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Procès Verbal - PV CM du 13.02.2023 adopte en seance du CM du 11.04.2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.02.2023 adopte en seance du CM du 11.04.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LC MAUGUIO CARNON
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS et le LUNDI TREIZE FEVRIER à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a
été adressée le MARDI SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : S.CRAMPAGNE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI -
Adjoints.
Mmes et Mrs. : B.GANIBENC — F.DENAT — D.BALZAMO — D.TALON — A.SAUTET — S.BEAUFILS — M.RENZETTI — S.EGLEME —
C.KORDA — R.BARTHES —F.DALBARD — S. GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : L.TRICOIRE — C.CLAVEL - M.LEVAUX - B.MAZARD — V.ALZINGRE- S.DEMIRIS — G.DEYDIER - P.GUIDAULT
Procurations : L.TRICOIRE à L.CAPPELLETTI C.CLAVEL à P.MOULIN-TRAFFORT
M.LEVAUX à S.CRAMPAGNE V.ALZINGRE à C.FAVIER
G.DEYDIER à F.DENAT P.GUIDAULT à PELLETIER
Secrétaire de séance : F. DALBARD
MAIRIE- Place de la libération —34130 Mauguio — Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif — Carnon-Plage — 34130 MAUGUIO — Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05
Internet : www.mauquio-carnon.com e-mail : mairie@mauquio-carnon.com 1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES DECSIUNS WIUNICIFARES FRIÈES ER LE RE
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
A / Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance.
Il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il fait part :
DATE DE MONTANT
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES L’EVENEMENT en € TTC
| appt AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE À Rene d us | DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE ONEREUX ANÉNANE DÉMBATENSENE ” création du GIE LOA2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND | Au profit du raid — antenne de
aee 14/12/2022 DETIR Montpellier | :
Mise à disposition places
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURE ET à :
187 14/12/2022 SPORTS SOLIDAIRES 34 gratuites programmation - -
Théâtre Bassaget
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS ss DE à à PR 188 15/12/2022 CULTURELLES Ateliers d'écriture El Cécile Gris | Janvier à juin 2023 900€
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS Spectacle le coq tout puissant — Le 189 19/12/2022 CULTURELLES Cie l'Escargot 18 janvier 2023 700€
MISE EN PLACE RADEVANCEANRUEUE Utilisation des terrains de 1° janvier au 31 190 19/12/2022 EXPLOITATION DOMAINE PUBLIC POUR ACTIVITE tennis municipaux d an 2023 - COMMERCIALE sn pas ÉSRQUrE
COPRODUCTION ET PREACHAT DANS LE CADRE ä
191 21/12/2022 DU SOUTIEN A LA CREATION Compagnie Caracol - 1500€
COPRODUCTION ET PREACHAT DANS LE CADRE . a té 1000€ et 192 21/12/2022 DU SOUTIEN À LA CREATION Compagnie Les Soleils Piétons - 912€
DECISION D'ESTER EN JUSTICE — Désignation d'un Contentieux concernant décision | Requête déposée 193 27/12/2022 avocat pour la défense des intérêts de la d'urbanisme à Bu commune dans l'affaire TA 2206197-1 se
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1 04/01/2023 crédits n° 2 — budget principal de la commune Chapio11 > Chapi66 | 12. 090€
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4 10/01/2023 et l'Union Taurine Melgorienne pour ouverture Ouverture de la Temporada 2023 Temporada
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CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS Spectacle « Du sable dans la Mercredi 22
ile) 06/02/7208 CULTURELLES soupière » février 2023 1200€ B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :
"PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
REALISATION D’UNE BUTTE
PE DEPART MX HURRICANE 34170 CASTELNAU LE INTERCHALLENGE TRACKS LEZ 229 866 € 275 839,20 €
Marché n°22021
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
C / Informations diverses - Motion de soutien aux traditions taurines et aux traditions locales :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Messieurs, Mesdames, s'il vous plaît, je demande aux élus de regagner leur place. Je
salue l'assistance nombreuse ce soir, la presse et je rappelle que les prises de parole autorisées sont celles des
élus. L'assistance a, bien sûr, la capacité d'écouter les débats. Nous avons ce soir un secrétaire de séance qui est
Monsieur François Dalbard. Nous avons des procurations : Monsieur Tricoire pour Monsieur Cappelletti,
Monsieur Clavel pour Madame Moullin-Traffort, Madame Levaux pour Madame Crampagne, Madame Alzingre
pour madame Favier, Madame Guidault pour Madame Pelletier, Monsieur Deydier pour Monsieur Denat. Nous
devons approuver d'abord le dernier Conseil Municipal, qui n'a pas fait l'objet de remarques écrites. Il y a-t-il
des remarques en séance ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, une remarque concernant la délibération n°29. Il est indiqué de mettre
à jour le tableau de participation aux commissions. Et sauf erreur de ma part, ce tableau ne nous a pas été
communiqué, alors que dans le procès-verbal, vous vous étiez engagé à le communiquer.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous le communiquera avec cette séance, si c'est un oubli, ça ne peut être que
nous.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : On aura un engagement pour cette semaine ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Avec le compte-rendu. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Pas de problème. Monsieur Denat ?
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, à la page 29 du compte-rendu, il y avait une
question qui portait sur une réponse que j'avais demandée le 5 décembre concernant la procédure sur Carnon
du parking, je n'ai toujours rien reçu.
Monsieur Yvon BOURREL : Une question qui portait, pardon, sur... Monsieur Frantz DENAT : Sur l'abattage des arbres à Carnon et leur retour. Je n'ai toujours rien reçu.
Monsieur Yvon BOURREL : Alors, Monsieur le Directeur des services. La SPL doit apporter la réponse. On la relance. On a déjà redemandé. D'accord.
Monsieur Frantz DENAT : C'est gentil, merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose de mettre deux points supplémentaires à l'ordre du jour. Le premier
point a une consonance locale et récente. Je vais vous inviter à voter une motion de soutien aux traditions
taurines et aux traditions locales. Et le deuxième point est un point, j'allais dire, plus dramatique, puisqu'il s'agit
d'une aide exceptionnelle aux sinistrés de Turquie et de Syrie, que je vous propose de voter, si vous êtes
d'accord. Concernant le premier point, c'est une démarche qui est initiée par l'Association des Maires de France
et notamment par les maires de l'Hérault, qui est une motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à
l'association Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines. Vu le
Code général des collectivités territoriales, et notamment de l'article L.21-29, vu la tribune publiée le 7 janvier
2023 dans Le Monde, tribune émanant de 50 personnalités politiques et des associations animalistes visant à
réformer la bouvine sur l'ensemble du territoire national, considérant que des élus issus des partis animalistes,
des collectifs issus des mouvements antispécistes et d'autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause
de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire. Considérant qu'en Camargue
et en petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à la fin de leur vie les plus grands cocardiers sont
statufiés. Considérant que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et de Provence
sont ornés de taureaux statufiés pour mettre l'animal à l'honneur et rappeler la force et la puissance absolue de
tout un territoire. Considérant la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire
: tourisme et activités de tradition taurine publiques et privées notamment. Considérant que notre territoire, sa
culture et ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la
volonté de l'homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval. Considérant qu'avec le travail des éleveurs
manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur bien-être. Considérant que la relation entre
l'homme, le cheval, et le taureau est essentielle pour l'économie de notre territoire et que, sans les taureaux, le
paysage camarguais se trouverait totalement bouleversé. Considérant que plusieurs millions d'euros sont
générés par l'activité taurine et que ses retombées restent presque en totalité sur le territoire. Considérant que
de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leur action culturelles,
sportives, financières avec de nombreuses associations. Considérant qu'au travers des fêtes de village, ces
traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations.
Considérant qu'au moment où l'on s'interroge sur l'individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage
social doit être une priorité. Considérant que plusieurs personnalités politiques, associatives, maires,
parlementaires, présidents d'intercommunalité, conseillers départementaux, conseillers régionaux
d'associations spécialisées soutiennent la culture bouvine et ont appelé à manifester à Montpellier le 11 février
2023. Considérant qu'il convient de soutenir l'association Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour
la défense de nos traditions, qui regroupe 38 associations de jeunes représentants 3 000 adhérents. Considérant
qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président de l'Intercommunalité, aux conseillers
communautaires d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local. Sur proposition de Monsieur le Maire, de
Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la présente motion en faveur de
la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité. Approuve la poursuite de la promotion du patrimoine
culturel, matériel et immatériel relative à la course camarguaise. Communique à Mesdames et Messieurs les
parlementaires du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, la présente motion visant au rejet
de la réforme de la bouvine demandée par des élus du Parti animaliste. Voilà la motion que je vous propose. Monsieur Parmentier, vous avez la parole.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Bien sûr, je m'associe à cette motion.
On est quelques-uns de la municipalité et de la commune à être présent ce samedi à Montpellier pour
manifester, et plus largement à participer à toutes les manifestations pour la défense de nos traditions, de la
bouvine et des traditions de la ruralité tout court, des passions rurales qui sont attaquées par une nouvelle religion, qui est la religion animaliste. Une religion qui voit l'homme comme étant un diable et l'animal déifié,
totemifié, dirais-je, comme un dieu sans vraiment le connaître. Je tiens quand même à dire que vous avez un
peu cédé sur ce point à ces bobos de Montpellier et de Paris en n'organisant plus de corridas lors de la romeria.
Il y avait une corrida qui se tenait chaque année lors de la romeria et la corrida fait partie de cet ensemble de
nos traditions, de cet ensemble du taureau. C'est, comme il a été rappelé lors des discours ce samedi matin, un
domino comme les autres. Et quand l'un cède, tout risque de céder. Et donc j'en profite pour vous demander de
ne pas céder sur ce point-là et de remettre la corrida lors de la romeria. C'est une corrida par an, c'est la fête
hispanique de Mauguio et je pense qu'il est important de maintenir ce spectacle, cette organisation, ce sport,
tout cet ensemble-là lors de la romeria, mais je m'associe pleinement à cette motion.
Monsieur Yvon BOURREL : Bon, merci. Je retiens que vous vous associez à la motion, mais vous débordez un
petit peu, ce n'est pas tout à fait le sujet du jour. Madame Pelletier, vous avez la parole.
Madame Marianne PELLETIER : Je vais un peu m'inscrire en opposition avec ce que vient de dire Monsieur
Parmentier. On a eu des discussions à l'intérieur du groupe Alternative Citoyenne parce que moi
particulièrement, j'avais des difficultés importantes à voter cette motion parce que je trouve qu'il y a un piège
autour de ça. Donc, je suis tout à fait consciente que la tribune qui a été publiée d'en haut ait pu choquer des
manadiers, des gens du monde de la bouvine parce qu'ils se sont sentis attaqués sans — eux le considèrent —
qu'il y ait de connaissance de ce domaine, etc. Je déplore par contre que des partis politiques aient utilisé cette
émotion, tout ce qui s'est passé autour de ces questions pour critiquer les bobos, les urbains, surtout pour
monter les ruraux contre les urbains. Quel sens ça a par exemple, dans une commune comme Mauguio-Carnon,
de séparer ruraux et urbains ? Je pense que c'est très dangereux politiquement et cela fait le lit du Front national.
Et vraiment, c'est quelque chose qui m'a énormément déplu. Pour en venir à la motion, je vous ai écrit une page
là-dessus tellement ça m'a perturbée. Mais, vu le contexte, je vais me restreindre parce qu'on a un ordre du jour
très important. Par rapport à cette motion, un point qui me gêne justement, c'est qu'on nous demande de
soutenir l'Association des jeunes de Provence et du Languedoc. Je ne la connaissais pas, donc c'est un
regroupement d'associations. Je suis allé voir leurs activités militantes. Une grande partie est pour justement la
défense de la corrida. Or, si de nombreux habitants du pays de l'Or sont pour le maintien des courses
camarguaises et ne voient pas de problème dans cette pratique, une grande majorité est contre la corrida, donc
je trouve que c'est un piège un peu de nous demander de soutenir cette association. Ce n'est pas très légitime.
Et le dernier point qui est de demander que la motion vise au rejet de la réforme de la bouvine demandée par
des élus du Parti animaliste. Je ne suis pas animaliste, je ne fais pas partie de ce parti, mais ils ont posé des
questions qui méritent des réponses argumentées, claires, et on ne les a pas eues. Alors, je sais que maintenant,
il y a des démarches en cours avec des élus écologistes. Je ne suis pas non plus écologiste, pas adhérente au
parti ELV, et avec des manadiers, avec des gens qui sont pour la protection des animaux, et je pense que ça va
dans le bon sens. Mais là, je vais laisser la parole à Daniel, parce que finalement, on s'est mis d'accord sur une
déclaration, mais je tenais quand même à dire tout ça parce que c'est un piège.
Monsieur Yvon BOURREL : Pas tant que ça. J'aimerais que... Pour faciliter la clarté des débats, vous dites que
vous êtes d'accord, mais vous allez donner deux avis différents d'après ce que je comprends ?
Madame Marianne PELLETIER : Je suis d'accord pour ce que Daniel va dire, mais je ne suis pas d'accord avec ce
qui est écrit dans la motion. Mais, vu l'hystérie du débat, je me dis que si je vote contre, ça va être caricaturé,
déformé...
Monsieur Yvon BOURREL : Vous expliquez votre vote. D'accord. C'est votre droit, Madame.
Madame Marianne PELLETIER : Merci beaucoup.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Bourguet. Monsieur Daniel BOURGUET : Je vais être très bref. C'est juste pour dire que les élus de L'alternative citoyenne
ont toujours soutenu, soutiendront toujours notre culture camarguaise, nos traditions, la bouvine. Nous serons
toujours à leurs côtés comme nous l'avons toujours été. Voilà, c'était pour dire ça. Maintenant, il y a d'autres
problèmes de fond, évidemment, comme l'a souligné Monsieur Parmentier et comme l'a souligné Marianne. Mais donc nous voterons la motion, évidemment.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Je vous remercie, Monsieur Bourguet, pour votre intervention. Donc, on
va passer au vote. Qui est contre la motion ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour ? Unanimité ? Je vous
remercie.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
D / Aide exceptionnelle aux sinistrés de Turquie et Syrie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : La deuxième motion qui vous est proposée est relative aux événements, aux
tremblements de terre qu'ont subis la Turquie et la Syrie le 6 février dernier par un séisme de magnitude 7,8
ayant entraîné le décès de plus de 35 000 personnes à ce jour. Considérant que les collectivités peuvent apporter
une aide d'urgence aux victimes de crise humanitaire à travers le monde, je propose aux membres du Conseil
municipal que suite à ce séisme que je viens de décrire, au décès de plus de 35 000 personnes et à l'évacuation
de 400 000 personnes, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement au Fonds d'action extérieure
des collectivités territoriales, le Faceco, en soutien aux victimes afin de contribuer à la reconstruction des zones
sinistrées. Le Faceco est un fonds de concours géré par le Centre de Crise et de Soutien, le CDS, du Ministère de
l'Europe et des Affaires Etrangères, MEAE. Ce fond permet aux collectivités territoriales qui le désirent
d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises
soudaines comme les catastrophes où durables comme en cas de conflit. Il garantit la traçabilité de l'affectation
des dons, permet de répondre aux besoins réels des populations par l'intervention d'experts dans l'aide
humanitaire d'urgence. Donc, je vous propose d'approuver le versement d'une subvention de 3 000 euros au
Fonds de l'action extérieure des collectivités territoriales, FDC numéro (SIR REC 1-1-00263) en soutien aux
victimes du séisme du 6 février 2023, en Turquie et en Syrie au nom de la commune de Mauguio. Et j'ajoute que
si des associations veulent prendre le relais avec Médecins du Monde ou avec la Croix Rouge, elles peuvent le
faire. La commune ne peut pas, dans sa capacité organisationnelle, "recenser" à son niveau. Nous aurons cette
question en débat communautaire la semaine prochaine à l'Agglomération, peut-être une mutualisation sur une
échelle plus large sera possible en fonction aussi des besoins de ces populations. Alors, qui est contre l'octroi de
la subvention ? Contre ? Abstention ? Tout le monde est pour ? Je vous remercie pour votre solidarité.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons maintenant à l'examen des divers points. D'abord, les décisions
municipales dont vous avez pris connaissance. S'il n'y a pas de question spécifique, je ne m'attarderai pas sur
leur contenu qui est clair et qui est référencé selon les types de subventions qui ont été votées ou décisions qui,
je le rappelle, sont des décisions pour la marche quotidienne des affaires communales et qui ne nécessitent pas
une délibération de la part du Conseil. S'il n'y a pas de question, je vais sans tarder passer la parole à Madame
Caroline Favier qui va nous parler de la reprise anticipée du résultat 2022 pour le budget de la commune. 2. BUDGET DE LA COMMUNE -— REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022 :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Alors effectivement, avant de vous parler du budget,
ce qui sera le point suivant, je vais d'abord vous faire l'état par rapport à la reprise anticipée du résultat de 2022,
puisqu'en fait, toujours avant de construire un budget, on repart des chiffres de l'année précédente. Donc, les
résultats de l'exercice 2022 sont affectés après constatation des résultats définitifs lors de notre compte
administratif qui se fait au mois de juin. Au niveau de la commune, nous avons des recettes sur l'exercice 2022
qui s'élèvent à 28 634 874 euros. Je vous fais grâce des centimes. Les dépenses de l'exercice, 25 953 044 euros.
Un excédent de l'exercice de 2 680 829 euros. Un excédent de l'exercice antérieur qui doit venir s'ajouter, c'est-
à-dire 4 946 327 euros, ce qui nous fait un excédent global sur le budget de fonctionnement de 7 628 157 euros.
Cet excédent va venir financer les investissements. Au niveau de l'investissement, en 2022, on avait des recettes
de l'exercice à 5 332 297 euros, des dépenses à hauteur de 9 205 427 euros, ce qui nous faisait un déficit de 3
873 129 euros qui avait été aussi financé par un excédent antérieur de 1 881 453 euros, ce qui nous fait un déficit
de clôture à 1 991 675 euros. Il y avait des dépenses qui étaient déjà engagées, des recettes notifiées qui sont
venues s'ajouter, se soustraire. Et ça nous fait sur la fin de 2022, un besoin de financement en investissement
de 4 323 635 euros. Donc les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement ainsi que la prévision d'affectation sont inscrits au budget 2023 de la commune, et les restes à
réaliser vont venir aussi se soustraire. Je vous propose d'affecter par anticipation ces résultats au budget de
2023. Quel est l'intérêt ? C'est qu'on démarre notre budget en connaissant exactement dès le début les chiffres
de 2022. On les intègre, et ça nous permet d'avoir un financement et un budget beaucoup plus transparents. Je
ne vous recite pas les trois montants, mais c'est la proposition pour démarrer le budget 2023.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Caroline. Je vous propose d'affecter, ainsi que décrit, les différentes sommes
qui ont été énoncées par Madame Favier. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie.
La délibération suivante est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.PARMENTIER — PM.CHAZOT)
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Monsieur Daniel BOURGUET : Excusez-moi, il semblerait que la retransmission en direct ne fonctionne pas,
d'après ce que les gens me disent. Je ne sais pas si c'est vrai.
Monsieur Yvon BOURREL : ça fonctionne. 28 téléspectateurs, Monsieur Bourguet. Avant que Madame Favier ne
vous présente les éléments distillés du budget primitif, je vais présenter sommairement ce budget. Un budget
qui, aujourd'hui, est confronté une nouvelle fois à une période particulièrement compliquée. Nous avons
traversé au cours des mandatures, entre 2015 et 2018, une baisse des dotations de l'État. Nous avions plus de
deux millions d'euros, nous avons aujourd'hui 500 000 euros. Tout ça parce que la commune avait un taux
d'imposition inférieur aux taux d'imposition nationaux, dont nous sommes arrivés à resserrer les boulons et à
dégager les marges pour investir. Cette année, on a un triptyque contre lequel nous avons dû nous bagarrer.
C'est un million de plus pour l'énergie et les ménages sont également touchés, maïs si ce n'est que le bouclier
fiscal ne protège pas les collectivités, une inflation qui est à 7 %, et des dépenses de personnel, tant mieux qu'on
ait pu les augmenter, mais qui représentent quand même 5 % et demi, soit 16 millions d'euros. Et pourtant,
cette année, nous allons présenter un budget particulièrement élevé, puisque 2023 est une année de la
mandature au cours de laquelle l'acquittement des sommes pour le projet Mauguio Carnon 2030, et notamment
tous les travaux qui sont faits à Carnon, plus de trois millions d'euros, vont être honorés cette année. C'est une
échéance importante, mais je rappelle qu'un budget ne vaut que dans sa pluriannualité. C'est-à-dire qu'il faut le
regarder sur des périodes lissées, et pas sur des périodes spécifiques, sinon on serait tout d'un coup très riches,
et le lendemain très pauvres. Je peux dire que grâce à la maîtrise budgétaire qui a été maintenue, on a pu
7 maintenir le plan pluriannuel d'investissement qui est de l'ordre de 56 millions d'euros sur la mandature, que
les budgets prioritaires ont été sanctuarisés, la sécurité, la propreté, le cadre de vie, que nous continuons dans
la pratique. Conforter des solidarités, le logement, l'éducation, le social, les associations, qui ont eu cette année
pratiquement 700 000 euros. Que nous travaillons au nom d'une philosophie, qui est celle du plan climat-air-
énergie territoriale, en parallèle avec ce qui est fait au niveau de la Communauté d'Agglomération du Pays de
l'Or. C'est-à-dire que nous accompagnons les politiques publiques en luttant contre le réchauffement climatique.
Nous militons pour les économies d'énergie et nous améliorons les bâtiments dans ce sens. Nous travaillons sur
la gestion de l'eau, sur la gestion de l'espace et sur la gestion des mobilités. Le recours à l'emploi sera un recours
mesuré, comme vous l'indiquera Madame Favier tout à l'heure, 4 millions d'euros, sans hausse des taux,
puisqu'on n'actionne pas le levier fiscal pour solliciter le contribuable. En revanche, la philosophie sur laquelle
nous travaillons est de faire contribuer l'usager à l'entretien des domaines publics, qui était jusqu'ici entièrement
supporté par le contribuable. Le domaine public, c'est le droit de place qu'acquittent les commerçants, c'est
l'occupation du domaine public, et on y viendra tout à l'heure. Cette mesure est socialement préférable à l'impôt
sur le foncier bâti, et plus juste, parce qu'elle est déclenchée par le bénéficiaire d'un service. C'est le choix que
nous avons fait, en rendant le stationnement payant à Carnon par exemple, nous le verrons tout à l'heure dans
le point qui sera exposé. En effet, nous ne sommes pas des magiciens. Il faut bien, à un moment donné, soit faire
payer... l'image des vaches à lait que certains ont mis en avant, pour moi, le contribuable ne doit pas être une
vache à lait. En revanche, si je bénéficie d'un service, je dois en acquitter le prix, comme je fais quand je me
rends à Montpellier, à Palavas ou à La Grande-Motte. Je rappelle que la parole est aux élus, l'assistance est priée
d'écouter. Vous n'êtes pas obligés de partager, mais au moins d'écouter. Merci. À l'heure où certaines
collectivités sont obligées de réduire leurs investissements faute de moyens, parce que les budgets de
fonctionnement sont en hausse, je rappelle la capacité de notre commune à respecter notre feuille de route. La
feuille de route, c'est que nous représentons une commande publique qui, en France, représente les deux tiers
des investissements de travaux publics. Nous allons présenter un budget responsable, volontariste, qui repose
sur des valeurs humaines, écologiques, des valeurs respectées, assumées, qui honorent les engagements que
nous avons pris pendant la campagne, et fidèles à notre feuille de route. Madame Favier, c'est à vous.
