Procès Verbal - 1714146666 PV CM 12 02 2024 V

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Procès Verbal - 1714146666 PV CM 12 02 2024 V Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1714146666 PV CM 12 02 2024 V)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de Saïint-Firmin-des-Boïis (Loiret)

PROCESS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 FEVRIER 20294

L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine

DE WILDE, Maire.

Etaient présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REMENANT Christine, FAISY

Christophe, JOUHANNAU Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, SCHAAP

Vincent

Absent excusé : néant

Bon pour pouvoir : néant

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance

Selon l’article 2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.

Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1) RH-—Prime du pouvoir d’achat

2) 3CBO -— approbation du rapport de la CLECT

3) Ecole : subvention projet scolaire

4) Ecole : travaux de réhabilitation et subvention « fonds vert »

5) Travaux pour la MAM -— Demande de DETR ?

6) Point finances - Budget assainissement : autorisation de payer de l'investissement

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de faire connaître ses remarques sur le compte-

rendu qui lui a été transmis. Elle informe le conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération

relative à la DETR (suite à la réception des devis).

Le Conseil Municipal, donne son accord pour que la délibération n°1266-01-2024 soit modifiée ce

jour, et, n’ayant aucune remarque à formuler, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance

du 11 Janvier 2024.

PV CM 12-02-20241 — RH — PRIME DU POUVOIR D'ACHAT

Délibération n°1270-02-2024

Madame le Maire a fait part au conseil municipal du décret n°2023-1006 du 31/10/2023 prévoyant

la possibilité d'attribuer au personnel de la collectivité une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

le 04/12.

Le projet de délibération ci-dessous validé par le conseil municipal lors de la réunion de conseil du

04 décembre a été présenté au CST du centre de gestion pour être entériné. Le CST a émis un avis

favorable en date du 24 janvier 2024.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l'avis du comité social territorial en date du 24 Janvier 2024,

Mme Le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit

la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents

contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés

ou recrutés avant le 1°’ janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin

2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin

2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires

défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la

limite des plafonds fixés par le décret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, définit le montant de la prime de pouvoir d'achat comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de pouvoir d'achat

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1) Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le

montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même

période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2) Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours

de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,

PV CM 12-02-2024l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les

modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3) Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin

2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou

groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la

prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de

l’hospitalière.

La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois FEVRIER 2024.

Elle n’est pas reconductible.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

2 — 3CBO — Rapport de la CLECT

Délibération n°1271-02-2024

Madame le Maire soumet au conseil municipal, pour approbation, le rapport de la CLECT du 13

octobre 2023.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le règlement de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) validé par la

CLECT du 13/10/2023,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13/10/2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14/12/2023 approuvant le rapport du 13/10/2023

de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les conclusions du rapport de la CLECT

du 13/10/2023.

Le Conseil Municipal, par 00 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 08 ABSTENTIONS,

Vu le taux d'abstention le rapport de la CLECT présenté n’est pas approuvé.

Le Conseil Municipal souhaite avoir une explication concernant le calcul de la base des recettes

établie en 2012 et non rééavalué.

3 — Rues du bourg : proposition d'aménagement et modification du plan de circulation

Délibération n°1272-02-2024

Annule et remplace la délibération n°1266-01-2024

Suite au conseil municipal du 11 janvier 2024, les devis concernant les diverses propositions

d'aménagements du projet de modification du plan de circulation concernant les rues du bourg, ont

été reçus modifiant l'estimation des coûts.

Madame le Maire fait part au conseil municipal des devis suivants :

- PROXIMARK = 11295.90 € HT.

- SVL=10395.00€ HT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'établir les dossiers de demandes de subvention

auprès de l’Etat (DETR) et du Département.

PV CM 12-02-2024Le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le projet d'aménagement des rues du bourg /modification

du plan de circulation, pour un montant HT de 11 295.90 €

- _ Décide de demander une subvention à hauteur de 30% au titre de la DETR 2024

- __ Décide de demander une subvention à hauteur de 50 % au titre des amendes de police

-__Adopte le plan de financement ci-dessous :

Sources Types d'aide crévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 3 388 € 30%

Région

Département Volet 3 5 647 € 50%

Amendes de police

Auto-financement

Fonds propres Collectivité 2 260.90 € 20%

Emprunt

Total HT. 11 295.90 € 100 %

+ _Sollicite une subvention de 3388 € auprès de l’État, correspondant à 30% du montant H.T. du

projet.

* Sollicite une subvention de 5647 € auprès du Département (Amendes de police)

correspondant à 50 % du montant HT du projet

+ Charge Madame le Maire de toutes les formalités.

