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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 8 avril 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
PROCÈS-VERBAL
VU Ge
CHATEAUNEUF TERNARTIOUES
_ LA MEDE
Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 08 avril 2025 à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.
Il procède ensuite à l'appel nominal.
Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil à l'exception de : M. Frédéric MARCHEIX, Mme Marianne FRIZONNET, M. Sylvain GOBLET, M. Jacques PRUNET, M. Stéphane CORACHAN, Mme Elisabeth PAYSSE, absents,
et des élus suivants ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie LADEGAILLERIE à Mme Martine GUYL, Mme Nathalie CALI GARSIA à M. Alain MASSE, M. Cédric URIOS à M. Cyril BALESTRIERI, M. Jean-Claude SANTACRUZ à M. Jean- Baptiste SAGLIETTI, Mme Véronique HENNEBERT à M. Roland MOUREN, M. Guy DEFRANCE à Mme Elodie THIEBAUT.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l’unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L’unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2025.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 25 Pour 0 Contre 2 Abstentions (THIEBAUT, DEFRANCE) 0 sans participation
4 Approbation du recours à une “Concession de service" relative à la mise à
disposition, l’entretien_ et l’exploitation de Mobiliers Urbains à usage Publicitaire et d'Information municipale — MUPI.
Carole NICCO déclare que la Commune de Châteauneuf-les-Martigues souhaite à nouveau confier
à un délégataire l'installation, la gestion, l'entretien et la maintenance préventive et curative, ainsi que l'exploitation commerciale de mobiliers urbains à usage publicitaire et d'information (MUPI) sur son domaine communal.
En effet, la Ville de Châteauneuf-les-Martigues communique régulièrement auprès des habitants par voie d'affichage extérieur grand format via l'implantation d'un réseau de mobiliers urbains à usage
publicitaire et d'information (MUPI), communément appelés "panneaux sucettes”.
La typologie des mobiliers urbains concernés est définie ainsi: planimètres de 2m° au format
sucette 120x176 cm, double face. Chaque dispositif comporte une face institutionnelle exploitée
exclusivement pour les besoins propres de la collectivité, et une face publicitaire à commercialiser
pour assurer la rentabilité de l'investissement dans le temps.
La précédente concession datant de 1999, le matériel est désormais vétuste (plus de 25 ans d'âge)
voire dangereux pour certains d'entre eux autant pour le public que pour le personnel municipal
(vérins hors d'usage, vitrine ne fermant plus, etc...) nécessitant de nombreuses interventions de
1 réparation et de maintenance, et d'autre part il n'est plus adapté aux nouvelles normes
environnementales en vigueur.
Dès lors, afin de garantir la continuité de la diffusion de l'information auprès des administrés, la
commune souhaite le remplacement à neuf de l'intégralité du mobilier urbain actuel concerné par le
périmètre de cette concession (9 panneaux à aujourd'hui).
D'autre part, considérant l'évolution démographique et l'expansion géographique urbaine de la
commune au cours des 25 dernières années, la Ville souhaite augmenter sensiblement le nombre
de dispositifs (15 panneaux au total) afin d'assurer un meilleur maillage du territoire et ainsi
améliorer la performance de l'information des administrés.
Prenant en considération que d'une part cette mission n'a jamais été réalisée en régie municipale, et
que d'autre part la technicité et les impératifs de commercialisation des faces publicitaires sont très
spécifiques, la Ville souhaite renouvelle le choix de confier la délégation de cette mission sous forme
de concession à un prestataire professionnel, et de lui en transférer le risque d'exploitation.
Conformément à l'article L.3114-7 du Code de la Commande Publique, la concession est accordée
pour une durée de douze ans.
La durée du contrat de concession se justifie notamment par la durée d'amortissement des
mobiliers urbains neufs mis à disposition de la commune et leur entretien par le concessionnaire,
ainsi que du mode de rémunération retenu aux risques exclusifs du concessionnaire.
Aucune participation financière ne sera allouée au concessionnaire qui sera rémunéré par la seule
commercialisation des faces publicitaires dont il fera son affaire exclusive.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Juste pour comprendre le fonctionnement. Si au départ, ils posent des panneaux sur la ville, ils
pourraient nous payer une location ? »
Monsieur le Maire répond :
« Non, c'est une convention. Ils posent et entretiennent les mobiliers urbains, ils mettent sur une
face leur publicité et nous, nous communiquons à la population via l’autre face. »
Elodie THIEBAUT :
« S'il n’y avait pas ça, on pourrait leur faire payer une location ? »
Carole NICCO prend la parole :
« C’est un échange de bon procédé. lis se payent avec la publicité. »
Monsieur le Maire :
« On pourrait louer, mais ce n'est pas le but recherché car il n’y aurait que de la publicité. »
Monsieur le Maire demande d'approuver le principe de recours par la commune à une concession de service public pour l'installation, l'entretien, la maintenance, la gestion et la commercialisation du réseaux de mobiliers urbains à usage publicitaire et d'information (MUPI). De lautoriser à mettre en œuvre toutes les démarches pour lancer la consultation afin de sélectionner le futur concessionnaire, et de l’autoriser ou son représentant à signer tout document relatif au nouveau marché de concession de service public.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation 2 Abrogation de la délibération N° 2024 12_357 du 17 décembre 2024, relative à la dénomination de voies communales ouvertes à la circulation et longueur de la voie communale
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique qu'au regard du recours gracieux déposé contre la délibération N° 2024_12_357 du 17 décembre 2024, relative à la dénomination de voies communales ouvertes à la circulation et longueur de la voie communale, et en raison d'une erreur initiale d'appréciation, il est proposé au Conseil Municipal d'abroger la délibération précitée.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Les citoyens à qui appartient cette voie, demandent depuis 3 mois un numéro d'adressage, suite à cette erreur, le service urbanisme ne leur donne pas. Quand pensez-vous qu'ils pourront l'obtenir, car ils en ont besoin rapidement ? »
Jean-Batiste SAGLIETTI répond :
« Nous avons dénommé la voie, ils nous disent que l'on n’a pas à nommer une voie qui leur appartient, donc nous abrogeons la délibération. Maintenant, vous nous dites qu'ils ont besoin d'un numéro d'adressage. Comment voulez-vous que l'on donne un numéro d'adressage à une voie qui n'existe pas ? Il faut la nommer avant de la numéroter. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« D'ailleurs, j'avais proposé de les recevoir et ils ne sont pas venus. »
Elodie THIEBAUT :
« Je pense qu'il valait mieux. »
Monsieur le Maire :
« Pourquoi ? »
Elodie THIEBAUT :
« Parce que la dernière fois, le ton est monté. Vous avez fait une demande de protection fonctionnelle contre M. DOS SANTOS. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Je ne vois pas le rapport, ça n’a rien à voir. »
Monsieur le Maire demande d’abroger la délibération N° 2024 12357 du 17 décembre 2024, relative à la dénomination de voies communales ouvertes à la circulation et longueur de la voie communale.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
3 Avis sur l'achat de la parcelle cadastrée D n° 511 lieu-dit ” Beaumanière à Châteauneuf-les-Martigues par le Conservatoire du Littoral
Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 18 mars 2025, le Conservatoire du Littoral a sollicité l'avis de la Commune de Châteauneuf-les-Martigues concernant l'achat par le Conservatoire de la parcelle D n° 511 appartenant à M. Elie ROUBIEU au lieu-dit « Beaumanière » d'une superficie de 54 442 m°.
Cette parcelle d’une superficie de 54 442 m? est située sur la Commune de Châteauneuf-les- Martigues dans le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral. Cette acquisition permettrait au Conservatoire du Littoral d'optimiser la gestion patrimoniale de ce site naturel en lien avec l'Office National des Forêts, co-gestionnaire avec la Commune. Considérant que le Conservatoire du Littoral est un établissement public administratif de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature, et qu'il est dans ses missions d'acquérir des parcelles pour entretenir ces sites dans le respect des équilibres naturels. Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur ce projet.
Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable sur le projet d'acquisition de la parcelle D n° 511 d'une superficie de 54 442 m? au lieu-dit « Beaumanière » à Châteauneuf-les-Martigues par le Conservatoire du Littoral .
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
4 Mise à jour du protocole sur la mise en œuvre de l'indemnité Spéciale de Fonction et
d'Engagement des policiers municipaux
Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit 90 % du traitement.
A ce titre et en vertu du principe de parité avec la fonction publique d'État, il convient de modifier l'article 6 (incidence des absences sur le versement de la part fixe de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des policiers municipaux) du protocole annexé à la délibération n° 2024- 12-364 du 17 décembre 2024 instituant l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des policiers municipaux.
D'autre part, pour la part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement, il est proposé de modifier l'alinéa b de l'article 7 (assiduité de l'agent au cours de l’année concernée), en précisant que le nombre de jours de présence est obtenu après déduction des jours d’absences énumérés au protocole, hormis, après avis du Comité Social Territorial, les jours d'absence inhérents aux accidents de service survenus dans le cadre d'interventions sur la voie publique.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Là, vous dites : « en vertu du principe de parité », mais c'est une obligation légale ? »
Monsieur le Maire répond :
« Le RIFSEEP a été mis en place il y à quelques années pour le personnel municipal, sauf que les représentants nationaux des policiers municipaux n'avaient pas abouti à un accord avec l'État. Maintenant, ils ont réussi à trouver un accord, nous appliquons les textes, nous avons échangé avec le personnel de la police municipale, c'est passé au Comité Social Territorial, et nous le votons au conseil municipal. »
Elodie THIEBAUT :
« Là, ça veut dire que pendant les trois premiers jours de maladie, ils sont payés comment ? »
Monsieur le Maire :
« C'est une disposition nationale de rémunérer à 90 % dès que l’on est malade. »
Elodie THIEBAUT :
« Ils perdent 10 % pour les 3 premiers jours? »
Monsieur le Maire :
« Pas que pour eux, pour tout le monde. »
Elodie THIEBAUT :
« C'est une obligation légale ou c’est nous qui faisons appliquer ça ? » Monsieur le Maire :
« C’est dans la loi de finances, c’est donc une obligation légale. C'est la première ligne du rapport : « L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025 prévoit que, durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit 90 % du traitement. » »
Jean-Baptiste SAGLIETTI prend la parole :
« C'est les trois premiers mois et non les 3 trois premiers jours. »
Elodie THIEBAUT : |
« C'est l'État qui veut ça sur leurs fonctionnaires, nous ne sommes pas obligés de suivre l'Etat. »
Monsieur le Maire :
« Oui, c’est le principe de parité entre les fonctions publiques, c’est la loi, nous l'appliquons. »
Elodie THIEBAUT :
« D'accord, c'est la loi. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Je voudrais juste ajouter que nous avons pris les dispositions les plus hautes, avec 50 % de part fixe et le reste en part variable. »
Monsieur le Maire demande de modifier l’article 6 du protocole, de dire que durant les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO) l'ISFE suivra le sort du traitement et sera versée dans les mêmes proportions, de modifier l'alinéa b de l’article 7 (assiduité de l'agent au cours de l’année concernée), de dire que les autres articles du protocole sur la mise en œuvre de lIndemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des policiers municipaux restent inchangés, et que les crédits correspondants seront prévus et inscrits aux budgets des années considérées.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
5 Mise à jour du protocole sur la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des agents de la ville et du CCAS de Châteauneuf-les-Martigues
Jean-Baptiste SAGLIETTI indique que l’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit 90 % du traitement.
A ce titre et en vertu du principe de parité avec la fonction publique d'État, il convient de modifier l'article 17 (incidence des absences sur le versement de l'IFSE aux agents de la ville et du CCAS de Chêteauneuf-les-Martigues) du protocole annexé à la délibération n° 2022-06-171 du 28 juin 2022 instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Monsieur le Maire demande de modifier l'article 17 du protocole sur la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents de catégorie A, B et C de la ville et du CCAS de Châteauneuf-les-Martigues, annexé à la délibération n° 2022-06-171 du 28 juin 2022, de dire que durant les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO) l'IFSE suivra le sort du traitement et sera versée dans les mêmes proportions. De dire que les autres articles du protocole restent inchangés, et que les crédits correspondants seront prévus et inscrits aux budgets des années considérées.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation 6 Principe de conventionnement pour l'accueil de collaborateurs occasionnels du service public
Monsieur le Maire annonce que la Commune est amenée à organiser diverses manifestations, évènements ou actions d'intérêt général pour lesquels elle peut faire appel à des bénévoles. Ces personnes ont le statut de collaborateurs occasionnels du service public.
Le collaborateur occasionnel de service public est un particulier qui apporte une contribution volontaire, bénévole, effective et justifiée à un service public dans un but d'intérêt général. II peut intervenir sous différentes formes : en binôme avec des agents publics, ou individuellement sous leur direction.
Par délibération du 7 février 2023, le Conseil Municipal a déjà approuvé le principe de
conventionnement pour l'accueil de collaborateurs occasionnels du service public au sein de la Direction de la Culture.
Or, il s'avère que des bénévoles peuvent également intervenir lors d'actions ou d'évènements organisés par d'autres directions de la Commune. Par conséquent, il convient d'étendre le principe et d’adapter la convention type à toutes les directions.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement de la collaboration occasionnelle.
Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération n°2023-02-020 du 7 février 2023 approuvant le principe de conventionnement pour l'accueil de collaborateurs occasionnels du service public au sein de la Direction de la Culture. Il propose également d'approuver les termes de la convention type d'accueil d'un collaborateur occasionnel du service public, de dire que les conventions individuelles d'accueil de chaque collaborateur occasionnel seront approuvées par décision du maire., et de l’autoriser ou son adjoint en charge des ressources humaines, à signer les dites conventions individuelles.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 25 Pour 0 Contre 2 Abstentions (THIEBAUT, DEFRANCE) 0 sans participation
7 Création d'emplois contractuels non permanents pour accroissement saisonnier
d'activité pour l'année 2025
Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que l'article L 332-23 2° du Code Général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Aussi, après recensement des besoins, et afin d'assurer le bon fonctionnement des services concernés pendant la période estivale du mois de juin 2025 au mois d’août 2025, il est proposé de créer 11 postes d'agents contractuels non permanents pour un accroissement d'activité, et de les répartir sur la période susvisée, de la manière suivante :
Secteur d'activité Grade de référence! Nbre Temps de Durée du
total de travail recrutement
postes / | |
contrats
Police Municipale Adjoint technique 4 Temps complet 2 mois 1/2 par
(ASVP) 35 heures contrat
hebdo
Pôle Culturel / Médiathèque | Adjoint administratif 4 Temps complet 1 mois par contrat
| 35 heures
hebdo D° de l'Environnement etde ‘Adjoint technique | 1 Temps non _ |2 mois par contrat
la Sauvegarde des complet Populations 20 heures | è | o hebdo |
D° Générale des Services Adjoint administratif 1 Temps complet |1 mois Affaires Générales | 35 heures | | Co a . hebdo | - |
Service Enseignement / Adjoint administratif 1 Temps complet |2 mois | Education 35 heures
[hebdo
Les personnels mentionnés ci-dessus seront rémunérés sur la base de l'indice minimum de rémunération de la fonction publique, correspondant à l'indice brut 367 — indice majoré 366” (‘valeur au 1° janvier 2024) , augmenté de l'indemnité de résidence ainsi que de l'indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération brute. Le cas échéant, l'indice de rémunération suivra l’évolution de la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire demande d'approuver la création de ces 11 postes d'agents contractuels non permanents, de fixer la rémunération indiciaire de ces personnels sur la base de l'indice minimum de la fonction publique. De dire que l’indice de rémunération suivra la réglementation en vigueur et que les crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2025.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
Monsieur le Maire propose de désigner M. Jean-Baptiste SAGLIETTI comme Président de séance pour l'approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe des Pompes Funèbres. Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Jean-Baptiste SAGLIETTI est désigné à l’unanimité comme Président de séance.