Madame Caroline FAVIER : Merci. Le vote du budget primitif est un moment important dans la vie politique de
l'année. Pourquoi ? Parce que le budget est constitué de deux sections : la section de fonctionnement, qui va
permettre de financer les services de l'institution, et le budget, la section d'investissement, qui va nous
permettre de financer les équipements qui sont de plus en plus nécessaires pour le bien vivre et les
améliorations au niveau de notre commune. C'est un budget ambitieux, je ne reprendrai pas tout ce que vous a
dit monsieur le Maire, puisqu'il représente 50,3 millions d'euros cette année. Pourquoi ? Parce qu'il y a des
investissements importants et un souci d'améliorer le service, d'améliorer le bien-être et un soutien fort aux
acteurs sociaux, à nos associations qui sont nombreuses sur la commune. Et un glissement sur l'écologie aussi
qui est importante. Au niveau des dépenses, il y a eu cette année, Monsieur le Maire vous en a parlé, des
inconnues, dépense d'énergie avec un million d'euros supplémentaires, la progression des dépenses de
personnel, je vous referai un petit peu plus de détails après, mais puisque nous avons eu des contraintes qui
sont forcées, qui nous sont imposées et avec lesquelles il a fallu faire, je vous les détaillerai ensuite. Et le dernier
point, très important pour la construction de ce budget, l'inflation, je crois que vous en avez tous entendu parler,
qui est estimée à 7 %, donc avec des coûts supplémentaires des matériaux, bien sûr. Je rentre un petit peu plus
dans le détail : au niveau des dépenses de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement s'élèvent cette
année... les recettes de fonctionnement, pardon. Les recettes de fonctionnement s'élèvent pour 2023 à
32 351 350 euros. Elles sont en légère augmentation. Pourquoi ? Eh bien, nous avons eu... le ne vais vous parler
que des montants les plus importants, puisque la semaine dernière, nous avons eu une commission Finances où
les parties étaient représentées. On a pu échanger, poser des questions, répondre, etc. Donc je parle
uniquement des gros montants, s'il y a des questions supplémentaires à la fin de la présentation, vous me direz.
Au niveau du produit service du domaine, on a 1 488 000 euros qui sont prévus. Qu'est-ce qu'il y a à l'intérieur
? La politique de stationnement à venir et les redevances des plages. Au niveau des impôts et taxes, donc la
fiscalité directe, il faut savoir que les contributions directes de la ville pour 2023 s'élèvent à 13 837 000 euros,
par rapport au budget, une hausse de 7,2 %. Pourquoi ? Il n'y a pas eu, Monsieur le Maire vous l'a annoncé, il
n'y a pas eu d'augmentation des taxes. C'est chaque année la loi de finances qui indique un coefficient par
8 rapport aux bases de la taxe foncière notamment. Et cette année, si vous voulez, ce coefficient est indexé sur
l'évolution des prix à la consommation. Je n'ai pas besoin d'aller plus loin pour vous expliquer que, vu l'inflation,
cet indice a été multiplié par 7 %. C'est pour ça qu'il y a une hausse des bases de la taxe foncière bâtie 7,2 %. Il
faut savoir, pour information, que tout ce qui est allocation compensatrice versée par l'État, les taxes indirectes,
le produit global de fiscalité, représentent 80 % des recettes réelles de notre budget. La revalorisation des bases
foncières, ça je vous l'ai dit, l'évolution physique des bases aussi de 0,5, ça, ce sont des recettes supplémentaires.
Pourquoi ? Parce qu'il y a un nouveau quartier qui arrive sur Mauguio, vous avez aussi ce qu'on appelle les frais
de mutation, c'est-à-dire toutes les opérations du bâti qui se font, les ventes de biens immobiliers, et la base a
augmenté de 0,5 %. On a 169 logements qui seront concernés pour le budget 2023. Le maintien d'une imposition
des taxes d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants, puisque la taxe d'habitation, vous le
savez, est supprimée sur les résidences principales. Nous bénéficions aussi dans les recettes des versements qui
proviennent de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, puisqu'il y a des transitions de compétence,
et en contrepartie une attribution de compensation. Elle représente 9 161 000 euros sur le budget de 2023. La
taxe additionnelle aux droits de mutation, je vous en ai parlé, la taxe sur la consommation finale d'électricité, et
la taxe de séjour pour 2023, il est prévu une recette de 500 000 euros au titre de la taxe de séjour. Vous avez 10
% de cette taxe de séjour qui est reversée au conseil départemental et le solde à l'Office municipal du tourisme.
Les communes bénéficient aussi d'une dotation de fonctionnement de l'État, la DGF, qui est en forte baisse,
vous le savez, cette année, elle est estimée à 353 000 euros pour la commune, et avec une dotation nationale
de péréquation pour un montant de 110 000 euros. Donc là aussi, ça fond comme neige au soleil, puisque l'État
donne une compensation qui diminue, puisqu'il fait le calcul de l'estimation de ce que vous pourriez prélever
sur les citoyens de votre commune, c'est-à-dire que, en faisant le choix politique de garder des taxes
d'imposition au niveau de l'imposition locale faibles, on se retrouve avec moins de compensation de l'État,
puisqu'il estime qu'on aurait un potentiel supérieur à prélever. On a aussi dans nos recettes la participation de
l'Office du tourisme au financement des manifestations, puisque maintenant, on a fait le choix d'un tourisme
quatre saisons, c'est-à-dire que c'est la commune qui va porter, avec l'Office du Tourisme, les projets, et ça nous
permet de mutualiser tous les services. Et en contrepartie, l'Office du Tourisme reverse une compensation qui
s'élève à 240 000 euros. Je pense avoir fait le tour des montants les plus importants au niveau de nos recettes
de fonctionnement. On le voit, une évolution des recettes de fonctionnement qui permet de faire face aux
dépenses contraintes, qui nous ont été, par définition, imposées sur 2023. Au niveau des dépenses de
fonctionnement, on va les voir maintenant. Eh bien, bien sûr, des dépenses d'énergie, puisqu'on a eu un million
d'euros à prévoir sur le budget 2023. Sur 2022, nous n'avons pas été impactés parce qu'on était encore sous
contrat. Donc jusqu'au 31 décembre 2022, nous connaissions notre coût de l'électricité. Par contre, sur 2023,
c'était l'inconnu, maintenant nous le savons, c'est un million de plus sur l'année pour 2023. Les dépenses de
personnels. Je vais vous le détailler. Il y a eu des modèles imposés, auxquels il a fallu faire face, et l'inflation,
vous le savez. Augmentation importante des dépenses de l'énergie, je vous l'ai dit, l'inflation, ça s'est répercuté
sur les prix, sur les marchés. Il y a eu des études réalisées sur le projet de la pointe de Mudaison. Ensuite,
poursuite d'une politique sur le stationnement de Carnon, l'augmentation des budgets dédiés à la sécurité, à la
surveillance, notamment sur Carnon. Le renforcement des actions sur la propreté urbaine. Des prestations plus
importantes et la nécessité d'une collecte des encombrants en saison. Des prestations renforcées par nos
services et notamment sur l'entretien des espaces verts, et l'amélioration du confort de l'accueil des citoyens,
en déployant aussi, vous allez avoir des sanitaires autonettoyants. Au niveau du chapitre des dépenses de
personnels, il y a eu une mesure catégorielle. Vous savez qu'il y a un classement indiciaire des agents de
catégorie B et C, qui a été revu sur l'année 2022, en année pleine, et qui se reporte sur le budget 2023. La
revalorisation de 3,5 % de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. La revalorisation du salaire minimum,
donc du SMIC de 2,65 % au 1% mai 2022, qui se répercutera, bien sûr, sur l'année 2023. La garantie individuelle
du pouvoir d'achat, c'est une mesure qui a été mise en place. L'augmentation de l'indemnité télétravail. Au
niveau de la totalité de ces nouvelles... j'allais dire "contraintes", ce ne sont pas des contraintes, de ces nouveaux
coûts, pour le budget 2023, l'évolution par rapport à 2022 s'élève à plus 5,50 %, c'est une progression de la
masse salariale de 838 000 euros. Sachant que le budget pour 2023 est estimé à 16 000 060 euros. Alors, au
niveau des dépenses, vous avez aussi la subvention qui a été versée par la commune au CCAS, avec une
augmentation de 100 000 euros. Donc elle s'élève à 608 000 euros sur le budget 2023. Vu que le CCAS disposait
d'une réserve, le montant équivalent versé pour ajuster sera de 253 000 euros. Vous avez aussi, dans les
9 dépenses On est sur un territoire riche en vie associative, de nombreuses associations résident sur notre
territoire et la subvention qui va être versée, la subvention totale sur 2023 s'élève à 571 000 euros. La
participation du SDIS aussi, le Service Sépartemental d'incendie et de Secours, s'élève pour 2023 à
980 000 euros. Là aussi une augmentation, au lieu de 925 000 euros qui était en 2022. Et les charges financières
de la dette, on a une progression de 11,6 %. Pourquoi ? Parce qu'il y a un emprunt qui est prévu sur 2023, qui
sera d'un montant de 4 millions d'euros, donc forcément, on répercute les charges financières qui vont en
découler. Voilà pour l'essentiel des dépenses de fonctionnement. Une fois qu'on a vu ce budget de
fonctionnement, on bascule sur l'investissement, c'est-à-dire les gros travaux. Le budget d'investissement pour
2023 s'élève à 17 422 000 euros. Là vous avez le FCTVA, ce ne sera pas très important comme montant, les
subventions, bien sûr, le projet, le montant des subventions va augmenter, ce qui est normal, puisque c'est
l'année où il va y avoir des réalisations importantes au niveau des gros travaux. C'est l'année où nous allons
recevoir les subventions qui correspondent, puisqu'elles sont au rythme des investissements. Cette année, en
2023 est prévu un montant de subvention de 2 716 616 euros. On a aussi les investissements qui vont être
financés par des cessions de biens, à hauteur de 1 000 316. Il y a les anciens locaux qui étaient occupés par la
trésorerie publique à Mauguio, l'ancien logement de fonction à Carnon de l'école et l'ancien poste de police
municipale à Mauguio. Et l'emprunt, je vous ai dit quatre millions, 4 507 000 pour être plus exacte. Ça, c'était
pour les recettes d'investissement. Et avec ces recettes, nous allons financer les dépenses d'investissement. Ça,
ce sont tous les gros projets. Vous avez le premier, la requalification de la station de Carnon. Les travaux qui
sont prévus, la valorisation de l'esplanade du port comme lieu de vie central. La création du parking en entrée
de ville, c'était ce qu'on voyait sur le slide, avec les trajectoires pour se rendre sur la plage. Ce qui m'ennuie,
c'est que là, je n'ai pas les montants de chaque projet sur le document que j'ai. Cette année, en 2023, le schéma
directeur, sur la partie qui sera faite en 2023, le montant prévu est de 3 876 000 euros. Le montant prévu pour
l'acquisition et l'installation des horodateurs et dispositifs de gestion des parkings, dans le but d'apaiser la station
balnéaire de Carnon, est de 900 000 euros. (Bruit de foule - Rappel à l'ordre par Monsieur le Maire) Au niveau
de la transition écologique, les actions sur 2023, on a un budget prévu de 167 000 euros. Végétaliser les espaces
publics et embellir, le montant est de 262 000 euros. Le maillage des pistes cyclables pour favoriser le mode des
déplacements doux dans le programme de voirie, le montant du projet est de 480 000 euros. La rénovation de
notre parc d'éclairage public sur 2023, le montant sera de 210 000 euros. Amélioration de conditions d'accueil
des élèves et des enseignants, le montant étant de 365 000 euros, sachant que là, l'essentiel sera pour produire
des économies d'énergie. Favoriser une politique sportive, créer du lien social, nous avons le programme du
gymnase Alice Milliat à hauteur de 736 000 euros pour 2023, sur un coût total de 6 255 000 euros. Amélioration
du patrimoine sportif, 309 000 euros. L'épicerie sociale qui va être créée pour 195 000 euros à Carnon. La ville
intelligente et agile, c'est tout ce qui est création de liens numériques. Le coût du projet sur 2023 est de
260 000 euros pour la vidéoprotection. Tout ce qui est capteur de niveau de température, humidité, pollution,
le coût du projet est de 131 500 euros. Notre patrimoine et nos traditions, réalisation du diagnostic structure du
bâtiment de l'église, 15 000 euros. Le traitement et préservation des pierres du château, 20 000 euros.
Réaménagement de la place Saint-Marc à Carnon, 180 000 euros. Réhabilitation des sanitaires des arènes,
40 000 euros. Changement des fauteuils du théâtre Samuel Bassaget, 200 000 euros. Le dispositif dépigeonnage,
30 000 euros. Et dispositif antichute sur les bâtiments, ça, c'est pour les personnes qui montent pour faire les
travaux, 518 000 euros. Le cimetière du Bousquet, pour un budget de 665 000 euros, puisqu'il faut dégager une
extension du cimetière qui est trop petit. Et là, vous avez une répartition par politique publique du budget. Ce
sont les deux budgets confondus, fonctionnement, investissement. Avec à l'intérieur, quand on dit politiques
publiques, tous les coûts, c'est-à-dire les coûts salariaux s'ils sont compris à l'intérieur, tout est compris dedans.
Voilà pour la présentation du budget de la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Caroline. Y a-t-il des prises de parole, Monsieur Chazot ? Monsieur Parmentier?
Monsieur Chazot.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci, Monsieur le Maire, Madame l'Adjointe, mes chers collègues. Comme
vous le savez, le budget sanctionne la politique de la commune. Ainsi, au-delà de l'exercice comptable, c'est bien
la politique menée au sein de la commune qui est en question, au travers de sa gouvernance, de ses projets
structurants et de sa vision de l'avenir. Premièrement, la gouvernance politique est fondamentale, c'est-à-dire
10 la façon d'organiser et de travailler au service et avec ses concitoyens. La gouvernance peut être définie comme
une méthode de régulation, un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions qui
coopèrent pour atteindre des buts propres, discutés et définis collectivement dans des environnements
fragmentés et incertains. En des mots plus simples, je rêve de commissions municipales où les projets seraient
présentés en amont afin d'être concertés et débattus avec de réelles possibilités d'amendement, plutôt que des
commissions qui se tiennent quelques jours avant le vote, pour expliquer des décisions prises par une majorité
sélective ou de quelques rares élus en un huis clos. Oui, je rêve d'une gouvernance politique pour Mauguio
Carnon avec un positionnement affirmé, un projet clair et une cohérence d'équipe. Deuxièmement, les projets
structurants ont vocation à mettre en place des organisations, des réseaux ou des outils ayant un impact en
termes de synergie et de développement pour une communauté, une filière et un territoire. Sur Carnon, bien
que je salue l'investissement financier qui est fait aujourd'hui après un abandon de 20 ans, celui-ci ne peut se
limiter à la plantation de quelques arbres et le réaménagement des voiries. (Applaudissement du public) Sur
Mauguio, la densification de la ville voulue par les services est une préoccupation majeure de nos concitoyens
devant la multitude de logements collectifs qui fleurissent partout sur le territoire de façon anarchique. Que
dire de La Font de Mauguio qui va conduire à la construction d'une ville à côté de la ville sans aucune cohérence
architecturale ? Je ne vais pas vous reprocher la construction du gymnase, puisque je l'ai moi-même proposé,
devant le besoin criant des associations. Mais il illustre parfaitement l'absence de cohérence et de vision,
puisque celui-ci intervient en lieu et place d'une école qui ne verra pas le jour. Et je ne peux que m'interroger
sur un tel projet qui se veut structurant, alors même que la problématique de retraitement des eaux et de
circulation routière ne peut que s'accentuer avec cet apport de population. Troisièmement, la vision de l'avenir
caractérise la finalité recherchée par la mise en œuvre des politiques publiques de la commune. Je n'arrive pas
à comprendre la cohérence où l'action menée est parfois contradictoire avec le schéma directeur. Alors, à défaut
d'identifier la conception à long terme que vous avez pour la commune, je vais vous en proposer une. Une vision
de la commune socialement équitable, environnementalement acceptable et économiquement viable.
Monsieur Yvon BOURREL : Source Internet.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Non, ça s'appelle la définition du développement durable. Sur Carnon, la
priorité doit être donnée à l'Office du Tourisme et au Port, organisés de telle façon qu'ils aient une autonomie
financière et une personnalité morale leur permettant d'entreprendre et de développer une politique d'activités
économiques nécessaires à l'autofinancement de la station balnéaire. Sur Mauguio, la priorité doit être portée
sur la maîtrise de l'urbanisme et le développement durable de projets économiques, culturels et sportifs. En
synthèse, ce budget 2023 est la concrétisation de la politique publique qui est proposée à ce conseil aujourd'hui.
Comment parler de sobriété quand le budget présenté aujourd'hui de 54 millions d'euros est le plus gros budget
jamais entrepris par la commune ? Comment parler de sobriété quand les recettes du plan pluriannuel
d'investissement de 2,7 millions de subventions, de 1,3 million de cessions des biens de la commune et de 4,5
millions d'emprunt. Si l'austérité n'est pas encore à nos portes, je crains malheureusement que ce risque se
produise à l'avenir, une situation que devront gérer vos successeurs. Ce budget, que vous souhaitez dans la
sobriété, sans austérité, pour reprendre vos propres mots, ne reflète-t-il pas excès et rigueur à venir ? Mais peut-
être est-il temps de passer d'une gestion patriarcale à une gestion ambitieuse et dynamique pour une ville
moyenne de plus de 17 200 habitants, ce qui est Mauguio Carnon aujourd'hui. C'est-à-dire des investissements
dans des projets structurants, la commune d'une part, et les investissements qui assurent le nouveau
financement de la commune, devant la baisse inexorable des dotations de l'État. Toutefois, cela ne doit pas se
faire sur le dos des contribuables, mais nous aurons l'occasion d'en reparler dans les délibérations suivantes. En
somme, vous proposez un bien vivre à Mauguio, là où je propose un mieux vivre à Mauguio Carnon. Vous
proposez une situation statique là où je propose une dynamique. C'est pourquoi force est de constater que nous
avons une conception différente de la gouvernance, des différences majeures sur les projets structurants et des
différences fondamentales sur l'avenir à long terme pour la commune. Par voie de conséquence, bien que la
sincérité de ce budget ne soit pas remise en cause, la politique de la commune, donc son budget présenté
aujourd'hui et les délibérations afférentes ne peuvent être sanctionnés que d'un vote défavorable. Monsieur le
Maire, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention. (Applaudissement du public)
11 Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Parmentier.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. Alors, contrairement à ce que dit Monsieur Chazot,
j'attends de voir les réalisations effectives pour penser que le budget est sincère. Atteindre 17 millions d'euros
d'investissement, j'attends, puisque les années précédentes, nous sommes loin d'avoir atteint ces montants et
nous savons que la section d'investissement n'est jamais réalisée à 100 %, et ces dernières années, c'était loin
d'être le cas. Je resterai plus modeste, je tiens à rappeler, par ailleurs, que l'investissement fait sur Carnon est
quand même modeste puisque le plan Mauguio Carnon 2030, ce n'était que 10 millions d'euros, un million
d'euros par an, par rapport au budget de la commune, c'est très peu. Et je pense qu'il faut arrêter de
s'autoféliciter des investissements réalisés sur Carnon, sachant qu'en réalité, ils sont assez modestes par rapport
à la taille de la commune. En parlant d'ailleurs de Carnon, il y a un point qui m'interroge, je suis allé regarder
quand même un peu les chiffres du budget dans le détail : à l'article 70-321, qui concerne les recettes de
fonctionnement pour le stationnement et la location de voies publiques, il y a une augmentation de seulement
300 000 euros. On passe de 200 000 euros de recettes à 300 000 euros prévus de recettes. Si je comprends bien,
c'est les recettes de la mise en place du stationnement payant à Carnon, puisque c'est à cet article normalement
qu'ils sont imputés. Ce qui veut dire que 300 000 euros de gains, on en reparlera, mais de l'autre côté, vous
annoncez 200 000 euros de coûts pour l'ASVP, pour gérer les stationnements, plus les horodateurs et le chiffre
de 900 000. (Applaudissement du public) Au bout d'un moment, moi je m'interroge, je m'interroge sur le rapport
gain-bénéfice de cette opération, et on en reparlera. Moi j'étais favorable à l'instauration d'un stationnement
payant à Carnon, on en reparlera, mais pas dans ces conditions. Et là, honnêtement, en regardant le budget
primitif de la commune, je ne trouve pas de gain, je trouve des pertes. Je pense qu'il faudra être beaucoup plus
pédagogue, au moins sur les chiffres par rapport à votre projet, parce que moi, je ne m'y retrouve pas, à la fois
dans la manière dont il est décidé et dans les recettes pour la commune, puisque c'est un coût. Autre inquiétude,
il faut regarder la progression de la masse salariale, qui n'est pas de votre fait, mais on est quand même à plus
800 000 euros et ça va continuer puisque l'inflation continue, l'inflation continue de manière énorme. Je pense
que tout le monde ici se rend compte, quand on va faire ses courses, que le caddie explose, que quand on fait
le plein d'essence, ça explose, quand on prend le péage, ça explose, et forcément, l'État va de nouveau aussi, du
moins, il sera obligé de revaloriser le SMIC, de nouveau revaloriser le point d'indice des fonctionnaires parce
qu'il ne pourra pas faire autrement. Et là encore, on s'interroge sur les capacités de la commune à avoir les
ressources suffisantes pour maîtriser ces nouvelles hausses. Là-dessus, vous savez que ça fait quand même un
moment que j'en parle, de cette masse salariale, bien avant la crise inflationniste et décidément... Un petit point
supplémentaire, je pense parler de l'énergie et de l'électricité, on parlait d'inflation. On augmente d'un million
d'euros apparemment ce coût, moi je trouve que ça montre quelque chose, ça montre un peu que la commune
avait pris du retard dans les travaux d'économie d'énergie. Beaucoup de communes ont engagé des travaux plus
tôt, pour mettre des panneaux solaires, pour isoler les bâtiments. Pour notre commune, avoir une hausse aussi
importante de son budget énergie et électricité, ça montre qu'en fait, vous qui parlez de ville durable, vous y
êtes contraint. Ce n'est pas par choix politique, ce n'est pas par anticipation, c'est parce que vous êtes contraints
aujourd'hui devant les coûts que vous faites ce choix, que vous faites cette politique, alors que les travaux
augmentent parce que le prix des matériaux augmente. Donc là encore, la commune est perdante,
malheureusement. Et je terminerai sur un point, qui est les frais d'actes et de contentieux. Il'est prévu que ce
budget triple pour l'année 2023, passe de 50 000 à 155 000 euros. Est-ce que là encore, ce n'est pas la traduction
justement budgétaire, d'une politique un peu autoritaire, d'une politique qui manque de dialogue, un peu
professorale. C'est peut-être une déformation de votre ancien métier, Monsieur le Maire. Vous avez la parole
et le monde entier sont vos élèves, mais peut-être pas. Et je trouve encore une fois que cette augmentation,
quand même tripler le budget des frais d'actes et de contentieux, ça prouve une chose, ça prouve
qu'effectivement, c'est une mairie qui manque de dialogue, c'est une mairie qui manque de concertation, c'est
une mairie qui travaille en petit comité et qui aurait vraiment bénéfice à élargir l'espace de discussion, à Co-
construire un peu plus les délibérations, les politiques publiques. Parce qu'on l'a vu, là, sur le stationnement à
Carnon, mais on l'a vu aussi, par exemple, sur la réfection sur la Grand’rue François Mitterrand. Vous avez décidé
de semi piétonniser, de changer un peu le mobilier urbain sans concerter les gens, alors que c'est une rue
importante. C'est un symbole, mais c'est un symbole qui en dit long sur l'ensemble de la politique que vous
menez pour Mauguio et Carnon. Je vous remercie. (Applaudissement du public)
12 Madame Caroline FAVIER : Je vais vous répondre sur les chiffres moi uniquement.
Monsieur Yvon BOURREL : Attend toutes les interventions. D’autres interventions ? Madame Pelletier ?
