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Merci. Le point suivant, il s'agit d'une implantation d'une station relais avec la société ATC France - Passerelle Mertens. Pour faire simple, on a une antenne sur la zone portuaire, sur le port à sec, cette antenne, qui est nécessaire, doit être déplacée pour la recomposition du port à sec. Elle ne peut plus être laissée en l'état géographiquement là où elle est aujourd'hui. Afin de ne pas provoquer de fracture numérique, je vous propose d'installer cette antenne sur le toit de la Passerelle Mertens. Il va y avoir un ouvrage qui va bâtir deux cheminées. C'est une antenne qui ne devrait pas faire plus de deux mètres, à peu près. Et nous espérons qu'elle servira également à remplacer l'antenne qu'il y a au Yacht Club. On n'est pas encore sûr que l'émission de cette nouvelle antenne va permettre de remplacer l'entièreté des émissions des deux autres antennes. En tout cas, celle du port à sec, c'est certain. L'idée, elle est là. Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Merci. D'abord, une question télécom peut-être plus large. 2026 commence l'extinction du réseau cuivre en France et la granularité des suppressions de cette extinction, c'est la commune, avec des conditions, bien sûr. La première commune, c'est une commune dans l'ouest. Nous, on risque d'être dans un calendrier plutôt proche de 2030. Par contre, dans les conditions qui sont requises, il faut que la commune bien sûr soit reliée en totalité sur la fibre et d'une qualité importante. Aujourd'hui, les opérateurs viennent d'installer la majorité de la fibre un peu partout et c'est, je pense, le moment où on pourrait faire une espèce d'audit qualité auprès des habitants de notre commune. Ça serait le bon moment pour demander aux opérateurs d'avoir cette partie-là. C'est la première question. Ensuite, je reviens sur la partie antenne mobile. À mon sens, il y a des copropriétés qui ont été sollicitées et notamment sur les (city) et je pense que ça sera plutôt de ce côté-là où les échanges d'antennes que vous venez d'aborder vont se passer.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER, à ce jour, je peux vous dire qu'on se bagarre depuis plusieurs années pour installer les antennes sur les toits. La dernière, c'était le (Cursal), c'était presque fait et au dernier moment, la copropriété a changé d'avis. Quand on propose de la mettre sur le domaine public, Monsieur le maire de Palavas ou l'Hôtel Costes, ils montent au créneau. Et puis, si je m'adresse à chacun d'entre vous, vous allez me dire, Monsieur le maire, on voudrait quand même avoir notre téléphone. Donc aujourd'hui, je ne suis pas contre le fait d'auditer la qualité de ce qui se fait par les opérateurs auprès des populations. Aujourd'hui, nous avons un devoir de résultat, c'est-à-dire qu'au plus tard le 31 mars, on doit avoir libéré l'antenne du port à sec et avoir trouvé un espace. Le conseil d'exploitation du port s'est prononcé favorablement. Et je vous dirais même mieux, c'est que provisoirement, cette antenne va être déplacée à côté des toilettes publiques qu'il y a au port pendant six mois sur un socle, le temps que les travaux soient faits sur la passerelle. Et on a trouvé cette solution qui est la moins mauvaise après avoir exploré la déchetterie à Palavas ou (les terrains) d'urbanisation, le (DTM) n'était pas d'accord. Ça ne mène nulle part.
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, mais la 5G, c'est une priorité nationale, il faut bien prendre ça aussi en compte.
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Monsieur Yvon BOURREL : C'est bien pour ça que j'insiste pour qu'on la mette.
Monsieur Gérard DEYDIER : Mais dans mon intervention, il y avait deux parties, une partie qui concernait le réseau cuivre où là, on anticipe un peu les changements et on a besoin, à mon sens, d'une qualité vérifiée de notre réseau. Ça, c'est la partie cuivre. Et la partie antenne, bien sûr, c'est des choses qui sont assez longues, mais dans le cadre aussi de la priorité 5G.
Monsieur Yvon BOURREL : On le versera au compte-rendu. Ce n'est pas tout à fait le sujet même si c'est une préoccupation intéressante. Je vous propose de m'autoriser. Excusez-moi.
Monsieur Bertrand COISNE : Juste une question : l'architecte qui a conçu et réalisé cet ouvrage, est-ce qu'il a été consulté pour l'intégration de ces antennes ?
Monsieur Yvon BOURREL : Non, non, il n'y a pas de modification. Il n'a pas été consulté.
Homme : Non, il n'y a pas de modification de la structure architecturale.
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais sur le plan de l'intégration architecturale quand même, c'est un objet qu'on voit de loin.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est monsieur DE GIULI ?
Homme : DE GIULI Morghen.
Monsieur Bertrand COISNE : Ça serait bien de le consulter parce que je ne sais pas qui a conçu. Il y a les (inaudible) et tout ça. Donc, ça serait bien, pour être tranquille.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est une bonne suggestion. Mais on ne modifie pas la structure. J'allais dire, c'est comme si vous ajoutez un enjoliveur à une voiture. Ce n'est pas une modification significative ou quoi que soit.
Monsieur Bertrand COISNE : Ce n'est pas très enjolivant.
Monsieur Yvon BOURREL : On le préviendra comme on a fait pour la capitainerie, bien sûr. On passe au vote, si vous voulez bien. Qui est contre pour ce bail ? Qui s'abstient ?
Femme : Monsieur DENAT vote contre.
Monsieur Yvon BOURREL : D'accord. Monsieur DENAT vote contre. Monsieur DENAT m'en a fait part et il est contre le fait de l'attribuer à ATC. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à 32 voix pour, 1 contre (F.DENAT) et 0 abstention.
