Procès Verbal - PV CM 06 decembre 2021

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Procès Verbal - PV CM 06 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 2021-49

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2021

Le 6 décembre 2021, à 19h00,

le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 25 novembre 2021, par Madame le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine DUCOURTIOUX - Maire.

Etaient Présents : Laurence ALIAS – Jean-Christophe ARROUY-HELSON – Frédéric AURIER – Guylaine BEYNA – Jean-Paul BOSC – Catherine BOUDOU – Laurent CADUSSEAU – Sylvie CAPERA-VIGNES – Eric CHARBONNIER – Arlette CHAVANNE – Monique DIGEON – Romain DUCOLOMB – Jean-Yves GAILLARD – Dominique LAFRENOY – Amandine LESAGE – Dagmar MARCHAND – Romuald MASSE – Huguette PANOZZO – Hélène PIQUER – Rosy PIRAME – Sandra ROSSI-LOPEZ – Gérard SONGY

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Kristelle CUMIA à Amandine LESAGE

Jonathan KOBS à Monique DIGEON

Yoann PHOENIX à Gérard SONGY

Emmanuel SEEBERGER à Nadine DUCOURTIOUX

Secrétaire de séance : Romain DUCOLOMB 2021-50

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 20 septembre 2021.

Madame le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties selon l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).

L’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :

FINANCES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

2021.06.12-01 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Dans le cadre d’une régularisation des comptes, Monsieur Frédéric AURIER soumet à l’Assemblée les modifications budgétaires suivantes :

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions modificatives.

Monsieur Frédéric AURIER reprend deux lignes pour commentaires, ainsi :

✓ en fonctionnement, au chapitre 11 – Article 60632 « fournitures petit équipement », l’ajustement correspond à des achats complémentaires de fournitures d’entretien et de désinfection liés à la pandémie ainsi qu’à l’équipement des nouvelles classes,

✓ en investissement, au chapitre 21, l’ajustement correspond à une demande du Trésorier payeur de modification d’imputation des dépenses liées à la création de deux classes à l’école élémentaire inscrites à l’article 21318 « autres bâtiments publics » au lieu de l’Article 21312 « bâtiments scolaires ».

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

11 60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 €

11 615228 Entretien et réparations autres bâtiments 3 000,00 €

11 6237 Publications 1 000,00 €

11 627 Services bancaires et assimilés 500,00 €

11 60632 Fournitures petit équipement 2 000,00 €

11 615221 Entretien et réparations bâtiments publics 8 500,00 € -

TOTAL

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

20 2051 Concessions et droits similaires 8 000,00 €

20 2031 Frais d'études 8 000,00 € -

21 2117 Bois et forêts 14 000,00 €

21 21312 Bâtiments scolaires 300 000,00 €

21 2182 Matériel de transport 150 000,00 €

21 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 €

21 21571 Matériel roulant - Voirie 90 000,00 € -

21 21318 Autres bâtiments publics 300 000,00 € -

21 2151 Réseaux de voirie 94 000,00 € -

TOTAL - €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

- € 2021-51

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ DE TRAVAUX

2021.06.12-02 CONVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DU ROND-POINT DU TERTRE

Madame le Maire explique qu’en raison du développement de l’urbanisation et afin d’assurer la sécurité des personnes, la Commune a décidé de l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la route départementale RD 105E1 et de l’accès au lotissement « le Clos du Tertre ».

Ces travaux englobent :

✓ le terrassement,

✓ les chaussées,

✓ les ilots,

✓ l’assainissement pluvial,

✓ les cheminements doux,

✓ la signalisation verticale et horizontale.

Afin de mener à bien cette opération, Madame le Maire propose de signer, avec le Département, un accord technique qui fixera les modalités d’exécution et de prise en charge des travaux.

Ceci étant exposé, l’Assemblée, à l’unanimité, valide ce projet tel que présenté et autorise Madame le Maire à signer la convention d’aménagements avec le Département de la Gironde, convention jointe à la délibération.

Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire, précise que le Département prendra à sa charge les frais inhérents à la réalisation de la bande de roulement.

FINANCES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

2021.06.12-03 CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’ALLÉE DU TERTRE

Madame le Maire rapporte que le projet d’aménagement de l’Allée du Tertre prévoit :

✓ la reprise de la structure de la voirie afin de la calibrer pour le trafic lourd, ✓ la reprise des eaux pluviales,

pour un coût total estimé à 90 000 €.

Afin de mener à bien cette opération, Madame le Maire propose de signer, avec le Château du Tertre représenté par Monsieur Gérard ZANOLINI, Secrétaire Général, une convention de financement prévoyant une participation de 25 000 € de ce dernier. Cette participation répondant aux caractéristiques techniques spécifiques de voirie imposées par la fréquentation de poids lourds desservant ledit Château dans le cadre de ses activités. 2021-52

Ceci étant exposé, l’Assemblée, à l’unanimité, valide ce projet tel que présenté et autorise Madame le Maire à signer, avec les représentants du Château du Tertre, la convention de financement jointe à la délibération.