Madame Marianne PELLETIER : Nous allons être d'accord en partie avec ce que viennent de dire Monsieur
Chazot et Monsieur Parmentier, sur le manque de dialogue, de concertation avec ce sujet point 12, qui arrivera
tout à l'heure. Je voulais cependant vous remercier d'avoir répondu à mes questions sur l'estimation des recettes
et des dépenses pour le stationnement public de Carnon. C'est ce que vient de dire Monsieur Parmentier, vous
m'avez répondu que vous envisagez 300 000 euros supplémentaires dans les recettes liées au stationnement
payant par rapport à 2022. Et vous m'avez répondu qu'il était difficile d'évaluer les coûts, parce que je demandais
de pouvoir calculer un résultat, voir s'il y avait un bénéfice attendu ou des pertes. Mais effectivement, vous
venez d'annoncer, et c'est dans le PPI, les 900 000 euros de travaux, parkings et horodateurs. Pour le moment,
on a 300 000 euros évalués, si je comprends bien, et 900 000 euros, vous allez peut-être augmenter les recettes
sur l'année suivante, bien évidemment. Sinon, je voulais aussi rajouter, au niveau des recettes d'investissement,
et ça va aussi dans le sens de la prévision, par rapport aux économies d'énergie, mais aussi notamment pour
Carnon, sur les risques de submersion marine, l'érosion du trait de côte, etc. J'ai vu que vous avez fait appel au
Fonds vert pour l'éclairage public. Vous demandez 90 000 euros pour le passage en LED des bâtiments, pour un
budget total de 350 000 euros. Mais j'ai regardé ce Fonds vert, et il y a beaucoup de propositions. Ça concerne
l'agglo, je sais, puisqu'elle a la compétence eau, mais est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez fait des
demandes de subvention ? Nous avons vu qu'il y avait la possibilité d'obtenir des cartes de projection de
l'augmentation du niveau de la mer à 30 mètres, et entre 30 et 100 mètres. Possibilité d'intégrer dans les
documents d'urbanisme, c'est quand même essentiel pour la partie habitée de Carnon. Et régulièrement, nous
déplorons sur le projet Carnon 2030 que ce problème majeur aujourd'hui est seulement évoqué, mais on ne
sent pas d'action derrière les difficultés qui nous attendent sur ces sujets-là. Donc ce fonds, il ne fonctionne que
par appels à projets, et pas par appels à projets, c'est le principe du premier arrivé, premier servi. Peut-être que
vous avez fait quelque chose, c'est une question, et ce serait dommage de rater des subventions possibles sur
ce sujet essentiel. Merci.
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui, je voudrais rajouter deux points. Le premier point, dans votre intervention,
Monsieur le Maire, vous avez parlé d'écologie, de climat, etc. Ça fait quand même un peu rire quand on a vécu
l'histoire des platanes à Carnon. (Applaudissement du public) Je vous rappelle que les arbres sont un élément
moteur du climat. Ensuite, vous parlez d'économie, arracher des arbres pour les replanter, c'est du gaspillage
d'argent, tout simplement. Donc cet épisode des arbres, c'est du gaspillage d'argent et du gaspillage d'écologie.
{Applaudissement du public) Ensuite, vous nous dites que vous justifiez la mise en stationnement payant de
Carnon pour des besoins tout simplement budgétaires, ça, on le savait, on s'en doutait. Et là, il y a un vrai
problème d'équité, Si vraiment vous avez besoin de cet argent dans votre budget, vous oubliez que vous êtes
maire d'une commune qui comprend deux villes, une ville qui s'appelle Carnon, une ville qui s'appelle Mauguio.
Et c'est uniquement les habitants de Carnon qui vont payer, c'est-à-dire 4000 habitants sur 18 000 qui vont venir
contribuer au budget. (Bruit de foule) Alors bien sûr, je ne souhaite pas que le parking soit payant à Mauguio,
mais c'est totalement inéquitable. (Applaudissement du public)
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je reviendrai sur plusieurs points. Il semblerait
qu'il n'y ait pas d'augmentation pour les locaux vacants et les résidences secondaires. Vous savez que l'État va
déjà taxer quand même quelque chose aussi sur les résidences secondaires. C'est peut-être mon vieux réflexe
de la solidarité nationale quand j'étais fonctionnaire d'État, mais c'est un choix communal de ne pas taxer par
exemple les locaux vacants. Et ce n'est pas forcément à la solidarité nationale et à la DGF de taxer au-delà. Enfin,
je veux dire, ce n'est pas de compenser les choses. Cette petite parenthèse faite, je rappelle aussi nos échanges
sur le décret tertiaire, je me souviens d'il y a quelques mois de ça, où on essayait déjà de parler de ça en disant
: "Bon, le décret tertiaire, c'est aussi un état d'esprit permanent." On le sait chez nous, avec les lumières et tout,
et j'ai un peu de mal à comprendre... Je ne doute pas de la volonté exprimée, mais transition écologique, je crois
avoir noté 167 000 euros, végétalisation, 270 000 euros, éclairage public, 210 000 euros, et 260 000 pour la
13 vidéoprotection. À un moment donné, je ne dis pas que la vidéoprotection.. mais c'est mieux quand il y a de la
lumière urbaine qui est faite avec du solaire. (Applaudissement du public) Ce n'est pas du spectacle, c'est
simplement de dire que tous les principes de prévention situationnelle disent que c'est la lumière qui est le
premier obstacle à la commission d'infraction. Moi je dis : "pourquoi pas de la vidéo", mais il y a le bout de
cohérence. Mais ce qui me gêne encore plus, je vous dis, c'est qu'on parle de ça, mais il y a des communes, on
pourrait citer des communes lointaines comme La Grande-Motte, où on est passés au solaire depuis déjà un bon
moment sur l'éclairage, et je pense qu'il y aurait, là-dessus, un effort significatif que je ne vois pas par rapport à
d'autres sujets, et donc à une forme de décalage. Sur les subventions, pour l'avoir vécu modestement, un peu
de l'intérieur, aller chercher des subventions, ce n'est pas non plus... J'ai cru lire dans un document qu'il y avait
un service dédié, tant mieux, mais on va aux résultats, parce qu'aller chercher des subventions, faire des
dossiers, c'est quelque chose qui ne s'improvise pas. Et j'ai vu passer quelques demandes de subventions, à mon
avis, on pourrait avoir plus. Le dernier point sur le budget tel qu'il est, j'ai questionné vos services et certains
collègues élus sur un point du budget, qui est le budget des salaires des fonctionnaires, et notamment des
primes. J'avais demandé, puisqu'on a des augmentations fortes qui sont liées à l'inflation, qui nous sont
imposées, j'avais demandé quelle était la politique ici en matière de prime sur le rifseep et d'autres primes
indiciaires. Il m'a été répondu, je pensais que ça correspondait à une question liée aux 16 millions d'euros. Voilà
ce qui m'a été répondu : "Monsieur le Conseiller Municipal, je vous informe que vos demandes de
communication des documents sont enregistrées, seront traitées dans les délais." Concernant les points un,
deux, trois, cinq. Je reviendrai sur un autre point puisque l'autre point, c'était la fourrière et la verbalisation qui
sont traitées un peu plus loin. "Ces points n'étant pas en lien direct avec l'ordre du jour de la séance du Conseil
Municipal du février." Je suis au regret de considérer que pour ma part, je considérais que la politique de primes,
un, n'a rien, puisqu'elle n'est pas nominative, n'a rien de secret, et deux, que cela correspondait aussi. Enfin, sur
la forme, je crois que certains collègues ont parlé de forme tout à l'heure. Sur la forme, je suis assez surpris de
recevoir en retour un mail qui est signé par la Direction Générale des Services. C'est-à-dire que je savais qu'il y
avait un directeur, qu'un élu s'adresse pour des questions dans les délais impartis, avant un Conseil Municipal,
et on lui répond : "On ne vous répondra pas, parce que ça ne concerne pas le lien direct de l'ordre du jour." Ce
qui est déjà ça. Et deux, c'est signé la Direction Générale des Services. Alors ce n'est pas grave, mais c'est
révélateur à certains moments, de certaines choses qu'on pourrait nettement améliorer dans le sens du dialogue
que certains de mes collègues ont soulignées, et je suis navré de devoir le rappeler, je ne comptais pas qu'il y ait
tant de monde, parce qu'en fait, j'avais amené ça, parce que comme demain, c'est la Saint-Valentin, je voulais
juste pacifier les choses, en l'offrant à la Direction Générale. Donc elle restera là, à disposition. (Applaudissement
du public) Je l'ai prise en plastique pour être sûr qu'elle dure jusqu'à la fin de mon mandat. Et comme dit la
chanson : "L'emmerdant, c'est la rose." Non, c'est "l'important."
Madame Caroline FAVIER : Je vais vous répondre sur les chiffres. Au niveau du calcul que vous avez fait sur le
coût et les recettes du stationnement, nous avons fait la même soustraction. Bien évidemment que. Vous le
savez, le budget doit être sincère, je serais bien... je ne fais pas le budget toute seule. "nous" serions bien
prétentieux, ambitieux de vous donner le chiffre exact aujourd'hui des recettes et des dépenses, même si bien
évidemment, tout cela a été anticipé, calculé et prévu. Les recettes de 300 000 euros, prévues sur l'année 2023,
sont des recettes qui ont été prudentes, pour ne pas fausser les résultats. Bien évidemment, les 900 000 euros,
là, par contre, c'est du plus concret, puisque le marché a eu lieu et nous avons eu les résultats du coût. Au niveau
de l'augmentation, et puis aussi que les recettes seront plus importantes puisque les installations du
stationnement vont se faire petit à petit sur plusieurs années, pas que sur cette année-ci. Au niveau des coûts
de l'énergie, Monsieur Parmentier, j'ai dû mal l'expliquer. Ce que je vous disais, c'est que nous, nous n'avons pas
eu d'augmentation sur 2022, parce que nous avions un contrat. Notre offre électrique était contractuelle, ce qui
signifie que nous n'avons pas eu d'augmentation sur 2022. C'est pour cette raison que l'augmentation
importante arrive en 2023, puisqu'on doit signer un nouveau contrat, chose que n'ont pas eu les autres
communes auxquelles vous devez vous référencer, mais c'est bien dommage, parce qu'il faut toujours prendre
tout paramètre égal par ailleurs, quand on fait des comparaisons, et que les autres communes ont déjà eu des
augmentations en 2022, et du coup un petit peu moins sur 2023. Au niveau de l'augmentation du montant de
notre budget qui est prévu pour le contentieux, là aussi, il y a une explication. D'ailleurs, c'est dommage que
quand vous le présentez, ce n'était plus des questions, mais "ça prouve que", attendez, laissez-nous échanger,
14 vous donner les raisons. L'augmentation du contentieux, c'est parce que sur 2023, il va y avoir des récupérations
de places de stationnement pour faire d'autres projets dessus, sur des particuliers, et qu'il y a eu des opérations
qui sont prévues de fait, pour pouvoir disposer de ces places. Soit il y a eu la mise à disposition d'autres parkings
ailleurs sur la station, soit des échanges suite à des contentieux, ça s'appelle comme ça, mais suite à des
échanges à l'amiable où il y a des contreparties financières qui sont versées. C'est pour cette raison que, toujours
dans le souci d'une transparence du budget, nous les avons bien évidemment prévues sur le budget 2023. L'autre
point, Monsieur Denat, au niveau des résidences secondaires et des résidences vacantes, il me semblait l'avoir
précisé, en plus, le coefficient d'augmentation sur la taxe foncière est bien reporté, donc les 7 % seront aussi
indexés sur les résidences secondaires et les résidences vacantes. Et la taxe d'habitation est maintenue sur les
résidences secondaires et les locaux vacants. Donc ça, il n'y a aucune différence. Et au niveau des subventions,
le dernier point qui me concerne, on a un service, un service qui travaille très très bien sur les subventions. Par
contre moi je suis vraiment à votre disposition, c'est-à-dire que quand vous me dites que vous avez vu passer
des dossiers de subventions où on aurait pu demander plus, je ne comprends pas quel est le rôle à ce moment-
là des conseillers municipaux. Pourquoi vous ne venez pas nous voir en disant : "Là, il y a peut-être possibilité
d'aller plus loin." Je suis preneuse vraiment de toute solution complémentaire. Ce service est vraiment au travail.
Après, comme tout service et comme toute personne humaine, il peut y avoir une erreur, un oubli, quoi que ce
soit. Sachez que je suis preneuse, si vraiment pour trouver des fonds supplémentaires pour l'argent public qui
m'est cher, qui a une grosse valeur pour moi, je suis preneuse. Surtout si vous voyez un dossier où on peut
récupérer plus, je suis à votre écoute.
Madame Marianne PELLETIER : Et pour le Fonds vert dont j'ai parlé ?
Madame Caroline FAVIER : On pourra le voir ensemble, si vous voulez, mais vraiment, les subventions sont
cherchées sur tous les points, toutes les instances. On regardera ensemble parce que vraiment, pareil, je suis
preneuse.
Madame Marianne PELLETIER : Je reprendrai contact avec vous sur ce sujet.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour corroborer l'offre de Madame Favier, nous avons reçu la semaine dernière la
visite de Monsieur le Sous-préfet, Monsieur Poisot, Secrétaire Général de la Préfecture, avec lequel nous avons
bien sûr évoqué la participation de l'État, les différents financements, dont le Fonds vert. Contrairement à ce
que vous avez laissé entendre, ce n'est pas le premier arrivé, premier servi. L'instruction des Fonds vert se fait,
comme vous l'avez très bien souligné, par le biais des EPCI initialement, mais pas que. Les communes peuvent
également, selon les projets, bénéficier des Fonds vert. Et la préfecture collecte l'ensemble des demandes,
traitera l'ensemble des demandes. Elle vient même de se voir affectée six millions supplémentaires récemment,
et elle entend pouvoir dépenser ce budget 2023 pour pouvoir être en capacité de le renouveler au bénéfice des
EPCI des communes pour 2024. Là-dessus, soyez rassurés. Pour l'ensemble des interventions, autant je respecte
l'avis de chaque groupe, même si dans les groupes, vous n'êtes pas tout à fait d'accord, c'est le pluralisme de la
démocratie, je tiens à rétablir une vérité qui sera annexée au compte-rendu du conseil municipal. Je ne peux
pas laisser dire que la commune ne se préoccupe pas du volet environnemental, du volet énergie. J'ai un tableau,
sous mes yeux, qui date de 2010, et qui va jusqu'en 2016, qui dit et qui démontre que la consommation de gaz
communal suite à l'embauche d'une technicienne fluidicienne, qui était ingénieure, qui travaille à la mairie, sur
les économies d'énergie, sur l'eau, l'électricité, le gaz, à l'heure où nous travaillons, à l'époque sur l'agenda 21,
nous avons économisé entre 2010 et 2016 65 %, la consommation de gaz a baissé de 55 %, la consommation de
l'électricité de 17 %, la consommation d'eau de 53 %, et le budget des fluides est maîtrisé à moins 12 %. Et si
cette année, nous avons un million supplémentaire à donner, eh bien, sans ces actions préventives que nous
avons déjà faites, qui s'inscrivent dans la continuité des politiques publiques que nous avons initiées, ce n'est
pas un, ce serait deux, ce serait trois. Je regrette, comme vous, que nous ayons à passer de 780 000 euros à 1,8
million comme dépense d'énergie. Mais sachez que la rénovation des bâtiments énergétiques, c'est un peu facile
parfois de dire qu'à tel endroit, un photovoltaïque serait très bien, vous pouvez le dire, vous n'en êtes pas privé,
ça vous regarde. Ce que je peux dire, c'est que cette politique de sobriété énergétique est menée depuis des
années, sera encore menée, et je regrette une chose, c'est peut-être incantatoire qu'on ne puisse pas. ça
15 m'étonne que vous n'y ayez pas pensé, Monsieur Chazot, au bénéfice de l'agriculture, pouvoir déployer le
photovoltaïque pour justement lutter contre les périodes de sécheresse, contre les épisodes parfois de grêle ou
contre le gel, et produire en même temps et être autosuffisant en l'électricité. Sachez qu'on se bagarre là-dessus,
dans un cadre plus large que celui de l'intercommunalité, pour le bénéfice de tous, justement pour arriver à faire
évoluer la réglementation. Dernière chose que je voulais rétablir vis-à-vis de vous, Monsieur Parmentier, vis-à-
vis de votre intervention, c'est que si vous déplorez l'augmentation de la masse salariale à hauteur de 800 000
euros, sachez qu'à masse constante, numériquement, quantitativement, nous avons le même nombre de
collaborateurs que dans la mandature précédente, c'est-à-dire que nous n'avons fait que subir la baisse
mécanique, même si j'ai pu dire tout à l'heure, et je ne le regrette pas, qu'un travailleur mérite salaire et que les
bas salaires sont encore trop bas, et effectivement, remonter de trois et demi au mois de juillet, donner des
mesures catégorielles qui permettent aux travailleurs d'être récompensés est une bonne chose, si ce n'est que
la recette en face, la commune ne l'a pas, elle ne l'a pas naturellement, il faut qu'elle aille la chercher, et
qu'effectivement, soit vous êtes pour le maintien de l'asservissement du travailleur à des taux horaires qui ne
sont pas satisfaisants, soit vous convenez qu'il y a une maîtrise, justement, sans faire appel à des embauches
importantes, et en gardant beaucoup de choses en régie, puisque notre commune fait beaucoup de choses en
régie. Et cette masse salariale, eh bien il faut la supporter, elle représente, comme vous le savez, 16 millions
d'euros, c'est tout ce que je voulais dire. On n'est pas dans le débat, Monsieur Parmentier.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je vous réponds, puisque vous m'avez posé une question.
Monsieur Yvon BOURREL : Je ne vous ai pas posé de questions |
Monsieur Gilles PARMENTIER : Je ne le déplore pas, je le constate. Et bien entendu que je soutiens tout gain de
pouvoir d'achat pour les travailleurs. Et j'en profite, puisque je rappelle que le député Yoann Gillet avait proposé
un amendement pour que l'État compense par la dotation aux collectivités la hausse du point d'indice des
fonctionnaires, et qui a été rejeté par tous les autres groupes politiques or le Rassemblement national, donc,
vous voyez.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Je pensais que vous étiez à fond, visiblement pas. Allez-y.
Monsieur Frantz DENAT : Vous connaissez les ressources que j'ai, ou alors pas encore assez. Je voulais rendre
hommage au travail qui est fait par l'ingénieur dont vous parlez au sein des services techniques, que j'ai côtoyé
et qui est quelqu'un de grande valeur. Je disais simplement que, sans relativiser les gains que vous avez dits, il y
a une partie de là qui venait aussi des fluides qui étaient consentis aux associations, complètement. Il y a toute
une partie aussi qu'on payait d'utilisation des locaux associatifs, où on payait les fluides. Il y a aussi toute une
partie qui est liée au fait qu'il y a eu des travaux qui ont été faits. Et c'était pour souligner le fait qu'un des
problèmes qu'on a sur les réalisations de l'investissement, puisque vous venez de dire qu'on fait beaucoup de
choses en interne, c'est que ce service en interne, si on n'arrive pas à finir tous les dossiers, et je l'avais dit déjà
une fois, il est à mon sens sous-dimensionné, c'est-à-dire qu'il y aurait besoin d'un renfort, là, pour qu'on puisse
aller au bout des dossiers. Et je pense que c'est quelque chose qu'il faudrait un peu se pencher, parce qu'au
moment du décret tertiaire, pour revenir là-dessus, mais je suis un peu testard, c'est les Audois, ça. Au moment
du décret tertiaire, il y a toute une partie aussi philosophique d'habitudes des services qu'il faut faire prendre,
et ça, ce n'est pas des investissements, c'est du quotidien qui a besoin d'être accompagné.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Juste pour répondre à cette inquiétude que nous avons déjà partagée. Nous y
avons travaillé, c'est entre les lignes d'une délibération à venir sur le fait qu'effectivement, le service technique,
dans sa dimension de Direction des Services Techniques, a été réorganisé et vient s'enrichir d'une personne
supplémentaire pour accroître notre capacité à travailler en régie.
16 Monsieur Yvon BOURREL : Comme quoi tout arrive. Bien d'autres interventions sur le budget avant que je vous
demande de passer au vote de l'approbation de cette proposition de budget ? Pas d'autre interventions ? Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? J'aurais dû comptabiliser, pardon, excusez-moi, on va la refaire. Qui
est contre ? Alors un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept et vous avez une procuration, huit ? Huit. Pas
d'abstention. Et tout le reste pour. Neuf. Très bien. Caroline, si tu veux continuer, s'il te plaît.
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 9 contre (S. GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER
— P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT) et 0 abstention.
4. VOTE DES TAUX 2023 :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : La délibération suivante est sur le vote des taux pour l'année 2023. Comme Monsieur
le Maire vous l'a indiqué en introduction, il n'y a pas d'augmentation des taux d'imposition pour la commune,
donc la taxe d'habitation, on reste à 14,68. Le foncier bâti, 39,05, et le foncier non bâti, 90,26. J'apporte juste
une précision sur le foncier. Vous savez que depuis 2021, la taxe d'habitation est supprimée et que les communes
perçoivent le taux de la taxe foncière du Département pour compenser, mais toujours à hauteur de ce que la
commune percevait en taxe d'habitation en 2021. Je le dis parce que c'est très important, c'est-à-dire que, sauf
avis contraire sur une loi de finances, mais pour l'instant, la taxe d'habitation ne sera jamais supérieure à ce
qu'elle était pour une commune en 2021. Pas d'augmentation sur les taxes.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose d'approuver cette délibération sur les taux d'imposition qui sont
reconduits en l'état. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Comme quoi, on peut de temps en temps
tomber d'accord.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
5. CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° AP2018-9139 RUE DU SAUT DU LOUP :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Je poursuis avec la clôture. Je vais le prononcer en entier pour le premier point, mais
vu qu'il y en a beaucoup qui vont suivre, après, je me permettrai avec votre autorisation de le mettre en abrégé.
