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Conseil Municipal - cm du 26 07
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 07)
Thèmes du document : Éducation, Dialogue social, Institutions publiques,
Mairie de SERVES sur Rhône
93 rue Impériale
26600 SERVES sur Rhône
Tél. : 07.75.03.30.59
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2017
Le 20 juillet 2017 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LAFUMA, Maire,
Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, DEFRANCE, DOMANGE, FLORES, LAFUMA, VERGET, Mmes GTACOMINO, MAILLOT, REICHART.
Madame Christelle DEFRANCE est élue secrétaire de séance.
Absents excusés: Mesdames Nathalie ASCONE, Madeleine PUYOU et Messieurs Pascal DURUISSEAU,
Joël JOBLIN
Pouvoir : Mme ASCONE Nathalie donne pouvoir à Mme Myriam REICHART
Mr Joël JOBLIN donne pouvoir à Mr Gérard BIRRAUX
Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 06 juillet 2017, le Maire ouvre la séance :
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
34-2017 : Tarifs garderie
Suite à la commission scolaire en date du 12 Juillet 2017, il a été proposé de fixer de nouveaux tarifs pour la garderie périscolaire de Serves-sur-Rhône
Je vous propose les tarifs suivants à partir du 1” septembre 2017
Forfait annuel par enfant 180€
Garderie du matin 7h30 - 8h20 2€
Garderie du soir jusqu’à 17h30 2€
Garderie du soir de 17h30 à 18h30 2€
Au-delà de 18h30 par enfant 5.00€
La facturation se fera par le biais d’un prélèvement.
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents. 35-2017 : Modification du temps de travail des ATSEM
Cémpte tenu du retour à la semaine de 4 jours d’école dès la rentrée de septembre 2017, supprimant ainsi des heures de travail il convient de modifier le temps de travail des ATSEM en leur octroyant 29h12
hebdomadaires annualisés au lieu de 30h00.
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents.
36-2017 : Modification du temps de travail de l’adioint d’animation C1
Compte tenu du retour à la semaine de 4 jours d’école dès la rentrée de septembre 2017, supprimant ainsi des heures de travail il convient de modifier le temps de travail de l’adjoint d’animation C1 en lui octroyant
28h29 hebdomadaires annualisés au lieu de 31h39.
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents.
17-2017 : Modification du temps de travail de l’adijoint technique C1
Compte tenu du retour à la semaine de 4 jours d’école dès la rentrée de septembre 2017, supprimant ainsi des heures de travail il convient de modifier le temps de travail des ATSEM en leur octroyant 28h47
hebdomadaires annualisés au lieu de 29h28.
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents.
Questions diverses
> Recensement militaire: Les jeunes filles et garçons nés en 2001 doivent se présenter en Mairie. Ils
disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans. Cette
démarche permet :
e L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,
e L’inscription aux examens et concours.
e L'inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.
> Rentrée Scolaire : RAPPEL le lundi 4 septembre 2017
o Horaires école maternelle
“ Lundi : 8h30-11h30 - 13h10-16h10
5 Mardi : 8h30-11h30 - 13h10-16h10
Jeudi : 8h30-11h30 - 13h10-16h10
#“ Vendredi : 8h30-11h30 - 13h10-16h10
© Horaires école primaire d’Erôme
8 Lundi : 8h40-1 1h40 - 13h20-16h20
# Mardi : 8h40-1 1h40 - 13h20-16h20
# Jeudi : 8h40-1 1h40 - 13h20-16h20
" Vendredi : 8h40-1 1h40 - 13h20-16h20 © Horaires école primaire de Gervans
Lundi : 8h50-11h50 - 13h30-16h30
Mardi : 8h50-11h50 - 13h30-16h30
# Jeudi : 8h50-11h50 - 13h30-16h30
#8 Vendredi : 8h50-11h50 - 13h30-16h30
© Inscription cantine
“ Formulaire à récupérer en Mairie (fiche de liaison, fiche d’inscription et demande de prélèvement)
© Inscription garderie
Formulaire à récupérer en Mairie (fiche de liaison, fiche d’inscription et demande de prélèvement)
> Réception du courrier de Monsieur GRIZARD relatif à une demande de « souscription volontaire en nature » du Chemin Rural n°5.
> Le SDED n’assurera plus la pose et la dépose des illuminations de Noël.
> Fermeture de l’Agence Postale Communale et du secrétariat de Mairie du 07 au 28 août 2017 inclus, tous les colis et recommandés seront avisés à la poste de TAIN L’'HERMITAGE Des permanences du secrétariat de Mairie seront effectuées les jours suivants :
Oo le jeudi 10 août 2017 de 10h à 15h
O Île vendredi 11 août 2017 de 10h à 15h
Oo Île vendredi 18 août 2017 de 10h à 15h
Aucun dossier d’urbanisme ne sera réceptionné en mairie pendant les congés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Le Maire
Alain LAFUMA