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Arrêté - Arrete 280 autorisant loccupation du domaine public Grand rue Pierre Braun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 280 autorisant loccupation du domaine public Grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de ” .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
280 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 juin 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public Grand rue Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de M. COENEN Patrick en date du 23 juin 2026,
Arrête:
Article 1% : M. COENEN Patrick est autorisé à utiliser le domaine
public, Grand rue Pierre Braun, au droit du n°03, pour le stationnement
d’un véhicule de déménagement, sur 3 emplacements de stationnement. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de déménagement, sera interdit au niveau du 03 Grand rue Pierre Braun.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau
BK6a1 (interdiction de stationner). La signalisation devra être mise
en place par le demandeur, minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par M. COENEN Patrick.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du le 17 et 18 juillet ainsi que du 24 au 26 juillet 2026.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Mme M. COENEN Patrick, 03 Grand rue Pierre Braun, 68170
RIXHEIM, .
Fait à RIXHEIM, le 24 juin 2026
Le Maire :
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 24 JUIN 2076