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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
PROCÈS-VERBAL
LES-MARTIGUÉS
Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 04 mars 2025 à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.
Il procède ensuite à l’appel nominal.
Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil à l'exception de : M. William ROBLET, M. Sylvain GOBLET, M. Stéphane CORACHAN, absents. et des élus suivants ayant donné pouvoir :
Mme Carole NICCO à M. Alain MASSE, Mme Nathalie CALI GARSIA à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI M. Cédric URIOS à M. Roland MOUREN, Mme Catherine BLAISE à M. Stéphane GOUPIL, Mme Marianne FRIZONNET à Mme Sylvie LADEGAILLERIE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L’unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Juste un complément d’information : les quatre propriétaires de la voirie que vous avez souhaité dénommer Hugues FERAUD au dernier conseil, ont fait un courrier pour justifier que la voie leur appartienne, et dans lequel ils vous demandent d'annuler la décision. Ils sont dans l'attente de votre réponse depuis un mois. »
Monsieur le Maire répond :
« Effectivement, il y avait une erreur sur la longueur de la voie. Cette voie, la Métropole nous a demandé de la nommer. Au prochain conseil nous changerons la longueur de la voie en nommant la voie Métropolitaine seulement et en enlevant la partie privée. »
Elodie THIEBAUT :
« Vous allez répondre à leur courrier ? »
Monsieur le Maire :
« Bien sûr ! Et nous allons re-délibérer lors d’un prochain conseil municipal.»
Guy DEFRANCE prend la parole :
« Moi, j'ai une information par rapport au rapport d'activité de la Métropole. J'ai vu dans la presse, par Médiapart, que l’Agence française anticorruption étrille la Métropole Aix-Marseille, es-tu au courant de tout ça ? »
Monsieur le Maire :
« Non, mais là nous sommes sur la validation du procès-verbal. » Guy DEFRANCE :
« La deuxième remarque, c'est quand j'ai posé une question sur l'orientation des terres agricoles, tu as répondu à côté et donc, j'ai voulu préciser exactement, comme je l'ai déjà fait, et je vois qu’actuellement il n'y a pas d'orientation pour améliorer l'agriculture sur Châteauneuf en sachant qu'il y a 65 % de terre qui ne sont pas occupées. »
Monsieur le Maire :
« Ce sont tes considérations, pas les nôtres. »
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 1 Abstention (THIEBAUT) 1 sans participation (DEFRANCE)
4 Approbation de l'adhésion de la commune de Châteauneuf-les-Martigues au
groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et des communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC et signature de la convention constitutive du groupement de commandes avec la Métropole Aix-Marseille Provence
Monsieur le Maire déclare que la Métropole Aix-Marseille-Provence propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques ». La Métropole en tant que coordonnateur du groupement prépare, lance et notifie les futurs marchés. Sa durée sera de 4 ans reconductible tacitement par période de 2 ans.
Chaque commune adhérente est autonome pour la commande et le paiement de ses factures à concurrence du montant maximum qu'elle aura déclaré pour chaque marché auquel elle aura pris parti. Elle sera en lien direct avec les titulaires de marché.
Ce dispositif a pour objectifs de :
- Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les frais et coûts de passation du marché,
- Réaliser des économies d’échelles en raison du volume de commandes, l'agrégation des besoins de la Métropole et des communes adhérentes doit permettre d'obtenir un prix unitaire compétitif,
- Accéder à des compétences juridiques et techniques dont on ne dispose pas, le groupe de travail ayant rédigé les pièces du marché, effectué un sourcing et une étude de marché, - Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits ou services retenus dans le respect de la législation.
Monsieur le Maire demande d'approuver cette adhésion, de l'autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à signer tout document relatif aux marchés passés dans le cadre du groupement de commandes permanent sur la thématique de « la prévention et la protection des risques ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 2 Abstentions (PRUNET, DEFRANCE) 0 sans participation
2 Vente à Monsieur et Madame PICONE Alain de la parcelle BE 84 sise lieu-dit "Le Coussous"
Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que la Commune de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire de la parcelle cadastrée BE 84, sise au lieu-dit "Le Coussous", Chemin des Amandeirets, d’une superficie cadastrale totale de 136 m? classée en zone UP3 au PLUI. Par courrier en date du 26 août 2024, Monsieur et Madame PICONE Alain, domiciliés 9 chemin des Amandeirets 13220 Châteauneuf-les-Martigues et propriétaires de la parcelle BE 63 attenante à la parcelle BE 84, ont manifesté leur intention d'acquérir cette parcelle d'une surface cadastrale de
136m? au prix de 6 000 euros nets.
Le service de France Domaine sollicité le 25 novembre 2024 sur une demande d'évaluation de cette parcelle (demande enregistrée sous le numéro de dossier 20704142) a répondu le 13 décembre 2024 avec une évaluation au prix de 5 500 euros nets assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« 136 m° pour 6 000 €, ça fait environ 88 € du m°, constructible, avec cette bande de terrain, la personne peut demander à terme une division de son terrain permettant de construire dessus. La mairie, elle n’a pas vocation à gagner de l'argent mais elle n’a pas vocation non plus à en perdre. »
Monsieur le Maire :
«Je le répète, c'est un délaissé, si nous le faisons payer c'est qu’à l'époque nous l'avions également payé : nous les avions exproprié d'une partie du terrain pour pouvoir faire la voirie, et aujourd'hui nous lui revendons le même prix que nous lui avions acheté. »
Monsieur le Maire proposer d'autoriser cette vente, de l’autoriser ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous les documents et actes nécessaires à cette cession, et de désigner l'office notarial de Marignane, pour l'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
3 Vente à Monsieur et Madame TARDITI Roger d'une partie de la parcelle BL 88 sise
lieu-dit "Le Village Sud"
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que la Commune de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire de la parcelle cadastrée BL 88, sise au lieu-dit « Le village Sud », boulevard de la Violette, d’une superficie cadastrale totale de 2 318m? classée en zone UP4 au PLUIi.
Par courrier en date du 30 novembre 2023 puis en date du 20 août 2024, Monsieur TARDITI Roger, domicilié 7 rue du Vieux Moulin 13220 Châteauneuf-les-Martigues, a manifesté son intention d'acquérir une partie de le parcelle BL n°88 représentant une superficie de 45 m° au prix global de
10 200 euros nets.
Le service de France Domaine sollicité le 7 novembre 2024 sur une demande d'évaluation de cette partie de parcelle (demande enregistrée sous le numéro de dossier 20892586) a répondu le 6 décembre 2024 avec une évaluation au prix de 12 000 euros nets assortie d'une marge d'appréciation de 15%.
Monsieur le Maire demande d'autoriser cette vente, de l’autoriser ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous les documents et actes nécessaires à cette cession, et de désigner l'office notariai de Marignane, pour l'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 3 Abstentions (PRUNET, THIEBAUT, DEFRANCE) 0 sans participation 4 Vente à Monsieur REBUFFAT Valentin des parcelles BM N° 146, BM N° 381 et d'une partie de la BM N°380 sise lieu-dit "Village Sud"
Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que la Commune de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire d'un local d’une superficie intérieure d'environ 32 m? situé place Érasme GUICHET, en copropriété verticale, sur les parcelles cadastrées BM n°146 (surface cadastrale de 19m?) et BM n°381 (surface cadastrale de 27m”).
L'accès à ce local se fait depuis la parcelle BM n°380 (surface cadastrale de 21m?), sur environ 15m? (dalle béton d'environ 5m? et escalier d'environ 10m2). L'ensemble de ces parcelles sont classées en zone UB2 au PLUIi.
Afin de connaître la valeur de ce bien, le service France Domaine sollicité le 19 octobre 2023 sur une demande d'évaluation de ces parcelles (demande enregistrée sous le numéro de dossier 14670217) a répondu le 3 janvier 2024 avec une évaluation de 64 000 euros nets assortie d’une marge de 10%.
Par courrier en date du 8 avril 2024, Monsieur REBUFFAT Valentin, domicilié 28 Boulevard Jean Jacques ROUSSEAU 13220 Châteauneuf-les-Martigues, a manifesté son intention d'acquérir ce local constitué des parcelles BM n°146, BM n°381 et d'une partie de la BM n°380, au prix global de 70 000 euros nets.
Le cabinet MICHELETTI, géomètre expert est intervenu en décembre 2024 afin de fournir un plan de division de la parcelle BM n°380.
L'avis de France Domaine étant échu au 3 janvier 2025, une demande de prorogation a été sollicité en date du 20 décembre 2024 (demande enregistrée sous le numéro de dossier 21568250) et le service France Domaine a répondu le 6 février 2025 en reconduisant la valeur vénale de 64 000 euros nets assortie d'une marge de 10% pour une durée de 12 mois.
Guy DEFRANCE prend la parole :
« Si c'était une salle de réunion, nous l'opposition nous n'avons aucun moyen de fonctionnement. La commune vend une salle de réunion à un attaché parlementaire du député d'extrême droite. C'est à mon avis pour eux l’occasion d'en faire dans l'avenir une salle de propagande pour les éventuelles élections. On voit ce qui s’est passé à Marignane, il y de grandes chances que cela se passe aussi à Châteauneuf. »
Monsieur le Maire répond :
« Tes considérations pleines de bienveillance, nous vont droit au cœur! Tu n'es pas de châteauneuf, toi tu ne connaîs pas! Le bâtiment appartient à la famille REBUFFAT depuis bien avant que Valentin soit né, c'était à l'époque Simon REBUFFAT, l'arrière grand-père de Valentin, qui avait les murs et qui exploitait le bar. La différence avec toi, c'est que les considérations politiques on s’en fout ! Tu aurais été toi le propriétaire, nous te l’aurions proposé et pourtant je ne te porte pas beaucoup dans mon cœur, parce que tu as toujours des suspicions, tu insinues des choses en permanence, c'est très malsain. C’est Bruno REBUFFAT qui est propriétaire, comme il le laisse à son fils, c'est lui qui l’achète directement et je n’ai pas regardé de quelle couleur ils sont. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI prend la parole :
« Nous avons eu d’autres offres, c'est M. REBUFFAT qui a fait l'offre qui correspondait à l’attente des domaines. En ce qui concerne le local, je ne pense pas que M. REBUFFAT attentait ce local pour faire quoi que ce soit dedans du point de vue politique. »
Monsieur le Maire :
« Un peu de hauteur, ne ferait pas de mal ! » Guy DEFRANCE :
« Vous aurez pu allouer ce local à l'opposition parce que nous, nous n'avons aucun moyen. Vous, vous avez 200 000 € à vous mettre dans la poche, plus les infrastructures de la mairie. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Mettre quoi dans la poche ? »
Guy DEFRANCE :
« Vos attributions de fonction. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Pourquoi ? Toi tu vas les refuser si un jour tu deviens maire ? »
Guy DEFRANCE :
« Nous l'opposition, nous n'avons droit à rien. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Nous avons été six ans dans l'opposition et nous n'avons eu droit à rien non plus. »
Guy DEFRANCE :
« Ce n'est pas parce que avant ils étaient bêtes qu'il faille qu’on le soit aussi. »
Monsieur le Maire propose d'autoriser cette vente, de l’autoriser ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous les documents et actes nécessaires à cette cession, et de désigner l'office notarial de Marignane, pour l'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 1 Contre (DEFRANCE) 2 Abstentions (PRUNET, THIEBAUT) 0 sans participation
5 Vente à Monsieur TARDIF Bernard de la parcelle BE N°139p sise Chemin des Amandeirets
Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que par délibération du Conseil Municipal N°2024_06_162 la Commune de Châteauneuf-les-Martigues a autorisé la vente d’une partie de la parcelle cadastrale BE n°139p pour une superficie d'environ 65 m2, à Monsieur TARDIF Bernard au prix de 3 300 euros nets .