Monsieur le Maire n'assiste pas à cette partie de la séance.
8 Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe des Pompes Funèbres
Jean-Baptiste SAGLIETTI demande si tout le monde a pris connaissance du rapport Compte
Financier Unique 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe des Pompes Funèbres. Tout le monde acquiesce.
il propose donc de passer directement aux questions.
Marc LOPEZ prend la parole :
« À la page 39, le résultat net de l'exercice 2024 est de 830 000 € et, en 2023 de 1 930 000 €. Je me pose des questions sur cette différence. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
« Nous avons fait des travaux et, l’année dernière, nous avions eu des aides que nous n'avons pas
eu cette année. C'est le filet de sécurité de 600 000 € que nous n'avons pas eu cette année. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI demande de donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe des Pompes Funèbres, d'approuver le
Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe des Pompes Funèbres tel qu'il est présenté, de constater aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
lexercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes. De reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d'arrêter les résultats définitifs.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 22 Pour 0 Contre 3 Abstentions (THIEBAUT, DEFRANCE, VACCALLUZZO) 0 sans participation
9 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 au Budget Principal
Monsieur le Maire déclare qu'après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 ce
jour, et constatant que l'excédent de fonctionnement est de 3 519 755,19 € en 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Réalisation de fonctionnement 2024 (Excédent eu-déficit) 830 755,73 €
Excédent reporté en fonctionnement 2 688 999,46 €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 519 755,19 €
(Excédent ou-défieit)
Réalisation d'investissement 2024 (Excédent-eu déficit} 2 969 510,45 € Déficit reporté en investissement -4 207 985,67 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE -1 238 475,22 €
(Excédent-ou déficit)
Reste à réaliser (Excédent eu-défieit) 132 722,20 €
Déficit d'investissement 2024 -1 105 753,02 €
MONTANT DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT
Affectation obligatoire
-à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
-aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
-à l'exécution du virement à la section de fonctionnement (cpte 1068) 1 105 753,02 €
Solde disponible 2 414 002,17 €
Affecté comme suit :
-affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
-affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) 2 414 002,17 €
Monsieur le Maire demande d'approuver l'affectation de résultat pour l'exercice 2025 présentée ci- dessus.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation 10 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 au Budget des Pompes funèbres
Monsieur le Maire annonce qu'après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024
ce jour, et constatant que l'excédent de fonctionnement est de 69 564,01 € en 2024, il est proposé
au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Réalisation de fonctionnement 2024 (Excédent eu-déficit) 22 944,96 €
Excédent reporté en fonctionnement 46 619,05 €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 69 564,01 €
(Excédent ou-déficit)
Réalisation d'investissement 2024 (Excédent-ou déficit} -26 512,35 €
Déficit reporté en investissement 9 464,26 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE -17 048,09 €
(Excédent-ou déficit)
Reste à réaliser (Excédent eu-déficit) 0,00 €
Déficit d'investissement 2024 -17 048,09 €
MONTANT DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT
Affectation obligatoire
-à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
-aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions
d'immobilisations)
-à l'exécution du virement à la section de fonctionnement (cpte 17 048,09 €
1068)
Solde disponible 52 515,92 €
Affecté comme suit :
-affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
D à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur 52 515,92 €
Monsieur le Maire demande d'approuver l'affectation de résultat pour l'exercice 2025 présentée ci- dessus.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
11 Adoption du Buddet Primitif pour l'exercice 2025 (Budget Principal et Budget Annexe)
Monsieur le Maire rappelle que le débat d'orientation budgétaire s’est tenu lors de la dernière
séance du conseil municipal le 04 mars 2025. Aussi, conformément à l’article L.2312-1 du code
général des collectivités territoriales, le budget de la commune proposé par Monsieur le Maire doit être voté par le conseil municipal pour l'exercice 2025. Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de présentation du Budget Primitif pour l'exercice 2024 et propose aux élus qui le souhaite de s'exprimer.
Marc LOPEZ prend la parole :
« Merci de me donner la parole. Je vais quand même dire ce que je dis chaque année, d’avoir le BP par politique publique ainsi que le CFU, c’est beaucoup plus abordable et compréhensible. »
Monsieur le Maire répond :
« Ce qui est intéressant aussi, c'est que vous pouvez comparer le budget primitif 2024 avec le réalisé 2024 par politique publique. »
Marc LOPEZ :
« Et le CFU avec le budget primitif aussi. »
Monsieur le Maire :
« Avec le budget primitif 2024, parce que vous voyez le prévisionnel que nous avons présenté en
2024, puis le définitif. Car le but du budget primitif, c'est de prévoir un budget pour les projets, le but
aussi, c'est de ne pas tout dépenser, d'essayer d'ajuster. Des fois, il y a des évolutions, plus ou moins avantageuses et c'est comme ça que l'on arrive à faire du résultat. »
Marc LOPEZ :
« En ce qui concerne les recettes de fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement sont
estimées à 30 093 754 €, en légère baisse par rapport au CFU 2024, d'environ 2,8 %, soit environ
879 000 €. Le produit de taxes locales est estimé à 9 879 598 €, soit une augmentation 2,5 %
toujours par rapport au CFU. Les attributions de compensation de la Métropole étant de 12 630 000
€ équivalentes à 2024, quels postes de recettes sont en baisse à prévoir, pour prévoir 879 000 € de moins ? »
Monsieur le Maire :
« Les dotations de l’État. »
Marc LOPEZ :
« Que les dotations ? »
Monsieur le Maire :
« On prévoit comme ça, car nous avons eu de très mauvaises surprises sur d’autres exercices,
mais il ne faut pas prévoir trop bas parce qu'après, il faut réajuster par la suite. Nous avons eu aussi
la baisse sur les mutations immobilières. Nous prévoyons de façon à ne pas avoir trop de mauvaises surprises. »
Marc LOPEZ :
« Ce n’est pas un constat sur des dotations que l’on n'aura plus ? »
Monsieur le Maire :
« C'est une prévision sur la baisse des dotations et sur une baisse des recettes telles que les
mutations immobilières. Nous faisons un prévisionnel sur les recettes en faisant attention qu'il n'y ait
pas de dérive. C'est pour cela qu'il est intéressant de comparer le BP 2024 avec le CFU 2024, comme ça, vous pouvez voir si nous avons encaissé plus que le prévisionnel.»
Marc LOPEZ :
« Souvent, on encaisse plus que ce que l’on prévoit. »
Monsieur le Maire :
« C'est à cause du principe de précaution. »
10 Marc LOPEZ :
« En dépenses de fonctionnement, le CFU 2024 annonce 27 264 000 € et dans le BP 20285 il est
prévu 29 841 000 €. Après, il faut voir si on prévoit hors provision ou pas, ce qui fait quand même
une augmentation de 2 500 000 € ou de 1 800 000 € ça dépend comment on le voit. Les dépenses
opérationnelles sont en augmentation de 2,6 %, donc 479 000 €. Alors, la différence c'est quoi ? Les
23 b, les charges à caractère général ? Le fonctionnement et la programmation de la salle Simone Veil ?»
Monsieur le Maire :
« Pour la programmation, nous faisons des contrats avec les producteurs et nous ne payons pas les
artistes, parce que nous avons de mauvais souvenirs en la matière. Après, c'est sur le
fonctionnement, mais ce n’est pas la part la plus importante. Après, sur les charges du personnel, ils ont nettement augmenté les cotisations. »
Marc LOPEZ :
« Ça, nous l'avons vu, et ça justifie l'augmentation. »
Monsieur le Maire :
« Pour les charges à caractère général, nous faisons aussi un prévisionnel, nous ne savons pas si
l'énergie va baisser ou augmenter, nous prévoyons une évolution pour avoir les budgets. Nous
faisons aussi un prévisionnel d'interventions sur des réparations éventuelles. Nous avons une
somme que nous prévoyons chaque année au BP, il faut comparer avec le BP de l’année dernière
pour voir l’évolution. Si nous dépensons mieux, c'est bien, parce que c'est de l'argent qui va au
résultat et qui nous permet d'en mettre à l'investissement. C'est de la précaution et pour pouvoir répondre aux besoins.»
