Compte-Rendu - 2025 04 08 Compte Rendu Conseil

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Compte-Rendu - 2025 04 08 Compte Rendu Conseil Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 08 Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-04-2025 Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT

Séance du 08 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Marion BARNARIE, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Claude LAUDET Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ – Excusé(e)s : Marjolaine CHARMILLON (pouvoir à Jean-Jacques FAVIER) Formant la majorité des membres en exercice.

Date de convocation : 01 avril 2025

Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL BUDGET

- Approbation CFU et affectation de résultat

- Vote des taxes locales

- Vote du budget primitif

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

- Redevances de l’agence de l’eau

- Terrain Aubert

- Projet Place du Brouas

- Questions diverses

- Tour de table

• APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint Nazaire le Désert

Délibération approuvée à l’unanimité, M. le Maire n’ayant pas pris part au voteCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-04-2025 Page 2

• AFFECTATION DE RESULTAT

Sous la présidence de M. Claude LAUDET 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique 2024 et vote l’affectation de résultat qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

- Dépenses : 403 373.08 €

- Recettes : 466 904.94 €

- Excédent de clôture : 63 531.86 €

- Résultats antérieurs reportés : + 274 341.89 €

- Résultat à affecter : 337 873.75 €

Investissement :

- Dépenses : 137 302.92 €

- Recettes : 83 496.56 €

- Excédent : - 53 806.36 €

- Résultats antérieurs reportés : 416 823.66 €

- Solde d’exécution cumulé : 395 847.30 €

Restes à réaliser en investissement :

- Recettes : 38 830.00 €

Solde d’exécution d’investissement reporté (R 001) : 363 017.30 € Report en fonctionnement au compte Recettes 002 : 337 873.75 €

Délibération approuvée à l’unanimité, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote

• VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L’ANNEE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reconduit pour l’année 2025 les taux suivants :

Taxe Foncière Propriétés Bâties : 30,00 %

Taxe Foncières Propriétés Non Bâties : 97,76 %

Taxe Habitation : 16,22 %

Délibération approuvée à l’unanimité

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M. le Maire présente le budget primitif de la commune :

- Fonctionnement : 750 602,75 €

- Investissement : 418 471,30 €

Dont affectation de résultat de clôture de l’exercice 2024 :

Solde d’exécution d’investissement reporté en recettes (au compte R001) : 363 017,30 € Report en fonctionnement (au compte Recettes 002) : 337 873,75 €

Délibération approuvée à l’unanimitéCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-04-2025 Page 3

• REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire présente la transformation du dispositif des redevances actuelles (Redevance de pollution domestique, Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique et Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique) et d’autre part, en substitution, la création de trois nouvelles redevances précisées ci-dessous :

- Redevance sur la consommation d’eau potable (due par chaque abonné au réseau public d’eau potable sans distinction entre consommation domestique et indus- trielle),

- Redevance pour performance des réseaux d’eau potable (due par les communes ou leurs établissements publics compétents en distribution d’eau potable),

- Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif (due par les communes ou leurs établissements publics compétents en traitement des eaux usées).

- La redevance prélèvement est maintenue pour toute collectivité qui prélève un vo- lume supérieur à 70 000m3.

Le Conseil Municipal :

- FIXE pour l’année 2025 le montant de la redevance consommation eau potable à percevoir auprès de chaque abonné à 29.92 €

- FIXE pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à percevoir auprès de chaque aboné à 0.66€ - FIXE pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance d’assainissement collectif à percevoir auprès des abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif à 0.88 €

Délibération approuvée à l’unanimité

• NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES

Les numéros suivants ont été attribués :

- 400 Chemin du Canal (hangar communal)

- 420 Chemin du Canal (STEP)

Délibération approuvée à l’unanimité

➢ Suite au passage des 3 derniers Rallyes, Gérard Blain présente au Conseil le résultat des analyses effectuées par l’Observatoire de la Qualité de l'Air en Auvergne-Rhône- Alpes. Il n’a pas été constaté de modifications de la qualité de l’air.

➢ Le Rallye du Dauphiné passera à Saint Nazaire le Désert le samedi 3 mai sur route fermée. Pour rappel Gérard Blain est délégué pour les Rallyes sur la commune.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-04-2025 Page 4

➢ Redevances de l’eau potable : nous devons passer rapidement au calcul de la consommation par m3.

➢ Il reste des conventions ADN à signer par plusieurs propriétaires pour le déploiement de la fibre optique. A suivre.

➢ Le cabanon situé derrière le bâtiment DAH doit être rasé par mesure de sécurité.

➢ L’achat du terrain Aubert a été effectué.

➢ Le 22 Avril 10h, réunion en Mairie, pour le projet de la Place du Brouas en présence de l’Architecte, du CAUE, de DAH et de Conseillers Municipaux.

➢ Une réunion a eu lieu ce 8 avril avec la micro-crèche, il y aura 6 enfants à compter de septembre 2025.

➢ Le Maire rappelle que la secrétaire de Mairie sera en congé de maternité du 30 juin 2025 au 17 octobre 2025 puis en congés annuels du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025. Son remplacement est nécessaire pour assurer la continuité du service. Plusieurs solutions seront étudiées.

➢ En attente du devis de l’entreprise Liotard pour le curage du canal.

➢ Les arceaux pour les vélos vont être posés semaine 16.

➢ Tour de table

Séance levée à 20h40 Prochain conseil municipal : 16 mai 2025 à 20h30