COMMANDE PUBLIQUE – MAPA MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE

2021.06.12-04 DÉSIGNATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE MARTERNELLE

Monsieur Gérard SONGY présente les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école maternelle, soit la construction d’une nouvelle salle de motricité et la transformation de la salle de motricité actuelle en deux salles de classe.

Pour ce faire, il soumet, aux membres de l’Assemblée présents, la proposition de l’agence ARKTIC représentée par Madame Hélène SANTORELLI, Architecte, concernant la mission de maîtrise d’œuvre de base complète « études et chantier ».

La rémunération du maître d’œuvre est fixée à 45 000 € HT pour une enveloppe financière prévisionnelle du marché de 500 000 € HT (taux de rémunération mission de base : 9 % du montant du marché).

Après échanges et délibérés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne l’agence ARKTIC représentée par Madame Hélène SANTORELLI, maître d’œuvre du projet.

Madame le Maire est chargée d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Madame Guylaine BEYNA, Conseillère, demande ce qui justifie ce projet et son lieu d’implantation.

Madame Huguette PANOZZO, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, précise que la capacité d’accueil à l’horizon de la prochaine rentrée scolaire devrait se tendre puisqu’environ 40 inscriptions sont prévues en plus des 40 nouveaux élèves déjà inscrits pour la rentrée de septembre 2021.

Cet état de fait a généré une réflexion d’ensemble et l’étude présentée ci-avant, soit deux classes supplémentaires en lieu et place de la salle de motricité actuelle. L’une permettrait d’absorber le sureffectif, l’autre de réintégrer la classe de grande section temporairement installée dans l’enceinte de l’école élémentaire et ainsi de libérer une classe pour celle-ci.

La nouvelle salle d’activités construite au plus près des services techniques procurerait, quant à elle, un meilleur accueil pour les services périscolaires. 2021-53

COMMANDE PUBLIQUE – MODIFICATION MARCHÉ DE TRAVAUX

2021.06.12-05 AVENANT AU MARCHÉ D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AVENUE DE LIGONDRAS

Le Conseil Municipal a retenu, par délibération 2021.01.02-05, la Société LACIS pour le Marché d’enfouissement des réseaux télécommunications et éclairage public de l’avenue de Ligondras.

Vu la date de fin de délai contractuel initial du marché,

Vu le retard des travaux d’aménagement du rond-point du Tertre situé sur la même avenue de Ligondras,

Vu l’avancement des travaux sur l’ensemble de l’opération,

Une prolongation du délai d’exécution des travaux de 9 mois est nécessaire. Compte tenu de ces adaptations, il est proposé d’établir un avenant prolongeant la durée du marché et modifiant le délai contractuel, avec une date de fin de travaux reportée au 15 juillet 2022.

Après échanges et délibérés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces modifications.

Madame le Maire est chargée d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2021.06.12-06 TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 49,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 octobre 2021,

Conformément à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 instaurant le mécanisme des ratios en lieu et place des quotas d’avancement de grades, Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. 2021-54

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d’avancement de grade. L’organe délibérant a toute liberté pour fixer ce taux en sachant qu’il peut varier de 0 à 100 %.

Le nombre d’agents promouvables peut être arrondi à l’entier supérieur ou inférieur après application de ces ratios.

La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.

Considérant que les Lignes Directrices de Gestion, et plus particulièrement le volet « Promotion et valorisation des parcours professionnels » nécessite de définir les taux de promotion, il convient de délibérer pour fixer le taux de promotion pour les avancements de grade.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide de :

✓ fixer, à partir de l’année 2021, le taux de promotion à 80 % pour tous les grades de la Collectivité,

✓ d’arrondir à l’entier supérieur le nombre d’agents promouvables.

Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions seront inscrits le cas échéant au chapitre 012 du budget de la Collectivité.

Madame le Maire précise qu’avant d’inscrire ce point à l’ordre du jour, elle a soumis au Comité Technique du Centre de Gestion un taux de promotion de 75 % afin d’encadrer le nombre de nominations sur une même année et a fortiori de maîtriser le budget fonctionnement. Le Comité a rejeté cette proposition avec demande d’application, à minima, d’un taux de 80 %.

FONCTION PUBLIQUE – CRÉATION DE POSTES

2021.06.12-07 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 2021-55

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant :

✓ L’éligibilité d’un Agent au grade d’Agent de Maîtrise Principal – Filière technique,

✓ La nécessité de recruter un agent aux services techniques, agent polyvalent et exerçant fonction de placier pour le marché communal hebdomadaire,

✓ La nécessité de renforcer l’équipe des espaces verts,

Madame le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

✓ ouverture d’un poste d’Agent de maîtrise principal – Filière technique,

✓ ouverture de deux postes d’Agent technique territorial – Filière technique, dont un contrat dans le dispositif du parcours emploi compétences,

L’Assemblée, à l’unanimité, valide ces propositions à compter du 01/01/2022.

Le tableau des effectifs, ainsi mis à jour, est joint à la présente.

