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Compte-Rendu - compterendu2203181 16534 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu2203181 16534)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 22 mars 2018 à 19h

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Noël BONARDI, Danièle EVIN, Nadine MARGAILLAN, David SIGNORET, Henri DUSSERRES, Jean-Daniel GUIEU, Chantal BIBAUT.

Excusés : Lionel RAIMBAULT (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Carole CHAUVET (pouvoir à Gérard GARNIER), Dominique CERBELAUD (pouvoir à Jean-Daniel GUIEU),

Absents : Bernard SIGNORET, Amélie MONCOMBLE, Marc CEZANNE.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

01 Avenants Espace Morgon

02 ONF – Vente en régie de la parcelle 33

03 Réfection généralisée de la route de Clot Besson – Demande de subvention 04 Aménagement de la rue de la Grande Charrière – plan de financement 05 Mobilier de la bibliothèque – modification du plan de financement 06 Plan d’action d’amélioration du réseau d’eau

07 Mise à jour des plans des réseaux et recherches de fuites – plan de financement 08 Vente du véhicule Jumper

09 Tarifs postaux régie du bureau du tourisme

10 Tarifs postaux régie des produits annexes du camping municipal 11 Musée de la Charcuterie – ajout de prestations à la régie

12 Tarifs location salle multi activités

13 Loyer ancien local agence postale

14 Loyer ancienne bibliothèque

15 Loyer Maison forestière

16 Dénomination des rues et numérotage

17 Cotisation ADIL

18 Adhésion PEFC

19 Demande de subvention voyage scolaire

20 Questions diverses

La séance est ouverte à 19h15

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2017. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il souhaite retirer une délibération à l’ordre du jour : il s’agit du règlement du compte épargne-temps

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il souhaite rajouter une délibération à l’ordre du jour : il s’agit de l’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU.

L’Assemblée n’a pas d’objection à formuler.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 6

01 Avenants Espace Morgon – avenant lot 13

le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Scara pour effectuer les travaux du lot n°13 Electricité de l’Espace Morgon pour un montant HT de 68 473.75€. Il indique qu’un premier avenant relatif au changement de luminaires dans la bibliothèque – médiathèque induisant une augmentation du marché de 3.02% et portant le nouveau montant à 70 543.75€ HT a été signé dans le cadre des délégations de missions.

Au vu de l’évolution du chantier, de nouveaux travaux sont à prendre en charge. En effet, il convient de prévoir des liaisons électriques afin de sonoriser la salle multi activités par la suite.

Ces travaux supplémentaires donnent lieu à un avenant pour un montant de 3 776€ HT, portant le montant du nouveau marché à 74 319.75€ HT (soixante quatorze mille trois cent dix neuf euros et soixante quinze cts hors taxes).

Approuvé à l’unanimité.

02 Avenants Espace Morgon – avenant lot 14

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 73/2016 en date du 8 décembre 2016 choisissant l’entreprise Gandelli pour effectuer les travaux du lot n°4 Ossature Bois - Bardage pour un montant HT de 33 616.17€.

Il indique que suite au démontage de la salle des fêtes, il convient de renforcer le soutien de la charpente et de démolir le mur Nord pour le reconstruire en ossature bois.Ces travaux supplémentaires donnent lieu à un avenant pour un montant de 11 921.22 HT, portant le montant du nouveau marché à 45 537.39.€ HT (quarante cinq mille cinq cent trente sept euros et trente neuf cts hors taxes).

Approuvé à l’unanimité.

03 Ajout de produit à la régie du Musée Embrunais de la Charcuterie

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 88/2016 du 08 décembre 2016, 48/2017 du 15 juin 2017 et 62/2017 du 21 septembre 2017 fixant les tarifs des produits à la vente dans le cadre de la régie du Musée de la Charcuterie.

Il propose de rajouter les produits suivants afin d’élargir la gamme et d’en fixer les prix ainsi.

Produits Prix de vente public

Terrine des Alpes Natures 160gr 3.50€

Terrine des Alpes Armagnac 160gr 3.50€

Terrine des Alpes Genièvre 160gr 3.50€

Terrine des Alpes Poivre vert 160gr 3.50€

Terrine des Alpes Caillettes montagne 160gr 3.50€

Terrine de canard 160 gr 4.00€

Terrine de lapin 160 gr 4.00€

Terrine de génépi 160 gr 4.00€

Terrine de sanglier aux cèpes 160 gr 4.00€

Terrine du Tripier 160 gr 4.00€

Terrine des Radeliers 160gr 4.00€

Saucissons 22€kg

Il propose également de rajouter les tarifs d’entrée suivants :

Type d’entrée Tarif

Tarif plein – adulte 3.00€

Tarif réduit – enfants (de 12 à 18 ans) 1.50€

Tarif groupe (à partir de 10 personnes) 2.00€

Tarif réduit dans le cadre du passeport multi-

visites de l’Embrunais 1.50€

Tarif plein adulte – groupe (à partir de 10

personnes) – avec dégustation 3.00€

Tarif groupe enfants (groupes scolaires, centres de

loisirs…) 1.00€

Avantage famille Gratuité aux enfants de moins de 12 ans.

