Compte-Rendu - CR 08042021 pdf

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 08042021 pdf

Compte-Rendu - CR 13112020 pdf

Compte-Rendu - CR 13112020 pdf

Compte-Rendu - Compte rendu 22092021 pdf

Compte-Rendu - cr 08042021

Compte-Rendu - Compte rendu 22092021 pdf

Compte-Rendu - compterendureunion 08042021

Compte-Rendu - CR du 06122022

Compte-Rendu - CR du 06122022

Compte-Rendu - CR du 08042021

Compte-Rendu - CR 08042021 pdf Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08042021 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, SALOMÉ

Compte rendu - Séance du conseil municipal

du 8 avril 2021à 18h30

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à dix-heures heures trente, le conseil municipal de La commune de Salomé, s'est réuni dans Le lieu de ses séances ordinaires, sous La présidence de Monsieur Pierre Canesse, Maire, à la suite de la convocation qui lui à été faite trois jours à l'avance ;

convocation affichée à La porte de la mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Pierre Canesse, Murielle Part, Gauthier Gavory, Véronique Botte, Jean-Michel

Hoorelbeke, Angélique Lavoisy, Gaëtan Prensier, Monique Hennebelle, Lionel Nowara, Angélique Moyeux, Roger Ryelandt, Cristelle Delannoy, Thierry Delparte, Nathalie Croain, Hervé Devaux, Marie Demuer, Daniel Duquesne, Valérie Haessle, Vincent Delautre, Céline Bonnard, Sébastien Regucki,

Procuration : Yvan Vergoten,

Absente : Karine Bailly-Ravassard

Nombre de votants : 22

Secrétaire de séance : Gauthier Gavory

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2021

Monsieur Le maire déclare la séance ouverte

En préambule de cette séance, je tiens à informer les membres de l'assemblée délibérante d’une saisine du groupe minoritaire tel que Le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal voté Le 9 décembre 2020.

Ces questions ne seront pas débattues ce soir même si lors de la présentation du budget certaines informations répondront aux invectives et aux mensonges de Monsieur Le conseiller de la minorité que

chacun reconnaitra dans cette salle.

En effet Le règlement intérieur précise ce délai de saisine. Par conséquent, je vous invite Monsieur Le conseiller de la minorité à vous y conformer.

1. Compte de gestion 2020 - budget du lotissement industriel

Le compte de gestion établi par le receveur municipal est présenté à l’assemblée par Murielle Part conseillère déléguée aux finances qui précise qu’il est visé et certifié conforme par l’ordonnateur, c’est-à-dire nous-mêmes. Et que l'édition 2020 n’appelle ni observation ni réserve de notre part

Le maire fait procéder au vote :

Le compte de gestion est adopté à la majorité

Pour : 19 voix Contre : 3 voix Abstention : O0 voix

2. Compte administratif 2020 - budget du lotissement industriel

IL est précisé que le compte administratif rapproche et compare les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). IL présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par le maire, ordonnateur, pour

approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement.Sous la présidence de Murielle Part délibérant sur Le compte administratif du budget du lotissement industriel de l’exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14,

L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à La désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Murielle Part a été désignée pour présider la séance Lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire, s’est retiré pour laisser La présidence à Murielle Part pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur Le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par l’ordonnateur,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Le compte administratif 2020 peut se résumer de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reportés 118 028.95€ 2 278.07€

Opérations exercices

TOTAUX 118 028.95€ 2 278.07€

Résultat exercice 118 028.95€ 2 278.07€

Murielle Part, conseillère déléguée aux Finances fait procéder au vote

Le compte administratif est adopté à la majorité

Pour : 18 voix Contre : 3 voix Abstention : 0 voix

3. Affectation des résultats - budget du lotissement industriel

Murielle Part, conseillère déléguée aux Finances, propose à l'assemblée Les mêmes reports que l’année dernière tant pour l’investissement que pour le fonctionnement.Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 0€

Résultats antérieurs reportés 118 028.95 €

Résultats Cumulés

Solde d'exécution d'investissement

Résultat de l'exercice 0€

Résultats antérieurs reportés 2 278.07 €

Résultats Cumulés

AFFECTATION

Affectation en recettes investissement R 001 2 278.07 €

Report en recettes de fonctionnement R 002 118 028.95 €

Le maire fait procéder au vote : adoptée à la majorité

Pour : 19 voix Contre : 3 voix Abstention : O voix

4, Compte de gestion 2020 - budget de la commune

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le maire fait procéder au vote : adopté à la majorité