22. ACQUISITION A TITRE GRATUIT – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC PARCELLE CN206 IMPASSE DE
LA SARRIETTE – CONSORTS MOYNIER – APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ensuite, tout est important, mais ce point, il s'agit de la régularisation d'une rétrocession d'une parcelle cadastrée qui appartenait à monsieur MOYNIER, madame Claire MOYNIER, à madame Isabelle MOYNIER et à monsieur Pierre MOYNIER. C'est une régularisation d'une rétrocession pour diverses opérations de lotissement. Ça se fait pour le denier symbolique, même pas, gratuitement. C'est approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CN206, représentant une superficie de 1000 mètres carrés, 1062, aux consorts MOYNIER, madame Claire MOYNIER, madame MOYNIER Isabelle et monsieur Pierre MOYNIER. Ça se fait d'ailleurs à la demande de la famille MOYNIER. Si vous êtes d'accord, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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23. INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES ANNEES 2023/2024 :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sans transition, il s'agit de la reconduction d'une proposition d'indemnités pour le gardiennage des églises communales. Les textes nationaux disposent d'une possibilité de rétribuer le gardiennage. Monsieur le curé garde les âmes, il garde aussi l'église. Ce qui vous est proposé, c'est de lui accorder une indemnité de 503,42 euros puisqu'il réside la commune où il se trouve, et que c'est la tarification proposée par l'État et la revalorisation du point d'indice. Lui aussi, chère Sophie, il y a droit. Allez, si vous êtes d'accord, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24. MANDAT SPECIAL AUX ELUS - DEPLACEMENT A MIDOUN DANS LE CADRE DU JUMELAGE DE LA
COMMUNE ET DE L’ORGANISATION D’UN CONGRES INTERNATIONAL SUR LE HANDICAP :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le point 24, nous avons, vous le savez, un jumelage, au titre de la coopération avec Djerba, la ville de Midoun, laquelle organise un congrès international. L'Union tunisienne d'aide aux insuffisants mentaux, l'UTAIM, à qui nous avons fait don (d'un autocar) récemment, propose d'inviter une délégation pour un congrès qui se déroule sur le handicap, qui se déroule du 3 au 7 février prochain à la ville de Djerba, à Midoun, dont je vous propose d'autoriser la prise en charge des frais pour madame Laurence GELY, qui est adjointe déléguée à l'inclusion et l'accessibilité.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Vote favorable sans aucun doute. Par contre, monsieur DENAT souhaitait, pour les déplacements, que ce soit le congrès des maires, les déplacements à Midoun ou autres, que, à l'occasion, les élus concernés puissent faire un retour de leur voyage sur la façon dont ça s'est passé, comment ils ont représenté la commune. Je vous transmets le message.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, très bien. J'en prends note. Si vous voulez, j'en dirai quelques mots au prochain congrès. Malheureusement, les attentes sont souvent déçues. Je ne dirais pas que ça ne sert à rien. On devait avoir rendez-vous avec madame CRAMPAGNE au ministère de la fonction publique. La veille, alors qu'on était à Paris, ils nous disent qu'il est annulé.
Madame Sophie CRAMPAGNE : On l'a quand même eu, monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : On a quand même eu, le rendez-vous, et on vous en parlera. Mais d'ailleurs, on va parler de la prime d'achat, du pouvoir d'achat exceptionnel.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je ne sais pas si on a voté, monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : On n'a pas voté ? Monsieur CHAZOT, vous arrêtez de déstabiliser le conseil municipal. On passe au vote pour le déplacement de Madame GELY. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Sophie, point suivant. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
25. INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE :
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
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Madame Sophie CRAMPAGNE : Après vous avoir parlé de mesures pérennes, je vais vous parler d'une mesure plus exceptionnelle. En effet, le décret permettant le déploiement de la prime gouvernementale de pouvoir d'achat a été publié le 31 octobre dernier. Il permet l'attribution aux agents qui remplissent les conditions réglementaires qui figurent dans la délibération de pouvoir bénéficier d'une prime d'un montant compris entre 300 et 800 euros. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnel, de préciser que l'attribution de la prime à chaque agent en fera l'objet d'un arrêté individuel et de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Des questions ? Vous pouvez nous dire que c'est bien. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES A L’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR DANS LE
CADRE DE L’ORGANISATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s'agit de la convention de mise à disposition de services à l'Agglomération du Pays de l'Or dans le cadre de l'organisation des activités périscolaires. Vous le savez, dans le cadre du déploiement des différents temps le matin sur la pause méridienne et l'après-midi, nous avons un certain nombre d'agents de la collectivité qui participent à ces missions auprès des services de l'Agglomération. Cette mise à disposition de services nous permet de pouvoir avoir un traitement harmonisé entre les agents titulaires et les agents non titulaires de la commune et ainsi, il est proposé d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que décrite.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous votons ? Contre ? Abstention ? Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
27. AUTORISATION A RECOURIR A DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET CREATION D’EMPLOIS POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE, SAISONNIER D’ACTIVITES OU REMPLACEMENT D’AGENTS PUBLICS
ABSENTS SUR POSTE PERMANENT AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, c'est un point qui revient chaque année, il s'agit de l'autorisation à recourir à des contractuels de droit public et à la création d'emplois pour accroissement temporaire, saisonnier, d'activités ou de remplacement d'agents publics absents sur poste permanent au titre de l'année 2024. Aussi, en application des articles L332-23/1, L332-23/2 et L332-13 du Code général de la fonction publique, il est proposé pour l'année 2024 la création d'emplois pour accroissement temporaire, saisonnier d'activités ou remplacement d'agents publics absents selon les tableaux ci-après, à l'identique de la délibération que nous avions présentée pour l'année 2023.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, une petite question. En plus de l'année dernière, on a un tableau vraiment complet. Concernant ce tableau, justement, on voit qu'il y a du temps non complet, il y a du temps complet. Tout passe en saisonnalité, mais on n'a pas la durée. Est-ce que c'est des temps complets qui vont être sur toute l'année, auquel cas, ce n'est plus du saisonnier, ou quelle est la période de saisonnier qui est identifiée ?
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Madame Sophie CRAMPAGNE : Sur la saisonnalité, on a à la fois la saisonnalité estivale, si j'ose dire. Après, vous avez par exemple les contrats pour les vacances sportives où là, ça revient sur les différentes périodes de vacances. En fait, c'est dimensionné vraiment en fonction du besoin de ce caractère.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Après, je vois qu'il y en a certains. Est-ce (qu'on sait) vraiment plus sur une période de saisonnier. Je prends cet exemple-là, mais je pourrais en prendre plein d'autres. Sur par exemple, tout ce qui est les placiers, on voit quand même que c'est une activité qui demande pas mal de renforts, où ils sont en tension, s'il y en a un qui est malade. Du coup, est-ce que c'est vraiment juste la saisonnalité ou au contraire, ce ne serait pas une pérennisation de poste, par exemple ? Je dis celui-là, mais il y en a d'autres.