Ces produits seront inclus dans la régie du musée.

Monsieur le Maire précise que les produits de cette régie peuvent être donnés dans le cadre de partenariats ou de manifestations particulières.

Approuvé à l’unanimité.Page 3 sur 6

04 Actions culturelles du Musée Embrunais de la Charcuterie – Plan de financement Monsieur le Maire explique que le Musée Embrunais de la Charcuterie se doit de créer des actions culturelles sur une durée de 3 ans afin de développer l'attractivité de son territoire. Ces actions pourraient bénéficier d’une aide de l’Europe au titre du Feader. Il indique qu’il convient de délibérer afin de solliciter l’Europe au titre du FEADER au taux le plus élevé.

Approuvé à l’unanimité.

05 Création d’une piscine au camping municipal – plan de financement Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’ajouter une piscine au camping afin de pouvoir proposer un équipement supplémentaire et continuer à développer l'activité économique et l'attractivité de son territoire. Il indique qu’il convient de délibérer afin de solliciter les partenaires financiers au taux le plus élevé. Monsieur le Maire propose de solliciter :

- RTE (tranche autre)

Approuvé à l’unanimité.

06 Demande de subvention CNA

Monsieur le Maire informe les conseillers des difficultés que rencontre le Club Nautique Alpin pour la construction d’une école de voile. Le Club Nautique Alpin est présent sur la plage de Chanterenne depuis de nombreuses années et permet de contribuer à sa fréquentation.

Il expose leur demande de subvention et propose de leur attribuer un montant de 500€

Approuvé à l’unanimité.

07 Décision modificative Budget Commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’ouverture des crédits supplémentaires en dépense sur les comptes 6411 et 6413 du chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimiliés » pour un montant de 34000€. Crédits à ouvrir

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant 012

012

6411

6413

Personnel Titulaire

Personnel non Titulaire

26 000€

8 000€

Comptes à reduire

Fonctionnement dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant 022

011

011

022

6162

605

Dépenses imprévues

Assurance obl dommages

Achat de matériel/équip

972€

6 809€

7 219€

Approuvé à l’unanimité.

08 Décision modificative Budget Lotissement Les Pignans

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à le régularisation des écritures de stock concernant les parcelles du Lotissement à St Jean .

Compte à réduire

Fonctionnement recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant

70 7015 Vente de produits 30 000€ Crédits à ouvrir

Fonctionnement recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant

042 7133 Variation des en cours 30 000€ Crédits à ouvrir

Investissement dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant

040 3355 Travaux 30 000€ Crédits à ouvrir

Investissement recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant

16 1641 Travaux 30 000€

Approuvé à l’unanimité.Page 4 sur 6

09 Suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de catégorie C à temps complet, à compter du 1er janvier 2018,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe de catégorie C à temps complet, à compter du 1er janvier 2018, afin de permettre l’avancement de grade de l’agent,

Le Maire, propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et la suppression du poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2018.

Approuvé à l’unanimité.

10 Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe Considérant la nécessité de supprimer un poste d’ATSEM territorial principal de 2ème classe de catégorie C à temps complet, à compter du 01 janvier 2018,

Considérant la nécessité de créer un poste d’ATSEM territorial principal de 1ère classe de catégorie C à temps complet, à compter du 1er janvier 2018, afin de permettre l’avancement de grade de l’agent,

Le Maire, propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet et la suppression du poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2018.

Approuvé à l’unanimité.

11 Adoption du tableau des effectifs

Le maire propose aux membres du conseil municipal le tableau des emplois et des effectifs suivants:

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Statut

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif de 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique de 2ème classe

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM principale de 1ère classe

TOTAL DES EFFECTIFS PERMANENTS

AUTRES

Adjoints administratifs de 2ème classe saisonniers

Adjoints techniques de 2ème classe saisonniers

Emplois aidés type CAE-CUI

A

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

3

1

2

6

1

16

2

4

2

35h

35h

35h

2 postes à 35h

1 poste à 17h30

35h

35h

2 postes à 35h

1 poste à 28h30

1 poste à 12h

1 poste à 13h

1 poste à 6h

35h

35 h

35 h

35 h

Non Tit.

Tit.

Tit.

1 Tit et 1 non

tit. (art.3)

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

non tit. (art.3)

Tit

Tit.

Non tit. (art. 3)

Non tit. (art. 3)

Non tit.

Approuvé à l’unanimité.Page 5 sur 6

12 Détermination des ratios d’avancement

Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Vu la saisine du Comité technique en date du 20/10/2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

FILIERE GRADE RATIO (0 A 100%)

Technique

Agent de maîtrise 100%

Adjoint technique principal de 1ère classe 100%

Adjoint technique principal de 2ème classe 100%

Adjoint technique de 1ère classe 100%

Medico-sociale

ATSEM principale de 1ère classe 100%

ATSEM de 1ère classe 100%

Administrative

Adjoint administratif principal de 1ère classe 100%

Adjoint administratif principal de 2ème classe 100%

Adjoint administratif de 1ère classe 100%

Approuvé à l’unanimité.