Afin de connaître précisément la surface à céder, le cabinet MICHELETTI, géomètre expert est intervenu en novembre 2024 et a établi un plan de division de la parcelle BE n°139p avec une surface mesurée de 58 m? exactement.
Ainsi, le service France Domaine sollicité le 15 janvier 2024 sur une demande d'évaluation de cette parcelle de 58 m? (demande enregistrée sous le numéro de dossier 21924127) a répondu le 6 février 2025 avec une valeur vénale estimée à 3 500 euros nets assortie d'une marge d’appréciation de 10%, soit à minima un prix de 3 150 euros nets.
Monsieur le Maire demande de confirmer cette vente, de l'autoriser ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous les documents et actes nécessaires à cette cession, et de désigner l'office notarial de Marignane, pour l'accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 29 Pour 0 Contre 1 Abstention (DEFRANCE) 0 sans participation 6 Vente à Monsieur FABBRI Romain des parcelles AD N° 97 et AD N° 100 sise au lieu-dit “ La Moute Nord"
Jean-Baptiste SAGLIETTI annonce que la Commune de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire des parcelles non bâties AD n°97 (superficie cadastrale de 3 578 m2) et AD n°100 (superficie cadastrale de 2 188 m’), situées au lieu-dit « La Moute Nord », d'une superficie cadastrale totale de 5 766 m°, classées en zone A1 au PLUI.
Par lettre en date du 23 mai 2024, Monsieur FABBRI Romain, domicilié 30 Chemin de la petite Carraire 13220 Châteauneuf-les-Martigues, a manifesté son intention d'acquérir ces deux parcelles au prix de 2€/m° soit 11 532 euros afin de consolider et pérenniser son exploitation agricole initiée par ses parents.
Le service de France Domaine, sollicité le 17 juillet 2024, sur une demande d'évaluation de ces parcelles, enregistrée sous le numéro de dossier 19066483, a répondu le 20 août 2024 avec une valeur vénale retenue de 25 997 euros nets assortie d'une marge d'appréciation de 10%, soit à minima un prix de 23 397,30 euros nets.
Suite à des échanges avec Monsieur FABBRI Romain sur le prix de vente de ces deux parcelles, il nous a confirmé, par courrier en date du 17 novembre 2024, son accord sur un montant de 23 500 euros nets.
Monsieur le Maire propose d'autoriser cette vente, de l’autoriser ou l’un de ses adjoints à remplir toutes formalités et à signer tous documents et actes nécessaires à cette cession et de désigner l'office notarial de Châteauneuf-les-Martigues, Maître PASQUIER Sandrine, pour l’accomplissement de toutes les formalités, la rédaction et la passation de l'acte à intervenir.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 29 Pour 0 Contre 1 Abstention (DEFRANCE) 0 sans participation
7 Rétrocession à la commune du poteau incendie privé CHM-0582-P à titre grâcieux par Mme CORNOT Bernadette
Jean-Baptiste SAGLIETTI indique que suite à une déclaration préalable de division en vue de construire et avant le dépôt d’un permis de construire sur la parcelle AD 169 ainsi créée, se situant sur le chemin de la Petite Carraire, les services du SDIS ont demandé à la propriétaire, Mme Bernadette CORNOT, l'installation d’un poteau incendie.
Considérant que ce poteau incendie, référencé CHM-0582-P, est utilisable pour couvrir la défense incendie de toute la partie SUD de ce quartier et pas seulement pour le terrain à bâtir de Mme Bernadette CORNOT et selon sa demande, il est proposé qu'elle rétrocède ce poteau incendie à la Commune.
Il est précisé que ce dernier :
- est conforme aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l'Incendie,
- est fonctionnel comme le démontre le PV établit par la SEM et transmis par Mme Bernadette CORNOT,
- assure un service d'intérêt général,
- est accessible depuis le domaine public,
- est situé au niveau du domaine public sans canalisation spécifique et compteur, - est alimenté par le réseau d’adduction d'eau potable public de la SEM. Guy DEFRANCE prend la parole :
« Par rapport au poteau incendie, je ne suis pas opposé, mais j'avais averti M. PECHEVY qu'en face d'ALDI, il y a un poteau avec deux tuyaux qui sortent, ils vont où et qui paye l'eau ? »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
«Le poteau incendie est sur un terrain privé, donc c'est le privé qui paye. J'ai demandé aux pompiers de vérifier et il n'y a pas d'incidence sur le débit du poteau. Et le privé, il paye l’eau, la borne et l'entretien, et nous on ne paye rien. || a autorisé les circassiens qui sont en bas à se brancher pour avoir de l'eau. Cela vous convient ? »
Guy DEFRANCE :
« Ce sont des questions que l’on m'a posées. »
Monsieur le Maire :
« Et nous y répondons. »
Marc LOPEZ prend la parole :
« Juste pour information, la délégation des poteaux incendie c’est bien à la commune ? »
Monsieur le Maire :
« C’est revenu à la commune. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
«La Métropole l'a prit un temps, ils nous ont surtout pris de l'argent, 35 000 € par an et c'est revenu.»
Monsieur le Maire :
« Ce sont les services de l'État qui ont obligé à transférer les bornes à incendie à la Métropole. Ils n'avaient pas de services, ils n'avaient rien. Donc, en matière de lutte contre l'incendie, l'État a compris que c'était mieux que ce soit les communes parce que nous gérons nos bornes et nous les entretenons, car ce n'était pas le cas de la part de la Métropole. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Sachant que j'ai participé aux deux CLECT pour ça, et j'avais voté deux fois contre. »
Monsieur le Maire demande d'approuver cette rétrocession, de valider la convention correspondante et de l’autoriser ou son représentant, à signer la convention et toute pièce y afférant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
8 Avis sur l'achat de la parcelle cadastrée AR 66 dans le secteur des Courrens et de la parcelle cadastrée AT 14 lieu-dit "Sargas" à Châteauneuf-les-Martigues par _le
Conservatoire du Littoral
Monsieur le Maire déclare que par courrier en date du 31 janvier 2025, le Conservatoire du Littoral a sollicité l’avis de la Commune de Châteauneuf-les-Martigues concernant l'achat de la parcelle AR 66 dans le secteur des Courrens d'une superficie de 1 158 m’ et de la parcelle AT 14 au lieu-dit « Sargas » d’une superficie de 4 790 m? par le Conservatoire du Littoral.
Ces parcelles d'une superficie totale de 5 948 m? sont situées sur la Commune de Châteauneuf-les- Martigues en périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral. Cette acquisition permettrait au Conservatoire du Littoral d'optimiser la protection et la gestion patrimoniale tout en maintenant une activité agricole compatible avec la protection du site. Monsieur le Maire propose d'émettre un avis favorable sur ce projet d'acquisition par le Conservatoire du Littoral .
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
9 État annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2024
Monsieur le Maire rappelle qu’au titre des mesures applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, relatifs à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a instauré l'obligation de diffuser chaque année au Conseil Municipal, avant l'examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein du conseil.
Ainsi l'article L.2123-24-1-1 du CGCT précise que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Conformément aux dispositions réglementaires précitées, est annexé au présent rapport, l'état annuel des indemnités perçues au titre de l’année 2024 par les élus municipaux siégeant au Conseil Municipal de Châteauneuf-les-Martigues.
Monsieur le Maire demande de prendre acte de l’état annuel des indemnités perçues au titre de l'année 2024 par les élus municipaux siégeant au Conseil Municipal de Châteauneuf-les-Martigues.
Le Conseil Municipal prend acte de l’état annuel des indemnités des élus municipaux pour l’année 2024
10 Information au Conseil Municipal - Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Baptiste SAGLIETTI, 1er adjoint au Maire
Monsieur le Maire explique que le 7 janvier 2025, alors que Monsieur SAGLIETTI circulait route du Jaï, il a aperçu un tractopelle qui travaillait sur un terrain communal. Il a alors pris contact avec le conducteur qui lui a indiqué avoir été mandaté par Monsieur Dulcinio DOS SANTOS. Ce dernier est venu à la rencontre de Monsieur SAGLIETTI en tenant à son encontre des propos outrageants.
Suite à ces échanges, Monsieur SAGLIETTI a décidé de déposer plainte à l'encontre de Monsieur DOS SANTOS pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.
C'est dans ce cadre que, par courrier reçu en mairie le 17 janvier 2025, Monsieur SAGLIETTI, 1° adjoint au Maire a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle telle que prévue par l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales.
La loi n°2024-247 du 21 mars 2024 a modifié les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle en faveur des élus municipaux, et l'article L. 2123-35 du CGCT prévoit désormais que cette protection est automatiquement accordées dans certaines conditions.
Aussi, conformément à ces dispositions, un accusé de réception de la demande de protection
fonctionnelle a été envoyé à Monsieur le 1°’ adjoint le 20 janvier 2025. Sa demande a été transmise au Sous-préfet d'Istres. Par conséquent, Monsieur SAGLIETTI bénéficie de la protection fonctionnelle pour les faits évoqués ci-dessus.
Jacques PRUNET prend la parole :
« Cela veut dire quoi protection fonctionnelle ? C'est un garde du corps ? C'est quoi ? »
Monsieur le Maire :
« C'est un avocat. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« M. PRUNET, je pense que je n'ai pas besoin de garde du corps, la protection fonctionnelle elle sert que si le procureur poursuit, ça passe en justice et c'est pour me faire représenter. »
Monsieur le Maire propose de prendre acte de la décision d’octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur SAGLIETTI pour les faits évoqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal prend acte de l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Jean- Baptiste SAGLIETTI, 1er adjoint au Maire
11 Débat d'Orientation Budaétaire 2025
Monsieur le Maire annonce qu'en vertu de l’article 11 de la loi d'orientation N°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir une séance du Conseil Municipal, un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Ces dispositions ont été codifiées à l’article L2312-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose le contenu du rapport qui sert de support au débat et conclu de la
façon suivante :
« Cette année encore, les collectivités territoriales sont les variables d'ajustement de l'État. Pour le budget 2025, nous avons dû attendre plusieurs Semaines, pour connaître les décisions du gouvernement sur les mesures appliquées aux collectivités locales.
Malheureusement rien ne change depuis 10 ans, notamment les réformes que l’on nous impose et qui nous coûtent cher, mais nous avons appris à faire avec, ou plutôt à faire sans, suite à la baisse en continue des dotations de l’État, à la suppression de la Taxe d’Habitation et l'exonération de 50% de la Taxe foncière pour les entreprises industrielles.
Tout cela représente un important manque à gagner et par conséquent une grande perte d'autonomie financière pour la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Cependant, il faut continuer à répondre aux besoins de la population malgré nos marges de manœuvres qui s’étiolent. Désormais la commune a seulement la maîtrise de la Taxe foncière, mais avec des normes imposées par l'État de plus en plus drastiques et coûteuses, et avec un poids de la dette qui nous coûte environ 2 millions par an (Capitaux et Intérêts). Afin de s’en sortir malgré toutes ces contraintes, et de permettre de réaliser le cercle vertueux pour financer les projets de demain et le bon vivre d'aujourd'hui, il faut maintenir une bonne maîtrise des dépenses générales et de personnel, et être toujours la recherche de partenaires financiers. C'est ce que nous avons fait ces dix dernières années et que nous allons continuer à proposer aux Châteauneuvais et Médéens pour les dix prochaines années. »
Monsieur le Maire propose aux élus qui le souhaitent de s'exprimer.
