Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.07.02 050 Convention de vente de bois legalis
Compte-Rendu - 2024.26 Convention de gestion entretien des fosses
Déliberation - 4. Finances Convention avec CAPG pour gestion entr
Déliberation - 46 2024 nouvelle convention de gestion entretien d
Déliberation - 2024.07.02 047 Attribution de subventions aux asso
Déliberation - D2024006050 convention CAPG entretien fosses eaux
Déliberation - 2024.04.09 029 Convention dentretien dune parcelle
Déliberation - 2024.07.02 052 Modification du tableau des emplois
Déliberation - 2024.03.05 018 Convention dentretien et conservati
Conseil Municipal - del 2024 4 16 convention pga gestion entretien fos
Déliberation - 2024.07.02 054 Convention de gestion et dentretien des fosses eaux pluviales et petit entretien durgence legalisee
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.02 054 Convention de gestion et dentretien des fosses eaux pluviales et petit entretien durgence legalisee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Ain N° 054/2024 MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L’an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 2 juillet
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Objet : sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Convention de gestion et
d'entretien des fossés eaux
pluviales et petit entretien
d'urgence
Date de la convocation : 26 juin 2024
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Guillaume PEREZ, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pascal BRUN.
Excusés: Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie Laure BERTRAND, Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à M. Jean- Pierre TROUILLOUD, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWEKI, M. Stephan BOCKEN et M. Pierre REBEIX.
Absent : Nicolas GRES.
Secrétaire de Saone: Marre. laure DERTR AW D
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
Dans le cadre de la prise de compétence eaux pluviales au 1er janvier 2018 par la Communauté de communes du Pays de Gex, il a été proposé aux communes une compétence élargie comprenant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et la compétence ruissellement sur les zones non urbaines. Une grande partie des communes ont exprimé leur souhait de conserver les missions d'entretien des fossés et d'urgence pour des raisons d'intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants.
Ainsi, suite à la présentation lors de la conférence intercommunale des Maires du 12 mars 2024, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex propose aux communes la mise en œuvre d'une convention de gestion afin que nous puissions continuer ces missions d'entretien.
Le projet de convention
-__ PRECISE que pour la commune d'Echenevex, le montant de la compensation financière pour la délégation de l'entretien courant des fossés et ravines et l'entretien d'urgence est de 2 176 € TTC.
Il se base sur 916 ml de fossés par entretien au débroussailleur. Les calculs sont basés sur les linéaires définis par l’agglo avec les communes et prennent en compte 2 passages par an. La cartographie des fossés est jointe en annexe de la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces de nature technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240702-2024-07-02-054-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024