Marc LOPEZ :
« Toujours dans les dépenses de fonctionnement, il y a une augmentation de 60 % de l'atténuation des produits, je ne sais pas à quoi cela correspond ? »
Monsieur le Maire :
« C'est ce que l’on donne à l'État, dans le cadre de la loi SRU qui reste identique et la contribution
au redressement des finances publiques, et il y a une augmentation du FPIC, le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal, c'est un fond auquel la commune participe à la
Métropole, elle est à la fois contributrice et bénéficiaire, donc on retrouve une recette, mais
également une contribution qui ne cesse d'augmenter. C'est une estimation, nous avons le chiffre
exact par la Métropole à la fin de l’année généralement. Nous avons aussi un renouvellement de
tous les contrats d'entretien avec une nette évolution des prix. »
Marc LOPEZ :
« Dans les recettes d'investissement, pour les subventions d'équipement, il est prévu 1 152 921 €
contre 2 400 000 € encaissés en 2024. C'est dû à quoi ? C’est parce qu'il y a une baisse volontaire du Département de la Région et de l’État ?»
Monsieur le Maire :
« C'est par rapport à ce que l’on réalise. »
Marc LOPEZ :
« On demandera moins cette année au Département ou autres? »
11 Monsieur le Maire :
« Nous avons voté les demandes de subventions au Département. I y a une programmation,
l'année dernière nous avons touché une somme plus importante pour la finalisation de la salle
Simone Veil, où nous avons eu 60 % du hors taxe. Cette année, les dépenses d'investissement sont
moins importantes, donc les subventions sont plus basses. »
Marc LOPEZ :
« C'est ce que je me pose comme question, on demande moins, mais ce n’est pas une baisse
volontaire du Département. »
Monsieur le Maire :
« Non, nous avons le contrat Départemental que nous avons voté il y a 3 ans et que l’on finalise en
ce moment. C'est programmé à l'avance sur la somme globale. Après, il y a le FDAL et les travaux
de proximité, que l’on vote chaque année par rapport à nos projets d'investissement. »
Marc LOPEZ :
« Toujours dans les recettes, il y a de prévu 700 000 € pour des cessions, on peut savoir à quoi cela
correspond ? »
Monsieur le Maire :
« Nous avons toujours les ventes des terrains du Jaï. Il y a le projet sur la Moutte Nord pour une
zone d'activités, nous avons eu plusieurs propositions et nous attendons la réponse des Domaines. »
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Nous allons vendre des terrains pour faire la zone ? »
Monsieur le Maire :
« Nous vendons des terrains pour donner la possibilité à des entreprises de s'installer. D'ailleurs, il
était prévu sur ces terrains d’y faire 150 logements. La première phase a été de refuser la vente des
terrains au promoteur pour les logements, parce que c'était la mairie qui maîtrisait le foncier. Après,
nous avons dû nous battre dans la réalisation du PLUIi pour changer cette zone d'habitation en zone
d'activités. Ensuite, il faut que l'OAP corresponde au projet. Nous, nous voulons qu'il y ait de petites
et moyennes unités pour répondre aux artisans, parce qu'ils ont fait la Zac des Aiguilles et à
Marignane le projet Henri Fabre, mais les artisans n’ont pas de foncier pour s'installer. Alors, il y du
locatif, les loyers montent et les gens font du chiffre d’affaires pour payer le loyer. Ce n'est pas
énorme, c'est un secteur qui fait entre 18 000 et 20 000 m° mais, ça pourra apporter aux
entreprises. Il y a aussi le terrain de Total à la Mède, où c’est la Métropole qui l’achète pour
l'aménager, mais cela fait des années que ça dure, mais ils vont faire la même chose et là aussi,
c'était un secteur où il devait y avoir des habitations. »
Marc LOPEZ :
« C'était le parking ? »
Monsieur le Maire :
« Le terrain P2 au fond, près de l'autoroute. Ils avaient un projet pour des habitations, je leur ai dit
que c'était dommage parce que c'est un secteur avec des entreprises, et que ça serait mieux que ce
soit dédié au développement économique. C'est nous qui avons impulsé dans ce sens pour éviter
qu'il y ait encore pléthore d'habitations. Il y a le projet de la Poste aussi, mais c’est un prévisionnel,
12 car ce n’est pas sûr que nous vendions tout dans l’année, mais ce sont des projets prévus depuis longtemps.»
Marc LOPEZ :
« En ce qui concerne les dépenses d'investissement, page 49, on peut voir que le remboursement
du capital représente 26 % de la totalité, soit 1 400 000 €, et les acquisitions et travaux
d'aménagement 66 %, soit 3 541 633 €. C'est quoi comme aménagements de prévu ? »
Monsieur le Maire :
« Pour les acquisitions, nous sommes en pourparlers pour acheter des biens immobiliers pour faire
des parkings là où il y en a besoin. »
Marc LOPEZ :
« Pour Chateauneuf et la Mède ? »
Monsieur le Maire :
« À la Mède, il va y avoir des travaux pour ajouter des places de parking, qui ont démarré ce matin.
Il y a aussi de prévu l'aménagement de l'ancien stade. »
Marc LOPEZ :
« Ce sont les travaux du stade qui ont commencé ce matin ? »
Monsieur le Maire :
« Non, nous attendons l'AMO, pour pouvoir le proposer à la population, pour qu'ils participent au
choix et pour leur expliquer ce que l'on ne peut pas faire. Nous avons fait une réunion l'année dernière pour qu'ils puissent faire des propositions.»
Marc LOPEZ :
« Je vais passer par politique publique. En page 7, par rapport au CFU, il est prévu une
augmentation des dépenses de gestion courante de 20 %, soit 830 000 €. Quand j'ai regardé les
autres politiques publiques, c’est principalement dû à la vie civile et citoyenne avec une
augmentation des dépenses de 166 000 €, et pourquoi on y retrouve les pompes funèbres alors que
dans le BP 2024 elles n’y étaient pas ? Parce que si on enlève les pompes funèbres, il ny a pas d'augmentation. »
Monsieur le Maire :
«Il y a la présentation par politiques publiques, on y inclut le budget des pompes funèbres dans
cette politique publique. Après, quand on vote le budget, c'est séparé, parce que c'est un budget annexe. »
Marc LOPEZ :
« Ça, je le comprends. Je me suis peut-être trompé, mais dans le BP 2024 je ne l'ai pas vu. Parce qu'il y a une somme d'argent de 300 000 € environ !»
Monsieur le Maire :
« Oui, it y était en 2024. Le budget a augmenté parce que nous avons fait des travaux sur
l'investissement, nous avons fait de nouveaux caveaux. »
Marc LOPEZ :
« Pour la culture et patrimoine, l'augmentation, c'est la saison culturelle avec la salle Simone Veil et
l'assistance technique. Pour la jeunesse et sport, avec une augmentation des dépenses
13 de 119 974 €, soit 31 %, qu'est-ce que justifie cette augmentation ? Quand on regarde dans le BP
2024 et le BP 2025 c'est la même somme d'argent, alors que le CFU a acté 110 000 € de moins,
alors on se demande pourquoi nous faisons deux fois la même erreur ? »
Monsieur le Maire :
« Ce n'est pas une erreur, c’est toujours du prévisionnel. Sur la jeunesse et sport nous avons un
total de 1 468 000 €. Nous avons les dépenses à caractère général pour 495 700 €, les dépenses du personnel pour 972 776 €, et ensuite les recettes. Il y a aussi des augmentations sur les
colonies. »
Marc LOPEZ :
« Ce que je te faisais remarquer c’est qu'au BP 2024 nous avons fait un prévisionnel de la même
somme qu'au BP 2025, et après nous avons la confirmation par le CFU qu'il y a besoin de 110 000 € de moins. Alors, pourquoi mettre plus pour après le remettre ?»
