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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.09 020 Approbation du Compte Administratif 2023 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Ain N° 020/2024
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt quatre En exercice : 16 : Le 9 avril
Présents : 11
Procurations : 0
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Objet : RE é sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Approbation du Compte Administratif 2023 Date de la convocation : 5 avril 2024
Présents : Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN. Excusés : M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
La présente délibération a pour objet d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2023 et de prendre acte des résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2023. L'article L- 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
L'article L 2121-14 du même code précise que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire, peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » Il en ressort que le Maire en exercice, doit se retirer au moment du vote sous peine de nullité de la délibération d'approbation.
Il est donc demandé à l'assemblée de désigner un Président de séance et de demander à Mme le Maire, de
quitter la salle pendant le vote du compte administratif.
Lecture est faite des grandes lignes du compte administratif pour l'année 2023. Celles-ci concordent avec les résultats présentés dans le compte de gestion.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat reporté 2022 483 148.00 € 945 418.09 €
Recettes 2023 3 189 069.36 € 1 664 317.47 €
Dépenses 2023 2:572 839.87 € 608 819.92 €
Résultat 2023 616 229.49 € 1 055 497.55 €
Clôturé 1 099 377.49 € 2 000 915.64 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240409-20240402020-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le Compte administratif 2023 tel qu'il est présenté ;
AUTORISE Mme le Maire à transmettre le compte administratif au représentant de l'État ;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240409-20240402020-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024