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Arrêté - Arrete 338 autorisant loccupation du domaine public Grand rue Pierre Braun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 338 autorisant loccupation du domaine public Grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
338 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 26 août 2026
ARRÉTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public Grand rue Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans
les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7
juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise EURO DECAPAGE en date du 25 août 2026,
Arrête:
Article 1% : L’entreprise EURO DECAPAGE est autorisée à utiliser le
domaine public Grand rue Pierre Braun, au droit du n° 45, pour la pose d’un
échafaudage.
Article 2 : Etant donné la position de l’échafaudage, le stationnement au
niveau du 45 Grand rue Pierre Braun, sur 2 emplacements de stationnement,
sera interdit. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des
panneaux BK6al.
La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire.
Article 4 : Vu l’emplacement de l’échafaudage, la circulation piétonne ne sera
pas possible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation
adéquate de type KC1 « piétons prenez le trottoir d’en face » et par les
passages protégés.
Article 5 : L’échafaudage devra être visible de jour comme de nuit, par un
système réfléchissant ou un flash.
Article 6 : A la fin des travaux le domaine public sera nettoyé par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 31 août au 09 octobre 2026
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise EURO DECAPAGE, 51 rue de Murbach, 68200 MULHOUSE,
Fait à RIXHEIM, le 26 août 2026
Le Maire :
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM 1 7 ANT 2076