Madame Sophie CRAMPAGNE : En fait, sur ce métier tout particulièrement, on a un caractère de saisonnalité et plus que de saisonnalité, d'événementiel. Donc l'idée, c'est d'avoir des renforts notamment sur, je prends l'exemple des marchés de Noël où là, on a un renfort très, très ponctuel pour accompagner l'activité et permettre aux agents d'exercer dans le cadre réglementaire du temps de travail.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et concernant le, je ne sais plus où est-ce que je l'ai vu, alors c'est peut-être à la délibération d'avant, je ne m'en souviens plus. Est-ce qu'on a le taux d'absentéisme pour voir si jamais on a besoin de faire appel à des renforts pour compenser un petit peu ? Est-ce qu'on a ce chiffre-là ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : J'ai les éléments de 2022 du rapport social unique. Je vous communiquerai la donnée précise.
Monsieur Yvon BOURREL : Entre 8 et 9, je crois.
Madame Sophie CRAMPAGNE : C'est 8, tout pile. C'est 8 %, me dit-on en régie. J'avais un doute entre le 8 et le 9, pardon.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et dernière question, et promis, j'en ai fini. Ce qui fait un petit peu écho à ce que vous disiez tout à l'heure sur les primes de pouvoir d'achat. Bien évidemment, l'idée, ce n'est pas de permettre de faire de l'épargne, mais du reste à vivre parce qu'on sait que nos agents, en particulier ceux qui touchent le moins possible, c'est ceux qui sont le plus en difficulté. Si je fais un petit parallèle avec ce que je connais et sur les conventions collectives d'entreprises, on sait que c'est classé entre les ouvriers, les agents de maîtrise, les cadres. Donc je suppose qu'il doit y avoir quelque chose de similaire au niveau de la fonction publique. Est-ce qu'on a une grille salariale pour connaître soit les moyennes, soit les min-max de chacune des catégories ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Là, ce que je peux vous répondre tout de suite, c'est que dans le cadre du travail sur l'attractivité, on a évalué le revenu mensuel moyen qui est à 1 999 euros, sauf erreur de ma part sur la commune. David, tu me reprends si je me trompe. T'avais 1 958, moi j'avais 1 999. Vous voyez, je vous donnerai les éléments très précis. Après, bien évidemment qu'on a différents types de grilles et qu'on a une vue d'ensemble sur les salariés. Pour rebondir sur ce que vous évoquiez sur la question du reste à vivre, c'est une des raisons pour lesquelles on a vraiment travaillé en premier lieu sur la question des salariés les plus bas pour garantir un revenu qui soit plus digne puisque, comme je l'évoquais tout à l'heure, la question du revenu du régime indemnitaire... Lorsqu'un agent titulaire intègre la collectivité, il était de 115 euros, il passe à 270 euros. Et juste parce que vous évoquiez la question du taux d'absentéisme, évidemment, c'est une donnée qu'on a et qu'on étudie. Après, c'est toujours une donnée qui est à prendre avec beaucoup de mesures puisqu'il suffit que vous ayez un ou deux agents sur la collectivité qui soient en longue maladie, et vous vous retrouvez avec un pourcentage qui est assez élevé. Sur cette question de la gestion des absences, c'est aussi une des raisons pour lesquelles on a travaillé pour pouvoir prendre en compte la prise en charge, par les autres agents du service, du travail de la personne lorsqu'elle s'absente plus de deux à trois mois.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, vous votez ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Si vous le souhaitez, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Si vous voulez continuer sur votre lancée, chère voisine ?
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
28. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE PROJET POUR POURSUIVRE UN PROJET OU UNE OPERATION
IDENTIFIEE-ARTICLE L.332-24 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONSEILLER NUMERIQUE
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je continue sur ma lancée. Le point suivant, il s'agit du conseiller numérique. Par délibération du 4 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé la création d'un emploi non permanent afin de déployer une mission de médiation numérique au sein de la commune dans le cadre du dispositif de l'État France Relance. L'accompagnement mis en œuvre ayant fait ses preuves tant à l'égard des administrés que des agents de la collectivité, il est proposé de renouveler l'emploi non permanent d'un agent administratif à temps complet de catégorie C, pour exercer des fonctions de conseiller numérique, à compter du 1er février 2024 pour une durée de trois ans, pouvant être prolongée d'une année supplémentaire, le tout n'excédant pas la limite d'une durée totale de six ans.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez. Contre ? Abstention ? Merci pour le conseiller numérique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29. CLASSES TRANSPLANTEES ECOLES PUBLIQUES ANNEE 2023/2024 – CONVENTION AVEC LES CENTRES
D’HEBERGEMENT ET LES ASSOCIATIONS
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : On change de domaine. Je vais vous parler de classe transplantée. Là encore, c'est un marronnier. Sur la base des modalités retenues dans notre collectivité, pour l'année 2023-2024, 435 élèves participeront à différents séjours pour un coût global qui s'élèvera à 23 310 euros. Pour des élèves de la maternelle à l'élémentaire, vous aurez pu prendre connaissance des différents projets qui sont portés par les écoles de la commune. Je vous propose donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions permettant les départs en classe transplantée.
Monsieur Yvon BOURREL : Comme d'habitude, on passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci pour les enfants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30. CLASSES TRANSPLANTEES ECOLE PRIVEE ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 – CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Là encore, il s'agit de classe transplantée, cette fois-ci, pour l'école privée pour l'année scolaire 2023-2024. Il s'agit de la participation communale au séjour de deux classes, soit 57 élèves, au Yacht Club de la Grande-Motte. La participation communale par enfant s'élève à 30 euros, soit un total de 1 710 euros pour les 57 élèves participants. Ainsi, vous êtes invités à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Yacht Club de la Grande-Motte au bénéfice des deux classes évoquées.
Monsieur Yvon BOURREL : Ils ne viennent pas chez nous ?
