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Déliberation - Decision n°2023 98 Menuiseries exterieures travaux de restructuration de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 98 Menuiseries exterieures travaux de restructuration de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
NE
ERNST E
TO ONE
—
#
Franchevi
[Le
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2023
|
355
attractive
par
noture
| Décision | n 2023-98
ee
| Nature:: Com
1 inde Here
az 2
ie
L ot
n°5:
: Menuiseries
e extérieures
s PVC
C
plaxé-
- Oceul
tion:
| Attribution
du:
marché.
- a
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
l’architecte
mandataire
PACK
CREATION
situé
8
rue
du
Docteur
Pravaz
à
Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110), CONSIDÉRANT
qu’à
l'issue
de
la
procédure
adaptée
engagée
pour
sélectionner
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
(marché
23A017),
le
lot
n°5
«
Menuiseries
extérieures
PVC
plaxé
—
Occultations
»
a
été
déclaré
infructueux
en
raison
de
l'insuffisance
de
concurrence,
CONSIDÉRANT
qu’une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
engagée
en
application
de
l’article
R. 2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
CONSIDÉRANT
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
publié
le
28
septembre
2023
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le
30
septembre
2023
sur
marcheonline.com
et
le moniteur.fr,
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
30
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
rédigé
par
le
maître
d'œuvre,
il
est
proposé
d'attribuer
ce
marché
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution ;
ARTICLE
1:
D'attribuer
le
lot
n°5
«
Menuiseries
extérieures
PVC
plaxé
—
Occultations
»
à
l’entreprise
CPB
située
71
avenue
Jean
Jaurès
à
Oullins
(69600)
pour
un
montant
de
133
263,00
€HT
soit
159
915,60€
TTC.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
24
novembre
2023,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
|
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20231124-Dec2023-98-AR Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023 Publication le 27/11/2023