Monsieur le Maire :
« Tant mieux ! C'est toujours la même réponse, c'est du prévisionnel. Sur 1 468 000 € nous avons approvisionné 110 000 € de plus, tant mieux si on ne les dépense pas, c'est du prévisionnel. Quand
on fait le budget, nous ne savons pas l'augmentation que nous allons avoir sur les colonies de
vacances, nous ne savons pas l’évolution des prix sur les intervenants extérieurs. Le prévisionnel , ce n'est pas ce que l'on dépense. Moi, les consignes que je donne, c'est que le budget que l’on met
c'est du prévisionnel pour répondre aux besoins et le but c'est de ne pas tout dépenser. L'évolution
de ce que nous avons encaissé, c'était sur le débat d'orientation, d'environ 4 000 000 € de plus,
c'est ce que nous avons mis, même un peu plus, rien que sur les dépenses du personnel. Si nous voulons avoir des marges de manœuvre sur le budget mais c'est avec la plus haute vigilance sur
tout le reste. Les budgets prévus ne sont pas fait pour être dépensés en totalité mais pour répondre aux besoins et si les besoins sont inférieurs à ce que l’on avait prévu, tant mieux ! Parce que c'est
ce que l'on met en résultat et dont on se sert en investissement. »
Marc LOPEZ :
« J'entends que l’on prévoit toujours un peu plus, mais là, deux années de suite, on prévoit plus,
alors que l’on a la preuve que la ligne est maîtrisée, c’est un constat. »
Monsieur le Maire :
« Moi, je maintiens que nous faisons du prévisionnel et que l’on a une marge de manœuvre pour
répondre aux besoins non identifiés à ce jour. »
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Un budget doit répondre à un principe de sincérité. »
Monsieur le Maire répond :
« Vous dites que nous ne sommes pas sincère maintenant ? »
Elodie THIEBAUT :
« C’est la loi, ce n’est pas moi qui dis ça, je vous parle du principe de sincérité. »
Monsieur le Maire :
« Vous prévoyez 50 000 € pour acheter une voiture, mais vous en trouvez une à 45 000 €, c’est la
même chose. Alors dire qu'il n'y a pas de sincérité ! »
14 Elodie THIEBAUT :
« Vous dites des choses que je n'ai pas dites. C'est la loi qui dit que le budget doit répondre à un principe de sincérité. »
Monsieur le Maire :
« Mais où il n’est pas sincère ? »
Elodie THIEBAUT :
« Vous provisionnez trop, c'est ce qu'il vous dit, par rapport à ce qu'il se passe réellement. »
Monsieur le Maire :
« Vous nous reprochez de pouvoir répondre aux besoins, moi je dis : on le fait et je le revendique! »
Jean-Baptiste SAGLIETTI prend la parole :
« C'est le principe de prudence, comme l’a expliqué Monsieur le Maire, si nous avons un imprévu,
nous pouvons le faire. Là où on ne serait pas sincère, ça serait de ne pas prévoir et de dépasser le
budget. Mais d'avoir prévu un projet qui nous revient moins cher par rapport au cours des marchés
ou des devis, car parfois nous avons des bonnes surprises et parfois des mauvaises. Nous, nous
tablons plus sur les mauvaises pour ne pas avoir de surprise. Je vais vous donner un exemple. Il y a
quelques jours nous avons fait faire un devis pour faire démonter des algécos, environ 15 000 €.
Nous avons fait d'autres devis et nous avons trouvé une personne pour le même travail pour 5 000
€. Ça, on ne peut pas le prévoir, donc on prévoit le plus haut, et si nous trouvons moins cher, c'est là
que le delta se fait. Mais pour répondre à Marc, pourquoi remettons-nous la même somme ? Nous
remettons pareil car c'est un filet de sécurité. À l'inverse, ça serait juste de nous reprocher de faire un budget restreint et de le dépasser ensuite. »
Monsieur le Maire reprend la parole :
« Vous l'avez dit vous même pour la salle de sports de combat, où nous étions parti sur un budget
mais avec la mise aux normes et autres, le budget a augmenté. Nous faisons du mieux possible
pour éviter les mauvaises surprises, et si nous dépensons moins, tant mieux ! Comment voulez-
vous savoir avec exactitude combien vont nous coûter différentes choses ? Pour les achats de
véhicules, nous avons provisionné une certaine somme, mais ça va nous coûter moins cher, encore
une fois, tant mieux. Nous avons eu le même problème avec la salle Simone Veil : nous avons
passé un marché qui n’a pas été signé, et entre temps il y a eu la guerre en Ukraine. Nous avons dû
faire une rallonge à cause de l'augmentation des prix des matériaux. Pour la jeunesse et sports,
nous avons municipalisé l'espace jeunes. La demande est croissante, nous ne pouvons pas savoir
exactement combien va nous coûter ce service cette année. Pour les colonies c’est pareil, pour
celle de la Corse nous avons eu une augmentation qui n'était pas prévue. C'est de la précaution,
rien de plus. Après, vous le voyez au CFU, c'est pour ça que c’est intéressant de comparer. Nous
travaillons des mois avec Mme Baculat et les services pour le budget prévisionnel. Si un service
nous demande une somme et que si en décembre de l’année en cours le réalisé est de 60 %, au
moment de l'arbitrage pour l'année d'après on réajuste. Sur un budget de 1 468 000 € si nous économisons 100 000 €, tant mieux.»
Marc LOPEZ :
« En page 28, aménagement urbain et cadre de vie, c'est pareil une augmentation des dépenses de
175 000 €, soit 54 % de plus, surtout dans la ligne cadre de vie, c’est dû à quoi ? »
15 Monsieur le Maire :
« Cette année, il y a les travaux dans les écoles de désimperméabilisation des sols : nous avons
commencé à Brossolette pour 50 000 €, là on travaille à Salengro et Wax. Nous touchons des
subventions et des fois elles sont plus importantes que prévu. »
Marc LOPEZ :
« Dans le cadre de vie, il y a les travaux des écoles ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, les espaces verts aussi et l'éclairage public. Là aussi, nous prévoyons d'installer des Leds
dans l’année, nous faisons un prévisionnel avec les prix pratiqués et nous prévoyons un peu plus au
vu de l'évolution des prix. »
Marc LOPEZ :
« Toujours dans la même politique publique, pour les investissements il y a une augmentation, mais
je ne vais comparer avec le CFU, parce que tu vas me dire que c’est du prévisionnel. || y a des
travaux pour la fibre et des provisions pour l'acquisition éventuelle de terrains, c’est de ce dont on a
parlé tout à l'heure ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, des terrains ou des biens.»