Pour : 19 voix Contre : O voix Abstention : 3 voix

5. Compte administratif 2020 - budget de la commune

IL est précisé que le compte administratif rapproche et compare les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). IL présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par le maire, ordonnateur, pour approbation à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement.Sous la présidence de Murielle Part délibérant sur Le compte administratif du budget du lotissement industriel de l’exercice 2020, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 31

relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Murielle Part a été désignée pour présider la séance Lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire, s’est retiré pour laisser La présidence à Murielle Part pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur,

Vu Le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Le compte administratif 2020 peut se résumer de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

RESULTAT DE L’ EXERCICE | fonctionnement 1 952 931.66€ 2 627 977.46€

(mandats et titres) M tissement 471 342.31€ 336 88T.81€

REPORT DE L’EXERCICE fonctionnement 200 000.00€

2019 investissement 460 932.23€

Total 2 424 273.97€ 3 625 791.50€ (réalisations +

reports)

Restes à réaliser à fonctionnement

reporter en 2020 investissement 241 804.05€

Total des RAR 241 804.05€

Résultat Cumulé fonctionnement 1 952 931.66€ 2 827 977.46€

investissement 713 146.36€ 797 814.04€

Total cumulé 2 666 078.02€ 3 625 791.50

Murielle Part, conseillère déléguée aux Finances fait procéder au vote

Le compte administratif est adopté à la majorité

Pour : 18 voix Contre : O0 voix Abstention : 3 voix6. Affectation des résultats - budget commune

Murielle Part, conseillère déléguée aux Finances, propose à l'assemblée Les reports selon les chiffres ci-après :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice

Résultats antérieurs reportés

Résultats Cumulés

475 045.80 €

200 000.00 €

675 045.80 €

Solde d'exécution d'investissement

Résultat de l'exercice

Résultats antérieurs reportés

Résultats Cumulés

Reste à réaliser dépenses

-134 460.50 €

460 932.23 €

326 471.73 €

241 804.05 €

AFFECTATION

Affectation en recettes d’investissement 1068

Affectation en recettes d'investissement R 001

Report en recettes de fonctionnement R 002

422 662.26 €

326 471.73 €

252 383.54 €

Le maire fait procéder au vote : adoptée à la majorité

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 3 voix

7. Vote des taxes - taux d’imposition 2021

IL'est expliqué à l'assemblée délibérante la refonte fiscale dont notamment la suppression de la taxe d'habitation actée dans la loi des finances de 2020. En outre dans Le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, Les communes doivent délibérer pour la taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB), sur la base d’un taux de référence égale à La somme du taux communal fixé en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020, soit 19.29%.

En effet une reconduction du seul taux communal en 2021 contribueraït à une baisse de taux.

Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à savoir 19,29%, doit s’additionner au taux communal.

Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière sur Les propriétés 34,92 % 54.21% (34,92% +19.29%) bâties

Taxe foncière sur Les propriétés 99.39 % 99.39 % non bâties

Le maire fait procéder au vote : adopté à la majorité

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 3 voix8. Budget primitif 2021 - lotissement industriel

IL'est présenté la proposition de Budget 2021 du lotissement industriel.

Section de fonctionnement : 118 028.95 €

Section d'investissement : 2 278.07 €

Le maire fait procéder au vote : adopté à la majorité

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 3 voix

9. Budget primitif 2021 - commune

Avant qu’il vous soît présenté, Monsieur le maire précise que l'édition 2021 est un budget d'investissement exceptionnel. IL est le reflet de notre capacité à bien gérer les deniers publics. Et là je vous rejoins Monsieur le conseiller de la minorité concernant La bonne santé de nos finances. En effet, nous dégageons en 2020 un excédent toute sections confondues de plus 1 million d’Euros. Et j'entends déjà le conseiller municipal d'opposition persiffler : La crise sanitaire nous a permis de faire des économies. Je lui réponds faux. Car ou était Le groupe minoritaire en mars dernier alors que la municipalité s’affairait à chercher les bonnes filières afin d'acquérir des masques et du gel hydro- alcoolique que nous avons distribué aux familles Saloméennes. Ou étiez-vous alors que la majorité mobilisée Les bénévoles que je remercie de nouveau pour la fabrication de masques en tissus. Vous Monsieur Le conseiller de La minorité qui travaillait pour un laboratoire médical, ou étiez-vous pendant cette période. Pas sur Les routes ni en mairie pour proposer votre aide. Mais chez vous, sans doute, à essayer de digérer votre défaite.

Ou étiez-vous lorsque nous nous sommes mobilisés pour nos aînés pendant la première vague et encore aujourd’hui. Nous. Nous avons contacté tous nos anciens, mis en place des permanences téléphoniques. Nous nous sommes rendus sur place chez ceux qui en avaient besoin, Les plus isolés. Editer les cours « Ma classe à la maison » pour Les enfants qui n’avaient pas accès à internet. Ou étiez- vous ? À aucun moment je ne vous ai vu en mairie proposer main forte.