Je vous parle des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement qui deviendront plus loin les APCP, si
vous le voulez bien. L'autorisation de programmes et crédits de paiement pour la rue du Saut-du-Loup est
supprimée sur 2023, elle sera reportée en 2024. Non pas que la rue ne soit pas faite, c'est parce qu'il va y avoir
une construction d'une résidence senior et qu'on ne refera la rue qu'une fois que la résidence sera terminée. Et
en plus, nous aurons l'aide du promoteur pour refaire cette rue. Il me faut votre accord pour clôturer cette APCP.
Monsieur Yvon BOURREL : Il faut qu'on vote après chaque APCP ?
Madame Caroline FAVIER : Oui, je suis désolée.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, mais c'est comme ça. C'est la démocratie. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Unanimité. Merci.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
17 6. MODIFICATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET DE LA
COMMUNE :
A / N° AP2019-9072 Mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP) :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Au niveau des modifications cette fois, parce que là, c'était la suppression, de
différentes APCP. La première, c'est la mise en conformité des établissements recevant du public. Là, nous avons
pour l'année 2023, il n'y a pas d'augmentation, c'est juste 2023 : 44 000 euros qui seront prévus avec une
subvention de Région à hauteur de 50 000 et une subvention du Département à hauteur de 40 000. Bien sûr
qu'on ne gagne pas de l'argent, vous connaissez le principe. On a un plan pluriannuel d'investissement et toutes
les dépenses se répartissent. Là, c'est le cas de 2016 à 2024. Sur 2023, il y aura 90 000 euros de reçus sur les
subventions et 44 000 euros de dépensés en 2023. || vous est demandé d'approuver cette modification.
Monsieur Yvon BOURREL : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
B / N° AP2022-9186 Gymnase A. MILLIAT à La Font de Mauguio :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : La suivante, c'est l'APCP du gymnase Alice Milliat à la Font de Mauguio. Là, on
démarre. Le montant total sera de 6 256 000 euros et sur 2023 sont prévus 736 503,70 euros. Il y aura une
participation de la ZAC à hauteur de 844 000 euros cette année.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote ? Monsieur Coisne ?
Monsieur Bertrand COISNE : On a un petit problème de transparence dans la rédaction de la décision puisqu'on
modifie un AP, donc on modifie un budget. Et vous ne précisez pas qu'on doit voter sur une modification d'un
budget qui, à l'origine, faisait 4 980 000. On passe directement à 6 255 000 sans savoir comment on arrive à
passer de 4 980 000 à 6 255 000. Est-ce qu'on peut nous expliquer l'origine de cet écart, qui est quand même
assez significatif ? Rien ne laisse penser qu'il y a un tel dérapage dans le budget de cette opération. Merci.
Monsieur Frantz DENAT : J'ai une question peut-être en même temps, si vous le permettez, Monsieur le Maire,
pour que Madame Favier puisse répondre. Cela relève de la participation de la ZAC, question que j'avais déjà
soulevée lors du vote de cette décision. Quelles sont les garanties que nous pouvons avoir, compte tenu du
mode de fonctionnement avec la ZAC, pour que la ZAC aille bien au bout de ces 2 844 000 euros de participation?
Madame Caroline FAVIER : Il y a 1 275 000 euros. Ce n'est pas un surcoût, c'est qu'on a ajouté dans l'APCP
l'intégration des équipements, des aménagements sportifs et des missions annexes sur les diagnostics
techniques et des missions de MOE. Cette fois-ci, sur cette APCP, vous avez le coût complet de l'équipement
sportif, mais c'est bien le montant qui était prévu au démarrage. La deuxième question sur l'aboutissement, tout
est prévu. On a des CRAC dans le fonctionnement et un suivi chaque année, avant le vote du CRAC présenté en
Conseil Municipal, où on suit le bon déroulement du projet pour qu'il arrive à sa fin et qu'il puisse comme prévu
financer une partie des équipements, puisque c'est une des missions comprises dans le projet.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Un contre, deux abstentions.
Je vous remercie.
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 2 contre (G.DEYDIER —F.DENAT) et 2 abstentions (G.PARMENTIER —
PM.CHAZOT)
18 C/ Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° AP2016-9108 réhabilitation de
l’îlot Prévert :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Pierre-Martin CHAZOT : Excusez-moi. Juste avant de passer à la prochaine délibération, est-ce qu'on pourra avoir
à l'écran la suite de la note de synthèse ? Merci.
Madame Caroline FAVIER : On se focalise sur le budget. On l'aime, ce budget. L'APCP suivante, c'est au niveau
de la réhabilitation de l'îlot Prévert. Là, c'est terminé. On a juste 11 005,16 euros qui nous restent à régler sur
2023, tout simplement parce que l'entreprise n'a pas envoyé son décompte général définitif, c'est tout. C'est
juste une question administrative. On attend ce document pour pouvoir payer la dernière facture de 11 005,16
euros. On vous demande d'approuver ce montant final sur 2023.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité ? Merci.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
D/ Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° AP2018-9133 rue Jean Moulin
1ère et 2ème tranche :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : La suivante est sur la rue Jean Moulin, première et deuxième tranches. Nous avons
2023, il reste à régler les derniers travaux : 26 067,23 euros et ce sera la dernière sur 2023. Même chose, il faut
approuver.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons à l'approbation de cette délibération. Contre ? Abstention ? Je vous
remercie.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
E/ Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de paiement n° AP2019-SDC Schéma Directeur
de Carnon :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : La suivante et dernière, il s'agit de l'APCP du schéma directeur. Les ouvrages
concernés : esplanade du Port complète, front de mer, place Cassan, jardin des Dunes, promenade portuaire,
zone technique, passerelle entre les deux rives. L'estimation du montant sur 2023 est de 3 019 386,26 euros. Là,
j'ai la répartition. Subvention : 826 216,06 euros. Et vous aviez le détail par ligne au niveau du programme de ce
que je vous ai énoncé.
Monsieur Yvon BOURREL : En page neuf. Monsieur Denat ?
Monsieur Frantz DENAT : Une question, Monsieur le maire. Les études sur la passerelle, excusez-moi, j'ai dû
sauter un épisode, ce projet devient quoi ?
Monsieur Yvon BOURREL : Le projet est sous le coude. Dans le Plan Prévisionnel d'investissement, dans le PPI,
on n'a pas à l'instant T dégagé les moyens d'un coût qui avoisinait les deux millions d'euros et surtout d'une
maintenance dans le fonctionnement qui requérait, d'après l'analyse technique, une personne de chaque côté
19 de la rive, plus un côté pour manœuvrer. Ce qui rendait l'affaire vraiment moins prioritaire que d'autres
équipements pour lesquels nous avons fait des choix. Ce qui ne veut pas dire que le projet soit enterré, s'agissant
d'une passerelle. Les études, j'espère, serviront à quelque chose, si jamais on a de bonnes recettes. Le projet en
termes d'urbanisme est un projet vraiment qui est fort en termes de requalification et que tout le monde pourrait apprécier.
Monsieur Frantz DENAT : Je vous remercie de cette précision. La deuxième remarque, c'est toujours la même
chose, c'est au sein de la SPL, le fait que la SPL dispose en interne d'une équipe qu'on nous qualifie toujours de
professionnelle, et les salaires sont à la hauteur de ce professionnalisme. Mais qu'on continue à avoir des recours
à des honoraires d'études externes qui m'ont toujours chagrinés, qui continuent à me chagriner. J'aime bien, on
externalise, OK, mais on en reparlera tout à l'heure sur une autre chose, les études extérieures, à un moment
donné, il y a des limites. Et puis il y a peut-être des reconsidérations d'équipes à faire, requalifications d'équipes
pour éviter des budgets trop importants qu'on donne sur les études confiées à l'extérieur. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous sommes vigilants. Nous passons au vote de cette APCP pour le schéma
directeur. Contre ? Abstentions ? Relevez la main, s'il vous plaît. Un, deux, trois, quatre, cinq, six ? Une abstention
? 3 abstentions. Le budget du port, Madame Favier ?
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 6 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER
— P.GUIDAULT -G.PARMENTIER) et 3 abstentions (G.DEYDIER — PM.CHAZOT - F.DENAT)
7. BUDGET DU PORT — REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022 :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Avant de passer au budget du Port, nous allons d'abord faire la reprise anticipée du
résultat 2022, de la même façon que nous l'avons fait pour la commune. Sur 2022, nous avions un excédent
total de fonctionnement de 997 573,70 euros, un déficit total d'investissement de 596 810,41 euros et un
résultat de clôture, investissements 900 978 euros, investissements au compte 001, 596 810 euros. Et en
fonctionnement, on reporte d'entrée sur 2023, 96 594,78 euros. || vous est demandé d'approuver cette reprise sur résultat 2022.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Une abstention. Merci.
La délibération suivante est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER)
8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2023 - BUDGET ANNEXE DU PORT DE CARNON : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNERE LUS — BUUGE 1 ANNRERE DU PERRIER RAR
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Nous passons au budget du port. Au niveau des recettes de fonctionnement, le port,
vous savez que l'année 2022 a été marquée par le dragage. Donc forcément, sur 2023, quand je prends mes
recettes de fonctionnement du port, j'ai une baisse de 20,83 %. Ce qui reflète mal la réalité puisque c'est la
hausse sur 2022 qui a été due au dragage. Qu'est-ce qui s'est passé sur le port au niveau du budget de
fonctionnement ? Le port, pendant les travaux de la capitainerie, n'a pas pu proposer de service de carburant.
Donc il y a eu des recettes en moins, puisqu'il a quand même été assuré pour les professionnels. Au niveau des
locations annuelles, il y a eu une modification sur une nouvelle méthode de calcul qui est prévue maintenant
pour 2023, c'est-à-dire qu'elle est basée sur l'occupation en mètres carrés du navire et non pas en linéaire. Ce
seront 72 euros que multiplie la surface théorique maximale du navire en mètres carrés et qui s'ajoutent à un
20 forfait de 685 euros pour les équipements et le service. Même chose au niveau de la redevance annuelle des
tarifs professionnels du nautisme, ce sera calculé de la même façon : 89 euros par la surface théorique maximale
du navire en mètres carrés et un forfait de 100 euros. Au niveau du tarif appliqué aux pêcheurs professionnels,
ce seront 36 euros fois la longueur hors tout du navire. Les locations annuelles à flot évolueront sur 2023 de
9,7% par rapport à 2022. Et il est noté que les redevances liées au port à sec ne subiront pas d'augmentation.
Autres recettes du port, les subventions d'exploitation. L'État et la Région avaient indiqué que le projet de
mutualisation de dragage serait subventionné à hauteur de 50 %. En 2023, le montant des subventions qui reste
à percevoir se compose de l'État : 467 095 euros et la Région : 725 530 euros, soit un total de 1 192 625 euros.
Ce qui justifie 495 % d'augmentation des subventions d'exploitation. Ensuite, une reprise sur provisions de
850 424 euros, pour le dragage toujours, parce que le dragage ne va pas s'arrêter en 2022. || faut continuer à
provisionner pour les dragages à venir. 2023, les principales évolutions au niveau des recettes pour le port, c'est
la reprise de provisions, les subventions de l'État, subventions de la Région qui tombent, mais liées au dragage.
Au niveau des dépenses de fonctionnement du port, même chose puisque c'est par rapport à 2022, donc une
diminution de 17,35 % puisqu'il n'y aura pas le dragage. Financement de la deuxième phase du dragage,
2 044 000, ce qui est beaucoup moins que ce qu'il y a eu auparavant. L'inflation du coût de l'énergie et des
matières premières. Le port, de la même façon que le budget de la commune, va la subir. Et l'attribution du
nouveau marché de surveillance et sécurité du port de 150 000 euros chaque année. Au niveau des dépenses
de personnel, même chose. En 2022, nous avons des charges de personnel qui ont augmenté en cours d'exercice
suite à la revalorisation du point d'indice de la convention collective des ports de plaisance à hauteur de 3,4 %.
Forcément, elles vont se répercuter sur le budget 2023. En 2023, une baisse prévisionnelle de 5,01 % est
proposée parce qu'il y aura le départ de deux agents de la fonction publique et un agent sera recruté en contrat
saisonnier. Et nous avons le point d'indice qui a augmenté de 1,7 % supplémentaire au 1er janvier 2023. Au
niveau des charges financières, même chose. Il y a un prêt qui va être souscrit sur le budget du port de 1,6
million. Donc une augmentation des charges financières également. Un virement qui est fait de la section de
fonctionnement vers l'investissement de 140 236 euros. Et on passe à la section d'investissement. Les recettes
d'investissement, une baisse de 15,20 % par rapport à 2022, toujours pareil, liée au dragage. Les subventions
d'investissement en 2023 portent à 661 429 euros et se décomposent comme suit. Nous allons avoir de la part
de l'État 83 412 euros ; la Région, 326 925 euros et le département, 251 092 euros. L'opération de transition
numérique, projet aussi prévu sur le port, sera financée en partie à hauteur de 50 % par des subventions. Vous
voyez, finalement ça travaille pas mal quand même, le service des subventions, pour aller les chercher. L'État,
40 125 euros, la Région 45 125 euros aussi. L'opération Port propre actif en biodiversité, c'est un projet qui
appelle aussi des subventions. L'État, 26 375 euros et la Région le même montant, 26 375 euros à hauteur de 50
% de subventions. L'emprunt, je vous l'ai dit, un million. Il y a eu 600 000 en 2023 et un million fin 2022. Les
dépenses d'investissement, même chose. Le port a son PPI, son plan pluri annuel d'investissement, il s'élève à
environ sept millions d'euros de 2020 à 2025 et pour 2023 à un million 961 591 euros. Les opérations en cours,
la construction de la capitainerie. Là, on est sur la fin. Le montant : 1932 482 euros. Il y avait en autofinancement
56 433 euros, en emprunt 940 000 euros et les subventions 935 706 euros. La modernisation de la zone
technique Est et ses AOT, là, le montant de l'opération, 973 404 euros, un autofinancement de 94 583, un
emprunt de 194 et subventions 584 041 euros. La mise en conformité de la station d'avitaillement, le coût de
l'opération, 380 000 euros. Un autofinancement de 30 000 euros et un emprunt de 349 910 euros. Des nouveaux
projets sont à venir, la transition numérique, un appel à projets, port de plaisance d'Avenir d'Occitanie. Le port
propre en biodiversité, pareil, appel à projets, Plaisance Avenir Occitanie. Là, vous avez tout le détail du plan
pluriannuel d'investissement. Évidemment, je vous ai donné les grandes opérations, mais de toute façon, les
documents, vous les aviez avant. Voilà pour le budget du port de Carnon.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Caroline. Y a-t-il des questions sur la présentation de Madame Favier ? Je vais
vous demander d'adopter le budget primitif du port, qui est contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq. Qui s'abstient?
Un. Pour le reste, merci.
La délibération suivante est adoptée 25 voix pour, 5 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
P.GUIDAULT) et 1 abstention (G.PARMENTIER)
21 9. MODIFICATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET DU PORT :
A / N° AP-2020-917 Reconstruction de la Capitainerie :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Pour finir sur le port, nous avons quelques APCP aussi à valider. L'autorisation de
programme et de crédit de paiement du budget du port, j'ai la reconstruction de la capitainerie, là il me reste
juste pour 2023, 196 298 euros. C'est la dernière année. Donc il faut l'approuver.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Monsieur Coisne, une question ?
Monsieur Bertrand COISNE : Juste une question. Que va devenir la vocation de la passerelle Mertens ? Réputée "le gruyère ", si mes souvenirs sont bons.
Monsieur Yvon BOURREL : Aujourd'hui, elle reste en l'état.
Monsieur Bertrand COISNE : Elle va rester comme ça ? Pas d'occupants futurs ?
Monsieur Yvon BOURREL : Vous voulez dire ?
Monsieur Bertrand COISNE : La capitainerie. Je suppose qu'une fois que le nouveau bâtiment sera fini, on va
avoir un déménagement des services de la capitainerie dans le nouveau bâtiment. Donc l'ancien, enfin si je puis dire la passerelle Mertens, que va-t-elle devenir ?
Monsieur Yvon BOURREL : On y prévoit une activité commerciale de restauration.
Monsieur Bertrand COISNE : Toujours pareil, une restauration. (Clameurs du public)
Monsieur Yvon BOURREL : Vous avez la réponse.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci. On est curieux de savoir qui va la prendre.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe aux votes. Contre ? 6. Vous êtes contre ? Abstention pour Monsieur Chazot.
Abstention comme Monsieur Parmentier ? Et Monsieur Denat 4. Quatre abstentions et cinq contres.
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 5 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER
— P.GUIDAULT) et 4 abstentions (G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT)
B / N° AP-2020-927 Modernisation de la zone technique Est et ses abords :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : L'APCP suivante, c'est sur la zone technique est et ses abords. Là, au niveau de 2023,
c'est un projet qui se termine sur 2025, et 2023, il y aura 150 000 euros d'investis en 2023. C'est dans le cadre du schéma directeur.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe aux votes. Contre ? Abstentions ? Une et demie. Monsieur Chazot ? Deux abstentions. Merci. Ensuite.
La délibération suivante est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.PARMENTIER — PM.CHAZOT)
22 10. MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET DU PORT -
N°AE-2020-928 TRAVAUX D'ENTRETIEN DE DRAGAGE :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Ensuite, la dernière APCP du port, c'est au niveau des travaux d'entretien de dragage.
Là, sur 2023, nous avons 2 044 269 euros à sortir.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Unanimité. Je vous remercie. On passe au
point suivant.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
11. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022 :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant, ce sont le bilan des cessions et des acquisitions sur 2022. En 2022,
pas de cession. Acquisition, une parcelle avenue Jean Moulin auprès de Monsieur CACCIOLATI, pour un montant
de 1 920 euros. Une parcelle toujours sur l'avenue Jean Moulin auprès des consorts Diaz pour un montant de
1 040 euros, et une parcelle toujours avenue Jean Moulin auprès de Monsieur Diaz pour un montant de 120
euros.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote. C'est un prendre acte ? Très bien, merci.
12. STATIONNEMENT :
A/ Politique de stationnement -— institution d’une redevance de stationnement sur voirie sur la station
balnéaire de Carnon et fixation des barèmes tarifaires (voirie et parkings) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
AMENDEMENT 1 M.CHAZOT : EXONERATION
Monsieur Yvon BOURREL : Nous allons maintenant passer au point 10, relatif au stationnement. (Sifflets du
public} S'il vous plaît, messieurs dames. Alors j'entends qu'il y en a qui se sont réservés pour le plat principal, je
vous demande d'écouter s'il vous plaît. Ça va se faire en plusieurs temps. Le premier, c'est la philosophie de
l'action. Le second, c'est le PowerPoint qui sera partagé. Et ensuite, les échanges avec les élus. En matière de
stationnement, nous avons deux systèmes applicables sur le domaine public, en mettant en prérequis la
nécessité d'un stationnement réglementé. Il y a le système de gratuité, avec la zone bleue ou la zone blanche,
ce qui a été mis en place à Mauguio Centre, où on a une population constante par rapport à l'occupation du
domaine public, qu'on n'a ni requalifié ni réaménagé. Il y a ensuite la deuxième option, qui est le stationnement
réglementé payant. C'est ce qui va vous être proposé. Une situation déjà existante de manière saisonnière pour
certains endroits qui ont été aménagés. Le parking Bassaget, le parking du Petit-Travers. L'investissement
Mauguio-Carnon 2030 fait la part belle au réaménagement du domaine public. Un domaine public parfois et
souvent contrarié par les conflits d'usage. Les conflits d'usage, c'est-à-dire qu'on a un domaine où le public et le
privé s'enchevêtrent, où un gros travail de recomposition spatiale est fait, pour éviter d'avoir des véhicules sur
des pelouses pendant que d'autres ont des places inoccupées avec des arceaux levés. Et ça, c'est dommageable
pour les habitants, où on a une variation saisonnière qui fait que, d'une population évaluée entre 3500 et 4000
permanente, on multiplie par huit ou dix en saison. Et pas simplement qu'en saison, j'invite les personnes
présentes à reconsidérer les visiteurs qu'il y avait à Carnon le week-end dernier. Donc on a potentiellement, un
petit peu plus de 4000 places publiques, 4240, et entre 5000 et 6000 places privées. Quand on est sur l'addition,
23 on est à une place pour potentiellement trois ou quatre véhicules présents. La volonté qui est la nôtre est de
rendre la ville plus fonctionnelle et le plus pratique. Avec une nécessité, l'été notamment, d'apaiser et de
sécuriser les déplacements, et de privilégier les modes doux, en réduisant la prédominance de la voiture. Les
moyens déployés, inscrits au budget, vous l'avez entendu tout à l'heure, pratiquement un million d'euros pour
le système des horodateurs. Des embauches d'ASVP, quatre, six saisonniers, qui sont des investissements
réputés productifs. C'est-à-dire qu'on met en place progressivement un dispositif qui devrait en bénéfice
rapporter la paix et la sécurité pour commencer. (Clameurs du public) Pour le volet financier, la question est de
savoir qui supporte les aménagements. Est-ce que c'est le contribuable Carnonnais ? Et le contribuable
melgorien ? Ou est-ce que c'est plutôt l'usager ? L'usager, c'est-à-dire celui qui bénéficie d'une prestation. Il y a
des idées reçues qui consistent à dire que, le jour où on acquitte un droit pour pouvoir garer son véhicule ou
pour le sécuriser, il y a un désamour pour la fréquentation du lieu. Sachez que nous avons fait ce retour
d'expérience avec les Palavasiens et les Grand-Mottois, et qu'il n'en est rien. Nous avons, bon an mal an, un
million de visiteurs sur nos plages. Le choix qui est proposé ce soir est de dire, de choisir de faire contribuer le
bénéficiaire d'une prestation plutôt que d'imposer aux contribuables de base le prix de l'entretien du domaine
public, ce qui était fait jusqu'alors. Cette formule, je le rappelle, comme disait notre Directeur Général des
Services tout à l'heure, on est un peu les derniers des mohicans, c'est à dire que sur tout le littoral
méditerranéen, que je me tourne vers Le Grau du Roi, La Grande-Motte d'un côté, vers Palavas de l'autre. Eh
bien, c'est une formule qui a été appliquée et qui a été même retravaillée. Ce soir, c'est une proposition d'un
système que nous n'avons pas inventé. En la matière, je fais preuve d'humilité. Ça fait sourire certains, je vous
laisse vos ricanements. Mais je peux vous dire que c'est un travail d'expertise, un travail qui a été fait en
observant ce qui se fait chez nos voisins, que les tarifications sont des tarifications adaptées. (Sifflets,
ricanements du public) Mesdames et Messieurs, ayez la politesse d'écouter, s'il vous plaît. C'est une question
d'éducation, rien d'autre. Les personnes qui ont des handicaps, bien sûr, seront dispensées d'acquitter les droits
de stationnement, et on va voir sur le PowerPoint comment nous distinguons le Carnonnais qui est à l'année, le
Carnonnais qui n'est pas à l'année, les personnes éligibles à une tarification spécifique telle que la loi le permet,
ou pour le Melgorien où pour le visiteur. On va passer au PowerPoint. Ensuite, on aura un échange avec les élus
qui sont autour de la table. Simplement, ce que je voudrais que vous ayez en tête, c'est, qui paie l'occupation
du domaine public, je répète, c'est l'usager, comme je l'ai présenté, le contribuable de base, bien entendu, mais
c'est aussi l'usager. Ce qui me paraît plus juste socialement. Vous avez le contexte, une station balnéaire avec
une très forte Je me contente de lire, comme ça l'assistance en profitera également. Une très forte
augmentation des flux en période estivale, des conflits d'usage entre les résidents, qu'ils soient permanents ou
temporaires et les visiteurs d'un jour, une circulation automobile sans grande contrainte, des cheminements
piétons et cyclables secondaires, une capacité de stationnement sans logique d'ensemble. Le schéma directeur
d'aménagement urbain propose la création d'un parking en entrée de ville, la requalification de la voirie et
l'évolution de l'offre de stationnement, l'aménagement des cheminements en mode doux, la mise en place d'un
sens unique de circulation, la rationalisation des stationnements publics-privés. Le diagnostic de stationnement,
il fait état d'une offre de stationnement de près de 3380 places à Carnon Est et 860 places à Carnon Ouest. Une
offre très majoritairement non réglementée pour les usagers, avec des capacités de stationnements situés à
moins de 5 à 10 minutes à pied des pôles d'attraction de la ville, qu'il s'agisse des commerces, de la plage, du
port ou de l'Office de Tourisme, pour ne citer que ces endroits. On a des places disponibles principalement en
début de matinée, en soirée, en période nocturne. Ce qui va moins bien, l'offre de stationnement est peu
organisée et peu spatialisée suivant les usages. Peu de places sont disponibles entre 12 h et 20 h. Les
stationnements de longue durée sont minoritaires et ciblés sur des secteurs bien ciblés. Le jalonnement manque
de lisibilité et l'offre de stationnement fonctionne sans logique d'ensemble. Le triple objectif de la politique de
stationnement est d'apaiser et de sécuriser la station, développer la qualité de l'espace public par une gestion
efficiente de son occupation. L'outil est celui de l'acquittement d'une redevance stationnement en lien avec un
zonage adapté que nous allons découvrir. Tout d'abord, il convient de dire qu'il s'agit d'un déploiement sept
jours sur sept à l'année, de 8 h à 22 h. Nous avons quatre zones de stationnement qui correspondent aux usages
constatés. Des zones sur lesquelles on peut stationner le plus longtemps, zones vertes, puis orange, puis zone
violette. La zone rouge étant la seule zone où le stationnement est gratuit pendant les 30 premières minutes.