Marc LOPEZ :
« En conclusion, l'année dernière je disais dans ma déclaration que le BP 2024 ressemblait au BP
2023, et là, le 2025 ressemble au 2024. »
Monsieur le Maire :
« Nous poursuivons la même politique. »
Marc LOPEZ :
« Comme je l'avais dit pour le ROB, que je n’ai pas trouvé de projets structurants d'aménagement
urbain, maintenant nous commençons à comprendre un peu plus par rapport à la Mède et à autre
chose. Nous verrons bien le dernier budget, qui sera peut-être en fin d'année. »
Monsieur le Maire :
« Nous voterons un budget avant les élections. »
Marc LOPEZ :
« Peut-être que nous verrons un aménagement urbain nouveau dans le cadre des élections. »
Monsieur le Maire :
« Cela s'explique aussi. En 2020, nous avons proposé un programme à la population, nous avons
œuvré pour le réaliser, près de 90 % de réalisé qui était au programme et d’autres choses qui ont
été faites, parce que nous répondons aux besoins au fur et à mesure. Nous arrivons en fin de
mandat, nous finalisons. || y a des opportunités qui s'offrent à nous pour justement améliorer le
cadre de vie, mais on s'y prépare. Ce seront des choses qui se feront au prochain mandat, si c'est
toujours nous. Nous faisons des projets que nous pensons bons pour la commune et qui participent
à améliorer le cadre de vie. Nous allons le proposer dans notre programme et repartir sur un autre
mandat, car nous œuvrons comme si nous allions être réélus. »
16 Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Concernant le combustible à la page 37 de la maquette, nous avons remarqué une augmentation
significative du budget qui passe de 100 000 € à 150 000 €, soit une hausse de 50 %, quels sont les facteurs qui conduisent à une telle hausse du budget ? »
Monsieur le Maire répond :
« Toujours pareil, c'est du prévisionnel. Savez-vous si le mois de décembre sera chaud ou froid ? Et
si on ne peut pas chauffer une école si nous n'avons pas prévu le budget ? Il y a aussi la salle
Simone Veil en plus cette année, c’est de l'estimation, parce qu'on ne peut pas savoir combien ça
va nous coûter. Par le passé, nous avons dû faire des DM pour l'augmentation de l'énergie pour
pouvoir assumer. Là, nous faisons du prévisionnel avec grande précaution. »
Elodie THIEBAUT :
« Parce que 50 % ça paraissait haut en estimation. Ensuite, au niveau de l'entretien des terrains,
pareil ça passe de 58 000 € à 141 000 €, soit une hausse de 143 % ? »
Monsieur le Maire :
« C’est la demande des services. Ils ont prévu de faire des choses qu'ils n’ont pas faites l’année
dernière. Les services font un prévisionnel pour nous demander le budget pour le réaliser. »
Elodie THIEBAUT :
« Avec 143 % d'augmentation ?»
Monsieur le Maire :
« Il suffit de faire l'aménagement d’un terrain qui n’a pas été fait l'année d'avant. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Prenez par exemple, le parking que l'on va réaliser à la Mède l’année dernière ? il n'y était pas, mais nous sommes obligés de le prévoir. »
Elodie THIEBAUT :
« Ensuite, concernant le parc des véhicules, nous avions déjà parlé des véhicules de service avec
remisage à un dernier conseil municipal. Pouvez-vous nous donner le nombre de véhicules qui ont cette fonction de remisage ? »
Jean-Baptiste SAGLIETTI prend la parole :
« Je dirais environ 6 véhicules de service avec remisage à domicile et 1 véhicule de fonction. »
Monsieur le Maire :
« En principe, la règle, c'est que si nous avons un agent qui est de permanence ou d'astreinte, qui a
besoin d'intervenir en dehors des heures, comme le Directeur de la Police Municipale, c'est prévu pour ça. Après les connaître à la virgule près, non ! »
Elodie THIEBAUT :
« Sur la ligne relative aux taxes et impôts sur les véhicules, il est indiqué que vous prévoyez un
montant de 300 €, cette somme me semble faible. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
« Ce sont les frais de carte grise. »
17 Elodie THIEBAUT :
« C’est pour une voiture 300 €. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« C'est probablement aussi les vignettes Cri’Air, ça ne coûte pas cher, mais s’il y en faut plusieurs,
ça revient plus cher. On peut avoir aussi des changements de carte grise. »
Monsieur le Maire :
« Pour les voitures électriques, les cartes grises ne coûtent pas cher. Ensuite, dans le même
chapitre, il y a des lignes différentes. Pour chaque ligne, nous faisons un prévisionnel, mais, comme
elles sont dans le même chapitre, nous pouvons utiliser des sommes pour d'autres lignes sans faire
de DM. »
Elodie THIEBAUT :
« Après, j'ai demandé à M. PECHEVY, qui m'a dit que l’on aurait la réponse en conseil. Combien
vous prévoyez de renouveler comme véhicule cette année ? »
Monsieur le Maire :
« Cette année, il y a deux achats prévus. Un utilitaire électrique, estimé à 37 200 €, et un véhicule
frigorifique, estimé à 55 000 €. Après, il faut savoir que les caisses des véhicules frigorifiques, au
bout de plusieurs années, nous sommes obligés de les changer car elles ne sont plus dans les
normes. Et que pour le véhicule électrique nous sommes subventionnés par le Département, donc il
nous reviendra moins cher, mais nous sommes obligés de provisionner 37 200 € si toutefois, cette
année nous n'avons pas la subvention.»
Elodie THIEBAUT :
« Merci pour vos réponses. »
Monsieur le Maire :
« Après, vous nous avez demandé la liste du parc automobile, c'est avec grand plaisir que nous
vous la donnons. »
Monsieur le Maire énumère plusieurs véhicules de la liste et en profite pour remercier les
mécaniciens pour leur travail et pour l'optimisation des véhicules.
Monsieur le Maire propose d'adopter les crédits du Budget Primitif 2025 par chapitre en
fonctionnement et en investissement pour le budget principal et pour le budget annexe des Pompes Funèbres dont le montant s'équilibre en dépenses et en recettes à 41 820 979,61 € compte tenu des reports et des résultats de l'exercice 2024. D’approuver la répartition pour 2025 des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations et au CCAS telle qu'elle est annexée au Budget Primitif, dont les crédits pour ces subventions sont prévus aux comptes 65748, 65888 et 657363. D'approuver la participation de 7 000 € au Syndicat mixte GIPREB, pour l’année 2025. Et de l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitres à chapitres, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, il informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance du Conseil Municipal.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Par : 22 Pour 5 Contre (LOPEZ, RAGO, THIEBAUT, EMERY, DEFRANCE) 0 Abstention 0 sans
participation
18 12 Adoption des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation pour l'exercice 2025
Monsieur le Maire explique que suivant l’article 1636 B du code général des impôts, les
collectivités et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de
chaque année, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour mémoire, en vertu de l'article 16 de la loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28
décembre 2019 qui a acté la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour les collectivités, désormais, la TH ne concerne que :
- Les résidences secondaires,
- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés non retenus à la CFE,
- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État
ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du Il de l’article 1408 du code
général des impôts (CGI).
Le vote du taux de la taxe d'habitation est obligatoire depuis 2023 pour les communes et les EPCI à
fiscalité propre.
L’actualisation des bases votée par la Loi de Finances de 2025 est de 1,7%.
Monsieur le Maire propose de fixer pour l'exercice 2025, les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation ainsi qu'il suit :
» Taux pour le Foncier bâti : 38,86 %
> Taux pour le Foncier non bâti : 52,34 %
> Taux pour la Taxe d'Habitation : 18,04 %
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Par : 22 Pour 3 Contre( LOPEZ, RAGO, EMERY) 2 Abstentions (THIEBAUT, DEFRANCE) 0 sans participation
13 Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € pour les associations locales
Monsieur le Maire indique que la réforme de la M57 n’a pas changé l'obligation de procéder séparément au vote des subventions supérieures à 23 000 € pour le fonctionnement des associations locales.
Ces subventions sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Amicale du Personnel 99 670 €
École de Musique 48 450 €
Centre social MPT de Châteauneuf-les-Martigues 210 000 €
Maison Pour Tous de la Mède 200 000 €
Châteauneuf Hand-Ball 135 000 €|
Par ailleurs, l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, celle-ci doit en définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
19 Ces associations font donc l’objet de conventions-cadre de partenariat déclinées au cas par cas en fonction de la mission confiée à l'association et des engagements réciproques des parties.
D'autre part, des avenants correspondants aux conventions pluriannuelles doivent être conclus pour les associations dont le montant a évolué pour l'exercice 2025 par rapport à 2024. Concernant l'association du Football Club, il convient de conclure un nouvel avenant puisque le montant de la subvention a évolué pour l'exercice 2025 par rapport à 2024, même si le nouveau montant est inférieur au seuil des 23 000 €.
