Déliberation - 2025.01.04.22 modif plan fi rehab vp

Documents similaires

Déliberation - 2023.01.11.08 plan fi rehab palais caraffa

Déliberation - 2025.01.03.16 plan fi projets investissements

Déliberation - 2023.07.01.15 modif plan fi lochi d arti

Déliberation - 2025.01.07.10 modif plan fi 300 ans pp

Déliberation - 2023.01.06.18 plan fi renaturation ville

Déliberation - 2025.01.04.21 modif plan fi theatre

Déliberation - 2023.01.12.06 plan fi theatre

Déliberation - 2026.01.05.15 plan fi restauration piano forte et

Déliberation - 2024.01.07.27 plan fi projets investissements

Déliberation - 2023.01.04.24 plan fi fort lacroix

Déliberation - 2025.01.04.22 modif plan fi rehab vp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.04.22 modif plan fi rehab vp)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Changement climatique, 2025/AVR/01/22

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 10 avril 2025

Objet : Modification des plans de financement de l’opération de requalification et d’aménagement du Vieux Port

Date de la convocation : 28 mars 2025

Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame POLISINI Ivana ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame VIVARELLI-MARI Jéromine à Monsieur GRASSI Didier ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame MANGANO Angelina ; Monsieur FABIANI François à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame LUCIANI Emmanuelle ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu la Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et notamment l’article 12 ;2025/AVR/01/22

Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L.131-1, L. 135-1 à L.135- 12 et R.131-1, R. 135-2 à R. 135-9 ;

Vu le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse ou PADDUC et notamment son Annexe 4 – Schéma Régional des Infrastructures et des Services de Transport approuvé par l’Assemblée de Corse le 2 Octobre 2015 ;

Vu la délibération n°15/235 AC de l’assemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 approuvant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse-PADDUC ;

Vu le Contrat de plan Etat – Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 et notamment le Volet : Transition écologique et énergétique, Objectif TEE1 : Transition énergétique et changement climatique, Mesure 3 : Accompagner les démarches de territoires « Energie- Air –Climat » ;

Vu le Plan global de déplacements de la Communauté d’agglomération de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2018/JANV/01/15 en date du 30 janvier 2018 relative à l’élaboration d’un plan communal des liaisons douces ;

Vu le programme européen leader / FEDER OS 5.1 2021-2027 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2023/01/DEC/06 en date du 21 décembre 2023 portant approbation du plan de financement relatif aux travaux de réhabilitation du théâtre et du conservatoire de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/DEC/30 en date du 19 décembre 2024 portant approbation d’une convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) – Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027 ;

Vu le Contrat de projet en date du 11 février 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 8 avril 2025 ;

Considérant l’opération de requalification du Vieux Port consistant à redonner au Vieux Port une place centrale dans le quotidien des Bastiais en créant une promenade harmonieuse qui complète les voies douces de l’Aldilonda au quai des martyrs ;

Considérant que l’ambition de la Ville de Bastia est de traiter la dernière discontinuité cyclable sur ce linéaire de voie douce, cette ossature Nord-Sud reliant Toga à A rinella présenta un linéaire de 6,2 km dont 450 ml sont en cours de travaux (Aldilonda) et 840 ml restent à réaliser ;

Considérant que cette réalisation en cours de finalisation concerne un aménagement de l’anse du vieux port permettant d’assurer la continuité des mobilités actives entre la voie douce quai des martyrs et l’Aldilonda (côte Nord) ;

Considérant que sur l’ensemble de l’emprise du projet, les mobilités actives seront prioritaires ;

Considérant les objectifs de ce projet structurant multiples :

- Promouvoir la mobilité douce ;

- Conserver l’authenticité du site ;

- Améliorer l’accueil des plaisanciers ;

- Instaurer un espace de vie apaisé et partagée avec une piétonisation confirmée et prioritaire ;

- Prévoir des espaces dédiés pour la promotion de la pêche.

Considérant que par délibération en date du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a validé le plan de financement relatif aux études préalables et mission de maîtrise d’œuvre (Moe) de l’opération requalification et d’aménagement du Vieux Port selon les modalités ci- après :2025/AVR/01/22

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Requalification et

aménagement du Vieux

Port : mission de Moe –

Phase conception et

études préalables

361 668.22 €

Etat (40%)

Collectivité de Corse

(40%)

Ville de Bastia

(20%)

144 667.29 €

144 667.29 €

72 333.65 €

Total dépenses 361 668.22 € Total Recettes 361 668.23€

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Requalification et

aménagement du Vieux

Port : mission de Moe –

Phase travaux et

missions CSPS/CT

288 331.78 €

CdC (40%)

PO FEDER

(40%)

Ville de Bastia

(20%)

115 332.71 €

115 332.71 €

57 666.36 €

Total dépenses 288 331.78 € Total Recettes 288 331.78 €

Considérant que par délibération en date du 10 novembre 2021 le Conseil Municipal a validé le plan de financement relatif aux travaux de l’opération requalification et d’aménagement du Vieux Port selon les modalités ci-après :

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Requalification et

aménagement du Vieux

Port : Travaux

7 500 000.00 €

Etat (70%)

Collectivité de Corse

(10%)

Ville de Bastia (20%)

5 250 000.00 €

750 000.00 €

1 500 000.00 €

Total dépenses 7 500 000.00 € Total Recettes 7 500 000.00 €

Considérant que par délibération du 19 décembre 2024 le conseil municipal a approuvé une convention de mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) du Programme Opérationnel Corse FEDER-FSE 2021-2027 en mettant en avant l’opération du Vieux Port comme projet prioritaire ;

Considérant que compte tenu de l’augmentation du coût de l’opération notamment lié aux évolutions du programme (création d’un îlot de fraîcheur au niveau de la Conca Marina), la ville de Bastia a sollicité et obtenu d’autres financements.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Julien MORGANTI ayant vote contre.2025/AVR/01/22

Article 1:

- Approuve les modifications de plans de financement de l’opération de requalification et d’aménagement du Vieux Port selon les tableaux suivants :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €

Travaux de

requalification du Vieux

Port de Bastia – Mission

de maîtrise d’œuvre

(phase études) et

travaux

792 925.18 €

PO FEDER 2021-

2027 (60%)

Ville de Bastia (40%)

475 755.11 €

317 170.07 €

Total Dépenses 792 925.18 € Total Recettes 792 925.18 €

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en €

Travaux de

requalification du Vieux

Port de Bastia – Mission

de maîtrise d’œuvre

(phase travaux)

325 074.81 €

PO FEDER 2021-

2027 (40%)

CdC – Charte

Urbaine

(35.5%)

Ville de Bastia

(24.5%)

130 029.92 €

115 332.71 €

79 712.18 €

Total Dépenses 325 074.81 € Total Recettes 325 074.81 €

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Requalification et

aménagement du

Vieux Port : Travaux

8 387 143.39 €

Etat (70%)

Collectivité de Corse

(9%)

Ville de Bastia

(21%)

5 871 000.38 €

750 000.00 €

1 766 143.01 €

Total dépenses 8 387 143.39 € Total Recettes 8 387 143.39 €

- Aménagements paysagers du Vieux Port – Création d’un îlot de fraicheur au

niveau de la Conca Marina

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Aménagements

paysagers du Vieux Port

– Création d’un îlot de

fraicheur

120 000 €

Fonds Vert (80%)

Ville de Bastia

(20%)

96 000 €

24 000 €

Total dépenses 120 000 € Total Recettes 120 000 €2025/AVR/01/22

Soit selon la synthèse du plan de financement des travaux de requalification et d’aménagement du Vieux Port:

Dépenses Recettes

Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT

Requalification du

Vieux Port – Etudes

préalables, mission de

Maîtrise d’œuvre et

Travaux

9 625 143.38 €

Etat

FEDER

Collectivité de Corse

Ville de Bastia

(22.7%)

5 967 000.38 €

605 785.03 €

865 332.71 €

2 187 025.26 €

Total dépenses 9 625 143.38 € Total Recettes 9 625 143.38 €

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 15/04/2025