On va le voir, ces zones rouges sont disposées près des commerces. Vous avez cette figure, vous avez la place
Cassan, vous avez quinze places. Vous avez, au niveau de la pharmacie, à peu près dix places. Au niveau de la
24 boulangerie rue des Mistrals 15 places, et au niveau du Napoléon, vous avez cinq places. C'est-à-dire que ces
places, qui aujourd'hui peuvent être occupées par un seul véhicule, par cinq véhicules, quinze véhicules, dix
véhicules ou quinze véhicules. Demain, eh bien, toutes les demi-heures, c'est des places qui seront réutilisées
par un client potentiel. Vous avez ensuite les enclos, qui sont une disposition spécifique que nous avions prise
provisoirement depuis des années pour préserver justement en termes de sécurité la possibilité de
stationnement pour les gens qui habitent les enclos, ça fera l'objet d'une réunion prochaine au mois de mars.
Qui sera précédée d'une première réunion, dans la première semaine du mois de mars, avec l'ensemble des
commerçants qui seront volontaires pour participer à une réunion d'échange. Il y aura également une réunion
avec Carnon Ouest et une réunion avec l'ensemble restant, c'est-à-dire ni les enclos, ni les commerçants, ni
Carnon Ouest. On déroule encore. Vous avez les emplacements avec les zones Carnon Ouest. Proposition de
zonage avec 357 places sur le grand parking et zone violette qui s'apparente aux Enclos, 40 places et 58 places.
Ensuite, vous avez les différents zonages. Vous avez les personnes, je décris les ayants droit, les personnes qui
résident à titre permanent sur Carnon pourront acquitter par un abonnement annuel, 20 euros pour toute
l'année, pour leur première voiture. C'est-à-dire qu'à l'exception des zones rouges, un propriétaire Carnonnais
pourra stationner n'importe où toute l'année pour 20 euros. Pour une deuxième voiture, la tarification sera de
100 euros. (Clameurs du public) Ça représente 0,32 euros par jour pour les deux voitures. (Clameurs du public)
Madame, vous n'avez pas la parole, vous écoutez. Voilà, je vous excuse Madame, pour cette fois-ci. Et 200 euros
pour toute voiture supplémentaire, c'est-à-dire que nous souhaitons, puisqu'en urbanisme, nous délivrons une
obligation de stationner son véhicule chez soi, nous invitons les gens à stationner leur véhicule chez eux. Les
familles qui ont un véhicule pourront quasiment stationner sans impact financier, quasiment. Celles qui en ont
deux paieront un petit peu, celles qui en ont plus, paieront un petit peu plus. Les plaisanciers auront également
droit à un statut avec pour une seule voiture pour 20 euros. Les professionnels dont l'activité est domiciliée sur
Carnon : 100 euros par an pour la première voiture si on est propriétaire ou gérant, 200 euros pour la deuxième
voiture, 100 euros pour une voiture si on est un salarié à l'année et on pourra, si le salarié n'est qu'un saisonnier,
proposer 50 euros. Ensuite, pour une personne résidant à titre temporaire sur Carnon, ce sera 300 euros par an
par véhicule. Cette personne pourra, bien sûr, bénéficier, si elle le souhaite, d'un abonnement qui est de 35
euros par semaine pour le parking des plages ou 45 euros par semaine pour le parking Bassaget. Ces parkings
peuvent également être éligibles en demi-tarif pour les personnes qui sont de Mauguio et de Carnon. Vous aurez
soit l'abonnement, soit le demi-tarif horaire. Les personnes, en fonction des usages, pourront choisir. C'est une
palette assez compliquée, assez large. C'est un travail qui a été déjà expérimenté chez nos voisins par un
opérateur... (Clameurs du public) Si vous voulez continuer à écouter le conseil municipal, je vous demande, s'il
vous plaît, d'écouter. C'est la règle. Non, Madame, je ne réponds pas à une question, vous n'avez pas la parole.
Je ne peux pas vous donner la parole, Madame. Non, Madame, je ne réponds pas. La règle dans un Conseil
Municipal, les élus ont la parole et le débat se déroule de manière démocratique, les spectateurs écoutent, qu'ils
approuvent ou qu'ils n'approuvent pas. C'est une question de politesse et de politesse républicaine et de
règlement. C'est tout. Vous avez le droit de ne pas être d'accord. Bien entendu, je le respecte. En revanche, je
vous demande d'écouter les exposés des intervenants. Vous pouvez ne pas être d'accord. Soit, j'ai l'habitude. Il
va y avoir une prise de parole des diverses formations qui souhaitaient intervenir. On est au bout de la
présentation. On a encore une slide. Vous avez les tarifications avec la zone rouge où vous avez une demi-heure
gratuite. Et on a mis six euros la première heure parce qu'on ne veut pas que les véhicules stationnent devant
les commerces au-delà du temps qu'il faut pour faire les commissions. Ensuite, la zone verte, qui est la zone la
plus éloignée du cœur de ville : 1,20 euros les premières heures. Vous avez ensuite une zone orange à 1,60
euros. Et la zone violette où on ne souhaite pas que d'autres personnes que les résidents viennent stationner.
C'est la raison pour laquelle le prix est à cinq euros de l'heure. C'est-à-dire qu'un Carnonnais qui habite dans les
Enclos dans une zone violette à Carnon Ouest paiera 20 euros et se garera à l'année. Un visiteur qui voudra venir
dans les enclos, le règlement ne pourra pas l'en empêcher, mais il acquittera cinq euros la première heure. C'est-
à-dire que c'est dissuasif. Les tarifications sont incitatives pour obliger les usagers à avoir des pratiques qui
correspondent aux usages qu'ils envisagent et au respect des gens qui sont sur place. Et ensuite, il y a bien
entendu les demi-tarifs. Vous avez également les forfaits. Forfait journalier : huit euros. Forfait à la semaine : 35
euros. Et un demi-tarif : quatre euros et 17,50 euros. Voilà l'exposé. Monsieur Chazot, vous avez la parole.
25 Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues. La Ville a confié à
un énième cabinet d'études l'élaboration d'un diagnostic de stationnement sur Carnon qui a été réalisé courant
2022. Encore une fois, le volet technique prend le dessus sur une vision politique jusqu'à en arriver à une
aberration sociale, économique et politique. En termes de principes, bien sûr que je suis favorable à faire payer
l'usager vacancier ou l'usager résident de la métropole de Montpellier plutôt que le contribuable melgorien et
carnonnais. Mais en l'espèce, ici, c'est la double peine pour les habitants de Carnon et de Mauguio qui sont des
usagers et des contribuables. (Applaudissements du public) Oui, il faut réglementer le stationnement en période
estivale. Oui, l'offre de stationnement est peu organisée. Oui, il faut limiter les conflits de stationnement. La
redevance de stationnement représente effectivement un levier que la commune doit aujourd'hui mobiliser,
mais elle doit le faire en exonérant ses habitants. C'est d'ailleurs une mesure que j'avais proposée avec un pass
habitant pour les résidents Carnonnais comme pour les melgoriens, avec une tarification unique et modeste
telle que 20 euros par véhicule et par an, particuliers, professionnels, quel que soit le nombre de véhicules.
(Applaudissements du public) En termes d'équilibre budgétaire, il est temps d'assumer qu'il s'agit en réalité d'un
impôt déguisé. La commune se targue de ne pas augmenter les impôts fonciers et de parvenir à un équilibre
financier. Or il s'agit plutôt d'une taxe de stationnement qui ne viserait qu'à compenser que partiellement la
perte des recettes de la taxe d'habitation. (Applaudissements du public) En termes économiques, n'y a-t-il pas
contradiction avec le schéma directeur qui vise à favoriser le commerce à l'année ? Comment une redevance de
stationnement toute l'année sans aucun parking gratuit peut-elle avoir des répercussions positives sur le tissu
économique ? (Applaudissements du public) En termes d'équité de traitement des administrés des divers
territoires de la commune, comment justifier que certains bénéficient de parkings gratuits et d'autres non alors
qu'ils paient tous les impôts locaux qui reviennent dans la même caisse communale ? (Applaudissements du
public) Décision politique, vous l'avouerez, qui ne peut être que source de clivages. Enfin, la stratégie de zonage
et de tarification différenciée telle que présentée aujourd'hui est trop complexe. Regardez effectivement ce qui
est fait dans les communes limitrophes. À La Grande-Motte, quatre parkings gratuits en entrée de ville et trois
parkings payants réglementés avec deux zonages à tarif horaire unique. À Palavas en entrée de ville, un grand
parking gratuit à étages, en ville environ 120 places zone bleue, le reste étant du stationnement payant
réglementé à tarif horaire journalier ou hebdomadaire. Dans cette délibération qui fait état de la documentation
technique jointe, seules les zones payantes ont été énoncées. Aucun document ne fait état d'un plan global
faisant apparaître des zones gratuites, notamment hors saison. (Applaudissements du public) Ce dispositif n'est
donc pas une proposition politique aboutie, puisqu'en l'état il s'agit bien, à mes yeux, d'une absurdité sociale,
d'une absurdité économique et d'une absurdité politique. (Applaudissements du public) Toutefois, dans un esprit
de concertation et de travail collaboratif, je vous propose un report de ce vote afin de nous permettre de
travailler ensemble sur ces sujets. Dans le cas contraire où ce Conseil Municipal maintiendrait cette délibération,
je vous propose à minima deux amendements ciblés susceptibles de permettre un juste rééquilibrage de cette
délibération. Amendements, mes chers collègues, que vous avez reçus sur table et dont je pense qu'ils seront
donnés à la lecture pour le vote.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous pourrez faire lecture des amendements avant leur adoption ou leur non-
adoption.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Parmentier ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. Beaucoup de choses ont été dites par monsieur Chazot
et que je partage. Effectivement, vous avez dit, Monsieur le maire : "Nous n'avons rien inventé concernant la
politique tarifaire à Carnon. C'est en regardant ce que nos voisins ont fait", mais alors pourquoi avoir payé un
cabinet d'études si c'est pour regarder ce qu'ont fait les voisins. Je pense que les services sont assez intelligents,
je pense que nous avons des ingénieurs qui sont capables de faire ça parfaitement en interne. Sachant que je
me rappelle il y a un an ou deux, vous avez voté, parce que moi j'ai voté contre, la création d'un chargé de
mission pour justement la politique de stationnement. Vous créez un poste spécifiquement pour un chargé de
mission pour la politique de stationnement et en plus, on apprend que vous faites appel à un cabinet d'études.
26 Ma première question c'est : combien ça a coûté ? Combien a coûté ce cabinet d'études ? Ce n'est pas écrit dans
la délibération, je m'en étonne. Et encore une fois, de ce que Frantz Denat disait très justement, on a trop
souvent recours aux cabinets d'études et on ne fait pas assez confiance aux services pour porter des missions.
Et c'est bien dommage. Et là, c'est le cas. {Applaudissements du public) Ensuite, il y a un point qui me gêne
énormément, c'est que ce soit payant toute l'année. (Applaudissements du public) Le principe d'une station
balnéaire, c'est qu'il y a quand même une forte saisonnalité et que c'est l'été où il y a la contrainte la plus
importante et que traditionnellement, effectivement, les stations balnéaires ont mis une tarification du
stationnement l'été. Quelque chose pour lequel je suis plutôt favorable. Néanmoins, le faire toute l'année me
semble aberrant, sachant qu'effectivement, il y a zéro place gratuite maintenant à Carnon avec votre plan alors
qu'honnêtement, quand on s'éloigne du port, est-ce qu'on a besoin de mettre du stationnement payant quand
on est très loin dans les Enclos ? C'est vraiment aberrant. Autre point, je trouve que dans les zones jaune et
rouge, surtout les zones rouges, le prix est complètement hallucinant. Il ne faut pas croiser un copain sur le port
parce que là, ça va coûter cher, surtout s'il propose l'apéro. On est à du quatre euros le quart d'heure. Enfin,
c'est hallucinant. Il ne faut pas qu'il y ait la queue à la boulangerie. Il ne faut pas qu'il y ait la queue au marché.
Là, ça va coûter un bras. Ce n'est pas parce qu'on met l'amende de dépassement d'horaire du stationnement à
35 euros qu'il faut atteindre obligatoirement 35 euros à 2 heures 30. Je pense que c'est vraiment une mauvaise
réflexion. C'est quand on dépasse qu'il faut mettre 35 euros. (Applaudissements du public) Je pense qu'à la place
de ces zones rouges, il aurait été préférable à mon avis de mettre les zones bleues, de mettre tout simplement
une heure limitée ou une demi-heure limitée ou deux heures limitées. C'est vraiment traire les gens et traire les
automobilistes sur ces zones-là. Dernier point, avec votre exposé tout à l'heure, effectivement, on a compris
que la commune va perdre de l'argent sur les premières années de mise en place de ce dispositif et si Dieu le
veut, la commune gagnera de l'argent. Le rapport coût/bénéfice, il n'est pas bon, ça va coûter de l'argent à la
commune. Et ça, ce n’est pas le principe. Le principe de mettre le stationnement payant, c'est de faire un peu
contribuer les gens qui viennent, parce qu'effectivement, il y a des problèmes de ressources. Mais ce n’est pas
que ça coûte de l'argent. Si ça coûte de l'argent ou si ça ne rapporte que 50 000 euros ou 100 000 euros à la
commune par an, autant ne pas le faire, ça ne vaut pas le coup. C'est ça qui est dommage, Monsieur le Maire.
C'est pour ça que je voterai contre, même si sur le principe, on était d'accord. (Applaudissements du public)
Monsieur Yvon BOURREL : Je suis un peu étonné que vous n'ayez pas lu les recettes prévisionnelles. Je ne vous
dirai pas ce qui est prévu comme recettes prévisionnelles, vous le chercherez. Je vous réponds tout de même
sur le prix du cabinet. L'ingénieur que nous avions embauché est une personne qui a été appelée à de la mobilité
et n'est pas restée et le coût du cabinet a coûté 15 000 euros. Je le dis en toute transparence. D'autres
interventions ? Madame Pelletier ?
Madame Marianne PELLETIER : Nous allons être d'accord. On ne va pas se répéter parce qu'il y a beaucoup
d'arguments qui ont été donnés par Monsieur Chazot et Monsieur Parmentier que nous partageons totalement.
Par rapport aux coûts et au manque de bénéfices à venir, on se rappelle qu'il y a eu un stationnement payant
qui a été mis dans la Grand’rue à Mauguio et qui a été abandonné parce que ce n'était pas rentable. On ne va
pas courir le même risque à Carnon ? (Applaudissements du public) Ensuite, le point le plus criant et qui fait qu'il
y a beaucoup de monde ici, c'est vraiment l'absence de concertation. On en a parlé au tout début sur la politique.
On est quasiment des manadiers, je reprends le truc du début, qui avons eu une décision arrivée d'en haut et
j'ai vu ma voisine, une petite dame tranquille, âgée, qui m'a même dit : "Mais c'est légal de faire ça ?" Elle est
assez déconnectée de la vie politique, mais tellement elle n'en revenait pas. J'ai découvert ça le mercredi matin,
je le lui ai expliqué le jeudi, elle hallucinaït. Quand j'étais en commission finances, c'était le mercredi soir, j'avais
découvert tout ça le mercredi matin, j'ai fait part de mon incompréhension. Je n'avais pas encore parlé à des
Carnonnais, mais j'ai dit à l'occasion de cette commission que j'étais stupéfaite. J'ai même demandé : "Mais c'est
pour gagner de l'argent ?" Il m'a été répondu que non, c'était pour apaiser. On l'a déjà dit. {Clameurs du public)
Franchement, apaiser en mettant un stationnement payant l'hiver parce que l'été, on sait que c'est compliqué
de stationner à Carnon. On sait tous qu'on bouge nos voitures, on repart, on dit à nos enfants : "Va là, moi je me
sauve." On sait qu'il faut faire quelque chose l'été. Pour moi, il n'y a pas plus de raison de mettre un
stationnement payant en zone résidentielle l'hiver qu'en zone résidentielle à Mauguio. Je ne vois vraiment pas
quel problème il y a à régler qu'il n'y a pas à régler à Mauguio et qu'il y aurait à régler à Carnon.
27 (Applaudissements du public) Après, pour donner un exemple, ça a déjà été dit, mais la zone rouge, une demi-
heure, allons à la pharmacie à Carnon l'été. Si vous arrivez à vous faire délivrer les médicaments en une demi-
heure, vous êtes forts. Je ne parle pas d'aller voir un copain qui offre l'apéro, je parle des courses habituelles en
saison. On ne fait pas les courses en zone rouge en une demi-heure en saison. Il ne faut pas connaître Carnon
pour dire ça. Je dis la pharmacie, mais il n'y a pas que, mais la pharmacie, c'est parfois très long. Après, qu'est-
ce que je voulais vous dire ? Oui, là, on a parfois un petit différend politique sur l'usager et le contribuable. Nous
pensons que faire appel, pas systématiquement, pas forcément dans ce cas-là tout le temps, mais faire appel
aux impôts, c'est de la justice sociale, de la justice fiscale, de la redistribution, de la solidarité. Carnon s'est
beaucoup enrichi. Quand on voit le prix des maisons à Carnon, les modifications qui sont faites, les voitures qui
circulent à Carnon, ça fait 35 ans que j'y habite, il y a eu une évolution. le pense que pour certaines personnes,
payer 100 euros par an, 200 euros pour la deuxième voiture, ça ne représente pas grand-chose. Pour d'autres,
ça représente beaucoup et tout le monde n'a pas la chance d'avoir un parking personnel lié à son appartement.
Ga, c'était pour le contribuable usager. Je pense qu'un peu de redistribution, ça ne fait pas de mal de temps en
temps. Maintenant effectivement, c'est double peine parce qu'on est contribuables et en plus, on va payer. Ça
a été dit, les familles. Il y a pas mal de Carnonnais qui gardent encore leurs grands enfants à la maison parce
qu'ils ont du mal à trouver un logement, parce qu'ils ne gagnent pas assez, parce que les propriétaires ne veulent
pas leur louer un logement. Si on est par exemple quatre, d'accord, on peut avoir un parking personnel qu'on va
utiliser, on ne paie pas forcément pour tout le monde, mais ce n'est pas le cas de tous et on peut arriver à 200,
plus 200, plus 100 plus 20, ça fait 520 euros quand même à l'année. Moi, je trouve que ce n’est pas négligeable.
Après, les locations saisonnières, elles paient la taxe foncière, la taxe d'habitation et en plus, elles vont payer
une somme importante pour avoir le droit de se garer. Je ne vois pas où il y a de la justice. Et puis, c'est réparti
parce qu'on a pas mal de choses à dire. Je terminerai pour ne pas être trop longue parce que Daniel veut donner
pas mal de témoignages, sur les associations. J'ai pensé au longe-côte parce que j'en fais où la MJC qui organise
cette activité a besoin pour vivre d'avoir des personnes qui y participent, plus le club de Mauguio-Carnon qui
offre aussi cette activité. Les gens se garent au parking du petit Travers. Quand ça devenait payant l'été, il n'y
avait que les Carnonnais Melgoriens qui avaient le pass pour 10 euros, donc ils continuaient à aller à l'activité.
Toutes les personnes résidant à Montpellier, à Pérols, ailleurs, qui participaient à cette activité, beaucoup
arrêtaient de venir. Alors, là, s'il faut payer toute l'année, je ne sais pas comment la MJC, par exemple, dans mon
cas, va trouver des personnes. En parlant avec une dame qui attendait dehors, elle m'a parlé du beach-volley,
de l'aviron. Je ne sais pas si on y a pensé. Quand, à la salle Rosa Parks, il y a des spectacles ou des animations, il
n'y a pas toujours grand monde qui vient, mais s'il faut payer jusqu'à 22 heures, je ne suis pas sûr qu'il y en aura.
J'aurais plein de choses à dire, mais on a décidé de se répartir la prise de parole.
Monsieur Daniel BOURGUET : C'est très important. Vous avez beaucoup parlé du volet social. Alors, là, c'est
plutôt un volet antisocial qu'on voit dans cette affaire. (Applaudissements du public) C'est le sens du témoignage
de la dame qui est ici, parce que j'ai eu des tonnes de témoignages et de courriers qui vont dans le même sens.