Monsieur le Maire demande d'approuver les subventions supérieures à 23 000 €, conformément au tableau ci-dessus et les avenants correspondants aux conventions pluriannuelles pour les associations dont le montant a été modifié en 2025, et de l’autoriser ou son représentant à signer les avenants correspondants.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 25 Pour 0 Contre 2 Abstentions (THIEBAUT, DEFRANCE) 0 sans participation
14 Subventions exceptionnelles pour diverses associations
Monsieur le Maire informe que cinq associations sollicitent la Commune pour une aide financière pour organiser un évènement exceptionnel ou pour acquérir du matériel spécifique (sept panneaux d'exposition) nécessaire à leur exposition.
Ainsi, au regard de l'intérêt local de ces associations, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une Subvention exceptionnelle pour les associations suivantes, afin de les aider à organiser un évènement exceptionnel ou une exposition :
- 2 000 € à l'école des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l'organisation d'un bal à l’occasion de l'anniversaire des 10 ans de l'école,
- 1 500 € à la FCPE Jean Jaurès (OCCE) pour une visite à l'Assemblée Nationale de Paris, - 5 000 € à la FCPE Féraud Foësser pour l'organisation de classes vertes,
- 3 000 € à l'association Tennis Club de Châteauneuf pour l'organisation et l'accueil du circuit national des Grands Tournois,
- 700 € à l'association Les Amis de Castrum Vetus pour l'acquisition de 7 panneaux d'exposition pour le musée.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Pouvez-vous nous expliquer comment va servir l'argent pour la FCPE Feraud Foesser pour les classes vertes, vu qu'il y a déjà des grilles tarifaires municipales sur les classes vertes ? »
Monsieur le Maire :
« Il n'y a plus de classes vertes organisées par la mairie. Là, c’est une institutrice qui a voulu l'organiser, la FCPE a fourni des financements et ils nous demandent une aide. »
Elodie THIEBAUT :
« Pourquoi il n'y a plus de classes vertes ? »
Monsieur le Maire :
« Quand il y a eu l'inflation, nous avons donné la priorité aux classes de neige, donc nous avons Supprimé les classes vertes, en donnant la possibilité à ceux qui le voulaient de pouvoir les faire. »
Elodie THIEBAUT :
« 5 000 €, ça ne fait pas beaucoup, c'est pour combien d'élèves ? »
Monsieur le Maire :
« C'est pour une classe. Et il y a eu une annulation d’une classe de neige voulue par l'inspection de l'académie. J'ai fait une réunion avec les directeurs et directrices d'écoles, en leur expliquant les
20 difficultés budgétaires que nous avons et les perspectives, et qu'il fallait aussi prendre en compte les sommes importantes que nous mettons par élève dans les écoles. Il a fallu faire des arbitrages parce que l’on ne peut pas tout additionner. || y a une maternelle où il y a des parents d'élèves qui travaillent dans le spectacle, ils ont voulu proposer un spectacle de fin d'année à la salle Simone Veil. Alors, au lieu de prendre les places de cinéma que nous offrons à la fin de l’année avec le
transport en bus, nous leur mettons la salle à disposition. Ce sont des échanges que nous avons avec les directeurs et enseignants des écoles. »
Monsieur le Maire propose d'attribuer ces subventions exceptionnelles pour chacune des associations ci-dessus, et de dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
15 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le fonctionnement du cinéma
Carole NICCO expose que chaque année le département des Bouches-du-Rhône met en place un dispositif d'aide aux salles de cinéma publiques et privées pour soutenir les petites exploitations cinématographiques.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, une subvention de l’ordre de 8 000 € pour le fonctionnement du cinéma municipal Marcel Pagnol.
Il est à noter que la structure a bénéficié d’une aide financière dans les exercices précédents et qu'elle participe bien sûr aux dispositifs départementaux comme « Collège au cinéma » et « École au cinéma ».
Monsieur le Maire demande de sollicite cette aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de l’autoriser à signer tout document ou acte relatif à cette demande de subvention.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
16 Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif “Petit Patrimoine Rural” pour l'équipement de vitraux de la Chapelle Sainte-Cécile à Châteauneuf-les-Martiques
Carole NICCO déclare que la commune de Châteauneuf-les-Martigues a décidé de doter la Chapelle Sainte Cécile de petits vitraux ornementaux afin de préserver l'édifice des outrages du temps et du climat.
Le coût estimatif de cet équipement est de 20 000 € TTC, il fait l’objet du plan de financement suivant :
Montant du projet 16 667€ HT,
Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional (20%) _ LE 3 337 € HT.
Autofinancement (80%) LL _13330€ HT.
Total 16667 € HT.
Une subvention dans le cadre du dispositif « Petit Patrimoine Rural » pour cette opération est sollicitée auprès du Conseil Régional pour 3 337 € pour l'année 2025.
21 Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif « Petit Patrimoine Rural », de certifier que le projet pour lequel une subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d'exécution, et de lui donner pouvoir ou à son
représentant pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
17 Convention de partenariat pour la lutte contre le frelon asiatique et le frelon oriental entre le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de Châteauneuf-les- Martigues
Martine GUYL explique que le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes qui menacent l'ensemble des Bouches-du-Rhône, en impactant particulièrement le secteur de l'apiculture et en induisant un déséquilibre écosystémique des pollinisateurs. Pour autant, le combat contre le frelon envahissant ne doit pas se résumer au combat isolé des apiculteurs.
Aussi, face à cette urgence sanitaire, le Département propose, dans le cadre de sa stratégie départementale pour la biodiversité et son Agenda environnemental, de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons asiatiques et orientaux, en lien avec le GDSA 13 (Groupement de Défense Sanitaire Apicol) et la FREDON PACA (Fédération régionale de lutte et de défense contre les organismes nuisibles), en donnant aux collectivités locales une place privilégiée pour la protection de leur territoire.
Le Département propose aux communes de signer une convention de partenariat dont l’objet est d'apporter aux collectivités partenaires des moyens supplémentaires pour agir sur le piégeage et la destruction des nids des frelons invasifs.
Ce partenariat se décline autour de trois objectifs :
- Mise en place d'un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons invasifs : le référent sera formé par la FREDON PACA et/ou le GDSA13 à l'identification des nids de frelons asiatiques et orientaux et sera un acteur clé pour la mise en œuvre d’un piégeage et d'une
campagne de destruction des nids efficace.
- Coordination du piégeage sélectif et efficace des frelons invasifs : subvention d'investissement pour l'achat de pièges sélectifs à frelons utilisés par la collectivité elle-même sur son domaine public ou privé. Ils pourront également être mis à disposition de tiers (particuliers, apiculteurs, agriculteurs, entreprises) de façon coordonnée par le référent communal pour une mise en place sur leur propriété, sous réserve de la signature d'une convention de mise à disposition (ci-jointe) entre la collectivité et ce tiers.
- Mise en place d’une aide aux particuliers pour la destruction des nids de frelons invasifs : le Département aide les particuliers à prendre part à la lutte contre les frelons invasifs, en leur attribuant une aide de 50 % du montant TTC de la destruction des nids (aide plafonnée à 100 € par intervention). La bonne marche de ce dispositif reposera sur l’action coordonnée du particulier faisant son signalement de nid, du référent communal, de la FREDON PACA et du Département.
Monsieur le Maire demande d'approuver la convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la lutte contre le frelon asiatique et le frelon oriental proposée par le Département, et de l’autoriser ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce partenariat.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
22 483 Avis sur une demande d'autorisation pour l'ouverture d'une micro-crèche sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes sont devenues les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. A ce titre, elles doivent aider au développement les différents modes d'accueil et les soutenir.
Dans ce contexte, Mme Pauline GARCIA, titulaire du diplôme d'état d’auxiliaire de puériculture depuis 2021, porte un projet de création d'une micro-crèche, appelée les Petites Anémones. Son projet sera situé au 159 rue des Peupliers, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Sur une parcelle de 450 m? clôturée avec portail sécurisé, dont un espace local et bureau de 232 m°.
Sa structure sera ouverte de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi et elle accueillera entre 10 et 12 enfants simultanément.