L'équipe que je représente, ici, ce sont des femmes et des hommes de terrain. Engagés et dévoués pour tous les Saloméens, sans exclusive !

Une fois de plus, vous mettez à jour votre incurie et votre incompétence. Mais nos administrés ne sont pas dupes! Je l'ai dit, écrit pendant ma campagne et le rappelle, ici ce soir « Quand le mensonge prend l'ascenseur, la vérité prend l'escalier ». Comprenez par-là que certes la vérité met plus de temps mais elle finit toujours par arriver.

Et cela les Saloméns ne s’y sont pas trompés. Votre maigre résultat en mars dernier traduit votre inconstance, vos méconnaissances des rouages de la gestion locale et de sa bonne administration.

Pour ma part, je n’ai d’ambition politique que le bien être des Saloméennes et des Saloméens. Je ne suis ni d’un parti de gauche ou de droite, ni comme vous Monsieur le conseiller municipal de l'opposition de la République en marche.

Concernant le Budget primitif. Et comme je l’ai souligné dans mon propos, l’année 2021 sera une année d'investissement exceptionnel et aux services des Saloméennes et Saloméens

Parmi les opérations

Celle qui concerne le restaurant scolaire dont l’architecte a été désigné jeudi dernier (1% avril) par la commission d’appel d'offres. Nous avons provisionné une ligne de crédit pour :L'opération 405 d’un montant de 113 630.40€ afin de couvrir Les premières factures du maître d'œuvre (architecte). Je rappelle qu’un dossier de subventions sera initié auprès des services de l’Etat, du Département et de la Mel en 2022.

L'opération 390 - travaux marie accueil et salle du conseil mise aux normes PMR d’un montant de 181 665.96€ + un report de 150 000€ (BP 2020). Total 331 665.96€. Un dossier de subvention a été initié après de l'Etat au titre de la DTER et du département pour un montant de 221 106.64€.

Notre auto financement sera de 110 559.32€.

- L'opération 411 - acquisition de 3 radars pédagogiques d'un montant de 6 267€

L'opération 407 - Acquisition de matériel pour les services techniques. Remplacement de machines dont certaines ont 30 années d’un montant de 29 106.00€

L'opération 417 - remplacement des stores de la garderie d’un montant de 3 497.00€

Entres autres.

Au total notre effort d'investissement se monte à 666 395.81€ et sans emprunt bien évidemment !

Notre section de fonctionnement dégage un excédent de 675 000€. Cela s'explique par une gestion saine et rigoureuse et non par des manifestations qui n’ont pu se tenir en 2020 à cause de la crise sanitaire. Je cite pèle mêle : Le 1° mai, le voyage des aînés, Rock en Weppes, le goûter des aînés, le marché de Noël, Le concert Raoul Band … soit un total de: 32 417.75€. Mais malgré la situation sanitaire, nous avons en fin d’année scolaire distribués les cadeaux pour le passage en CP et en 6ème. Compensé le voyage scolaire de fin d’année qui n’a pu avoir lieu par une distribution de places de cinéma. Egalement, une distribution de friandises à l’occasion d'Halloween et la Saint Nicolas, les cadeaux de Noël des écoliers sans oublier nos aînés pour laquelle la carte cadeaux a été augmentée. Et j'en terminerai avec le feu d’artifice du 14 juillet.

Je passe maintenant la parole à Murielle Part, notre conseillère déléguée aux Finances qui

indique: «notre projet financier mettra en œuvre les excédents de fonctionnement

nécessaires au remboursement de la dette et au financement des investissements. C’est

notre proposition n°64 de notre projet de mandat. Par aîlleurs vous critiquez notre gestion. Alors que lorsque vous étiez élu de la majorité vous avez en 2013 un budget en déséquilibre dont la balance générale présente :

Une section d’investissement négative : votre déficit étant de 686 202.44€

Une section de fonctionnement négative, elle aussi : votre de déficit étant de 13 824.66€

Comment est-il possible de voter un budget global en négatif? Cette situation, C’est du jamais vu » !

« Je poursuis pour l’exercice 2014

Une section d’investissement négative : votre déficit étant de 462 411.84€

Je comprends pourquoi vous n’avez pas voté votre budget cette année de renouvellement d'équipe municipale ! » a conclut Murielle Part.

Vincent Delautre réplique : « Ca n’intéresse personne >Monsieur le maîre présente la proposition de Budget 2021 de la commune.