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Madame Sophie CRAMPAGNE : Non, on ne peut pas les accueillir.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci. Allez, on continue toujours.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
31. INTERVENANTS EN MILIEU SCOLAIRE 2023-2024 – APPROBATION DES CONVENTIONS
Rapporteur : CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, Sandrine Beaufils ne prend pas part au vote.
Monsieur Yvon BOURREL : Sandrine ne prend pas part au vote ? Tu es fâchée ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s'agit des intervenants en milieu scolaire, toujours pour l'année 2023-2024. Vous le savez, dans le cadre du déploiement de la politique éducative de la ville, la commune supporte les charges liées à la venue d'intervenants extérieurs durant le temps scolaire, sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Ces intervenants sont financés à hauteur de 500 euros par classe pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et, pour l'école Notre-Dame, ces intervenants sont financés à hauteur de 250 euros par classe maternelle et élémentaire pour un total de 29 648,95 euros pour l'année 2024. Ces participations et interventions sont encadrées par des conventions qui sont présentées dans la présente délibération. Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions présentées.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien. Je vois avec un certain intérêt que certaines compagnies sont dirigées par des anciens élèves, c'est bien. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Je vous remercie, on ne se lasse pas.
S.BEAUFILS ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
32. CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE/EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET
« MON ECOLE, FAISONS -LA, ENSEMBLE » - ECOLE DES GARRIGUES
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s'agit d'une convention de financement entre la ville et l'Éducation nationale. Dans le cadre du dispositif Notre école, faisons-la ensemble, les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent s'inscrire dans cette démarche en élaborant un projet d'évolution et de transformation ayant pour vocation des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves et de réduire les inégalités scolaires. Cette démarche est pilotée par le directeur ou la directrice de l'école et se décline en trois étapes telles que présentées dans la présente délibération. Dans ce cadre, l'école Les Garrigues a obtenu une subvention pour mettre en place un projet d'aménagement de la cour de récréation. Le plan d'action à déployer visera à atteindre le vivre ensemble dans la cour de récréation, favorisant la mixité et l'égalité des genres dans l'appropriation des espaces. Pour la mise en œuvre de ce projet et pour garantir l'achat du matériel, une convention de financement est proposée par le service de l'Éducation nationale pour la prise en charge de la totalité des dépenses à hauteur de 1 300 euros sur facture justificative. La présente convention de financement a pour objet d'organiser les modalités de soutien financier prévues dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'État, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des
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dépenses afférentes au projet pédagogique de l'école. Il est donc proposé aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, fonds d'innovation, (invitons) le ministre.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Ça va aller, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça va aller ? Bien. Pour ce projet pédagogique, contre ? Monsieur DEYDIER ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Histoire de mettre un peu d'ambiance, parce qu'il me semble que ça...
Madame Sophie CRAMPAGNE : Vous êtes bien sage.
Monsieur Gérard DEYDIER : Au point de vue scolaire et périscolaire, je trouve dommage qu'il n'y ait pas de visites organisées à la Cité de l'Espace, aux grottes de Lascaux, les grottes de ce type, l'Aven d'Orgnac, Tautavel, et aussi à l'ordinateur, le dixième plus puissant du monde qui est à Montpellier. Tout un tas d'activités périscolaires comme ça, qui ne semblent pas trop intéresser le monde professoral local.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Là, vous parlez d'activités périscolaires, ce n'est pas le même champ.
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, bien sûr.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Votre intervention concerne plutôt le champ scolaire. Et je vous redirai ce que je vous dis à chaque fois, que la liberté pédagogique est celle des enseignants. Par contre, je m'inscris en faux sur ce que vous dites, parce que même si l'ensemble des destinations que vous évoquez ne sont pas toujours celles retenues, nous avons quand même de nombreuses sorties qui sont organisées sur le territoire et que les élèves vont vraiment à la découverte de leur patrimoine de grande proximité. C'est vrai qu'ils n'ont pas franchi les frontières de l'Aude jusqu'à Tautavel, quoi que certaines classes se déplacent notamment à Leucate, on s'éloigne un peu du périmètre. Mais il y a énormément de visites qui sont faites et on a aussi la satisfaction d'avoir le service culturel, qui accueille de nombreuses classes à la découverte de notre patrimoine. Le château est régulièrement visité et il y a quand même beaucoup de visites autour de l'étang. On a quand même de nombreux enseignants qui exploitent les richesses de l'Occitanie.
Monsieur Yvon BOURREL : Tautavel, je comprends, ils ne veulent pas éviter les remarques des hommes préhistoriques. Bien. Le projet pédagogique, Monsieur DEYDIER, c'est sacré. Madame Pelletier ne dit par le contraire. Les équipes décident. Allez, qui est contre ?
Monsieur Gérard DEYDIER : (inaudible)
Madame Sophie CRAMPAGNE : Non, regardez, vous avez vu le nombre de classes transplantées qu'on vient de voter ? Après, ce qu'il faut dire aussi, je profite de l'intérêt qu'il y a pour le sujet, c'est que les contraintes pour mettre en œuvre aujourd'hui des sorties, quel que soit le périmètre, qu'on soit à la journée ou autre, c'est pour eux extrêmement difficile. Et dans le contexte Vigipirate qu'on connaît de surcroît, il y a de nombreux freins. Mais franchement, je trouve que les élèves de notre territoire ont de la chance parce qu'il y a de beaux projets dans toutes les écoles, une très belle complémentarité, et aussi de beaux projets qui fédèrent l'ensemble des élèves. On les retrouve sur un certain nombre de propositions qui sont faites par la ville, mais on aura le plaisir de voir se réinitier les chorales qui réunissent d'abord tous les élèves de maternelle, et qui sait, peut-être d'ici deux ans, tous les élèves au-delà. Mais on me fait signe en régie qu'il faut que j'abrège. Donc, le point est voté ? On passe au point suivant ?
Monsieur Yvon BOURREL : Non, il n'a pas voté. On n'a pas voté pour l'école Les Garrigues. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est voté. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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33. CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-AUNES - ECOLE DES GARRIGUES
Rapporteur : Madame CRAMPAGNE Sophie
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je vais faire très vite sur le point suivant. C'est la convention de gestion avec la commune de Saint-Aunès. Je peux vous passer tous les détails si vous le souhaitez. Il est convenu, avec la commune de Saint-Aunès, que la commune de Mauguio gère désormais seule l'école Les Garrigues. Nous avions évoqué ces différents points en 2021 et en 2022. Ce qui vous est proposé aujourd'hui, c'est d'approuver la convention de l'école Les Garrigues avec la ville de Saint-Aunès, avec une durée de convention pour trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025, sans aucune modification des conditions dans lesquelles nous l'avions initiée.
