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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039+Suivi+médical+des+agents+ +Encaissement)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025 2025/039
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 17/06/2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20250611-2025 039-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 JUIN 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 12
L'an deux mil vingt cinq, le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, M. LAROCHE Vincent,, M. GILBERT Hervé, M. LAUDE Henry.
Absents excusés : Mme BROCHIER Jeannine, M. NAUX Louis.
Secrétaire de séance : Mme DUFRESNE Florence
Date de la convocation : le 03 juin 2025
ÉLÉECLÉEEEEELELLELLEEE)
Objet de la délibération :
Suivi médical des agents - Délibération portant arrêt de l’encaissement par le centre de gestion de la Nièvre de la cotisation médecine due au GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n ° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant la création au 1° janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public (GIP) santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre ;
Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre assure l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 - Que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1* juillet 2025 ;
2 - D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Maire :
+ Certifie le caractère exécutoire de cet acte ;
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif
de Dijon 22 rue d’Assas 21 000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr