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Conseil Municipal - CM de 08042021
Compte-Rendu - compterendureunion 08042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendureunion 08042021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
08
AVRIL
2021
L'an
deux
mille vingt
et un
le 08
avril
à 18h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni
à la Salle
communale
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
29
mars
2021.
Etaient
présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
—- M.
WESSE
Francis
—
Mme
CARTON
Marie-Andrée
—
M.
WACSIN
Christian
—-
Mme
BRICE
Elodie
-
M.
SENIS
André
—
Mme
MONTIGNY
Claudine
—
Mme
DUFOUR
Patricia
—
M.
BREGNARD
Benoît
- Mme
SWITALSKI
Evelyne
—
M.
DUFLOS
Johan
-— Mme
DUFOUR
Karine
—
Mme
LEGRAND
Aurélie
- Mme
LEGRAND
Pamela
- M.
PLICHON
Frédéric
- M.
PARENT Cyrille
Était
absent
représenté
: M.
SERGEANT Christophe
qui
a donné
pouvoir
à M.
HAUTECOEUR
Jacques
Était
absente
excusée
: Mme
LELEU
Marie-Lise.
Était
absent
: M.
ROMMEL
Sébastien
M.
WACSIN
Christian
est
élu
secrétaire.
Objet
: Subvention
au
C.C.A.sS.
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
octroyer
au
C.C.A.S
pour
l'équilibre
de
sa
section
de
fonctionnement.
Il propose
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
000.00
€
pour
couvrir
l'achat
des
colis
de
noël,
repris
à
compter
de
cette
année
sur
le budget
du
C.C.AS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Décide
d'octroyer
une
subvention
de
10
000.00
€
pour
l'année
2021.
Fait
et
délibéré
à
Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Objet
: Vote
taxes
2021
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
les taux
d'imposition
applicable
à chacune
des
taxes
directes
locales
:
Décide,
à l’unanimité,
de
garder
les taux
de
l’année
dernière
soit
:
>
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
35.64
%
(dont
taux
départemental
2020
: 22.26)
>
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
non-bâti
32,89
%
>
Taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
19,33
%
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an susdits.
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le Compte
Administratif de
l'exercice
2020
et arrête
ainsi
les comptes :
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Prévu
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Prévu :
Réalisé : Reste
à réaliser
:
Prévu Réalisé
:
Reste
à réaliser
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
global
:
Fait
et délibéré
à Ruminghemi,
les jour
mois
et an
susdits.
Investissement
: Dépenses Recettes
Fonctionnement
: Dépenses
Recettes
Objet
: Affectation
des
résultats
2020
1 343
430.00
437
390.52
608
900.00
1 343
430.00
655
239.40
0,00
1 052
178.00
661
925.58
0,00
1 052
178.00
1157
736.40
0,00
217
848.88
495
810.82
713
659.70
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
adopté
le
08/04/2021,
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dont
les
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion, Considérant
qu’il
y a lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
2020,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
495
810.82
€
e
Un
excédent
d’investissement
de :
892
800.84
€
e
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
608
900.00
€
e
Soit
un
excédent
de
financement
de :
283
900.84
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
2020
— Excédent
:
495
810.82
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
495
810.82
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
0.00 €
Résultat
d’investissement
reporté
— Excédent
:
892
800.84
€
Fait et délibéré
à Ruminghem, les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Budget
primitif
2021
Le
Budget
primitif
2021
a
été
discuté
en
recettes
et
en
dépenses,
au
chapitre,
il
a
été
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
.
Recettes
d’investissement........................
1 547
491.35
e
Recettes
de
fonctionnement... ...................
1 066
600.00
.
Dépenses
d’investissement..................,....
1 547
491.35
.
Dépenses
de
fonctionnement. .…................…
1 066
600.00
.
Dont
excédent
d’investissement
reporté...
495
810.82
.
dont
Restes
à réaliser
dépenses..................
608
900.00
Voté
à l’unanimité
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits. Objet
: Transfert
de
compétence
mobilité
à la Communauté
de
communes
de
la Région
d’Audruicq
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 5211-17
et
L. 5211-5 ;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
mars
2021
L'intérêt
à ce
que
cette
compétence
puisse
être
mutualisée
à l'échelle
intercommunale
compte-tenu
d'enjeux
qui
dépassent
le cadre
communal,
La
possibilité
qui
est
maintenue
pour
la commune
de
mettre
en
place
des
transports
privés,
conformément
aux
articles
R3131-1,
R3131-2
et
R 3131-3
du
code
des
transports
{par
exemple
: navette
pour
personnes
âgées
organisées
par
le CCAS,
navettes
pour
enfants
vers
équipements
sportifs
dans
le cadre
d'activités
extra-scolaires)
DÉCIDE
-
D'autoriser
par
10
voix
POUR,
2
CONTRE
et
5
ABSTENTIONS
le
transfert
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
(l'article
L1231-1-1
du
Code
des
transports
précise
ce
que
recouvre
cette
compétence
mobilité)
à
la
communauté
de
communes
dans
les
conditions
visées
dans
sa
délibération
du
18
mars
2021,
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
+
Objet
: Installation
d’un
distributeur
de
billets
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
avoir
participé
à
un
concours
pour
l'installation
d’un
distributeur
de
billets
sur
la
commune
et
avoir
reçu
de
la
BRINKS
les
modalités
pour
cette
installation.
Il indique
au
conseil
municipal
que
les
coûts
d’installation
pour
la
1°°
année
seraient
pris
en
charge
par
la
BRINKS
mais
que
la
commune
est
engagée
pour
5
années
et
que
les
coûts
de
location
en
fonction
du
nombre
de
retrait
seraient
à
la
charge
de
la
commune.
Après
un
calcul,
Mr
le
Maire
estime
les
frais
à
un
montant
d’environ
17
280,00
€
TTC
par
an
soit
69
120,00€
pour
la
durée
d'engagement. Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide :
- de
ne
pas
donner
suite
à la proposition
de
la BRINKS
pour
l'installation
d’un
distributeur
de
billet
à la charge
de
la commune
et charge
Monsieur
le maire
d’informer
la BRINK’S
de
cette
décision. Fait
et
délibéré
à
Ruminghem,
les
jour
mois
et
an
susdits.