Monsieur Yvon BOURREL On vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Monsieur Laurent PRADEILLE va nous parler des jeunes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
34. CONVENTION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES DE LA VILLE DE MAUGUIO CARNON
– MODIFICATIONS DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Rapporteur : Monsieur PRADEILLE Laurent
Monsieur Laurent PRADEILLE : On va parler des jeunes. Convention de bourse pour le permis de conduire pour les jeunes dans la ville de Mauguio-Carnon, modifications du fonctionnement du dispositif. Il s'agit de le moderniser. Pour répondre à quoi ? Avant, on conventionnait avec les auto-écoles et les jeunes pouvaient aller dans les auto-écoles conventionnées. Ça ne correspond plus au fonctionnement actuel parce que les jeunes, entre autres, passent le code souvent sur Internet. Ils font la conduite ailleurs. Il faut pouvoir les accompagner sur cette souplesse-là. Ensuite, on a fait deux modifications : une proposition de permis complet qu'on subventionne jusqu'à 50 % pour préparer l'ensemble du permis et la subvention coup de pouce parce que parfois, on a un petit ratage qui n'était pas prévu et il faut quelques heures en plus. Et comme on n'a pas de sous, ce sont les sous qui manquent vraiment, on a pensé qu'il y aurait une efficacité pour que nos jeunes ne perdent pas une année complète. Voilà les propositions de modifications que nous vous faisons.
Monsieur Pierre-MARTIN CHAZOT : Question pratique, évidemment, c'est un vote favorable. Par contre, comment ça se passe avec les aides qu'il peut y avoir par d'autres départements, régions, CAF, apprentissage ou que sais-je ? C'est vérifié ? C'est fait en partenariat ? Comment vous les évaluez ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : L'idée, c'est que nos travailleurs sociaux aident les jeunes à construire leur projet, puisqu'en contrepartie, on leur demande d'avoir un projet, ainsi de suite. Et on échange avec eux sur comment on va chercher les autres subventions auxquelles ils ont droit. Donc, on les accompagne, on les tient éveillés, on est vraiment à leurs côtés là-dessus.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous votons. Contre ? Abstention ? Merci. Continuons.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
35. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES DE LA VILLE DE MAUGUIO CARNON – ATTRIBUTIONS
ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur PRADEILLE Laurent
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Monsieur Laurent PRADEILLE : Bourse au permis de conduire pour les jeunes de la ville de Mauguio-Carnon, attribution année 2003. Tous les ans, on vous fait le compte-rendu des bourses qui ont été attribuées, donc travaillées par les services et signées par ma pomme. On vous rend compte de celles qui ont été délivrées cette année.
Monsieur Yvon BOURREL : On y va. Contre ? Abstention ? Merci. Le 36, toujours toi.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
36. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU SECOURS POPULAIRE DANS LE CADRE DU VIDE
GRENIERS SPECIAL NOËL
Rapporteur : Monsieur PRADEILLE Laurent
Monsieur Laurent PRADEILLE : Subvention exceptionnelle pour l'association du Secours populaire dans le cadre du vide-grenier spécial Noël. Vous avez vu en vous promenant sur le marché de Noël que dans la grande rue, il y avait un vide-grenier. Ce vide grenier a une fonctionnalité spécifique. Ce que nous récoltons, les exposants nous versent le tarif de leur stand, c'est reversé sous forme de subvention au Secours populaire. Et là, on a fait le plein des stands et on arrive, je crois, à la somme de 205 euros pour le Secours populaire.
Monsieur Yvon BOURREL : Des remarques ? On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci. Point suivant, toujours toi, Laurent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
37. CONVENTION AVEC L’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR DE PRISE EN CHARGE DU SERVICE A TABLE
LORS DES REPAS DES AINES DE MAUGUIO ET CARNON
Rapporteur : Monsieur PRADEILLE Laurent
Monsieur Laurent PRADEILLE : Convention avec l'agglomération du Pays de l'Or de prise en charge du service de table lors du repas des aînés de Mauguio et Carnon. Vous savez qu'il y a deux repas des aînés qui sont passés. Très bien à Carnon, celui de Mauguio est la semaine prochaine. On le fait en coopération avec une politique du SIAS sur le repas des aînés.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est mercredi.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Oui. J'ai l'impression d'être en week-end quand je suis avec vous. C'est pour ça que je vous disais la semaine prochaine. Donc, c'est ce mercredi à Mauguio. C'est une politique qui est portée par le SIAS. Et nous la faisons en financement croisé. Il faut conventionner avec le SIAS. Nous fournissons le service et l'animation.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, très bien. On passe au vote. Contre ? Abstention ? Ça roule. Merci. Monsieur Tricoire qui trépignait. Oui, tout est possible.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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38. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE PARTAGE DE DONNEES AUPRES DU SYMBO
Rapporteur : Monsieur TRICOIRE Laurent
Monsieur Laurent TRICOIRE : Rapidement, nous vous proposons une convention avec le (Symbo).
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je suis désolé, Monsieur Tricoire. Loin de moi l'idée de faire prendre l'air à Madame MOULLIN-TRAFFORT, mais je crois qu'il y a une question de déport. Pour les questions éthiques, normalement, dans les commissions que je préside par ailleurs de la commune, je suis obligé de me déporter. Maintenant, à vous de me le dire.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, c'est gratuit. C'est gracieux.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Je suis très heureux parce que les services m'avaient dit qu'il fallait installer des capteurs. Personne ne les voyait et personne ne s'en occupait, sauf moi. Maintenant, je vois que le Symbo me demande comment il pourrait avoir la main sur nos capteurs.
Donc, je vous demande de leur permettre de se mettre au goût du jour sur des objets connectés à bas débit, Monsieur DEYDIER, de communication intéressante. Je vous demande de permettre au Symbo de profiter de nos installations.