Jacques PRUNET prend la parole : |
« J'ai deux questions. Quelle est la dotation de l'État pour cette année ? Monsieur le Maire :
« Zéro. »
Jacques PRUNET :
« Non, on a eu 2 millions l’année dernière. »
Monsieur le Maire :
« Il y avait le filet de sécurité de 400 000 €. »
Jacques PRUNET :
« Il y avait une dotation de 2 millions, c'est même vous qui m'aviez aidé à la trouver dans le rapport. »
Monsieur le Maire :
« C'était un total ? »
Jacques PRUNET :
« Oui c'était un total. »
Monsieur le Maire : |
« Ce n'était pas que de l'Etat. »
Jacques PRUNET :
« Alors il est à combien le total ? »
Monsieur le Maire :
« On le verra avec le BP et le CFU au prochain conseil. Mais pour la DGF, la dotation générale de fonctionnement, quand nous sommes arrivés en 2014, nous avions 1 million deux. Ce n’est pas un cadeau qu'ils nous faisaient, c’est le transfert de compétences quand l'État a arrêté d'instruire les permis de construire et que c'est la mairie qui s’en est occupée, ils nous ont indemnisés. Il y a une liste importante de sujet comme ça, petit à petit on continue à avoir le travail mais sans le financement de l’État. C'est pour cela, qu'en 2017 nous avons perdu la totalité des dotations. Avec l'augmentation de la population, nous devenions positifs, mais ils nous écrêtaient. Il n'y a que les deux dernières années, où nous étions positifs, où ils nous ont donné 22 000 € et l’année dernière 6 000 € et cette année zéro. »
Jacques PRUNET :
« Ma deuxième question, comme vous parlez de l'augmentation de la population, ça continue à augmenter copieusement, vu toutes les constructions qu'il y a autour et dans Châteauneuf. Pour la taxe foncière que vous avez augmenté à cause de la perte d’argent de la dotation de l'État et de la hausse du prix de l'énergie, là, le prix de l'énergie baisse, alors ? »
Monsieur le Maire :
« Je viens de le dire. L'inflation il y a une « baisse de la hausse », pour l'énergie nous verrons quand nous ferons le bilan sur l’année. Parce qu'entre les annonces et ce qui en résulte ce sont deux choses différentes. Après nous verrons avec le CFU. Ensuite, l’évolution de la population, je le répète, après avoir rendu 45 hectares constructibles, ça a explosé. Quand nous avons fait le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui a été finalisé en 2020, nous avons réduit la constructibilité de moitié. Mais on ne pouvait plus les rendre inconstructibles, les services de l'État ne l'ont pas accepté. Sauf à la Moutte Nord, où il était prévu 150 logements, mais comme nous maiîtrisons le foncier, nous avons pu l'empêcher. Mais si c'était du privé, et que le permis avait été déposé avant 2020, nous n'aurions rien pu faire. »
Jacques PRUNET :
« Mais c’est vous qui les signez les permis au bout du compte. »
10 Monsieur le Maire :
« Mais un permis en règle, nous n'avons pas le droit de le refuser, c’est un abus de pouvoir, il a des règles d'urbanisme qui sont fixées. Si je refuse un permis en règle on peut m'attaquer. Après, il y a des personnes qui me disent qu'ils n’ont pas la même analyse que nous, j'entends. Mais si le service de l'urbanisme dont c'est le métier, me dit que le permis n'est pas en règle, que c'est confirmé par la Métropole, quand c'est litigieux nous le faisons analyser par l'avocat spécialisé, si les trois me disent que ce n’est pas en règle, je ne peux pas signer le permis. Donc, je l'ai expliqué à une personne qui se plaignait, que si nous nous sommes trompés, il faut porter plainte au tribunal administratif contre le refus, et si le juge dit que nous sommes en tort, il aura son permis,mais moi je serai couvert. Seulement, on ne porte pas plainte contre des permis refusés, on porte plainte, en l'occurrence M. DOS SANTOS, contre des permis que nous avons attribués à d’autres personnes. Le tribunal a statué, nous avons gagné, M. DOS SANTOS a été condamné à verser 1 500 € pour deux procès, après il y en avait un où il demandait 2 millions de dommage à la Métropole par rapport à une modification du PLU, il a aussi perdu. Après les gens peuvent raconter ce qu'ils veulent, ils n’ont qu’à porter plainte contre le refus, seulement il ne le font pas, parce qu'ils savent qu'ils ne gagneront pas. Mais, ils imaginent que nous attribuons des permis qui ne sont pas en règle à d'autres. Au bout d'un moment il faut réfléchir un peu. Après, les terrains privés qui sont constructibles, je ne peux pas empêcher de construire. La chance que nous avons, c'est que nous avons réduit la constructibilité de moitié. Je reviens sur la Moutte Nord, ça ne s'est pas fait parce que la mairie maîtrisait le foncier, nous n'avons pas voulu le vendre à des constructeurs, nous avons changé sa destination pour de l'activité économique. Cette année nous sommes montés avec les chiffres de l’Insee à 18 500 habitants, nous étions habitués à une évolution beaucoup plus basse, mais cela s'explique parce que quand l'Insee fait le recensement c'est par secteur, après ils en déduisent le nombre d'habitants, c'est qu'il y a deux ans, ils l’ont fait sur un nouveau secteur. Les 45 hectares constructibles, ce n'est pas moi, nous devons faire avec. Je le disais à l'époque quand j'étais dans l'opposition, on me répondait que je voulais un village gaulois, non! Mais sur 45 hectares, ils auraient fait par tranche de 5 ans, ça fait 15 ans, ça n'aurait pas été finalisé, nous n'aurions pas dû ouvrir autant de classes si vite, c'est tout. Ensuite, il y a du monde qui vient d’ailleurs, nous avons un Plan Local de l'Habitat de 40 000 logements sur la Métropole, il faut bien des logements pour loger ces personnes. Alors moi en réunion, je leur dis que j'ai déjà donné, nous avons eu du mal à gérer tout cet apport, c'est un peu aux autres de faire. À voir dans plusieurs années, mais aujourd'hui se n'est pas possible d'ouvrir des terrains à la construction. Pour les terrains constructibles, je n’ai pas le droit de refuser si tant est que la demande d'urbanisme soit dans les règles. Mais il y en a, là où ils peuvent en faire 3 ils veulent en faire 5, là où ils peuvent en faire 5 il veulent en faire 10, ils ne veulent pas tenir compte des réglementations. Donc effectivement il y a des conflits, mais la vérité elle est là et pas ailleurs. Le projet COGEDIM où il a un peu plus de 2 hectares, il y a 80 logements de prévus, avec l'ancien PLU il y en avait 300 logements de prévus sur un terrain constructible. Déjà je l’ai refusé à la Moutte Nord, mais il manque 2 millions de logements en France...»
Guy DEFRANCE prend la parole :
« Vous avez voté au conseil municipal en 2023, 60 logements vers le super U, au départ c'était 80
et vous avez voté pour 60. Ça faisait 343 logements. »
Monsieur le Maire répond :
« Je ne vois pas pourquoi tu dis que nous l’avons voté ? »
Guy DEFRANCE :
« On a bien voté le PLH ! »
Monsieur le Maire :
« Il ne faut pas tout mélanger. Pour le PLH, ils nous demandent le prévisionnel sur les logements
qui doivent se faire. Sur des projets connus ou d’autres terrains où il y a des possibilités, nous faisons une estimation et le moins possible pour le prévisionnel, mais ça n’a aucun rapport avec la constructibilité et le reste. »
11 Marc LOPEZ prend la parole :
« En ce qui concerne le fonctionnement du DOB , pour les recettes, l'ensemble des dotations de l'Etat est identique à 2024, les droits de mutation sont en forte baisse et la seule augmentation sera celle des bases de la taxe foncière de 1,7%. Nous avons réussi à estimer l’évolution de pourcentage de fonctionnement ? »
Monsieur le Maire répond :
« Nous en parlons dans le DOB mais c’est sur les grandes lignes. Nous le présenterons mieux dans le budget prévisionnel. Le budget global est à environ 29 millions avec les opérations d'ordre. »
Marc LOPEZ :
« Pour les dépenses, vous pouvez m'expliquer le tableau page 35 où les dépenses réelles augmentent de 2025 à 2027 ? »
Monsieur le Maire :
« C'est une obligation, on nous demande de faire un prévisionnel sur l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, avec l’évolution en pourcentage. »
Marc LOPEZ :
« C'est le pourcentage que je ne comprends pas. »
Monsieur le Maire :
« C’est seulement une hypothèse. Là en 2025 nous mettons 3,7 % par rapport à 2024 et ensuite pour 2026 par rapport à 2025, mais c’est un prévisionnel, nous sommes obligés de chiffrer. Au BP et au CFU nous serons plus précis. »
Marc LOPEZ :
« En ce qui concerne les dépenses du personnel, vous prévoyez une augmentation de 2,25 % de la masse salariale, c'est uniquement dû à la CNRACL ? Parce qu'elle est importante. »
Monsieur le Maire :
« Non, c'est un prévisionnel par rapport aux départs et aux arrivées. Les 3 % de la CNRACL ce n’est pas sur la masse globale, c'est sur la cotisation patronale et les titulaires. »
Marc LOPEZ :
« Et c'est sur plusieurs années ? »
Monsieur le Maire :
« C'est par an et sur quatre ans. C’est 3 % par an sur la cotisation patronale et uniquement sur les titulaires. »
Marc LOPEZ :
« En 2024 il y avait l'indemnité GIPA pour le personnel, elle n'y est pas cette année ? »
Monsieur le Maire :
« Non, mais cette année nous avons fait le renouvellement quadriennal de l'IFSE. »
Marc LOPEZ :
« Après nous verrons mieux avec le Compte Financier Unique 2024 et surtout quand nous aurons le Compte Financier Unique 2025 nous pourrons voir les vrais frais de fonctionnement de la salle polyvalente. »
12 Monsieur le Maire :
« Effectivement, les frais de fonctionnement de la salle nous pourrons les voir au CFU 2025. Comme je l'ai dis en commission , il faudra entre deux et trois ans pour avoir une vrai vision là- dessus. »
Marc LOPEZ :
« Toujours dans les dépenses, vous avez prévu une dotation aux provisions de 700 000 €, à quoi ça correspond ? »
Monsieur le Maire :
« On le prélève sur le résultat de l’année et on le garde de côté, pour le « cochon ». On s’en sert si on en a besoin pour le budget d'investissement.»
