Compte-Rendu - 1670923557 compte rendu 20221125

Documents similaires

Compte-Rendu - 1741080589 Compte rendu du 07.02.2025

Compte-Rendu - 1745566102 COMPTE RENDU 04042025

Compte-Rendu - 1701688846 Compte rendu du 18.10.2023

Compte-Rendu - 1774599367 COMPTE RENDU 20.03.2026

Compte-Rendu - 1701688812 Compte rendu du 13.10.2023

Compte-Rendu - 1745566149 COMPTE RENDU 14042025

Compte-Rendu - 1701688769 Compte rendu du 11.10.2023

Compte-Rendu - 1677853493 compte rendu 20230217

Compte-Rendu - 1670923737 compte rendu 20220221

Compte-Rendu - 1636386921 compte rendu 20211022

Compte-Rendu - 1670923557 compte rendu 20221125 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Poiseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670923557 compte rendu 20221125)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs, Département de la NIEVRE

République Française

Arrondissement de : NEVERS

Commune : POISEUX

COMPTE RENDU

Séance du : 25/11/2022

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 8

Date d’affichage : 09/12/2022

Date de convocation du conseil : 21/11/2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.

Etaient présents :

M. FITY Jean-Louis

Mme BALDACINI Angélique

Mme COLIN Michèle

M. LAFARGUE Jérôme

M. RABIEGA Yann

M. LONGO Thierry

M. GUION Wilfrid

M. de VILLAINES Jean

Etaient absents:

M. GALLET Laurent

M. JOUSSOT David

Secrétaire de séance : Madame COLIN Michèle

DELIBERATION SUBVENTION CAMOSINE

Monsieur le Maire expose une panne concernant le moteur de volée de L’Eglise.

Deux devis ont été établis,

Un par la société BODET d’un montant de 3 336.00 euros

Et un provenant de la société Heur tech d’un montant de 1296.00 euros.

Monsieur le Maire expose la possibilité de solliciter la CAMOSINE pour une subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil :• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant la demande de subvention auprès de la Camosine.

• Autorise Monsieur le Maire à donner son accord et entreprendre les démarches nécessaires à l’entreprise Heur Tech.

DELIBERATION HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose les horaires actuels d’éclairage public

Dans les hameaux : 6h30-22h30

Dans le Bourg : 5h30-23h30

Nuit de samedi à dimanche bourg : 5h30-minuit

et propose une diminution des heures dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil :

• Modifie les horaires suivants :

Dans les hameaux : 6h30-22h00

Dans le Bourg : 6h00-23h00

Nuit de samedi à dimanche Bourg : 6h00-23h00.

• Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces changements dès que possible au SIEEEN.

Le conseil souhaite faire un point à l’automne 2023 afin d’apprécier l’impact financier de ces modifications et ajustera si nécessaire.

DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur le Maire expose l’extension en termes d’habitations nouvelles sur le hameau de Mauvron et fait part de la nécessité d’installer une citerne incendie, afin d’assurer aux pompiers une quantité d’eau nécessaire en cas de sinistre.

Un devis a été établi par la société Terre Bois de Nolay, pour un montant de 12 434.37 euros TTC.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention DETR.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil :

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour la subvention DETR

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de la parcelle AK 85 concernant l’emplacement de la citerne incendie.

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour débuter les travaux et signer le devis avec l’entreprise quand les délais concernant la subvention le permettront.DELIBERATION DESTINATION DCE 2020 :

Monsieur le Maire expose la demande faite concernant la DCE 2020 qui était basée sur les travaux de voirie d’une portion de la route de la fontaine du bois.

Monsieur le Maire propose le changement de destination de cette dotation aux profits des travaux réalisés par la société Grosfillex pour un montant total de 20 100 euros TTC ou 16 750.01 HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil :

• Autorise le changement de destination de la DCE 2020, et à fournir au service du département concerné les factures correspondantes.

DELIBERATION SUIVI MEDICAL AGENTS

Le conseil municipal de Poiseux

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vue le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu l’article 25 de la loir n°85-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent,

Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.

Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public Service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre sera membre.