Contrairement à ce que tu dis, Pierre Martin, les visiteurs à Carnon, l'hiver, toute l'année, ce ne sont pas
uniquement les gens de la métropole, ce sont beaucoup les familles et les amis, souvent des personnes âgées
qui habitent à Saint-Jean-de-Védas, qui habitent à Lavérune, qui habitent à Castries. Ces gens-là, comment ils
vont faire ? Il va falloir, chaque fois qu'ils viennent voir leurs parents, qu'ils paient cher. C'est complètement
ridicule. Moi, mes parents habitent à Montpellier. Quand je vais chez eux, je me gare devant chez eux, je ne paie
pas. Je ne connais pas un seul exemple en France d'une ville où 100 % du stationnement est payant, ça n'existe
pas. Ni à Palavas, ni à la Grande-motte ni au Grau-du-Roi, nulle part, ni à Montpellier. (Clameurs du public) Ça
n'existe pas. Voilà, ça sera unique en France. On pourra faire venir la télévision pour montrer cet exemple, parce
que je pense qu'il sera vraiment unique. Je ne vais pas m'étaler plus parce que, Marianne l'a dit, on dit les gens
qui n'habitent pas en permanence à Carnon. À Carnon, il y a beaucoup de gens qui sont des Carnonnais, mais
quatre mois, cinq mois, trois mois, ces gens-là, il va falloir qu'ils paient 300 euros par voiture pour pouvoir
stationner, pour pouvoir stationner sans être sûrs de trouver une place en été. Parce que ce n'est pas parce
qu'ils vont payer qu'ils auront une place. Rappelez-vous de ça ! C'est-à-dire que vous allez payer, mais ça ne veut
pas dire que vous vous garerez. Attention, on ne vous a pas dit que vous aurez une place attitrée. Les gens qui
habitent cinq mois par an à Carnon, vous paierez 300 euros par voiture pour tourner en rond et chercher une
place. Là, on ne peut pas dire qu'on est dans un volet social. Là, je ne comprends pas du tout cette terminologie.
28 Moi, pour en venir à des choses concrètes, Pierre Martin l'a évoqué tout à l'heure, on va proposer cinq
amendements qu'on va mettre au vote, si monsieur le maire le veut bien. Je ne sais pas à quel moment du débat
on peut faire ça.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous avez terminé ? Monsieur Denat ?
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a plusieurs choses. Quand je discutais avec
les Carnonnaiïs, tout le monde disait que l'été, c'était invivable, en disant : "Les gens viennent se garer là parce
qu'à Palavas, c'est payant. Donc on vient là." Je crois que le fait d'avoir en été une régulation équilibrée du
stationnement, c'est quand même un point important. Autre chose, ceux qui ne me connaissent pas ne le savent
pas, mais vous, vous savez, mes chers collègues, mon attachement à un certain nombre de principes que je
qualifie de républicains, même si je ne prends pas le nom pour le monopole, mais qui sont celui de l'équité. Et
c'est vrai qu'il y a une iniquité de traitement entre deux territoires. Moi, je me sens gêné. Je me sens gêné parce
que j'aime bien aller à Carnon et notamment à la plage, un peu à n'importe quel moment. Je fais du longe-côte
aussi, parce qu'on m'oblige à y aller. Ça veut dire que payer à l'année pour toutes ces activités, c'est quand
même chaud. Et je ne me plains pas. Même si, moi aussi, dans le caddie du supermarché, je sens la différence.
Et puis, il y a d'autres choses qui me tracassent. Dans les propositions qui nous sont faites, d'où ma question à
la rose sur la verbalisation, sur les enlèvements fourrière, etc., puisque ça fait partie de quelques points de ce
qui va venir. Mais là, on attaque la convention avec l'ANTAI dont on parlera tout à l'heure. Quand je lis que le
traitement automatisé de données à caractère personnel comprend tout et partie des informations suivantes,
j'allais dire que j'ai été flic, vous le savez, pendant des années, mais là je me sens quand même... Date et lieu de
naissance, adresse postale, données fiscales, dont les montants non indispensables à l'usage "pourront" être
rendus illisibles. Et ce n'est pas tout, j'ai une question très précise en plus de celles que je viens de poser. "En
accompagnant la numérisation de la gestion publique, en assurant un meilleur taux d'efficacité du
recouvrement, en particulier grâce à l'utilisation de véhicules équipés de dispositifs dits LAPI, Lecteur
Automatique de Plaques d'Immatriculation", c'est-à-dire que j'entends par là que ça ne va plus être comme à
Mauguio pour les disques où autres, nos agents municipaux. Est-ce que ça signifie privatisation ?
{Applaudissements du public) "La collecte des numéros d'immatriculation garantit l'effectivité des recours, etc.",
sur les LAPI et leur utilisation et leurs droits, je ne suis pas à l'aise du tout avec ça. Et puis, on parlera après de la
dépénalisation du stationnement et l'approbation de la convention avec l'ANTAI. Pour moi, il y a un vrai
problème d'égalité et d'accès parce que. je ne suis pas de ceux qui disent : "Il y a les Melgoriens et les
Carnonnais." Je me sens aussi bien carnonnais que melgorien et melgorien que carnonnais. Quand on restreint
un accès, je suis prêt à participer. C'était d'ailleurs un bon principe. Je trouvais normal de payer une cotisation
par badge, je trouvais ça tout à fait logique. Ça restreignait aussi et ça participait à la régulation pendant tout
l'été. Je n'ai pas de problème là-dessus. Le tout, c'est la hauteur des difficultés et l'usine à gaz qui a été faite,
parce que peut-être que le cabinet n'était pas cher à 15 000 euros, mais il est capable de sortir du McKinsey
quand même. {Applaudissements du public) Je ne dis pas ça pour faire applaudir, je dis ça parce qu'il y a des
choses que je ne comprends pas. C'est le sujet. Et je reviens sur les libertés individuelles. Alors, oui, il y a le RGPD,
je connais ça aussi. Mais en attendant, j'aimerais bien aussi une réponse sur les véhicules équipés de LAPI. Est-
ce que c'est nous nous qui allons les acheter ou est-ce que ce sont des véhicules qui vont venir de sociétés
privées comme c'est par exemple le cas à la métropole ? (Applaudissements du public)
Monsieur Yvon BOURREL : Chaque formation s'est exprimée. J'entends vos inquiétudes. Bien entendu, quand
on est excessif, on peut s'attendre à tout, y compris au pire. Je ne fais pas partie des personnes excessives. (Rire
du public) On n'est pas dans autre chose que la conviction que ce qui est juste, comme je l'ai exposé avant de
faire le PowerPoint, petit à petit, ça fera son chemin. Je n'ai pas la prétention d'avoir tout ajusté pile poil comme
il fallait. Dites-vous que c'est une première étape, c'est-à-dire qu'il faut commencer un jour et nous allons
commencer le 1° juin. Bien entendu que je suis citoyen comme vous. Bien entendu que j'ai ces conversations
avec ma famille et mes amis, et que quand on a un auditoire acquis à sa cause, c'est assez facile d'être un bon
acteur provisoirement. Après, je laisse à chacun l'appréciation du rôle que nous avons les uns et les autres. Mais
de manière très sérieuse, je note vos interrogations, je note vos préoccupations. N'imaginez pas que nous ne les
partageons pas avec le groupe majoritaire. Bien entendu, c'est un travail, c'est un chemin. Je pense que quand
29 vous serez destinataires des éléments, quand vous étudierez les propositions qui sont faites, quand vous
discuterez avec vos voisins, quand vous calculerez à tête reposée les éléments qui vous sont proposés, je pense
que vous ferez ce que vous avez fait depuis assez longtemps. Beaucoup de citoyens m'ont dit : "Quand est-ce
que vous mettrez le stationnement payant qui n'est pas..." {Clameurs du public) Je ne réponds pas. S'ilvous plaît,
Messieurs, Dames, soyez corrects. C'est comme ça. Soyez respectueux. |l y en a qui sont forts dans l'anonymat.
Sachez qu'effectivement, tout le monde est d'accord sur le principe. Bien entendu, je comprends que chacun
regarde sa chapelle, c'est normal. Si je suis commerçant, si j'ai des amis, en principe on en a, si j'ai une voiture,
deux voitures, trois voitures, ce système est très complexe. Aujourd'hui, nous votons le budget avec des
orientations, des engagements qui sont forts. Des engagements qui sont socialement autres que ceux qui ont
pu être commentés par certains. À partir du moment où une famille modeste paie moins qu'une famille qui a
du bien, je trouve que c'est plutôt acceptable et ce n'est pas démesuré. Ça, c'est laissé à l'appréciation de chacun.
Je prends note de vos inquiétudes puisque le compte-rendu est un compte-rendu qui est ensuite retranscrit. Je
vais demander d'abord le vote de ces tarifs. Je vais ensuite examiner, Monsieur Chazot nous a donné deux
amendements que je vais soumettre au vote. Et ensuite, Monsieur Bourguet, deux amendements. Je rappelle
que ce qui est excessif est dérisoire, que je ne suis pas dans l'excès et que nous sommes bien dans la prise en
compte de ces observations qui ont été faites, de ces interrogations, de ces Ausstanmentens. À aucun moment,
en tant que républicain que je suis et démocrate, je n'ai jamais imaginé essayer de m'immiscer dans la vie des
gens en ne respectant pas le RGPD par des moyens potentiellement mobilisables que prévoit la loi. Je ne l'ai
jamais fait et je ne le ferai jamais. Nous allons examiner les deux amendements de Monsieur Chazot et ensuite
ceux déposés par Monsieur Bourguet.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci, Monsieur le Maire. Délibération 12A du 13 février 2023, amendement
PMC numéro un. Vu la délibération numéro 12 du Conseil Municipal du 13 février 2023 visant à instituer une
redevance de stationnement sur voirie de la station balnéaire de Carnon et fixant les barèmes tarifaires ;
considérant que la commune dispose de trois parkings d'entrée de ville sur le territoire de Carnon, à savoir
Bassaget, Petit Travers et parking des plages ; considérant qu'il convient d'observer les pratiques et les usages
des villes balnéaires de l'agglomération du Pays de L'Or à laquelle Mauguio Carnon appartient ; considérant qu'il
convient d'observer une équité de traitement social entre les habitants ; considérant que la saturation du
stationnement de Carnon intervient durant la période estivale et considérant enfin que le principe de redevance
de stationnement n'est pas remis en cause, mais doit être amendé, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal de limiter la redevance de stationnement à la période estivale sur le parking des plages situé à
proximité de la mairie annexe et du centre administratif, d'établir la gratuité hors période estivale de ce parking,
c'est-à-dire un parking sur les trois d'entrée de ville.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous vous doutez bien que je ne partage pas votre analyse, mais que je vais proposer
tout de même un vote pour l'adoption de cet amendement. Qui est contre ? (Clameurs du public)
Monsieur Frantz DENAT : Une précision pour les votes, comme j'ai la procuration de Monsieur Deydier, Monsieur
Deydier est pour zéro paiement, rien. Donc, quand je lève une main, c'est pour lui.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : C'est le deuxième amendement sur l'exonération. Ça, c'est le premier.
Monsieur Yvon BOURREL : Qui s'abstient ? Qui est pour ? Très bien. On compte les pour, s'il vous plaît. Monsieur
Chazot, levez le doigt. C'est votre amendement ! Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit. Deuxième amendement, Monsieur Chazot.
L’amendement est rejeté à la majorité : soit 9 voix pour (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT -— F.DENAT), 22 contre et 0 abstention.
30 AMENDEMENT 2 M.CHAZOT :
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Amendement numéro deux, vu la délibération numéro 12
du Conseil Municipal du 13 février 2023 visant à instituer une redevance de stationnement sur voirie de la station
balnéaire de Carnon et fixant le barème tarifaire ; considérant que les ayants droit au stationnement de la station
balnéaire sont les personnes résidant à titre permanent sur Carnon, les plaisanciers du port de Carnon, les
professionnels dont l'activité se situe sur Carnon, les personnes résidant à titre temporaire sur Carnon et enfin
les personnes résidant à titre principal sur Mauguio ; considérant que les ayants droit sont les usagers, mais
avant tout les contribuables de la commune ; considérant que la tarification préférentielle applicable aux ayants
droit ne leur garantit en rien la disponibilité d'une place de stationnement, notamment en période estivale ;
considérant que la tarification préférentielle applicable aux ayants droit doit recouvrir un caractère social pour
les habitants de la commune ; considérant que la tarification préférentielle applicable aux ayants droit doit
s'inscrire dans le schéma directeur visant à favoriser le maintien des commerces à l'année et ne pas entraver
l'attractivité économique ; considérant que la saturation de stationnement de Carnon intervient dans la période
estivale et enfin, considérant que le principe de redevance de stationnement n'est pas remis en cause, mais doit
être amendé, il est donc proposé au Conseil Municipal d'établir une tarification préférentielle de 20 euros par
véhicule et par an pour l'ensemble des ayants droit de la commune. {Applaudissements du public)
Monsieur Yvon BOURREL : Je soumets cet amendement au vote. Contre ? (Clameurs du public) Abstentions ?
Pour ? Huit. Merci. Monsieur Bourguet, lisez votre première proposition.
L’amendement est rejeté à la majorité : soit 8 voix pour (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
P.GUIDAULT — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT —F.DENAT), 23 contre et 0 abstention.
AMENDEMENT 1 M.BOURGUET :
Monsieur Daniel BOURGUET : Ma première proposition, c'est que s'il y a des zones payantes, elles soient
payantes exclusivement en saison estivale et qu'on supprime la zone rouge et qu'on la transforme en zone bleue.
Voilà le premier amendement. Ça en fait deux ! Bon premier amendement : que les endroits payants ne le soient
qu'en saison estivale, que l'été.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Excusez-moi, Monsieur le Maire, j'ai une question sur l'amendement, parce
qu'il n'est pas clair pour moi, c'est-à-dire tous les parkings ?
Monsieur Daniel BOURGUET : Tous les parkings sont gratuits hors été. Après, il faut définir la date.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais là, c'est rock'n'roll comme proposition.
Monsieur Daniel BOURGUET : Vous voulez qu'on mette des dates ?
Monsieur Yvon BOURREL : Eh bien, oui !
Monsieur Daniel BOURGUET : Du 15 juin au 15 septembre.
Monsieur Yvon BOURREL : On étudie l'amendement. Qui est contre ? {Clameurs du public) Qui s'abstient ? Qui
est pour ? Qu'est-ce qu'il décide, Monsieur Deydier ? (Applaudissements du public)
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, Monsieur Deydier est contre tout paiement toute l'année.
Monsieur Yvon BOURREL : Il est contre l'amendement.
Monsieur Frantz DENAT : Il est contre, oui. On peut se mettre d'accord sur le bras que je lève.
31 Monsieur Yvon BOURREL : Huit contre. Deuxième amendement, Monsieur Bourguet.
L’amendement est rejeté à la majorité : soit 8 voix pour (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
P.GUIDAULT — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - F.DENAT), 23 contre et 0 abstention.
AMENDEMENT 2 M.BOURGUET :
Monsieur Daniel BOURGUET : Le deuxième amendement est tout simple, c'est au moins un parking gratuit toute l'année, même en été, comme nos voisins.
Monsieur Yvon BOURREL : Alors, il est où, ce parking ?
Monsieur Daniel BOURGUET : Le parking des plages, si vous voulez, c'est l'idéal. Je vous signale qu'à Palavas, ily
a 1 000 places gratuites toute l'année, même l'été. À La Grande-Motte, il y a 4 000 places gratuites, même l'été,
et que le maire a annoncé aux vœux de La Grande-Motte qu'ils en construisaient 800 de plus qui seront gratuits
même en été. Donc arrêtez de nous comparer aux voisins. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Examen de l'amendement de Monsieur Bourguet, qui est contre ? {Clameurs du
public) Qui s'abstient ? Qui est pour ? (Applaudissements du public) Troisième proposition, Monsieur Bourguet.
L'amendement est rejeté à la majorité : soit 9 voix pour (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT), 22 contre et 0 abstention.
AMENDEMENT 3 M.BOURGUET :
Monsieur Daniel BOURGUET : La troisième, je l'annule parce qu'on l'a déjà votée. C'était la même que Monsieur
Chazot, c'est 20 euros par voiture pour tout le monde.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez, troisième quand même !
L’'amendement est retiré - idem celui de PM.CHAZOT
AMENDEMENT 4 M.BOURGUET :
Monsieur Daniel BOURGUET : Le quatrième, c'est qu'on conserve un système un peu comme celui qu'on avait
dans les Pass'enclos, c'est-à-dire un système qui garantisse des places à certains riverains dans les zones
résidentielles, un peu comme le Pass'enclos, et même qu'on l'étende à d'autres zones résidentielles, un endroit
où il y a du stationnement réservé pour les habitants. (Applaudissements du public)
Monsieur Yvon BOURREL : Je ne ferai pas de commentaire. Je propose l'amendement. Qui est contre ? (Clameurs
du public) Qui s'abstient ? Qui est pour ? Un, deux, trois, quatre, cinq. Dernier amendement.
l'amendement est rejeté à la majorité : soit 5 voix pour (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER —), 24 contre et 2 abstentions (PM.CHAZOT — F.DENAT)
32 AMENDEMENT 5 M.BOURGUET :
Monsieur Daniel BOURGUET : Le dernier amendement, c'est tout simplement de supprimer la zone rouge et de
la transformer en zone bleue.
Monsieur Yvon BOURREL : Je propose cet amendement. Qui est contre ? (Clameurs du public) Qui s'abstient ?
Qui est pour ?
L’amendement est rejeté à la majorité : soit 9 voix pour (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —
P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT), 22 contre et 0 abstention.
Monsieur Yvon BOURREL : Je propose aux membres du Conseil Municipal d'instituer une redevance au
stationnement des véhicules sur les voiries qui ont été listées en annexe de la précédente délibération, et de
fixer les barèmes tarifaires applicables sur voirie tels qu'ils ont été présentés. De fixer le forfait pour
stationnement à 35 euros, d'instituer une redevance de stationnement sur le nouveau parking d'entrée de ville
et de fixer les barèmes tarifaires applicables aux parkings fermés que sont le parking Bassaget, le parking du
Petit-travers et le parking des plages d'entrée de ville. D'établir enfin une tarification préférentielle sous la forme
d'abonnement ou de demi-tarif au bénéfice de certains ayant-droit, personnes résidant à titre principal à
Carnon, plaisanciers du port, personnes résidant à titre secondaire à Carnon, professionnels ayant leur activité
domiciliée à Carnon et personnes résidant à titre principal à Mauguio. Qui est contre ? Pardon ? Alors, attendez,
excusez-moi. D'écarter le droit d'opposition des usagers du stationnement aux renseignements fournis par leurs
soins ou à la collecte du numéro d'immatriculation de leur véhicule en conformité avec le RGPD. On passe au
vote. Qui est contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous
remercie.
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER
— P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT) et 0 abstention.
B / APPEL D’OFFRES : Mise en place du stationnement payant sur voirie incluant la fourniture et la
maintenance des horodateurs de la ville de Mauguio Carnon :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est la mise en place du stationnement payant et la maintenance des
horodateurs de la ville de Carnon. Il y a un accord-cadre dont la publicité s'est déroulée du 24 septembre au 2
janvier 2023 pour la fourniture et la maintenance des horodateurs. Il s'agit de l'accord-cadre non alloti avec un
maximum de 1 120 000 euros hors taxes pour une période initiale de trois ans et 105 000 euros hors taxes pour
une période de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est conclu avec un attributaire et donnera lieu à
l'émission de bons de commande. Ce contrat court à compter de la notification pour une durée de trois ans,
reconductible une fois un an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de quatre ans. Je
précise que la commission d'appel d'offres, réunie le 18 janvier 2023, a donné un avis favorable à l'attribution
du marché à l'entreprise suivante : Flowbird SAS 2, rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine. Il est donc proposé
aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre avec l'entreprise attributaire ainsi
que tous les avenants y afférant. De préciser que le contrat débute à compter de la notification pour une durée
de trois ans, reconductible une fois un an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de quatre
ans. Nous passons au vote. Qui est contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six. Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER
— P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT) et 0 abstention.
33 C / Dépénalisation du stationnement : Approbation de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI) pour l'édition et l'envoi des forfaits de post-stationnement (FPS) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est relatif à la dépénalisation du stationnement. Il s'agit de
l'approbation de la Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour l'édition
et l'envoi des forfaits de post stationnement. Ce dispositif supprime l'amende pénale relative aux infractions de
stationnement payant et le remplace par ce qu'on appelle une redevance d'occupation du domaine public, qui
peut être acquittée au choix de l'usager soit au réel si l'usager paie en début de stationnement et pour toute sa
durée, soit pour un tarif forfaitaire sous la forme d'un forfait de post stationnement dans le cas contraire. Je
précise que le forfait de post stationnement est dû en cas d'absence totale de paiement ou en cas d'insuffisance
de paiement immédiat. Les principales dispositions de la convention sont les suivantes : définir les conditions
selon lesquelles l'ANTAI s'engage, pour le compte de la collectivité, à notifier l'avis de paiement du forfait post
stationnement, de préciser les conditions tarifaires, de définir les modalités d'accès au système informatique.
Cette convention sera conclue jusqu'au 31 décembre 2023 à partir de sa signature. Convention dont vous avez
eu connaissance, que je vous propose d'approuver. Monsieur Denat.
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'avais posé tout à l'heure une question. J'ai
entendu une réponse de principe dont je ne doutais pas de votre part sur les libertés individuelles. J'en reviens
aux véhicules équipés de dispositifs dits LAPI. Pouvez-vous me donner l'indication de savoir si ce sont des
véhicules acquis par la collectivité et maîtrisés par les agents de police municipale ou si ce sont des gens d'une
société privée déléguée ?
Monsieur le Directeur Général des Services : La délibération vise à instituer le principe et non pas ses modalités
de mise en œuvre qui seront définies ultérieurement. Je disais que la délibération vise simplement à instituer le
principe de la possibilité du contrôle par caméra LAPI, de reconnaissance de plaque, et non pas à organiser ce
contrôle.
Monsieur Frantz DENAT : Vous comprenez, Monsieur le Maire, qu'il est difficile pour un Élu de s'engager quand
on dispose d'aussi... je ne vois pas ce qui ferait que vous ne pouvez pas dès maintenant le savoir. J'ai peut-être
un esprit tordu, mais quand on ne me répond pas à des questions comme ça, ça me pose toujours un souci. Si
c'est une décision qui est prise, on l'assume. Je tenais à souligner sur l'ANTAI toutes les difficultés qui sont
reconnues par toutes les associations de conducteurs, etc. Sur les difficultés à contester avec cet organisme les
durées de délai. J'ai eu affaire personnellement pour quelqu'un que j'ai aidé à ce type de contestation avec
l'ANTAI, c'est ingérable. C'est-à-dire que ce n'est pas du tout non plus respectueux des garanties de, comment
dirais-je, de contestation légale qui sont toujours possibles. Donc j'attire votre attention sur le fait que pour moi,
l'ANTAI n'est pas un bon prestataire, comme ne serait pas un bon principe de déléguer à des sociétés privées
des voitures LAPI pour faire le contrôle. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, pour expliquer les votes
à venir.