Madame Paricia MOULLIN-TRAFFORT : C'est un échange de bons procédés. Les données qui sont récoltées sur la ville de Mauguio-Carnon pourraient profiter au Symbo.
Monsieur Laurent TRICOIRE : En contrepartie, les capteurs qu'ils poseront autour de chez vous, le reste des Symbo, on pourra aussi les avoir au centre de visionnage. Bien sûr, c'est gratuit.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Mais on travaille en synergie. C’est gratuit, mais on travaille en synergie.
Monsieur Laurent TRICOIRE : Après, les élus que nous sommes, on peut prendre une décision et vous la faire savoir par SMS (inaudible) (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Alors, vous n'êtes pas pour une délibération crue ? Allez, on y va. Contre ? Abstention ? (inaudible). Point 39, Madame MOULLIN-TRAFFORT.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
39. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO CARNON
Rapporteur : Madame MOULLIN-TRAFFORT Patricia
Homme : Excusez-moi, Monsieur le Maire, je dis très simplement que je suis membre de cette association. Donc, je vais me déporter en respectant la charte de...
Monsieur Yvon BOURREL : Emporté par la crue.
Homme : Je ne participerai ni au vote ni au débat.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, c'est noté.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Moi, je vais proposer de débattre sur la subvention exceptionnelle au profit de l'école de musique. Je vais vous raconter une petite histoire, puisque cette association, à ce jour, elle est prise dans une petite tourmente, temporaire bien sûr. Puisqu'elle traverse ces quelques difficultés financières. Et ces difficultés financières font suite au licenciement d'un professeur. Alors, ça date, puisque c'était en 2016, l'école de musique. Et cette école de musique a été condamnée en juin dernier, juin 2023, en dernier appel aux prud'hommes, à verser 88 316 euros à ce professeur. En ayant provisionné seulement 31
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000 euros puisque le premier jugement qui datait, lui, de 2017 avait condamné l'association à une peine de l'ordre de 1000 euros. Donc, vous voyez qu'au détour des procédures successives, on est arrivé à quelque chose d'assez inhabituel et incroyable. Alors, bien sûr, c'est une association qui bosse énormément sur son budget, qui a beaucoup travaillé et qui, malgré ses efforts sur le budget, se trouve en déficit de 27 500 euros, si elle ne bénéficie d'aucun soutien. Je précise également que, bien évidemment, le bureau qui est en charge de l'école de musique actuellement n'est pas du tout le bureau qui était en charge de l'école de musique en 2016. Et qui donc, bien sûr, se retrouve avec un héritage extrêmement douloureux à gérer. Et de fait, si nous n'aidons pas cette école de musique à cette hauteur, c'est clairement la cessation d'activité et puis le licenciement de 14 salariés. Donc, vous comprenez que, face à une situation comme celle-là, et au soin que nous apportons à notre école de musique, à l'engagement qui est le leur et le nôtre en termes de culture, bien évidemment, on propose d'aider l'école de musique et d'attribuer cette subvention pour en assurer la survie. En sachant que l'association, il faut que vous le sachiez, elle se pourvoit en cassation et qu'elle s'engage à rembourser la commune. Donc, je vous raconte cette histoire malheureuse. Il est clair que l'école de musique a besoin de nous.
Monsieur Yvon BOURREL : Un cas d'issue favorable.
Madame Marianne PELLETIER : Alors, est-ce qu'il y a des chances qu'il y ait une issue favorable ? Parce qu'apparemment, c'est une erreur de management de l'équipe précédente.
Monsieur Yvon BOURREL : Le problème, c'est que ce sont des bénévoles et qu'ils n'ont pas l'expertise quand ils prennent certaines décisions, et que si on n'exerce pas un contrôle serré, voilà.
Madame Marianne PELLETIER : La première réaction, ça a été formidable que la commune aide, bien évidemment, parce que cette école de musique est importante. Mais après, en parlant avec d'autres gens, on dit oui, mais alors, il y a des associations qui font n'importe quoi et puis on les aide et les autres. Après, je me suis dit, oui, il faut que j'en parle au conseil et ne pas laisser passer ça comme ça, mais en même temps, quand j'ai appris que vous souteniez l'école de musique, ma première réaction a été ouf, tant mieux.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Bien sûr. C'est un pas, au niveau des associations, très important dans notre commune. L'école de musique fait partie du schéma départemental également, et est soutenue par le département. Donc, on a une école de musique d'une extrême qualité. On a réussi maintenant à avoir un bureau qui est très engagé et qui fait des propositions qui tiennent la route. Ce serait vraiment dommage que sur quelque chose qui s'est passé en 2016 et qui s'est délité petit à petit, parce que je vous rappelle quand même qu'on était sur 1000 euros au départ, et on en est à 88 et quelques. Donc l'équipe qui est là ne mérite pas d'avoir à subir cette chose-là. Ce n'est pas possible. Et les adhérents, bien évidemment, non plus.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, je disais, c'est le professeur qui a fait appel, certainement ?
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Oui, c'est le professeur qui, systématiquement, a fait appel et qui est passé et qui a réussi à faire remonter sa redevance.
Monsieur Yvon BOURREL : L'équipe d'aujourd'hui n'est pas responsable des décisions qui ont été prises en 2016. Moi, je vous invite. L'école étant présentée. Monsieur le président de l'école de musique est dans l'assistance. Les débats sont pratiquement terminés. Ça ne me gêne pas de dire que la manière dont l'école de musique est menée aujourd'hui, au bénéfice des enfants, elle est sur un chemin vertueux et qu'elle mérite qu'on l'aide tout simplement. Je vous invite à un vote unanime, si c'est possible.
Monsieur Gérard DEYDIER : S'il vous plaît ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, monsieur DEYDIER ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Pour continuer avec ce que vient de dire Marianne. Les associations. Attention aux associations ! On a un exemple, pas très loin de chez nous, de l'association d'Équestre de Grammont qui, effectivement, par manque de professionnalisme, a d'énormes difficultés à fonctionner. Donc, attention aux associations !