Considérant que le GIP santé assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents relevant de ses membres.

Considérant que les collectivités affiliées au centre de gestion ont la possibilité de se faire représenter par cette structure au GIP santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son maire, et après en avoir délibéréDécide

1. Que la commune de Poiseux sera représentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre au sein du GIP santé pour le suivi médical des agents.

2. De participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices

correspondants.

3. D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION FRAIS KILOMETRIQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’auparavant les agents de la commune ne bénéficiaient pas des remboursements des frais kilométriques pour les formations.

Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais kilométriques lorsque ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation, à tous les agents se servant de leur véhicule personnel pour :

• Les stages et formations

• Les réunions

• Les préparations à concours

• Et autres déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

DECISION MODIFICATIVE N°2 : Virements de crédits

Objet : Virements de crédits

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022

CREDITS A OUVRIR fonctionnement

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

012 6411 Personnel titulaire +4000

66 66111 Intérêts réglés à l’échéance +1000 Total 5000,00

CREDITS A REDUIRE fonctionnement

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

011 6061 Fournitures non stockables -4000

011 60612 Energies electricité -1000 Total -5000CREDITS A OUVRIR investissement

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

20 2031 Frais d’étude 3000

21 2135 Installations générales 4 260.30 Total + 7 260.30

CREDITS A REDUIRE investissement

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2116 146 Cimetières - 3000

21 2132 117 Immeuble de rapport - 4 260.30 Total -7 260.30

DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Afin d’équilibrer le budget 2022, le compte de gestion ayant été fait après le Budget de la commune, un déséquilibre apparaît.

Les reports suivants seront inscrits :

+13 295.18 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

+56 827.10 € au compte 001 es dépenses d'investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux recettes supplémentaires et réductions sur le budget de l’exercice 2022.

Recettes supplémentaires investissement

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

024 024 Produit cession immobilière +43 000

Total +43 000

CREDITS A REDUIRE investissement

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2151 141 Voirie communale - 13 827.10

Total -13 827.10Question Diverses :

Monsieur le Maire lit le courrier de l’administré Monsieur RAPEAU Michel, souhaitant faire l’acquisition d’un terrain jouxtant le sien.

Après étude et en avoir délibéré, à 3 voix d’abstention et 5 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser la vente du terrain.

DELIBERATION TARIFICATION SALLE DES FËTES ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle le contexte de hausse des prix de l’énergies, et une légère augmentation de demande par les associations de location de la salle des fêtes. Il rappelle que la salle était prêtée gracieusement jusqu’à ce jour.

Après étude et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à partir du 1er janvier 2023 :

• De fixer un montant de 50 euros par jour aux associations extérieures à la commune.

• D’exonérer les associations présentes sur la commune.

DELIBERATION Participation Mutuelle

L’ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agent.es.

La participation est obligatoire dans le domaine de la santé et de la prévoyance (art.24° de l’ordonnance n°2021-175).

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.

• Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

L’obligation de participation financière en santé s’impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026.

• Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de

référence fixé à 35 €, soit 7 €.

L’obligation de participation financière en prévoyance s’impose aux employeurs territoriaux à

compter du 1 janvier 2025.

Cette participation est ouverte aux contrats collectifs ou individuels. L’ordonnance maintient la distinction entre les contrats labellisés et les conventions de participation.Dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agent·es en matière de protection sociale complémentaire (art.88-4 de la loi du 26 janvier 1984).

L’ordonnance introduit une obligation pour les Centres de gestion de conclure ces conventions de participation. Les collectivités auront la possibilité d’y adhérer.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

du versement d’une participation d’un montant de 15 euros mensuel aux agents catégorie C de la commune à partir du 1 janvier 2023.

DELIBERATION PARTICIPATION GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération du 11 octobre 2013, la participation mensuelle pour les agents de catégorie C est actuellement de 13.71 euros.

Monsieur le Maire propose une revalorisation de ce montant pour le passer à 15 euros, toujours dans le cadre d’une garantie labélisée.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

du versement d’une participation d’un montant de 15 euros mensuel aux agents catégorie C de la commune à partir du 1er janvier 2023.