Marc LOPEZ :
« On note aussi que le montant des intérêts de la dette à long terme reste en baisse et c'est une très bonne chose. »
Monsieur le Maire :
« Oui, c'est très important. J'étais opposé à reprendre de l’encours, mais les taux étaient tellement bas. Par précaution, j'ai fait la bêtise d'emprunter 4 millions alors que l’on pouvait en emprunter 5, mais on ne pouvait pas anticiper la guerre en Ukraine. »
Marc LOPEZ :
« Concernant le PPI, vous prévoyez pour 2025 le début des travaux pour la création du pôle jeunesse à proximité du collège. Vous n'avez pas peur qu'avec la construction du collège cela augmente les nuisances pour se garer ou autres ? »
Monsieur le Maire :
« Nous y avons pensé. Premièrement, le terrain devant sert de parking pour les enseignants tant que le collège n’est pas terminé. Deuxièmement, nous faisons d’abord une étude, après nous ferons plusieurs phases. Ce que je ne voulais pas, c'est que pour la rentrée 2026 où théoriquement le collège devrait être fini, que l'on commence et que l'on perde encore 2 ou 3 ans pour finaliser. »
Marc LOPEZ :
« Le parking sera toujours accessible pour les enseignants ? »
Monsieur le Maire :
« Bien sûr ! »
Marc LOPEZ :
« Vous prévoyez un pôle au service de la population sur le site de la Mède. Peut-on en savoir un
peu plus ? »
Monsieur le Maire :
« Nous aurons des éléments plus tard. Il y a quelqu'un qui travaille sur un projet qui sera intéressant pour la population, mais il y a encore trop d’interrogations pour en parler. Mais nous gardons le site pour ça. »
Marc LOPEZ :
« La réflexion sur le développement à la Mède, tu n’en parleras pas non plus ce soir? Pour l'amélioration des terrains à côté de l’école. »
Monsieur le Maire :
« Pour ça, je n'ai pas de nouveaux éléments. Ce sont les industriels qui ont du mal à pourvoir les postes vacants, pour la création d’un pôle pour les cadets de l’industrie, pour leur faire redécouvrir
13 les métiers de l’industrie. En parallèle, il y a des gros projets sur Fos pour la réindustrialisation surtout pour la décarbonation, cela fait beaucoup de choses à la fois, mais c'est toujours d'actualité. »
Marc LOPEZ :
« En ce qui concerne le financement du PPI, vous dites vouloir solliciter l'État dans le cadre du fond vert, mais quand on sait que le financement pour les collectivités locales pour la transition écologique est passé de 2,5 milliards d'euros à 1 milliard d'euros, que peut-on attendre de l’État ? »
Monsieur le Maire :
«En fonction des projets et de toute façon les aides financières sont déjà signées sur la décarbonation, l'imperméabilisation des sols et d’autres. Mais même si les dotations baissent, nous allons quand même les demander. »
Marc LOPEZ :
« Nous n'aurons pas grand-chose ! »
Monsieur le Maire :
« On touchait 1 million deux pour la DGF, nous avons eu 22 000 il a deux ans, nous les avons pris, et l'année dernière 6 000, nous les avons pris aussi. Cette année nous avons fait l’école Brossolette où nous avons changé des arbres et fait des travaux dans la cour, pour un montant de 80 000 € mais subventionné à 50 %, donc on le fait, mais parce que c'est un besoin. Chercher des subventions oui, mais inventer des travaux pour toucher les subventions, non. »
Marc LOPEZ :
« La question que nous avons en ce moment pour les subventions de l'État, nous pouvons nous la poser aussi pour la Région et de Département ! Parce que eux aussi vont subir une coupe drastique du budget. »
Monsieur le Maire :
« Oui, donc on finalise le contrat Départemental que nous avons fait avec le Département, après on en fera un autre avec de nouveaux critères, et on verra ce que l’on pourra faire. Mais il y a beaucoup de travaux à faire pour réduire l'emprunte carbone et ça va durer. »
Marc LOPEZ :
« C’est vrai que Châteauneuf n'a pas trop été touché par les coupes budgétaires, mais nous n'avons pas plus, et l'inflation n’est pas prise en compte dans tous ce que l’on nous donne. C'est le constat quand on regarde le budget du gouvernement. »
Monsieur le Maire :
« Nous sommes bien d'accord, c’est pour cela que je dis qu'il faut être vigilant sur les dépenses. Quand on n'utilise pas un budget pour réaliser un projet ou autre, que l’on fait un prévisionnel et qu'on ne l'utilise pas, on ne va pas inventer des projets pour l'utiliser parce qu'on a économisé des fonds, il faut le garder, on réfléchit pour répondre aux besoins et surtout par rapport à ce que l’on a proposé à la population lors de notre programme électoral. »
Marc LOPEZ :
« Pour terminer, les orientations budgétaires 2025 sont les mêmes que celles de 2024. Nous aurions aimé plus d'actions sur la transition écologique, sur l'environnement , sur les transports doux, sur la jeunesse et sur le bien-vivre ensemble à Chateauneuf la Mède. »
Monsieur le Maire :
« La jeunesse, je pense qu'entre les écoles, le pack sport, nous leur proposons pas mal de choses. Après, le but c’est de répondre au besoin pour les colonies, les pack sports, l’espace jeunes et tout ce que l’on organise tout au long de l’année pour les jeunes. Comme je l’ai dit lors d’une réunion il
14 n'y a pas longtemps avec les enseignants : on ne peut pas tout additionner, on doit faire des choix, on ne peut pas ajouter des choses sans diminuer d’un autre côté. Pour l'environnement, nous avons trouvé un garde champêtre et nous avançons aussi sur l'empreinte carbone. »
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Pour revenir sur le pôle à la Mède à l’ancienne poste, j'ai bien compris que vous ne pouvez pas diffuser le projet, mais quand vous dites service à la population ? C'est un service public ou des services privés ? »
Monsieur le Maire répond :
« C'est un service à la population, je ne vais pas faire un service municipal. »
Elodie THIEBAUT :
« Ça sera des entreprises privées qui vont proposer des services à la population ? »
Monsieur le Maire :
« Oui. »
Elodie THIEBAUT :
« Concernant l'avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction au Directeur
Général des Services, c'est une indemnité fixe ? Parce qu'en 2023 ça faisait 3 062 €, en 2024 le même montant, normalement ça devrait augmenter ? »
Vincent PECHEVY demande de prendre la parole :
« C'est un barème national en fonction de la voiture utilisée qui évolue régulièrement. Je vous rassure d'ailleurs comme c’est un avantage en nature il est déclaré en fin d'année sur ma paye et je paye des impôts dessus. »
Elodie THIEBAUT :
« Ce n’est pas au frais réel, c'est comme un forfait. »
Monsieur le Maire :
« C'est l'évaluation forfaitaire d'un avantage. »
Elodie THIEBAUT :
« C'était pour savoir, comme l'essence augmente et les voitures aussi. »
Vincent PECHEVY :
« Je ne sais pas comment il est calculé, mais c'est un barème national, il a tendance à baisser dans
le temps en fonction de valeur de la voiture. »
Elodie THIEBAUT :
« Concernant l'école Michel Serves, où en êtes vous de la conformité ? »
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
« Nous avons toujours le permis balai à finaliser. »
Elodie THIEBAUT :
« Mais c’est depuis l’année dernière. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« Le permis balai peut durer le temps, que tout soit bien fini, il y a encore des petits travaux en cours, après nous pourrons instruire le permis. »
15 Monsieur le Maire :
«Vous pourrez rassurer M. DOS SANTOS, les commissions de sécurité sont passées, nous sommes dans les normes. »
Elodie THIEBAUT :
« Ce n’est pas que lui, moi aussi je suis intéressée, il y a une conformité à avoir sur cette école, nous avons des engagements envers nos citoyens et nos élèves. »
Monsieur le Maire :
« Ils sont remplis, ne vous inquiétez pas. »
Elodie THIEBAUT :
« Merci. »
Jacques PRUNET reprend la parole :
« Juste pour la voiture de fonction, j'ai lu quelque part, que vous ne payez pas d'impôts, à part si vous vous servez de la voiture en dehors du travail. »
Vincent PECHEVY répond :
« Comme je l'ai déjà expliqué la dernière fois, la caractéristique d’un véhicule de fonction c'est que lon peut en avoir un usage personnel. Nous sommes une des très rares communes dans le département, et je pense même en France à voter chaque année pour le véhicule de fonction du DGS, et c'est par souci de transparence, sachez qu'effectivement je paye des impôts sur cet avantage en nature et la ville paye des cotisations sociales. »
Jacques PRUNET :
« Je ne vous cherche pas! »
Monsieur le Maire :
« La différence avec le véhicule de fonction et de service, c’est que le véhicule de service avec remisage à domicile pour les besoins de service et on ne le déclare pas aux impôts. Un véhicule de fonction peut servir à titre personnel, c'est pour cela qu'il y a une évaluation par rapport à la valeur de la voiture et des kilomètres réalisés. »
Monsieur le Maire clôt les débats.
Monsieur le Maire demande de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2025 à partir du rapport d'orientation budgétaire et de voter la délibération spécifique prenant acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
12 _ Modalités des durées d'amortissement _ des immobilisations corporelles et incorporelles
Monsieur le Maire informe que conformément à l'article 1° du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.
Les conditions actuelles d'amortissement ont été fixées par délibération du 29 mars 2022.
16 Afin de prendre en considération l'évolution des instructions budgétaires et comptables liés à la mise en œuvre de la M57, il est présenté une nouvelle délibération regroupant les modalités d'amortissement.
Les instructions budgétaires M57, M4 et M49 précisent les obligations en matière d'amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.
En application à l'article R-2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seuil unitaire en-deçà duquel les immobilisations de faibles valeurs ou dont la consommation est très rapide s’amortissent en un an, est fixé à 700 € pour la collectivité.
Monsieur le Maire propose d'approuver la nouvelle liste actualisée, des biens amortissables et les durées d'amortissement par catégories de biens, avec l'intégration des nouvelles catégories.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
13 Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du dispositif "Nos communes d'abord" _ pour l'opération spécifique concernant la réhabilitation d'un hangar en salle de sports de combat
Monsieur le Maire expose que la Commune de Châêteauneuf-les-Martigues a décidé la réhabilitation d’un hangar pour la création d’une salle de sports de combat.
Le coût estimatif de cette réalisation est de 850 000 € HT, soit 1 020 000 € TTC.
Montant de la
subvention
Conseil Régional 200 000,00 €
Conseil Départemental 417 000,00 €
Agence Nationale du Sport 200 000,00 €
Autofinancement 203 000,00 €
1 020 000,00 €
Une subvention dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord » pour cette opération est sollicitée auprès du Conseil Régional pour 200 000 € au titre de l’année 2025.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Je voulais savoir où en étaient les travaux ? »
Monsieur le Maire :
« Les travaux ont pris du retard parce que lors du désamiantage de la toiture, ils ont découvert des
faiblesses sur la charpente métallique, donc nous avons dû faire un avenant sur le marché pour refaire la toiture en bonne et due forme. »
Elodie THIEBAUT :
« Donc on ne sait pas la date d'ouverture ? »
Monsieur le Maire :
« Pour le moment non. »
Elodie THIEBAUT :
« Et vous ne savez toujours pas quel club vous allez mettre dedans ? »
17 Monsieur le Maire :
« Nous avons plusieurs pistes, je préfère ne rien dire pour le moment. Nous attendons de voir les créneaux, les associations et le nombre d’adhérents, nous essayons d'optimiser mais il y a beaucoup d'associations. »
Elodie THIEBAUT :
« Cela fait quatre fois que nous votons une demande de subvention au Conseil Régional pour ce montant de 200 000 € pour ce même projet, je ne comprends pas. »
Monsieur le Maire :
« À la Région ils ont modifié leurs lignes pour les subventions, ils ont changé les noms et les cadres d'attribution, c'est pour cela que le dossier doit être représenté. »
Elodie THIEBAUT :
« En février 2023,le projet était estimé à 526 000 €, en juin 2023 il est passé à 849 594 € et en 2024 et 2025 il est passé à 1 020 000 € soit le double de l'estimation initiale. L'inflation étant déjà passée par là en 2023, qu'est-ce qui explique cette augmentation ? »
Monsieur le Maire :
« Nous avions fait une évaluation à minima, nous pensions faire d'une façon mais quand le bureau d'études est venu, il a fait ressortir qu'il y avait beaucoup de choses à faire en plus dans le cadre des normes pour les ERP, donc ça a déjà créé une augmentation, puis nous avons eu l'inflation et là la dernière nouvelle c'est la charpente. »
Alain VACCALUZZO prend la parole :
« Quand on parle de salle de combat, on entend quoi ? »
Monsieur le Maire répond :
« La boxe, du judo, du jujitsu par exemple. »
Alain VACCALUZZO :
« Ce que je veux dire, c'est que cette salle va mutualiser les différents clubs ? »
Monsieur le Maire :
« Nous avons aussi le Dojo à la Mède. Nous manquons de créneaux et nous n'y mettrons pas tous les sports de combat que nous avons sur la commune. Nous allons optimiser les créneaux pour justement avoir plus d'aisance dans les autres salles. »
Alain VACCALUZZO :
« Les besoins ne sont pas les mêmes entre un sport de combat et un autre et le matériel aussi. »
Monsieur le Maire :
« Mais il y en a qui sont similaires. Le judo à la Mède nous avons un 5 étoiles avec les amortisseurs et autres et ils ont fait une compétition à la Plaine des Sports de niveau National avec des tapis au sol et ça leur a suffi. »
Guy DEFRANCE prend la parole :
« Moi j'aurais mis, pour être plus efficace et plus de sécurité pour les citoyens, sports de combat et de défense, parce que aujourd'hui beaucoup de personnes se font agresser mais ne savent pas se défendre. »
Monsieur le Maire répond :
« Il y a aussi le Krav maga. »
18 Guy DEFRANCE :
« Moi je parle de l'appellation de la salle. »
Monsieur le Maire :
«Pour le moment c'est salle de sports de combat, c’est pour le dossier. »
Monsieur le Maire demande de solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional et de lui donner pouvoir ou à son représentant pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
14 Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de proximité 2025
Monsieur le Maire indique que l'opération lancée par le Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône pour aider les communes dans la réalisation de petits travaux de proximité a été reconduite
pour 2025.