Monsieur Yvon BOURREL : Les règles sont les mêmes, qu'il s'agisse de véhicules communaux ou pas communaux.
Et on n'a jamais eu dans nos intentions, j'allais dire, vraiment, une atteinte aux libertés individuelles.
Monsieur Frantz DENAT : Ça, je suis d'accord. Mais, la délégation à une société privée de ce type de contrôle est
quand même une... je ne dis pas que c'est illégal, puisque c'est fait encore et pas loin. C'est une question de
principe qui me surprend dans notre commune, mais après.
Monsieur Yvon BOURREL : En sachant que le premier recours, c'est le Maire, et qu'il y a un délai d'un mois et
que le reste rentre dans un champ de contestation ultérieur. j'allais dire, ce sont des choses qui peuvent se
régler en proximité, sans faire appel à des analyses ou des procédés sophistiqués et potentiellement de nature à porter atteinte aux libertés individuelles.
34 Monsieur Frantz DENAT : Ce sont deux choses. Les libertés individuelles ne visaient que le contrôle des LAPI,
Monsieur le Maire et les dossiers qui vont avec. Je ne pensais pas, mais apparemment, le Directeur Général en
sait plus que moi là-dessus, que le Maire ait une capacité de classement sans suite des infractions. Et je suis un
peu surpris de la réponse ou j'ai mal compris.
Monsieur le Directeur Général des Services : Tu as dû mal comprendre. Le premier recours en cas d'infraction
s'adresse au Maire. Si la réponse qui est apportée à l'administré en infraction n'est pas satisfaisante, ensuite, on
passe à l'officier du ministère public. Aujourd'hui, les difficultés que vous relatez dans les relations avec l'ANTAI
sont essentiellement dues à la lenteur de traitement des tribunaux. Il faut espérer que — et c'est le cas dans les
communes qui le font — les services municipaux soient plus réactifs sur les recours qui pourront arriver. Et c'est
la raison pour laquelle le service sera dimensionné pour répondre en temps et en heure à ce qu'on appelle les
Rapo, les recours administratifs.
Monsieur Frantz DENAT : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose d'approuver les termes de cette convention. Qui est contre ? Un,
deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui s'abstient ? Je vous remercie. Madame Moullin-Traffort, tu
veux bien nous parler des tarifs communaux pour les courses camarguaises, s'il te plaît ?
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER
— P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT —F.DENAT) et 0 abstention.
13. MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX — CREATION D'UN TARIF « CARTE JEUNE FFCC » POUR LES
COURSES CAMARGUAISES ORGANISEES PAR LA VILLE :
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Tout à fait. Je vais vous parler de la modification des tarifs communaux
avec la création d'un tarif jeune que la Fédération Française de Courses Camarguaises a initié pour les courses
camarguaises qui seront organisées par la ville. Alors, je ne vais pas m'étendre bien évidemment sur la volonté
de soutenir la course camarguaise. (Monsieur le Maire rappelle à l’ordre le public qui quitte la salle bruyamment)
Et c'est donc naturellement que nous souhaitons adhérer à ce dispositif que la Fédération propose. Ce dispositif
qui s'appelle la carte jeune FFCC qui permet de disposer de tarifs préférentiels pour les jeunes de moins de 18
ans et les étudiants de moins de 25 ans à hauteur de 2 euros pour les courses qui sont des courses à l'Avenir et
de 5 euros qui sont pour les courses aux As. Alors, je pense que c'est très certainement en engageant ce type
d'actions qu'on arrivera à ramener nos jeunes dans les arènes et que nous favoriserons la transmission de cette
culture. Donc, il vous est proposé aujourd'hui d'adopter ces modifications de tarifs communaux pour 2023 et
puis bien évidemment d'autoriser la création de ces deux tarifs carte jeunes FFCC à raison de 2 euros pour les
courses à l'Avenir et 5 euros pour les courses aux As.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Patty. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Point suivant, Caroline ?
Madame Marianne PELLETIER : Excusez-moi, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous êtes en train de discuter. Moi, je respecte votre liberté de parole.
Madame Marianne PELLETIER : Je suis tout à fait d'accord avec le vote qui vient d'être fait. Il n'y a pas de souci.
C'est parce que les personnes qui nous quittent demandent, puisqu'elles ne peuvent pas vous le demander
directement et c'est normal, c'est le règlement, je suis d'accord moi aussi, si quand vous viendrez les voir à
35 Carnon, elles pourront s'exprimer devant vous, poser toutes les questions, si elles seront entendues, puisque
plusieurs personnes pensent qu'il y a un déficit de communication avec vous.
Monsieur Yvon BOURREL : Madame Pelletier, j'ai dit tout à l'heure, sans qu'on me le demande, qu'il y aurait
quatre réunions à Carnon. Une avec les commerçants, une avec les gens des enclos, les riverains des enclos où
les personnes qui sont en zone bleue. Une avec les personnes de Carnon Ouest et une autre avec d'autres
personnes qui sont sur le centre de Carnon. Je l'ai dit. Madame. (inaudible) non, vous ne savez rien du tout. Je
ne veux pas vous répondre. C'est fini. Maintenant, c'est fini, c'est terminé. On passe au point suivant.
Madame Marianne PELLETIER : D'accord.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au point suivant. Madame Favier.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
14. APPEL D’'OFFRES - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL,
CHAUSSURES ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES AGENTS DE LA
COMMUNE, DU PORT ET DE LA POLICE MUNICIPALE DE MAUGUIO-CARNON :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Il y a eu un appel d'offres sur les attributions de l'accord-cadre pour la fourniture des
vêtements de travail, chaussures, équipements de protection pour les agents de la commune, du port, de la
Police Municipale de Mauguio-Carnon. La Commission d'Appel d'Offres du 18 janvier 2023 a donné un avis
favorable à l'attribution du marché aux entreprises suivantes pour les lots 1, 2 et 4 : Fajepro à Nébian - 34800,
lots 3 et 5 : Espace MJ à Castries. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de suivre cette proposition.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, je vous invite à l'adopter. Qui est contre ? Monsieur Chazot ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, excusez-moi. Concernant cette délibération qui nous a été présentée en
commission Finances, elle s'inscrit effectivement pleinement dans le développement durable et la transition
écologique. Donc pas de suspens, il y aura un vote favorable. Et vous voyez, là, je vais être force de proposition
et je vais vous proposer quelque chose. On a dit tout à l'heure qu'on avait des services qui allaient chercher les
financements et notamment les subventions, et c'est très bien. Et du coup, je voudrais vous proposer, pour ce
genre de délibération, qu'on ait aussi des services qui aillent chercher les fabricants français. Ça se fait ailleurs,
ça pourrait se faire ici. Pourquoi je vous dis ça ? Parce que l'appel d'offres qui a été conclu verra au final une
bonne partie de la fourniture qui vient d'Asie. Alors, je ne remets pas du tout en cause l'appel d'offre. Là-dessus,
comme je vous dis, la démarche Cesar qui est faite est tout à fait proactive et tant mieux. Ce qui est dommage,
c'est la finalité au niveau de la fourniture qui provient de l'Asie. Et si on avait, comme pour les subventions, des
agents qui soient dédiés à rechercher des fournitures pour les fabricants français, ce serait peut-être un plus.
Voilà, je vous remercie, si cette proposition peut être reprise ou qu'on puisse l'étudier en commission, je serais à votre disposition.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci Monsieur Chazot. Madame Favier, qui était à la commission, va vous répondre.
Madame Caroline FAVIER : Oui, puisqu'on a eu l'échange à la commission Finances sur ce sujet. Donc, on vous a
expliqué qu'au niveau de la fabrication française, on n'avait pas de réponse de candidature pour répondre à cet
appel d'offres. Que par contre, les revendeurs, donc tout ce qui est prestation, ceux qui vont nous revendre
directement sont bien des entreprises en France, mais tout ce qui est fabrication, les services ont cherché, ils
36 l'avaient mis dans le cahier des charges pour favoriser la fabrication en France. Et par contre, on n'a pas eu de
candidats. C'est-à-dire que les marchés ne correspondent pas en termes de quantité de fabrication, de délai, de
régularité, ne répondent pas à ce marché. Et en parallèle, pour terminer, il vous a été présenté lors de cette
commission Finances la démarche positive dans ce sens qui est Cesar et qui reprend en partie celle-ci. Mais
malheureusement, sur ce marché-là, on n'a pas de candidat en fabrication.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : C'est effectivement ce que je vous disais en commission. Je ne remets pas en
cause l'appel d'offres. J'entends qu'il n'y a pas eu de candidats fabricants, je précise, et qu'on a eu que des
candidats revendeurs. Donc là-dessus, je ne conteste pas. Mais bon, ça reste quand même une fourniture qui in
fine provient d'Asie. Et je vous donnerai un exemple que vous avez probablement vu sur une émission d'une
chaîne que je ne mentionnerai pas, où il y avait un exemple similaire sur l'alimentaire et sur les cantines. Ils ont
montré que finalement, il y avait la même problématique au niveau des appels d'offres, parce qu'il n'y a
personne qui candidatait. Et en ayant une démarche proactive, ou ils sont allés les chercher, parce
qu'effectivement en l'occurrence, c'étaient les producteurs, mais nous ce sont des fournisseurs, c'est le même
principe, si on a la démarche proactive d'aller les chercher, on peut mettre en place un certain nombre de
choses. Mais comme je vous le disais, d'où ma proposition, il faudrait au préalable, de la même manière qu'on
a des agents qui vont chercher les subventions, il faudrait avoir des agents qui soient délégués pour aller
chercher la fourniture.
Monsieur Yvon BOURREL : Deux compléments, Monsieur Sautet et Madame Crampagne.
Monsieur André SAUTET : Quelque chose qui n'a rien à voir. Je voulais juste revenir sur la question de Madame
Pelletier à Monsieur le Maire. Quand Monsieur le Maire a dit qu'il serait bien à Carnon, il y a un truc qui m'a
choqué, beaucoup ne l'ont peut-être pas entendu, il y a une personne qui est partie en disant : "Si tu viens à
Carnon, on te fait la peau." Je pense que là, il faudra quand même qu'on soit tous vigilant à ce genre de choses,
quand même.
Monsieur Yvon BOURREL : Alors le PV, s’en inquiètera et moi aussi.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je voulais juste compléter ce que disait Caroline Favier sur César, et donc le
collectif engagé dans le développement de la stratégie d'achat durable. On traite ce sujet à l'échelle
intercommunale. Et justement, pour aller dans le sens de ce que vous évoquiez, la démarche qui a été initiée
consiste à proposer aux différents fournisseurs, quel que soit leur champ d'action, de définir ensemble comment
répondre le mieux possible à nos attentes. Parce que c'est vrai qu'à l'échelle de l'ensemble des communes et de
l'agglomération, on essaie de développer une politique d'achat durable. Pour autant, si quand on monte un
cahier des charges, on a des exigences, mais qu'en face, il n'y a pas de garantie du fournisseur d'être le mieux-
disant parce qu'on aura intégré notamment des critères autres que le seul critère du prix qui des fois permet de
différencier, on est sur de l'incompréhension. Et donc il y a un processus d'atelier qui vient de s'enclencher. Et
le premier était assez intéressant où, justement, on fait se rencontrer en plus les fournisseurs du territoire. Donc,
on essaie d'aller sur du circuit extra court pour justement pouvoir arriver à trouver les bonnes réponses à nos
marchés.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Écoutez, je partage cet avis. C'est particulièrement intéressant, et si
justement, on a l'occasion d'échanger sur ce sujet en commission, je suis à votre disposition.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Merci pour votre proposition de service. Même qu'il n'y a plus de public.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
37 15. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PORT A SEC DE CARNON : Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur Yvon BOURREL : Le point 15 est relatif à la conception d'un service public pour la gestion du port à sec. Aujourd'hui, il s'agit de la première étape, c'est-à-dire du vote du principe de mode de gestion déléguée. C'est la commune en la matière qui définit les conditions du contrat. Le théâtre opérationnel, vous le connaissez, il y a 800 amarrages à flot, 258 emplacements au port à sec, une aire de carénage, une station d'avitaillement. Pourquoi cette délégation de service public ? Parce que le port à sec a besoin d'être refait. Il est d'origine. Le port n'a pas la capacité d'emprunt au moins de 2 millions d'euros pour démarrer des installations sans aucune recette, et que la possibilité de délégation de service public doit permettre par la professionnalisation de ce métier qu'exerce le port, avec un certain bonheur aujourd'hui, mais qui peut être amélioré, assurera un meilleur service aux personnes, aux bénéficiaires de ces services. L'idée, c'est une optimisation, la durée d'un contrat étant entre 30 et 35 ans. C'est une concession quand même qui a un chiffre d'affaires qui est à peu près de 500 000 euros par an, puisque l'ensemble, le volume financier est de 18 millions d'euros hors taxes, et que les missions des délégataires seront déterminées par l'autorité concédante, c'est-à-dire la commune, avec l'aménagement d'exploitation du port à sec, le financement, la réalisation des travaux, avec le démantèlement des racks existants et les aménagements d'équipements nouveaux, l'entretien des biens et le respect des normes en vigueur, la garde et la surveillance afin de la sécurité des biens et des personnes relevant du périmètre concédé, et la valorisation commerciale de l'activité déléguée. Avec l'obtention de nouveaux abonnements, et de la gestion de l'ensemble des abonnements anciens et nouveaux. D'une manière générale, l'autorité concédante conserve son droit de visite et de contrôle à tout moment des ouvrages et de leurs équipements. Par rapport à l'équilibre économique et financier, la rémunération du délégataire sera composée des recettes des tarifs payés par les usagers, des recettes et activités annexes qui seront agréées par l'autorité délégante. Par exemple, si on a du catering ou du nettoyage de bateaux, selon ce qu'on concédera, selon ce que le port voudra concéder, ou selon ce qu'il voudra garder, le cas échéant, de la cession des immobilisations, et leur valeur nette comptable. Le délégataire reversera à l'autorité concédante plusieurs redevances, or, on prévoit une redevance fixe et une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires annuel hors taxes des activités déléguées, une proportionnelle au chiffre d'affaires hors taxes, des activités annexes agréées, qu'on a vues au- dessus, et l'éventuelle prise en charge des frais de contrôle de la délégation. Le suivi et le contrôle de la concession s'effectueront sur la base d'un rapport annuel d'information à la commune, à l'autorité concédante. Des pénalités sont prévues s'il n'y a pas respect du contrat. Et donc, il vous est proposé le principe de recours à la délégation d'un service public, c'est un principe, de 30 à 35 ans, d'approuver les caractéristiques principales que devra assurer le délégataire, telles qu'elles ont été définies, que je définis sommairement, mais dont vous avez eu connaissance, et de m'autoriser à engager une procédure de concession de services et à lancer l'avis d'appels publics à la concurrence, telle que définie par l'ordonnance qui est citée. C'est à dire, là, on n'est pas dans un cahier des charges qui dit : "Ils devront verser 30 000 euros, 50 000 euros, 100 000 euros, plus ensuite, en fonction du chiffre d'affaires." On est sur la validation d'un principe pour pouvoir lancer la consultation de la délégation de service public. Ensuite, à l'intérieur, on y ficèlera des sommes, j'allais dire attendues, qui pourront varier en fonction d'une variabilité. redevance fixe, avec le versement d'une redevance variable, qui aujourd'hui n'est pas connue. Aujourd'hui, on est sur le principe. Je vous demande d'approuver ce principe, si vous êtes d'accord. C'est pour ça, j'allais dire... (inaudible) Oui, on en avait parlé et on avait lancé dans un premier temps, une AOT, une autorisation d'occupation temporaire. Et on l'avait tellement ficelée avec des exigences, que ça ne ressemblait plus à rien d'autre qu'à une délégation de service public. Parce qu'on y voulait des contreparties et des assurances, qu'on a sous cette forme procédurale. Je vous invite, vous avez une question ? Monsieur Frantz DENAT : Juste une très technique, Monsieur le Maire, c'est, est-ce qu'on pourra penser à conserver l'antenne relais sur le port à sec ? Monsieur Yvon BOURREL : L'antenne relais, elle s'en va. Monsieur Frantz DENAT : D'accord, OK. Donc c'est réglé. 38 Monsieur Yvon BOURREL : Ils sont occupants aujourd'hui sans droit ni titre. On est en train de trouver l'amorce
d'une solution avec les bâtiments privés.
Monsieur Frantz DENAT : C'était ce qu'était la meilleure piste.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est la meilleure piste, mais on a du mal à conclure.
Monsieur Frantz DENAT : A ça se comprend. C'était un souci sinon, parce que sans cette antenne ni solution de
rattrapage, en attendant, elle faisait le job.
Monsieur Yvon BOURREL : On est d'accord.
Monsieur Daniel BOURGUET : Je veux juste me faire plaisir, rappeler que ce que vous venez d'expliquer, c'est ce
que nous avions expliqué la première fois quand vous aviez présenté l'AOT, donc on est contents.
Monsieur Yvon BOURREL : Comme quoi, Monsieur Bourguet, je suis ravi. Très bien. On va voter. Je ne demande
même pas s'il y en a qui sont contre. Si, je vais quand même poser la question, qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie. Vous savez, Monsieur Bourguet, nous avons une règle, c'est la transparence et l'honnêteté
des documents administratifs, et l'honnêteté tout court. C'est-à-dire qu'on n'a pas le droit d'avoir des
préférences personnelles, sauf à dire qu'elles peuvent être expliquées, validées par des commissions et dans le
débat. Ensuite, chacun a son idée, mais le droit, c'est le droit, et c'est important. Je tenais à le rappeler. Voilà,
au moins on est d'accord sur un bon principe. Je ne voudrais pas que Caroline soit frustrée.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
16. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ENLEVEMENT, MISE EN FOURRIERE ET GARDE DES VEHICULES
AUTOMOBILE - CHOIX DU DELEGATAIRE :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : C'est ça, ça faisait longtemps que je n'avais pas parlé. Il s'agit d'une délégation de
service public d'enlèvement, mise en fourrière et garde des véhicules automobiles. C'est le choix du délégataire.
Il y a eu trois offres qui ont été réceptionnées avant la date limite. Attard dépannage à Castelnau-le-Lez,
Montpellier dépannage à Montpellier, et Languedoc poids lourds et compagnie à Lattes. Suite à l'ouverture des
offres qui s'est déroulée le 5 août 2022, l'analyse des offres a fait apparaître que l'offre Languedoc poids lourds
et compagnie était la mieux-disante. Donc la Commission de Délégation de Service Public, réunie le 18 octobre
2022, a émis un avis favorable sur l'offre présentée par Languedoc poids lourds et compagnie. Il vous est donc
demandé d'approuver.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien.
Monsieur Frantz DENAT : Une question, Monsieur le Maire. Que la direction générale à la rose, à laquelle je n'ai
pas eu de réponse quand je l'ai demandée. Le nombre d'enlèvements de fourrières par an ?
Monsieur Yvon BOURREL : Le nombre d'enlèvements ? On le communiquera, ce n'est pas un secret.
Monsieur David BANK : Il se fera une réponse à toutes les questions.
Monsieur Frantz DENAT : Ce qui aurait été bien, c'est que la question ayant été posée dans les délais, on me
répondit dans les délais. Mais étant donné que c'était lié à plusieurs points, alors je le redis parce que tout le
monde est sorti, les autres sont sortis, tout le monde est sorti. Là, on reste entre nous, et donc je redis ce que je 39 viens de dire : non seulement la forme n'était pas terrible, mais le fond n'est pas terrible non plus. Je vous
demande simplement d'en prendre acte, c'est tout, je n'en fais pas une colère, tout le monde est parti.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a un principe : chaque fois qu'on peut répondre, on répond. Quand on a des ordres
du jour qui sont parfois chargés, on s'attache à répondre aux questions qui tangentent directement l'ordre du jour. On n'a pas estimé que c'était peut-être une priorité.
Monsieur Bertrand COISNE : Monsieur le Maire, si je puis me permettre, je vais répondre à mon collègue puisque
j'ai assisté à la commission d'appel d'offres, j'avais noté 300 à 350 fourrières par an sur Mauguio Carnon.
Monsieur Frantz DENAT : Merci de la réponse, mon cher collègue, et je pense que les services.
Monsieur Yvon BOURREL : Comme quoi ce n'est pas un secret.
Monsieur Frantz DENAT : Mais je n'ai jamais dit que c'était un secret. Je dis simplement que quand on essaie
d'avoir des éléments qui nous permettent de dire, "ça correspond à quoi ? C'est quoi le volume ? C'est 1000,
c'est 300", c'est avoir une idée, et moi j'en ai besoin pour être éclairé, c'est tout. Parce que je n'ai pas beaucoup de lumière dans le cerveau, comme chacun sait.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez, on passe au vote pour approuver la proposition de la commission d'appel
d'offres. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Vous vous abstenez ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : sur quasiment tous les appels d’offres, vous n’avez pas remarqué ?
La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER)
17. ACQUISITION A BUT D’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CK488, CK489, CK492 ET
CK494 SNC PATIO CLEMENT — APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 17. Il s'agit d'une acquisition à titre gratuit. Il y a une opération d'urbanisation
qui s'est réalisée, une opération d'urbanisme qui s'appelle le Patio Clément, avec une rétrocession gratuite, une
réversion, excusez-moi, dans le domaine publie, de 59 mètres carrés qui constituent les emprises
d'élargissement du trottoir au droit de l'opération. Si vous êtes d'accord, je vous demande d'approuver
l'acquisition de ces parcelles à hauteur de 59 mètres carrés qui nous permettent d'avoir des parcelles
communales. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. François, Monsieur Dalbard.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
18. CONTINUITE CYCLABLE : TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DU MAILLAGE A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR :
Rapporteur : Monsieur François DALBARD
Monsieur François DALBARD : Merci, Monsieur le Maire. L'objet de la délibération 18 est de signer une
convention avec l'agglomération du Pays de l'Or, pour la maîtrise d'ouvrage sur les domaines communaux, pour
l'extension de la voie verte en direction du PIOM. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal
40 d'approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération du Pays de
l'Or, relative à l'opération de refonte de certaines voiries communales et de travaux d'aménagement d'une voie
verte, afin de prolonger le maillage cyclable existant de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or depuis
l'ex RD 189 intersection canal BRL chemin du Mas Michel, jusqu'à la concession aéroportuaire Montpellier
Méditerranée tracé sud, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à le signer.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, François. C'est un transfert d'autorisation de travaux. Monsieur Parmentier,
une intervention ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Oui, merci, Monsieur le Maire. Oui, c'est plutôt une bonne chose qu'enfin la piste
cyclable n'arrive plus sur une impasse, et qu'on essaye un petit peu de traverser, de franchir ce rond-point de
La Banquière, qui est quand même quand même très accidentogène pour des vélos. J'ai une question, on verra
si le tracé choisi sera suffisant, parce que quand même, sur le long du canal, la piste cyclable, on traverse des
voies assez rapides et quand on est en voiture, c'est quand même assez difficile de voir des vélos et de s'arrêter
à temps sans risquer que la personne derrière nous tamponne parce qu'elle n'est pas assez attentive. C'est vrai,
il faut prendre en compte mine de rien. Je trouve qu'il y a encore quelques points noirs sur ces pistes cyclables
pour qu'elles soient vraiment sécurisées. Et l'autre point noir, je ne vois toujours pas de travaux de pistes
cyclables pour aller rejoindre le tram. C'est côté métropole, mais ce serait bien que cette piste cyclable aille
jusqu'au tram. Et rejoindre la grande piste cyclable qui va vers la mer. Et là-dessus, là encore, ça manque, et c'est
quand même dommage pour que ça soit complet, qu'on soit complet au niveau de cette véloroute, si j'ose dire.
Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a un travail qui est fait dans ce sens, avec l'agglomération du Pays de l'Or. On
passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci à tous. Monsieur Pradeille Laurent.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
19. SEM L'OR AUTREMENT : CREATION DE LA SCCV DEDIEE A LA REALISATION DE L'OPERATION DU ML6 SUR SEMI COR AUTREMENT : CREATION UE LA SCCV DEDIEE À LA REALISATION DE L'OPERATION DU ML6 SUR
LA ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO — APPROBATION A LA PRISE DE PARTICIPATION :
Rapporteur : Monsieur Laurent PRADEILLE
Monsieur Laurent PRADEILLE : Il y a deux questions qui ont la même forme, il s'agit de la SEM, de la création
d'une société civile de construction et de vente. Pour la question 19, c'est sur le ML 6 qui fait 4097 mètres carrés.
Il s'agira de faire 54 logements, 35 en libre, 7 en abordable, 12 en sociaux, et des cellules commerciales en pied
d'immeuble, à hauteur de 772 mètres carrés. On va le faire en copromotion. La SEM le fera en copromotion avec
la société Emeris qui aura 51 % de l'opération. Il s'agit de m'autoriser, demain, puisqu'il y a un conseil
d'administration, de m'autoriser à représenter Monsieur le Maire et à signer tout acte allant dans ce sens.
Monsieur Yvon BOURREL : Une question, Monsieur Denat ?
Monsieur Frantz DENAT : Désolé. Encore une question. Comment ça se fait qu'on ne soit pas à 30 % de logements
sociaux ? Première question, et deuxième question. Pardon, je n'ai pas parlé assez fort, et deuxièmement, je
croyais que la SEM avait été créée, de ce que j'avais compris, qu'on créait la SEM pour qu'elle puisse faire elle-
même ce type d'opérations, notamment pour les commerces en pied d'immeubles à La Font, etc. C'est ce que
j'avais compris. Et là, je me retrouve avec des sociétés qui sont des sous-parties de la SEM, des sous-traitants de
la SEM, et j'ai un peu de mal à comprendre le montage, l'utilité de ce montage-là, d'autant que la SEM est
représentée là-bas par sa directrice. Dans les statuts, c'est elle qui signe en bas, Madame SAURY, pour ne pas la
nommer.
41 Monsieur Laurent PRADEILLE : C'est la tradition dans les montages de promotion, d'isoler pour ne pas engager
les sociétés mères. C'est ce montage qui est traditionnel, et c'est le moyen de faire de la copromotion, c'est de
monter une société de construction, c'est le modèle traditionnel.
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER
— P.GUIDAULT — G.DEYDIER - G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT) et 0 abstention.
20. SEM L'OR AUTREMENT : CREATION DE LA SCCV DEDIEE A LA REALISATION DE L'OPERATION DU ML10A
SUR LA ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO — APPROBATION A LA PRISE DE PARTICIPATION :
Rapporteur : Monsieur Laurent PRADEILLE
Monsieur Frantz DENAT : Pourquoi dans ce cas-là avoir fait la SEM, puisque moi, j'avais compris que la SEM
servait à ça ? Et pour connaître d'autres SEM, il y a d'autres SEM ou ça se fait comme ça sans un autre montage intermédiaire, monsieur l'adjoint.
Monsieur Laurent PRADEILLE : En faisant comme ça, ça nous permet d'avoir un effet de levier.
Monsieur Frantz DENAT : Toujours l'effet de levier ? Et au point de vue du taux des logements sociaux ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Là, je pense qu'il y a un effort, mais ça va s'équilibrer sur les opérations, lot par
lot, ce sera équilibré. Sur celle-là, je pense qu'il est bon, le taux, on est à 30 % là-dessus.
Monsieur Frantz DENAT : 22 %, je vois.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Mais ça s'équilibrera sur la séquence.
Monsieur Frantz DENAT : Ça ne se calcule pas au 35, ça se calcule au 54, et c'est la même chose pour le second
programme dont tu vas sans doute nous parler après, donc j'ai les mêmes questions, et donc j'aurai les mêmes
réponses. Je remarque les marges, sept-onze et six-quatre.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Ce qui va être construit, ce sont des projets d'utilité publique. Il va y avoir un
portage intéressant sur les pieds d'immeuble, par exemple.
Monsieur Frantz DENAT : C'est pour ça que c'est dommage d'avoir des marges qui dépassent un peu ce qu'on
pourrait attendre de marge d'une société qui est d'économie mixte publique. C'est tout ce que j'avais à dire. C'est une remarque.
Monsieur Yvon BOURREL : Si on compare avec la promotion classique, on est à moins de la moitié, quand même.
Monsieur Frantz DENAT : Le coût des X pour 100, vous êtes mieux placé pour le savoir. Je ne sais pas combien
on touche exactement, mais quand j'en parlais avec eux, ils n'étaient pas à 14 %, du moins pas de ce qu'ils me
disaient. Mais au-delà de ça, c'est le principe même, vous avez compris très bien ma remarque sur les
articulations de SEM, de sous-société, etc. Et ça fait partie des choses qui me gênent, qui m'ont toujours gêné.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Coisne.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci. Je vais rebondir entièrement sur mon collègue par rapport aux logements
sociaux. On avait fait le même calcul. Également sur le rôle de la SEM. On comprend mal comment on crée une
SEM pour faire des opérations de promotion sur des opérations sur lesquelles le privé ne vient pas. Par exemple,
pour faire des ateliers artisanaux, pour faire remettre des commerces dans un centre historique, un centre 42 bourg, un peu en déshérence. Ça, c'est vraiment des opérations d'utilité publique, d'intérêt général. Et c'est là
qu'on attend normalement cette SEM. On a eu l'occasion de le dire au moment de sa création, et je vois qu'en
effet, le fait d'avoir un effet démultiplicateur, ça veut dire que la SEM ne peut pas faire elle toute seule, doncon
va s'associer, on revient sur le schéma initial, à des privés qui sont tout à fait d'accord pour le faire. À la limite,
pourquoi pas, si la SEM veut faire de l'argent, mais sauf que sur le plan financier, les promoteurs sont gâtés,
quand même. Parce qu'en fait, on va demander à la SEM de prendre les risques. Déjà sur les fonds propres, ces
deux opérations-là vont manger à peu près les deux tiers des fonds propres qu'on a mis à disposition, 2 millions
et demi, je ne sais pas si vous vous souvenez, avec l'agglo, la participation, la ville, etc. Et ces deux opérations,
puisque les remarques que nous faisons, c'est sur les deux, la 18 et la 19, vont déjà manger un million et demi,
presque un million et demi de capitaux propres. Alors vraiment, on se demande pourquoi on a demandé à l'agglo
ainsi que les communes de Palavas, de Mauguio, évidemment, de ramener 2 millions et demi sur la table, quand
on va déjà mobiliser un million et demi sur ces deux opérations, qu'un privé pourrait très bien faire.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais c'est juste pour démarrer, vous l'avez bien compris. C'est un investissement qui
sera productif.
Monsieur Bertrand COISNE : Vous enlevez un million et demi dans ce que cette SEM a mobilisé, pour les
collectivités locales, et puis elle s'attache à faire des opérations pour lesquelles c'est vraiment sa vocation. Le
problème là-dessus, c'est que les promoteurs, ils sont contents, ils sont contents, les promoteurs. D'autant que
si vous regardez la convention de gestion qui est associée à la délibération, vous remarquez qu'il est prévu
d'emprunter quand même 90 % des opérations, c'est-à-dire que les fonds propres seront amenés à hauteur de
10 % des opérations. Et quand vous regardez et que vous lisez la phrase, je crois que c'est le dernier alinéa sur
la page 10, où on dit : Les associés apporteront, à titre d'emprunt, en fonction de leur parité, de leur participation
dans la société et également en fonction de leur capacité financière." Alors imaginez un banquier, il va aller voir
la SCCV, société civile de construction vente, et il va lui dire : "Moi...", on va lui demander de financer 90 % du
budget. Vous vous doutez bien que le banquier, il va faire un prêt, non pas à l'un ou à l'autre, il va le faire à la
société civile. Et si le banquier, un jour, il voit qu'il y en a un qui est défaillant dans sa contribution, à parité de
sa participation, eh bien il ira voir celui qui a du liquide dans son escarcelle, pour aller chercher le
remboursement des annuités d'emprunt. Parce que si on regarde, après, c'est le dernier volet, les capacités
financières, je trouve, L'Or Autrement s'est autrement bien renforcée au niveau de ses capitaux propres, par
rapport aux deux promoteurs. Vos services ont eu la gentillesse de me passer les derniers bilans exercices de
ces deux promotions, vous vous apercevez que les fonds propres, ils sont inférieurs aux dettes. Ça veut dire que
si un jour, il y en a un qui est défaillant, ou l'un ou l'autre, de ces promoteurs privés, il ne pourra pas payer parce
que ses fonds propres sont déjà mobilisés sur des actifs, il va falloir qu'il vende des actifs pour pouvoir payer ses
dettes. Alors donc, le banquier, il va dire tout de suite : "L’Or Autrement, oui, c'est vous qui allez me payer, parce
que sinon, il y aura des agios, etc." Et c'est ça qui est marqué. On se dit, voilà, la SEM, on se demande ce qu'elle
vient faire là, et en plus, quand elle vient, elle sert la soupe aux promoteurs. Il y a vraiment quelque chose qui
ne va pas du tout là-dessus. D'ailleurs, on aura sans doute le même débat à l'agglo puisqu'il y a des délibérations
concordantes qui sont prévues jeudi prochain.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Sur les murs commerciaux, il y a des enjeux pour le portage, donc on est dans les
enjeux que vous décrivez. Ensuite, la société telle qu'elle est montée, elle est faite pour isoler le risque. En toute
humilité, puisque le conseil d'administration est demain, je n'hésiterai pas à apporter votre réflexion. Je n'ai pas
la même analyse que vous, mais je me ferai votre relai bien volontiers, pour qu'on puisse me répondre. Ensuite,
par rapport au financement bancaire, dans le tour de table de la SEM, il y a quand même la Caisse des dépôts, il
y a plusieurs banques qui ont une grosse solidité. On va avoir un comité de surveillance. On est quand même à
un gros niveau de solidité par rapport aux risques.
Monsieur Bertrand COISNE : Pour L'Or Autrement, on est tout à fait d'accord pour la solidité financière, c'est par
rapport au privé.
43 Monsieur Laurent PRADEILLE : On va y aller. Vous voyez l'avenir vraiment très tendu, on a donné des garanties, c'est quand même très solide. (inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur Parmentier.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. Moi je voyais la SEM comme étant plutôt un outil pour
être plus actif dans le domaine des locaux commerciaux de la commune, et avoir une politique, en termes de
types de commerces, plus proactive et moins passive. Je ne pensais pas qu'on allait participer à la construction
d'immenses résidences. J'ai dû mal comprendre, je suis un peu surpris quand j'ai lu ça. Moi je pensais qu'on allait
uniquement se restreindre à cette mission-là, qui est une mission importante. Vous n'allez pas me faire croire
qu'il y a besoin d'une société d'économie mixte pour faire pousser des logements à Mauguio. Les logements, ils
poussent tout seuls. Les promoteurs n'ont pas besoin de l'argent public. Je suis étonné, je voterai contre, bien
sûr.
Monsieur Yvon BOURREL : En l'occurrence, pour le deuxième lot, il s'agit de la maison de santé pluridisciplinaire.
C'est quelque chose de spécifique, si vous voulez. C'est un projet qui est porté par la commune et qu'on entend
bien maîtriser. On peut voter la 19. Pour le 19, qui est contre ? Qui s'abstient ? La 19. Alors pour le 19, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Pour la 20, qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien. Merci. Neuf abstentions.
La délibération suivante est adoptée à 22 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET
— M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT — F.DENAT)
21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Comme on a plus de public, je peux revenir à des termes qu'on a l'habitude de
partager et ne pas aller trop dans le détail. Comme vous le savez, il appartient au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs pour
tenir compte des départs, des recrutements, des transformations, notamment dans le cadre de l'évolution de la
carrière des agents de la collectivité, et notamment en cas de changement de filière. Ainsi, l'inscription sur liste
d'aptitude, au titre de la promotion interne 2022, d'agents de la collectivité, conduit à proposer de créer deux
postes d'agents de maîtrise à temps complet au sein de la Direction des Services Techniques. Dans le cadre de
la création du service stationnement payant au sein de la Direction de la sécurité et la tranquillité publique, il
convient de proposer la création de quatre postes d'adjoint technique à temps complet, afin d'assurer les
missions d'agents de surveillance de la voie publique. Afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un
départ à la retraite, il convient de créer un poste de technicien territorial à temps complet au sein de la Direction
de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme. Afin d'intégrer la dimension communication digitale au sein
du service communication, il convient de proposer la création d'un poste d'adjoint administratif à temps
complet, afin de pallier les difficultés de recrutement sur le contrat de projet chargé de GPEC, la collectivité
propose de le transformer en poste pérenne avec la création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet
afin d'assurer les missions de gestionnaire carrière formation. Afin d'assurer la continuité de service dans le
cadre d'un départ à la retraite, il convient de créer un poste de technicien territorial à temps complet au sein de
la Direction des Services Techniques, et donc proposer aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la création
des emplois décrits au tableau des effectifs de la commune au 14 février 2023, et de dire que les crédits
correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Des questions ? On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Point suivant.
La délibération suivante est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.PARMENTIER — PM.CHAZOT)
44 22. AUTORISATION DE RECOURIR A DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET CREATION D’EMPLOIS POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE, SAISONNIER D’ACTIVITES OÙ REMPLACEMENT D’AGENTS PUBLICS
ABSENTS SUR POSTE PERMANENT AU TITRE DE L'ANNEE 2023 :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant. Le code général de la fonction publique autorise les collectivités
à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents et ou permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité, à l'accroissement saisonnier d'activité ou pour faire face au remplacement
de fonctionnaires ou d'agents contractuels. Ces emplois, pour être mobilisables, doivent être créés par une
délibération. Ainsi donc, afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale, et dans un objectif
de maîtrise globale des emplois des contractuels, l'évaluation des besoins de ces emplois est fixée pour l'année
civile. Si les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d'une
analyse précise des besoins réels des services, la rémunération des candidats varie selon la nature des fonctions
et de leur profil. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser pour l'année 2023 le recours aux contrats
de droit public en cas de besoin, en accroissement temporaire ou saisonnier ou de remplacement, et de décider
pour l'année 2023 la création d'emplois pour accroissement temporaire saisonnier d'activité ou remplacement
d'agents publics absents selon les tableaux qui vous ont été transmis. J'ajoute qu'il y a un certain nombre
d'éléments qu'on a l'habitude de rencontrer de manière ponctuelle, qu'on avait rencontrés les années
précédentes de manière ponctuelle. Je pense notamment aux délibérations qu'on peut prendre sur la mise en
place des vacances sportives, par exemple. Là, l'idée, c'était vraiment de pouvoir travailler en prospective de
manière plus fine, et de pouvoir très largement anticiper ces besoins. Par ailleurs, l'objectif aussi, c'est vraiment
de pouvoir faire face à la nécessité de la continuité de service public. Aujourd'hui, on a de réelles difficultés de
recrutement et de remplacement, et c'est vrai que ça nous permet, si on a les postes ouverts, de pouvoir être
réactifs beaucoup plus rapidement. Et puis après, ça va être le cas sur des situations spécifiques, par exemple le
service minimum d'accueil pour lequel on s'est retrouvés dans une situation où là, pour le coup, le mouvement
ayant été très largement suivi, pour pouvoir prendre en charge l'accueil des enfants, il faut être en capacité de
pouvoir signer des contrats. Et si on veut le faire de manière tout à fait respectueuse du droit, il nous faut avoir
les outils à disposition.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour ces explications vraiment étayées, Sophie. On passe au vote. Contre ?
Abstentions ? Je vous remercie. Unanimité. Ça peut arriver. Le point 23.
La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER)
23. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU
CENTRE DE GESTION DE L'HERAULT :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point 23, c'est le renouvellement de la convention d'adhésion au service de
médecine préventive du Centre de gestion. Vous savez, les collectivités ont pour obligation de veiller à l'état de
santé de leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions, et pour ce faire, elles disposent d'un moyen organisé
par le statut des fonctionnaires, le service de la médecine de prévention. Ainsi, en application de l'article 108-2
de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984, la collectivité a opté pour l'adhésion aux services créés par le Centre
de gestion. Pour ce faire, la commune a signé une convention d'adhésion aux services de médecine préventive
du Centre de gestion de l'Hérault, en février 2020, avec prise d'effet au 1° janvier 2020, pour une durée de trois
ans. Il convient donc de signer une nouvelle convention pour l'année 2023, pour une durée de trois ans. Je vous
propose donc la signature de la convention avec le centre de gestion.
45 Monsieur Frantz DENAT : J'attire juste l'attention, Monsieur le Maire, des services RH, parce que sur ce point en
particulier, on a beaucoup de rendez-vous qui sont pris et qui ne sont pas tenus par les agents. Les collectivités
sont très en demande de ce service, et quand on bloque des rendez-vous puis que les gens ne viennent pas,
c'est un tour que votre collègue Frédéric Roig est en train de faire auprès de toutes les collectivités, pour bien
dire aux services RH que les agents qui sont convoqués doivent y aller. Je ne dis pas qu'à Mauguio, je n'ai aucun
élément pour dire qu'à Mauguio, c'est comme ça que ça se passe. C'était juste préventif.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Oui, on y est effectivement attentifs, parce qu'on a eu un petit peu de flottement
justement où on avait des besoins par rapport à ce service qui n'était pas rendu. Maintenant, de manière un
peu plus pleine et entière, on a de la suite dans les rendez-vous, on est attentifs, mais il faut l'être effectivement
au fait que les rendez-vous soient honorés.
Monsieur Franz DENAT : S'il y a des problèmes on le dit.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, s'agissant de l'épouse d'un médecin qui expose le sujet, je pense que ça va
faciliter l'adhésion. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Ce qui me dérange, c'est que c'est l'épouse
d'un urgentiste, alors que là, on est dans la prévention. L'urgentiste, par définition, il arrive après la prévention, mais ce n’est pas grave. Rachel.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
24. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DE
SAUVETAGE ET DE SECOURISME (FFSS) ET LE CENTRE DE RESSOURCES, D'EXPERTISES ET DE
PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) DE MONTPELLIER :
Rapporteur : Madame Rachel BARTHES
Madame Rachel BARTHES : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit du renouvellement de la convention de partenariat
avec la Fédération Française de Sauvetage Secourisme et le CREPS, le Centre de Ressources, d'Expertise et de
Performance Sportive de Montpellier. Le CREPS de Montpellier sollicite la commune de Mauguio Carnon pour
le renouvellement de la mise à disposition du local Viking, situé en bord de mer, destiné à héberger le matériel
sportif du pôle France de sauvetage et de secourisme. Après étude de cette demande, la commune propose de
poursuivre l'accueil de cette section de haut niveau au sein du dit local. Une convention de partenariat autorisant
la commune à valoriser médiatiquement cette section de haut niveau, ainsi que leur participation à des
opérations pédagogiques et événementielles est proposée, en contrepartie de la mise à disposition gratuite du
local. Les objectifs pédagogiques ont évolué et sont définis comme suit. La FFSS interviendra en milieu scolaire
au titre de l'année scolaire 2022-2023. Un cycle de six séances de découverte du sauvetage et du secourisme
sera proposé à deux classes de l'école de Carnon. La FFSS interviendra dans le cadre du dispositif Vacances
sportives d'automne, organisé par le Service des sports. Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal
d'approuver cette nouvelle convention de partenariat avec la FFSS et le CREPS. Et d'autoriser Monsieur le Maire
où moi-même à signer la convention de partenariat avec cette Fédération et le CREPS de Montpellier.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Rachel. On est d'accord, pas de questions ? On vote. Contre ? Abstentions ?
Merci.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
46 25. FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE — AUTORISATION VERSEMENT :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Je vous représenterais bien le budget, non ? C'est plus apaisé, là. Alors tout simple,
le 8 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé le remboursement de frais de représentation de Monsieur le
Maire à hauteur de 3 000 euros. Le problème, c'est que pour l'instant, le fonctionnement, il y a un compte qui a
été ouvert juste pour ça, maïs il y a la dépense et puis après la mairie rembourse. Donc il y a un compte à
découvert, pas de beaucoup, c'est jamais énorme, avec des frais bancaires. On vous demande l'autorisation de
faire l'inverse, c'est-à-dire qu'on alimente des 3 000 euros ce compte spécifique et la carte sera utilisée par
rapport à ces montants-là.
Monsieur Yvon BOURREL : Parce que je suis en débourre de 0,25 centime, de 10 centimes, de 40 centimes.
Madame Caroline FAVIER : Le banquier est très compréhensif.
Monsieur Yvon BOURREL : Je précise que je l'utilise avec parcimonie, à bon escient. (inaudible). Dans le cadre
légal, et sur présentation de justificatifs. Absolument. Je suis tranquille. Allez, on passe au vote, c'est toi qui fais
voter parce que c'est pour moi.
Madame Caroline FAVIER : Nous passons au vote. Qui est contre ?
Monsieur Yvon BOURREL : Je peux voter aussi ?
Madame Caroline FAVIER : Qui s'abstient ? Donc adopté.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour la confiance, au moins celle-ci.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
26. CONVENTION AVEC L’'AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR DE PRISE EN CHARGE DU SERVICE A TABLE
LORS DES REPAS DES AINES DE MAUGUIO ET CARNON :
Rapporteur : Monsieur Laurent PRADEILLE
Monsieur Yvon BOURREL : Laurent Pradeille, tu termines, tu clos.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Convention avec l'Agglomération du Pays de l'Or de prise en charge du service
de table lors des repas des aînés de Mauguio et de Carnon. Tout est dans le titre. Vous savez qu'on a le repas
des aînés à Mauguio et à Carnon. À Carnon, c'est 282 inscrits, à Mauguio c'est 514 inscrits, et donc on a passé
une excellente convention sur proposition de l'agglo. Ils nous remboursent les frais de personnel que nous
engageons. Ils en sont très contents et nous aussi.
Monsieur Yvon BOURREL : Sur cette note apéritive, je vous invite à voter. Contre Abstention ? Je vous remercie.
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà. Ainsi se termine ce Conseil Municipal qui sera suivi d'un conseil le 17 avril. Le
prochain conseil est prévu le 17 avril. Je vous remercie pour votre participation. Bonne soirée.
47 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40
Le secrétaire de séance, LE MAIRE
François DALBARD Yvon BOURREL
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