Monsieur Yvon BOURREL : Vous êtes sur une déviance qui n'est pas que financière. J'allais dire, à l'heure où on a une équipe qui va bien, ne faisons pas le procès. Donc, je vous invite à un vote unanime symbolique. Oui,
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mais vous allez voter, madame, avant de partir, symboliquement. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Voilà ! Bravo. Madame Laurence peut partir. Le point suivant.
Monsieur COISNE sort de la salle. Il ne prend pas part au débat ni au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame BEAUFILS est partie et n’a pas donné de procuration. QUORUM passe à 32 votants
40. REVERSEMENT DES RECETTES DE LA VENTE DES BRACELETS DE LA FETE VOTIVE 2023 AUX CLUBS TAURINS
DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame MOULLIN-TRAFFORT Patricia
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : On passe au point 40 maintenant, qui est là aussi marronnier puisqu'il s'agit du reversement de la recette. Des bracelets de la fête votive de l'édition 2023, aux différents clubs taurins. Alors vous le savez, comme tous les ans, dans le cadre du soutien à la culture taurine, nous vous proposons de reverser l'intégralité de cette recette, qui est cette année qui s'élève à 6 515 euros, sur les différents clubs taurins qui sont au nombre de cinq de la commune. Ce qui, avec une petite division, nous donne un montant de 1 303 euros pour chaque club.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Bien évidemment, on vote favorable. Par contre, monsieur DENAT souhaite s'abstenir sur cette délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : Abstention ? Une abstention. Je vous remercie. Pati, tu continues, s'il te plaît.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 1 abstention (F.DENAT)
41. SOUTIEN A L’ELEVAGE DU CLAUD DANS LE CADRE DE LA REPRESENTATION DE LA RACE CAMARGUE AU
SALON DE L’AGRICULTURE
Rapporteur : Madame MOULLIN-TRAFFORT Patricia
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Je termine avec le point 41. Un point dont nous sommes très fiers, puisqu'il s'agit ici d'une demande de soutien à l'élevage du Clos, dans le cadre de la représentation de la race Camargue au Salon de l'agriculture. Alors, nous sommes très fiers parce que c'est la deuxième fois que ça nous arrive sur la commune, et c'est la seconde fois pour cet élevage puisqu'il est à (l'insargue) auparavant. Ce cheval qui s'appelle Félibre du Clos, qui est issu de cet élevage melgorien donc, a reçu ce qu'on appelle le prix François-André. Ce prix, c'est le prix qui récompense celui qui représentera la race Camargue au Salon de l'agriculture. L'étalon qui représentera la race Camargue au Salon de l'agriculture, qui se passera cette année du 24 février au 3 mars. Alors bien sûr, amener un cheval jusqu'à là-bas, c'est une logistique assez importante, et l'élevage du Clos demande un soutien de la commune pour pouvoir faciliter cette logistique. Bien sûr, on regarde notre politique de valorisation de la culture taurine et de la bouvine ; nous vous demandons d'octroyer une subvention de 1000 euros pour soutenir ce projet et permettre à ce cheval de pouvoir monter à Paris pour représenter notre race Camargue. Et bien évidemment, l'élevage s'engage, en termes de communication, à valoriser la ville tout au long de ce salon, même en dehors de ce salon, sur ses supports de communication. Pour Félibre du Clos. Donc, on vous demande bien évidemment d'approuver ce soutien financier à hauteur de 1000 euros pour l'élevage et puis d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces qui seraient afférentes à ce dossier.
Monsieur Yvon BOURREL : Et pour la circonstance, on pourra trouver 1000 euros sous les sabots du cheval.
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Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Exactement.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour lui et pour l'écuyère. Allez, le 42, Laurent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
42. EXONERATIONS DE REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur CAPPELLETTI Laurent
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Vous le savez, les autorisations d'occupation temporaire, AOT, du domaine public sont délivrées annuellement aux établissements de restauration et débit de boissons pour l'exploitation de terrasses. Cette exploitation donne lieu au paiement d'une redevance selon nos tarifs municipaux en vigueur et conformément au Code général de la propriété des personnes publiques. Or, dans le cadre du programme de requalification de la station balnéaire de Carnon, d'importants travaux depuis septembre 2023 ont lieu sur le quai Meynier et l'avenue Grassion Cibrand. Ces travaux ont des conséquences, notamment de générer des nuisances, par exemple fermeture ponctuelle de la voirie et de la circulation, difficulté d'accès, etc. Or, bis, sur cette zone, trois établissements disposent d'une AOT, leur autorisation d'exploitation de terrasses sur le domaine public. Il s'agit des restaurants, la Brasserie des arts, le Clair de lune et le Cœur des sables. Et du fait des travaux, depuis septembre jusqu'à décembre 2023 puisque c'est la période des travaux sur cette zone, leurs exploitations se trouvent dégradées, notamment commercialement. Donc, afin d'accompagner ces commerces de proximité qui sont ouverts à l'année, il est ainsi proposé de leur accorder une exonération partielle de leurs redevances, du titre de l'exploitation du domaine en 2023, correspondant à la durée des travaux sur la période considérée, c'est-à-dire de septembre à décembre 2023. Donc, dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe d'une exonération partielle. C'est un prorata temporis de septembre à décembre. Des redevances dues par les établissements, la Brasserie des arts. Donc, la Brasserie des arts, une exonération de redevances à hauteur de 1928,80 euros pour l'année 2023. Le Clair de lune, une exonération de redevances à hauteur de 537 euros, pour 2023. Et le Cœur des sables, une exonération de redevances à hauteur de 1735,80 euros, pour l'année 2023.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, si vous êtes d'accord, je vous invite à prononcer. Monsieur DESCAMPS.
Monsieur DESCAMPS : Je ne peux qu'approuver cette décision favorable à ces trois établissements. Mais Monsieur le Maire, est-ce que vous pensez faire quelque chose pour les autres établissements de l'avenue Grassion Cibrand, qui subissent d'importants préjudices, de dommages de travaux publics, depuis plusieurs mois ? La voirie étant défoncée en permanence. Le stationnement impossible, pour les commerces et les activités professionnelles qui sont au début de cette avenue.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Monsieur DESCAMPS. Sur la zone, on a ciblé l'aide sur ces trois commerces puisque les rencontres que nous avons eues et les discussions que nous avons eues ont montré que c'étaient ces trois-là qui étaient impactés. Les autres commerces de Grassion Cibrand, avec qui on s'entretient, n'ont pas ces désagréments liés aux travaux. Les impacts ne sont pas significatifs.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est surtout les travaux qui sont faits par l'agglomération pour les raisons d'intérêts où il y a des travaux. Il y a une centaine de coupures sur l'avenue Grassion Cibrand. Ils ne sont pas dus à ce qu'organise la commune dans le cadre de Mauguio Carnon 2030. Donc, s'il y a l'introduction d'une réduction à faire, je pense qu'il faut l'orienter vers la communauté d'agglomération qui, elle, celle qui ouvre les chantiers mêmes si la circulation se fait. C'est vrai qu'il y a un désagrément.
