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Déliberation - compterenducm02juillet2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - compterenducm02juillet2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
juillet
2020
Le
02 juillet
2020
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
con-
voqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christèle
DEFRANCE,
Maire,
Présents
:
MM.
BOUTRY,
FLORES,
FOUREL,
GIRARDET,
MONTAGNE,
PERDRIX,
TAVENARD,
MMES
DEFRANCE,
GIACOMINO,
JEANPERT,
JULLIEN-PALETIER,
MAILLOT,
MERCIER,
PUYOU
Absent
excusé
: Mr
Geoffrey
VUILLERMET
Pouvoirs
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Françoise
MAILLOT
Après
lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
11
juin
2020,
le
Maire
ouvre
la
séance
:
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
2020-22
: Vote
des
taux
2020
Les
bases
d’imposition
2020
subissent
comme
les
autres
années
une
hausse.
Ce
qui
donne
pour
:
TAXE
HABITATION
:
918
900
TAXE
FONCIERE
:
872
600
TAXE
FONCIER
NON
BATI
:
18
100
Madame
Brigitte
GIACOMINO,
Adjointe
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commission
des
Finances,
réunie
le
08
juin
2020,
a
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
pour
l’année
2020
ce
qui
donnera
en
produit
attendu
:
TF:13.51%
soit
117
888
€
TENB
: 60.44%
soit
10
940€
TH
: 87
020€
Approbation
à l’unanimité
des
membres
présents l Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
2020-23
: Vote
du
budget
primitif
2020
Madame
Brigitte
GIACOMINO,
Adjointe
aux
Finances
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif 2020,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses :
575
403.93
Recettes :
575
403.93
Investissement Dépenses :
126
481
39
Recettes
:
126
481.39
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
2020-24
: Tarif
cantine
année
scolaire
2020-2021
Suite
à
l’augmentation
de
notre
prestataire
de
1.50%,
la
commission
des
finances,
réunie
le 29/06/2020
propose
le tarif suivant
à partir
du
1%
septembre
2020
Prix
du
repas
par
enfant
3.90€
Prestation
exceptionnelle
(com-
mande
de
repas
après
le
délai
prescrit
5.00€
dans
le contrat
du
prestataire)
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
2020-25
: Tarifs
garderie
année
scolaire
2020-2021
La
commission
des
Finances,
réunie
le 29
juin
2020
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
ta-
rifs
de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2020-2021
à savoir
:
Forfait
annuel
195€
Garderie
du
matin
7h30
— 8h20
2€
Garderie
du
soir
jusqu’à
17h30
2€
Garderie
du
soir
de
17h30
à
18h30
2€
Au-delà
de
18h30
par
enfant
5.00€
Le
tarif annuel
pourra
être
payé
trimestriellement
à savoir :
-
05/10/2020
-
05/01/2021
-
05/03/2021
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents Müairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
2020-26
: Subvention
sou
des
Ecoles
Mme
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
suite
au
vote
des
subventions
en
date
du
11
juin
2020,
900€
avait
été
attribués
au
Sou
des
Ecoles
puisqu’aucun
projet
culturel
n’avait
été
réalisé
à l’école
maternelle
de
Serves
(pé-
riode
COVID
oblige).
Le
Sou
des
Ecoles
nous a
alerté
sur
les
difficultés
qu’il
rencontrait
suite
à l’annulation
de
plusieurs
manifestations
comme
la
fête
des
écoles.
La
commission
des
finances
réunie
le 29 juin
2020
propose
de
verser
la somme
de
1000€
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
2020-27
: Nomination
délégué
Syndicat
d’Irrigation
de
la
Drôme
Madame
le Maire
propose
de
nommer
:
-_
Félicien
GIRARDET
:titulaire
-_
Daniel
FLORES
: suppléant
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
2020-28
: Demande
de
subvention
amendes
de
police
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
déposer
un
dossier
de
subvention
relatif
aux
« amendes
de
police
» pour
l’achat
des
radars
pédagogiques
avant
le
15/07/2020
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
2020-29
: Demande
de
subvention
cantonale
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Drôme
pour
l’achat
des
radars
pédagogiques
avant
le
15/07/2020
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
2020-29
: Nomination
référent
ambroisie
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
un
référent
ambroisie.
En
effet
la
région
Rhône-Alpes-Auvergne
est
la
région
la
plus
concernée
par
la
présence
d’ambroisies.
La
Préfecture
de
la
Drôme
a élaboré
un
plan
d’actions
local
de
prévention
et
de
lutte
contre
l’ambroisie.
Un
arrêté
préfectoral,
pris
le
5
juillet
2019,
précise
les
obligations
de
prévention
et
de
destruction
des
trois
espèces
d’ambroisie.
Les
référents
communaux
ambroisie
ont
un
rôle
central
dans
ce
plan
local.
Ils
ont
pour
mission
:
-_
d’organiser
la
communication
locale
pour
informer
les
habitants
;
-
de
participer
au
repérage
des
foyers
d’ambroisie
sur
les
terrains
publics
et
privés
;
-_
de
sensibiliser
et
d’informer
la
population,
les
propriétaires,
locataires,
etc.
-
de
veiller
à
la
bonne
mise
en
place
de
ces
mesures
sur
les
propriétés
publiques
et
pri-
vées
-_
de
gérer
les
signalement
sur
la
plateforme
nationale
sur
son
territoire
géographique
3 Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Pour
cela
je
vous
propose
de
nommer
Mr
Dimitri
PERDRIX
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
Questions
diverses
-_
Conseil
d’Ecole
du
25/06/2020 :
54
élèves
en
maternelle
: 23
PS,
10
MS,
22
GS
Ecole
d’Erôme
: 30
CP,
30
CE1,
13
CE2
“Ecole
de
Gervans
: 25
CMI,
18
CM2
-
Demande
d’intervention
sur
le
poteau
ligne
Haute
Tension
Nationale
7
(côté
garage
PALISSE)
-
Travaux :
“Chemin
de
la Biaune
: Le
revêtement
sera
réalisé
après
le
14 juillet
“Lotissement
les Vergers
: mise
en place
de
la conduite
d’eau
potable.
Fin juillet
début
travaux
réseau
électrique
“
Chemin
de
Halage
: empiètement
pour
la
réalisation
d’un
forage
dirigé
du
06
juillet 2020
pour
15 jours
“
Enedis
: renforcement
des
prises
de
terre
sur
poteaux
(quartier
Mistral
et
che-
min
de
la
Plaine)
à partir
du
13
juillet
2020
pour
10 jours
sans
occasionné
de
coupure.
-_
Prolongation
du
contrat
de
Mr
Valentin
FLORES
pour
le mois
de juillet
-_
Débroussaillage
effectué
par
l’Ets
LAGUT
est en
cours
(plateau
fait)
-_
Evacuation
d’un
véhicule
sur
la voirie
de
l’impasse
«
la Table
du
Roy
»
-_
Organisation
d’un
Forum
des
Associations
avec
les
communes
de
Serves,
Erôme,
Gervans
le 5 septembre
2020
à la salle
ERAMEN.
-
Inscription
sur
les
listes
électorales
:se
munir
d’un
justificatif
d’identité
et
de
domi-
cile.
-
Recensement
militaire
:Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2004
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
ils
attei-
gnent
l’âge
de
16
ans.
Cette
démarche
permet
:
e
L’inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
o
L'inscription
aux
examens
et concours.
e
L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
-
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
10
juillet
2020
à 8h00