Il s’agit pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de soutenir les communes du
département pour la réalisation de chantiers et de petits travaux répondant aux besoins de la population.
Le taux de la subvention est de 70% du coût hors taxe des travaux (plafonnés à 85 000 € HT par
projet).
Les opérations subventionnables sont les suivantes :
Num LIBELLE Montant TTC | Montant HT| Taux Subvention
Gymnase BLASCO - Remplacement du a 1 système de chauffage 102 000 € 85 000€! 70% 59 500 €
Écoles - Mise en conformité énergétique o 2 dans les écoles 102 000 € 85 000€| 70% 59 500 €
Bâtiments communaux - Travaux de
3 | réhabilitation énergétiques des bâtiments 102 000 € 85 000€| 70% 59 500 €
publics
Mairie annexe de la Mède - Travaux de o
4 menuiserie et du système de chauffage 41920 € 34955€! 70% 24 483 €
Bâtiments communaux - Travaux de o
$ rénovation des alarmes anti-intrusion 100 000 € 83535€) 70% 58 334 €
6 Bâtiments communaux - Mise en 102 000 € 85000€| 70% 59 500 €
conformité et rénovation électrique
549 920 €| 458 267 € 320 787 €
Il convient de solliciter pour ces différentes opérations d’un montant total subventionnable de 458 267 € HT, un concours financier au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’aide des travaux de proximité pour l’année 2025 dont le montant demandé s'élève à 320 787 €.
Monsieur le Maire propose d'approuver ces opérations dont les crédits sont inscrits au budget 2025 et de solliciter les subventions attachées à ces opérations auprès du Conseil Départemental. Il propose de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution et de l'autoriser ou son représentant à signer tout document ou acte relatif à ce projet.
19 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
15 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de proximité 2025 - version jeunesse
Monsieur le Maire déclare que les travaux de proximités version jeunesse est une opération lancée
par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en 2025 pour aider les communes dans la
réalisation de travaux de proximité dont le programme est présenté et soutenu par le Conseil
Municipal des Jeunes de la commune.
Il s’agit pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de soutenir les communes du
département pour la réalisation de chantiers et de petits travaux répondant aux besoins de la
population.
Le taux de la subvention est de 70% du coût hors taxe des travaux (plafonnés à 85 000 € HT par projet).
Le Conseil Municipal des Jeunes, élus en novembre 2024, souhaite créer un parcours de santé sur la commune, qui sera constitué de la façon suivante :
- Installation d'une zone de fitness multigénérationnelle avec une zone PMR à la Plaine des Sports ; - Mise en place d’une tyrolienne au parc municipal François Mitterrand.
Ces aménagements combinent avec plusieurs modules d'espaces sportifs, de loisirs et de détente, avec un accès libre dans un respect total de l’environnement. Il répond à un réel besoin de la population.
N° LIBELLE Montant TTC | Montant HT Taux Subvention
1 | Pôle Jeunesse - Création d'un| 56 300,00 € 46 917,00€| 70% 32 842,00 € parcours de santé et d'une
tyrolienne sur la commune
TOTAL 56 300,00 €| 46917,00€| 70% 32 842,00 €
Il convient de solliciter pour cette opération d’un montant total subventionnable de 46 917,00 € HT, un concours financier au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’aide des travaux de proximité version jeunesse pour l’année 2025 dont le montant demandé s'élève à 32 842,00 €.
Monsieur le Maire demande d'approuver cette opération dont les crédits sont inscrits au budget 2025 et de solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions attachées à cette opération. Et de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
20 16 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide du département aux équipements pour la sécurité
publique pour le changement et l’évolution des performances du serveur du centre de supervision urbain de la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Monsieur le Maire rappelle que le déploiement de la vidéoprotection répond à un objectif de sécurité sur la commune et vient en complément des actions menées par la Police Municipale et la Police Nationale.
La Ville de Châteauneuf-les-Martigues a développé depuis 2015 son système de vidéoprotection numérique sur l'ensemble de son territoire. Il est apparu nécessaire de le faire évoluer afin qu'il réponde précisément aux problématiques actuelles, à savoir une couverture de tous les points sensibles de la commune et une meilleure qualité de services rendus par la mise en place d’un système plus performant, simple d'accès et restant évolutif.
ll convient d'envisager de changer la structure du serveur du centre de supervision urbain (CSU) afin d'augmenter les performances.
Montant du projet . 175 000,00 € HT
Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental (60%) 105 000,00 € HT
Coût à la charge de la commune (40%) 70 000,00 € HT
La commune de Châteauneuf-les-Martigues sollicite au taux de 60%, une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à la sécurité publique.
Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental, de certifier que le projet pour lequel la subvention est sollicitée n’a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet. Il propose de l'autoriser ou son représentant à signer tout document ou acte relatif à ce projet, et de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
17 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « classes numériques » pour l’acquisition de chariots mobiles pour les écoles élémentaires de la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Monsieur le Maire explique que le développement du numérique dans les pratiques éducatives ainsi que la préparation des enfants à vivre et travailler dans la société numérique sont des enjeux actuels de notre système d'éducation et de formation, pour la cohésion sociale, pour l'emploi, l'attractivité et la compétitivité du pays.
Cela repose sur le développement simultané des enseignements et des usages du numérique dans les classes, de la formation des personnels éducatifs, et dans un programme d'équipement individuel et collectif qui garantissent un accès simple et sécurisé à des ressources et à des
services innovants sur l'ensemble du territoire.
Il s'agit de donner accès à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique, à des ressources pédagogiques et culturelles innovantes et de qualité dans un environnement de travail rénové.
21 ll s'agit également de développer, chez tous les élèves, les compétences en informatique et la culture numérique qui leur permettront de vivre et de travailler en citoyens autonomes et responsables dans une société devenue numérique.
Dans un premier temps, il s'agit de l'acquisition de « chariots mobiles » pour les écoles élémentaires de la commune.
Montant du projet 71 880,00 € HT
Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental (60%) 43 128,00 € HT
Coût à la charge de la commune (40%) 28 752,00 € HT
La commune de Châteauneuf-les-Martigues sollicite au taux de 60% auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Provence Numérique.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Je voulais savoir combien d'écoles vont bénéficier de ces chariots ? »
Monsieur le Maire répond :
« C’est prévu pour toutes les écoles élémentaires. »
Elodie THIEBAUT :
« Le 13 février 2024 nous votions une demande de subvention pour un seul chariot pour une seule école expérimentale. »
Monsieur le Maire :
« C'était pour l'expérimentation. »
Elodie THIEBAUT :
« Pour un montant de 36 740 € HT, maintenant pour 3 chariots nous demandons 71 880 € HT, nous avons du mal à comprendre comment 1 chariot c’est 36 000 et 3 chariots 71 000 ? »
Monsieur le Maire :
« Sur l'expérimentation il y avait aussi le prix de l'étude initiale du projet. »
Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental, de certifier que le projet pour lequel la subvention est sollicitée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet. Il propose de l’autoriser à signer tout document ou acte relatif à ce projet et de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
18 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif Fonds Départemental d'Aide au Développement Local 2025
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du Budget Primitif 2025, la Commune de Châteauneuf-les-Martigues a décidé de la poursuite de la construction d’une salle de sports de combat ainsi que la construction d’un pôle jeunesse.
Les différents projets d'équipements 2025 présentés par Châteauneuf-les-Martigues, commune de moins de 20 000 habitants, concernent les domaines subventionnés dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local .
22 Les travaux se décomposent comme suit:
Objet Montant dépense Froventionnante
Jeunesse 322 917,00 €
Construction d’un pôle jeunesse 322 917,00 €
Salle de sports de combat 277 083,00 €
Construction d'une salle de sports de combat 277 083,00 €
TOTAL FDAL 2025 600 000, 00 €
I! convient de solliciter pour ces différentes opérations d’un montant total subventionnable de 600 000 € HT, un concours financier au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local pour l’année 2025.
Plan de financement provisoire : Construction d’un pôle jeunesse
Coût HT FINANCEMENT
Département : 193 750 € (60%)
Région : -
Communauté : -
État : -
Autres : -
Autofinancement Commune : 129 167 € (40%)
TOTALHT |322 917,00 €
Plan de financement provisoire : Construction d’une salle de sports de combat
Coût HT FINANCEMENT
Département : 166 250,00 € (60%)
Région : -
Communauté : -
Etat : -
Autres : -
Autofinancement Commune :110 833,00 € (40%)
TOTALHT |277 083,00 €
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Pour la salle de sports de combat, à quoi correspond la somme de 277 000 € ? Alors que la construction est estimée à 1 020 000 €. »
Monsieur le Maire répond :
« C'est le complément. »
Elodie THIEBAUT :
« Dans la note du 13 février 2024, on donnait un montant de l’aide départemental de 417 000 €, or aujourd'hui vous demandez plus que 166 250 €, pourquoi cette différence à la baisse ? »
Monsieur le Maire :
« Ce n'est pas à la baisse, c’est un complément. »
23 Elodie THIEBAUT :
« Donc, nous avions 417 000 plus 166 250 ? »
Monsieur le Maire :
« Oui!»
Monsieur le Maire demande d'approuver les opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au budget 2025 et de solliciter auprès du Conseil Département les subventions attachées à ces opérations. Il demande de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution et de l’autoriser ou son représentant à signer tout document se rapportant au projet.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
19 Aide exceptionnelle du Conseil du Département des Bouches-du-Rhône pour l'accessibilité des services public aux personnes à mobilité réduite
Monsieur le Maire expose que la commune a décidé d'entreprendre des travaux d'aménagement et de conformité aux normes handicaps à la base nautique et aux abords de la Poste afin d'améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Les mesures prisent par les communes pour l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite sont subventionnées à hauteur de 500 000 € HT.
Le montant engagé pour les équipements par la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour l’année 2025 est de 36 454 € HT pour les travaux.