Son projet pédagogique est basé sur une approche Snoezelen, méthode qui vise à créer un
environnement sensoriel apaisant et stimulant pour les enfants.
La mise en place de cette structure permettra de mieux répondre à la demande croissante de places dans ce mode de garde pour les jeunes enfants et à enrichir l'offre globale existante en faveur des familles châteauneuvaises et médéennes.
Monsieur le Maire proposer d'émettre un avis favorable à l'ouverture de la micro-crèche « les Petites Anémones ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises, depuis le dernier Conseil dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties :
1. Concession
Attribution d’une concession perpétuelle n°417 à Mme Claudine SEMERIA au cimetière Le Clos, devenue la seule ayant droit.
2. Concession
Attribution d’une concession perpétuelle n° 407 à Mme Annie BERNARDI au cimetière Le Clos, devenue la seule ayant droit.
3. Concession
Attribution d’une concession perpétuelle n°450 à Mme Annie BERNARDI au cimetière Le Clos, devenue la seule ayant droit.
4. Concession
Attribution d'une concession cinéraire à Mme Sandrine GHIRARDI au cimetière Montcalm pour la somme de 540 € nets.
5. Concession
Conversion d’une concession trentenaire en concession perpétuelle accordée à Mme Josiane MISTRETTA au cimetière Le Clos pour la somme de 945 € nets. 6. Concession
Attribution d'une concession perpétuelle à Mme Marina DE SOUSA NOGUEIRA au cimetière Montcalm pour la somme de 1 210 € nets et d’un caveau 6 places d'un montant de 3 800 € nets.
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Contrat
Signature d’un contrat avec l'association Lou Fanau pour une animation dansante et musicale pour les Feux de la Saint-Jean le 27 juin 2025 à la Mède et pour un montant de 700 € nets.
Accord-cadre
Signature d'un accord-cadre avec la société SATR, pour la réalisation de différents travaux de voirie et de réseaux sur le territoire communal de Châteauneuf-les-Martigues, pour une durée reconductible 3 fois et pour Un montant maximum annuel de 240 000 € TTC.
Marché
Signature d'un marché avec la société SCOP ECOSTUDIO pour la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'intégration de l'espace jeunes au sein du bâtiments existants avec extension, pour une estimation prévisionnelle de 600 000 € HT.
Concession
Renouvellement d’une concession familiale vingtenaire accordé à Mme Laure CACCIUTTOLO au cimetière Montcalm pour la somme de 1 080 € nets. Concession
Renouvellement d'une concession familiale trentenaire accordé à Mme Christiane BERNE au cimetière Montcalm pour la somme de 600 € nets.
Concession
Attribution d'une concession familiale trentenaire à Mme Renée MAUDET au cimetière Montcalm pour la somme de 600 € nets.
Convention
Signature d'une convention avec Les Médicinales de Juliette pour la mise en œuvre d'ateliers d’herboristerie dans le cadre du Salon Nature et Bien-être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025, pour un montant de 203 € nets.
Concession
Attribution d’une concession perpétuelle à M. Lucien CAULLIER au cimetière Montcalm pour la somme de 945 € nets et d’un caveau 2 places pour un montant de 2 634 € nets. Convention
Signature d’une convention avec le Cercle des Amis de l'instruction Laïque pour la mise à disposition d’un local à titre gracieux, pour une durée d’un an reconductible maximum 3 fois.
Convention
Signature d’une convention avec M. Mevan CHERRIER pour la fonction de collaborateur occasionnel bénévole dans le cadre d'événements et d'animations liés au conseil municipal des jeunes.
Convention
Signature d’une convention avec Mme Samantha LISI pour la collaboration occasionnelle pour la mise en œuvre d’un atelier de Brain gym dans le cadre du Salon Nature et Bien- être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025.
Convention
Signature d’une convention avec Mme Annie RUEL pour la fonction d'animatrice bénévole d'ateliers d'écriture, pour une durée d’un an à raison d'un samedi par mois à la Médiathèque.
Concession
Conversion d'une concession trentenaire en concession perpétuelle accordée à Mme Sylvie GROSSEAU au cimetière Montcalm pour la somme de 945 € nets. Convention
Signature d'une convention avec l'association Manifestations à Thèmes, pour la mise en œuvre d'animations pour enfants (3 manèges) dans le cadre des festivités de Noël les 18, 19 et 20 décembre 2025, pour un montant de 15 500 € TTC.
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Convention
Signature d’une convention avec COCOLAND JEUX pour la mise en œuvre d'animations pour enfants (jeux en bois) dans le cadre du Salon Nature et Bien Etre à la salle Simone Veil le 18 mai 2025, pour un montant de 400 € TTC.
Contrat
Abrogation de la décision 2025-015 en raison du changement de la Présidente. Signature d'un contrat de coréalisation avec l'association Orchestre Philharmonique de Provence pour l'exploitation d'un spectacle « Expressions Romantiques » le 7 décembre 2025, avec répartition des recettes.
Concession
Attribution d’une concession perpétuelle à M. Éric FOUAILLY au cimetière Montcalm, pour la somme de 945 € nets et d’un caveau 2 places pour un montant de 2 634 € nets. Concession
Renouvellement d’une concession familiale vingtenaire à Mme Zalia BROCHARD au cimetière Montcalm pour la somme de 1 080 € nets.
Concession
Attribution d'une concession perpétuelle à M. Philippe BLACHE au cimetière Montcalm pour la somme de 945 € nets et d’un caveau 2 places d’un montant de 2 634 € nets. Concession
Attribution d'une concession cinéraire à M. Bruno REBUFFAT au cimetière Montcalm pour la somme de 540 € nets.
Convention
Signature d’une convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel avec Mme Mélanie BARRACO pour la mise en œuvre de deux ateliers d'initiation au yoga dans le cadre du Salon Nature et Bien Être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025.
Convention
Signature d'une convention d'accueil d’un collaborateur occasionnel avec Mme Christine BRAUN pour la mise en œuvre de deux ateliers d'art thérapie dans le cadre du Salon Nature et Bien Être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025.
Convention
Signature d’une convention d'accueil d’un collaborateur occasionnel avec Mme Angélina CORRE pour la mise en œuvre d'un atelier de danse thérapie dans le cadre du Salon Nature et Bien Être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025.
Convention
Signature d’une convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel avec Mme Carine BOURDEAUX pour la mise en œuvre de deux ateliers de yoga sur chaise dans le cadre du Salon Nature et Bien Être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025.
Convention
Signature d’une convention d'accueil d’un collaborateur occasionnel avec Mme Stéphanie FRENDO pour la mise en œuvre de deux ateliers de sophrologie dans le cadre du Salon Nature et Bien Être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025.
Convention
Signature d’une convention avec O'PLANTES pour la mise en œuvre d'animations de plusieurs ateliers de composition florales dans le cadre du Salon Nature et Bien Être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025, pour un montant de 540 € TTC.
Convention
Signature d’une convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel avec Mme Anna TANGUY pour la mise en œuvre de trois ateliers de peintures pour enfants dans le cadre du Salon Nature et Bien Être à la salle Simone Veil le 18 mai 2025.
Contrat
Signature d’un contrat avec M. Éric FERRARI pour un spectacle « Show Live » dans le cadre des festivités d’été le 4 juillet 2025 au parc municipal pour la somme de 6 500 € TIC.
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Signature d’un contrat avec M. Thierry D'ANGELO pour un spectacle DJ pour la Fête de la Musique le 21 juin 2025 place Bellot, pour un montant de 1 500 € TTC. 36. Convention
Signature d'une convention avec l'entreprise Boule de Neige pour l'installation et l'animation d’un manège Carrousel pour le Marché de Noël les 22 et 23 novembre 2025 Sur le parking de la salle Simone Veil, pour la somme de 1 300 € TTC.
Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h04.
aus
LE LABS Alain MASSE WE?
Roland MOUREN /:/ X=)°
Secrétaire de séance Maire de Châteauneuf-les-Martigues
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