Section de fonctionnement : 2 506 191.54 €

Section d'investissement : 1 405 861.12 €

Le maire fait procéder au vote : adoptée à la majorité

Pour : 19 voix Contre : 0 voix Abstention : 3 voix

10. Subventions aux associations locales

IL'est présenté à l’assemblée Le tableau des subventions pour l’année 2010. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

Libellé de l'association Proposition Vote

acpg catm 800 unanimité

basket 5000 Unanimité

pêcheur du jardin des Poètes 1450 Unanimité

amical laïque 1200 21 voix pour - 1 abstention

philatélie cartophilie 350 Unanimité

foot 5000 Unanimité

gym 3500 Unanimité

bibliothèque 5000 Unanimité

club des aînés 1500 21 voix pour - 1 abstention

les des punchés 500 Unanimité

éco saloméens 650 Unanimité

atelier des 3 merlettes 500 Unanimité

fa dièse 2000 Dpanimiée

fnath 100 Unanimité

Ch’tit lapin 1000 Unanimité

javelot 650 Unanimité

omnisport 1400 Unanimité

fusils réunis 500 Unanimité

Nemrod 500 Unanimité

coq saloméen 500 Unanimité

médaillés du travail 600 Unanimité

country 800 Unanimité

Association de parents d'élèves 1000 Unanimité

snap 200 Unanimité

Gazouilli 300 Unanimité

paillette rose 1000 Unanimité

natation des weppes 350 Unanimité

TOTAL 36 350€ Unanimité

Le maire fait procéder au vote : la proposition est adoptée11. Subvention au Centre communal d’action sociale

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante d’allouer une subvention d’un montant de 35 000€ au Centre d’action sociale de La Commune pour l'exercice 2021. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 - nature 657362.

Le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité

12. Prime annuelle du personnel

Conformément aux modalités prévues par délibérations des 5 mai 1988 et 19 septembre 1997, Monsieur le maire propose de renouveler la procédure et de voter l’enveloppe globale des primes dont les crédits seront prévus au Budget Primitif 2021, pour un montant de 42 000.00 £uros.

Monsieur le Maire rappelle le caractère exceptionnel de cette prime et précise que la période concernée est celle de l’année civile N-1. Le versement de la prime aura lieu au mois de mai pour les titulaires en poste.

Monsieur le maire a la charge, en lien avec le directeur général des services, de les répartir entre Les membres du personnel titulaire.

Le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité

13. Voyage des ainés 2021 - Tarifs

En fonction de la situation sanitaire, il est proposé dans la limite des places disponibles de fixer Les tarifs des personnes extérieures et celui des élus qui souhaîtent participer à ce voyage :

- 51.00 € avec transport

- 35.00 € sans transport

Le maire fait procéder au vote : adopté à l’unanimité

14. Banquet du 1°" mai 2021 - tarif

En fonction de la situation sanitaire, il est proposé de fixer Les tarifs des élus qui souhaitent participer au banquet du 1° mai 2021 :

- 15€ élu et/ou leur conjoint, les membres du Conseil d’administration du CCAS

Monsieur le maire passe la parole à Véronique Botte qui précise qu’il était important pour Le groupe majoritaire de prévoir ce banquet bien que les conditions sanitaire ne s’y prêtent guère. Dès lors, il. est prévu de livrer aux aînés, un plateau repas amélioré. A ce jour nous avons enregistré plus d’une centaine d’inscriptions.

Le maire fait procéder au vote : adopté à l’unanimité

15. Action sociale - adhésion au Pass Territorial du CDG59

Monsieur Le maire explique que selon Les dispositions de l’article 9 de La loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions aïînsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent Les Centres de gestion à souscrire, pour Le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d'accompagnement social de l'emploi.

A l'issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d’action sociale auprès de PLURELYA, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants :

- Un contrat mutualisé

- Un choix entre 6 formules dont une formule spécifique à 79 €, enrichie de prestations favorisant la constitution d’une épargne, l’accès à la culture et au sport. - Des tranches d’imposition exclusives

o tranche 1 < à 1200€,

o tranche 2 entre 1 201 € et 2 500 €

o tranche 3 > à 2 500€.

- La minorité des prestations soumises à conditions de ressources - La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées

- La totalité des prêts à taux 0

- Le taux de retour garanti, calculé à l’échelle du contrat cadre, est compris dans une

fourchette comprise entre 80 % et 90 %.

o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé

à La structure sous forme d’avoir en année N+1.

o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront

un complément de cotisation.

Considérant l'intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de La collectivité de prestations d’action sociale.

IL'est proposé à l'assemblée délibérante

- d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1° janvier

2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 3,

- d’un montant de 199€ par agent.e ;

Le maire fait procéder au vote : adoptée à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire, lève la séance.

10