TOTAL HT
Opérations
2025
Base Nautique
Travaux de mise en confommité à l'accessibilité PMR 23 334,00 €
Total des travaux 23 334,00 €
La Poste
Aménagement de l'entrée pour l'accessibilité PMR 13 125,00 €
Total des travaux 13 125,00 €
Total 36 454,00 €
Plan de financement provisoire : Travaux d'aménagement _ et de conformité aux normes handicap
Coût HT FINANCEMENT
Département : 21 872,00 € (60%)
Région :
Communauté :
24 État :
Autres :
Autofinancement Commune : 14 582,00 € (40%)
TOTAL HT | 36 454,00 €
Monsieur le Maire :
« Je suis très en colère contre le service foncier de la poste. Tout d’abord il ne paye pas cher. Ensuite, j'ai vu le directeur départemental de la poste, je lui ai expliqué que la poste était en mauvais état et qu'avant de se lancer dans des travaux il me dise ses besoins pour voir ce que l'on pourrait faire, je n'ai jamais eu de réponse. J'ai vu la nouvelle directrice du département et je lui ai dit que je n'étais pas content pour la poste, elle m'a dit que c'était le service foncier qui était un état dans l’état et qu'on ne peut rien voir avec eux. La réalité, c'est que pour la plupart des ERP de commerce, c’est l'exploitant qui doit faire l'accessibilité. Sauf que le contrat qui existe depuis longtemps qui a été fait par la poste et signé auparavant et que nous avons fait analyser par un avocat, n'est pas en autre faveur. Mais je suis très en colère parce qu'il paye une poignée de figues et que normalement c'est l'exploitant qui doit faire l'accessibilité. Je n’ai pas voulu aller sur un conflit pénal, donc on va le faire mais je n’ai dit mon dernier mot. »
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Nous sommes très heureux que vous le fassiez enfin. »
Monsieur le Maire répond :
« Oui, mais moi, je ne suis pas content du tout, parce que c'était à eux de le faire, c'est pour cela que ça a duré autant. »
Elodie THIEBAUT :
« En tout cas, la population sera contente de l'avoir. »
Monsieur le Maire propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental et de l'autoriser ou son représentant à signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
20 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif pour la modernisation du réseau d'éclairage public par la pose de matériel à haute performance énergétique
Jean-Baptiste SAGLIETTI annonce que l'ensemble du territoire communal de Châteauneuf-les- Martigues est équipé d'un réseau d'éclairage public constitué d'armoires électriques desservant environ 2 700 points lumineux. Il convient annuellement d'entretenir ce réseau et de le moderniser.
Il convient de supprimer les lanternes les plus énergivores et de les remplacer par du matériel à haute performance énergétique (HPE) tels que les lampes équipées d’ampoules LED.
Aussi, il convient de réaliser des travaux de conformité et de réhabilitation sur l'ensemble des bâtiments communaux dans un souci d’une meilleure gestion de l'économie d'énergie et du respect de l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre).
Les travaux concernent le territoire de Châteauneuf-les-Martigues, ainsi que celui de la Mède.
25 Montant dépense Num
Objet subventionnable HT
1 Travaux d'entretien d'éclairage communal 73 042,00 €
73 042,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme de travaux envisagés et de solliciter les subventions au taux de 40 % auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Plan de financement provisoire : Travaux d’entretien d’éclairage communal
Coût HT FINANCEMENT
Département : 29 217,00 € (40%)
Région : -
Communauté : -
État : -
Autres : -
Autofinancement Commune : 43 825,00 € (60%)
TOTALHT 73 042,00 €
Monsieur le Maire demande d'approuver ces opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au budget 2025 et de solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions attachées à ces opérations. Il demande de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution et de l’autoriser ou son représentant à signer tout document se rapportant au projet.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
21 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif d’aide à la transition énergétique pour l’acquisition de véhicules électriques sur de la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Jean-Baptiste SAGLIETTI indique qu'afin d'optimiser la gestion de son parc automobile, la commune de Châteauneuf-les-Martigues envisage l'acquisition de deux véhicules électriques ainsi que l'installation de bornes électriques qui leurs seront dédiées. Ainsi la commune s'inscrit dans une démarche d'économie d'énergie et du respect de l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre).
. À Montant dépense
Num Libellés subventionnable HT
4 Acquisition de véhicules électriques 36 084,00 € et installation de bornes
36 084,00 €
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'acquisition et de travaux envisagés et de solliciter les subventions au taux le plus élevé auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône,
26 Plan de financement provisoire: Acquisition de véhicules électriques et installation de
bornes
Coût HT FINANCEMENT
Département : 18 042,00 € (50%)
Région : -
Communauté : -
État : -
Autres : -
Autofinancement Commune : 18 042,00 € (50%)
TOTALHT | 36 084,00 €
Jacques PRUNET prend la parole :
« 36 000 € la voiture, ça ne fait pas cher ! »
Jean-Baptiste SAGLIETTI :
« C'est pour 2 véhicules avec les bornes, mais c’est le prix hors taxe, il faut ajouter 20 %. »
Monsieur le Maire propose d'approuver ces opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au budget 2025 et de solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône les subventions attachées à ces opérations. || propose de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution et de l’autoriser ou son représentant à signer tout document se rapportant au projet.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
22 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif Aide au Développement de la Pratique Culturelle et Artistique 2025.
Monsieur le Maire déclare que dans le cadre du Budget Primitif 2025, la commune de
Châteauneuf-les-Martigues a décidé de l'acquisition de matériel scénique spécifique à la salle polyvalente Simone Veil.
Le matériel scénique se décompose comme suit:
. Montant dépense
Objet subventionnable HT
Machinerie scénique 16 667,00 €
Matériel
sono. éclairage machinerie, vidéoprojecteur... 16 667,00 €
TOTAL 16 667,00 €
Il convient de solliciter pour ces différentes opérations d’un montant total subventionnable de 16 667,00 € HT, un concours financier au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’aide au développement de la pratique culturelle et artistique pour l’année 2025.
polyvalente
27 Coût HT FINANCEMENT
Département : 10 000,00 € (60%)
Région : -
Communauté : -
État : -
Autres : -
Autofinancement Commune : 6 667,00 € (40%)
TOTALHT | 16 667,00 €
Monsieur le Maire demande d'approuver ces opérations d'acquisitions dont les crédits sont inscrits au budget 2025 et de solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions attachées à ces opérations. Il demande de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution et de l’autoriser ou son représentant à signer tout document se rapportant au projet.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
23 Garantie d'emprunt de la commune pour un prêt P.L.S de 282 436 € contracter par la société UNICIL auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le programme "LE MAS BLANC" pour 3 logements
Monsieur le Maire informe qu'il est proposé au Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf- les-Martigues d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 282 436 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 153819 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 141 218 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur le Maire propose d'accorder cette garantie d'emprunt pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. De s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, et de s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Par : 24 Pour 6 Contre ( LOPEZ, RAGO, PRUNET, THIEBAUT, EMERY, DEFRANCE) 0 Abstention 0 sans participation
28 24 Tarifs des services publics et occupation du domaine public 2025
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2121-29 du code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il lui appartient d'instaurer et de fixer le tarif des redevances.
Pour ce qui concerne l’utilisation du domaine public et la location de salles, il convient de rappeler que l'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l'autorisation d'occupation où d'utilisation du domaine public ou d’un équipement public peut être exceptionnellement délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, notamment caritatif.
ll convient de modifier la délibération n°2024-09-259 adoptée le 24 septembre 2024 afin de créer de nouveaux tarifs pour l’utilisation de la salle Simone Veil, d'un tarif journalier pour la villégiature des cirques et spectacles ambulants, et de tarifs pour les vide-grenier en tous lieux.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1° avril 2025. Les autres tarifs restent inchangés,
Les tarifs proposés sont les suivants :
COMMERCES
Terrasses
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Tarif annuel Le m° 15,00 € 15,00 €
Tarif mensuel Le m° 1,50 € 1,50 €
Food trucks — véhicules commerciaux avec vente sur place
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Forfait avec électricité annuel 1 000,00 € 1 000,00 €
Forfait avec électricité mensuel 120,00 € 120,00 €
Forfait sans électricité annuel - 600,00 €
Forfait sans électricité mensuel - 60,00 €
Forfait journalier Le ml 1,00 € 1,00 €
Occupation de la voie publique par
appareils en tous genres et unité/an 100,00 € 100,00 € distributeurs automatiques
PARKING COMMUNAL
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Tarif à la journée - 100,00 €
EMPLACEMENTS POUR TAXI
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Stationnement Annuel 100,00 € 100,00 €
IMPRESSIONS / COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Tarifs 2024 Tarifs 2025
N 9 funéraire
La page A4 unité 0,20 € 0,20 €
La page A3 unité 0,40 € 0,40 €
Le recueil des actes unité 20,00 € 20,00 €
cédérom/DVD/clé USB unité 5,00 € 5,00 €
CIMETIÈRE
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Concession perpétuelle 6 places 1 210,00 € 1 210,00 €
Concession perpétuelle 2 places 945,00 € 945,00 €
Concession trentenaire bâtie 30 ans 680,00 € 680,00 €
Concession trentenaire non bâtie 30 ans 600,00 € 600,00 €
Caveau 6 places 3 800,00 € 3 800,00 €
Caveau 2 places 2 634,00 € 2 634,00 €
Concession columbarium 4 places 20 ans 1 080,00 € 1 080,00 €
Concession columbarium 2 places 20 ans 540,00 € 540,00 €
CAD cer journée 15,00 € 15,00 €
Chambre funéraire : table de : . thanatopraxie journée 40,00 € 40,00 €
Chambre funéraire journée 90,00 € 90,00 €
Dépositoire Le trimestre 50,00 € 50,00 €
Vacation de police unité 20,00 € 20,00 €
Location local annexe à la chambre Le m?/mois 8,00 € 8,00 €
MARCHES
Marché de plein air
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Abonné annuel Le ml/an 42,00 € 42,00 €
Abonné mensuel Le mi/mois 3,50 € 3,50 €
Forfait journalier
ambulants dits Le ml/jour 1,00 € 1,00 € « permanents »
«Pas eo ambulants dits Le mi/jour 2,00€ 200€
Autres marchés
Tarifs 2024 Tarifs 2025
vente au déballage — marché Le ml /jour 2,00 € 2,00 €
associations loi 190 jour gratuit gratuit Marché de Noël de la commune 1m80 — forfait 2 20,00 € 20,00 €
30 jours
Marché de Noël de la Commune 1m80 — forfait 2
lumineux
CIRQUES ET SPECTACLES AMBULANTS
avec mise à ours 25,00 € 26,00 €
disposition d’une table J
Marché de Noël - La grille — forfait 2
présentoir jours 5,00 €
5,00 €
Vente itinérant d'objets de loisir ou jour 20,00€ 20,00 €
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Cirques et attractions occasionnelles jour 70,00 € 70,00 €
Spectacles ambulants type guignol jour 20,00 € 20,00 €
Villégiature jour - 10,00 €
FOIRES, SALONS ET EXPOSITIONS COMMERCIALES HORS SALLE SIMONE VEIL
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Foires diverses ml /jour 4,00 € 4,00 €
Empacementimen cable non 1m80 et la table 10,00 € 10,00 € nappée
Présentoir (grille) unité 5,00 € 5,00 €
FOIRES, SALONS ET EXPOSITIONS COMMERCIALES SALLE SIMONE VEIL
Tarifs 2024 Tarifs 2024 (depuis le
1°" juillet)
Emplacement avec table 1m80 non |Emplacement avec
nappée table 1m80 / jour 20,00 € 20,00 €
Emplacement vide 1Mm80 Emplacement vide 45,00 € 15,00 € 1m80
Présentoir (grille) Unité / jour 5,00 € 5,00 €
VIDE-GRENIER / VIDE-DRESSING / FOIRE AUX LIVRES... EN EXTÉRIEUR, EN TOUS LIEUX
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Association communale jour - 100,00 €
Association hors commune/ :
entreprise commerciale jour : 1 000,00 €
Particuliers/ initiative privée jour - 500 €
MISE À DISPOSITION DU PARC FRANÇOIS MITTERRAND
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Festiv'été jour 500,00 € 500,00 €
Meeting politique jour 100,00 € 100,00 €
© 1 Vide-grenier / vide-dressing / foire aux livres.
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors commune jour 1 000,00 € 1 000,00 €
LOCATION DE LA PLAINE DES SPORTS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Plaine des sports (dans son intégralité) jour 1 200,00 € 1 200,00 €
Gymnase jour 500,00 € 500,00 €
Extérieur jour 700,00 € 700,00 €
Salle mutualisée Jour 50,00 € 50,00 €
LOCATION DE SALLES HORS SALLE SIMONE VEIL
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Salle Léo Lagrange
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors commune jour 600,00 € 600,00 €
Salle Michel Blasco
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors commune jour 600,00 € 600,00 €
BVM
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors commune jour 400,00 € 400,00 €
Administrés jour 200,00 € 200,00 €
Centre aéré du Jaï
Association communale jour 150,00 € 150,00 €
Association hors commune jour 300,00 € 300,00 €
Administrés jour 150,00 € 150,00 €
COSEC
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors commune jour 600,00 € 600,00 €
Gymnase de la Mède
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors commune jour 600,00 € 600,00 €
Esplanade Alaric Gayen
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors commune jour 1000,00 € 1 000,00 €
Esplanade Pôle 1zzo
Association communale jour 100,00 € 100,00 € Association hors commune jour 1000,00 € 1 000,00 €
Tarifs applicables à toutes les salles
Caution location salle location 400,00 € 400,00 €
Coût d'une table en cas de ne détérioration unité 20,00 € 20,00 €
Coût d'une chaise en cas de .
détérioration unité 5,00 € 5,00 €
Coût du ménage non fait par . l'administré location 40,00 € 40,00 €
TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1° AVRIL 2025 POUR LA SALLE SIMONE VEIL
1. Organismes et entreprises pour une manifestation à caractère commercial ou pour un meeting politique
a) Éléments communs :
* Caution location salle 3 000 €
* Technicien plateau 600 € par vacation de 8h/jour
* Technicien son 700 € par vacation de 8h/jour
* Technicien lumière 700 € par vacation de 8h/jour
* SSIAP 1 En journée : 22 € / heure (hors jour férié)
De nuit : 24 € / heure (hors jour férié)
Jour férié : 43 € / heure (jour et nuit)
* SSIAP 2 En journée : 23 € / heure (hors jour férié)
De nuit : 26 € / heure (hors jour férié)
Jour férié : 46 € / heure (jour et nuit)
b) Partie arrière (derrière gradins) 2000 € / jour en semaine
4000 € / jour le week-end
c) Partie avant avec où sans gradins 2000 € / jour en semaine
4000 € / jour le week-end
d) Grande salle avec ou sans gradins 2500 € / jour en semaine
5000 £ / jour le week-end
. Associations hors communes
a) Éléments communs :
* Caution location salle 3 000 €
* Technicien plateau 600 € par vacation de 8h/jour
* Technicien son 700 € par vacation de 8h/jour
* Technicien lumière 700 € par vacation de 8h/jour
* SSIAP 1 En journée : 22 € / heure (hors jour férié)
De nuit : 24 € / heure (hors jour férié)
Jour férié : 43 € / heure (jour et nuit)
* SSIAP 2 En journée : 23 € / heure (hors jour férié)
De nuit : 26 € / heure (hors jour férié)
33 Jour férié : 46 € / heure (jour et nuit)
b) Partie arrière (derrière gradins) 2000 € / jour en semaine
4000 € / jour le week-end
c) Partie avant avec ou sans gradins 2000 € / jour en semaine
4000 € / jour le week-end
d) Grande salle avec ou sans gradins 2500 € / jour en semaine
5000 € / jour le week-end
3. Partenaires, organismes et entreprises pour une manifestation à caractère non commercial
a) Éléments communs :
* Caution location salle 3000 €
* Technicien plateau Gratuité en semaine / 600 € en week-end par vacation de 8h/jour
* Technicien son Gratuité en semaine / 700 € en week-end par vacation de 8h/jour
* Technicien lumière Gratuité en semaine / 700 € en week-end par vacation de 8h/jour
* SSIAP 1 En journée : 22 € / heure {hors jour férié)
De nuit : 24 € / heure (hors jour férié)
Jour férié : 43 € / heure (jour et nuit)
* SSIAP 2 En journée : 23 € / heure {hors jour férié)
De nuit : 26 € / heure (hors jour férié)
Jour férié : 46 € / heure (jour et nuit)
b) Partie arrière (derrière gradins) 400 € } jour en semaine
800 € / jour le week-end
c) Partie avant avec ou sans gradins 400 € } jour en semaine
800 €/ jour le week-end
d) Grande salle avec ou sans gradins 800 € / jour en semaine
1600 € / jour le week-end
4. Associations communales
a) Éléments communs :
* Caution location salle 3000 €
* Technicien plateau Gratuité
* Technicien son Gratuité
* Technicien lumière Gratuité
* SSIAP 1 En journée : 22 € / heure (hors jour férié)
De nuit : 24 € / heure {hors jour férié)
Jour férié : 43 € / heure (jour et nuit)
* SSIAP 2 En journée : 23 € / heure (hors jour férié)
De nuit : 26 € / heure (hors jour férié)
Jour férié : 46 € / heure (jour et nuit)
b) Partie arrière (derrière gradins) 200 € / jour en semaine
400 £ / jour le week-end
c) Partie avant avec ou sans gradins 200 € / jour en semaine
34 400 € / jour le week-end
d) Grande salle avec ou sans gradins 500 € / jour en semaine
1000 € / jour le week-end
5. Producteurs ou promoteurs extérieur de spectacle vivant
Tarif location de la salle 3 % de la recette générée par la billetterie
Caution location de la salle 3 000,00 €
TOURNAGES DE FILMS, PUBLICITÉS ET PRISES DE VUE
FÊTES FORAINES
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Plaine des sports jour 1 400,00 € 1 400,00 €
Forfait en tous lieux 1/2 journée 600,00 € 600,00 €
Régie Technique - associations hors commune
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Forfait sono et vidéo jour 300,00 € 300,00 €
Forfait sono, vidéo et éclairage jour 400,00 € 400,00 €
VENTE DE FLEURS
Tarifs 2024 Tarifs 2025
RTE rijour 200€ 200€ Vente de muguet, le 1° maï, dans le
respect de la réglementation en gratuité gratuité vigueur
Fête foraine dans le cadre du carnaval — le coût de l'électricité est compris dans le tarif
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Attractions adultes
dont notamment : Grand-huit,
scooter, train fantôme, chenille,
simulation, karting, «tagada», autos-
tamponneuses, grand-manège.…
2 semaines 380,00 € 380,00 €
Attractions enfants
dont notamment : manèges
enfantins, mini scooter, structures
gonflables …
2 semaines 230,00 € 230,00 €
Labyrinthe, palais du rire 2 semaines 380,00 € 380,00 €
Cascades et jeux d’adresse dont
notamment : pièces, peluches,grues,
anneaux, ficelles, tir à la carabine,
fléchettes
Moins de 15 mètres 2 semaines
linéaires : 127,00 €
Moins de 15 mètres
linéaires : 127,00 €
Cascades et jeux d'adresse dont
notamment : pièces, peluches,grues,
anneaux, ficelles, tir à la carabine,
fléchettes
Plus de 15 mètres
linéaire : 207,00 €
2 semaines Plus de 15 mètres
linéaires : 207,00 €
en]
5 Trampolines 2 semaines 98,00 € 98,00 €
Pêche aux canards, gyroscope 2 semaines 127,00 € 127,00 €
Petits stands : coup de poing, barbe : à papa, jeu de boules, … 2 semaines 29,00 € 29,00 €
Petit food truck : . glaces, churros 2 semaines 98,00 € 98,00 €
Grand food truck - confiserie 2 semaines 265,00 € 265,00 €
Lieu de villégiature pendant la durée Par nuit et par
de la fête foraine caravane 10,00 € 10,00 €
Caution 380,00 € 380,00 €
Autres fêtes foraines — le coût de l'électricité n’est pas compris dans le tarif : les foraines règlent directement leur consommation électrique auprès du fournisseur
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Attractions adultes dont notamment
: Grand-huit, scooter, train fantôme,
chenille, simulation, karting, tagada,
autos-tamponneuses, grand-manège.
1 semaine 80,00 € 80,00 €
Attractions enfants dont
notamment: manèges enfantins, mini
scooter, structures gonflables …
1 semaine 60,00 € 60,00 €
Tir, confiserie, loterie et similaire, jeux
d'adresse, kermesse, petite boutique,
remorque de jeu ou
similaire
Le ml/semaine 5,00 € 5,00 €
« entre-sorts », baraque de lutte,
musée, mur de la mort, ménagerie,
exhibition, illusion, boite à rire, train
fantôme, palais du rire et similaire
1 semaine 110,00 €
CULTURE ET FESTIVITÉS
110,00 €
et demandeurs d'emploi)
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Médiathèque Jean-Claude 1ZZO
Rachat carte en cas de perte unité 2,00 € 2,00 €
de men ivre et CD en cas unité Prix d'achat Prix d'achat
oo ement DVD en cas de unité 20,00 € 20,00 €
Cinéma
pt du cinéma avec entrées jour 100,00 € 100,00 €
Cornet de pop-corn unité 2,00 € 2,00 €
Tarif normal unité 6,00 € 6,00 €
Place à l’unité
Tarif réduit (- de 18 ans, + de 60 ans,
personnes en situation de handicap unité 4,00 € 4,00 €
36 Jeune de 18 ans détenteur du pass |Unité (payable
culture individuellement via
l'application « pass 4,00 € 4,00 €
culture »
Pour les collégiens et lycéens (de 15 | Unité (payable par
à 17 ans) pendant le temps scolaire |l'établissement scolaire 4,00 € 4,00 €
via l'application pass
culture
Pour les collégiens et les lycéens (de pote ee
15 à 17 ans), hors temps individuellement via scolaire ) P l'application pass 4,00 € 4,00 €
culture)
Supplément séance 3D unité 1,00 € 1,00 €
Abonnements
Carte famille non nominative 10 places 45,00 € 45,00 €
Carte nominative — tarif réduit (- de
18 ans, + de 60 ans, personnes en
situation de handicap et demandeurs 10 places 30,00 € 30,00 € d'emploi) — dans la limite de 2
entrées maximum par séance
Formule restaurant 10 places 30,00 € 30,00 €
Projections spécifiques
Spectacle, projection débat, buffet — La séance 10,00 € 10,00 € tarif normal
Spectacle, projection débat, buffet —
tarif réduit ( - de 12 ans, personnes .