13 Indemnité de conseil du comptable

Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Ddpartements et des Régions,

Vu le Décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,  D’accorder une indemnité de conseil au taux de 100% par an,

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Alain Jacquet, Receveur Municipal,

Approuvé à l’unanimité.

14 Convention de partenariat pour l’aide à la pratique sportive des écoles avec le Conseil Départemental – année 2017/2018

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, dans le but de soutenir la pratique sportive dans les écoles primaires et les collèges, alloue à la collectivité ayant compétences en matière scolaire une subvention correspondant à une partie du fonctionnement de ces activités sportives (calculée selon un barème voté annuellement par le Conseil Départemental). Pour être financés, les projets doivent être validés par les Services Départementaux de l’Education Nationale et la commune doit par délibération s’engager à participer financièrement au projet. Ainsi, pour l’année scolaire 2017-2018, les projets sont :

Natation : 14 séances pour une moyenne de 21 élèves par séance à Embrun (zone 1) Ski : 3 séances pour 63 élèves par séance à Crévoux (zone 2)

Approuvé à l’unanimité.

15 Equipement de la salle multi activités et de la micro-crèche – Plan de financement- annule et remplace la n°73/2017 Monsieur le Maire rappelle la délibération relative au plan de financement du projet Espace Morgon / Propriété Serres comprenant la réalisation d’une micro-crèche et l’agrandissement de la salle multi activités, la délibération n°13/2016 relative à l’équipement de la salle multi activités et de la micro-crèche et la n°73/2017 relative à la modification du plan de financement. Il indique qu’il convient de modifier le plan de financement afin de solliciter le Conseil Départemental pour un montant plus élevé. Monsieur le Maire propose le plan de financement :Page 6 sur 6

Approuvé à l’unanimité.

16 Communauté de Communes de Serre-Ponçon : approbation du rapport définitif de la CLECT Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral créant la Communauté de Communes de Serre-Ponçon n° 05- 2016- 11 – 02 - 001 du 02/11/2016 ; Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°05-2017- 05 – 15 - 008 en date du 15 mai 2017, portant modification des statuts de la communauté de communes de Serre-Ponçon ;

Vu le rapport de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 12 septembre 2017 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017/50 en date du 27 février 2017 approuvant le montant des attributions de compensation provisoires,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017/194 en date du 25 septembre 2017 présentant le rapport définitif de la CLECT, Le Maire expose à l’Assemblée le rapport de la CLECT.

Approuvé à l’unanimité.

17 Communauté de Communes de Serre-Ponçon : rapport définitif de la CLECT : révision libre des attributions de compensation

Après approbation du rapport définitif de la CLECT, Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire n°2017/195 du 25 septembre 2017 fixant librement les attributions de compensation.

Approuvé à l’unanimité.

18 Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Convention relative à l’exercice, à titre transitoire, de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

Vu la nouvelle définition issue de la loi « NOTRe » de la compétence assainissement qui inclut dans les compétences communautéaires la gestion des eaux pluviales collectées sur les surfaces aménagées (hors voiries) dans les secteurs constructibles ; Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tenue le 11 juillet 2017 ; Considérant que la compétence n’étant pas transférée sur l’intégralité du territoire et que par ailleurs en l’absence de données la CLECT ne peut statuer sur les charges transférées,

Considérant que le dispositif transitoire de gestion du service sur une partie du territoire nécessite la signature d’une convention entre kes communes concernées et la communauté de communes de Serre-Ponçon ; et qu’en l’absence de données financières précises des communes concernées elle doit être effectuée à titre gratuit, il est proposé que les communes, à titre transitoire, conservent la gestion de ce service.

Le Maire propose à l’Assemblée une convention pour la gestion des eaux pluviales dans ce cadre.

Approuvé à l’unanimité.

19 Approbation de la Modification simplifiée du PLU n°2

- Vu la délibération n° 52/2017 en date du 15 juin 2017 portant modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Crots du 18 juillet 2011 ;

- Considérant la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du 27 juin au 27 juillet 2017, la consultation et les avis des Personnes Publiques Associées ainsi que les absences d’observations du public en résultant. - Considérant la synthèse desdits avis et observations ci-annexées,

Monsieur le maire propose d’adopter la modification simplifiée n°2 du PLU.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Rapport sur la qualité et le prix du service Assainissement

Monsieur le Maire présente le rapport sur la qualité et le prix du service du service assainissement. Ce document est public.

La séance est levée à 20h50.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.

Monta nt Ta ux Monta nt Ta ux Monta nt Ta ux

Equipements

de la Salle

multiactivités

et de la micro

crèche

52 373,00 € 27 757,69 € 53% 11 554,67 € 22% 13 060,64 € 25%

Coût du Projet

Conseil

Départemental Autofinancement Europe-Feader