Madame Nadine DUCOURTIOUX rajoute que le pôle « écoles » et plus particulièrement la période de la pause méridienne connaît un surcroit d’activité qui a nécessité le recrutement de personnel à temps partiel en contrat à durée déterminée.

De plus, depuis la rentrée scolaire, l’Education Nationale n’assure plus la charge financière des Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) qui interviennent durant la pause méridienne, celle-ci est transférée aux Communes sans compensation à ce jour.

Aujourd’hui, l’effectif personnel municipal est de 43 agents (titulaires et contractuels).

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

2021.06.12-08 ACTE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS

Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire, sollicite l’Assemblée afin d’autoriser la signature de l’acte authentique de constitution de servitudes chez Maître Olivier AUGARDE, notaire à Puymirol (47270) 64, rue Royale, cela, à la demande de la Société ENEDIS.

En effet, afin d’entretenir la ligne électrique enterrée, implantée sur la parcelle AW 641 - lieudit « le Château », propriété de la Commune d’Arsac, ENEDIS sollicite un droit d’accès de ses agents au dit terrain ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements pour l’entretien des ouvrages.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 2021-56

✓ autorise la mise à disposition ainsi que l’accès du personnel et du matériel d’ENEDIS à la parcelle ci-dessus indiquée,

✓ mandate Madame le Maire à la signature de l’acte de constitution de servitude au profit d’ENEDIS et sa publication avec faculté de subdéléguer.

DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIÉNATION

2021.06.12-09 CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UNE CLÔTURE

Madame Nadine DUCOURTIOUX, Maire, rapporte aux membres de l’Assemblée que les propriétaires de la parcelle cadastrée AC 938, Monsieur et Madame LUCAS, proposent d’acquérir une bande de terrain située sur l’extrémité de leur parcelle et appartenant à la Commune.

Cette bande de 130 m², constituée d’une « butte de terre » jouxtant la piste forestière en bord de gravière, permettrait à la famille LUCAS d’implanter, après obtention de l’autorisation d’urbanisme adéquate, une clôture en hauteur, plutôt qu’en contrebas de leur terrain. Le montant proposé pour l’acquisition de cette bande de terrain par la famille LUCAS est de 2 000 €, les frais de notaire restant à leur charge.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ valide ce projet de cession au prix de 2000 €, les frais d’actes notariés restant à la charge du Demandeur,

✓ charge Madame le Maire, d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous

documents et actes se rapportant à cette affaire.

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

2021.06.12-10 ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR DIDIER POVEDA

Madame le Maire rappelle que le tracé de la Passe des Treytins a, au fil des ans, été modifié.

Afin de remettre cette voie en concordance avec le cadastre, un échange de terrains avec Monsieur Didier POVEDA, propriétaire limitrophe, est nécessaire.

Pour ce faire, l’ancienne mandature, par délibération 2019.13.11-08, a autorisé le déclassement d’une partie de la passe et son intégration dans le domaine privé de la Commune.

Il s’agit aujourd’hui de confirmer le projet d’échange d’environ 76 m² appartenant à la Commune contre environ 598 m² appartenant à Monsieur Didier POVEDA, les frais d’actes notariés restant à la charge de Monsieur POVEDA.

Vu la délibération 2019.13.11-08 relative au déclassement d’une partie de la Passe des Treytins, 2021-57

Vu la proposition d’échange de Monsieur Didier POVEDA,

Vu le plan d’échange établi par la Société Acube, géomètre-expert,

Vu l’engagement de Monsieur POVEDA d’effectuer les travaux de déplacement du fossé actuel, à savoir travaux de terrassement et de busage autour de la parcelle et remblaiement de l’ancien fossé, les travaux de réfection de voirie (enrobé) restant à la charge de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et deux abstentions :

✓ se déclare favorable à cet échange,

✓ charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes s’y rapportant.

Madame le Maire précise qu’ainsi les riverains retrouveront un accès direct au domaine public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. 2021-58

Document de clôture

Numéros d’ordre des délibérations :

✓ 2021.06.12-01 – Décisions modificatives budgétaires

✓ 2021.06.12-02 – Signature d’une convention avec le Département de la Gironde pour l’aménagement du rond-point du Tertre

✓ 2021.06.12-03 – Signature d’une convention avec le Château du Tertre pour l’aménagement de l’allée du Tertre

✓ 2021.06.12-04 – Désignation du maître d’œuvre pour les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école maternelle

✓ 2021.06.12-05 – Avenant au marché d’enfouissement des réseaux avenue de Ligondras

✓ 2021.06.12-06 – Vote du taux de promotion pour les avancements de grade

✓ 2021.06.12-07 – Mise à jour du tableau des effectifs

✓ 2021.06.12-08 – Signature d’un acte de constitution de servitude au profit d’Enedis

✓ 2021.06.12-09 – Cession d’une bande de terrain pour l’implantation d’une clôture

✓ 2021.06.12-10 – Echange de parcelles entre la Commune et Monsieur Didier Poveda