Monsieur DESCAMPS : La circulation est très difficile. La voirie est en permanence défoncée. Il y a des engins de travaux publics qui bloquent la circulation, qui rendent impossibles, sur les stationnements en bordure, des activités professionnelles de l'avenue Grassion Cibrand. Je pense notamment aux tabac-journaux.
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Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Justement, on est bien en contact avec les deux, U et en face, c'est tabac. En réalité, ils ont moins de problèmes d'accès des véhicules que les trois qu'on a cités, puisque les clients, pour ceux qui vont en voiture, peuvent se garer.
Monsieur DESCAMPS : Et les salons de coiffure, il n'y a aucune possibilité de stationnement à proximité. Pour les clients du salon, c'est impossible.
Monsieur Yvon BOURREL : On peut le regarder, effectivement.
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : On va le regarder. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour l'exonération, qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Toujours à toi, Laurent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
43. PROPOSITION DE DATES RELATIVES AUX OUVERTURES DOMINICALES POUR LA BRANCHE AUTOMOBILE
ET LES COMMERCES DE DETAILS SUR L’ANNEE 2024
Rapporteur : Monsieur CAPPELLETTI Laurent
Monsieur Laurent CAPPELLETTI : Alors là, c'est un point qui est plus marronnier. Le principe du repos dominical est consacré dans le Code du travail. En vertu de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les règles en matière d'ouverture dominicale ont évolué. Le nombre maximum de dimanches dérogatoire, au principe du repos dominical pouvant être autorisé, est passé de 5 à 12. Nous avons consulté le Conseil national des professions de l'automobile (Mobilance), la chambre de commerce et d'industrie, la CCI, organise (inaudible) syndicale, pour avoir un avis sur les dates dérogatoires pressenties, par courrier en date du 21 août 2023. La CCI a rendu un avis favorable aux deux propositions que je vais vous faire à l'issue. Et parmi les syndicats consultés, seule la confédération française démocratique du travail, la CFDT, a répondu à la demande par un avis défavorable. Les autres n'ont pas répondu. Concernant la dérogation au principe du repos dominical (inaudible) pour le secteur de l'automobile, Mobilance nous a répondus favorablement et conformément à notre avis. Et donc les 5 dates, je ne vais les relire, qui sont inscrites sur le rapport, vous sont proposées. Concernant les commerces aux détails, ce sont les 12 dates suivantes inscrites sur le rapport, et également, je ne vais vous les relire, qui vous sont proposés. Il vous est donc proposé d'autoriser ces dates.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci pour l'autorisation. Rachel, madame BARTHES va nous parler de la boule.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
44. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA BOULE MELGORIENNE
Rapporteur : Madame BARTHES Rachel
Madame Rachel BARTHES : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de la politique sportive, la municipalité souhaite apporter son soutien à l'association sportive B oule Melgorienne au regard de sa participation aux championnats de France de jeu lyonnais. Cinq licenciés sont montés à Lyon durant 3 jours, en septembre 2023. Propositions de participer aux frais de déplacement et d'hébergement par l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 800 euros TTC. Il vous est donc proposé d'autoriser le versement de cette subvention exceptionnelle et d'autoriser, Monsieur le Maire ou moi-même, à signer lesdites conventions.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Et (inaudible), ils sont sortis des poules ?
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Madame Rachel BARTHES : Ils ont perdu. Il y avait une première partie le premier jour et trois parties le lendemain. Ils ont gagné la première partie du 2e jour et ils ont perdu les 2 dernières. Mais leur participation a été remarquée.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous invite à voter cette subvention. Contre ? Abstention ? Merci. Monsieur DALBARD va nous parler de GRDF.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
45. PASSATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION CADRE POUR L’OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR
OBJET L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR AVEC GRDF
Rapporteur : Monsieur DALBARD François
Monsieur François DALBARD : Bonsoir à toutes et tous. L'objet de la délibération est un avenant à la convention avec GRDF pour l'installation d'une antenne à Morastel, sur la télérelève des compteurs GRDF. Il est donc proposé, aux membres du Conseil municipal, d'approuver la passation d'un avenant numéro 3 à la convention-cadre d'occupation de manière relative à l'espace Morastel, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien, le sujet a été assez consensuel. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Vas-y, François.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
46. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS
Rapporteur : Monsieur DALBARD François
Monsieur François DALBARD : Comme tous les ans, nous renouvelons notre convention de la collecte des déchets encombrants avec l'agglomération du Pays de l'Or, tous les 1ᵉʳˢ et 3ᵉ mercredis du mois, à Mauguio, Vogüé (Légaring). Et les 1ᵉʳˢ et 3ᵉ lundis du mois, à Carnon. Les administrés peuvent demander des enlèvements pour des encombrants. Donc, c'est le renouvellement d'une convention avec le Pays de l'Or. Et on vous demande d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer ladite convention.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? Merci. Et le dernier, pour la route.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
47. RD 189 – PROJET D’AIRE DE COVOITURAGE – AUTORISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES : (annexe)
Rapporteur : Monsieur DALBARD François
Monsieur François DALBARD : Le dernier point est une convention avec le département de l'Hérault. Leur autorisant à faire des fouilles archéologiques près du rond-point Bérégovoy, sur ce qu'on appelle l'arboretum. Donc il vous est demandé d'autoriser les fouilles par cette convention, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, François, pour ces fouilles. Contre ? Abstentions ? Unanimité, je vous remercie. Ainsi se termine cette séance un peu longue, un peu exhaustive. Vous comprenez pourquoi elle s'est