Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 12 20 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 21 06 2024
Compte-Rendu - 2025 09 05 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 01 17 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 11 07 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 05 16 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 12 13 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 02 21 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 10 03 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 04 08 COMPTE RENDU CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 06 20 Compte Rendu Conseil
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 20 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-06-2025 Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Claude LAUDET Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ –
Excusé(e)s : Marion BARNARIE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 11 juin 2025
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
- Participation des communes aux frais de scolarité 2024-2025
- Syndicat Départemental de TéléVision - mise à jour des communes adhérentes - - DM n°1 - virement de crédits
- Syndicat Départemental de TéléVision - approbation du rapport d'activité - suivi du dossier du Brouas
- Nouveau site internet
- Suivi du lotissement
- Questions diverses
- Tour de table
**********************
➢ Le co-Président de l’Association du Lavoir est venu présenter le programme des Mardis du Lavoir :
- Le 22 juillet
- Le 29 juillet
- Le 5 aout
- Le 12 aout
➢ Remplacement de la secrétaire de Mairie :
- Un mercredi en présentiel et un mercredi en distanciel avec une secrétaire du Diois. - Tous les samedi matin le secrétariat sera ouvert avec Isabelle Bonnard.
➢ Le curage du canal a été réalisé.
➢ Un appartement communal s’est libéré, nous recherchons un couple avec 1 ou 2 en- fants pour renforcer les effectifs de la crèche et/ou de l’école. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-06-2025 Page 2
➢ MISE A JOUR DE LA LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA TELEVISION DE LA DROME :
Le Maire fait part à l'assemblée que le syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de sa séance du 18 mars 2021.
Du fait de la nouvelle adhésion La commune suivante en a fait la demande : Commune nouvelle de SAILLANS, Monsieur Georges DUQUESNE 1 place Maurice Faure 26340 SAILLANS georges.duquesne@mairiedesaillans26.fr
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV 26.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.
Délibération approuvée à l’unanimité
**********************
➢ DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédit est nécessaire pour alimenter le chapitre 40 pour assurer les dernières dépenses de l’exercice 2024.
Comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits
28041582 403,00
28046 2 918,00
281531 29 721,00
281532 22 512,00
2313 55 554,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération approuvée à l’unanimité
**********************
➢ APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SDTV 26 POUR L’ANNEE 2024.
Vu la délibération N° 2025 du 2025 rapport activité 2024 du SDTV 26
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV 26. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-06-2025 Page 3
Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rap- port d'activité doit être transmis chaque année, aux Maires de chaque Commune membre de tous les Établissements Publics de Coopérations Intercommunales.
Ce rapport d’activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Munici- pal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2024.
Vu la délibération du SDTV 26 du 09/04/2025
Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2024, il est demandé en conséquence, aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ONT PRIS ACTE, du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2024.
Délibération approuvée à l’unanimité
**********************
➢ Nouveau courrier de Florence et Sylvain LECHEVALLIER, nous allons voir quelle solution peut être apportée à leur problème d’écoulement des eaux pluviales.
**********************
➢ PARTICIPATION SCOLAIRE DES COMMUNES POUR LES ENFANTS NON RESIDENTS ANNEE 2024/2025
Le montant de la participation scolaire à l’école primaire de Saint Nazaire le Désert, par enfant non résident était fixée à 1000 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Le conseil municipal décide de maintenir la participation des communes à 1000 € pour l’année scolaire 2024/2025 par enfant non résident.
Les communes concernées sont :
- PENNES LE SEC : enfant Elios TARDY
- PRADELLE : enfants Lilly LOIRE MOUTON, Rémy LOIRE MOUTON, Nino DE SANTIS, Mila DE SANTIS.
- AUCELON : enfant Ilyam LEFEBVRE.
Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.
Délibération approuvée à l’unanimité
**********************
➢ OBJET : VALIDATION PROPOSITION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES INITIATIVES LOCALES ET CULTURELLES –
Sur demande du Maire, Marjolaine CHARMILLON présente les deux projets de construction d’une maison des initiatives locales et culturelles :
Coût total de l’opération H.T. : 1 219 959,00 €
Concernant les pourcentages de ventilation du budget selon les 3 espaces après calcul plus pré- cis nous proposons :
- 41% pour l'EVS
- 25% pour la Médiathèque de type 3
- 34 % pour la maison des associations COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-06-2025 Page 4
Le souhait de mettre à disposition cette maison des Associations à l’association TIS Vallée de la Roanne suivant une convention d’occupation.
Une prochaine réunion sera tenue le 17 juillet à 15H00 en Mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le projet n°2 présenté qui permet d’avoir une salle de 90 m2.
Sollicite une subvention auprès du Département, de la Région et de l’État la plus élevée pos- sible.
Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers.
Délibération approuvée à l’unanimité
**********************
• DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE LA DROME POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES INITIATIVES LOCALES ET CULTURELLES -
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la CAF de la Drôme pour le projet de construction d’une maison des initiatives locales et culturelles : - Coût total de l’opération H.T. : 1 219 959,00 €.
Concernant les pourcentages de ventilation du budget selon les 3 espaces après calcul plus précis nous proposons :
➢ 41% pour l'EVS
➢ 25% pour la Médiathèque de type 3
➢ 34 % pour la maison des associations
Le souhait de mettre à disposition cette maison des Associations à l’association TIS Vallée de la Roanne suivant une convention d’occupation
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ➢ Approuve le projet présenté
➢ Sollicite une subvention auprès de la CAF de la Drôme la plus élevée possible. Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers.
Délibération approuvée à l’unanimité
**********************
➢ Installation de bacs à compost au parking Sud le 25 juin 2025.
➢ La piscine est prête à fonctionner.
➢ Tour de table
**********************
Séance levée à 23h15 Prochain conseil municipal : 18 juillet 2025 à 20h30