4 — Ecole subvention -— projet scolaire

Lors de la dernière réunion, il a été évoqué d’octroyer une subvention à l’école pour la réalisation de

leurs projets scolaires. |

Mme le Maire, propose au Conseil Municipal, de voter une subvention. Le Conseil Municipal donne

son accord. Mme le Maire aura plus d'informations lors du conseil d'école qui doit avoir lieu mardi

13 février 2024.

La subvention sera votée lors du prochain conseil municipal.

5 — Ecole — Réhabilitation — subvention « Fonds Vert »

Suite à la dernière réunion de conseil, Mme le Maire informe les conseillers qu’un rendez-vous pour

une étude énergétique est planifié le mardi 20 février à 14h avec des conseillers mis à disposition par

l’'ADIL et FIBOIS, missionnés par le PETR.

Deux études seront menées, une pour l'école et une pour la MAM

6 —- Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) - Travaux

L'architecte est venu le 20 janvier et doit nous fournir de nouveaux plans. Le terrain pourrait être

découpé en 3 parties, et 2 portails pour différencier les accès pourraient être installés. Le bureau de

la MAM pourrait éventuellement être au rez-de-chaussée, avec l'accueil périscolaire.

PV CM 12-02-2024Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion sur la transition écologique a eu lieu

à Lorris le 29 janvier 2024. Les dispositifs d'appui et d'accompagnement en matière de rénovation

énergétique des bâtiments, de renaturation et de mobilité ont été abordés, apportant des

informations supplémentaires sur les dossiers de subventions (DETR, Fonds vert, ADEME).

7 — Finances — budget annexe assainissement

Délibération n°1273-02-2024

Suite à la création du budget annexe « Assainissement », Madame le Maire rappelle au Conseil

Municipal que, jusqu’à l'adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater des dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (délibération n°1256-

12-2023 en date du 04/12/2023).

Or, comme la collectivité ne possède pas de budget annexe de référence N-1 sur le budget rattaché

assainissement, elle doit mandater les premières dépenses de ce budget sur son BP conformément

aux dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT puis, dès le vote des budgets, régulariser par une

annulation / réémission ou par une refacturation.

Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de mandater les premières dépenses

de ce budget assainissement sur son BP conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l'autorisation à Madame le Maire de mandater les

premières dépenses du budget assainissement 2024 sur le BP de la commune, conformément aux

dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT.

AFFAIRES DIVERSES

AD - 1) Finances

Madame le Maire présente la balance des comptes de la commune arrêtée au 31/12/2023.

Une commission des finances aura lieu jeudi 14 mars 2024 à 18h00.

Lors de cette commission le point sera fait sur les travaux du café-commerce associatif, afin de

pouvoir déposer le dossier de demande de subvention auprès de la région.

AD-2) Maison Assistantes Maternelles — 12 rue de l’Ancien Presbytère

Madame le Maire informe le conseil municipal que l'ouverture de la MAM est soumise à une

déclaration d’ERP catégorie 5, ainsi qu’une déclaration préalable de changement de destination. Le

nécessaire va être fait auprès du service urbanisme de la Direction Départementale des Territoires

(DDT).

AD-3) Voirie 2024

Du point à temps sera effectué cette année.

Concernant le chemin de la Vallée, les trous seront colmatés par du béton ou de l’enrobé à froid.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité de réaliser un programme de voirie par

tronçons, en investissement (réfection totale de certaines voies), sur 2025. Ce qui permettrait un

entretien de meilleure qualité, et l'obtention de subvention (Produits des amendes de police).

AD-4) Le VOX

Mme REMENANT soumet au conseil municipal le rapport de l'assemblée générale du Vox à laquelle

elle s’est rendue le 02 février 2024. Le vox demande aux Communes participant à la convention « du

cinéma dans mon village » de verser une adhésion mensuelle de 40 £ sur 10 mois, soit 400 € pour

l’année. Mme le Maire n’est pas pour verser ce montant, le Vox recevant déjà une subvention de la

3CBO.

PV CM 12-02-2024AD-5) Réunion publique — Tri sélectif

Madame le Maire informe le conseil municipal que deux réunions publiques auront lieu les vendredi

05 avril à 18h30 et le samedi 06 avril 2024 à 10h30, à la maison de la Fontaine. Elles seront menées

par la 3CBO, service « Collecte et traitement des déchets » afin d'informer la population sur la mise

en place du tri sélectif (organisation de la livraison des bacs jaunes en porte à porte).

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures 00.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

PV CM 12-02-2024