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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 06 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21-06-2024 Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 21 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt et un juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ, Georges GARDON, Claude LAUDET –
Excusé(e)s : -
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 17 juin 2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
• Délibération modificative n° 1 du budget : opération d’ordre amortissement • Convention assistance technique SATESE
• Bâtiment de stockage : demande de subvention auprès du Département
• Lotissement
• CAUE
• Chemin de la Chapelle du Petit Paris
• Appel à candidature secrétaire de mairie
• Questions diverses
• CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT –
Le conseil municipal décide de renouveler la convention d’assistance technique proposée par le Département dans le domaine de l’assainissement, pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois, composée d'une assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement collectifs (SATESE) et de visites des ouvrages par les techniciens du Département.
Délibération approuvée à l’unanimité
• DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE -
Dans le cadre du projet d’aménagement de la Place du Brouas, il a été décidé de déplacer la partie stockage et de créer un bâtiment dédié uniquement à cet effet, à côté de la station d’épuration. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21-06-2024 Page 2
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du département pour la construction de ce nouveau bâtiment :
- Dalle béton : 9 740,00 €
- Construction du bâtiment : 23 492,50 €
- Coût total de l’opération H.T. : 33 232,50 €
- Subvention Département : 65 % 21 601,12 €
- A charge de la commune : 35 % 11 631,38 €
Délibération approuvée à l’unanimité
• DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL -
Lors de la préparation du budget 2024, les écritures d’ordre concernant les amortissements de subventions n’ont pas été prévues. Une délibération modificative est nécessaire.
040 dépenses investissement : 042 recettes fonctionnement :
article – montant article - montant
13911 = 3 720,00 € 777 = 22 494,00 €
13913 = 14 074,00 €
13918 = 200,00 €
139361 = 4 500,00 €
Délibération approuvée à l’unanimité
• REMPLACEMENT POSTE SECRETARIAT
La secrétaire de mairie part à la retraite en fin d’année. La commune lance un appel à candidature pour son remplacement suivant les modalités prévues dans la fonction publique territoriale suite à une vacance de poste (site emploi territorial).
➢ Présentation des Mardis du Lavoir par Laurent Fruythof et Lucie Larrouy
➢ Compte-rendu du Rallye du Dauphiné par Gérard Blain : l’organisme est satisfait de l’accueil de St Nazaire le Désert. Aucun incident à signaler.
➢ Elections législatives le 30 juin et le 7juillet : scrutin ouvert de 8h00 à 18h00.
➢ Suite à la réunion PLUi du 21 mai à 14h00, le nombre de lots du futur lotissement est fixé à cinq.
➢ Dans le cadre de l’aménagement de la place du Brouas, une visite est prévue à Peyrus le 8 juillet pour visiter le local multiservices.
➢ Réunion avec le CAUE le 9 juillet à 9h30 en mairie.
➢ Une analyse de l’air a été effectuée par Atmo AuRa lors du passage du rallye historique, aucun impact sur la qualité de l’air n’a été relevé. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21-06-2024 Page 3
➢ Chemin de la Chapelle du Petit Paris : un nouveau rendez-vous va être fixé avec les propriétaires, pour finaliser une proposition de protocole amiable.
Séance levée à 22h15
Prochain conseil municipal : 19 juillet 2024 à 20h30