en situation de handicap et La séance 2,00 8,00 € demandeurs d'emploi)
Ciné-concert — tarif normal La séance 10,00 € 10,00 €
Ciné-concert — tarif réduit ( - de 12
ans, personnes en situation de handicap et La séance 8,00 € 8,00 €
demandeurs d'emploi)
Ciné-club La séance 6,00 € 6,00 €
Ciné-ado La séance 4,00 € 4,00 €
Ciné-pitchouns La séance 4,00 € 4,00 €
Ciné-sénior La séance 4,00 € 4,00 €
SPECTACLES VIVANTS ORGANISES PAR LA VILLE (Cinéma, salle Simone VEIL, salle Léo Lagrange, Espace Michel BLASCO, espaces extérieurs)
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Tarif normal Entre 5 € et 80 € Entre 5 € et 80 €
Tarif réduit ( - de 12 ans, personnes
en situation de handicap et Entre 5 € et 75€ Entre 5 € et 75 € demandeurs d'emploi)
SORTIES ESPACE JEUNE - TARIFS RÉSERVÉS AUX ADHÉRENTS
37 exhaustive)
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Catégorie 1 - « FUN » (patinoire,id eue
geek, bowling, liste non exhaustive) Tarif unitaire 8,00 € 8.00 €
Catégorie 2 - « SUPER FUN »
{accrobranche, quiz room, laser de cu game, bloc and roc, liste non Tarif unitaire 16,00 € 16,00 €
exhaustive)
Catégorie 3 - « MEGA FUN »
{karting+ bowling, sensas , liste non Tarif unitaire 24,00 € 24,00 € exhaustive)
Catégorie 4 - « GIGA FUN »
{parc de loisirs à thème, liste non Tarif unitaire 32,00 € 32,00 €
FRAIS DE GARDIENNAGE DES ANIMAUX DIVAGANTS
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Garde animal/jour 15,00 € 15,00 €
Visite sanitaire animal/visite 45,00 € 45,00 €
Recherche propriétaire par animal 10,00 €
JARDINS PARTAGES
10,00 €
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Parcelle m?/an 0,70 €
RESTAURATION (hors restauration scolaire)
0,70 €
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Police Le repas 4,50 € 4,50 €
Repas livré à domicile Le repas 8,40 € 8,40 €
Relais jeune Le repas 3,20 € 3,20 €
Repas servi dans les foyers —
restaurants des personnes âgées Le repas 5,90 € 5,90 € (CCAS)
Invités commune ou hors commune (repas du foyer) Le repas 10,40 € 10,40 €
Repas à thème (repas du foyer) Le repas 8,80 € 8,80 €
Employés municipaux Le repas 4,50 € 4,50 € (repas du foyer)
Repas à thème Invités Le repas 13,30 € 13,30 €
AÉRODROME PRIVE -— MISE A DISPOSITION DE PARCELLES
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Parcelles BZ 002 et BZ 003
Co
annuel 1 800,00 € 1 800,00 €
8 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL VIDE / LOGEMENT COMMUNAL
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Location m/mois 8,00 € 8,00 €
L'occupant prendre à ses frais les charges afférentes au local (fluides, entretien, assurance). Ces montants seront applicables pour les locations à venir ou lors du renouvellement du bail ou de la convention d'occupation.
Le montant du loyer au mètre carré sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers de l'Insee.
Le montant de la caution est fixé à un mois de loyer.
ISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE CADRE M DES ÉLECTIONS POLITIQUES
Tarifs 2024 Tarifs 2025
Local gratuit gratuit
Les locaux ne pourront être mis à disposition qu'aux candidats officiellement déclarés, en fonction des disponibilités et dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Elodie THIEBAUT prend la parole :
« Au niveau des cirques et spectacle ambulants, il n’y a pas de tarif en 2024 pour la villégiature, mais sur la note 14 du 24 septembre 2024 il y avait un tarif voté à 50 € et aujourd'hui vous mettez 10 €. »
Monsieur le Maire répond :
« Avant c'était un forfait de 5 jours à 50 € et là nous faisons un tarif à la journée. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI prend la parole :
« Pour 5 jours ça fait toujours 50 €. La problématique, c’est que parfois les gens nous demandaient 1 ou 2 jours de plus, cela nous permettra de bien cibler la durée. »
Elodie THIEBAUT :
« Et au niveau du vide-grenier, vide-dressing en tous lieux, vous proposez un tarif différentié pour les associations communales et hors commune, mais vous ne faites pas de distinguo pour les particuliers Châteauneuvais et non Châteauneuvais, pourquoi les Châteauneuvais ne sont pas privilégiés ?»
Monsieur le Maire :
« La loi nous l'interdit, c'est juridique. Ceci-dit, nous pouvons refuser les extérieurs. »
Monsieur le Maire demande d'abroger la délibération n° 2024-09-259 du 24 septembre 2024, d'approuver les nouveaux tarifs communaux énoncés dans les tableaux ci-dessus et applicables à partir
du 1° avril 2025, et de dire que les recettes seront inscrites au budget communal correspondant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
39 Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises, depuis le dernier Conseil dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties :
1.
10.
11.
12.
13.
Contrat
Signature d'un contrat avec la société SAS SP MAT pour la location d’une auto-laveuse pour les bâtiments communaux, pour une durée de 16 mois à compter du 21 novembre 2024, pour un montant mensuel de 1 062 € TTC.
Contrat
Signature d'un contrat avec la société SAGE Energie pour le suivi du marché d'exploitation des installations de CVC des bâtiments communaux du 20/11/24 au 04/09/25 reconductible 3 fois et pour un montant annuel de 6 660 € TTC. Concession
Renouvellement d'une concession familiale trentenaire à Mme Blanche MATTION au cimetière Montcalm pour un montant de 680 € nets.
Concession
Renouvellement d'une concession familiale trentenaire à M. André CHATILLON au cimetière Montcalm pour une montant de 600 € nets.
Concession
Renouvellement d'une concession familiale trentenaire à M. Jean-Marie FEREZ au cimetière Montcalm pour un montant de 680 € nets.
Contrat
Signature d’un contrat avec la société SIGEC pour la maintenance du prologiciel S'Elect3 pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2025 et pour un montant annuel de 2 227,20 € TIC.
Concession
Renouvellement d'une concession familiale trentenaire à Mme Evelyne PERRIN au cimetière Montcalm pour un montant de 600 € nets.
Convention
Signature d'une convention de partenariat avec DIRECTO PRODUCTIONS pour un spectacle « L'expérience de la vie » le 27 septembre 2025 avec une répartition des recettes.
Convention
Signature d'une convention de partenariat avec M. Christophe PELLIER pour un spectacle « Mary Candies » le 13 décembre 2025 avec une répartition des recettes. Contrat
Signature d’un contrat avec l’Union Arménienne de la Côte Bleue pour une spectacle « Vibrations d'Arménie » le 08 mars 2025 avec une répartition des recettes. Contrat .
Signature d'un contrat avec le Musée National de l'Éducation (MUNAË) pour la mise à disposition d'une exposition « Robinson(s) d'hier et d'aujourd'hui », du 21 janvier au 23 mars 2025 et pour un montant de 284 € nets.
Contrat
Signature d’un contrat avec Neocity pour l'acquisition d’une application mobile ainsi que la fourniture de prestations associées, pour faciliter l'accès à l'information pour les citoyens de la commune. Ce contrat est consenti pour une durée d’un an renouvelable et pour un montant maximum de 28 989 € TTC, pour la durée du contrat.
Concession
Renouvellement d’une concession familiale trentenaire à M. Denis LOCOQ au cimetière Montcaim et pour un montant de 680 € nets.
40 14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
Concession
Conversion d’une concession trentenaire en concession perpétuelle accordée à Mme Maryline BOHER au cimetière Le Clos, pour un montant de 945 € nets.
Contrat
Signature d'un contrat avec la société C3rb Informatique pour la mise en place des solutions Orphée de gestion de médiathèque, pour une durée d’un an pour un montant de 1 528,60 € TTC.
Régie
Modification de la régie restauration scolaire du service enseignement éducation. Régie
Modification de la sous régie classes de découvertes du service enseignement éducation. Régie
Modification de la régie classes de découvertes du service enseignement éducation. Concession
Attribution d’une concession cinéraire à M. Albert MOUNIER au cimetière Montcalm et pour un montant de 540 € nets.
Décision
Décision de défendre dans le cadre d'un appel formé contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 28 novembre 2024 (2208152) - désignation de Maître Lucchini — dossier n°24ma03245.
Concession
Attribution d’une concession cinéraire à Mme Edwige CARRATERO au cimetière Montcalm et pour un montant de 540 € nets.
Décision
Décision de défendre dans le cadre du recours contentieux engage contre l'arrête municipal n°2024-1075 du 4 novembre 2024 - désignation de Maître Lucchini — dossier n°2413381-1
Décision
Décision de défendre dans le cadre du recours contentieux engage contre un refus d'octroi de la protection fonctionnelle le 25 novembre 2024 - désignation de Maître Lucchini — dossier n°2413015-1
Concession
Conversion d'une concession trentenaire en concession perpétuelle accordée à Mme Aline FOUQUE au cimetière Montcalm et pour un montant de 945 € nets. Concession
Attribution d'une concession trentenaire à Mme Charlotte SCHIRRA au cimetière Montcalm et pour un montant de 600 € nets.
Concession
Renouvellement d’une concession familiale vingtenaire à Mme Arlette BOULICAUT au cimetière Montcalm et pour un montant de 1 080 € nets.
Concession
Renouvellement d’une concession familiale trentenaire à M. Bernard ROYO au cimetière Le Clos et pour un montant de 600 € nets.
Concession
Renouvellement d'une concession familiale trentenaire à M. Bernard BLERVAQUE au cimetière Montcalm et pour un montant de 680 € nets.
Concession
Renouvellement d’une concession familiale trentenaire à Mme Marie-Christine LELAN- VIGNE au cimetière Montcalm et pour un montant de 680 € nets.
Contrat
Signature d’un avenant avec SMACL ASSURANCES, pour un ajustement de la superficie globale du patrimoine de la ville. La cotisation annuelle se monte à 86 955,21 € nets à partir de janvier 2025.
41 31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
Contrat
Abrogation de la décision N° 2024 222. Signature d'un contrat de coréalisation de partenariat avec la production MEDIASPECTACLE pour 6 spectacles en 2025, avec répartition des recettes.
Contrat
Signature d'un contrat de coréalisation avec l'association Orchestre Philharmonique de Provence pour l'exploitation d'un spectacle « Expressions Romantiques » le 7 décembre 2025, avec répartition des recettes.
Convention
Signature d'une convention avec M. Gilbert PUGET pour l'exercice à titre gracieux de la fonction de collaborateur occasionnel bénévole pour le traitement d’un arbre dangereux. Concession
Attribution d’une concession perpétuelle à M. Rosaire SALUZZO au cimetière Montcalm pour un montant de 948 € nets et d'un caveau 2 places pour la somme de 2 634 € nets. Concession
Attribution d’une concession cinéraire à M. Albert MOUNIER au cimetière Montcalm pour la somme de 540 € nets.
Contrat
Signature d'un contrat avec la société Ciné Digital Marseille pour l'entretien et la maintenance du matériel de projection numérique, pour une durée d’un an reconductible et pour un montant annuel de 1 395,02 € TTC.
Contrat
Signature d’un contrat avec la société SAS ORONA pour la maintenance préventive et corrective de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville, pour une durée d’un an reconductible et pour un montant annuel de 1 365,60 € TTC.
Décision
La protection fonctionnelle est accordée à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI suite à des propos outrageants dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions. (Voir délibération prise en conseil municipal)
Bail
Signature d’un bail avec l'État (IEN-Rectorat) pour l’occupation de locaux place Jean Jaurès à Châteauneuf-les-Martigues, pour une durée de 3 ans à partir du 1° janvier 2025 et pour un loyer annuel de 15 299,37 € nets.
Décision
Décision d'ester en justice, désignation de Maître MAHY MA SOMGA, pour représenter les intérêts de la commune devant le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence. (Affaire N° 20036000083, CANLAY-KLIN-SHOUMAKER)
Convention
Signature de conventions avec des collaborateurs occasionnels bénévoles dans le cadre de l'organisation du bal d'hiver 2025.
Concession
Renouvellement d'une concession familiale trentenaire à M. Bernard ROYO, au cimetière Le Clos, pour un montant de 600 € nets.
Convention
Signature d'une convention avec Mme Jade COSSU pour l'exercice à titre gracieux de la fonction de collaborateur occasionnel bénévole à la semaine d'animation de l’espace jeunes du 10 au 14 février 2025.
Convention
Signature de convention de collaborateurs occasionnels bénévoles du service public dans le cadre des fonctions liées au Conseil Municipal des Jeunes.
Conventions
Signature de conventions pour la mise à disposition de parcelles au sein des jardins partagés, pour une durée de trois ans
Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.
42 Monsieur le Maire lève la séance à 20h10.
Alain MASSE
Secrétaire de séance
Roland MOUREN
Maire de Châteauneuf-les-Martigues
43